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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - compte rendu 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Arbresle (CCPA) - compte rendu 08 04 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu
du Conseil Communautaire
du Jeudi 8 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le 8 avril à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, sous la présidence de M. Pierre-Jean ZANNETTACCI, Président de la Communauté de
Communes dûment convoqués le 2 avril 2021.
Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de procurations : 5 Nombre de membres présents : 39 Nombre de votants : 42
Membres présents
BOUSSANDEL Sarah, DOUILLET José, FRAGNE Yvette, PEYRICHOU Gilles, ROSTAING TAYARD Dominique, ZANNETTACCI Pierre-Jean, FOREST Karine, LOMBARD Daniel, MALIGEAY Jacques, CHAVEROT Franck, BERNARD Charles-Henri, CHERMETTE Richard, CHERBLANC Jean-Bernard, CHEMARIN Maria, BERTHAULT Yves, LAVET Catherine, THIVILLIER Alain, GONIN Bertrand, RIBAILLIER Geneviève, BATALLA Diogène, LEON Elvine, CHAVEROT Virginie, GOUDARD Alexandra, GRIMONET Philippe, MAGNOLI Thierry, SORIN Nathalie, LOPEZ Christine, MOLLARD Yvan, REVELLIN CLERC Raymond, BOURBON Marlène, LAROCHE Olivier, LAURENT Monique, MARTINON Christian, ANCIAN Noël, MARION Geneviève, CHIRAT Florent, GRIFFOND Morgan, ROSTAGNAT Annie, TERRISSE Frédéric
Membres Absents Excusés ayant donné procuration :
MC CARRON Sheila à ZANNETTACCI Pierre-Jean, BRUN PEYNAUD Annick à BERNARD Charles-Henri, PAPOT Nicole à BATALLA Diogène, GONNON Bernard à GRIFFOND Morgan, MONCOUTIE Lucie à TERRISSE Frédéric
Membres Absents Excusés :
DRAIS Philippe, PUBLIE Martine
Secrétaire de séance : Jean-Bernard CHERBLANC
Le président rappelle que la séance est filmée et retransmise sur le site internet de la CCPA.
Il laisse la parole à Monsieur le Maire de Saint Julien sur Bibost, Florent Chirat, qui a accueille le conseil communautaire.
Monsieur Chirat est ravi d’accueillir le conseil communautaire à Saint Julien sur Bibost. Il salue son adjoint et suppléant au sein du conseil communautaire, Monsieur Cédric Blanc. Il en profite pour souligner l’importance pour les petites communes d’avoir un suppléant à la CCPA et d’avoir des conseillers municipaux qui peuvent intégrer les commissions communautaires. Ceci permet d’avoir une meilleure connaissance des thématiques de la CCPA au sein des conseils municipaux.
Saint Julien est à l’ouest de la CCPA, limitrophe de communes hors territoire CCPA : Ancy (COR), Montrottier, Brullioles (CCMDL). La commune est à 550m d’altitude.
Il salue les communes du bassin de vie, Bessenay, Bibost, Courzieu avec lesquelles elle travaille sur la partie périscolaire notamment. Elles bénéficient de la polarité de Bessenay qui est la commune la plus importante. Un travail est également porté au niveau de la communication auprès des agriculteurs, de l’ADMR, …
Nos problématiques sont principalement de pourvoir à notre développement avec de fortes contraintes dues au PLU (commune ex-polarité 4). On nous demande de densifier les centres bourg, de combler les dents creuses… Compte tenu de ces contraintes et du positionnement des propriétaires fonciers peu enclin à diviser les parcelles, peu de constructions ont été réalisées depuis 2017. 2
Il se réjouit du mouvement sur l’ancien, avec quelques ventes de vieilles habitations, permettant l’arrivée de nouveaux habitants.
Il souligne que Saint Julien sur Bibost comptant 575 habitants est la plus petite commune de la CCPA, mais sur une surface importante de 1300 ha. Il insiste sur la problématique du développement de la commune, notamment pour maintenir les 3 classes, et conserver le dernier commerce. Il ajoute la nécessite de garder ainsi une dynamique fiscale avec une dynamique de population.
Il précise avoir aborder la question avec le préfet, le SCOT et la commission aménagement pour tendre à assouplir les freins au développement.
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Bernard CHERBLANC, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Approbation du compte rendu du 4 mars 2021 à l’unanimité
Approbation de l’ordre du jour
Approbation de l’ordre du jour à l’unanimité
Relevé des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations
− Gestion des boues contaminées au PCB sur la station d’épuration de La Plagne à Bully par Véolia pour un montant de 8 088 € TTC
− Intervention de Véolia sur la station d’épuration de Chevinay faisant suite à l’explosion du digesteur pour un 5 160 € TTC
− Remplacement de la coupelle du digesteur de la station d’épuration de Chevinay pour un montant de 16 560 € TTC
− Réparation d’urgence du réseau d’eaux usées de Chevinay pour un montant de 6 174.23 € TTC par le groupement Eurovia/Crouzet
− Pose de pieuvres pour détection des PCB sur le réseau d’assainissement de la ZA de La Plagne à Bully par Véolia pour un montant de 6 646.80 € TTC
− Délivrance de formation SPANC par l’Office International de l’Eau pour un montant de 5 817.60 € TTC
− Contrat de maintenance des ascenseurs avec OTIS pour un montant de 6 477.32 € TTC
− Etuvage des pompes à la suite de l’inondation du local technique de l’archipel par Engie Solutions pour un montant de 12 679.80 € TTC
− Création d’accès sécurisé sur la toiture de l’Archipel par SEMETRA pour un montant de 7 882.27 € TTC
− Rénovation de l’aire de lancée de poids par Espaces Verts des Monts d’Or SAS pour un montant de 6 249.60 € TTC
− Marché subséquent pour la maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement de Dommartin avec Réalité Environnement pour un montant de 11 290 € HT
− Marché subséquent pour la maîtrise d’œuvre pour le gainage d’une conduite d’assainissement à Lentilly avec Réalité Environnement pour un montant de 5 700,00 € HT 3
− Marché de mission de contrôle technique pour la construction de la station d’épuration de Pilherbe à Fleurieux sur L’Arbresle pour un montant de 3 145 € HT avec BTP Consultants
− Marché public de service d’expertise écologique dans le cadre du projet d’extension de la ZA Les Garelles à Bessenay pour un montant de-6 975,00 € HT avec Mosaïque Environnement
Relevé des Décisions du Bureau
BUREAU du 25.02.2021 :
Attribution des aides financières de l’Agence de l’Eau et de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle pour la mise en conformité de SPANC
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CCMDL pour les travaux de raccordement du système d’assainissement de Brussieu au système de la Giraudière
ADMINISTRATION GENERALE
Pacte de gouvernance
Monsieur le Président rappelle que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence, a prévu l’organisation d’un débat communautaire sur l’opportunité de rédiger ou non un Pacte de gouvernance entre les communes et leur EPCI. Si le Pacte est jugé opportun, il doit être adopté dans « un délai d’un an à compter du second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020 ». (Les EPCI à fiscalité propre ont donc jusqu’au 28 juin 2021 pour adopter leur pacte de gouvernance, y compris ceux dont aucune des communes membres n’était concernée par un second tour).
Ce Pacte doit décliner les modalités de gouvernance de EPCI dans une démarche qui affirme la nécessité d'une coopération intercommunale et le respect de la clause de compétence générale des Communes et du principe constitutionnel de leur libre administration.
Le débat a eu lieu en Conseil Communautaire le 10 décembre 2020 et l’élaboration d’un Pacte a été jugé opportun. Il a été confié par l’assemblée communautaire à la Conférence des Maires qui s’est réunie le 14 janvier 2021 pour travailler sur le sujet et proposer à l’unanimité un Projet de Pacte de Gouvernance aux Communes et à la CCPA.
Entre le 18 janvier et le 31 mars 2021, les conseils municipaux du Pays de L’Arbresle ont tous manifesté leur intérêt et rendu un avis favorable sur le Projet.
Considérant l’intérêt de sceller les modalités de gouvernance entre les Communes du Pays de L’Arbresle et la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’approuver le Pacte de Gouvernance en annexe ;
• De charger le Président de l’exécution de la présente délibération.
Phase APD pour le siège :
• Arrêt de la phase APD
• Autorisation de déposer le permis de construire correspondant
• Autorisation de lancer la consultation Marchés Publics correspondante
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé le programme pour la création d’un nouveau
siège communautaire et le lancement d’un concours restreint d’architecture au cours de la séance du 23 mai 2019.
Le conseil communautaire a retenu l’équipe Gallet architectes en tant que lauréat du concours restreint de maîtrise
d’œuvre au cours de la séance du 30 janvier 2020. 4
Le bureau communautaire et la conférence des Maires ont validé l’Avant-Projet Sommaire (APS), pour un montant de
3 992 500 € HT (valeur novembre 2020) de travaux au cours de la séance du 5 novembre 2020. Le montant de l’APS
s’élèverait à la date d’aujourd’hui avec l’actualisation des prix à 4 006 474 € HT (valeur décembre 2020 -dernier indice
connu).
Il a été acté les grands principes suivants (voir plan en annexe) :
- Site : allée grands champs à Sain Bel entre le complexe sportif et le parking attenant - Bâtiment d’une surface plancher de 2 479,9 m² composé de bureaux, d’une salle du conseil de 144 m², de 4
salles de réunion, d’un espace entreprendre, d’un réfectoire, de locaux de stockage.
- Niveaux : Sous-sol, RDC, R+1 et R+2 avec ascenseur de desserte à tous les niveaux
- Abords : parvis d’accès connecté au parking existant, parking pour véhicules de la collectivité, végétalisation.
- Gros-œuvre : structure béton du sous-sol et du plancher haut du sous-sol. Structure bois sur le reste du
bâtiment
- Couverture : bac acier et toiture terrasse gravillons pour la partie principale qui sera recouverte de panneaux
photovoltaïques (hors projet). Toiture terrasse végétalisée pour une partie secondaire.
- Façades : revêtement panneau éternit/trespa
- Menuiseries extérieures : aluminium avec vitrages isolant. Occultation par brise-soleil orientables (BSO).
- Isolation : fibre de bois, bottes de paille
- Sols : carrelage, sols plastiques
- Plafonds : bois, Placostil
- Câblage des salles de réunion permettant la mise en place d’équipements audio-visuel
- Conception bioclimatique avec :
o Chauffage : système géothermique avec sondes souterraines permettant un rafraîchissement l’été
o Ventilation : ventilation double-flux avec possibilité de sur ventilation nocturne
o Gestion de l’eau : récupération des eaux de pluie pour les sanitaires, infiltration à la parcelle (noue,
toiture végétalisée, …)
o Production d’énergie : panneaux photovoltaïques (hors projet) en toiture
L’estimation des travaux en phase APD est de 3 995 400 € HT (voir annexe), valeur décembre 2020 (dernier indice connu)
soit – 11 074 € HT par rapport à l’APS. Cette estimation n'intègre pas les aléas, le mobilier, le matériel téléphonique et informatique, la fibre optique, les panneaux photovoltaïques, les aménagement éventuels supplémentaires extérieurs, les frais de concessionnaires, les éclairages extérieurs.
Le démarrage des travaux, dont la durée prévisionnelle est de 14 mois, est prévu pour fin novembre 2021, avec une
livraison 1er trimestre 2023.
Le Bureau a émis un avis favorable sur le projet en phase APD en date du 1er avril 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’APPROUVER l’avant-projet détaillé (APD) et le montant de l’enveloppe correspondant
• D’AUTORISER le Président à déposer les dossiers de subvention auprès des partenaires
institutionnels,
• D’AUTORISER le Président à lancer les démarches administratives du projet (permis de construire, …).
• D’AUTORISER le Président à lancer la procédure de marché à l’issue des phases PRO et DCE selon une
procédure adaptée, à signer les marchés correspondants et les avenants éventuels dans le respect des
règles du code de la commande publique.
Il remercie le Conseil au nom du personnel qui bénéficiera d’un outil vraiment adapté aux besoins de la CCPA.
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la détermination de la rémunération définitive
Monsieur le Président explique que dans le cadre du projet de création du siège communautaire présenté
précédemment, le marché de maîtrise d’œuvre doit faire l’objet d’un avenant afin de déterminer le forfait définitif de
rémunération. 5
Conformément au cahier des clauses administratives particulières, il est convenu que la rémunération définitive du
maître d’œuvre soit fixée à ce stade de l’avancée du projet.
Le montant initial des travaux tel que défini dans le marché de maîtrise d’œuvre était de 3 600 000 € HT (valeur juin
2019).
Le coût prévisionnel des travaux en phase APS était de 3 992 500 € HT (valeur novembre 2020).
Le coût prévisionnel des travaux ajusté en phase APD est de 3 995 400 € HT (valeur décembre 2020, dernier indice
connu lors de la validation de l’APD).
Les ajustements techniques nécessaires et les options retenues par le maître d’ouvrage entraînent un coût prévisionnel
supérieur de 395 400 € HT, soit un accroissement de 11 % du coût initial.
L’évolution du coût des travaux s’explique principalement par les éléments suivants :
Phase Evolution des travaux € HT
APD
Plus-value descente EP extérieurs 21 500
Bloc- porte acoustique renforcé 1 000
Baffles acoustiques dans salle de réunion R+1, salle entreprendre
et salle de réunion R+2 1 500
Pas japonais et escalier extérieur bois 8 500
Tranchées, fourreau extérieur 2 900
Brises soleil fixes alu sur les 2 pignons (à la place du bois) 16 000
Stores complémentaires vitrage entrée sas 8 000
Suppression stores sur vitrage de tous les SAS du RDC -12 000
Sous-répartiteur salle conseil 2 500
Installation KNX pour scénario de projection dans salle du conseil 4 000
Porte ajoutée et élévateur PMR dans salle conseil 10 000
Porte ajoutée dans local archive 500
Suppression espaces verts plantations/semis -25 900
Suppression revêtement parking (enrobé, revêtement perméable
stationnement) -42 300
Augmentation de l’indice des prix (+2,11%) 75 960
APS
Modification de l’aménagement de la salle de l’ensemble salle du
conseil, réfectoire, salle de réunion 56 740
Géothermie (plus-value par rapport au gaz) 120 000
Récup EP 20 000
Matériaux biosourcés 96 500
Prise en compte des contraintes du sous-sol pour donner suite à
l’analyse de sol (concerne géothermie, fondations, drainage,
gestion des eaux pluviales, …)
30 000
Le marché de maîtrise d’œuvre a été conclu initialement à partir d’un coût prévisionnel de travaux de 3 600 000 € HT
soit un montant forfaitaire provisoire de 478 800 € HT.
