Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 01 RAA spécial DRIEAT du 01 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 01 RAA spécial DRIEAT du 01 décembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 01 RAA spécial DRIEAT du 01 décembre 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE

N° Spécial 01 décembre 20232

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 01 décembre 2023

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS

Page

DRIEAT-

N° 2023-1055 27.11.2023

Arrêté préfectoral DRIEAT n°2023-1055

Portant modification des conditions de circulation,

sur la RD7, quai du Président Roosevelt, au droit du

n°127 à Issy-les-Moulineaux, dans le sens province

– Paris pour la dépose de bungalows.

3

DRIEAT-

N° 2023-1057 29.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, Rue

Gounod et rue Dailly, pour des travaux de mesures

dans les réseaux d’assainissement pour le compte de

la SEVESC.

5

DRIEAT-

N° 2023-1058 29.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation sur la RD920 Bagneux, avenue Aristide

Briand, angle avenue Victor Hugo, dans le sens

Paris – province pour des travaux de dépollution

d’une galerie souterraine.

8

DRIEAT-IDF

N° 2023-1059 29.11.2023

Arrêté portant modification des conditions de

circulation, sur la RD911, au boulevard Jean Jaurès,

entre la rue Victor Méric et la rue Calmette à

Clichy-La-Garenne, pour des travaux de réfection

de la couche de roulement du carrefour avec la rue

Henri Barbusse.

10

DRIEAT-IDF

N° 2023-1061 01.12.2023

Arrêté portant modifications des conditions de

circulation sur la RD913, sur l’avenue Paul

Doumer, à Rueil-Malmaison, pour des travaux de

réfection du garde-corps au passage souterrain à

l’angle des RD39- RD913.

123

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE

Arrêté préfectoral DRIEAT n°2023-1055

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Président Roosevelt, au droit du n°127 à Issy-les-Moulineaux, dans le sens province – Paris pour la dépose de bungalows.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 novembre 2023;

Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 27 novembre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 novembre 2023, suite à la demande formulée par MONTAGRUES le 17 novembre 2023 ;

Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;4

Considérant que des travaux de dépose de bungalows nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

Du mardi 28 novembre et jusqu’au lundi 4 décembre 2023, de 08h00 à 18h00, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, au droit du n°127, dans le sens province - Paris les travaux relatifs à la dépose de bungalows impliquent des modifications de circulation et de stationnement.

Article 2

Au droit du 127, quai du Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux, dans le sens province – Paris, la chaussée est composée d’une bretelle d’une largeur de 3,50 mètres en direction du Pont d’Issy et d’une contre-allée.

Les travaux se situent au niveau du bâtiment Keiko.

• L’accès à la contre-allée est neutralisé ;

• La circulation est déviée sur la bretelle d’accès au Pont d’Issy ;

• La piste cyclable est réduite au droit et à l’avancement des travaux. La circulation

des cyclistes est maintenue sur une voie d’une largeur de 1,3 mètre en toutes circonstances. • Le cheminement des piétons est maintenu sur le trottoir et géré par un homme trafic lors des manœuvres de levage des bungalows.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.

Article 4

Les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• MONTAGRUES

76, avenue du vieux chemin de Saint-Denis – 92230 Gennevilliers

Contact : Cédric Furic (06.61.35.11.79)

Courriel : cedric.furic@montagrues.fr

La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :

• AIDF

3-5, avenue Paul Doumer – 92500 Rueil-Malmaison

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s’effectue sous le contrôle de Cédric Furic (06.61.35.11.79) :

• MONTAGRUES

76, avenue du vieux chemin de Saint-Denis – 92230 Gennevilliers

Courriel : cedric.furic@montagrues.fr5

Article 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Le stationnement et l’arrêt de véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,

le maire d’Issy-les-Moulineaux,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 27 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le Chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume THUAULT

Arrêté préfectoral DRIEAT n°2023-1057

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, à Saint-Cloud, Rue Gounod et rue Dailly, pour des travaux de mesures dans les réseaux d’assainissement pour le compte de la SEVESC.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;6

