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Arrêté - ARR 2026 089 Delegation 3eme adjoint Segura
Arrêté - ARR 2026 090 Delegation 4eme adjoint Germain
Arrêté - ARR 2026 096 Delegation 10eme adjoint Hamada Larke
Conseil Municipal - ARR 2026 098 Delegation CM delegue Dumont
Arrêté - ARR 2026 092 Delegation 6eme adjoint Ossard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 092 Delegation 6eme adjoint Ossard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2026/ 092
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté portant délégation de fonctions à Madame Caroline OSSARD
6% Adjoint au Maire
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 conférant au Maire sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté, une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à un des membres du Conseil Municipal,
- Vu l’élection de Madame Caroline OSSARD au rang de 6°"° Adjoint au Maire, lors de la séance du Conseil Municipal d’installation du 20 mars 2026,
- Considérant qu’il convient, par souci de bonne administration locale, de donner délégation de fonctions à Madame Caroline OSSARD, 6° Adjoint au Maire.
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à
Madame Caroline OSSARD, 6°"° Adjoint, dans les domaines de compétence suivants : > Affaires financières
-Budget
-Comptabilité
> Affaires sociales
> Structure « Thiais Récréations »
ARTICLE 2 : Madame Caroline OSSARD), 6°" Adjoint, est délégué pour délivrer tous les certificats dont l’établissement entre dans les attributions légales du Maire, à savoir :
> La signature des expéditions et extraits d’actes de l’Etat Civil,
> Les légalisations et certifications matérielles de signatures,
> Toutes certifications relatives à l’Etat-Civil, le domicile, l’identité ou
certains,
> Etats de faits tels que : indigence, solvabilité, ou insolvabilité,
> Les autorisations de transports de corps,
> L’ordonnancement des recettes et des dépenses.
ARTICLE 3 : La présente délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Caroline OSSARD.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR12-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
Monsieur le Sous-Préfet de l’Haÿ-les-Roses ;
Monsieur le Procureur de la République auprès du TJ de Créteil ;
Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orly. AA
A4
Fait à THIAIS, le 2 4 MARS 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Rs
Richard DELL'AGNOLA
Notification à l’intéressée
Un exemplaire du présent arrêté.
Signature de Mme Caroline OSSARD :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260324-ARR12-24032026-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026