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Déliberation - ermbn5h11qqgfp6

unknown - d0thtbbgi1m68fz Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Reux. Lien du pdf (unknown - d0thtbbgi1m68fz)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

COMPTE REUNDU

Réunion du 27 Février 2026

Approbation du Compte Financier Unique 2025 (DCM 2026-01)

Après la présentation du Compte Financier Unique 2025, Monsieur le Maire sort et les conseillers Municipaux adoptent le CFU 2025.

Affectation des résultats de fonctionnement 2025 (DCM 2026-02)

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 740 420,26

Résultat de l'exercice (A) :

Recettes - Dépenses (334 120,23 - 341 488,42) -7 368,19

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 747 788,45

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 2 045,19

Solde d'exécution de l'exercice (D) :

Recettes - Dépenses (194 941,25 - 647 904,10) -452 962,85

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 455 008,04

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) :

Recettes - Dépenses (0,00 - 20 000,00) -20 000,00

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -17 954,81

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 747 788,45 455 008,04 1 202 796,49

Opérations de l’exercice 341 488,42 334 120,23 647 904,10 194 941,25 989 392,52 529 061,48

TOTAUX 341 488,42 1 081 908,68 647 904,10 649 949,29 989 392,52 1 731 857,97

Résultats de clôture 740 420,26 2 045,19 742 465,45

Restes à réaliser 20 000,00 20 000,00

TOTAUX CUMULÉS 341 488,42 1 081 908,68 667 904,10 649 949,29 1 009 392,52 1 731 857,97

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 740 420,26 17 954,81 722 465,452

Taux d’imposition 2025 (DCM 2026-03)

Pas d’augmentation des taux pour 2026

Vote du Budget Primitif 2026 (DCM 2026-04)

Taxes Taux 2025 Taux 2026

Foncier bâti 29,94 % 29,94 %

Foncier non bâti 13,06 % 13,06 %

TH Résidences

Secondaires 3,49 % 3,49 %

FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

CH 11 Charges générales 436 717,16 € CH 002 Excédent de fonct 722 465,45 €

CH 12 Charges du personnel 48 950,00 € CH 70 Produits de service 57 500,00 €

CH 65 Charges de gestion courante 110 230,00 € CH 73 Impôts et taxes 60 917,00 €

CH 66 Charges financières 131,29 € CH 731 Fiscalité locale 16 545,00 €

CH 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € CH 74 Dotations et part. 75 000,00 €

CH 023 Virement à la sect° Invest 300 000,00 € CH 75 Aut. Prod de gest° cour. 15 000,00 €

CH 042 Opé d’ordre SF/SI 49 399,00 €

Total 947 427,45 € Total 947 427,45 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

001 Déficit reporté € CH 001 Solde d’exécution 2 045,19 €

CH 10 Dotations, Fonds divers, réserves 6 700,00 € CH 10 Dotations, fonds divers 22 954,81 €

CH 16 Emprunts et dettes assimil. 6 418,86 € CH 13 Subventions d’investissT 39 110,00 €

CH 20 Immobilisations incorp. 20 000,00 €

CH 204 Subventions versées 11 000,00 €

CH 21 Immobilisations corporelles 349 390,14 € CH 021 Virement de la Sect° Fct 300 000,00 €

CH 23 Immobilisations en cours 20 000,00 € CH 040 Opé d’ordre SI/SF 49 399,00 €

CH 041 Opérations patrimoniales 6 000,00 € CH 041 Opérations patrimoniales 6 000,00 €

Total 419 509,00 € Total 419 509,00 €3

Subventions 2026

Ont été décidées en commission des finances les subventions suivantes :

ACPG - CTAM Pt l'Evêque - St Etienne la Thillaye 200,00 €

APAEI - Dives s/mer 80,00 €

ADMR 20 clochers - Surville 500,00 €

ADMR Port. Repas - Le Breuil 120,00 €

Amic.Donneurs de sang - Pt l'Evêque 80,00 €

Ass. Patrimoine cultuel et art sacré 220,00 €

Ass.V.Hauy -Caen 80,00 €

Croix Rouge Française - Pt l'Evêque 120,00 €

COMICE AGRICOLE 250,00 €

Ecole Beaumont OCCE 820,00 €

F.N.A.T.H. - Pt l'Evêque 80,00 €

Les Restau du cœur - Mondeville 220,00 €

Ligue contre le cancer 500,00 €

MFR Mortagne au Perche 80,00 €

MJC Marcel Hennebois 250,00 €

OMACA - Pt L'Evêque 120,00 €

Paralysés de France 120,00 €

Parents d'élèves - Beaumont 540,00 €

Paroisse Ste Famille - Pt l'Evêque 150,00 €

Chorale St Michel - Pt l'Evêque 300,00 €

LA DAME BLANCHE 100,00 €

Total 4 930,00 €

Fixation du Taux de Fongibilité des crédits pour 2026 (DCM 2026-05)

La M57 prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Concession à titre gratuit dans le cimetière communal

Octroi d’une concession à titre gratuit à Monsieur BOUTRON en remerciement de ses années de travail pour la commune.

La séance est levée à 18h10.