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Arrêté - 47 Arrete portant interdiction de circuler et de stationner le 24 mai a loccasion des courses cyclistes Les Biards
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Arrêté - 47 Arrete portant interdiction de circuler et de stationner le 24 mai a loccasion des courses cyclistes Les Biards)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025-47
COURSE CYCLISTE LES BIARDS SAMEDI 24 MAI 2025
ARRETE D'INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER
Le Maire de la commune d’Isigny-le-Buat,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route et notamment l'article R 225-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, VU la demande des organisateurs sollicitant l'autorisation d'organiser une course cycliste sur route Acces 3, 4 et Access 1, 2, le Samedi 24 mai 2025, Commune des Biards — Isigny-le-Buat, selon l'itinéraire joint.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur les VC et RD en agglomération pendant le déroulement de la course, en vue d'assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits le Samedi 24 mai 2025 (dans le sens contraire de la course) de 14h00 à 19h30 sur les VC et RD en agglomération, suivant l'itinéraire :
Catégorie : Access 3 et 4 départ à 14 h 00
Catégorie : Access 1 et 2départ à 16 h 00
Article 2 : La circulation sera déviée dans le sens de la course selon l'itinéraire prévu pour cette course.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d’enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 4 : La matérialisation des interdictions et de l'itinéraire de déviation, sera réalisée par les organisateurs.
Article 5 : Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours et de Police dans le cadre de leur mission de service public.
Article 6: Les infractions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Isigny le Buat.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Madame le Maire de la commune d’Isigny-le-Buat et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d’Isigny-le-Buat sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Isigny-le-Buat ;
- Monsieur le Président du Vélo Club Saint-Hilairien ;
- Madame le Maire délégué des Biards.
Fait à Isigny-le-Buat le 15 mai 2025 Le Maire,
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Circuit
de
3
km
860.
Le
premier
départ
est
donné
à
14h00
pour
une
arrivée
de
la
uniquement
les
routes
de
la
commune
des
Biards,
départ
sur
D
85
vers
le
bourg,
Dieudonnière
À la É,
J
dernière
épreuve
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circuit
emprunte
à
gauche
route
du
cimetière,
à
gauche
route
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la
Dieudonnière,
à
gauche
au
rond-point
D
85
à
gauche
à
L’
Aubinière,
à
gauche
Paumône
au
rond-point
D
85
à
droite
vers
le
bourg
pour
l'arrivée
à
l’entrée
du
bourg.