Arrêté - 379523?projectId=124

Documents similaires

Arrêté - 390038?projectId=124

Arrêté - 204811?projectId=124

Arrêté - 391413?projectId=124

Arrêté - 96214?projectId=124

Arrêté - 96219?projectId=124

Arrêté - 406733?projectId=124

Arrêté - 96222?projectId=124

Arrêté - 391421?projectId=124

Arrêté - 406727?projectId=124

unknown - 411285?projectId=124

Arrêté - 379523?projectId=124 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - 379523?projectId=124)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Ville de

_ ARRETE n° 2020/30

PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE

RÈGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT

SQUARE DU 19 MARS 1962 ET RUE VICTOR HUGO

Le Maire de la Commune de SAINT BENOIT DE CARMAUX,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment

- L'article L.2212-1

- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1, et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1965 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voiries communales ;

VU la demande formulée par l’entreprise COLAS Sud-Ouest Agence d’Albi, 35 rue Henri Moissan ZI Jarlard 81000 ALBI, agissant pour

le compte de la commune de Saint Benoît de Carmaux,

Considérant que pour réaliser les travaux de réfection des trottoirs, des places de parking et de la chaussée, square du 19 mars 1962 et rue

Victor Hugo,

Il y a lieu de modifier le stationnement et la circulation comme suit :

ARRETE :

Article 1 : Afin de réaliser les travaux de réfection des trottoirs, des places de parking et de la chaussée, square du 19 mars 1962 et rue Victor Hugo :

- La circulation sera à sens unique de l'intersection entre la rue Victor Hugo et l'avenue Jean Jaurès vers l'intersection entre la rue Victor Hugo et la rue Gambetta. Une déviation sera mise en place vers la rue

Gambetta pour les véhicules arrivant dans le sens opposé.

- Le stationnement sera interdit sur la chaussée, les trottoirs et places de parking entre l'intersection de la rue Victor Hugo avec l'avenue Jean Jaurès jusqu'à l'intersection de la rue Victor Hugo avec la rue Gambetta, y compris square du 19 mars 1962.

-__ L'accès au public sera interdit dans la zone de travaux.

Article 2 : Le bénéficiaire devra prendre toutes les mesures de sécurité et de signalisation nécessaires : La signalisation temporaire sera mise en place par l'entreprise adjudicataire des travaux conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8è"e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents. Le positionnement des panneaux de chantier ne devra en aucun cas générer d'insécurité pour la circulation tant sur les trottoirs que sur la chaussée. Ils devront rester en place même en cas de fortes intempéries. L'entreprise sera chargée, sous sa responsabilité du contrôle, de la surveillance et de la maintenance de cette signalisation.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé et à tous autres textes portant règlement général sur la conservation et la

surveillance des voiries communales.

Article 4 : Les présentes dispositions prennent effet le mardi 29 septembre 2020 à 7 heures jusqu’au vendredi 16 octobre 2020 à 19 heures. Le délai sera automatiquement prorogé dans le

cas où les travaux ne seraient pas terminés.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non respect par les permissionnaires des conditions imposées par le

règlement général de voirie ou énoncées aux articles ci-dessus.Article 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 9 : Monsieur le Maire de Saint-Benoît-de-Carmaux, Monsieur le Chef de Circonscription et tous les Agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Cet arrêté sera affiché dans la commune de Saint Benoît de Carmaux, ainsi que sur le site internet de la commune.

Ampliations seront transmises à :

- La Préfecture du Tarn — Direction des sécurités.

- Commissariat de Police de Carmaux.

- L'entreprise chargée des travaux.

Fait à Saint-Benoît-de-Carmaux, le 24 septembre 2020

Le Maire,

Thierry SAN ANDRES

Le Maire :

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe qu'en vertu du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (J.0. du 03/12/83 ) modifiant le Décret n° 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art, 1-al. 6), le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.