Pour donner suite à la prise en compte des évolutions de travaux, la rémunération définitive a fait l’objet d’une
négociation telle que prévue à l’article 2.1 de l’acte d’engagement. 6
Cette négociation a abouti à :
- Une augmentation de 50 000 € HT du montant de la rémunération forfaitaire, soit une rémunération forfaitaire
définitive arrêtée à 528 800 € HT
- L’intégration à titre gracieux d’une mission pour la gestion de l'ensemble des interfaces avec le SYDER pour la mise en œuvre de panneaux solaires photovoltaïques en toiture
L’avenant ne modifie aucune autre condition du contrat.
La Commission d’appel d’offres a émis un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’APPROUVER l’avenant relatif à l’actualisation du montant des travaux et l’actualisation des
honoraires de l’architecte pour la construction du siège communautaire ;
• D’AUTORISER le Président à le signer et à l’exécuter ;
• DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2021 ;
FINANCES
Etat récapitulatif des indemnités de toutes natures des élus communautaires
Monsieur Batalla explique que l’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale.
Ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de la communauté de communes.
Il présente l’état des indemnités des conseillers communautaires de la Communauté de Communes
ELUS FONCTION CCPA INDEMNITE MENSUELLE BRUTE CCPA REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANTAGE EN NATURE
ZANNETTACCI Pierre-Jean PRESIDENT 1 971,54 € Néant Néant
CHIRAT Florent 1er VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant VP SOL 398,27 €
ANCIAN Noël 2ème VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant
CHAVEROT Virginie 3ème VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant
GRIFFON Morgan 4ème VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant Président SOL 995,29 €
BATALLA Diogène 5ème VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant
CHERBLANC Jean-Bernard 6ème VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant
THIVILLIER Alain 7ème VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant
CHERMETTE Richard 8ème VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant
MARTINON Christian 9ème VICE-PRESIDENT 723,43 € Néant Néant
BERNARD Charles-Henri 1er CC DELEGUE 262,53 € Néant Néant
CHAVEROT Franck 2ème CC DELEGUE 262,53 € Néant Néant
GONIN Bertrand 3ème CC DELEGUE 262,53 € Néant Néant VP SYRIBT 459,34 €
LAROCHE Olivier 4ème CC DELEGUE 262,53 € Néant Néant
LOMBARD Daniel 5ème CC DELEGUE 262,53 € Néant Néant VP Sytraival 363,66 €
MOLLARD Yvan 6ème CC DELEGUE 262,53 € Néant Néant
TERRISSE Frédéric 7ème CC DELEGUE 262,53 € Néant Néant
DELEGUE CCPA 7
Approbation des comptes de gestion 2020
Monsieur Batalla présente les comptes de gestion 2020 à l’assemblée.
• BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
• BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de gestion du budget annexe DevEco dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
• BUDGET ANNEXE SPANC 8
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de gestion du budget annexe SPANC dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
• BUDGET ANNEXE FORME
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de gestion du budget annexe Forme et Loisirs dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
• BUDGET ANNEXE OFFICE DU TOURISME
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de gestion du budget annexe Tourisme dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
• BUDGET ANNEXE COWORKING 9
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de gestion du budget annexe Coworking dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
• BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de gestion du budget annexe Assainissement dressé pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Approbation des comptes administratifs 2020
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Batalla présente le compte administratif du budget principal avec un résultat de fonctionnement excédentaire de 8 201 885,08 € intégrant un résultat de l'exercice 3 776 687 € et un excédent reporté 4 425 198,08 €.
La section d'investissement présente un excédent de 88 402,03 €, celui-ci tient compte des restes à réaliser et de l’excédent reporté (résultat cumulé 3 165 226.03 € - déficit des restes à réaliser 3 076 824 €).
Le Président quitte la séance.
Monsieur Noël Ancian, doyen de l’assemblée préside le Conseil Communautaire pour l’adoption du Compte Administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget Principal ;
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après : 10
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monsieur Batalla présente le compte administratif du budget Développement Economique faisant apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 597 459,03 €, intégrant un déficit d’exercice de - 292 687,81 € et un résultat reporté de 2 890 146,84 €.
La section d'investissement présente un excédent de 1 001 492,20 €, intégrant un excédent d’exercice de 30 134,93 € et un résultat reporté de 971 357,27 €.
Le Président quitte la séance.
Monsieur Noël Ancian, doyen de l’assemblée préside le Conseil Communautaire pour l’adoption du Compte Administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe ;
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
BUDGET SPANC
Monsieur Batalla présente le Compte administratif du budget Assainissement Non Collectif faisant apparaître un déficit de fonctionnement de - 1 023,26 €, intégrant un déficit d’exercice de - 23 043,87 € et un report de 22 020,61 €.
La section d'investissement présente un excédent de 110 040,91 € celui-ci tient compte des restes à réaliser et de l’excédent reporté (résultat cumulé 105 440,91 € - excédent des restes à réaliser 4 600 €).
Le Président quitte la séance.
Monsieur Noël Ancian, doyen de l’assemblée préside le Conseil Communautaire pour l’adoption du Compte Administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe ;
RECETTES Titres émis 21 101 315,45 Titres émis 4 837 881,95
DEPENSES Mandats émis 17 324 628,45 Mandats émis 4 201 489,15
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 776 687,00 636 392,80
RESULTAT REPORTE N-1 4 425 198,08 2 528 833,23
RESULTAT CUMULE 8 201 885,08 3 165 226,03
Restes à réaliser recettes 1 648 250,00
Restes à réaliser dépenses 4 725 074,00
Excédent d'investissement 2020 88 402,03
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL 2020
RECETTES Titres émis 1 915 613,94 Titres émis 1 701 686,78
DEPENSES Mandats émis 2 208 301,75 Mandats émis 1 671 551,85
RESULTAT DE L'EXERCICE -292 687,81 30 134,93
RESULTAT REPORTE N-1 2 890 146,84 971 357,27
RESULTAT CUMULE 2 597 459,03 1 001 492,20
BUDGET DEVECO 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 11
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
BUDGET TOURISME
Monsieur Batalla présente le compte administratif du budget Tourisme avec un résultat de fonctionnement de 2 864,68€.
La section d'investissement présente un déficit de – 2864,68 €, celui-ci tient compte des restes à réaliser et du résultat cumulé. (Résultat cumulé de 25 032,32 € - déficit des restes à réaliser 27 897 €).
Le Président quitte la séance.
Monsieur Noël Ancian, doyen de l’assemblée préside le Conseil Communautaire pour l’adoption du Compte Administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe ;
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
RECETTES Titres émis 135 797,20 Titres émis 42 745,01
DEPENSES Mandats émis 158 841,07 Mandats émis 35 100,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -23 043,87 7 645,01
RESULTAT REPORTE N-1 22 020,61 97 795,90
RESULTAT CUMULE -1 023,26 105 440,91
Restes à réaliser recettes 332 800,00
Restes à réaliser dépenses 328 200,00
Résultat d'investissement 2020 110 040,91
BUDGET SPANC 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES Titres émis 204 829,54 Titres émis 7 552,42
DEPENSES Mandats émis 201 964,86 Mandats émis 8 602,75
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 864,68 -1 050,33
RESULTAT REPORTE 0,00 26 082,65
RESULTAT CUMULE 2 864,68 25 032,32
Restes à réaliser recettes 0,00
Restes à réaliser dépenses 27 897,00
Deficit d'investissement 2020 -2 864,68
BUDGET TOURISME 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 12
BUDGET FORME ET LOISIRS
Monsieur Batalla présente le compte administratif du budget Forme et Loisirs faisant apparaître un résultat de fonctionnement déficitaire de – 14 636 €, intégrant un déficit d’exercice de – 126 686,84 € et un résultat reporté de 112 050,84 €.
La section d'investissement présente un excédent de 14 636 €, celui-ci tient compte de l’excédent de l’exercice de 33 056,05 et du déficit reporté de - 18 420,05 €.
Le Président quitte la séance.
Monsieur Noël Ancian, doyen de l’assemblée préside le Conseil Communautaire pour l’adoption du Compte Administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe ;
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur Batalla présente le compte administratif 2020 du budget Assainissement Collectif faisant apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 3 711 302,15 €, intégrant un excédent d’exercice de 840 986,30 € et un résultat reporté de 2 870 315,85 €.
La section d'investissement présente un excédent de 1 992 863,50 €, celui-ci tient compte des restes à réaliser et de résultat reporté (résultat cumulé de 3 199 400,50 € - déficit des restes à réaliser 1 206 537 €).
Le Président quitte la séance.
Monsieur Noël Ancian, doyen de l’assemblée préside le Conseil Communautaire pour l’adoption du Compte Administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe ;
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
RECETTES Titres émis 191 055,44 Titres émis 45 769,05
DEPENSES Mandats émis 317 742,28 Mandats émis 12 713,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -126 686,84 33 056,05
RESULTAT REPORTE 112 050,84 -18 420,05
RESULTAT CUMULE -14 636,00 14 636,00
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET FORME ET LOISIRS 2020 13
BUDGET COWORKING
Monsieur Batalla présente le compte administratif 2020 du budget Coworking faisant apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 462,50 €.
La section d'investissement présente un excédent de 665 €.
Le Président quitte la séance.
Monsieur Noël Ancian, doyen de l’assemblée préside le Conseil Communautaire pour l’adoption du Compte Administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe ;
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
Affectation des résultats 2020
Monsieur Batalla explique que seul le budget tourisme ayant un résultat d’investissement déficitaire, fera l’objet d’une affectation de son résultat.
Il rappelle que le compte administratif du budget Tourisme présente un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 864,68 €.
La section d'investissement présente un déficit de 2 864,68 €, il convient donc de réduire le résultat de fonctionnement d’autant et de l’affecter en réserves d’investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’affecter au budget de l’exercice 2021, le résultat comme suit : - Affectation en réserves, financement de la section d’investissement : 2 864,68 € - Le résultat de fonctionnement reporté au 002 = 0 €
- Le résultat d’investissement reporté au 001 = 25 032,32 €
RECETTES Titres émis 3 837 289,42 Titres émis 1 204 833,71
DEPENSES Mandats émis 2 996 303,12 Mandats émis 1 734 825,05
RESULTAT DE L'EXERCICE 840 986,30 -529 991,34
RESULTAT REPORTE N-1 2 870 315,85 3 729 391,84
RESULTAT CUMULE 3 711 302,15 3 199 400,50
Restes à réaliser recettes 0,00
Restes à réaliser dépenses 1 206 537,00
Excédent d'investissement 2020 1 992 863,50
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES Titres émis 61 506,18 Titres émis 240,00
DEPENSES Mandats émis 60 445,52 Mandats émis 60,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 060,66 180,00
RESULTAT REPORTE N-1 -598,16 485,00
RESULTAT CUMULE 462,50 665,00
BUDGET COWORKING 2020
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 14
Vote des taux de contribution foncière des entreprises (CFE) 2021 / de la taxe sur le foncier non bâti et bâti 2021 et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2021
Monsieur Batalla propose de reconduire les mêmes taux sur 2021 que ceux appliqués en 2020.
Il rappelle que la Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable le 25 mars 2021 sur ces propositions de taux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de fixer les taux d’imposition pour l’exercice 2021 comme suit : - Taux de la contribution foncière des entreprises de 24,96 % - Taux de taxe sur le foncier non bâti de 1,89 %
- Taux de taxe sur le foncier bâti de 0 %
- Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 8,95 %
Vote de la taxe GEMAPI 2021
Monsieur Batalla rappelle qu’au 1er janvier 2018, les lois MAPTAM et NOTRe ont institué une nouvelle compétence de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » dite GEMAPI, affectée aux communes et transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre.
En application de l’article 1530 bis du Code général des impôts, la loi permet aux communautés de communes de lever la taxe GEMAPI.
La taxe GEMAPI est :
• d’une part, un impôt additionnel, qui s’ajoute à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) • Et d’autre part, un impôt de répartition : l’EPCI, qui l’instaure sur un territoire, ne vote pas un taux ou un barème tarifaire mais détermine un produit global attendu que l’administration fiscale répartit entre les redevables.
Selon le II de l’article 1530 bis du CGI, la légalité du vote du produit fiscal global à répartir est subordonnée à deux conditions cumulatives :
1/ La taxe GEMAPI ne doit pas dépasser le plafond de 40 € par habitant (population DGF)
2/ La recette de l’intercommunalité provenant de cette taxe doit être au plus égale à la couverture du coût prévisionnel annuel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence.
Les contributions prévisionnelles 2021 versées aux trois syndicats de rivières passant de 246 766 € à 291 587 €, soit une augmentation de 44 820 €, il est proposé d’augmenter le produit de la taxe de 40 000 €.
Le produit demandé pour 2021 s’élève donc à 290 000 €.
Monsieur le Président explique que cette augmentation est due à l’appel de cotisation supplémentaire proposé par les syndicats de rivière pour équilibrer leur budget.
Le conseil communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’approuver le produit fiscal provenant de taxe GEMAPI fixé à 290 000 € pour l’année 2021 ; • Charge le Président de l’exécution de la présente délibération 15
Approbation des Budgets Primitifs 2021 et des Autorisation de programme et crédits de paiement
Monsieur Batalla rappelle que d’une part, que le budget primitif 2021 prend en compte les reports de résultats 2020 et d’autre part, que l’assemblée délibérante vote le présent budget par nature au niveau du chapitre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.
