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Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210518 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2021
Compte-rendu des délibérations
L’an deux mille vingt et un, le dix-huit mai à 18h30, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 12 mai 2021, s’est réuni en session ordinaire et séance publique, sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Conseil s’est réuni au Centre Culturel Louis Aragon à Saint Florent sur Cher.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir à
PROGIN Nicole, Maire X TAILLANDIER Nathalie X
MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X
ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X
LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X
LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X
ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X
MARTIN Nadine, Adjointe X TISSIER Julien X
VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X J. FERRON
CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X J. FERRON
PETITJEAN Eliane X MORINEAU Claude X
VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X
DEVAUX Céline X FERRON Julie X
JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X
TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X
LEGRANDIC Frédéric X
Secrétaire de séance : M onsieur Rafaël VILLALDEA
En exercice : 29 Présents : 25 Pouvoir(s) : 2 Votants : 27 Absent(s) : 4
2021-74 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame le Maire expose :
L’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »
Vu l ’article L.2121 -15 du Code général des collectivités territoriales,
Ap rès en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Monsieur Rafaël VILLALDEA en tant que secrétaire de séance. 2021-75 - DÉCISIONS DU MAIRE
Madame le Maire expose :
Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération n° 2021-18 du 19 janvier 2021) :
N° de la
décision Objet Montant HT Tiers
Date de
transmission en
Préfecture
2021-16
Contrat d’entretien des hottes du Centre
Culturel Louis Aragon, de la grande salle
Roseville et du restaurant scolaire le
Gavroche
Contrat n° 2021-RS-02
Durée : 1 an renouvelable 2 fois
1 245,28 € par an HDA Centre BOURGES (18000) 29/04/2021
2021-17
Emprunt de 1 500 000 € auprès de la
Caisse régionale du Crédit Agricole
Mutuel Centre Loire
Durée : 20 ans
Frais de dossier :
1 500,00 €
Taux Euribor 3 mois
+ 0,59 % l’an
+ 0,37 % pour la
mobilisation
Crédit Agricole
Mutuel Centre
Loire
29/04/2021
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire, conformément à la délibération n° 2021- 18 du 19 janvier 2021.
2021-76 - TARIFS MUNICIPAUX : AFFAIRES SCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Arrivée de Madame Nadia MOHREZ et de Messieurs Frédéric LEGRANDIC et Nicolas GASCOIN
Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’Éducation, de l’Enfance et de la Jeunesse, expose :
Chaque année, le Conseil municipal statue sur les tarifs des services publics du restaurant scolaire et de la garderie maternelle à appliquer pour la prochaine rentrée scolaire. Pour l’année scolaire à venir, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs et de maintenir ceux de l’année précédente.
Pour fiabiliser la gestion, l’obligation de réservation à l’avance des repas au restaurant scolaire et des places en garderie maternelle est maintenue avec un délai minimum de 7 jours. Un tarif avec deux majorations est proposé dans le but d’éviter le gaspillage au restaurant scolaire et d’optimiser au maximum les places disponibles à la garderie maternelle.
SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE (prix par repas)
Tarifs en €
Majoration si l’élève
est présent sans
réservation :
+ 0,50 € par repas
Majoration si la
réservation est hors
délai :
+ 0,10 € par repas
Élève de la commune 3,40 3,90 3,50
Élève commune extérieure 4,25 4,75 4,35
Élève bénéficiant d’un PAI (Projet
d'Accueil Individualisé) 1,28 1,78 1,38
Élève commune extérieure bénéficiant
d’un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) 1,51 2,01 1,61
Élève commune extérieure (occasionnel) 5,13
Enseignant 6,80
Personnel communal 6,80 Tarifs en €
Majoration si l’élève
est présent sans
réservation :
+ 0,50 € par repas
Majoration si la
réservation est hors
délai :
+ 0,10 € par repas
Personne extérieure 8,20
Prestation sociale repas 1,29
SERVICE DE GARDERIE MATERNELLE
Tarifs proposés en €
Majoration si l’élève
est présent sans
réservation :
+ 0,50 € par jour
Majoration si la
réservation est hors
délai :
+ 0,10 € par jour
Enfant de la commune :
Forfait matin 1,65 2,15 1,75
Forfait soir 2,15 2,65 2,25
Enfant commune extérieure
Forfait matin 1,85 2,35 1,95
Forfait soir 2,35 2,85 2,45
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Éducation Enfance Jeunesse réunie le 15 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs municipaux des affaires scolaires tels que décrits ci-dessus pour l’année scolaire 2021-2022.
