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Déliberation - DEC202505 06 Les bergers en Scene
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202505 06 Les bergers en Scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE
Centre de vacances au 67 avenue Résinerie — 17570 Les Mathes
Convention d’occupation temporaire au profit de l’association Les Bergers en Scène
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22
(5°),
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3, et L.2125-1 à L.2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2025 relative aux tarifs
applicables aux demandes d’occupation dans les bâtiments relevant du domaine public,
considérant que le centre de vacances des Mathes relève de la propriété de la
Commune,
considérant que l’association Les Bergers en Scène a demandé à la Commune une
autorisation d’occuper temporairement des biens précités pour les besoins de son activité,
vu la convention d'occupation temporaire, ci-annexée,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'occupation temporaire au profit de
l'association Les Bergers en Scène concernant des biens situés aux Mathes (17570).
ARTICLE 2 : INDIQUE que l’occupation se déroulera exclusivement du 15 au 22
avril 2025.
ARTICLE 3 : DIT que cette convention est consentie et acceptée en contrepartie
d’une redevance d’un montant total de 3 925,50 euros.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE | T(33)0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250515-DEC202505_06-AI
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025 ARTICLE 4 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6: AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au Comptable public, au Préfet du Val-de-Marne, et au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE { 5 MA] 2075
RECU EN PREFECTURE
LE 15 MAI 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 15 MAI 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 15 MAI 205
NOTIFIE
LE
Le Maireg’Iv
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250515-DEC202505_06-AI
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025