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Arrêté - 96214?projectId=124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - 96214?projectId=124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
7
=
5
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
TARN
Direction
des
Sécurités
Bureau
de
la
Sécurité
Intérieure
Arrêté
du
3
décembre
2018
portant
interdiction
de
la
consommation
d’alcool
sur
le domaine
public
pendant
la période
des
fêtes
de
fin
d’année
Le
préfet
du
Tarn,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu Vu Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2215-1
;
le
code
de
la santé
publique
et notamment,
le
livre
troisième
de
la troisième
partie,
relatif à
la lutte
contre
l’alcoolisme
;
le code
pénal
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
août
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Michel
MOUGARD
en
qualité
de
préfet
du
Tarn
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
26
juin
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Florent
FARGE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du préfet
du
Tarn
;
Considérant
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
sur
les
voies,
places,
parcs,
parkings,
jardins
publics
est
source
de
désordre
sur
le
domaine
public
et
génère
un
risque
majeur
pour
la sécurité
routière
;
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
à l’ordre
et à la tranquillité
publique ;
Considérant
les
risques
de
troubles
à l’ordre
public
susceptibles
de
survenir
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
notamment
du
30
décembre
2018
au
2 janvier
2019
;
Sur proposition
du
directeur
de
cabinet
du préfet
du
Tarn
;
Arrête
Article
1°
- La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
les
voies,
places,
parcs,
parkings,
jardins
publics
de
l’ensemble
des
communes
du
département
du
Tarn
du
30
décembre
2018
à 08h00
au
2
janvier
2019
à 08h00.
Place
de
la
préfecture
81013
ALBI
CEDEX
09
—
Standard
: 05
63
45
61
61
—
Fax
: 05
63
45
60
20
les
horaires
d'ouverture
de
nos
services
sont
consultables
sur
www.tarn
gouv.fr Article
2 -
Les
dispositions
de
l’article
1°
ne
s’appliquent
pas
aux
terrasses
autorisées
des
cafés
et
restaurants. Article
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4-
Le
directeur
de
cabinet,
le
sous-préfet
de
Castres,
les
maires
des
communes
du
département
du
Tarn,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture. Albi,
le
3
décembre
2018
n-Michel
MOUGARD