2021-77 - TARIFS MUNICIPAUX : RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES – ANNÉES 2021- 2022
Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’Éducation, de l’Enfance et de la Jeunesse, expose :
Chaque année, le Conseil municipal statue sur les tarifs du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) qui se décomposent en deux parties :
• La salle du Relais Assistantes Maternelles : location par une association extérieure, • La participation forfaitaire des Communes du Canton pour permettre aux assistantes maternelles des autres communes de participer aux ateliers d’éveil proposés par le RAM de Saint-Florent-sur-Cher.
Compte -tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie de la Covid -19, aucune délibération n’a été prise pour la tarification de l’année 2021. Il est donc proposé de reconduire les tarifs votés pour l’année 2020 pour la fréquentation de la salle, ainsi que pour la participation des communes extérieures, à savoir 0,63 € par habitant de la commune concernée.
FREQUENTATION DE LA SALLE (TARIFS IDENTIQUES DEPUIS 2018) :
• A l’heure : 14,00 €
• A la demi-journée : 42,00 €
• A la journée : 84,00 €
PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES
Pour l’année 2022, il est proposé une augmentation de 3,17 %, soit un tarif de 0,65 € par habitant de la commune concernée. A titre d’information, détail de la participation des communes de la communauté FERCHER PAYS FLORENTAIS (INSEE 2017),
Commune Nombre d’habitants
Participation
financière à 0,65€
par habitant
Civr ay 920 598,00 €
Lunery 1570 1 020,50 €
M areuil 532 345,80 €
Plo u 529 343,85 €
Primelles 247 160,55 €
Saugy 79 51,35 €
Saint Caprais 767 498,55 €
Villeneuve 444 288,60 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019/04/02 prise par le Conseil municipal du 4 avril 2019, fixant les tarifs municipaux du Relais d’Assistantes Maternelles pour 2019-2020,
Vu l’avis de la Commission Éducation Enfance Jeunesse réunie le 15 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : de reconduire les tarifs votés par délibération n° 2019/04/02 du 4 avril 2019 pour l’année 2021, de fixer les tarifs municipaux du Relais d’Assistantes Maternelles tels que décrits ci-dessus pour l’année 2022.
2021-78 - TARIFS MUNICIPAUX : ACCUEIL DE LOISIRS ET PÉRISCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’Éducation, de l’Enfance et de la Jeunesse, expose :
Chaque année le Conseil municipal statue sur les tarifs de l’accueil de loisirs. La Commission Éducation Enfance Jeunesse réunie le 15 avril propose d’instaurer à compter de la rentrée 2021 une tarification unique pour la commune de Saint Florent sur Cher et pour les communes extérieures.
ACCUEIL DE LOISIRS – PERISCOLAIRE 2021-2022
L’accueil périscolaire est ouvert de 7h00 à 8h30 et de 16h30 à 18h30, quatre jours par semaine pour les enfants scolarisés à l’école Louis DEZELOT.
Les tarifs à appliquer tiennent compte du quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocations Familiales : • Quotient 1 : 400 € et moins
• Quotient 2 : 401 € à 587 €
• Quotient 3 : 588 € et plus
ACCUEIL DE LOISIRS – MERCREDI 2021-2022
L’accueil de loisirs est ouvert le mercredi en journée ou demi-journée, avec ou sans repas, de 9h00 à 17h00, pour les enfants de 3 à 13 ans révolus.
Un accueil municipal gratuit est organisé de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h30.Les tarifs à appliquer tiennent compte du quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole.
