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Procès Verbal - PV du 09 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille,
Département
de
la Côte
d’Or
Commune
de
Poncey-lès-Athée
PONCEY
- LES
- ATHEE QG
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
novembre
2022
Le
09
novembre
2022,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
20
heures
et
5
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
COLLIN,
Maire
de
la
Commune
de
Poncey-lès-Athée.
Date
de
convocation
: 03
novembre
2022
13
conseillers
en
exercice
12
Membres
présents
:
M.
Éric
COLLIN
(Maire);
Mme
Christine
CHARRIER
(Adjointe)
;
M.
Jean-Paul
GARRIEN
(Adjoint)
;
Mme
Marilyne
BARBIER
;
Madame
Bérangère
BORDOT
;
M.
Franck
BRISSET
;
M.
Laurent
COLLIN
;
M.
Éric
FAUCHIER
;
M.
Sylvain
FONTAINE
;M.
Cédric
LANCHON
;M.
Mathieu
MATRAT
;
M.
David
DULLIER.
1 membre
excusé
:
|
-
M.
Guillaume
CORDON
(Adjoint)
donne
procuration
à M.
Laurent
COLLIN
0
membre
absent :
13
votants
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
CHARRIER.
.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
6 octobre
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
octobre
2022
et
ne
formule
aucune
objection.
.
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
stagiairisé
l'employé
communal
à compter
du
1*'
janvier
2023.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
permanent
à raison
de
35
heures
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
O
voix
Contre
et
O
Abstention,
accepte-la
création
du
poste
d’Adjoint
technique
permanent
à
raison
de
35
heures
par
semaine
à
compter
du
01/01/2023
et,
modifie
en
conséquence,
le
tableau
des
emplois.
.
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
non
permanent
Suite
à la
création
du
poste
d’Adjoint
Technique
permanent,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
le
poste
actuel
d’adjoint
technique
non
permanent
à raison
de
24
heures
par
semaine
à compter
du
1”
janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
O0 Abstention,
accepte
la
suppression
du
poste
d’Adjoint
technique
non
permanent
à
raison
de
24
heures
par
semaine
à compter
du
01/01/2023
et,
modifie
en
conséquence,
le
tableau
des
emplois. Réforme
de
la
publicité
des
actes
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
mail
reçu
de
la
Préfecture,
il
nous
demande
de
prendre
une
délibération
concernant
la
réforme
de
la
publicité
des
actes.
La
commune
ayant
optée-pour
une
publicité
de
ses
actes
avec
une
publication
dématérialisée,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
en
ce
sens
afin
d'éviter
tout
risque
de
contentieux
juridique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
O voix
Contre
et
0 Abstention,
accepte
la
publicité
des
actes
sous
forme
électronique.
Mise
en
place
d’une
prime
de
naissance
Le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’une
prime
de
naissance
sous
certaines
conditions
:
-
Il faut
habiter
la
commune
depuis
3
mois
le
jour
de
la
naissance
de
l'enfant
-
Il faut
fournir
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
-
|} faut
fournir
le
livret
de
famille
ou
un
acte
de
naissance
de
l'enfant
pour
justifier
de
la
filiation/du
lien
de
parenté
de
l'enfant
-
Il faut
fournir
la
Carte
d'identité
d’un
des
parents
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
2
voix
Pour,
11
voix
Contre
et
0
Abstention,
refuse
de
mettre
en
place
une
prime
de
naissance.
Création
d’une
commission
«
Cimetière
»
(6
personnes)
Afin
de
mettre
le
cimetière
en
conformité
au
niveau
règlementation,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
commission
« cimetière
» qui
sera
composée
de
6 personnes
en
plus
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O0
Abstention,
accepte
la
création
d'une
commission
« cimetière
» qui
sera
composée
de
6
personnes
et
du
Maire.
Mise
en
place
d’une
pénalité
forfaitaire
en
cas
de
dépôt
de
déchets
sauvages
{nominatif)
Afin
d'éviter
le
dépôt
de
déchets
sauvages
dans
le
village,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
une
pénalité
financière
forfaitaire
lorsque
les
personnes
seront
identifiées
car
chaque
dépôt
de
déchets
sauvages
donnera
lieu
à une
recherche
manuelle
d'identification.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
faire
des
recherches
sur
les
éventuelles
possibilités
de
pénalités
applicables.
Mise
en
place
d’une
tournée
de
ramassage
des
déchets
une
fois
par
mois
avec
coût
supplémentaire
à
partir
du
2ère
ramassage
mensuel
.Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
d’une
tournée
de
ramassage
des
déchets
une
fois
par
mois.
.Si
un
2ème
ramassage
est
demandé,
un
coût
supplémentaire
sera
facturé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
3
voix
Pour,
10
voix
Contre
et
O
Abstention,
refuse
de
mettre
en
place
un
ramassage
de
déchets
mensuel.
Le
Maire
et
uniquement
lui,
décidera,
au
cas
par
cas,
des
dérogations
à cette
décision.
Assurance
statutaire
(CDG
21)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
groupe
« assurance
statutaire
»
arrive
à
expiration
au
31/12/2022.
Afin
de
le
renouveler,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
le
taux
de
cotisation
ainsi
que
sur
la
franchise. Le
Maire
propose
de
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
que
le
précédent
contrat
soit
:
-
Pour
les
agents
permanents
immatriculés
à
la
CNRACL
:une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
6,65
%.
-
Pour
les
agents
affiliés
IRCANTEC
: une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
maladie
ordinaire
à un
taux
de
1,98
%.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
plus
d'informations
sur
cette
assurance
statutaire
et
demande
de
repousser
ce
point
à l’ordre
du
jour
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
|
.
Questions
diverses
:
- La
distribution
des
sapins
se
fera
le
samedi
3 décembre
s’ils
sont
livrés
à la
date
prévue.
La
distribution
se
fera
dans
la
cour
de
la
salle
des
fêtes.
|
Fin
de
la
séance
à
21h21. Commune
de
Poncey-lès-Athée
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLE
DE
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
09/11/2022
N°
des
délibérations
Objet
des
délibérations
2022/10/65
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
permanent
2022/10/66
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
permanent
2022/10/67
Réforme
de
la publicité
des
actes
2022/09/68
Création
d’une
commission
« cimetière
»
Monsieur
Eric
COLLIN
(Maire)
Madame
Christine
CHARRIER
(1°
Adjointe,
secrétaire
de
séance)
Monsieur
Jean-Paul
GARRIEN
(3ème
Adjoint)
Madame
Marilyne
BARBIER
Madame
Bérangère
BORDOT
Monsieur
Franck
BRISSET
Monsieur
Laurent
COLLIN
Monsieur
David
DULLIER
Monsieur
Eric
FAUCHIER
Monsieur
Sylvain
FONTAINE
Monsieur
Cédric
LANCHON
Monsieur
Mathieu
MATRAT