Compte-Rendu - CM 20210216 CR

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Compte-Rendu - CM 20210216 CR Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210216 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Éducation,

VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER (CHER)

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2021

Compte-rendu des délibérations

L’an deux mille vingt et un, le 16 février à 18h00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, légalement convoqué le 10 février 2021, s’est réuni sous la présidence de Madame Nicole PROGIN, Maire.

Membres

Présent

Absent

Donne

pouvoir à Membres

Présent

Absent

Donne

pouvoir à

PROGIN Nicole, Maire X CHAULLET Nathalie X M. TAILLANDIER

MNICH Pascal, Adjoint X LEGRANDIC Patricia X

ROBERT Marinette, Adjointe X BRUNAUD Pascale X

LAUVERGEAT Patrice, Adjt. X MOHREZ Nadia X

LEPRAT Monique, Adjointe X GASCOIN Nicolas X

ESTEVE Patrick, Adjoint X MARC Solène X

MARTIN Nadine, Adjointe X TISSIER Julien X

VILLALDEA-AVILA Rafaël, Adjoint X TABARD Alain X

CIRRE Marie-Line, Adjointe X DEBOIS Anne-Marie X

PETITJEAN Eliane X M. ROBERT MORINEAU Claude X

VOISINE Joël X DAOUDA-DODU Noëlle X

DEVAUX Céline X FERRON Julie X A. TABARD

JACQUET Jean-Luc X LAMBERT Jacques X

TAILLANDIER Michel X WORGELD Thierry X

LEGRANDIC Frédéric X

Secrétaire de séance : Madame Nadine MARTIN

En exercice : 29 Présents : 23 Pouvoir(s) : 3 Votants : 26 Absent(s) : 6

2021-19 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame le Maire expose :

L’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. »

Vu l ’article L.2121 -15 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Madame Nadine MARTIN en tant que secrétaire de séance.

2021-20 - DÉCISIONS DU MAIRE

Madame le Maire expose :

Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération n° 2021-18 du 19 janvier 2021) :

N° de la

décision Objet Montant HT

Transmis en

Préfecture du

Cher le :

2021-01

Prestations de nettoyage de linge pour les

services techniques municipaux :

avenant n° 1 au contrat passé

avec l’ESAT Entre Cher et Loire

Révision annuelle des tarifs 14/01/2021

N° de la

décision Objet Montant HT

Transmis en

Préfecture du

Cher le :

2021-02 Acceptation d’un don privé non affecté 150,00 € 22/01/2021

2021-03

Contrat avec la Société GEOMEDIA

Logiciel COVADIS 3D

pour les Services Techniques Municipaux

Durée : 1 an renouvelable 2 fois

1ère année : 600,00 €

2ème et 3ème année : 900,00 € 04/02/2021

2021-04

Caisse régionale du Crédit Agricole Centre

Loire : Ligne de trésorerie d’un montant

maximum de 500 000 €

EURIBOR 3 mois + 0,60 % de marge 26/01/2021

2021-05

Convention d'utilisation du stand de tir

de la Sociète de Tir de Chateauroux

pour la Police Municipale

Durée : 1 an renouvelable 3 fois

300,00 € par an 04/02/2021

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire, conformément à la délibération n° 2021-18 du 19 janvier 2021.

2021-21 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION

Madame le Maire expose :

Pour rappel, et conformément à l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est composée : • Par l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, en tant que Président-e, • Par 5 membres titulaires, et autant de suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Par délibération n° 2020/07/09 du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) suivants :

Nicole PROGIN Présidente

Patrick ESTEVE Titulaire Patrice LAUVERGEAT Suppléant

Marie-Line CIRRE Titulaire Monique LEPRAT Suppléant

Eliane PETITJEAN Titulaire Rafaël VILLALDEA-AVILA Suppléant

Claude MORINEAU Titulaire Michel TAILLANDIER Suppléant

Alain TABARD Titulaire Anne-Marie DEBOIS Suppléant

Par courrier en date du 4 février 2020 adressé à Madame le Maire, Madame Marie-Line CIRRE, 2nde titulaire appartenant à la majorité, a présenté sa démission de la CAO.

A l’heure actuelle, aucun texte ne définit précisément le fonctionnement de la CAO. Il est donc proposé de se référer au fonctionnement ultérieur tel qu’il était défini à l’article 22 du Code des marchés publics, aujourd’hui caduque. Dans le cas d’un membre titulaire définitivement empêché, il est pourvu à son remplacement par le suppléant inscrit immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est alors assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Dans cette hypothèse, par ailleurs validée par le service de contrôle de légalité de la Préfecture, la pluralité serait respectée. Il n’est pas nécessaire de désigner un nouveau membre suppléant ou de procéder à un renouvellement total de la CAO tant que le nombre de titulaires appelés à siéger (5) permet de statuer valablement.