La Commission Finances et le Bureau proposent un projet de budget primitif reprenant intégralement les dispositions du débat d’orientation budgétaire avec notamment :
Budget Principal
1/ Section de fonctionnement
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP REALISE BP Variation en %Variation en %
2019 31-déc-19 2020 31-déc-20 2021 BP 2020 et BP 2021 CA 2019 et BP 2021
011 7 435 785 6 926 844 7 375 169 6 573 589 6 843 608,00 -7,21% -1,20%
60 achats & variations stocks 797 400 719 822 763 885 785 668 787 915,00 3,15% 9,46%
61 services extérieurs 5 927 255 5 563 993 5 943 782 5 343 015 5 446 923,00 -8,36% -2,10%
62 autres services extérieurs 664 255 599 345 622 102 405 083 567 770,00 -8,73% -5,27%
63 impôts et taxes 46 875 43 683 45 400 39 823 41 000,00 -9,69% -6,14%
012 4 049 357 3 890 436 4 461 400 4 051 237 4 300 680,00 -3,60% 10,54%
62 autres services extérieurs 210 000 183 766 165 000 141 013 102 000,00 -38,18%
63 impôts et taxes 57 972 66 512 68 000 67 562 58 000,00 -14,71%
64 charges de personnel 3 781 385 3 640 158 4 228 400 3 842 662 4 140 680,00 -2,07%
3 933 590 3 931 997 3 964 000 3 895 765 3 903 000,00 -1,54% -0,74%
73 impots et taxes 3 933 590 3 931 997 3 964 000 3 895 765 3 903 000,00 -1,54%
65 2 298 830 1 829 996 2 179 228 1 295 546 1 878 389,00 -13,80% 2,64%
17 717 562 16 579 272 17 979 797 15 816 138 16 925 677,00 -5,86% 2,09%
66 200 000 159 625 154 000 136 607 124 000,00 -19,48%
67 94 000 25 769 6 000 462 708 20 889,00 248,15%
022 269 298,10 1 200 000,00
18 280 860,10 16 764 665,61 18 139 797,00 16 415 453,44 18 270 566,00 0,72% 8,98%
91,71% 90,49%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 291 933,00 0,00 1 042 573,00 9 879 726,08
042 850 000 819 417 950 000 909 175 780 001,00 -17,89%
6 141 933,00 819 416,87 1 992 573,00 909 175,01 10 659 727,08 434,97%
24 422 793,10 17 584 082,48 20 132 370,00 17 324 628,45 28 930 293,08
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
CHARGES DE PERSONNEL
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
DETAIL
ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes) 014
LIBELLE
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP REALISE BP Variation en %Variation en %
2019 31-déc-19 2020 31-déc-20 2021 BP 2020 et BP 2021 CA 2019 et BP 2021
737 000 756 641 795 000 827 724 860 900,00 8,29% 13,78%
64 charges de personnel 737 000 756 641 795 000 827 724 860 900,00 8,29%
70 1 364 120 1 433 572 1 281 340 940 299 1 067 574,00 -16,68% -25,53%
73 13 919 059 14 098 394 14 027 634 14 674 730 14 660 159,00 4,51% 3,98%
74 3 914 152 3 852 892 3 843 696 3 984 989 3 953 618,00 2,86% 2,61%
75 177 240 176 588 175 000 632 238 177 455,00 1,40% 0,49%
76 PRODUITS FINANCIERS 0
20 111 571 20 318 087 20 122 670 21 059 981 20 719 706,00 2,97% 1,98%
7,49%
77 5 000 80 002 8 700 41 334 8 702,00 0,02%
20 116 571 20 398 090 20 131 370 21 101 315 20 728 408,00 2,97%
042 5 700 1 000 1 000
5 700 1 000 1 000
20 122 271 20 399 090 20 132 370 21 101 315 20 728 408,00 2,96%
4 297 522,10 4 297 522,10 0,00 4 425 198,08 8 201 885,08
24 419 793,10 24 696 611,69 20 132 370,00 25 526 513,53 28 930 293,08
LIBELLE
013
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
TOTAL
AUTRES PRODUITS DE GESTION
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
IMPOTS & TAXES
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
Total des recettes de gestion courante
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif
reporté)
Total des recettes réelles de fonctionnement
ATTENUATION DE CHARGES
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS 16
Section de fonctionnement : RECETTES
Concernant les produits issus de la fiscalité directe :
TH compensée : L’année 2021 est marquée par le fait que la taxe d’habitation est complètement supprimée. Le produit de cette taxe fera l’objet d’une compensation de l’Etat. Son montant sera versé sous la forme d’une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Monsieur Ancian souhaite préciser que certains contribuables vont encore payer en 2021 la taxe d’habitation. Il s’agit des 20% des contribuables les plus aisés qui produisent à peu près la moitié du produit de la taxe d’habitation. C’est également le cas pour nos communes. La taxe d’habitation continuera d’être payée par une partie de la population et s’éteindra par tiers sur les 3 années qui viennent. En revanche, les collectivités ne la perçoivent plus. C’est dans ce sens-là qu’elle passe à zéro. Précédemment, jusqu’à l’an dernier, elle était payée par certains, commençait à ne plus être payée par d’autres ou réduite. Dans ce cas, elle nous était compensée. Objectivement, la compensation dans les années qui viennent de s’écouler a été à l’euro près. Les collectivités n’ont pas été lésées dessus. Quand on dit que la taxe a été supprimée, elle est supprimée pour les collectivités mais pas encore pour l’ensemble des contribuables. L’état la perçoit et la compense aux collectivités.
La fraction de TVA versée aux EPCI à fiscalité propre est-elle dynamique ? Oui. Chaque année, la fraction de TVA versée à chaque EPCI à fiscalité propre évoluera comme le produit annuel de la TVA nationale.
Au surplus, la loi garantit à chaque EPCI à fiscalité propre que le montant de la TVA versé au titre d’une année ne pourra jamais être inférieur au montant perçu en 2021, soit au montant de leur compensation respective de taxe d’habitation sur les résidences principales et de TFPB.
La perte que pourrait supporter la CCPA, repose sur le fait que, la compensation qui dépend de la progression du produit annuel de la TVA nationale augmente moins vite que la progression des bases et du taux que la CCPA aurait appliquée sur la TH.
CFE compensée : Comme le prévoit la loi de finances 2021, la Contribution foncière des entreprises est réduite de moitié pour les établissements industriels. Cette orientation qui a pour impact, une baisse de la CFE de 1 million d’euros à l’échelle de la CCPA (- 26,58 % par rapport à 2020), sera complètement compensée par des recettes de l’Etat.
Cette compensation évoluera chaque année en fonction de la dynamique des bases de taxe sur le foncier bâti de chaque commune et du taux de la taxe sur le foncier bâti qu’elles adopteront
Chaque commune et EPCI à fiscalité propre sera intégralement compensé, de manière pérenne et dynamique, de sa perte de CFE, par l’intermédiaire d’un prélèvement sur l’État (PSR) calculé sur la base du taux adopté par la collectivité en 2020.
3 738 815 5 243 844 3 794 029
3 633 424 4 685 862 3 657 842
766 000 782 672 790 000
2 867 424 3 903 190 2 867 842
Capacité d'autofinancement ou Epargne brute
(épargne de gestion - intérêts de la dette + produits
exceptionnel)
Epargne disponible nette
(CAF nette : épargne brute - remboursement du capital)
Excédent brut d'exploitation ou Epargne de gestion
(recettes courantes - dépenses courantes)
Annuité en capital de la dette
REALISE REALISE BP
31-déc-19 31-déc-20 2021 17
Ce prélèvement sur l’État sera tous les ans indexé sur la dynamique des bases de ces locaux industriels. Si un local industriel s’implante après 2021 sur le territoire d’un EPCI à fiscalité propre, l’État compensera intégralement à l’EPCI, sur la base du taux de CFE adopté en 2020, la perte de recette fiscale liée à la baisse d’impôts accordée à cette entreprise.
Baisse de la CVAE de 5,37 % : La crise économique que traversent les entreprises a engendré pour 2021 une baisse
de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de – 5,37 % (soit - 132 K€) par rapport à 2020. Selon les
prévisions, l’année 2022 pourrait être plus impactée que l’année 2021. La prudence de gestion est donc prioritaire et
essentielle dès 2021.
La réforme sur la CVAE n’a pas d’impact sur la fiscalité de la CCPA.
Pour les autres recettes fiscales : Maintien des taux antérieurs : il est proposé de maintenir le taux de la taxe sur le
foncier non bâti, le taux de la contribution foncière des entreprises et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
Augmentation du produit GEMAPI de 40 000 € : Le produit de la taxe GEMAPI passe de 250 000 € à 290 000 €.
Les compensations sur la taxe d’habitation et sur la CFE perçues par la CCPA en 2021 représentent 4,3 M€, soit
29,16 % de ses recettes fiscales.
En résumé, la suppression définitive de la taxe d’habitation et les dispositions de la dernière loi de finances font de 2021 une année charnière pour les finances des collectivités locales.
En réduisant le pouvoir des collectivités locales pour lever l’impôt, les mesures de la dernière loi de finances accentuent un mouvement engagé depuis plusieurs années et qui semble remettre en cause le lien fort établi entre la décentralisation à la française et l’autonomie fiscale des collectivités.
La fiscalité directe pour 2021 se répartit comme suit :
Impôts et taxes 2 016
%
Evol
2015/2016
2 017
%
Evol
2016/2017
2 018
%
Evol
2017/2018
2 019
%
Evol
2018/2019
2 020
%
Evol
2019/2020
2 021
%
Evol
2020/2021
Taxe d'habitation (TH) 2 660 785 2,26% 2 712 180 1,93% 2 811 552 3,66% 2 904 937 3,32% 3 045 330 4,83% 0 -100,00%
Taxe foncier non bâti (TFNB) 16 691 0,87% 16 757 0,40% 17 033 1,65% 17 352 1,88% 17 824 2,72% 17 860 0,20%
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 3 322 675 3,32% 3 573 773 7,56% 3 667 597 2,63% 3 817 133 4,08% 4 063 135 6,44% 2 983 109 -26,58%
Taxe GEMAPI 250 000 0,00% 290 000 16,00%
Compenstion TH + CFE 4 269 957
Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) 1 718 246 -11,27% 1 974 522 14,91% 2 060 929 4,38% 2 147 007 4,18% 2 450 491 14,14% 2 318 828 -5,37%
Impot forfaitaire entreprises de réseaux
(IFER) 728 910 1,00% 737 963 1,24% 743 988 0,82% 753 784 1,32% 766 067 1,63% 761 323 -0,62%
Autres taxes directes (dotations de
compensation négatives) 84 119 0,00% 84 119 0,00% 84 119 0,00% 84 119 0,00% 94 061 11,82% 81 050 -13,83%
Fonds national de garantie individuelle de
ressources (FNGIR) 178 889 0,00% 178 889 0,00% 178 697 -0,11% 178 889 0,11% 178 834 -0,03% 179 000 0,09%
Taxe sur les surfaces commerciales
(TASCOM) 204 978 0,00% 207 582 1,27% 262 460 26,44% 267 395 1,88% 253 488 -5,20% 265 538 4,75%
Taxe enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) + Redevance spéciale 3 127 613 1,87% 3 219 471 2,94% 3 301 866 2,56% 3 463 180 4,89% 3 434 313 -0,83% 3 476 807 1,24%
TOTAL 12 042 906 0,10% 12 705 256 5,50% 13 128 241 3,33% 13 633 796 3,85% 14 553 543 6,75% 14 643 471 0,62% 18
Concernant les recettes réelles de fonctionnement de gestion courante : Elles s’élèvent à 20 719 706 €. Celles-ci se structurent de la façon suivante :
• Les impôts et taxes pèsent 70,72 % alors que les dotations/subventions pèsent 19,07 %.
• Le chiffre d’affaires du centre aquatique pèse 1,45 %.
• Les recettes liées au tri des déchets pèsent 2,09 %.
• Les refacturations de la mutualisation RH et informatique 1,06 %.
• Les refacturations d’occupation du complexe 0,40 %.
• Le remboursement des charges de personnel 4,15 %. (Masse salariale du centre forme, du SPANC, de
l’assainissement collectif, du tourisme et du coworking)
• Le revenu des immeubles 0,86 %.
• Le FCTVA s/entretien 0,20 % (dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du
1er janvier)
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2017 2 018 2019 2 020 2 021
CCPA - PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE
TH
TFNB
CFE
CVAE 19
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent globalement de 2,97 % entre le BP 2021 et 2020, mais cette
progression se limite à + 1,98 % par rapport au réel de 2019.
Les variations les plus significatives des recettes de BP 2021 / BP 2020 sont :
- Les atténuations de charges : hausse de + 8,29 %, liée à une augmentation de la refacturation de la masse
salariale des agents techniques de l’assainissement collectif.
- Les impôts et taxes : hausse de + 4,51% (sous-estimés en BP 2020)
- Les ventes et prestations : baisse de – 16,68 %. (Baisse du chiffre d’affaires de l’Archipel)
- Les dotations et subventions : hausse de + 2,86 % liée à l’augmentation des soutiens (pour l’animation du
PIG, petite ville de demain et la mobilité).
Le maintien du mécanisme de réalimentation de la dotation d’intercommunalité introduit par la loi de finances pour 2019 continu de s’appliquer en 2021. Ce dernier permet d’attribuer au minimum, à chaque communauté, une dotation par habitant de 5 € (sous conditions de potentiel fiscal). 20
Concernant la CAF brute :
La progression des recettes enregistrée depuis ces dernières années évolue nettement moins vite que les dépenses. La baisse majeure des dotations, les prises de compétences et le développement des politiques de la CCPA ont fait baisser la CAF brute de 2M€ entre 2013 et 2021.
Pour atteindre cet objectif un effort a été demandé à toutes les délégations. Grâce à cela, la capacité d’autofinancement attendue sera presque atteinte. Pour 2021, nous pouvons envisager un niveau de CAF brute de 3.7M€.
EVOLUTION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (épargne) - BUDGET PRINCIPAL
Les prises de compétences et le développement des politiques de la CCPA ont fait baisser la CAF brute de 2 M€ entre 2013 et 2021.
Section de fonctionnement : DEPENSES
Concernant les dépenses réelles de fonctionnement :
L’effort demandé à toutes les délégations fait baisser les dépenses de gestion courante de – 5,86 % entre le BP 2021 et 2020. Par ailleurs, on peut constater une progression des dépenses de + 2,09 % entre le réel 2019 et le BP 2021.
Les variations les plus significatives BP 2021 / BP 2020 sont :
- Les achats de consommables : augmentation de + 3,15 %, liée à l’augmentation de la consommation des
nouveaux équipements notamment les vestiaires du terrain de rugby.
- Les services extérieurs : Baisse de - 8,36 %, liée à :
o Des réductions sur l’entretien de la voirie et des zones d’activité,
o De l’optimisation et des réductions des coûts du service des déchets
o Des reports d’études sur 2022.
- Les autres services extérieurs : Baisse de - 8,73 % %, liée à la réduction des frais de nettoyage des locaux,
et de la communication.
