Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 17.06.2025

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Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 17.06.2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Liglet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal brigueil le chantre 17.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 722

SEANCE DU 17 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix sept juin à 18 h00, le Conseil Municipal de la commune de Brigueil-le- Chantre, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur DAUBISSE, Maire.

Date de la convocation : 4 juin 2025

Date d'affichage de la convocation : 4 juin 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseillers représentés :3

Présents : Mmes, BAYEUL, KALININE, AUCUIT, BRULÉ Christine.

MM DAUBISSE, LARBALETTE, TOULOUMET, BRULÉ Didier, ALLARD, MORETTO, VANACKER.

Absents représentés : Monsieur AUSANNEAU donne pouvoir à M. DAUBISSE

Monsieur BOUVIER donne pouvoir à Mme BRUÜLE Christine

Monsieur TOUCHARD donne pouvoir à M. TOULOUMET.

Absent excusé : M. BERTHELOM.

Madame BRULÉ Christine a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Election d'un secrétaire de séance :

Approbation du procès-verbal du 3 Avril 2025.

2025_24 Acquisition parcelle AD n° 66 à M. VANACKER Alexandre ;

2025 25 Modification du plan de Trésorerie des 4 Routes ;

202526 Devis concernant le remplacement par les LEDS lumineux, mairie ;

2025_27 Attribution de compensation : validation du coût du service urbanisme, droit du sol;

2025 _28 Attribution par le Département (ACTIV 3), subvention les 4 Routes ;

202529 Devis SIMER, aménagement du carrefour des 4 Routes ;

2025_30 Démoussage des toitures bâtiments communaux + église ; devis FASNET DRONES ;

2025_31 Vente Chemin rural « dit du Bois » à la Bitotière ;

2025_32 Projet centrale agri-photovoltaïque THOUILLET ;

202533 Plan de financement Hôtel des Voyageurs ;

2025_34 Rapport d'activité CCVG 2024 ;

2025_35 Convention de mise à disposition entre la CCVG et la commune, Hôtel des Voyageurs.

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Le compte rendu du 3 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.723

Monsieur le Maire propose le rajout de 3 délibérations à l'ordre du jour :

Ÿ”_ 2025_33 Plan de financement Hôtel des Voyageurs ;

Ÿ 2025 _34 Rapport d'activité CCVG 2024 ;

Ÿ 2025 35 Convention de mise à disposition entre la CCVG et la commune, Hôtel des

Voyageurs.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le rajout des 3 délibérations.

2025_24 Acquisition parcelle AD N° 66 à M. VANACKER Alexandre.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il serait souhaitable d'acquérir la parcelle AD N° 66 appartenant à Monsieur VANACKER Alexandre, ceci afin de préserver l'avenir. Cette parcelle est en milieu urbain et longe le cimetière communal.

Après délibération le conseil municipal, décide d'acquérir la parcelle AD N° 66 appartenant à Monsieur VANACKER Alexandre, pour un montant de 50 €. Les frais notariés sont à la

charge de la commune.

Monsieur VANACKER ne prend pas part au vote.

2025_25 : Modification du plan de Trésorerie des 4 Routes.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement modifié, suite à

l'obtention du Département d'une subvention d'un montant de 16 100 € H.T. concernant

l'opération d'aménagement sécuritaire des 4 Routes :

- Convention études du projet : SIMER - 2650,00 € H.T.

- Modification de l'éclairage : Sorégies - 5212,36 € HT.

- Aménagement du carrefour : SIMER - 100 013,14 € HT.

- DETR + 40 000,00 €

- Conseil Départemental : Amandes de police : + 20 000,00 €

- Conseil Départemental Activ 3 : + 16 100,00 €

-__ Aide non publique Sorégies : + 2 605,98 €

-__ Autofinancement commune : + 29 169,52 €

TOTAL : - 107 875,50€H.T. +107 875,50 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte, le plan de financement, présenté par Monsieur le Maire et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous

documents relatifs à cette affaire.

2025_26 Devis concernant le remplacement par des LEDS lumineux, mairie.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il serait souhaitable de remplacer

l'éclairage intérieur de la mairie, dans les salles du rez de chaussée, par les Leds lumineux.

Monsieur le Maire propose un devis de M. FILLAUX Emmanuel pour un montant de

1 215.50 € HT. soit 1 458.60 € T.T.C.

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité, décide de remplacer l'éclairage intérieur de la mairie par des LEDS lumineux, de retenir le devis de M. FILLAUX Emmanuel,724

pour un montant de 1 215.50 € H.T. soit 1 458.60 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2025_27 : attribution de compensation 2025: régularisation 2024 coût service instruction du droit des sols et actualisation volontariat contingent incendie 2025.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de délibérer sur deux

éléments composant l'attribution de compensation 2025 :

> D'une part, la régularisation 2024 du coût du service instruction du droit des sols qui fait suite à

la validation du rapport de la CLECT approuvant le mode de calcul de ce coût.

> D'autre part, la part variable qui concerne le contingent incendie 2025.

Pour ce qui concerne le coût du service instruction du droit des sols, calculé pour 2024 concernant notre

commune celui-ci s'établit à la somme de 3357.26 €.