Quotient familial CAF :
• Quotient 1 : 587 € et moins
• Quotient 2 : 588 € à 801 €
• Quotient 3 : 802 € à 915 €
• Quotient 4 : 916 € et plus
Quotient familial MSA :
• Quotient 1 : 600 € et moins
• Quotient 2 : 601 € à 800 €
• Quotient 3 :801 € à 1 001 €
• Quotient 4 : 1 002 € et plus
ACCUEIL DE LOISIRS – VACANCES SCOLAIRES
L’accueil de loisirs accueille les enfants de 3 à 13 ans révolus, pendant les petites et grandes vacances , de 9h00 à 17h00.
Un accueil municipal gratuit est organisé de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h30.
Les tarifs à appliquer tiennent compte du quotient familial (QF) de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole.
Quotient familial CAF :
• Quotient 1 : 400 € et moins
• Quotient 2 : de 401 € à 700 €
• Quotient 3 : 701 € à 801 €
• Quotient 4 : 802 € à 915 €
• Quotient 5 : 916 € et plus
Saint Florent Mini CAMPS Saint Florent
Inscription
annuelle 6,50 €
hébergement
/nuit/enfant 8,50 €
Repas 3,40 € petit déjeuner 1,05 €
Goûter 1,05 € midi 3,40 €
Enfant avec
PAI 1,28 €
goûter 1,05 €
soir 3,40 €
Quotient familial MSA :
• Quotient 1 : 600 € et moins
• Quotient 2 : 601 € à 800 €
• Quotient 3 : 801 € à 1 001 €
• Quotient 4 : 1 002 € et plus
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Éducation Enfance Jeunesse réunie le 15 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le barème des tarifs de l’accueil de loisirs et périscolaire pour l’année 2021-2022
2021-79 - BARÈME DE RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL VACATAIRE À L’ACCUEIL DE LOISIRS ET À L’ACCUEIL ADO
Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’Éducation, de l’Enfance et de la Jeunesse, expose :L’ouverture de l’accueil de loisirs et de l’accueil Ado sans hébergement pendant les vacances scolaires nécessite de renforcer l’équipe d’animateurs permanents par le recrutement de personnels vacataires chargés de l’encadrement des enfants. Un contrat de travail est établi par agent, précisant une rémunération à la vacation.
Le barème de la commune a été revu en décembre 2018 selon la délibération N°2018/12/21.
La commission Éducation Enfance Jeunesse réunie le 15 a vril dernier propose une réévaluation des vacations comme suit :
Pour une vacation
de 8,5 h Brut chargé
Animateur non stagiaire BAFA 39,00 € 50,52 €
Animateur stagiaire BAFA 49,00 € 63,47 €
Animateur BAFA ou équivalent 53,00 € 68,65 €
Directeur adjoint 62,00 € 80,31 €
Directeur stagiaire BAFD ou équivalent 67,00 € 86,79 €
Directeur avec BAFD ou équivalent 69,00 € 89,38 €
Vu l’avis de la Commission Éducation Enfance Jeunesse réunie le 15 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : d’approuver le barème de rémunération du personnel vacataire tel que présenté ci-dessus, d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats de travail saisonniers pour les personnes recrutées.
2021-80 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION TGV ET MOBILITE FERROVIAIRE GRAND CENTRE AUVERGNE
Madame Monique LEPRAT, adjointe chargée du développement durable, de l’environnement, de la mobilité et de la cause animale, expose :
Créée il y a 11 ans, l’association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne a mené beaucoup d’actions pour promouvoir à la fois la réalisation de la Ligne Grande Vitesse POCL (Paris – Orléans - Clermont- Ferrand - Lyon), mais aussi travailler à l’amélioration des lignes ferroviaires au quotidien. Elle se mobilise pour dynamiser les territoires en termes d’attractivité ferroviaire.
L’association compte en 2021 plus de 350 membres parmi lesquels on retrouve 15 parlementaires, 4 régions, 10 Conseils départementaux, 120 collectivités, 10 chambres consulaires, une centaine d’entreprises et 90 particuliers.
