Procès Verbal - PV CM 2020 12 11

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Procès Verbal - PV CM 2020 12 11 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 12 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 1/4

L'an deux mil dix-vingt, le 11 décembre, à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance, sous la présidence de Monsieur Eric Breton, Maire, dans la salle de restauration scolaire, afin de respecter les mesures de distance exigée dans le cadre de la crise sanitaire du Covid19. La séance se tient à huis clos en raison du respect des mesures précitées. La salle communale n’était pas opérationnelle ce jour-là.

Etaient présents : Patrice Bonnet, Isabelle Branson, Eric Breton, Cédric Chiepperin, Nelly Claës, Pascaline Legrand, Joël Le Manach, Pierre Polverari, Fabien Copin (arrivé à 21h24 participe aux délibérations n°2020-77 et suivantes)

Etaient absents excusés : Chloé Journe, Sébastien Valorz (pouvoir Fabien Copin à partir de 21h24), Fabien Copin jusqu’à 21h24

Patrice Bonnet a été nommé secrétaire.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

1. Délibération 2020-75 : Décision du Maire n°4

M. le Maire expose, que dans le cadre de ses délégations, il a pris les décisions suivantes : - Certificat pour signature électronique Berger Levrault pour les actes administratifs pour 540 EUR TTC pour 3 ans. Le coût est pour trois ans et non annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, n’émet pas de remarque sur ces décisions et accepte tous les montants engagés.

2. Délibération 2020-76 : Approbation du RPQS assainissement 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-20

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de

Séance du 11 décembre 2020

Nombre de conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 8 puis 9 à partir

de la délibération 2020-77

- Votants : 8 puis 10

- Absents : 3 puis 2

- Exclus : 0

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 11 DECEMBRE 2020

Date de convocation :

07 décembre 2020

Date d’affichage :

07 décembre 2020Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 2/4

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le maire rappelle que vu les changements des élus en charge de ce dossier qui n’avaient pas l’entière connaissance de la procédure, vu la réception tardive de certaines données de notre prestataire de service de gestion de la station, nous sommes en retard dans la présentation du RPQS 2019

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

N’EMET PAS de réserve sur le retard.

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et RPQS annexé.

3. Délibération 2020-77 : Evolution du tarif part assainissement

Considérant la délibération n°2020-58 retenant le mode de gestion mixte (régie avec prestations de services) de l’assainissement communal suite à l’étude du bureau d’études ECOSFERES,

M. le maire rappelle la délibération n°2020-58 et la réunion de COPIL du 10 septembre 2020.

Selon le mode de gestion choisi, une évolution du tarif de l’assainissement jusqu’en 2030 est préconisée afin de maintenir à l’équilibre le budget de ce service.

Le maire se réfère à la présentation du COPIL précitée, et après l’avoir donnée à chacun en séance, indique que pour le mode de gestion mixte, il est préconisé d’atteindre un prix de 4,23 EUR en 2030.

Vu que la compétence devrait être transférée à l’EPCI en 2026, le maire propose dans un premier temps un programme d’actualisation sur 2021, 2022 et 2023. Un bilan d’étape serait réalisé fin 2023.

Selon le rapport COPIL, cette actualisation serait de +12 centimes EUR en 2021, +13 centimes EUR en 2022 et +14 centimes en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

DECIDE d’engager une évolution du tarif de l’assainissement sur 2021, 2022 et 2023 dans un premier temps avec un bilan d’étape fin 2023

DECIDE de faire évoluer le tarif consommation de l’assainissement ainsi : - +13 centimes EUR HT en 2021,

- +13 centimes EUR HT en 2022,

- +13 centimes EUR HT en 2023.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 3/4

DECIDE que cette évolution s’appliquera aux consommations constatées à partir d’avril 2021 et que les dates exactes seront celles du relevé réalisé par VEOLIA dans le cadre de la DSP avec le SIAEP.