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 27 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 novembre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 28 novembre 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise SEMERU le 17 novembre 2023 ;

Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de mesures dans les réseaux d’assainissement pour le compte de la SEVESC nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter lundi 11 décembre 2023 et jusqu’au vendredi 29 mars 2024, de 09h30 à 16h30, sur la RD907, rue Gounod, entre la rue de Crillon et l’avenue du Centre et rue Dailly, entre l’avenue du Centre et la rue Charles Laurer à Saint-Cloud, les travaux de mesures dans les réseaux d’assainissement pour le compte de la SEVESC nécessitent de prendre des mesures de restrictions de circulation.

Article 2

Sur la rue Gounod, entre la rue de Crillon et l’avenue du Centre et rue Dailly, entre l’avenue du Centre et la rue Charles Laurer (RD907) à Saint-Cloud, les travaux sont réalisés par demi-chaussée. Un balisage mobile avec homme trafic est mis en place. La circulation est gérée par un alternat manuel. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.

Article 3

La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h.

Article 4

Les travaux et le balisage sont réalisés par :7

• SEMERU

4, avenue des Marronniers – 94380 Bonneuil-sur-Marne

Contact : Sylvain MAES

Téléphone : 06.88.06.25.78

Courriel : s.maes@semerue.fayat.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s’effectue sous le contrôle de :

• SEMERU

4, avenue des Marronniers – 94380 Bonneuil-sur-Marne

Contact : Sylvain MAES

Téléphone : 06.88.06.25.78

Courriel : s.maes@semerue.fayat.com

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

le maire de Saint-Cloud,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 29 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le Chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume THUAULT8

Arrêté DRIEAT n°2023-1058

Portant modification des conditions de circulation sur la RD920 Bagneux, avenue Aristide Briand, angle avenue Victor Hugo, dans le sens Paris – province pour des travaux de dépollution d’une galerie souterraine.

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 novembre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Bagneux du 23 novembre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 novembre 2023, suite à la réception de la demande formulée le 17 novembre 2023 par l’entreprise ORTEC-SOLEA, et après réception des avis ;

Considérant que la RD920 à Bagneux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de dépollution d’une galerie souterraine nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents chargés des travaux ;9

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du mardi 2 janvier 2024 et jusqu’au samedi 24 février 2024, de 7h30 à 18h30, sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, angle avenue Victor Hugo dans le sens Paris – province, des travaux de dépollution nécessitent des restrictions de circulation.

Article 2

Sur l’avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux, angle avenue Victor Hugo dans le sens Paris – province, une partie de la chaussée et de la bande cyclable sont neutralisés sur environ 10 mètres linéaires. Les cyclistes sont renvoyés dans le flux de la circulation générale au droit des travaux. La circulation des véhicules est maintenue sur deux voies, dans ce sens, au droit des travaux.

Au niveau du n°16, avenue Aristide Briand (RD.920) à Bagneux, dans le sens Paris – province, une partie de la chaussée et de la bande cyclable sont également neutralisés sur environ 25 mètres linéaires. Les cyclistes sont renvoyés dans le flux de la circulation générale au droit des travaux. La circulation des véhicules est maintenue sur deux voies dans ce sens au droit des travaux.

Ponctuellement, lors des phases de chargement et de déchargement de matériaux, dans le sens Paris – province, la voie de droite est neutralisée par un homme trafic et la circulation s’effectue alors sur la voie de gauche.

Une partie du trottoir est neutralisée au droit des travaux face au n°16, avenue Aristide Briand (RD920) à Bagneux. Un cheminement piéton sécurisé d’une largeur minimale de 1,80 mètre est conservé sur le trottoir en toutes circonstances

Un balisage conforme est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.

L’emprise sur la chaussée est permanente.

Article 3

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.