Vu l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Compte-tenu de l’exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Nicole PROGIN Présidente

Patrick ESTEVE Titulaire Monique LEPRAT Suppléant

Eliane PETITJEAN Titulaire Rafaël VILLALDEA-AVILA Suppléant

Claude MORINEAU Titulaire Michel TAILLANDIER Suppléant

Alain TABARD Titulaire Anne-Marie DEBOIS Suppléant

Patrice LAUVERGEAT Titulaire

2021-22 - GRATIFICATION DES ÉTUDIANTS EN STAGE

Monsieur Pascal MNICH, adjoint chargé du personnel, du sport et de la vie associative, expose :

Des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur des périodes discontinues totalisant deux mois ou plus.

Une étudiante devrait être prochainement accueillie au service Communication pour un stage de 5 mois Il conviendrait donc de fixer les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Vu le Code de l’Education, notamment les articles L.124-18 et D.124-6,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,

Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

Vu le décret n° 2015-1359 d’application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014,

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’autoriser le Maire à signer des conventions de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité supérieures à 2 mois.

 d’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité sur une période supérieure à 2 mois. Le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable conformément aux textes en vigueur, soit à un niveau minimal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Le montant des gratifications suivra l’évolution de la réglementation. La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

 d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget 2021. Le montant sera de 6 000 €, ce qui correspond à la gratification de 2 stagiaires, chacun sur une période de 5 mois.

2021-23 - CONVENTION AVEC L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER – ANNÉE 2021

Monsieur Pascal MNICH, adjoint chargé du personnel, du sport et de la vie associative, expose :

L’article 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule que « L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. »

À la suite des publications des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de « modernisation de la fonction publique » et du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui obligent les collectivités territoriales à définir une politique d’action sociale pour ses agents et qui rend obligatoire l’inscription au budget des dépenses de prestations sociales, la Commune de Saint-Florent-sur-Cher a choisi d’adhérer au Comité National d’Actions Sociales (CNAS).

Afin de compléter les actions du CNAS en attribuant une aide pour Noël aux enfants du personnel, il est proposé d’établir une convention avec l’Amicale du Personnel de la Ville de SAINT-FLORENT-SUR-CHER, dont les statuts prévoient des prestations sociales en direction du personnel communal et qui peut donc délivrer un bon d’achat au titre du Noël des enfants.

Les instructions ministérielles de 1985 et 1988 prévoient que l’application de prestations sociales et culturelles allouées dans le secteur public par des collectivités publiques aux associations ayant une vocation à caractère social sont exonérées des cotisations et contributions sociales.

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention à l’Amicale du Personnel de la Ville de SAINT- FLORENT-SUR-CHER , dédiée exclusivement aux prestations de Noël pour les enfants du personnel, et équivalente au montant total des bons d’achats pour une année civile. Le montant du bon d’achat est fixé par délibération du Conseil municipal n° 2020/12/08 du 15 décembre 2020 relative aux tarifs à 41 euros par enfant jusqu’à l’âge de 14 ans à la date du 31 décembre 2021.

La convention pourra être revue annuellement en fonction du nombre d’enfants pour l’année concernée, du montant unitaire du bon d’achat et des modalités d’attribution.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la Fonction Publique, et notamment l’article 26,

Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 71,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2321-2,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/12/08 du 15 décembre 2020 relative aux tarifs et droits de terrasse 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’approuver la convention avec l’Amicale du Personnel de la Ville de SAINT-FLORENT-SUR-CHER pour l’année 2021, jointe en annexe,

 d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte en ce sens,  d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021.

2021-24 - ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES – ANNÉES SCOLAIRES 2021- 2022/2022-2023/2023-2024

Arrivée de Madame Nathalie CHAULLET

Madame M arinette ROBERT, adjointe chargée de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, expose :

Le Code de l’éducation modifié par la loi Peillon du 8 juillet 2013 prévoit, pour les écoles maternelles et élémentaires (article D.521-10) que « la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées. »

Toutefois, le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignements hebdomadaires sur huit-demi-journées réparties sur quatre jours,

Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L.521-1, L.551-1 et D.521-1 à D.521-13,

Vu le Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération n° 2018/02/06 prise par le Conseil municipal du 15 février 2018, relative à l’organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018-2019, pour 3 ans,