DECIDE que les évolutions 2022 et 2023 s’appliqueront au commencement de la même période chaque année.

DECIDE de maintenir le tarif abonnement à 32 EUR HT par an.

4. Délibération 2020-78 : Avis sur le schéma départemental Gens du Voyage 2020-2026

Les communes sont consultées afin d’exprimer leur avis sur le projet de schéma départemental des Gens du Voyage 2020-2026.

M. le maire donne la parole à M. Chiepperin qui suit le dossier via la commission intercommunale dédiée.

M. Chiepperin expose le dossier avec notamment les obligations que devrait suivre la CCVVS avec notamment la création de :

- Une aire permanente de 16 places,

- 10 places de terrains familiaux locatifs.

Il expose également les objectifs décrits et les caractéristiques des emplacements.

Il rappelle également que M. le Président de la CCVVS et Mme la Vice-Présidente en charge de l’aménagement de l’espace ont écrit un courrier à M. le Préfet du Val d’Oise mentionnant le manque de concertation locale sur ce sujet.

Vu le projet présenté, vu le courrier de M. le Président de la CCVVS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix :

DECIDE d’émettre un avis défavorable au projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Val d’Oise car :

- Manque d’information et de consultation des collectivités locales, - Manque de concertation avec l’EPCI Vexin Val de Seine compétente ; - Besoin annoncé est sujet à caution,

- Ratio financement/efficacité parait insuffisant.

DECIDE de soutenir M. le Président de l’EPCI Vexin Val de Seine dans sa demande de revoyure du projet en intégrant réellement les collectivités ayant la compétence.

Questions diverses

A. Point sur la climatisation dans l’école. 2 devis ont été réalisés :

✓ Société AOC FROID, fournisseur matériel Daikin pour un montant de 56 640€ TTC. L’installation comprend 2 unités extérieures, 12 unités intérieures (consoles basses au sol), 12 pompes de relevage, distribution réseau fluides par le vide sanitaire, réseau électrique par goulottes. Prévoir 2 alimentations électriques dans le tableau avec 2 disjoncteurs 380 V 25 ampères et dalle béton avec grillage de protection pour les unités extérieures. ✓ Société ESP CREATION, fournisseur matériel Daikin pour un montant de 23 913,30€ TTC. L’installation comprend 3 unités extérieures, 6 unités intérieures (consoles hautes fixées au mur), distribution réseau fluide et électrique par goulottes, 2 disjoncteurs 32 A, 1 disjoncteur 16 A, 1 disjoncteur différentiel 63 mA. Prévoir dalle béton avec grillage de protection pour les unités extérieures.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 4/4

Nous sommes en attente d’un 3e devis pour le début d’année 2021. Le maintien des radiateurs est impératif en cas de grand froid. Une étude s’impose pour l’implantation de ce matériel et son impact sur les locaux.

B. Concernant l’abri de la cour de l’école : le choix du fournisseur a été validé. Il faudra au préalable faire la déclaration de travaux.

C. Cimetière : des travaux d’aménagement sont prévus (Joël Le Manach). La plaque du regard a été changée et le trou dans le mur a été bouché. La réparation du tuyau d’eau est en cours. Il faudrait matérialiser les tombes des enfants en disposant par exemple des plantes vivaces (Patrice, Fabien, Pascaline, Nelly).

D. Point sur la fibre à l’école : sujet toujours en cours. Le fournisseur souhaite que des travaux soient réalisés car ça ne passe pas côté école. Un technicien va identifier le point de blocage. On suivra après.

E. Extension du cimetière : mettre en place le projet définitif : acquisition des parcelles, clôture provisoire à poser.

F. Arbre de Noël : quelques problèmes d’approvisionnement rencontrés par les personnes qui se sont présentées pour les achats à Auchan. Dimanche : décoration du tracteur à 10h, circuit à 14h, classement des colis. Les absents pourront venir chercher les cadeaux jusqu’au 22/12.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Le Maire, Eric Breton