Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 08 03 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 08 03 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 08 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, SEANCE DU 8 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 8 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le-Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE Patrick, Maire.

Date de la convocation :2 mars 2023

Date d’affichage de la convocation : 2 mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de Conseillers représentés : 3

Présents : Mmes BRULÉ Christine, BAYEUL, KALININE, AUCUIT

MM DAUBISSE, BOUVIER, ALLARD, AUSANNEAU, TOULOUMET, BRULÉ Didier, VANACKER, BERTHELOM.

Absents représentés : Monsieur LARBALETTE a donné pouvoir à Monsieur TOULOUMET. Monsieur TOUCHARD a donné pouvoir à Monsieur DAUBISSE.

Monsieur MORETTO a donné pouvoir à Madame BRULÉ Christine.

Mme BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Election d’un secrétaire de séance ;

Approbation du procès-verbal du 1er décembre 2022 ;

.

• 2023_02 et 2023_02 Bis : Approbation des comptes administratifs 2022, commune et assainissement ;

• 2023_01 et 2023_02 Bis : Approbation des comptes de gestion 2022, commune et assainissement ;

• 2023_03 et 2023_03 Bis : Affectation des résultats d’exploitation 2022, commune et assainissement ;

• 2023_04 : Défense extérieure contre l’incendie ;

• 2023_05 : Facturation SRD pour l’enfouissement des réseaux électriques et Orange ; • 2023_06 : Rénovation et mise aux normes électriques, atelier bois ;

• 2023_07 : Aménagement de la D 675 ;

• 2023_08 : Création d’un raccordement électrique route de Thollet ;

• 2023_09 : Aménagement places de parking autour de l’église ;

• 2023_10 : Course cycliste BOL D’OR ;

• 2023_11 : Dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics ; • 2023_12 : Centre de Gestion : Avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL ; • 2023_13 : Renouvellement du contrat SOREGIES IDEA ;

• 2023_14 : Instauration de la THLV, (taxe habitation logement vacant).Le compte rendu du 1er décembre 2022 est approuvé à l’unanimité, sous réserve d’ajouter à la délibération n° 2022_42 : accord du conseil municipal à l’unanimité.

2023_01 et 2023_02 Bis : Approbation des comptes de gestion 2022, commune et assainissement.

Budget principal.

Monsieur le Maire expose aux membres présents que le compte de gestion est établi, à la clôture de l’exercice, par Madame JEAMET, Receveur Municipal.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote, après approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, approuve le compte de gestion 2022.

Assainissement.

Monsieur le Maire expose aux membres présents que le compte de gestion est établi, à la clôture de l’exercice, par Madame JEAMET, Receveur Municipal.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote, après approbation du compte administratif.

Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, approuve le compte de gestion 2022.

2023_02 et 2023_02 Bis : Approbation des comptes administratifs 2022, commune et assainissement.

Monsieur Patrick DAUBISSE, Maire, quitte la salle et ne participe pas aux votes.

Nombre de votants : 11 + 2 pouvoirs

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOULOUMET, vote les comptes administratifs 2022 et arrête ainsi les comptes :Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Réalisé :

Reste 8 réaliser :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Réalisé :

Reste 8 réaliser :

Prévu :

Réslëe:

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Réalisé :

Reste 8 réaliser :

Réalisé :

Reste 8 réaliser :

Réalisé :

Reste 8 réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste 8 réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

611 548,26

440 974,33

8 500,00

611 548,26

474 586,12

0,00

552 740,06

432 156,39

0,00

552 740,06

581 930,41

0,00

33 611,79

149 774,02

183 385,81

85 071,51

27 154,35

0,00

85 071,51

69 313,78

0,00

32 589,81

13 513,80

0,00

32 589,81

38 600,62

0,00

42 159,43

25 086,82

67 246,25

COMMUNE.

Investissement

ASSAINISSEMENT

2023_03 et 2023_03 Bis : Affectation des résultats d’exploitation 2022, commune et assainissement.

COMMUNELe Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick DAUBISSE,

Mare, après avoir approuvé le compte sdministratif de l'exercice 2022 le 8 mars

2023.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte sdministratif fait apparaître:

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un excédent de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022: EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

5 808,96

143 965,06

149 774,02

33 611,79

8 500,00

25 111,79

149 774,02

0,00

149 774,02

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de M. Patrick DAUBISSE, après

avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 8 mars 2023

qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Considérant

Constatant que le compte sdministratif fait apparaître:

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un excédent de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022: EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

33 611,79

6 400,36

18 685,86

25 086,82

42 159,43

0,00

42 159,43

25 086,82

0,00

25 086,82

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 42 159,43

ASSAINISSEMENT2023_ 04 Défense extérieure contre l’incendie.