Vu l’avis favorable du Conseil d’école de l’école Maternelle Rive Droite en date du 26 janvier 2021 pour un maintien de la semaine de 4 jours,

Vu l’avis favorable du Conseil d’école de l’école Maternelle Beauséjour en date du 2 février 2021 pour un maintien de la semaine de 4 jours,

Vu l’avis favorable du Conseil d’école de l’école Maternelle Rive Gauche en date du 4 février 2021 pour un maintien de la semaine de 4 jours,

Vu l’avis favorable du Conseil d’école de l’école élémentaire Louis Dézelot en date du 2 février 2021 pour un maintien de la semaine de 4 jours,

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de se prononcer sur le maintien de la semaine de 4 jours pour les écoles maternelles et élémentaire publiques de la Ville à compter de la rentrée scolaire 2021 et pour 3 années consécutives, avec les horaires suivants :

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Groupe Scolaire Dézelot

Bâtiment 1 et 2

8h30-12h

14h-16h30

8h30-12h

14h-16h30

8h30-12h

14h-16h30

8h30-12h

14h – 16h30

Maternelle Rive Droite 8h35-11h55 13h45 – 16h25 8h35-11h55 13h45 – 16h25 8h35-11h55 13h45 – 16h25 8h35-11h55 13h35-16h25

Maternelle Beauséjour et

Maternelle Rive Gauche

8h25-11h45

13h30-16h10

8h25-11h45

13h30-16h10

8h25-11h45

13h30-16h10

8h25-11h45

13h30-16h10

Il est par ailleurs précisé que cette décision sera soumise, pour acceptation, au Directeur Académique.

2021-25 - PARTICIPATION DES COMMUNES AU FONCTIONNEMENT DU RASED – ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, expose :

Pour mémoire, les RASED (Réseaux d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) rassemblent des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2, en classe ou en petits groupes.

Chaque année, le service Affaires Scolaires adresse une demande de participation financière aux communes dont les élèves sont susceptibles de fréquenter le RASED.

L’aide sollicitée pour l’année scolaire 2020/2021 concerne les frais de fonctionnement englobant le fonctionnement du bâtiment et les crédits scolaires, pour une somme de 3 216,52 €.

Après le calcul effectué au prorata du nombre d’élèves inscrits à la rentrée de septembre 2020, la répartition du coût de fonctionnement et des crédits scolaires, se présente de la manière suivante :

Commune Nombre d’élèves Répartition financière

Arcay 88 221,31 €

Charost 86 216,28 €

Civray 56 140,83 €

Le Subdray 85 213,76 €

Lunery 157 394,83 €

Morthomiers 88 221,31 €

Plou 52 130,77 €

Saint Ambroix 21 52,81 €

Saint Caprais 96 241,43 €

Villeneuve 22 55,33 €

Total 751 1 888,67 €

Reste à la charge de la Commune de Saint Florent sur Cher 528 1 327,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’approuver la participation des différentes communes aux frais de fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2020-2021,

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à émettre les titres de recettes correspondants.

2021-26 - CONVENTION D’ACCUEIL DES ASSISTANTES MATERNELLES DE VILLENEUVE SUR CHER AU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES DE SAINT FLORENT SUR CHER – 2021-2026

Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, expose :

La commune de Villeneuve sur Cher sollicite la possibilité pour les assistantes maternelles de son territoire de participer aux ateliers proposés par le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) de la ville de Saint Florent sur Cher.

Il est proposé de conclure une convention qui prévoit les engagements suivants :

• Pour la Ville de Saint Florent sur Cher :

o Accueillir les assistantes maternelles aux matinées d’éveil,

o Répondre aux questions éducatives pour les enfants accueillis par le biais des ateliers d’éveil, moyennant une participation financière de la Commune de VILLENEUVE-SUR-CHER aux charges de fonctionnement du Relais.

• Pour la commune de Villeneuve sur Cher :

o Acquitter cette participation financière,

o Faire la promotion du Relais auprès des assistantes maternelles.

La Commune de Villeneuve sur Cher serait informée des statistiques de fréquentation, des initiatives du Relais et de son programme d’activité.

Le montant de la participation financière serait calculé selon la formule suivante : barème défini par délibération du Conseil municipal de Saint Florent sur Cher x nombre d’habitants de la commune de Villeneuve sur Cher selon la dernière source INSEE connue. La participation serait mise en recouvrement chaque début d’année.

La convention serait fixée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de six années.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu la délibération n° 2019/04/02 du 4 avril 2019 fixant les tarifs du Relais d’Assistantes Maternelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’approuver les termes de la convention jointe pour l’accueil des assistantes maternelles de la commune de Villeneuve sur Cher au RAM de la ville de Saint Florent sur Cher, pour une période d’un an renouvelable 5 fois à compter du 1er janvier 2021,

 d’autoriser Madame le Maire à signer ladite Convention.

