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Conseil Municipal - DCM 02 2023 Modif Commissions Municipales
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 02 2023 Modif Commissions Municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MARS 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
F7
Date de la convocation : Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, M. BELLET,
Le 10 mars 2023 Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-GELYS,
Mme CHACON, Mme RICO, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Nombre de Conseillers Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme RUIZ,
Municipaux en exercice : Mme CRIADO, M. BELTRA, Mme DESSEILLES,
27 Mme AMITRANO
Nombre de Conseillers Procurations :
Municipaux présents Mme VILVET à Mme HECQUET
ou représentés : M. RASTOLL à M.MARTY Mme RASTOLL à Mme CHACON
25 M. MARIA à M. BELLET
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
Mme ALABAU-DAIDER à Mme DESSEILLES
Absent excusé : M. BLAY
Absent : M. LENFANT
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Jean ASTIE est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-DCM02-2023-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal «ACTES » N°02-2023 16 mars 2023 5.6
Trame Unique
OBJET: MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la démission de Madame Roseline MARTOS-CARRERAS, la composition de certaines commissions municipales doit être modifiée.
FAIT SAVOIR QU'il s’agit des commissions suivantes pour lesquelles 1l convient de désigner un nouveau membre :
- Commission Voirie — Sécurité - Ecarts ;
- Commission Embellissement — Propreté — Suivi Travaux ;
- Commission Citoyenneté — Lien Social ;
- Commission Économie locale ;
- Commission d’Appel d’offres (membre titulaire)
- Commission Délégation Service Public
RAPPELLE QUE concernant le remplacement de Madame MARTOS-CARRERAS au sein des
Commissions Appel d'Offres et Délégation de Service Public, il conviendra de respecter le principe
de la représentativité des membres de l’opposition comme le stipule de C.G.C.T
PROPOSE DE PROCEDER à l'élection et à la nomination des membres remplaçants comme suit :
Mme Nathalie AMITRANO - Commission Voirie — Sécurité - Ecarts ;
Mme Nathalie AMITRANO - Commission Embellissement — Propreté — Suivi Travaux ;
Mme Nathalie AMITRANO - Commission Citoyenneté — Lien Social ;
Mme Nathalie AMITRANO - Commission Économie locale :
Mme Nathalie AMITRANO - Commission d’Appel d’offres (membre titulaire)
Mme Nathalie AMITRANO - Commission Délégation Service Public
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
D’ELIRE Madame Nathalie AMITRANO aux commissions municipales comme défini ci-dessus.
Madame Nathalie AMITRANO ACCEPTE sa nomination en qualité de membre des commissions précitées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
OUR EXTRAIT CONFORME
+ EE 1] LAIT
Grégory MAR
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
:sponsabilité le baractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
oir devant le Trlbunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception pue ee sang mener me + auf.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-DCM02-2023-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-DCM02-2023-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023