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Arrêté - ARR 2026 094 Delegation 8eme adjoint Torcheux
Arrêté - ARR 2026 091 Delegation 5eme adjoint Caussignac
Arrêté - ARR 2026 088 Delegation 2eme adjoint Leurin Marche
Arrêté - ARR 2026 090 Delegation 4eme adjoint Germain
Arrêté - ARR 2026 096 Delegation 10eme adjoint Hamada Larke
Conseil Municipal - ARR 2026 098 Delegation CM delegue Dumont
Arrêté - ARR 2026 089 Delegation 3eme adjoint Segura
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 089 Delegation 3eme adjoint Segura)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2026/0$3
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Pierre SEGURA
3% Adjoint au Maire
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à un des membres du Conseil
Municipal,
- Vu l'élection de Monsieur Pierre SEGURA au rang de 3°"° Adjoint au Maire, lors de la séance du
Conseil Municipal d’installation du 20 mars 2026,
- Considérant qu’il convient, par souci de bonne administration locale, de donner délégation de
fonctions à Monsieur Pierre SEGURA, 3°%° Adjoint au Maire.
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Pierre SEGURA, 3°"° Adjoint, dans les domaines de compétence suivants : > Urbanisme
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal
- Autorisation d’occupation et d’utilisation des sols
- Zones d’aménagement concerté
- Installations classées
- Droit de préemption urbain
- Certificatifs et renseignements d’urbanisme
> Politique de la Ville
> CLSPD
> Nouvelles mobilités, transports
> Voirie et réseaux divers
> Espaces verts
> Etudes générales et organisation, dans les domaines précités
ARTICLE 2 : Monsieur Pierre SEGURA, 3%" Adjoint, est délégué pour délivrer tous les certificats dont l’établissement entre dans les attributions légales du Maire, à savoir : > La signature des expéditions et extraits d’actes de l’Etat Civil,
> Les légalisations et certifications matérielles de signatures,
> Toutes certifications relatives à l’Etat-Civil, le domicile, l’identité ou
certains,
> Etats de faits tels que : indigence, solvabilité, ou insolvabilité,
> Les autorisations de transports de corps,
> L’ordonnancement des recettes et des dépenses.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR9-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 3 : La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Pierre SEGURA.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Monsieur le Procureur de la République auprès du TJ de Créteil ;
Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orly. YVNNNY
Fait à THIAIS, le ? 4 WARS 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
» ES
Richard DELL'AGNOLA
Notification à l’intéressé
Un exemplaire du présent arrêté.
Signature de M. Pierre SEGURA :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR9-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026