Déliberation - DECISIONS 134 135 136 PUBLIEES LE 19 09 24

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Déliberation - DECISIONS 134 135 136 PUBLIEES LE 19 09 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 134 135 136 PUBLIEES LE 19 09 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, , . Envoyé en préfecture le 18/09/2024

Date de mise #" ‘ane 19 SEP. 2074 Reçu en préfecture le 18/09/2024 sur le site interne: Publié le SLO7

ID : 043-214301574-20240916-DEC_V_2024_0134-AU

Ë VILLE DU PUY EN VELAY

Le le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2024_0134

Service : Objet :

Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : Soutènement de l'avenue du Urbanisme val-vert, verdissement et création d'un préau sur la cour du centre de loisirs : marché de coordinateur

sécurité santé

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 6,

VU la consultation en procédure adaptée pour missionner un coordinateur sécurité santé lancée le 31 juillet 2024,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés APAVE, VERITAS et SOCOTEC,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer une marché en procédure adaptée pour l’accomplissement de la mission de coordonnateur sécurité santé pour l'opération de reprise du soutènement de l'avenue du val-vert, verdissement et création d'un préau sur la cour du centre de loisirs au val-vert avec la société VERITAS sise 25 avenue de l'industrie - CS 80098 - 42390 VILLARS pour un montant de 2 205 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Décision n°DEC_V_2024_0134ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 18/09/2024

Reçu en préfecture le 18/09/2024

Publié le 5 LO té

ID : 043-214301574-20240916-DEC_V_2024_0134-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 16 septembre

2024

Signé par : Michel

CHAPUIS

Déte--1#/09/2024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024_ 0134Envoyé en préfecture le 18/09/2024

Date de miser -. 1 " SEP. 2074 Reçu en préfecture le 18/09/2024 s L ñ sur le site ineerne: Publié le

ID : 043-214301574-20240916-DEC_V_2024._0135-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

fille le PUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC_V_2024_ 0135

Service : Objet :

Aménagement de l'espace - | NPNRU du Val-Vert : Soutènement de l'avenue du Urbanisme val-vert, verdissement et création d'un préau sur la | cour du centre de loisirs : Mission de Contrôle

Technique

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenant 1 à 6,

VU la consultation en procédure adaptée pour missionner un bureau de contrôle lancée le 31 juillet 2024,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés APAVE, SOCOBAT et VERITAS,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché en procédure adaptée pour l'accomplissement de la mission de contrôle technique pour l'opération de reprise du soutènement de l'avenue du val-vert, verdissement et création d'un préau sur la cour du centre de loisirs au Val-Vert avec la société SOCOTEC sise 597 avenue Antoine Laurent de Lavoisier - 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE pour un montant de 2 884 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2024_0135ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

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Reçu en préfecture le 18/09/2024

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ID : 043-214301574-20240916-DEC_V_2024_0135-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 16 septembre

2024

Signé par : Michel

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[S

#/09/2024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEG_V_2024_0135Envoyé en préfecture le 18/09/2024

Reçu en préfecture le 18/09/2024

Date de mise en 1igne SO “ Q 1 9 SEP, 2024 Publié le

our le she item ID : 043-214301574-20240917-DEC_V_2024_0136-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2024 0136

en VELAY -V-2024

Service : Objet :

Aménagement de l'espace - | NPNRU du Val-Vert : Gymnase - mise en place d'une Urbanisme clôture le long de l'avenue du val-vert

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenant 1 à 6,

VU le projet de démolition / reconstruction du gymnase du quartier,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre une clôture le long de l'avenue du val-vert au droit du gymnase pour sécuriser les déplacements piétons,

CONSIDÉRANT l'offre de la société Roche Paysage,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un marché pour la fourniture et pose d’une clôture au droit du gymnase sur l'avenue du val-vert avec la société Roche Paysage sise 271 Avenue Blaise Pascal — 43700 Saint-Germain Laprade pour un montant de 2 920 €HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2024_ 0136ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 18/09/2024

Reçu en préfecture le 18/09/2024 … -4

Publié le S L C

ID : 043-214301574-20240917-DEC_V_2024_0136-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 17

septembre 2024

Signé par : Michel

CHAPUIJS

Date--4#{09/2024

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2024 0136