La défense extérieure contre l’incendie est un sujet qui concerne, à différents titres, toutes nos structures publiques. Il s’agit d’une compétence communale dont le financement doit être assuré par le budget général. Le projet de Schéma Départemental précise les limites entre le service public de l’eau et la DECI. Cette responsabilité se traduit par l’obligation de : • La rédaction d’un schéma communal

• La création des points d’eau incendie nécessaires

• Le contrôle des hydrants (débit/pression)

• La maintenance des équipements

Le syndicat Eaux de Vienne-Siveer exploite les réseaux de distribution d’eau potable et peut assurer, par convention avec chaque Commune intéressée, des prestations d’entretien des poteaux incendie. Le SDIS quant à lui se positionne en tant que conseiller technique du Maire notamment lors de la réalisation des schémas communaux de DECI.

Objet de la convention :

• Contrôle débit/pression des hydrants tous les 6 ans ; purges si nécessaire • Contrôle fonctionnel tous les 2 ans

• Intervention sur site, et proposition à la mairie de devis de réparation si nécessaire, lorsqu’un hydrant est indisponible

• Transmission des mesures débit/pression au SDIS pour mise à jour des données • Collaboration avec le SDIS au niveau du Système d’Information Géographique et de l’identification des hydrants.

En option,

• Test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans

• Contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et manœuvre des vannes

Rémunération des prestations :

Au titre de la convention : 29,58 euros H.T. par an et par hydrant (10 poteaux) (29€ à la signature de 2016)

En option : 35,70 euros H.T. par an et par réserve incendie (0 réserve incendie)

Les prix de base ci-dessus seront révisés chaque année par application du tarif voté à l’assemblée générale du syndicat.

La convention serait conclue pour une durée de 6 ans et entrerait en vigueur le 1er Janvier 2023.

Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie avec Eaux de Vienne-Siveer. La convention sera conclue pour une durée de 6 ans et entre en vigueur le 1er Janvier 2023.

2023_ 05 Facturation SRD pour l’enfouissement des réseaux électriques et Orange.Monsieur le Maire propose que la Société SRD, procède à l’enfouissement coordonnés des réseaux Telecom et des réseaux électriques pour la liaison Champ des Bordes au pont de Brigueil.

Le devis pour cette opération est de : 25 082,65 € T.T.C.

La commune recevra une participation de la Société Orange.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis pour un montant de 25 082,65 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2023_06 Rénovation et mise aux normes électriques, atelier bois.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de mettre aux normes

électriques l’atelier bois, route de Thollet. Il propose un devis de l’entreprise ENERGIES TEAM

pour un montant de 10 585, 26 € T.T.C.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise

ENERGIES TEAM pour un montant de 10 585,26 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à

effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

2023_ 07 Aménagement de la D675.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un devis de l’entreprise Massy TP, concernant l’aménagement de la RD 675 entrée du bourg, pour un montant de 12 451.15 € T.T.C.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide l’aménagement de la D 675 et retient l’entreprise Massy TP pour un montant de 12 451,15 € T.T.C.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2023_ 08 Création d’un raccordement électrique route de Thollet.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y aurait lieu de créer un raccordement électrique route de Thollet. Il propose un devis de SRD pour un montant de 1 885.08 € H.T.

SRD se propose d’assertir cette prestation d’une remise de 754,03 € H.T. Le montant de l’investissement est de 1131, 05 € H.T. soit : 1 357, 26 € T.T.C.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte le devis de SRD pour un montant de 1 357,26 € T.T.C.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.2023_ 09 Aménagement places de parking autour de l’église.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y aurait lieu d’aménager le parking autour de l’église. Il présente plusieurs devis de l’entreprise Massy TP avec trois propositions de revêtement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte le devis de Massy TP pour un montant de 17 649.30 € T.T.C., pour la 2ème proposition de revêtement.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2023_ 10 Course cycliste bol d’Or.

• Monsieur le Maire informe le conseil municipal que L’US Argenton Cyclisme relance le Bol d’Or des Amateurs qui sommeillait depuis 2001 (événement cycliste national), sur les routes de la Vienne et de l’Indre.

• Une demande est faite à notre commune pour participer activement à cette manifestation triennale.

• Durant cette période, Brigueil-le-Chantre, sera une fois ville départ et une fois ville d’arrivée.

• Une participation est demandée pour cette course : Montant de notre participation = 2 000 €/an, pendant 3 ans.

• Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la course dite « BOL D’Or », et le financement de 2000 € /a pendant 3 ans.