Article 4

Les travaux et le balisage sont réalisés par l’entreprise :

ORTEC SOLEO

ZAC des Chevries – 11, rue des Chevries – 78410 Aubergenville

Contact : Nicolas Bernard

Téléphone : 06.87.78.19.84

Courriel : nicolas.bernard@ortec.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le chantier s’effectue sous le contrôle de :

ORTEC SOLEO

ZAC des Chevries – 11, rue des Chevries – 78410 Aubergenville

Contact : Nicolas Bernard

Téléphone : 06.87.78.19.84

Courriel : nicolas.bernard@ortec.fr

Article 510

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : -d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,

le maire de Bagneux,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 29 novembre 2023

Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l'Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume THUAULT

Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1059

Portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, au boulevard Jean Jaurès, entre la rue Victor Méric et la rue Calmette à Clichy-La-Garenne, pour des travaux de réfection de la couche de roulement du carrefour avec la rue Henri Barbusse.

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;11

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 novembre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Clichy-La-Garenne du 22 novembre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 26 novembre 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise Alliance Entreprise ;

Considérant que la RD911 à Clichy-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux de des travaux de réfection de la couche de roulement du carrefour avec la rue Henri Barbusse nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1

A compter du lundi 04 décembre 2023 et jusqu’au vendredi 08 décembre 2023, de 22h00 à 5h30, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès, entre la rue Victor Méric et la rue Calmette à Clichy-La-Garenne, des travaux de réfection de la couche de roulement du carrefour avec la rue Henri Barbusse impliquent des modifications de la circulation.

Article 2

La circulation sur le Bd Jean Jaurès est interdite entre la rue Victor Méric et la rue Calmette.

Une déviation est mise en place par les voies suivantes :

- la rue Victor Méric, la rue Martre, la rue de Villeneuve, le boulevard du Général Leclerc, et le boulevard Victor Hugo.

Article 3

La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h.

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :

• ALLIANCE ENTREPRISE,

23, rue Jean Jacques Rousseau 93400 - Saint-Ouen,

Contact : M. Sébastien Béal,12

Mobile : 06 82 35 31 29.

Courriel : sbeal@alliance-entreprise.fr

• FILLOUX,

5 rue des Cures 95 580 - Andilly,

Contact : M. Valério Gagliano

Mobile : 06 40 64 90 91,

Article 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Le maire de Clichy-La-Garenne

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 29 novembre 2023

Le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l’Unité Circulation Routière

Signé

Guillaume THUAULT

• Arrêté DRIEAT-IDF-n°2023–1061

• Portant modifications des conditions de circulation sur la RD913, sur l’avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison, pour des travaux de réfection du garde-corps au passage souterrain à l’angle des RD39- RD913.

Le préfet des Hauts de-Seine

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;13

Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;

Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 novembre 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 29 novembre 2023 ;

Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 novembre suite à la demande formulée le 23 novembre 2023 par la société Terideal.

Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux de réfection du garde-corps au passage souterrain à l’angle des RD39- RD913 nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

ARRETE

Article 1

A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 22 décembre 2023, entre 9h30 et 16h30, et entre 21h30 et 05h30, les travaux de réfection du garde-corps du passage souterrain impliquent des modifications de circulation et de stationnement.14

Article 2

Sur l’avenue Paul Doumer (RD913), à Rueil-Malmaison, le passage souterrain à l’angle des RD39- RD913 sera fermé à la circulation dans les deux sens, à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.

La circulation générale est déviée sur les bretelles de sortie de l’avenue Paul Doumer.

Article 3

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :

• TERIDEAL

4 boulevard Arago – 92130 WISSOUS

Contact : M. Lagrange

Téléphone : 06.26.65.67.57

Courriel : olagrange@terideal.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle du chantier est assuré par :

• TERIDEAL

4 boulevard Arago – 92130 WISSOUS

Contact : M. Lagrange

Téléphone : 06.26.65.67.57

Courriel : olagrange@terideal.fr

Article 4

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

le maire de Rueil-Malmaison,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 01 décembre 2023

Le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,

Le chef de l’Unité Circulation Routière15

Signé

Guillaume THUAULT16

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE17

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/