- Les charges de personnel : Baisse de – 3,60 %, liée à une surestimation de la masse salariale au budget
2020 21
Les postes créés en Conseil Communautaire sont pris en compte :
o Mobilité
o Transition énergétique
o Ressource humaine (Mutualisation RH)
o Instructeur (couvert à 90 % par l'assainissement)
o Petite ville de demain (subventionné à 75 %)
o Assistant comptable si la facturation da la redevance assainissement est internalisée (à la charge du
budget assainissement)
- Les autres charges de gestion courante : Baisse de -13,80 %, liée à :
o L’absence de versement de 350 000 € au SMADEOR
o La baisse des subventions versées – 110 000 €
o L’augmentation des cotisations obligatoires versées aux syndicats (syndicat de rivières et Géoparc +
70 500 €)
o L’augmentation des subventions d’équilibre du budget principal versées aux budget annexes
Tourisme, Coworking et centre forme. (+ 160 000 € par rapport à 2020)
- Les atténuations de produits : Baisse de – 1,54 % liée à une surévaluation du FPIC au BP 2020
Concernant les dotations versées aux communes :
Les dotations versées aux communes représentent 22% des dépenses de la CCPA et 27 % des impôts directs perçus chaque année.
Il s’agit de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité.
Par ailleurs, la CCPA finance indirectement une aide aux communes en finançant une partie conséquente des services communs mutualisés : 295 000 €
Soit une dépense totale de près de 4M€ pour les communes = 24 % des dépenses de la CCPA
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses imprévues) se répartissent comme suit : 22
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses imprévues) réparties par compétence = 17 M€ :
Evolution du budget de fonctionnement depuis 2013 : 23
On constate que malgré la progression des charges de fonctionnement depuis 2013, le poids des dépenses de fonctionnement reste relativement stable.
Monsieur le Président précise que la volonté est de retrouver une capacité d’autofinancement intéressante pour pouvoir continuer une politique d’investissements. La CAF était descendue autour de 2 millions. Il faut absolument la faire remonter. L’objectif serait une CAF de 3.7 millions. C’est un objectif dans ce budget. On a pris en compte des recettes de manière prudente et on a demandé que l’ensemble des services et des délégations puissent faire un effort sur les dépenses de fonctionnement. Il faut réduire certaines actions, réduire certaines politiques. Il faut faire cet effort pour essayer de remonter cette CAF pour garder la politique d’investissements. Il s’attend à ce que beaucoup de choses soient proposées dans les délégations, commissions pour atteindre cette objectif délégation par délégation. Il annonce qu’un point sera établi à mi-parcours. Il estime qu’il était nécessaire de se poser sur les dépenses de fonctionnement. Il souhaite que les politiques mises en place soient évaluées pour que chaque euro dépensé soit un euro dépensé efficacement pour le territoire.
Il souligne que cet exercice est fait dans les communes qui ont pris l’habitude de gérer avec des budgets serrés.
2/ Section d’investissement :
a) Les autorisations de programme :
Principe :
Les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. 24
Les trois programmes mis au vote en 2021 sont les suivants :
Chacune des opérations fait l’objet d’un vote.
• AP190014 TENNIS COUVERTS = 3 193 600 €
• AP190015 SILLON TOURISTIQUE = 2 038 000 €
• AP190016 NOUVEAU SIEGE = 5 420 331,75 €
La commission finances, le bureau et la commission générale ont donné un avis favorable.
Le Conseil Communautaire,
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL
Programme CP CP CP CP CP
Opération 2020 2021 2022 2023 2024 Subvention Emprunt
AP19014 TENNIS 3 193 600,00 0,00 0,00 350 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 443 600,00 400 000,00 -
0300 TERRAIN DE TENNIS COUVERT 3 193 600,00 0,00 0,00 350 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 443 600,00 400 000,00 -
AP19015 SILLON TOURISTIQUE 2 038 000,00 0,00 10 000,01 564 999,00 526 000,00 937 000,99 0,00 296 600,00 -
0302 SILLON TOURISTIQUE 2 038 000,00 0,00 10 000,01 564 999,00 526 000,00 937 000,99 0,00 296 600,00 -
AP19016 NOUVEAU SIEGE 5 420 331,75 30 331,75 99 270,22 3 730 000,00 1 560 729,78 0,00 0,00 285 000,00 4 000 000,00
0301 NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE 5 420 331,75 30 331,75 99 270,22 3 730 000,00 1 560 729,78 0,00 0,00 285 000,00 4 000 000,00
Type de Programme TRAVAUX 10 651 931,75 30 331,75 109 270,23 4 644 999,00 3 286 729,78 2 137 000,99 443 600,00 981 600,00 4 000 000,00
Montant total CP antérieurs Recette
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE RAR NOUVEAUX BP
2020 31-déc-20 2020 INVT 2020 2021 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 425 900,00 113 248,43 185 840 374 500,00 560 340,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 029 080,00 41 658,00 571 000 90 000,00 661 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 113 540,00 2 118 198,78 2 345 945 3 337 650,00 5 683 595,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 890 000,00 835 581,05 877 290 3 889 970,11 4 767 260,11 300 TERRAIN TENNIS COUVERTS 200 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 301 NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE 605 000,00 99 270,22 705 000,00 3 025 000,00 3 730 000,00 302 SILLON TOURISTIQUE 50 000,00 10 000,01 39 999,00 525 000,00 564 999,00 10 313 520,00 3 217 956,49 4 725 074,00 11 592 120,11 16 317 194,11
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 53 443,54 0
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 790 000,00 782 672,12 790 000 790 000
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 75 000,00 0
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0 0
790 000,00 911 115,66 0 790 000 790 000
11 103 520,00 4 129 072,15 4 725 074,00 12 382 120,11 17 107 194,11
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 000,00 0 0
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 72 417,00
1 000,00 72 417,00 0 0 0
11 104 520,00 4 201 489,15 4 725 074,00 12 382 120,11 17 107 194,11
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
LIBELLE 25
b) Les investissements 2021
Les crédits de paiements des trois programmes présentés ci-dessus seront inscrits au présent budget. Il s’agit des autorisations de programme suivantes :
AP190014 TENNIS COUVERTS, crédits de paiement 2021 = 350 000 €
AP190015 SILLON TOURISTIQUE, crédits de paiement 2021 = 564 999 €
AP190016 NOUVEAU SIEGE, crédits de paiement 2021 = 3 730 000 €
Le montant total des investissements inscrits au budget 2021 s’élève à 16 317 194 € dont 3 889 970 € ne sont pas affectés à une compétence de la CCPA (il s’agit de l’excédent de résultat prévisible de fin 2021 inscrit au chapitre 23 pour équilibrer le budget). Ce qui porte les investissements à 12 427 224 €. Le détail se trouve dans le tableau des investissements classés par compétences présenté un peu plus loin dans le rapport.
Le remboursement du capital de la dette s’élève à 790 000 € pour 2021.
Parmi les nouveaux investissements 2021, les plus significatifs sont :
- Voirie 1,5 M€
- Schéma directeur pluvial 200 K€
- Travaux et aménagement pour les déchets 422 K€
- Actions agricole s 380 K€
- Sédentaristion des GDV 400 K€
- Informatique 330 K€
- Mobiltié 730K€
- Opération 0300 – les terrains de tennis couverts 350 K€
- Opération 0301 - le nouveau siège 3,7 M€
- Opération 0302 - le sillon culturel et touristique 565 K€
Les investissement seront financés grâce à des résultats reportés des années antérieures.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE RAR NOUVEAUX BP
2020 31-déc-20 2020 INVT 2020 2021
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 295 935,00 446 303,68 838 250,00 453 992,00 1 292 242,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 6 124 163,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 6 715,09 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
7 420 098,00 453 018,77 838 250,00 453 992,00 1 292 242,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 691 849,00 682 488,40 810 000,00 1 180 000,00 1 990 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 2 720 782,77 0,00 0,00
1 691 849,00 3 403 271,17 810 000,00 1 180 000 1 990 000
9 111 947,00 3 856 289,94 1 648 250,00 1 633 992 3 282 242
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 042 573,00 9 879 726,08 9 879 726,08
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 72 417,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 950 000,00 909 175,01 780 000,00 780 000,00
1 992 573,00 981 592,01 0,00 10 659 726,08 10 659 726,08
11 104 520,00 4 837 881,95 1 648 250,00 12 293 718 13 941 968
2 528 833,23 3 165 226,03 3 165 226,03
11 104 520,00 7 366 715,18 1 648 250,00 15 458 944,11 17 107 194,11 TOTAL (avec report N-1)
TOTAL
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Pour information, solde d'excécution positif
reporté de N-1
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes d'équipements
LIBELLE 26
TABLEAU DES INVESTISSEMENTS CLASSES PAR COMPETENCES
Thématique Description RAR 2020 BP 2021 TOTAL 2021 TOTAL PAR THEMATIQUE
ETUDE CUISINE COLLECTIVE 50 000,00 50 000,00
SCHEMA DE DESSERTE AGRICULTURE 135 000,00 135 000,00
LOGEMENTS SAISONNIERS 60 000,00 60 000,00
TRAVAUX SUITE IRRIGATION 30 000,00 30 000,00
FONCIER AGRICULTURE 20 000,00 -20 000,00 0,00
TRAVAUX AGRICULTURE (Pont BASCULE) 80 000,00 80 000,00
SIGNALISATION AGRICOLE 25 000,00 25 000,00
SCHEMA DIRECTEUR 0,00 200 000,00 200 000,00
TRAVAUX SUITE A SCHEMA DIRECTEUR 0,00 0,00
CURAGE DES BASSIN EAUX PLUVIALES DES ZAC 0,00 40 000,00 40 000,00
SECTEUR CEM JEAN-MARIE ARNION DOMMARTIN 0,00 0,00
MISE EN SECURITE DES BASSINS 20 000,00 10 000,00 30 000,00
MISE EN SEPARATIF EAU PLUVIALE FLEURIEUX 525 000,00 525 000,00
ETUDE TARIFICATION INCITATIVE 0,00 20 000,00 20 000,00
MIGRATION AGYDE VERS TRADIM 15 000,00 16 000,00 31 000,00
DALLE BETONS BACS VERRE 37 500,00 37 500,00
CREATION EMPLACEMENT REGROUPEMENT PUBLIC 50 000,00 50 000,00
DECHETERIE FLEURIEUX 29 325,00 29 325,00
TRAVAUX DECHETERIE DE LA BREVENNE 30 000,00 0,00 30 000,00
CONTENEURS ENTERRES 100 000,00 50 000,00 150 000,00
KARCHER DECH FLEURIEUX 0,00 9 000,00 9 000,00
SIGNALIQUE DECHETERIE 5 000,00 5 000,00
ACTIONS POUR TARIFICATION INCITATIVES 0,00 0,00
NOUVEAU PROGRAMME REDUCTION DES DECHETS 0,00 20 000,00 20 000,00
BACS VERRE 15 000,00 0,00 15 000,00
BACS OM + TRI 0,00 25 000,00 25 000,00
CONTENEURS SEMI ENTERRES 0,00 0,00
AMENAGEMENT LOGEMENT PISCINE 0,00 0,00
TRAVAUX RAM LENTILLY 3 150,00 1 850,00 5 000,00
TRAVAUX RAM L'ARBRESLE 0,00 0,00
AMENAGEMENT NOUVEAU RAM SAINT PIERRE 3 000,00 3 000,00
AMENAGEMENT NOUVEAU RAM SAINT PIERRE 20 000,00 20 000,00
GENDARMERIE TRAVAUX LOGEMENT GENDARMERIE 25 500,00 80 000,00 105 500,00 105 500,00
PLATEFORME TERRITORIALE VENTE EN LIGNE 20 000,00 20 000,00
SIGNALISATION ZONE 78 600,00 78 600,00
AMENAGEMENT ESPACE COWORKING 2 000,00 2 000,00
HABITAT PROGRAMME LOCAL D'HABITAT 436 000,00 436 000,00 436 000,00
FONCIER SEDENTARISATION GDV 0,00 400 000,00 400 000,00
ACCUEIL GENS DU VOYAGE L ARBRESLE 0,00 0,00
TRAVAUX GDV SARCEY 0,00 12 000,00 12 000,00
REMPLACEMENT FOSSE A HUILE 0,00 0,00
TRAVAUX GDV SITE NON CONNU 0,00 0,00 0,00
REFECTION PLANCHERS GDV PONCH 60 000,00 60 000,00
AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE SAVIGNY 0,00 0,00
LOISIRS BASSIN LA FALCONNIERE 21 000,00 350 000,00 371 000,00 371 000,00
BIGOUT EXPANSION DE CRUE LE BIGOUT 57 500,00 57 500,00 57 500,00
ETUDE CHAUDIERE + FIBRE (nouveau siege) 7 500,00 7 500,00
TRAVAUX BAT CCPA SIEGE 30 000,00 30 000,00
ETUDE ET TRAVAUX AMENAGEMENT LOG ARCHIPEL 0,00 0,00
POSE FILMS SOLAIRES 0,00 0,00
MATERIEL DE TRANSPORT 71 000,00 71 000,00
MOBILIER 0,00 5 000,00 5 000,00
DEFIBRILATEURS 3 730,00 3 730,00
PANNEAU D'AFFICHAGE NUMERIQUE 10 000,00 10 000,00
LOGICIEL CIRIL FACTURATION + WORK FLOW 15 000,00 15 000,00
GEC - GED 0,00 15 000,00 15 000,00
ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 0,00 8 000,00 8 000,00
LOGICIELS METIERS 69 000,00 45 500,00 114 500,00
INTERCONEXION SITES DISTANTS FIBRE 82 640,00 82 640,00
MATERIEL INFORMATIQUE WIFI MULTI AUTOCOM 70 000,00 70 000,00
LOGICIELS METIERS SIG 19 340,00 19 340,00
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - NOUVEAU SIEGE 0,00 25 000,00 25 000,00
NOUVEAU SIEGE COMMUNAUTAIRE 705 000,00 3 000 000,00 3 705 000,00
472 000,00
100 600,00
3 730 000,00
334 480,00
AGRICULTURE
PLUVIAL
DECHETS
380 000,00
795 000,00
421 825,00
ENFANCE
DEVECO
GENS DU VOYAGE
28 000,00
NUMERIQUES
BATIMENT
NOUVEAU SIEGE
117 230,00 27
Monsieur Batalla précise que les investissements inscrits ne sont pas forcément validés. Il rappelle que le budget est voté au chapitre. Des opérations particulères pourront faire l’objet de débat et de vote particulier. Il insiste pour la bonne compréhension des élus et des directions.
Monsieur le Président ajoute que ce tableau reprend des investissements qui ont été travaillés dans les commissions, mais il n’y a pas eu encore de débat. Il explique que l’inscription de la ligne ne signifie pas que le projet ira au bout. Beaucoup de ces projets n’ont pas encore donné lieu débat ou présentation en commission générale.
