Compte-Rendu - CR CM 25 Fevrier 2016

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Compte-Rendu - CR CM 25 Fevrier 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 Fevrier 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu de la réunion

Du 25 Février 2016

ORDRE DU JOUR :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. - Informations du Maire

3. – Charte des citoyens référents de la participation citoyenne 4. – Demande de subvention auprès de la CAF du Cher – Appel à projets jeunes 5. – Produit des amendes de police – Exercice 2016 – Demande de subvention pour sécuriser la Rue Germain Baujard

6. – Cinéma Le Rio – Mise en place du tarif réduit le lundi

7. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille seize, le vingt-cinq Février à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le dix-huit Février, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille – LASNE Marie, Adjoints - BARRY François – BREUILLE Sylvie – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence – MOUTTOU Emmanuelle – ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim – AIT BAHA Moustapha – PROGIN Nicole – VOISINE Joël – ROBERT Marinette – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude – DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude. Etaient représentés : Mme et Mrs MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – TEILLET Jean-François – CHARRETTE Philippe avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mmes et Mrs LAMBERT Jacques – DEMAY Françoise – JACQUET Marc – PROGIN Nicole.

Etaient absents : Mr LEMKHAYER Kamal – Mme TOURNEZIOT Amandine Secrétaire de séance : Mme BUSSIERE Laurence

En exercice : 29 Présents : 23 Procurations : 4 Votants : 2 Absent : 27

1. – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Adopté à l’unanimité

2. – INFORMATIONS DU MAIRE

Remerciements des ST FLORENT DE France pour la contribution de la Commune à la rencontre annuelle des ST FLORENT DE France qui s’est tenue les 20 et 21 Juin 2015 à ST FLORENT S/CHER

Intervention de Monsieur le Maire qui fait part de la réception d’un courrier de Monsieur VOISINE Joël, Conseiller municipal qui informe de sa volonté de démissionner du Conseil municipal à compter du 10 Avril 2016 du fait de son élection à la présidence de l’Union Sportive Florentaise Omnisports pour éviter toute ambiguïté et tout amalgame entre ses différentes fonctions.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur VOISINE qui expose qu’il a été seul pour prendre cette décision sans contrainte ni demande expresse de ses colistiers. Il désire assurer sa mission pleinement auprès de l’USF Omnisports. Il précise qu’il est fier d’avoir été membre du Conseil municipal pendant ces deux dernières années, qu’il a beaucoup appris et est satisfait d’avoir pu apporter son aide à la population. 3. - CHARTE DES CITOYENS REFERENTS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE

Monsieur LAMBERT, Adjoint à la Sécurité, explique qu’une charte des citoyens référents de la participation citoyenne peut être établie entre Madame le Préfet du Cher, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT FLORENT SUR CHER et Monsieur le Maire de SAINT FLORENT SUR CHER pour permettre de mettre en place un dispositif basé sur le principe du volontariat des habitants.

Des référents de quartiers bénévoles signalent des comportements et des évènements suspects ou inhabituels dans les habitations ou sur la voie publique de leur quartier afin de renseigner les forces de sécurité (gendarmerie, police municipale).

Cette charte définit le rôle, la désignation, la mission du « citoyen référent », présentés lors de la Commission de Sécurité du 20 Janvier 2016.

Elle doit être entérinée en même temps que le protocole qui précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif « participation citoyenne » sur la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER

Interventions

Monsieur DURIEUX précise qu’il s’abstiendra lors du vote car il estime que la charte ne résoudra pas les problèmes et que chaque citoyen doit agir de la sorte et que cela est de leur responsabilité.

Madame PROGIN précise ne pas avoir vu cette présentation sous cet angle et qu’elle s’abstiendra également.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 22 voix et 5 abstentions, Monsieur le Maire à signer la présente charte ainsi que le protocole.

4. - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF DU CHER – APPEL A

PROJETS JEUNES

Madame LASNE, Adjoint délégué à la Jeunesse, explique que dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion établie entre l’Etat et les Caisses d’Allocations Familiales, sur la période 2013 à 2017, qui porte de fortes ambitions en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales, les Collectivités locales peuvent bénéficier de subventions en déposant des appels à projets auprès de la Caisse d’Allocations familiales de son Département.

Le fonds « publics et territoires » vise à soutenir les projets élaborés par des adolescents et favoriser leur autonomie.

Les projets développés doivent permettre aux adolescents de :

- s’autonomiser en les associant à l’élaboration des actions les concernant, - susciter leurs initiatives en favorisant leur prise de responsabilité,

- contribuer à leur épanouissement et à leur intégration dans la société en favorisant l’apprentissage de la vie sociale, et l’investissement dans la vie de la cité (investissement bénévole, service civique, engagement social, formation, etc...)