L’association agit en menant des actions sur le terrain, comme des enquêtes, mais intervient également auprès du Gouvernement et du Préfet de Région en faveur de la mobilité ferroviaire.
La cotisation 2021 dépend du nombre d’habitants de la commune. Pour Saint-Florent-sur-Cher, elle est fixée à 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité moins 5 abstentions : d’adhérer à l’association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne pour l’année 2021, représentant une cotisation de 150 €,
de signer tout acte en ce sens,
d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2021.
2021-81 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU CHER RURAL
Madame Monique LEPRAT, adjointe chargée du développement durable, de l’environnement, de la mobilité et de la cause animale, expose :
Par courrier du 14 avril 2021, le Préfet a appelé les 32 communes et 6 communautés de communes concernées à délibérer sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi).Le PPRi révisé couvre la totalité de la rivière du Cher, à l’exception des sections urbaines de Vierzon, Saint Amand Montrond et Orval qui disposent de leur propre PPRi. Cette révision a été rendue nécessaire de part l’obsolescence de sa version actuelle (2005) et parce que cette dernière assimile des zones urbanisées à des zones d’expansion de crues où toute nouvelle urbanisation est interdite par nature. Cette nouvelle version devra faciliter l’instruction des actes d’urbanisme et prendre en compte les calculs liées aux inondations et hauteurs, plus récents et fiables que les précédents.
Ce projet est le fruit d’un travail concerté qui a débuté en 2019, avec, notamment, les services de l’Etat et les communes et communautés de communes concernées, dont Saint-Florent-sur-Cher. Le bilan de la concertation sur l’avant-projet, qui s’est déroulée de septembre 2020 à avril 2021, a conduit à cette proposition de révision.
Le projet de PPRi complet étant finalisé, la phase de consultation formelle a débuté. L’enquête publique devrait débuter mi-octobre ou mi-novembre pour une durée d’un mois. A l’issue de cette période, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations reçues. Ensuite, sa version finale pourra être adoptée par arrêté préfectoral, et annexé au PLU/PLUi comme servitude d’utilité publique.
La synthèse du projet de PPRi révisé est jointe à la présente délibération et reste disponible dans sa version complète auprès des services de la mairie.
Vu l’article R.526-7 du Code l’environnement,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du Cher rural dans le département du Cher.
2021-82 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – AVENUE GABRIEL DORDAIN (ARMOIRE AF)
Monsieur Patrick ESTEVE, adjoint chargé des travaux, de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :
Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires pour le remplacement de l’armoire de commande de l’éclairage public référencée AF, avenue Gabriel Dordain.
Par courrier du 13 avril 2021, le SDE 18 a transmis le plan de financement correspondant, référencé 2021-01-017, s’élevant à 1 605,40 € HT, avec une participation financière pour la Commune calculée sur la base de 50 % du montant HT des travaux, soit 802,70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : d’autoriser les travaux de rénovation de l’armoire de commande de l’éclairage public référencée AF avenue Gabriel Dordain,
d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement référencé 2021-01-017 et tous documents en ce sens,
d’engager les crédits nécessaires au Budget 2021.
2021-83 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – PLAN REVE - RUE LAVOISIER (AL-4001 ET AL-4002)
Monsieur Patrick ESTEVE, adjoint chargé des travaux, de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :
Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, des travaux de rénovation s’avèrent nécessaires pour le remplacement de l’éclairage public rue Lavoisier, pour les points lumineux référencés AL-4001 et AL-4002.
