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Procès Verbal - PV CM 2021 10 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 10 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fes
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
Séance
du
13
octobre
2021
Date
de
convocation :
DEPARTEMENT
DU
Nombre
de
conseillers
05
octobre
2021
VAL D'OISE
:
- En
exercice
:
11
NT DE
ARRORONO IE
- Présents
:
7
Date
d'affichage
:
CANTON
DE
- Votants
:
05
octobre
2021
VAUREAL
9
- Absents
:
4
- Exclus :
0
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
13
octobre,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Etaient
présents
:
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Pierre
Polverari,
Cédric
Chiepperin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Sébastien
Valorz.
Absents
excusés
: Fabien
Copin,
isabelle
Branson
(pouvoir
donné
à
Pierre
Polverari),
Nelly
Claës
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Chloé
Journe.
Sébastien
Valorz
a
été
nommé
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
2021-53:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
dossier
de
consultation
du
public
concernant
la
modification
du
process
de
l'unité
de
méthanisation
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Les
préfets
de
l'Eure,
de
la
Seine-Maritime
et
du
Val-d'Oise
font
savoir
que
par
arrêté
interpréfectoral
n°DCAT/SJIPE/MEA/21/042,
ils
ont
prescrit
la
mise
à
la
consultation
du
public,
pendant
une
durée
de
quatre
semaines,
de
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
Société
Agri
Energie.
Le
projet
concerne
la
modification
du
process
de
l’installation
entraînant
le
changement
des
caractéristiques
des
digestats
produits
et
la
mise
à jour
du
plan
d'épandage.
La
consultation
du
public
s'est
déroulée
du
lundi
6
septembre
2021
au
lundi
4
octobre
2021
à
19h00.
Durant
ce
délai,
était
tenu
à
la
disposition
du
public,
aux
heures
et jours
habituels
d'ouvertures
de
la
Mairie,
le
dossier
dématérialisé.
Le
public
a
pu
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations
sur
le
registre
ouvert
à
cet
effet.
Au
04
octobre
2021
à
19h,
aucune
observation,
lettre
ou
note
n'a
été
consignée
au
registre. La
commune
de
Hodent
émet
des
réserves
notamment
sur
la
prise
en
compte
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise
dans
ce
dossier
de
présentation
(distance
de
protection,
modalités
de
stockage).
Par
expérience,
ces
règies
ne
sont
pas
toujours
respectées. Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
Page
1/4 Il
est
rappelé
que
certaines
parcelles
sont
en
limite
de
la
zone
Natura
2000
avec
un
risque
de
ruissellement
vers
lAubette,
incluse
dans
ce
périmètre.
D'autre
part,
les
risques
de
ruissellement
vu
la
topographie
de
la
commune
sont
très
importants
; est-ce
que
cela
a
été
pris
en
compte
?
Dans
le
rapport,
nous
ne
voyons
pas
de
résultat
de
sondage
de
sols
sur
la
commune
de
Hodent.
Même
si
le
nombre
de
chargements
est
réduit
par
rapport
à
l’activité
actuelle,
nous
émettons
des
réserves
sur
le transport
de
matière
à
plus
de
100
kms.
La
commune
émet
des
réserves
quant
à
l'épandage
liquide
plus
aérien
que
l’'épandage
solide. Considérant
ses
points,
vu
l'objet
de
la
consultation,
le
Conseil
Municipal
n’est
pas
techniquement
compétent
pour
comprendre
l'entièreté
du
dossier.
Il
ne
peut
estimer
l'impact
de
la
modification
des
digestats
produits
sur
l’environnement
et
regrette
de
ne
pas
avoir
un
rapport
rédigé
par
une
autorité
scientifique
indépendante
annexé
au-dit
dossier.
Sans
cet
avis
scientifique,
au
nom
du
principe
de
précaution,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
décide
d'émettre
un
avis
défavorable.
2.
Délibération
2021-54
: Approbation
du
RPQS
Assainissement
2020
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
A
ce
jour,
le
Maire
n'est
pas
en
mesure
de
présenter
ledit
rapport
et
propose
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
décide
de
reporter
le
vote
au
prochain
Conseil.
