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Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 10.04.2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Culture et patrimoine,
767
SEANCE DU 10 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix avril à 20 h00, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le- Chantre, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.
Date de la convocation : 1° avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 127 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseillers représentés :2
Présents : Mmes BRULÉ Christine, ZIELINSKI, WILLIAM, BERNARD. MM DAUBISSE, ALLARD, MORETTO, LARBALETTE, BRUNET.
Absents représentés : Madame AUCUIT Françoise donne pouvoir à Mme WILLIAM Catherine. Monsieur BOUVIER Julien donne pouvoir à Monsieur DAUBISSE.
Madame ZIELINSKI Sarah a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande le rajout de trois délibérations :
- Devis chemins
- Devis ARAGONESES, Architecte
- Concert et animation de danse.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le rajout de ces trois délibérations.
Approbation du compte rendu du 21 mars 2026 « accord à l'unanimité ».
Ordre du jour :
- Election d'un secrétaire de séance
2026_18 Désignation des délégués et représentants communaux;
2026_18 Bis Désignation des représentants au comité syndical — collège travaux publics ;
2026_19_Création et composition des commissions municipales ;
2026_20 Approbation du CFU (compte financier unique) 2025, commune ;
2026_21Affectation des résultats d'exploitation 2025, commune ;
2026_22 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d'investissement ;
2026_23 Devis chemins ;
2026_24 Devis ARAGONESES, Architecte ;
202625 Concert et animation de danse.
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2026_18 Désignation des représentants communaux.
Sont élus pour représenter la commune :
| Organismes | Représentants
CNAS | -Mme Catherine WILLIAM |
Ecomusée | - M. Eric ALLARD
| Correspondant défense | - M. Julien BRUNET 7
AT 86 | - M. Patrick DAUBISSE
2026 18 Bis DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL _ COLLEGE TRAVAUX PUBLICS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté N°2016-D2/B1-054 en date du 19 décembre 2016 portant modification des statuts
du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Equipement Rural (SIMER) et en particulier son article 5.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune est membre du
SIMER (Syndicat Interdépartemental Mixte pour l'Équipement Rural) et que, conformément
aux dispositions statutaires du Syndicat et à la suite du renouvellement général des Conseils
municipaux, la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant appelé
à le représenter au sein du comité syndical _ collège « travaux publics ».
Considérant que l'élection de ces derniers est ensuite soumise au vote du Conseil
municipal.
Sont ainsi nommés délégués au sein du comité syndical _ collège « travaux publics » du SIMER :
| En qualité de délégué(s) titulaire(s) En qualité de délégué(s)
| suppléant(s)
| -M. Patrick DAUBISSE -Mme Isabelle BERNARD |
|
2026-_19 Création et composition des commissions municipales ;
Monsieur le Maire expose que l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le Maire est Président de droit de ces instances.
Lors de leur 1% réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire propose la création de cinq commissions suivantes : 769
1- assainissement/Voirie/environnement
2- vie associative/enseignement/jeunesse et relation avec les associations 3- bâtiment/urbanisme et sécurité
4- communication/Petit journal/outils numériques et site Poitou Brenne 5- développement communal et projets communaux.
>. Commission assainissement/voirie/environnement Vice-présidents (VP) : N. Larbalette et F. Aucuit assistés de W. Moretto, C. William et J. Brunet.
>. Commission vie associative/enseignement/jeunesse et relation avec les associations : VP I. Bernard et J. Brunet assistés de J. Bouvier, S. Zielinski et C. Brûlé
> Commission bâtiment/urbanisme et sécurité :
VP J. Brunet et S. Zielinski, assistés de N. Larbalette et J. Brunet
>. Commission communication/Petit journal/outils numériques et site Poitou Brenne : VP : W. Moretto et C. William assistés de J. Brunet / C. Christine et F. Aucuit
> Commission développement communal et projets communaux : VP E. Allard et C. Brüûlé + l'ensemble des membres du conseil municipal.
En complément des commissions, il est désigné les représentants suivants :
> C. William : relation avec les étrangers assisté de E. Allard
> _C. Brûlé : Petit journal, bibliothèque, Salle des fêtes et cimetière assistées de S. Bayeul et Evelyne Kalinine.
> W. Moretto et |. Bernard : RGPD + Suivi visionnage des cameras
> W. Moretto : Panneau Pocket + Charvet.
2026_20 Vote du compte financier unique 2025.
Le conseil municipal vote le compte administratif de l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Investissement
Dépers es : Prévu : 523 511,79
Rédse : 116 760,32
Reste à réelser 0,00
Recettes Frèvi : 523 511,79
Régie : 75 594,03
Reste 6 réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépers es : Prev : 545 816,85
Réal e : 485 145,24
Reste à réslser 0,00
Recettes Prev : 545 816,88
Réslse : 531 126,03
Reste à resiser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investi sement : 41 166,29
Fonctionnement : 45 980,82
Résultat global : 4 614,53 770
2026_21 Affectation des résultats d'exploitation 2025, commune.
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2025, le 10
avril 2026.
Considérant quil y 8 lieu de préucir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du res uitet d'æxploitetion de Pexercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- un déficit de fonctionnement de: 20 913,18
- Un excédent reporté de : 66 894,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 45 980,32
- un déficit d'investissement de: 41 166,29
- un déficit des restes à réslber de: 0,00
Soit un bes oin de financement de : 41 166,29
DÉCIDE d'affacter le résultat d'ecploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 45 980,82
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 41 466,29
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (00% 4 814,53
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 41 166,29
2026_22 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement.
Monsieur le Maire rappelle que, suite à la mise en place de la nomenclature M57 au 1°
janvier 2023, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des
décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire soumet ce sujet à l'avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, concernant le budget principal 2026 :
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,
- à signer tout document s'y rapportant. 771
2026_23 Devis chemins.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il a reçu des devis pour des travaux de
voirie :
- Entreprise Massy TP : pour un montant de 11 533.72 € T.T.TC. Soit H.T. 9 611.43 €.
-__ Carrières IRIBARREN : pour un montant de 3 729.00 € T.T.C. soit H.T.3107.50 €
-__ Carrières IRIBARREN : pour un montant de 7222.32 € T.T.C, soit H.T. 6018.60 €.
Après délibération à l'unanimité, le conseil municipal accepte les 3 devis précédents et
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces devis.
2026_24 Devis ARAGONESES, Architecte.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il a reçu un devis pour les travaux de
rénovation de l'hôtel des Voyageurs. Le devis s'élève à 11 840.00 € HT.
Après délibération à l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis de M. ARAGONESES, Architecte, pour un montant de 11 840.00 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer tous
documents relatifs à ce devis.
2026_25 Concert et animation de danse.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il a reçu un devis pour un concert et une
animation de l'Association QUINTETTE, pour un montant de : 2 140.00 €H.T.
Après délibération à l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis de l'Association
QUINTETTE, pour un montant de 2 140.00 €.HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Questions diverses :
M le Maire a partagé à l'ensemble des membres du conseil les projets suivants :
S. Zielinski propose :
- Quand Brigueil fait son cinéma (driving ou classique) à définir selon les possibilités Ter contact avec le CNC
- Les livres qui voyagent
Propositions d'installations de boîtes à livres sur l'ensemble de la commune
Ces 2 projets se feront en collaboration avec le comité des fêtes.
Contact à prévoir S. Zielinski et S. Ourrais-Garcia
M le Maire demande à S. Zielinski d'envoyer à l'ensemble des membres du conseil les 2
fiches projets
-Cérémonie du 8 mai hommage à Mme Lapaire.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est close à 21h10.