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Arrêté - Arrete 151 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIndustrie
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 151 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de “+ :
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
151 / VOI / 2024
68171 RIXHEIM CEDEX, le 17 avril 2024
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de l’Industrie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin
1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME en date du 16 avril
2024 pour la mise en place de fibre optique
Considére qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation
rue de l’Industrie, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête:
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit côtés impaire de la
chaussée, rue de l’Industrie. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation
par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48
heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -9-
Article 3 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur
une voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par
feux tricolores soit par piquet K10.
Cette restriction sera signalée par des panneaux décrits dans l’Article 4 et 5
pour les deux sens de circulation et sera complétée par un dispositif conique
KSa si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé
par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS
+ KCTI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse
à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux
B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par
des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5, KCI1
« circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise
en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, 11 rue des Drapiers, 57070
METZ, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la
signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront du 10 juin au 09 août 2024.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, 11 rue des Drapiers, 57070
METZ,
— S.C.LN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 17 avril 2024
Le Maire k T
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1 8 AVR. 2024