2023_ 11 Convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et d’une plateforme de dématérialisation de la CCVG afin d’assurer la dématérialisation des marchés publics.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), notamment dans sa partie législative, l’article L5211-4-1 III et IV modifié,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2132.20 et R.2132.1 à R.2132.13 sur la dématérialisation des communications et échanges d’informations,

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics de plus de 40 000 € HT est obligatoire depuis le 1er octobre 2018.

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics de plus de 40 000 € HT. Il est donc nécessaire de s’équiper d’un profil d’acheteur qui est une plateforme dématérialisée d’achats publics afin de mettre les documents à la consultation à disposition des entreprises, de réceptionner les candidatures et les offres par vote électronique, de garantir la sécurité et l’intégrité des échanges et de publier les données essentielles des contrats.La CCVG propose donc une offre mutualisée pour l’accès à la plateforme « Marchés Sécurisés.fr » qu’elle utilise depuis plusieurs années et nous permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel et de l’appui du service des affaires juridiques et de la commande publique pour la mise en ligne de nos marchés publics.

Le montant du marché passé avec la société ATLINE SERVICES augmentant à partir du 1er janvier 2023, la CCVG procède à une nouvelle répartition des contributions des communes et garde une partie des frais à sa charge.

Le coût global s’élève du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à 4 587 TTC par an. A compter du 1er janvier 2024, le coût sera de 4 767 € TTC et sera susceptible d’être révisé jusqu’en 2027 de 4% au maximum.

Par conséquent, il est demandé aux communes de s’acquitter d’une participation forfaitaire annuelle en fonction de la catégorie dans laquelle elle se trouve, dès la première consultation mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation :

Catégorie Communes Forfait annuel 1 Montmorillon 210 € TTC 2 La Trimouille, Saint Savin, l’Isle

Jourdain, Lussac-les-Châteaux,

Availles, Valdivienne

140 € TTC

3 Toutes les autres communes

membres de la CCVG

90 € TTC

A compter du 1er janvier 2024, le marché passé avec la société ATLINE passera à 3 973,00 euros HT soit 4 767,50 euros TTC et est susceptible d’être révisé à la hausse d’au maximum 4% les années suivantes. La CCVG s’engage à transmettre par mèl à la commune les nouveaux prix dès qu’elle en a connaissance et appliquera, à chaque révision des prix, une augmentation calculée comme suit :

Catégorie Communes Augmentations appliquées

1 Montmorillon 15 € TTC

2 La Trimouille, Saint Savin, l’Isle

Jourdain, Lussac-les-Châteaux,

Availles, Valdivienne

10 € TTC

3 Toutes les autres communes

membres de la CCVG

5 € TTC

Dès lors, le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

• de conclure la convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et de la plateforme « Marchés Sécurisés.fr » de la CCVG, dans les conditions financières susmentionnées, afin d’assurer la dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics ;

• de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.2023_12-Centre de Gestion : avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL.

La Commune a conclu en 2020 une convention de réalisation et de contrôle CNRACL avec le

Centre de Gestion.

Cette convention est arrivée à son terme le 31 Décembre 2022.

La Caisse des Dépôts et Consignations a transmis au Centre de Gestion de la Vienne le 29

Novembre 2022 un avenant prolongeant cette convention jusqu’au 31 Décembre 2023.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

• De prolonger la convention de réalisation ou de contrôle CNRACL via la signature

d’un avenant qui proroge ladite convention jusqu’au 31 Décembre 2023 ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de réalisation ou de

contrôle des dossiers CNRACL.

2023_ 13 Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML SOREGIES.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique, Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

- APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

• AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA

Cette délibération est mise aux voix : 15 voix pour.

2023_ 14 Instauration de la THLV (taxe habitation logement vacant).

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Les modifications successives de la fiscalité conduisant à une diminution des produits fiscaux contraignent les communes à revoir leurs bases d’imposition.

Les objectifs recherchés sont le maintien et l’entretien des dispositifs collectifs et la possibilité de nouveaux investissements.La création de cette taxe dite « taxe d’habitation logement vacant » sera applicable lors de l’exercice fiscal 2024.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

QUESTIONS DIVERSES.

• Music in Brigueil : Concert blues les 23 et 24 juin.

• Ostensions du Dorat : participation de la commune le 4 juin 2023. • 2 juillet : concert de cors de chasse avant le repas de l’ACCA.

• 8 juillet : tournoi de boules Thollet/Brigueil/Coulonges.

• 3 et 4 août de 16h30 à 19h30 : la CCVG organise une manifestation festive « Sportez-vous bien » aux Hérolles.

• 20 octobre : Eglise de Brigueil : concert a cappella.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 20h30.