Thématique Description RAR 2020 BP 2021 TOTAL 2021 TOTAL PAR THEMATIQUE
INVESTISSEMENT ARCHIPEL 26 000,00 42 000,00 68 000,00
INVESTISSEMENT COMPLEXE 56 500,00 56 500,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS (BOULODROME) 0,00 5 000,00 5 000,00
CREATION TERRAIN DE RUGBY 18 000,00 18 000,00
EQUIPEMENTS SPORTIFS 2 (GYM) 30 000,00 30 000,00
AMENEGEMENT AQUACENTRE 0,00 0,00
MATERIEL AQUACENTRE 4 000,00 25 000,00 29 000,00
PANNEAU BASKET 7 200,00 8 300,00 15 500,00
TERRAIN DE RUGBY DIVERS 0,00 9 500,00 9 500,00
CREATION TERRAIN DE RUGBY 332 290,00 332 290,00
TERRAIN DE TENNIS COUVERT 0,00 350 000,00 350 000,00
AMENAGEMENT SCENO OT 30 300,00 30 300,00
TRAVAUX OT 0,00 25 000,00 25 000,00
CABLAGE + BAIE OT 12 000,00 12 000,00
REVETEMENT PARKING CARRIERE DE GLAY 11 000,00 11 000,00
PANNEAUX DEPART VTT 4 000,00 4 000,00
PANNEAUX INTERPRETATIONS ARBRES CRET D'ARJOUX 900,00 900,00
PANNEAUX INTERPRETATION MONTAIGNE 800,00 800,00
TABLES LECTURE EVEUX SOURCIEUX 9 000,00 9 000,00
TABLE DE LECTURE FLEURIEUX 8 000,00 8 000,00
AMENAGEMENT AIRE CAMPING CAR 35 300,00 35 300,00
SILLON TOURISTIQUE 39 999,00 525 000,00 564 999,00
PCAET ACTIONS PCAET 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
ETUDE CONTOURNEMENT ARBRESLE 50 000,00 50 000,00
INFRASTRUCTURES VELOS 0,00 450 000,00 450 000,00
DEVELOPPEMENT USAGE VELOS 0,00 80 000,00 80 000,00
HALTE DE CHARPENAY 30 000,00 30 000,00
EXTENSION GARE DE FLEURIEUX 70 000,00 70 000,00
AIRE COVOITURAGE 25 000,00 25 000,00 50 000,00
ETUDE OUVRAGE D'ART 10 000,00 10 000,00
VOIRIE 2020 voirie zone cat 1 ET 2 1 000 000,00 1 000 000,00
SIGNALISATION VERTICALE 38 000,00 38 000,00
VOIRIE 2021 voirie zone cat 1 ET 2 1 500 000,00 1 500 000,00
VOIRIE DES ZONES 0,00
TRAVAUX SUR OUVRAGE D'ART 60 000,00 60 000,00
REAMENAGEMENT ACCES METHANISATION 0,00
CONTOURNEMENT CONTOURNEMENT
4 725 074,00 7 702 150,00 12 427 224,00 12 427 224,00
701 299,00
913 790,00
730 000,00 TRANSPORT - MOBILITE
VOIRIE
SPORT
TOURISME
2 608 000,00 28
Les investissements 2021 conformes au PPI répartis par compétences de la CCPA :
LA DETTE DE LA CCPA 29
L’encours de la dette au 1er janvier 2021 s’élève à 5 017 375 €, avec une capacité de désendettement de :
Capacité de désendettement de 1,39 ans pour le budget principal :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
1/ D’approuver les autorisations de programme en dépenses N° AP19014, AP19015, AP19016.
2/ D’adopter le budget primitif 2021 du budget Principal tel que présenté ci-dessus pour lequel la Commission Finances et le Bureau ont émis un avis favorable le 25 mars 2021.
Monsieur Thivillier salue l’opération de transparence et de détail du budget. Le détail sur le budget de fonctionnement était nécessaire pour les nouveaux élus. Il remercie Monsieur Batalla et les équipes qui ont œuvré à donner une vision claire de la situation. Il est très satisfait des décisions prises en matière de budget et notamment la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de maintenir la CAF. A ce titre-là, il annonce qu’il aura une position sans réserve sur le budget de fonctionnement 2021.
En ce qui concerne les investissements, et notamment les trois projets, objet d’autorisation de programme, il est favorable à la construction d’un nouveau siège, nécessaire et utile pour tous les services.
Quant à l’opération relative à la construction de tennis couverts, même s’il n’a pas de question particulière, il émet quelques réserves et donne toute sa confiance à Monsieur Mollard pour travailler autour de deux points : • Vérifier que l’ensemble des associations et clubs de tennis soient bien fédérées pour travailler dans un projet communautaire et éviter d’avoir des terrains de tennis qui ne profitent qu’aux clubs locaux (il en profite pour demander le nombre de licenciés dans chacun des clubs)
• Ne pas avoir la capacité de voir si ce projet a une capacité d’évolution pour s’ouvrir à d’autres pratiques
Sur le projet du sillon culturel, après échange avec son conseil municipal, il estime que ce projet n’a pas une vision communautaire suffisamment large. Il ne lui semble pas prioritaire par rapport à d’autres investissements et qui va générer des frais de fonctionnement qu’il préfèrerait affectés ailleurs.
Monsieur Gonin explique qu’un long débat a été tenu en mairie d’Éveux. Il remercie le président pour le temps consacré lors des différentes commissions sur ces projets. La position des deux conseillers d’Éveux représente la position de la commune.
Monsieur le Président explique la mécanique des votes. Soumettre au vote les AP/CP en amont du vote du budget permet en cas d’opposition à un projet de pouvoir voter le budget. On peut avoir une position différente sur un projet que sur le budget.
Autorisation de programme AP19016 – Nouveau siège
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
décide :
• De voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement
comme suit :
Montant global de l’Autorisation de Programme AP190016 : 5 420 331.75 € ;
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de la
dette de la
collectivité au
31/12/N
4 815 846 9 483 782 8 239 916 7 453 698 6 804 354 5 800 047 5 017 375 4 238 885
CAF brute 5 094 598 5 151 408 3 958 073 3 580 090 3 801 960 3 633 424 4 685 862 3 052 811 Capacité de
désendettement
(en années)
0,95 1,84 2,08 2,08 1,79 1,60 1,07 1,39 30
Crédits de Paiement antérieurs : 30 331.75 €
Crédits de Paiement 2020 : 99 270.22 euros ;
Crédits de Paiement 2021 : 3 730 000.00 euros.
Crédits de Paiement 2022 : 1 560 729.78 €
• Que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
• Que les dépenses seront équilibrées comme suit :
FCTVA : 889 151,22 €
Autofinancement : 246 180.53 €
Emprunt : 4 000 000 €
Subventions : 285 000 €
Monsieur le Président remercie l’assemblée pour cette belle unanimité et le signal que l’on renvoie à la fois à notre
personnel, qui le mérite, et également au territoire par rapport à l’évolution future du rôle que pourra jouer la
Communauté de Communes pour garder un territoire dynamique et engagé.
Autorisation de programme AP19014 – Tennis Couverts
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, avec 4 voix contre, 4 abstentions et 34
voix pour, décide :
De voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme
suit :
Montant global de l’Autorisation de Programme AP190014 : 3 193 600 € ;
Crédits de Paiement 2021 : 350 000 €.
Crédits de Paiement 2022 : 1 200 000 €
Crédits de Paiement 2023 : 1 200 000 €
Crédits de Paiement 2022 : 443 600 €
Que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Que les dépenses seront équilibrées comme suit :
FCTVA : 523 878.15 €
Autofinancement : 2 269 721.85 €
Emprunt : 0 €
Subventions : 400 000 €
Autorisation de programme AP19015 – Sillon touristique
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, avec 7 voix contre, 3 abstentions et 32
voix pour, décide :
De voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme
suit :
Montant global de l’Autorisation de Programme AP190015 : 2 038 000 € ;
Crédits de Paiement 2020 : 10 000.01 €
Crédits de Paiement 2021 : 564 999.00 €
Crédits de Paiement 2022 : 526 000.00 €
Crédits de Paiement 2023 : 937 000.99 €
Que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
Que les dépenses seront équilibrées comme suit :
Autofinancement : 1 741 000 € 31
Emprunt : 0 €
Subventions : 296 600 €
Adoption du budget primitif
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
Adopte le budget primitif du budget principal 2021 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
Vote le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
Vote le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
Approuve les montants de subventions décrites dans le corps du budget ainsi que les montants de participation à payer et à recevoir.
Charge le Président de l'exécution de la présente délibération et de l'établissement des mandats et titres pour les opérations de l'alinéa précédent.
Budget Assainissement Collectif
Tout comme l’ensemble des budgets de la CCPA, le service assainissement a également fait l’exercice de trouver des économies à réaliser sur l’exercice 2021. Le présent budget en tient compte.
Section BP Précédent BP 2021
Exploitation
DEPENSES 20 132 370.00 € 28 930 293.08 €
RECETTES 20 132 370.00 € 28 930 293.08 €
Investissement
DEPENSES 11 104 520.00 € 17 107 194.11 €
RECETTES 11 104 520.00 € 17 107 194.11 € 32
1/ Section de fonctionnement :
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A la section fonctionnement en dépenses, sont inscrits tous les marchés d’exploitation des réseaux et stations d’épuration, le coût d’entretien des réseaux pour 1 518 066 €, la masse salariale pour 335 000 € et les charges financières de la dette pour 245 000 €.
Il est rappelé que le tarif de la redevance est fixé pour 2021 à 2,30 € HT du M3 et devra atteindre 2,45 € HT du M3 en 2022.
Le coût du service d’assainissement des eaux usées est intégralement couvert par la redevance assainissement, par les droits de raccordement au réseau public des eaux usées et par le versement du budget principal de la contribution des communes aux eaux pluviales, pour un montant de 3 681 000 € et par diverses subventions d’un montant de 115 000 €.
L’excédent brut d’exploitation dégagé sur 2021 ainsi que le résultat reporté de 2020 seront virés à la section investissement pour 4 675 730 € et permettront de contribuer au financement des investissements 2021.
Concernant la capacité d’autofinancement brute :
Les augmentations successives du tarif de la redevance ont permis d’améliorer la capacité d’autofinancement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
REALISE BP REALISE % BP Variation
2019 2020 31-déc-20 Réalisé 2021 2020 - 2021
011 1 369 819,74 1 554 050,00 1 511 710,07 97,28% 1 518 066,50 -2,32%
60 achats & variations stocks 6 560,09 7 000,00 2 496,01 29,54% 5 005,00
61 services extérieurs 127 880,24 84 450,00 180 703,76 140,13% 136 000,00
62 autres services extérieurs 1 235 379,41 1 462 600,00 1 328 124,30 50,24% 1 377 061,50
63 impôts et taxes 144,00 386,00 012 304 135,67 325 000,00 270 409,13 83,20% 335 000,00 3,08%
0,00 0,00 0,00
73 impots et taxes
65 957,60 10 000,00 0,00 0,00% 8 505,00 -14,95%
1 674 913,01 1 889 050,00 1 782 119,20 94,34% 1 861 571,50 -1,45%
66 255 671,62 264 100,00 225 740,16 85,48% 245 000,00
67 370 792,00 30 000,00 115 422,05 384,74% 50 000,00
022 0,00 0,00
2 301 376,63 2 183 150,00 2 123 281,41 58,88% 2 156 571,50 -1,22%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 767 850,00 4 675 730,65
042 897 415,20 950 000,00 873 021,71 91,90% 950 000,00
897 415,20 1 717 850,00 873 021,71 50,82% 5 625 730,65 227,49%
3 198 791,83 3 901 000,00 2 996 303,12 76,81% 7 782 302,15 99,50%
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES EXCEPTIONNELLES
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
REALISE BP REALISE % BP Variation
2019 2020 31-déc-20 Réalisé 2021 2020 - 2021 013 3 595,00 0 6 601,47 70 3 302 459,51 3 496 000 3 355 431,39 74,00% 3 681 000,00 5,29% 73 0,00 0
74 132 197,49 115 000 236 375,07 191,56% 115 000,00 0,00%
75 0,00 0 1,71
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0
3 438 252,00 3 611 000 3 598 409,64 77,75% 3 796 000,00 5,12%
77 7 681,87 0 266,75
3 445 933,87 3 611 000 3 598 676,39 77,75% 3 796 000,00 5,12%
042 283 074,90 290 000 238 613,03 82,28% 275 000,00
283 074,90 290 000 238 613,03 82,28% 275 000,00 -5,17%
3 729 008,77 3 901 000 3 837 289,42 78,09% 4 071 000,00 4,36%
2 338 526,22 0,00 2 870 315,85 3 711 302,15
6 067 534,99 3 901 000,00 6 707 605,27 78,09% 7 782 302,15
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Total des recettes de gestion courante
LIBELLE
ATTENUATION DE CHARGES
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
IMPOTS & TAXES
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION 33
REALISE BP REALISE BP
2019 2020 31-déc-20 2021 LIBELLE
1 763 339 1 721 950 1 816 290 1 934 429
1 144 557 1 427 850 1 475 395 1 639 429
1 022 334 1 050 000 1 028 523 1 050 000
122 223 377 850 446 872 589 429
Excédent brut d'exploitation ou Epargne de gestion
(recettes courantes - dépenses courantes)
Capacité d'autofinancement ou Epargne brute
(épargne de gestion - intérêts de la dette + produits exceptionnels
- charges financières)
Annuité en capital de la dette
Epargne disponible nette
(CAF nette : épargne brute - remboursement du capital) 34
2/ Section d’investissement :
a) Les autorisations de programme :
Programme CP CP CP CP CP CP CP
Opération 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Subvention Emprunt