3.
Délibération
n°2021-55
:
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
le
programme
pluriannuel
d'investissement
sur
le
réseau
assainissement
Le
Maire
rappelle
qu'une
consultation
a
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée
pour
le
recrutement
d'un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
service
d'assainissement
collectif
et
d'eaux
pluviales.
Les
opérateurs
économiques
intéressés
par
la
consultation
étaient
invités
à
remettre
leur
candidature
et
leur
offre
avant
le
lundi
19
juillet
2021
à
17h00
par
voie
dématérialisée
sur
la
plateforme
suivante
: www.e-marchespublics.com
Deux
candidats
ont
répondu
dans
les
délais
:
- EVA
(Environnement
Voiries
Assainissement)
- VERDI
ingénierie
COEUR
DE
FRANCE
Le
marché
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
prévue
le
1°
octobre
2021.
La
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
5
ans
et
3
mois,
étant
précisé
qu'il
prendra
fin
le
31
décembre
2026.
Le
Maire
expose
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
la
société
Ecosfères.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
suivre
l'avis
du
rapport
d'analyse
et
choisissent
la
société
E.V.A.
pour
l'attribution
du
marché.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
Page
2/4 Rappel
du
coût
total
des
offres :
-
EVA. :
50
943.50
€
HT
-__
VERDI :
76
862.50
€
HT
4.
Délibération
n°2021-56
: Création
d’un
emploi
d'agent
recenseur
dans
le
cadre
du
recensement
2022
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2022
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Sur
le
rapport
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide : e
La
création
d'un
emploi
d'agent
recenseur,
non
titulaire,
à
temps
non
complet
en
application
de
l'article
3/1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
la
période
allant
du
03
janvier
au
19
février
2022
incius
+
La
collectivité
versera
une
somme
forfaitaire
de
393
€
brut
pour
l'ensemble
de
la
période,
y
compris
les
journées
de
formation
e
L'agent
sera
remboursé
des
frais
de
transport
et
de
restauration
liés
aux
séances
de
formation
selon
la
législation
en
vigueur
concernant
les
remboursements
des
agents
des
collectivités
territoriales.
5.
Questions
diverses
>
Point
sur
le
logement
au
2
cour
des
Roses.
Un
dossier
de
locataire
a
été
validé
par
M.
Bonnet
et
M.
Breton:
Mme
GRUJICIC.
L'emménagement
est
prévu
le
1®" novembre
2021.
>
Mme
JOSE
Patricia
et
M.
VATEL
Thomas,
Conseillers
Départementaux,
souhaiteraient
proposer
aux
administrés
des
villages
du
Vexin,
des
permanences
afin
de
répondre
à
leurs
attentes.
Le
Maire
propose
que
ces
permanences
aient
lieu
une
fois
par
trimestre.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
est
favorable
à
cette
disposition.
Joël
Le
Manach,
qui
a
quitté
la
séance
à
22h32
ne
participe
pas
aux
questions
suivantes.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
43
octobre
2021
Page
3/4 >
Réflexion
pour
«
dynamiser
»
les
différentes
entrées
du
village
et
les
alentours
de
la
chapelle.
Le
Maire
voudrait
rattraper
le
retard
pris
suite
à
la
situation
sanitaire
et
sollicite
les
membres
du
Conseil
pour
traiter
différents
dossiers
(maîtrise
d'œuvre
cimetière,
aménagement
des
entrées
du
village
..).
>
Le
Maire
donne
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
12
octobre
2021.
|
>
L'agent
technique
sortira
les
containers
d’une
administrée
pour
supprimer
la
pré-collecte
que
la
CCWVS
souhaite
refacturée
à
la
commune
pour
3
600€/an.
L'accès
à
la
propriété
est
impossible
car
pas
de
points
de
retournement
et
cette
personne
n’est
plus
en
mesure
d'amener
les
containers
le
long
de
la
RD86.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h40.
Le
Maire
Eric
Breton
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2021
Page
4/4