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Déliberation - Decisions Publiees le 19 MARS 2024
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees le 19 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 9
Dale de mise en igne 1 9 MARS 2024 Publié le S'LO7 sur le site internet ID : 043-214301574-20240315-DEC_V_2024_0034-AU
* VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0034
Service : Obiet :
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : Bâtiment 60 - Contrôleur Urbanisme technique / Mission SE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat de mandat pour la réalisation du programme des ouvrages d'infrastructure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,
CONSIDÉRANT les travaux relatifs à la création d’une maison de quartier dans le rez-de-
chaussée du bâtiment 60,
CONSIDÉRANT la nécessité, avant ouverture, de pouvoir disposer d’un rapport portant sur la mission SE! relative à la sécurité des personnes dans les ERP,
CONSIDÉRANT l'offre de la société APAVE.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un marché pour la réalisation de la mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP avec la société APAVE sise 1 Rue Maurice Schumann — 43700 Saint-Germain Laprade d'un montant de 750 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2024_0034 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240315-DEC_V _2024_0034-AU
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 15 mars
2024
Signé par--Mighel CHAPUIS
Date : 18/03/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0034 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 ”
Rene 1.9 MARS 2074 pa SLOE sur le site interne le site interet ID : 043-214301574-20240315-DEC V 2024 0035-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vie le PUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2024 0035
Service : Objet :
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : restructuration du bâtiment 60 - Urbanisme lots communs avec l'OPAC 43 - avenant n°1 au lot
ITE/Ravalement de façades
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU ie contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenants 1 à 5,
VU la convention de groupement de commande signée le 28 octobre 2021 entre la SPL du
Velay et l'OPAC 43,
VU le marché de travaux passé avec la société BATIGROUP 43 pour le lot 2460 —
ITE/Ravalement de façades, sise 51 Avenue de la Mairie — 43000 Espaly-Saint-Marcel pour un montant de 56 801,59 €HT, ‘
CONSIDÉRANT la décision n°DEC_V_2022_0059 relative à ce marché,
CONSIDÉRANT les travaux complémentaires (pose d’un périboard et d’un isolant en laine de roche complémentaire, ajout d'un joint de dilatation) au lot ITE/ravalement de façade apparus nécessaires en phase chantier.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un avenant n°1 au marché ITE/ Ravalement de façades passé avec la société BATI GROUP 43 sise 51 Avenue de la Mairie — 43000
Espaly-Saint-Marcel d'un montant de 2 523,79 €HT (2,34%) portant le
montant du marché à 59 325,38 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2024_0035 Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 D
Publié le . S L
ID : 043-214301574-20240315-DEC_V_2024_G035-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur te Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 15 mars
2024
Sig APUIS
Date : 18/03/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0035 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Reçu en préfecture le 18/03/2024 3
Daie de mise en ligne 1 9 MARS 2024 Publié le S LOT SU le ske internet
Envoyé en préfecture le 16/03/2024
ID : 043-214301574-20240315-DEC_V_2024_0036-AU
hais VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V _2024_ 0036
Service : Obijet :
Développement Economique - Mise à disposition d'un local sis 30 rue Raphaël Affaires Foncières
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la demande du magasin DEVRED sis du 17 - 21 rue Pannessac suite au
sinistre survenu le 25 février 2024,
CONSIDÉRANT la disponibilité du local communal sis 30 rue Raphaël,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
TICLE 5 :
DÉCIDE
De conclure un bail civil avec l'entreprise DEVRED pour une durée courant
du 8 mars 2024 au 27 avril 2024.
De mettre à disposition, dans le cadre de ce bail civil, le local communai sis
30 rue Raphaël pour un usage temporaire de stockage.
Que ce Bail Civil est consenti moyennant un loyer mensuel de CINQUANTE
CINQ EUROS (55 €).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024_ 0036 CLE 6 :
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20240315-DEC_V_2024_0036-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 15 mars
2024
Sigñé par--MK hel-CHAPUIS
Date : 18/03/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024 0036 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 =
Date de mise on ligne 4 0 MARS 2024 Publié le S'LO7 sur le site internet ID : 043-214301574-20240318-DEC_V 2024 0037-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V E- L AY N° DEC_V_2024_0037
Objet:
Sports Convention de mise à disposition de la Salle de Judo de Guitard au profit de la police municipale
Brives Charensac ,Langogne, Brioude et Monistrol
sur Loire pour formation bâton
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la demande des polices municipales de Brives Charensac, Langogne, Brioude et Monistrol sur Loire pour la mutualisation de la formation d'entraînement bâton,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DÉCIDE
De signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du dojo du complexe sportif de Guitard le 11 avril 2024 de 08h30 à 17h30 au profit des polices municipales de Brives Charensac, Langogne, Brioude et Monistrol sur Loire dans le cadre d'une formation d'entraînement bâton.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision n°DEC_V_2024_0037 Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Regu en préfecture le 18/03/2024 ,,.*
Publié le S LG
ID : 043-214301574-20240318-DEC_V_2024_0037-AU
décision.
Faïit au Puy-en-Velay, le lundi 18 mars 2024
Sigfé-per- JAPUIS
Date : 18/03/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024 0037