Par courrier du 23 mars 2021, le SDE 18 a transmis le plan de financement correspondant, référencé 2021-01-066, s’élevant à 3 264,47 € HT, avec une participation financière pour la Commune calculée sur la base de 30 % du montant HT des travaux, soit 979,34 €. Ces travaux sont éligibles au plan REVE « Résorption des Eclairages Vétustes pour l’Environnement » financés à 70 % par le SDE 18.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 5 voix contre : d’autoriser les travaux de rénovation de l’éclairage public rue Lavoisier, d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement référencé 2021-01-066 et tous documents en ce sens,
d’engager les crédits nécessaires au Budget 2021.2021-84 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE À PANNE – RUE DU COMMANDANT CHARCOT (AI-1071, 1073, 1074)
Monsieur Patrick ESTEVE, adjoint chargé des travaux, de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :
Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, des travaux de rénovation suite à panne s’avèrent nécessaires pour le remplacement de l’éclairage public rue du Commandant Charcot, pour les points lumineux référencés AI-1071, 1073 et 1074.
Par courrier du 13 avril 2021, le SDE 18 a transmis le plan de financement correspondant, référencé 2021-01-073, s’élevant à 4 678,81 € HT, avec une participation financière pour la Commune calculée sur la base de 50 % du montant HT des travaux, soit 2 339,41 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 5 voix contre : d’autoriser les travaux de rénovation de l’éclairage public suite à panne rue du Commandant Charcot, d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement référencé 2021-01-073 et tous documents en ce sens,
d’engager les crédits nécessaires au Budget 2021.
2021-85 - CINÉMA LE RIO : CRÉATION D’UNE NOUVELLE SÉRIE DE CONTREMARQUES
Madame Marie-Line CIRRE, adjointe chargée des affaires culturelles et de l’animation, expose :
Les élèves des établissements scolaires de l’intercommunalité participent à un partenariat éducatif axé sur la découverte du cinéma en salle.
Le cinéma étant très engagé dans les dispositifs d'éducation à l'image, il est proposé de prolonger ce travail par la mise en place d’un système de contremarques échangeables à la caisse du cinéma et valables pour l'ensemble des séances programmés par l'établissement.
Dans ce cadre, il est proposé de créer une nouvelle série de contremarques au tarif unitaire de 3,00 €.
Ces contremarques destinées à être utilisées exclusivement par les élèves seront vendues uniquement aux établissements scolaires, qui pourront ensuite en faire bénéficier leurs élèves selon les modalités qu'ils auront définis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : d’approuver la création d’une nouvelle série de contremarques destinée aux élèves de l’intercommunalité,
de fixer son prix unitaire à 3,00 € et sa validité à 10 mois à compter de la date d’achat.
2021-86 - CINÉMA LE RIO : FESTIVAL AVANT-PREMIÈRE TÉLÉRAMA - MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION SPÉCIFIQUE
Madame Marie-Line CIRRE, adjointe chargée des affaires culturelles et de l’animation, expose :
L'AFCAE (Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai), le magazine Télérama et BNP PARIBAS proposent une nouvelle manifestation : Festival d’avant-premières Télérama, avec PASS, sur le principe du festival cinéma Télérama qui n’a pas pu avoir lieu cette année.
Cette nouvelle action consiste à proposer pendant une semaine cinématographique aux spectatrices et spectateurs des salles adhérentes qui le souhaitent, sept avant-premières parmi les dix films sélectionnés par la rédaction de Télérama.
Chaque salle participante pourra choisir parmi une sélection de 10 films sélectionnés par la rédaction du magazine Télérama, proposés en accord avec les distributeurs, et organiser une projection en avant- première pour 7 films, soit 7 avant-premières.
Le tarif est de 5,00 €, à partir du mercredi 9 juin 2021 et jusqu’au mardi 15 juin 2021, sur présentation et remise du Pass Télérama complété du nom et de l'adresse de son porteur, ou de tout autre Pass délivré dans le cadre de la manifestation. Une carte valable pour 2 personnes durant toute la manifestation est remise en échange des Pass Télérama.
Le tarif de 5,00 € est applicable dès la remise du Pass Télérama, soit dès la première séance.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : d’approuver la création d’un tarif spécifique lié à la première édition du « Festival avant-première Télérama », valable du 9 au 15 juin,
de fixer son prix unitaire à 5,00 €.
Saint-Florent-sur-Cher, le 19 mai 2021
Madame Le Maire,
Nicole PROGIN