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Arrêté - Arrete 161 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIndustrie
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 161 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de”
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
161 / VOI / 2024
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 25 avril 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
rue de l’Industrie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
la demande EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, en date du 10 août 2023 pour des travaux d’extension du réseau souterrain
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de l’Industrie afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau ENEDIS
arrête:
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés de la chaussée rue de l’Industrie au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais
de son propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation rue de l’Industrie sera mise en sens unique
de la rue de l’Ile Napoléon vers la rue de Mulhouse. Des panneaux B1 et KC1 (Route barrée) seront disposés au croisement rue de Mulhouse / rue de l’Industrie.
Article 4 : Une déviation sera mise en place, par la rue de l’Industrie, rue de Mulhouse, rue de Battenheim, rue des Gravières et rue de l’Ile Napoléon, et signalé par des panneaux KD 22a.
Article 5 : Le chantier sera signalé par des barrières K2, KS et K&. Une pré signalisation sera mise en place, par panneaux AKS et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h, ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, 24 rue des Frères Lumière, 68000 COLMAR, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 02 au 17 mai 2024.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
| Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, 24 rue des Frères Lumière, 68000
COLMAR,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 25 avril 2024
Pour le Maire,
a 1° adjointe au Maire
J
NE MATHIEU-BECHT Catherine
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 5 AVR. 2024