Les projets retenus doivent répondre à cinq conditions cumulatives suivantes :

- s’adresser aux jeunes de tous milieux sociaux, âgés de 11 à 17 ans révolus avec une attention particulière pour les jeunes issus des zones urbaines sensibles et des territoires ruraux, - s’appuyer sur un professionnel chargé d’encadrer les jeunes dans la mise en œuvre de leur projet,

- impliquer les jeunes dès la phase d’élaboration des projets,

- s’inscrire dans une dynamique partenariale et être co-financé

- associer les familles.

Ces objectifs correspondent tout à fait à la définition de l’Accueil Ado qui depuis 2013 offre des activités variées répondant aux conditions fixées par la CAF. Ce lieu d’accueil ouvert aux jeunes de 11 à 17 ans en dehors des activités scolaires, leur permet d’élaborer des projets qu’ils ne pourraient pas faire aboutir en dehors de cette structure, disposant de professionnels à leur écoute qui les orientent en fonction du sujet choisi.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter des aides au fonctionnement et à l’investissement pour permettre aux jeunes qui fréquentent l’Accueil Ado de s’épanouir et d’accomplir leurs projets.

5. - PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – EXERCICE 2016 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR SECURISER LA RUE GERMAIN BAUJARD

Monsieur LAMBERT, Adjoint délégué à la Sécurité, explique que la Rue Germain Baujard (RD 27) qui traverse le Hameau de Massoeuvre est une route qui enregistre des accidents graves de la circulation dont un mortel et où la vitesse des véhicules est très difficile à faire respecter.

Différents aménagements de sécurité ont été réalisés à l’entrée du bourg et dans sa traversée. L’essai de stationnement des véhicules sur chaussée s’est révélé concluant et ralenti fortement la circulation. De ce fait, il a été décidé de remplacer les quilles amovibles par des îlots fixes. Cet aménagement sera complété par des passages piétons surélevés. Ce dossier à été présenté aux services départementaux, Centre de Gestion de la Route, en 2015 et est conforme aux prescriptions émises par lesdits services.

Compte tenu que le Conseil Départemental dispose de crédits d’Etat qu’il répartit à hauteur de 50 % du montant des travaux dans le cadre de la Sécurité Routière, la Commune peut bénéficier de cette aide financière, soit pour un montant total HT de 17 278.00 € : 50 % = 8 639.00 €.

Interventions

Monsieur DURIEUX trouve que la Commune a beaucoup trop investi sur cette portion de voie, pourquoi rajouter encore des aménagements ?

Monsieur LAMBERT précise que c’est une route où il a beaucoup d’accidents, qu’il s’agit de fixer les aménagements existants. Il ne veut pas refaire la présentation faite en Commission Sécurité.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut assurer la sécurité des riverains Monsieur SEBA trouve qu’il y a trop d’argent public investi pour cette route alors qu’il est demandé de faire des économies et qu’il y a d’autres voies qui ont autant besoin d’aménagement de sécurité, exemple : Rue Roger Salengro.

Monsieur DELAVAUD précise qu’il ne faut pas laisser cette situation perdurer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 23 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre, Monsieur Maire à solliciter l’aide financière au titre des amendes de police – Exercice 2016 – auprès du Conseil Départemental.

6. - CINEMA LE RIO – MISE EN PLACE DU TARIF REDUIT LE LUNDI

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances explique que le cinéma ayant connu une progression de 5% de sa fréquentation sur l’année 2015 ainsi que plusieurs aménagements qui concourent à dynamiser son image, il est proposé de poursuivre le développement de son activité en procédant à la mise en place de séances de cinéma chaque lundi.

Après consultation de différents responsables de salles de cinéma indépendantes, il s’avère que partout où elles ont été misent en place ces dernières remportent un franc succès auprès du public et notamment des commerçants et des retraités. Pour soutenir la fréquentation de notre établissement sur cette journée, il est proposé de faire bénéficier du tarif réduit à 5.50 € (hors coût de location des lunettes pour les séances 3D) tous les publics qui ne remplissent pas les conditions donnant droit aux réductions en vigueur.

Cette mesure permettrait par ailleurs de disposer de deux journées à tarif réduit puisque ce dernier est déjà en vigueur le jeudi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à instaurer le tarif réduit sur la journée du lundi en plus de celle du jeudi.

Fait à St-Florent-s/Cher, le 29 Février 2016

La Secrétaire de séance,

L. BUSSIERE