2021-27 - PROJET « GRANDE RÉCRÉ » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER

Madame Marinette ROBERT, adjointe chargée de l’Education, de l’Enfance et de la Jeunesse, expose :

La municipalité de Saint Florent sur Cher organise le 26 juin 2021 une manifestation pour les enfants et les familles autour de multiples stands de jeux et d’animations. Cette journée sera organisée dans le Parc de la Mairie. La continuité de cet évènement se poursuivra par un concert et la découverte de jeunes talents en soirée.

Ce projet est mené par les services de la municipalité.

Les objectifs de ce projet permettront

• d’encourager et accompagner les interactions des publics sur les territoires,

• de favoriser la mixité socio-culturelle,

• de développer la transversalité des services.

Il s’agira de montrer par des ateliers, la richesse et la diversité de ce qui peut être proposé en direction de la population sur notre territoire. Le partenariat des services municipaux, du comité des fêtes et des associations permettra de mutualiser les compétences pour faire de cette journée une grande fête.

Ce projet est accompagné par le « Lab’action », groupe de travail auquel trois agents municipaux participent. Il permet d’acquérir la technicité de gestion de projet et d’avoir un apport théorique sur la parentalité. Ce groupe de travail est entièrement financé par le REAAP (Réseau d’Ecoute et d’Appui Aà la Parentalité) et la (CAF) Caisse d’Allocations Familiales.

Cette manifestation engendre un coût financier évalué à 6 970 € (cf. budget en annexe).

Ce projet entre dans les objectifs de la CAF et du REAAP autour du soutien à la parentalité et permet une demande de subvention pouvant aller jusqu’à 80 % du montant total, soit 5 576 € maximum.

La Commission Education Enfance Jeunesse réunie le 15 février propose au Conseil municipal de choisir parmi trois propositions d’intitulé pour cette manifestation :

• Grande Récré

• Saint Flo Récré

• Saint Flo en Récré

A l’issue d’un vote à main levée, les membres du Conseil municipal optent, à la majorité, pour l’intitulé « GRANDE RECRE ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’approuver le projet « GRANDE RÉCRÉ »,

 de déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Cher pour le financement dudit projet,

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte en ce sens.

2021-28 - CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2020 ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FERCHER ET LA VILLE DE SAINT FLORENT SUR CHER – AVENANT N° 1

Monsieur Patrice LAUVERGEAT, adjoint chargé des finances, expose :

Par délibération n° 2017/10/01 du 24 octobre 2017, le Conseil municipal a approuvé le contrat de territoire 2017-2020 entre le Conseil départemental du Cher, la Communauté de communes Fercher et la ville de Saint Florent sur Cher.

Le contrat tripartite a pour objet :

• de définir les besoins en matière d’équipements jugés prioritaires sur le territoire de la Communauté de communes FerCher – Pays florentais

• de définir les conditions dans lesquelles la Communauté de communes et les communes du territoire apportent leurs contributions au développement des services de proximité afin de satisfaire les besoins de leurs habitants

Le contrat précise par ailleurs les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien financier à la réalisation des programmes d’actions portés par ces acteurs.

Les parties ont défini à travers un diagnostic partagé les principaux enjeux auxquels le territoire de la Communauté de communes est confronté, notamment :

• Favoriser le développement économique : réaliser l’aménagement de la ZAC de la Terre des Brosses à Saint Florent sur Cher,

• Mettre en place les périmètres de protection de captage,

• Réaliser le nouveau groupe scolaire de Saint Florent sur Cher,

• Mener une réflexion intercommunale sur les équipements sportifs.

Au regard de ces enjeux :

• le Département s’est engagé, sur la période 2017-2020, à mettre en œuvre les actions inscrites à son Plan Pluriannuel d’Investissement

• la Communauté de communes Fercher et la ville de Saint Florent sur Cher se sont engagées à réaliser les opérations citées ci-dessus pour qu’elles puissent bénéficier d’un co-financement de la part du Département.

Vu la délibération n° 2017/10/01 du 24 octobre 2017, approuvant le contrat de territoire 2017-2020,

Considérant que l’exécution des opérations mentionnées sur le contrat de territoire ne sont pas terminées au 31 décembre 2020, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  de conclure un avenant n° 1 de prolongation pour une année, joint en annexe, au contrat de territoire 2017—2020, reportant de fait la date de fin au 31 décembre 2021,  d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant.

