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Arrêté - Arrete 92 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse et rue de lIndustrie
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 92 reglementant le stationnement et la circulation rue de Mulhouse et rue de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
092 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 18 mars 2025
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de Mulhouse et rue de l’Industrie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-14 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin
1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, en date du 18 mars 2025 pour des travaux mise en place d’enrobé,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation entre la rue de l’Industrie et le 42 rue de Mulhouse, afin de permettre le bon déroulement des travaux de mise en place d’enrobé,
Arrête :
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit entre la rue de l’Industrie et le 42 rue de Mulhouse. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance. -2-
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire.
Article 3 : Le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 4 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier par l’entreprise titulaire des travaux.
Article 5 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES, 24 rue des Frères Lumière, 68000 COLMAR, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 20 mars au 11 avril 2025.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via Papplication « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 24 rue des Frères Lumière, 68000 COLMAR,
Fait à RIXHEIM, le 18 mars 2025
A
| Le Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM leÀ 8 MARS 2075