AP2001 AP Extension de réseau Mercruy Lentilly 880 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1740-1 Extension de réseau Mercruy Lentilly 880 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 30 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00
AP19001 Réseaux d'assainissement Route de Bel Air 229 884,13 105 643,67 101 357,46 22 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2030 RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT 229 884,13 105 643,67 101 357,46 22 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19003 STEU PILHERBE 807 070,09 7 070,09 6 754,97 643 245,00 150 000,03 0,00 0,00 0,00 0,00 425 582,00 0,00
1180 STEU PILHERBE 807 070,09 7 070,09 6 754,97 643 245,00 150 000,03 0,00 0,00 0,00 0,00 425 582,00
AP19004 Système d'assainissement Montagny Bully 64 050,65 11 150,65 0,00 52 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1340 Acquisition foncière 20 900,00 0,00 0,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1350 Acquisition foncière 43 150,65 11 150,65 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19005 Système d'assainissement Taylan Savigny 435 400,00 400,00 2 127,60 30 000,00 30 000,00 372 872,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1630 RESEAU 250 400,00 400,00 2 127,60 15 000,00 15 000,00 217 872,40 0,00 0,00 0,00 0,00
1640 STEP TAYLAN SAVIGNY 185 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19006 Système d'assainissement La Rochette Savigny 121 501,88 55 002,73 630,00 65 869,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00 0,00
1650 STEU 81 501,88 31 501,88 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1660 RESEAU 40 000,00 23 500,85 630,00 15 869,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600,00
AP19007 Bassin d'Orage Emile Zola L'Arbresle 2 058 798,95 8 798,95 11 336,78 750 000,00 1 288 663,22 0,00 0,00 0,00 0,00 273 600,00 2 000 000,00
1680 BASSIN D'ORAGE EMILE ZOLA L'ARBRESLE 2 058 798,95 8 798,95 11 336,78 750 000,00 1 288 663,22 0,00 0,00 0,00 0,00 273 600,00 2 000 000,00
AP19008 STEU SAIN BEL 613 323,24 250 292,10 18 133,14 344 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1830 RÉSEAUX SAIN BEL 29 975,27 3 176,20 3 717,07 23 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1840 STEU SAIN BEL 473 945,90 246 065,90 10 980,00 216 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1850 RÉSEAUX SAIN BEL 109 402,07 1 050,00 3 436,07 104 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AP19009 Travaux de mise en conformité de SPLP 1 551 904,28 11 904,28 17 362,00 382 638,00 570 000,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 459 111,00 1 500 000,00
1870 CONSTRUCTION D'UN PR POUR RACCORD SA SAIN BEL 411 904,28 11 904,28 17 362,00 382 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 111,00
4013 BASSIN D'ORAGES SPLP 1 140 000,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 1 500 000,00
Montant total CP antérieurs Recette
Programme CP CP CP CP CP CP CP
Opération 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Subvention Emprunt
AP19010 Station de Courzieu 3 387 787,42 7 787,42 56 159,63 2 823 840,00 500 000,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163 174,00 2 100 000,00
1940 STATION DE COURZIEU 2 457 787,42 7 787,42 52 659,63 2 327 340,00 70 000,37 0,00 0,00 0,00 0,00 945 879,00 2 100 000,00
1950 RÉSEAU COURZIEU 350 000,00 0,00 3 500,00 346 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 250,00
2070-1 Bassin d'orage de courzieu 580 000,00 0,00 0,00 150 000,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 045,00
AP19011 Diag permanent L'Arbresle 250 990,00 990,00 12 821,00 237 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 495,00 0,00
1990 DIAGNOSTIC PERMANENT L'ARBRESLE 250 990,00 990,00 12 821,00 237 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 495,00
AP19012 Dommartin système d'assisnissement 2 164 780,00 9 170,00 1 110,00 216 500,00 825 000,00 149 000,00 200 000,00 764 000,00 0,00 270 000,00 1 700 000,00
2010 DIAGNOSTIC DOMMARTIN 35 280,00 9 170,00 1 110,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2010-1 Mise en séparatif Dommartin 1 365 500,00 0,00 0,00 216 500,00 800 000,00 149 000,00 200 000,00 0,00 0,00 270 000,00 1 700 000,00
2010-2 STEU Dommartin 764 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 000,00 0,00 0,00
AP2004 AP MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 319 000,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 48 665,00 0,00
4011-1 MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 319 000,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 48 665,00
AP2002 AP STEU Saint julien sur BIBOST 550 000,00 0,00 6 430,65 43 568,00 50 000,00 450 001,35 0,00 0,00 0,00 0,00
303-1 STEU Saint julien sur BIBOST 550 000,00 0,00 6 430,65 43 568,00 50 000,00 450 001,35 0,00 0,00 0,00 0,00
AP2003 AP PLANIN BIBOST 885 000,00 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 625 000,00 0,00 150 000,00 0,00 17 500,00 0,00
304-1 Extension de réseau PLANIN BIBOST 250 000,00 0,00 0,00 20 000,00 35 000,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
304-2 STEU PLANIN BIBOST 450 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
304-3 DIAG PERIODIQUE BIBOST 185 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 17 500,00
AP2005 AP DIAG RESEAU STEU SARCEY 700 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 350 000,00 150 000,00 150 000,00 20 000,00 0,00
4008-1 DIAGNOSTIC PERIODIQUE SARCEY 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
4008-2 STEU SARCEY 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
4008-3 EXTENSION DE RESEAU SARCEY 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
AP2006 AP SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU BUVET 3 115 000,00 0,00 0,00 150 000,00 230 000,00 10 000,00 425 000,00 1 675 000,00 625 000,00 0,00 2 800 000,00
4013-1 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D'ASS BUVET 3 115 000,00 0,00 0,00 150 000,00 230 000,00 10 000,00 425 000,00 1 675 000,00 625 000,00 0,00 2 800 000,00
TOTAL PROGRAMMATION 18 134 490,64 468 209,89 234 223,23 6 007 520,15 3 748 663,62 2 286 873,75 1 775 000,00 2 789 000,00 825 000,00 2 781 727,00 10 100 000,00
Montant total CP antérieurs Recette 35
Chacune des autorisations de programme fait l’objet d’un vote avant l’adoption du budget primitif :
• AP2001 Extension de réseau Mercruy Lentilly = 880 000 € • AP19001 Réseaux d'assainissement Route de Bel Air = 229 070,09 € • AP19003 STEU PILHERBE = 807 070.09 €
• AP19004 Système d'assainissement Montagny Bully = 64 050,65 € • AP19005 Système d'assainissement Taylan Savigny = 435 400 € • AP19006 Système d'assainissement La Rochette Savigny = 121 501,88 € • AP19007 Bassin d'Orage Emile Zola L'Arbresle = 2 058 798,95 € • AP19008 STEU SAIN BEL = 613 323,24 €
• AP19009 Travaux de mise en conformité de Saint Pierre = 1 551 904,28 • AP19010 Station de Courzieu = 3 387 787,42 €
• AP19011 Diag permanent L'Arbresle = 250 990 €
• AP19012 Dommartin système d'assainissement = 2 164 780 € • AP2004 Mise en conformité réseau Sourcieux = 319 000 € • AP2002 STEU Saint julien sur BIBOST = 550 000 €
• AP2003 PLANIN Bibost = 885 000 €
• AP2005 DIAG RESEAU STEU Sarcey = 700 000 €
• AP2006 Système d'assainissement du BUVET = 3 115 000 €
La commission finances, le bureau et la commission générale ont donné un avis favorable.
b) Les investissements 2021
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Réalisé BP RAR NOUVEAUX BP
2019 2020 2020 INVT 2021 2021
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 25 000,00 22 000,00 50 000,00 72 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 382,70 150 000,00 22 000,00 100 000,00 122 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 103,60 100 000,00 3 095,00 1 736 044,00 1 739 139,00
Opérations voir détail 919 901,48 10 259 400,00 1 159 442,00 5 321 120,15 6 480 562,15
966 387,78 10 534 400,00 1 206 537,00 7 207 164,15 8 413 701,15
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 90 206,64
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 022 333,81 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00
1 112 540,45 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00
4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 713,04 100 000,00 585 000,00 585 000,00
2 099 641,27 11 684 400,00 1 206 537,00 8 842 164,15 10 048 701,15
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 283 074,90 290 000,00 275 000,00 275 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 435,56 1 000,00 50 000,00
283 510,46 291 000,00 0,00 325 000,00 275 000,00
2 383 151,73 11 975 400,00 1 206 537,00 9 167 164,15 10 323 701,15 TOTAL
Total des dépenses d'ordre d'investissement
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
d'investissement 36
La section investissement prévoit les crédits nécessaires pour le remboursement du capital de la dette de 1 050 000 € et pour les travaux à réaliser sur les réseaux et les stations. Ce montant s’élève à 8 998 701 € et comprend 585 000 € pour les travaux nécessaires de la station de la Giraudière, permettant d’accueillir les eaux usées de la commune de Brussieu. Ce surcoût sera intégralement financé par la CCMDL.
Le financement des investissements 2021 se fait par des fonds propres à hauteur de 90 % et le solde par des subventions.
Les investissements sont votés comme suit :
1- Les crédits de paiements des programmes sont inscrits au présent budget : en rose = pour mémoire crédits de paiement des programmes
2- D’autres investissements prévus sur 2021 sont votés à l’opération comme suit : En vert = vote à l’opération
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réalisé BP RAR NOUVEAUX BP
2019 2020 2020 INVT 2021 2021
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 253 238,00 891 017,00 0,00 855 570,00 855 570,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 0,00 7 913 383,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
253 238,00 8 804 400,00 0,00 855 570,00 855 570,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 183 807,60
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
241 807,60 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00
4582 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 100 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00
495 045,60 8 962 400,00 0,00 1 498 570,00 1 498 570,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 767 850,00 0,00 4 675 730,65 4 675 730,65
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 435,56 1 000,00 0,00 0,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 897 415,20 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00
897 850,76 1 718 850,00 0,00 5 625 730,65 5 625 730,65
1 392 896,36 10 681 250,00 0,00 7 124 300,65 7 124 300,65
4 719 647,21 0,00 0,00 3 199 400,50 3 199 400,50
6 112 543,57 10 681 250,00 0,00 10 323 701,15 10 323 701,15
TOTAL
Pour information, solde d'excécution positif
reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
LIBELLE
Total des recettes d'équipements
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement 37
3- Le reste des investissements prévus sur 2021 sont votés au chapitre comme suit :
Monsieur Martinon explique qu’a été retenu l’ensemble des actions, d’une part les actions déclarées prioritaires pour mettre en conformité nos systèmes d’assainissement avec notamment en 2021 le système d’assainissement de la Giraudière, le bassin d’orage Emile Zola à L’Arbresle et la station d’épuration de Pilherbe à Fleurieux sur L’Arbresle et sur les exercices 2022/2023 des travaux importants sur des systèmes d’assainissement nécessitant des mises aux normes rapides comme Dommartin. Les engagements politiques pris auprès des communes seront inscrits à partir de 2023. L’ensemble des riverains concernés seront informés du décalage. Il annonce qu’un courrier est en préparation.
Monsieur le Président rappelle que les investissements sont importants mais sont, comme l’a évoqué à plusieurs reprises Monsieur Gonin et Monsieur Martinon en Commission, nécessaires pour répondre aux obligations réglementaires et aux injonctions de l’Etat. C’est pour cela, que dans la prospective financière, il s’avère nécessaire de faire monter la redevance à 2.45 € HT/m3.
Monsieur Chaverot va voter contre le budget assainissement et notamment contre la chronologie des investissements. En effet, la CCPA s’était engagée par convention, et donc par écrit sur des travaux en 2020, 2021 sur la commune de Bibost. Cette convention est balayée d’une main. Il reconnaît que toutes les opérations sont importantes et prioritaires mais il y a un problème de crédibilité de la communauté de communes vis-à-vis de certains concitoyens pour lesquels l’engagement pris et écrit aurait dû être respecté.
