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Déliberation - DEL20260212 06 Association Les Bergers en scene Convention d objectifs 2026 2028 AOT
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260212 06 Association Les Bergers en scene Convention d objectifs 2026 2028 AOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 FÉVRIER 2026
OBJET : CULTURE
6/Association ' Les Bergers en Scène '
Convention d'objectifs 2026/2028 - Autorisation
d'occupation temporaire 2026/2028
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_06-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 ETAT DE PRESENCE POINT 6
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
47
47
34
6
4
3
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DOUZE FÉVRIER à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 6
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme MEDEVILLE, M. Levrien,
M. AUDEBRAND, M. BADI, M. HARDOUIN, M. KHALED, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, Mme MANGIN, M. Riedacker, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
Mme RAER, Conseillère municipale, représentée par M. PECQUEUX,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme OUDART.
ABSENTS EXCUSES
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_06-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_06-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 CULTURE
6/Association ' Les Bergers en Scène '
Convention d'objectifs 2026/2028 - Autorisation d'occupation temporaire 2026/2028
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 susvisée,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6,
considérant que le projet culturel, éducatif et social de l’association les Bergers en scène répond aux orientations de la Ville d’Ivry-sur-Seine et qu’il convient donc de le soutenir financièrement,
vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028, ci-annexée,
vu l’Autorisation d’occupation temporaire 2026-2028, ci-annexée,
vu l'avis de la commission la ville qui émancipe du 28 janvier 2026
vu le budget communal,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention pluriannuelle d’objectifs 2026/2028 avec l’association Les Bergers en scène et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la contribution communale pour l’année 2026 s’élève à 123 737 € (cent vingt-trois mille euros sept cent trente-sept euros) soit 130 000 € (cent trente mille euros) de subvention de laquelle sont déduits 6 263 € (six mille deux cent soixante-trois euros) d’accès à la restauration scolaire en 2025 auquels s’ajoutent 66 000 € (soixante-six mille euros) d’avance de l’intervention de la CAF pour les activités de l’association les Bergers en Seine.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_06-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 ARTICLE 3 : APPROUVE l’Autorisation d’occupation temporaire 2026/2028 des locaux de la Maison de la citoyenneté par l’association Les Bergers en scène et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget commun
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/02/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260212-DEL20260212_06-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026