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Déliberation - p9p0pina2u157ms
Conseil Municipal - 5hcbu621l86hobv
Conseil Municipal - cnk63svfvz7okhm
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Reux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cnk63svfvz7okhm)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
SÉANCE DU 10 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 10 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. DUTACQ, Maire.
Présents : MM DUTACQ, LANGIN, JACQUELINE, ; Mmes ROOS, COSNARD, GADENNE, YAICLE. Absents excusés : Mr LUET, PELTIER, Mme PILLON.
Secrétaire : M. LANGIN.
Approbation du Compte Administratif et du compte de gestion 2022 Monsieur Alain LANGIN, fait le point sur le Compte Administratif. Monsieur le Maire se retire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022.
Monsieur Gony présente le compte de gestion 2022 qui est similaire au Compte Administratif. Il est approuvé par le Conseil Municipal.
Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2022 Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) : 604 821,21 €.
Vote des taux d’imposition 2023
Le Conseil Municipal décide en pas augmenter les taux cette année.
Le foncier bâti 29.94%
Le foncier non bâti 13.06 %
La taxe d’habitation sur les résidence secondaires 3.49%
Vote du Budget Primitif 2023
Après présentation des grandes lignes du Budget, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif
2023. Avec 849 874,52 € en section de fonctionnement, et 477 317,35 € en section
d’investissement.
Fixations du taux de fongibilité des crédits pour 2023
Le maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre dans la limite
de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections afin de faire face à une dépense
urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant.
Subvention Voyage scolaire et participation aux frais de fonctionnement
Le passage à la nomenclature M57 a changé les articles des subventions. Lorsque la subvention de
80 € est versée à l’école elle sera débitée à l’article 65748 et si elle est versée directement à la
famille sera débité de l’article 65741. Le conseil municipal décide de prévoir les crédits suffisants sur
ces deux articles.
La Séance était levée à 19h45