2021-29 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DU CHER – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUITE À PANNE – RUE DU BERRY (ARMOIRE BH)

Monsieur Patrick ESTEVE, adjoint chargé des travaux, de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :

Dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, des travaux de rénovation suite à panne s’avèrent nécessaires pour le remplacement de l’horloge astronomique située rue du Berry (armoire BH).

Par courrier du 19 janvier 2021, le SDE 18 a transmis le plan de financement correspondant, référencé 2021-01-012, s’élevant à 2 636,61 € HT, avec une participation financière pour la Commune calculée sur la base de 50 % du montant HT des travaux, soit 1 318,31 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’autoriser les travaux de rénovation de l’éclairage public rue du Berry (armoire BH),  d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement référencé 2021-01-012 et tous documents en ce sens,

 d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021.

2021-30 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FERCHER – PAYS FLORENTAIS – TRAVAUX DE VRD - CRÉATION D’UNE VOIE DE DESSERTE RUE DU BERRY

Monsieur Patrick ESTEVE, adjoint chargé des travaux, de la sécurité, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, expose :

L’Office HLM Val de Berry a initié en 2014 un projet de démolition des anciens logements sociaux, puis de reconstruction de 23 pavillons rue du Berry. Cette première tranche terminée, la seconde a permis, courant 2020, de projeter la création de 12 lots HLM dans cette même rue.

Ce lotissement pavillonnaire nécessite la réalisation d’une voirie nouvelle et de l’ensemble des réseaux divers qui reste à la charge de la Ville et de la Communauté de communes FerCher-Pays Florentais, en fonction de leurs compétences respectives.

D’un commun accord, la Communauté de communes FerCher - Pays florentais et la Ville de Saint Florent sur Cher ont décidé de réaliser conjointement les travaux de VRD de cette voie.

Dans ce cadre, les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique prévoient la constitution d’un groupement de commandes qui définit le fonctionnement des entités signataires, la passation, l’exécution et le règlement du marché public incombant à chaque membre du groupement en fonction de ses compétences.

Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, les membres du groupement ont désigné en qualité de coordonnateur la Ville de SAINT-FLORENT-SUR-CHER. La Commission d’Appel d’Offres n’ayant pas à se réunir pour l’attribution du marché, du fait que la procédure adaptée a été retenue, une commission technique composée du Maire, en tant que pouvoir adjudicateur, et du Président de la Communauté de communes procèdera à l’attribution du marché. Les fonctions de coordonnateur sont gratuites et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’approuver le projet de convention de groupement de commandes joint pour la création d’une voie de desserte rue du Berry,

 d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte en ce sens.

2021-31 - PROJET « 1 SAISON O PARC » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Madame Marie-Line CIRRE, adjointe chargée des affaires culturelles et de l’animation, expose :

Le projet « 1 Saison o Parc » , initié par le service Information de la Ville et l’atelier poterie et art floral, a pour but d'associer l'art amateur et l'art professionnel en y introduisant la notion d'art participatif et de recyclage, au cœur du Parc du Château de la ville.

Il implique une participation intergénérationnelle permettant aux habitants de se rencontrer, d'échanger et de contribuer à la création d'une œuvre éphémère. En parallèle, un artiste professionnel est invité d'honneur.

Ce projet se veut accessible à tous : jeunes comme plus âgés, enfants et parents, élèves et enseignants... Par ailleurs, l'action a un objectif écologique introduisant la notion de recyclage. Les œuvres éphémères seront créées à partir d'objets de récupération.

Le projet s’échelonne sur une année complète, rythmé par les saisons, et débutant à l’été 2021. L’accès aux activités serait gratuit pour les participants. Sont notamment prévus :

• La réalisation de tutoriels pour la création des œuvres éphémères à partir de matériaux recyclés : o A l’été : création d’un chemin de fleurs multicolores,

o A l’automne : création d’un monde miniature dans le parc du château, o Pendant l’hiver : parement des arbres de couleurs chatoyantes,

o Au printemps : thème à définir.

• Réalisation de clichés animaliers par un photographe professionnel,

• Une exposition photo sur des structures en bois.

Ce budget prévisionnel s’élève à 6 500,00 €. La Direction Régionale des Affaires Culturelles permet de subventionner les projets culturels à hauteur de 80 % maximum du coût définitif.

Vu l’avis favorable de la Commission affaires culturelles et animations du 1er février 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :  d’approuver le projet « 1 Saison o Parc »,

 de déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,  d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte en ce sens.

Saint-Florent-sur-Cher, le 17 février 2021

Madame Le Maire,

Nicole PROGIN