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Arrêté - ARR 2026 089 Delegation 3eme adjoint Segura
Arrêté - ARR 2026 090 Delegation 4eme adjoint Germain
Arrêté - ARR 2026 096 Delegation 10eme adjoint Hamada Larke
Conseil Municipal - ARR 2026 098 Delegation CM delegue Dumont
Arrêté - ARR 2026 093 Delegation 7eme adjoint Malherbe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 093 Delegation 7eme adjoint Malherbe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2026/0933
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Franck MALHERBE 7ème Adjoint au Maire
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à un des membres du Conseil
Municipal,
- Vu l'élection de Monsieur Franck MALHERBE au rang de 7°" Adjoint au Maire, lors de la séance
du Conseil Municipal d’installation du 20 mars 2026,
- Considérant qu’il convient, par souci de bonne administration locale, de donner délégation de fonctions à Monsieur Franck MALHERBE, 7°"° Adjoint au Maire.
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Franck MALHERBE, 7% Adjoint, dans les domaines de compétence
suivants :
> Vie associative
> Commerces
ARTICLE 2 : Monsieur Franck MALHERBE, 7°" Adjoint, est délégué pour délivrer tous les certificats dont l’établissement entre dans les attributions légales du Maire, à savoir : > La signature des expéditions et extraits d’actes de l’Etat Civil,
> Les légalisations et certifications matérielles de signatures,
> Toutes certifications relatives à l’Etat-Civil, le domicile, l’identité ou
certains,
> Etats de faits tels que : indigence, solvabilité, ou insolvabilité,
> Les autorisations de transports de corps,
> L’ordonnancement des recettes et des dépenses.
ARTICLE 3 : La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Franck MALHERBE.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR13-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Monsieur le Procureur de la République auprès du TJ de Créteil ;
Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orly. VNYNNYV
Fait à THIAIS, le 2 4 HAS 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
C2
Richard DELL'AGNOLA
Notification à l’intéressé
Un exemplaire du présent arrêté,
Signature de M. Franck MALHERBE :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR13-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026