Et concernant la part variable 2025 du contingent incendie, elle s'élève à la somme de 9.25 €

Après délibération, le conseil municipal valide treize voix pour, zéro voix contre, zéro abstention, les montants ci-dessus et qui seront actualisés sur l'attribution de compensation 2025.

2025_28 Attribution par le Département (ACTIV 3), subvention les 4 Routes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au vote du budget prévisionnel lors de la réunion départementale du 11 avril 2025, nous recevrons une dotation de 16 100 €. Celle- ci sera affectée en totalité au projet de rénovation des 4 Routes.

Le conseil municipal acte la décision du Conseil Départemental et l’en remercie.

Cette dotation modifie le plan de financement prévisionnel.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal, adopte le nouveau plan de financement

et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2025_29 : Devis SIMER, aménagement du carrefour des 4 Routes.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il a reçu un devis concernant

l'aménagement du carrefour des 4 Routes, émanant du SIMER pour un montant de

100 013.14 € H.T. soit 120 015.77 € T.T.C.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis du SIMER pour un

montant de 100 013.14 € H.T. soit 120 015.77 € T.T.C. et autorise Monsieur le Maire à signer

tous documents relatifs à ce dossier.

2025_30: Démoussage des toitures bâtiments communaux + église, devis FASNET

DRONE.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y aurait lieu de faire faire le démoussage sur les faces est et ouest de l’église, les toitures si afférentes ont besoin d’être

protégées contre la mousse, ainsi que les toitures des bâtiments communaux proches de l'église. Il propose un devis de l'entreprise FASNET DRONE pour un montant de 5 200 € H.T.

soit 5 7/20 € T.T.C.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise

FASNET DRONE pour un montant de 5 200 € H.T, soit 5 720 € T.T.C. et autorise Monsieur le

Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.725

2025_31 : Vente chemin rural « dit du Bois » à la Bitotière.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de M. GALLET Raymond

d'acquérir le chemin « dit du Bois » à la Bitotière. Celui-ci a la particularité de desservir

essentiellement les propriétés de M. GALLET Raymond.

Après analyse et concertation, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la vente du

chemin « dit du Bois » au prix de 200 € H.T. Les frais d'acquisition, de géomètre et de notaire

sont à la charge de M. GALLET Raymond.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

2025_32 Projet centrale agri-photovoltaïque THOUILLET.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet solaire aujourd’hui considéré, est susceptible, d'une part, d'être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d'autre

part, d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du conseil municipal, qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d’élu en

faveur du projet solaire.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif au projet solaire.

Les conditions de quorum demeurant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les informations suivantes :

La société ENERGIETEAM envisage le développement d’un parc solaire sur la commune de Brigueil-le-Chantre.

Ce projet est annexé aux présentes.

Il est rappelé que préalablement à la présente séance, une note de synthèse relative au projet, a été adressée aux membres du Conseil municipal, comme pièce jointe à la convocation à la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour,

- donne son accord à Monsieur le Maire ;

- autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches y afférentes.

2025_33 Plan de financement Hôtel des Voyageurs.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de l'ensemble des chiffrages (réparti en

9 lots) des travaux et aménagements de l'Hôtel des Voyageurs.

Le montant prévisionnel s'établi à 386 629,95 € H. T contre 289 232,41 €H.T. précédemment.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération modificative et

d'approuver ce nouveau plan de financement.726

DÉPENSES RECETTES

Honoraires : ARAGONESES, architecte 7 100.00 € HT | DETR 94 000.00 € Acquisition du bien 9 000.00 € HT | Conseil Régional 80 000.00 € Gros œuvre maçonnerie 713 224.27 € HT | Conseil Départemental Activ 4 20 000.00 € Charpente structure bois 117 650.94 € HT | ANCT 50 000.00 € Plâtrerie, isolation 45 939.17 € HT | Autres aides non publiques, 15 000.00 €

Energies Vienne

Carrelage Faïence 10 019.66 € HT | Autofinancement commune 37629.95 €

Plomberie, Ventilation 26 231.02€HT

Electricité, clim, sécurité 39 464.59 € HT | Emprunt 90 000.00 €

Menuiserie Métalierie 31 403.00 € HT

Mobilier 14 590.53 € HT

Peinture revêtement 12 006.77 € HT

TOTAL 386 629.95 € HT TOTAL 386 629.95 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte, le nouveau plan de financement,

présenté par Monsieur le Maire et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents

relatifs à ce dossier.

2025_34 : Approbation du rapport d'activités de la CCVG.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39 ;

Vu le rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe reçu le

28 mai 2025 ;

Monsieur le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport.

Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du compte financier

unique 2024 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte du rapport d'activités 2024 de la Communauté de communes Vienne

et Gartempe ;

- De l’autoriser ou son représentant à signer tout document s'y rapportant

2025_35 Projet de rénovation hôtel des voyageurs - convention de mise à disposition

de services entre la CCVG et ia commune.

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du projet de rénovation de l'hôtel des voyageurs, la commune ne dispose pas en interne de services compétents en matière de passation et de suivi des marchés publics nécessaires à la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire a sollicité le service commande publique de la Communauté de communes et présente la convention de mise à disposition de services, entre la CCVG et la commune,

pour la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ Accepte et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous documents

s’y rapportant, dans les conditions financières indiquées dans celle-ci.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour la séance est close à 19H.30