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Déliberation - ermbn5h11qqgfp6
Conseil Municipal - xzyvjup2mtbimw4
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Reux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - xzyvjup2mtbimw4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
SÉANCE DU 11 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 11 mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel des séances sous la présidence de M. DUTACQ, Maire.
Présents : MM DUTACQ, LANGIN, ALPHONSE, JACQUELINE, PELTIER ; Mmes ROOS, COSNARD, PILLON. Absents excusés : Mr LUET, Mmes GADENNE, YAICLE.
Secrétaire : M. LANGIN.
Approbation du Compte Administratif 2021
Monsieur Bertrand GONY, Conseiller auprès de la DGFIP, fait le point sur le Compte Administratif. Monsieur le Maire se retire, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2021.
Approbation du Compte de Gestion 2021
Monsieur Gony présente le compte de gestion 2021 qui est similaire au Compte Administratif. Il est approuvé par le Conseil Municipal
Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2021 Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) : 585 033,63 €
Vote des taux d’imposition 2022
Le Conseil Municipal décide en pas augmenter les taux cette année.
Le foncier bâti 29.94%
Le foncier non bâti 13.06 %
Vote du Budget Primitif 2022
Après présentation des grandes lignes du Budget, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif
2022. Avec 825 111,63 € en section de fonctionnement, et 602 965,76 € en section
d’investissement.
Subvention Ukraine
Le Conseil Municipal vote une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € pour venir en aide
à l’Ukraine.
QUESTIONS DIVERSES
Plantations Lieu Guerrier
La SAPN a accepté toutes les demandes faites en matière de plantations dans le lotissement du Lieu Guerrier.
La Séance était levée à 19h00