NATURE AP N° OPERATIONS DESCRIPTION RAR 2020 BP 2021 TOTAL 2021
2031 4001 DIAG PERIODIQUE BUVET 20 000,00 20 000,00
2031 4003 DIAG PERIODIQUE BULLY LA PLAGNE 10 000,00 5 000,00 15 000,00
2031 4004 DIAG PERIODIQUE CHEVINAY 30 000,00 30 000,00
2031 4005 DIAG PERIODIQUE COURZIEU BRUSSIEU 70 000,00 5 000,00 75 000,00
2031 4006 DIAG PERIODIQUE PILHERBE - 30 000,00 30 000,00
2031 4007 DIAG PERIODIQUE SAIN BEL SPLP 105 000,00 105 000,00 210 000,00
2031 AP2005 4008-1 DIAG PERIODIQUE SARCEY 50 000,00 50 000,00
2031 4009 DIAG PERIODIQUE SAVIGNY 40 000,00 40 000,00
2031 2020 DIAGNOSTIC INITIAL MONTAGNY 10 000,00 10 000,00
2111 1340 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT MONTAGNY 12 000,00 12 000,00
2111 1350 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT MONTAGNY 10 000,00 10 000,00
2315 AP19002 1140 EXTENSION DE RESEAUX 43 042,00 43 042,00
2315 1340 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT MONTAGNY 8 900,00 8 900,00
2315 1350 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT MONTAGNY 22 000,00 22 000,00
2315 AP19003 1180 STEU PILHERBE 100 000,00 543 245,00 643 245,00
2315 1630 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT TAYLAN SAVIGNY 15 000,00 15 000,00
2315 1640 STEP TAYLAN SAVIGNY 15 000,00 15 000,00
2315 1650 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LA ROCHETTE MONTAGNY 50 000,00 50 000,00
2315 1660 SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT LA ROCHETTE MONTAGNY 15 869,15 15 869,15
2315 AP19007 1680 BASSIN D'ORAGE EMILE ZOLA L'ARBRESLE 50 000,00 700 000,00 750 000,00
2315 1830 RÉSEAUX SAIN BEL 23 082,00 23 082,00
2315 1840 STEU SAIN BEL 13 000,00 203 900,00 216 900,00
2315 1850 RÉSEAUX SAIN BEL 6 400,00 98 516,00 104 916,00
2315 AP19009 1870 MISE EN CONFORMITE SPLP 350 000,00 32 638,00 382 638,00
2315 1940 STATION DE COURZIEU 150 000,00 2 177 340,00 2 327 340,00
2315 1950 RÉSEAU COURZIEU 10 000,00 336 500,00 346 500,00
2315 2070-1 BASSIN D'ORAGE COURZIEU 150 000,00 150 000,00
2315 AP19011 1990 DIAGNOSTIC PERMANENT L'ARBRESLE 237 179,00 237 179,00
2315 AP19012 2010-1 DIAGNOSTIC DOMMARTIN 216 500,00 216 500,00
2315 AP19001 2030 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT RTE BEL AIR FLEURIEUX 22 883,00 22 883,00
2315 AP2002 303-1 STATION DE ST JULIEN 43 568,00 43 568,00
2315 304-1 PLANIN BIBOST 20 000,00 20 000,00
2031 4002 DIAG PERIODIQUE BIBOST - 35 000,00 35 000,00
2315 AP2004 4011-1 MISE EN CONFORMITE RESEAU SOURCIEUX 130 000,00 9 000,00 139 000,00
2315 AP2006 4013-1 RESEAU BUVET 150 000,00 150 000,00
1 159 442,00 5 321 120,15 6 480 562,15
AP19005
AP 19010
AP2003
AP19004
AP19006
AP19008
AP19004
Chapitre
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 000,00 50 000,00 72 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 000,00 100 000,00 122 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 095,00 1 736 044,00 1 739 139,00
4581 4014-1 BASSIN ORAGE BRUSSIEU 585 000,00 585 000,00
47 095,00 2 471 044,00 2 518 139,00
1 206 537,00 7 792 164,15 8 998 701,15 38
Monsieur Gonin explique que les investissements sont très importants. A effectif constant, on n’est pas en mesure de traiter tous les dossiers correctement en même temps. On a eu une politique d’intégration de toutes les communes. Lorsqu’il y a eu l’engagement, par exemple, pour Bibost, l’engagement était sincère. Pour autant, tous les ans, on reçoit des mises en demeure de travaux urgents à faire. Aujourd’hui, on a une vision sur le mandat qui est beaucoup plus claire avec une programmation et budgétaire et de taux de charge pour les équipes qui nous semble cohérente et réalisable. Des courriers sont en préparation. Des explications seront adressées aux personnes qui attendent nos interventions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré avec une voix contre, 41 voix pour, approuve les Autorisation de programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) correspondants suivants : • AP2001 Extension de réseau Mercruy Lentilly = 880 000 € • AP19001 Réseaux d'assainissement Route de Bel Air = 229 070,09 € • AP19003 STEU PILHERBE = 807 070.09 €
• AP19004 Système d'assainissement Montagny Bully = 64 050,65 € • AP19005 Système d'assainissement Taylan Savigny = 435 400 € • AP19006 Système d'assainissement La Rochette Savigny = 121 501,88 € • AP19007 Bassin d'Orage Emile Zola L'Arbresle = 2 058 798,95 € • AP19008 STEU SAIN BEL = 613 323,24 €
• AP19009 Travaux de mise en conformité de Saint Pierre = 1 551 904,28 • AP19010 Station de Courzieu = 3 387 787,42 €
• AP19011 Diag permanent L'Arbresle = 250 990 €
• AP19012 Dommartin système d'assainissement = 2 164 780 € • AP2004 Mise en conformité réseau Sourcieux = 319 000 € • AP2002 STEU Saint julien sur BIBOST = 550 000 €
• AP2003 PLANIN Bibost = 885 000 €
• AP2005 DIAG RESEAU STEU Sarcey = 700 000 €
• AP2006 Système d'assainissement du BUVET = 3 115 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré avec une voix contre, 41 voix pour, décide : D’adopter le budget primitif du budget annexe Assainissement Collectif 2021 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
De voter le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
De voter le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
Section BP Précédent BP 2021
Exploitation
DEPENSES 3 901 000.00 € 7 782 302.15 €
RECETTES 3 901 000.00 € 7 782 302.15 €
Investissement
DEPENSES 11 975 400.00 € 10 323 701.15 €
RECETTES 11 975 400.00 € 10 323 701.15 € 39
Budget Développement Economique
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP
2020 2020 2021
011 3 816 000,00 50 101,17 5 705 177,23
60 achats & variations stocks 3 800 000,00 34 932,70 2 525 000,00
61 services extérieurs - 3 180 177,23
62 autres services extérieurs 8 000,00 8 811,47
63 impôts et taxes 8 000,00 6 357,00 65 0,00 454 500,00
3 816 000,00 504 601,17 5 705 177,23
66 6 000,00 2 013,80 3 000,00
67
3 822 000,00 506 614,97 5 708 177,23
1 715 000,00 1 701 686,78 1 700 000,00
68 dotation aux amortissements 70 000,00 57 246,00 70 000,00
71 production stockée 1 645 000,00 1 644 440,78 1 630 000,00
1 715 000,00 1 701 686,78 1 700 000,00
023 724 000,00 738 507,80
6 261 000,00 2 208 301,75 8 146 685,03
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
042
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMET
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP
2020 2020 2021
70 3 302 000,00 151 557,76 3 049 226,00
74 68 801,67
75 64 000,00 68 705,00
3 366 000,00 289 064,43 3 049 226,00
77
3 366 000,00 289 064,43 3 049 226,00
2 895 000,00 1 626 549,51 2 500 000,00
71 production stockée 2 895 000,00 1 626 549,51 2 500 000,00
77 produits exceptionnels
2 895 000,00 1 626 549,51 2 500 000,00
6 261 000,00 1 915 613,94 5 549 226,00
2 890 146,84 2 597 459,03
6 261 000,00 4 805 760,78 8 146 685,03
Total des recettes réelles de fonctionnement
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
042
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté) 40
Le budget 2021 tient compte des études, des acquisitions de terrains, de la maîtrise d’œuvre et des travaux de création de nouvelles zones, notamment, l’extension de la ZAE du Charpenay, la ZAE les Paletières, la ZAE de la Plagne, ZAE des Garelles et la parcelle de la SMAD (acheté au SMADEOR).
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE BP
2020 2020 2021
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 890 000,00 0,00 890 000,00
890 000,00 0,00 890 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 50 000,00 45 002,34 50 000,00
1641 Emprunts 50 000,00 45 002,34 50 000,00
50 000,00 45 002,34 50 000,00
2 895 000,00 1 626 549,51 2 500 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
35 STOCKS DE PRODUITS 2 895 000,00 1 626 549,51 2 500 000,00
041 0,00 0,00 0,00
2 895 000,00 1 626 549,51 2 500 000,00
3 835 000,00 1 671 551,85 3 440 000,00
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE BP
2020 2020 2021
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 396 000,00 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
1 396 000,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 396 000,00 0,00 0,00
1 715 000,00 1 701 686,78 1 700 000,00
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 70 000,00 57 246,00 70 000,00
35 STOCKS DE PRODUITS 1 645 000,00 1 644 440,78 1 630 000,00
041 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 724 000,00 0,00 738 507,80
2 439 000,00 1 701 686,78 2 438 507,80
3 835 000,00 1 701 686,78 2 438 507,80
971 357,27 1 001 492,20
3 835 000,00 2 673 044,05 3 440 000,00
LIBELLE
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information, solde d'excédent reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
Total des recettes d'équipements
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
040
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES 41
Seront à l’étude des futures zones sur les communes de Courzieu, de Saint Julien sur Bibost et de Saint Pierre la Palud.
Le montant a été estimé à environ 5,7 M€ pour créer ces nouvelles zones.
La section de fonctionnement s’équilibre grâce au report de résultat N-1 de 2,6 M€, et à plusieurs ventes de terrains estimées à 3 M€ :
- ZA Grandes Terres 16 500 M2
- ZA la Noyeraie 1 640 M2
- ZA Charpenay 4 978 M2
- SMAD
A la section d’investissement sont prévus des crédits des 890 000 € pour acquérir du foncier de commerces vacants dans les centres bourg du territoire et le remboursement du capital de l’emprunt de 50 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
D’adopter le budget primitif du budget annexe Développement Economique 2021 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
De voter le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
De voter le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre.
Section BP Précédent BP 2021
Exploitation
DEPENSES 6 261 000.00 € 8 146 685.03 €
RECETTES 6 261 000.00 € 8 146 685.03 €
Investissement
DEPENSES 3 835 000.00 € 3 440 000.00 €
RECETTES 3 835 000.00 € 3 440 000.00 € 42
Budget du SPANC
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BP REALISE BP REALISE BP
2019 2019 2020 2020 2021
011 34 358 34 339 25 600 57 683,18 34 358,00
60 achats & variations stocks 9 600,00 708,97 1 600,00 2 287,38 9 600,00 61 services extérieurs 7 708,00 15 367,60 9 000,00 4 884,45 7 708,00
62 autres services extérieurs 17 050,00 18 262,16 15 000,00 50 511,35 17 050,00
63 impôts et taxes
012 90 000,00 90 000,00 110 000,00 90 361,89 94 000,00
65 5 000,00 1 760,00 2 000,00
129 358,00 126 098,73 137 600,00 148 045,07 128 358,00
67 4 500,00 1 820,00 2 000,00 1 860,00 2 000,00
133 858,00 127 918,73 139 600,00 149 905,07 130 358,00
022 6 768,73
042 6 000,00 6 172,00 10 000,00 8 936,00 10 000,00
12 768,73 6 172,00 10 000,00 8 936,00 10 000,00
1 023,26
146 626,73 134 090,73 149 600,00 158 841,07 141 381,26
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
Déficit N-1 reporté
CHARGES DE PERSONNEL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
(pertes sur créances irrecouvrables)
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES EXCEPTIONNELLES
BP REALISE BP REALISE BP
2019 2019 2020 2020 2021
70 134 820,00 131 999,05 143 600,00 128 480,00 131 400,00
74 5 000,00 16 500,00 6 000,00 2 000,00 9981,26
77 0,00 25,56 0,00 5 317,20
139 820,00 148 524,61 149 600,00 135 797,20 141 381,26
139 820,00 148 524,61 149 600,00 135 797,20 141 381,26
6 806,73 6 806,73 0,00 22 020,61 -
146 626,73 155 331,34 149 600,00 157 817,81 141 381,26
LIBELLE
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES (TOTAL
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
(redevance ANC, prestations de service…)
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
(subvention d'exploitation)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes de gestion courante
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution reporté)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE RAR NOUVEAUX BP
2020 2020 2020 INVT 2021 2021 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 393 300,00 35 100,00 328 200,00 -144 300,00 183 900,00
413 300,00 35 100,00 328 200,00 -144 300,00 207 900,00
413 300,00 35 100,00 328 200,00 -144 300,00 207 900,00
413 300,00 35 100,00 328 200,00 -144 300,00 207 900,00
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL
TOTAL (avec report N-1) 43
Le budget SPANC 2021 prend en compte la poursuite des contrôles des installations en interne selon le calendrier prévu.
L’exploitation globale du service est estimée à 131 380 €.
Les recettes de fonctionnement permettant de couvrir les charges d’exploitation, comprennent les redevances collectées pour 131 400 € et diverses subventions.
Est également inscrit en dépenses et recettes d’investissement, le dépôt et consignation versé par l’Agence de l’Eau et reversé aux usagers, dans le cadre des aides allouées pour la réhabilitation des installations.
24 000 € sont prévus en dépenses d’investissement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
D’adopter le budget primitif du budget annexe Assainissement Non Collectif 2021 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
De voter le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
De voter le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE RAR NOUVEAUX BP 2020 2020 2020 INVT 2021 2021 10 0,00 3 309,01 0,00 0,00 0,00 13 10 000,00 0,00 0,00 4582 393 300,00 30 500,00 332 800,00 -240 340,91 92 459,09 403 300,00 33 809,01 332 800,00 -240 340,91 92 459,09
040 10 000,00 8 936,00 8 936,00 10 000,00
041
10 000,00 8 936,00 0,00 8 936,00 10 000,00
413 300,00 42 745,01 332 800,00 -231 404,91 102 459,09
97 795,90 105 440,91
413 300,00 140 540,91 332 800,00 -231 404,91 207 900,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Pour information, solde d'exécution positif reporté de N-1
TOTAL (avec report N-1)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTAL OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Total des recettes réelles d'investissement
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
OPERATIONS PATRIMONIALES
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE
LIBELLE
Section BP Précédent BP 2021
Exploitation
DEPENSES 149 600.00 € 141 381.26 €
RECETTES 149 600.00 € 141 381.26 €
Investissement
DEPENSES 413 300.00 € 207 900.00 €
RECETTES 413 300.00 € 207 900.00 € 44
Budget Tourisme
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET TOURISME
BP REALISE BP REALISE BP Variation* en %
2019 2019 2020 2020 2021 BP 2020 et BP 2021
011 135 430,00 82 492,76 149 800,00 63 369,74 94 600,00 -36,8
60 achats & variations stocks 11 450,00 6 268,73 14 300,00 6 803,46 10 030,00 -29,9 61 services extérieurs 23 650,00 21 493,34 28 200,00 13 761,95 34 370,00 21,9
62 autres services extérieurs 100 330,00 54 730,69 107 300,00 42 804,33 50 200,00 -53,2
63 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 145 500,00 115 319,72 120 000,00 120 000,00 122 840,00 2,4
62 autres services extérieurs 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 impôts et taxes 2 600,00 0,00 0,00 2 443,76 2 840,00
64 charges de personnel 137 400,00 115 319,72 120 000,00 117 556,24 120 000,00 0,0 3 600,00 3 492,77 3 600,00 0,00 0,00
73 impots et taxes 3 600,00 3 492,77 3 600,00 0,00 0,00 65 18 300,00 14 034,00 27 000,00 11 336,00 33 700,00 24,8
302 830,00 215 339,25 300 400,00 194 705,74 251 140,00 -16,4
66
67 0,00
022
302 830,00 215 339,25 300 400,00 194 705,74 251 140,00 -16,4
023 37 268,50 0,00 0,00 0,00 29 211,68
042 3 500,00 7 072,72 7 500,00 7 259,12 8 300,00 10,7
40 768,50 7 072,72 7 500,00 7 259,12 37 511,68 400,2
343 598,50 222 411,97 307 900,00 201 964,86 288 651,68 -6,3
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
DETAIL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP REALISE BP REALISE BP Variation* en %
2019 2019 2020 2020 2021 BP 2020 et BP 2021
64 charges de personnel
70 10 300,00 10 021,45 11 100,00 3 733,00 2 000,00 -82,0
73 36 000,00 42 241,73 30 000,00 36 325,77 17 000,00 -43,3
74 0,00
75 297 298,50 167 652,79 266 800,00 160 593,04 269 651,68 1,1
343 598,50 219 915,97 307 900,00 200 651,81 288 651,68 -6,3
77 2 496,00 4 177,73
343 598,50 222 411,97 307 900,00 204 829,54 288 651,68 -6,3
343 598,50 222 411,97 307 900,00 204 829,54 288 651,68 -6,3
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 598,50 222 411,97 307 900,00 204 829,54 288 651,68 -6,3
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
(TOTAL + excédent N-1)
DOTATIONS, SUBV. PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
013 ATTENUATION DE CHARGES
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS
IMPOTS & TAXES 45
Le budget prévoit toutes les charges de gestion courante pour faire fonctionner l’Office de Tourisme, notamment les randonnées VTT, les mercredis découvertes et la promotion pour le sillon touristique. Un montant de 29 212 € est viré de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour financer une partie des investissements.
La section de fonctionnement s’équilibre grâce au versement d’une subvention du budget principal de 269 651 €, (celle-ci reste constante par rapport aux exercices précédents), en complément du produit de la taxe de séjour de 17 000 € et des ventes de produits pour 2 000 €. L’effet Covid ayant également un impact fort sur les hébergeurs du territoire, la taxe de séjour a été divisée par deux pour l’année 2021.
Le résultat d’investissement reporté de 25 032 ainsi que le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 29 211 € permet de financer les investissements prévus pour 2021, notamment la signalisation pour les hébergements du territoire, et le Géocaching.
Monsieur Chirat précise que, comme sur les autres thématiques, les dépenses de fonctionnement ont été baissées mais avec l’intégration du projet Sillon, les efforts consentis ne sont que peu visibles. Il annonce que les dernières nouvelles pour la taxe de séjour sont plus favorables que prévu lors de l’établissement du rapport. Lors de la Commission du 7 avril, il a été annoncé que la taxe de séjour serait à quelque chose près du même niveau que les années précédentes. Malgré la crise COVID, l’activité des hébergeurs a été assez soutenue en 2020.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE RAR NOUVEAUX INVEST BP Variation en %
2020 2020 2020 2021 2021 BP 2020 et BP 2021
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 000,00 1 044,00 9 956,00 3 923,68 13 879,68 26,18%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 500,00 7 558,75 17 941,00 35 000,00 52 941,00 45,04%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
47 500,00 8 602,75 27 897,00 38 923,68 66 820,68 40,68%
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
47 500,00 8 602,75 27 897,00 38 923,68 66 820,68 40,68%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
0,00 0,00
47 500,00 8 602,75 27 897,00 38 923,68 66 820,68 40,68%
47 500,00 8 602,75 27 897,00 38 923,68 66 820,68 40,68% TOTAL (avec report N-1)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP REALISE RAR NOUVEAUX INVEST BP Variation en %
2020 2020 2020 2020 2021 BP 2020 et BP 2021
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 200,00 293,30 1 412,00 1 412,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 2 864,68 2 864,68
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
16 EMPRUNT 24 800,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUIT DES CESSIONS
29 000,00 293,30 0,00 4 276,68 4 276,68 -85,25%
29 000,00 293,30 0,00 4 276,68 4 276,68
26 082,65 25 032,32 25 032,32
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 29 211,68 29 211,68
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500,00 7 259,12 8 300,00 8 300,00
7 500,00 7 259,12 0,00 37 511,68 37 511,68
36 500,00 33 635,07 0,00 66 820,68 66 820,68 83,07%
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Total des recettes financières
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
LIBELLE 46
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
D’adopter le budget primitif du budget annexe Tourisme 2021 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
De voter le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
De voter le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
Budget Forme et Loisirs
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET FORME ET LOISIRS
BP REALISE BP Variation en %
2020 2020 2021 BP 2020 et BP 2021
011 27 200,00 15 958,54 25 400,00 -6,62%
60 achats & variations stocks 10 500,00 11 714,39 13 200,00 25,71% 61 services extérieurs 12 500,00 3 132,00 8 000,00 -36,00%
62 autres services extérieurs 3 200,00 144,26 3 200,00 0,00%
63 impôts et taxes 1 000,00 967,89 1 000,00 0,00% 012 285 000,00 278 436,09 285 000,00 0,00%
62 autres services extérieurs
63 impôts et taxes 4 924,35 4 000,00
64 charges de personnel 285 000,00 273 511,74 281 000,00 -1,40% 0,00 0,00 0,00
73 impots et taxes 0,00 0,00 0,00 65 0,00
312 200,00 294 394,63 310 400,00 -0,58%
66 0,00 0,00 0,00
67 5 000,00 1 383,65 5 000,00
022 0,00 0,00 0,00
317 200,00 295 778,28 315 400,00 -0,57%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
042 25 000,00 21 964,00 22 042,00
25 000,00 21 964,00 22 042,00
0,00 14 636,00
342 200,00 317 742,28 352 078,00 2,89%
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
DETAIL
CHARGES DE PERSONNEL
DETAIL
ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
014
Déficit N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
Section BP Précédent BP 2021
Exploitation
DEPENSES 307 900.00 € 288 651.68 €
RECETTES 307 900.00 € 288 651.68 €
Investissement
DEPENSES 47 500.00 € 66 820.68 €
RECETTES 47 500.00 € 66 820.68 € 47
BP REALISE BP Variation en %
2020 2020 2021 BP 2020 et BP 2021
70 314 286 149 196 150 000 -52,27%
75 15 828 29 773 189 992
330 114 178 969 339 992 2,99%
77 12 086 12 086 12 086
342 200 191 055 352 078
342 200 191 055,44 352 078,00 2,89%
112 050,84 0,00
342 200,00 303 106,28 352 078,00 2,89%
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES (TOTAL + excédent N-1)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de gestion
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS (usagers)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Réalisé BP
2020 2020 2021
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 600,00 627,00 15 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES 9 592,00
30 600,00 627,00 24 592,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
30 600,00 627,00 24 592,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 12 086,00 12 086,00 12 086,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
12 086,00 12 086,00 12 086,00
0,00 18 420,05 0,00
42 686,00 31 133,05 36 678,00 TOTAL
Pour information, solde déficit reporté N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses réelles d'investissement
LIBELLE 48
La clôture des comptes de l’année 2020 fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 14 636 € malgré le résultat de 112 050 € de 2019 reporté sur 2020.
Les dépenses de fonctionnement pour 2021 tiennent compte des charges à caractère général et des charges de personnel pour 310 400 €.
Les recettes de fonctionnement quant à elles, comprennent les entrées des usagers pour un montant estimé de 150 000 €. Ce chiffre d’affaires est du même niveau que celui atteint en 2020.
La section de fonctionnement s’équilibre grâce au versement d’une subvention du budget principal de 189 992 €.
25 000 € sont inscrits en dépenses d’investissement pour assurer le renouvellement du matériel.
Monsieur Thivillier constate que l’équilibre se fait via une subvention du budget général de 189 000 €. C’est certainement un domaine dans lequel il faut essayer de trouver des économies pour les années à venir. Ce qui ne discute pas le budget d’aujourd’hui, mais met en exergue la nécessité de conduire des travaux sur ce budget particulièrement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
D’adopter le budget primitif du budget annexe Forme et Loisirs 2021 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Réalisé BP
2020 2020 2021
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00 23 805,05 0,00
16 Emprunt 17 686,00 0,00
17 686,00 23 805,05 0,00
4582 TOTAL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
17 686,00 23 805,05 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 000,00 21 964,00 22 042,00
25 000,00 21 964,00 22 042,00
0,00 14 636,00
42 686,00 45 769,05 36 678,00 TOTAL
solde d'excécution positif reporté de N-1
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
LIBELLE
Section BP Précédent BP 2021
Exploitation
DEPENSES 342 200.00 € 352 078.00 €
RECETTES 342 200.00 € 352 078.00 €
Investissement
DEPENSES 42 686.00 € 36 678.00 €
RECETTES 42 686.00 € 36 678.00 € 49
De voter le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
De voter le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre
Budget Coworking
TABLEAU SYNTHETIQUE DU BP 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET COWORKING
BP Réalisé BP Réalisé BP
2019 2019 2020 2020 2021
011 41 864,00 10 070,68 53 000,00 28 445,52 € 47 400,00
60 achats & variations stocks 5 417,00 2 600,71 6 300,00 2 371,90 € 4 000,00 61 services extérieurs 16 680,00 7 060,48 28 300,00 12 109,40 € 25 000,00
62 autres services extérieurs 16 267,00 409,49 14 900,00 10 791,22 € 14 900,00
63 impôts et taxes 3 500,00 0,00 3 500,00 3 173,00 € 3 500,00 012 16 000,00 16 000,00 32 000,00 32 000,00 € 26 500,00
62 autres services extérieurs 0,00
63 impôts et taxes 0,00
64 charges de personnel 16 000,00 16 000,00 32 000,00 32 000,00 € 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00
73 impots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00 65 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00
57 864,00 26 070,68 85 000,00 60 445,52 € 73 900,00
66 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00
67 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00
022 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00
57 864,00 26 070,68 85 000,00 60 445,52 € 73 900,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 800,00 10 000,00 10 000,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 € 0,00
9 800,00 0,00 10 000,00 0,00 € 10 000,00
0,00 0,00 0,00 598,16 € 0,00
67 664,00 26 070,68 95 000,00 61 043,68 € 83 900,00
DETAIL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
CHARGES DE PERSONNEL
DETAIL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (impots taxes)
AUTRES CHARG.GESTION COUR.
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
(dépenses de gestion courante + chapitres 66, 67 et 022)
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
(DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS...)
Déficit N-1 reporté
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT
BP Réalisé BP Réalisé BP
2019 2019 2020 2020 2021
70 11 964 3 772 39 500 7 454,20 € 27 237,50
75 55 700 22 298 55 500 54 051,98 € 56 200,00
67 664 26 071 95 000 61 506,18 € 83 437,50
77 0 0 0 0,00 € 0
67 664 26 071 95 000 61 506,18 € 83 437,50
67 664 26 071 95 000 61 506,18 € 83 437,50
0,00 0,00 0,00 0,00 € 462,50
67 664,00 26 070,68 95 000,00 61 506,18 € 83 900,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS (CESSIONS…)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE
VENTE PRODUITS & PRESTATIONS (usagers)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement (recettes de gestion
TOTAL
Excédent N-1 reporté (solde d'exécution positif reporté)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES (TOTAL + excédent N-1) 50
Le budget coworking prévoit toutes les charges de gestion courante pour faire fonctionner l’espace COWORKING notamment les fluides, le loyer, les frais d’entretien et le salaire de l’animatrice.
Les produits facturés aux occupants de l’espace coworking ont été estimés à 27 000 € pour la troisième année d’ouverture.
La section de fonctionnement s’équilibre grâce au versement d’une subvention du budget principal de 56 200 €.
La section investissement prévoit des crédits de 10 665 €, pour financer divers investissements utiles au fonctionnement de l’espace.
Monsieur Ancian précise que les 56 000€ versés par le budget principal pour équilibrer, 24 000 € sont pour rembourser le loyer que la CCPA facture. Le solde correspond quasiment au coût de l’animatrice. Le premier seuil est de couvrir au moins les frais directs.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP Réalisé BP Réalisé BP
2019 2019 2020 2020 2021
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 800,00 0,00 10 000,00 0,00 10 665,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 800,00 0,00 10 000,00 0,00 10 665,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 60,00 60,00
60,00 60,00
45x1 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
9 800,00 60,00 10 000,00 60,00 10 665,00
9 800,00 60,00 10 000,00 60,00 10 665,00
LIBELLE
Total des dépenses d'équipements
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP Réalisé BP Réalisé BP
2019 2019 2020 2020 2021
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 485,00 240,00
0,00 485,00 0,00 240,00 0,00
0,00 485,00 0,00 240,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 800,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 800,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 485,00 665,00
9 800,00 485,00 10 000,00 240,00 10 665,00 TOTAL
Pour information, solde d'excécution positif
LIBELLE
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement 51
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
D’adopter le budget primitif du budget annexe Coworking 2021 de la Communauté de Communes, équilibré comme suit :
De voter le présent budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement
De voter le présent budget pour la section d’investissement en opérations d’investissement et au chapitre.
Attribution des contributions aux organismes et subventions 2021
Monsieur Batalla invite le Conseil Communautaire à adopter certains éléments constitutifs des ressources et des dépenses afin d’opérer sans autres formalités ultérieures les versements aux tiers suivants :
Contributions aux organismes = 450 587 €
Monsieur Batalla rappelle que ces contributions pour les syndicats de rivière correspondent à la somme appelée au titre de la taxe GEMAPI votée précédemment.
Monsieur Chirat demande si la CCPA a une visibilité sur le niveau des appels des organismes. Il évoque notamment le SYRIBT qui nécessitera d’adapter la GEMAPI ultérieurement.
Monsieur Batalla propose de donner la parole à Monsieur Gonin, 1er vice-président au SYRIBT.
Monsieur Gonin explique que le SYRIBT travaille sur la base d’une convention conclue pour 3 ans. Ils en sont à la 3ème année. Le travail pour établir la prochaine convention pour les 3 ans à venir va commencer. Par conséquent, il n’est pas en mesure de préciser les évolutions des demandes de participation des EPCI. Il y aura une discussion avec les EPCI concernés notamment avec la CCPA qui est celle qui contribue le plus (47%), sachant que le calcul se fait à la population et au linéaire de rives de la Brévenne et de la Turdine.
Monsieur le Président insiste sur la nécessité d’informer en amont les EPCI pour éviter toute surprise. Ce sont les communautés de communes qui décident ensemble ce qu’elles veulent investir dans le syndicat.
- SOL 154 000
- SYRIBT 266 357
- SAGYRC 5 810
- SM Plaine des chères 19 420
- SRDC 5 000
Section BP Précédent BP 2021
Exploitation
DEPENSES 95 000.00 € 83 900.00 €
RECETTES 95 000.00 € 83 900.00 €
Investissement
DEPENSES 10 000.00 € 10 665.00 €
RECETTES 10 000.00 € 10 665.00 € 52
Monsieur Gonin rappelle qu’un programme d’investissements est établi. Evidemment, il y aura une rencontre avec les décideurs des EPCI. Il reconnait que 270 000€ ne sont pas neutres pour le budget de la CCPA. Il y aura un travail de communication SYRIBT / CCPA.
Il rappelle que pour le territoire de la CCPA ont été construits deux ouvrages de ralentissement dynamique. Les sommes engagées sont très importantes. Heureusement que le SYRIBT bénéficie de subventions importantes notamment des Agences de l’Eau pour contribuer à ce type d’aménagement.
Monsieur Gonin en profite pour demander pourquoi le budget Coworking est alimenté par le budget principal et non Deveco.
Monsieur Ancian répond qu’il s’agit de la règle du jeu. C’est un budget annexe du budget général et non du budget Deveco, consacré à un flux d’investissements et de maintien en stock d’un patrimoine sur plusieurs années. Par ailleurs, le budget principal porte des frais de développement économique, par exemple, les charges de personnel, les subventions… Il ajoute que les ressources versées par les entreprises tombent dans le budget général. Une partie de ces ressources est chargée de faire tourner une partie des actions qui font retour vers le monde économique, y compris les aides pour les commerces. Le budget Deveco correspond au budget des zones d’activités.
Monsieur Batalla voulait compléter. Le terme Deveco n’est pas approprié. Il s’agit plutôt du budget du développement des zones économiques avec l’achat de terrain, l’aménagement des terrains et leur revente. En revanche, la politique du développement économique relève du budget principal.
Subventions aux associations, aux particuliers et aux communes = 491 958 € :
BUDGET PRINCIPAL
Nom de l'assocaiation montant attribué
- Valorisation du patrimoine Amis du Vieil Arbresle 1 912 €
- Valorisation du patrimoine Commune de L'Arbresle 885 €
- Valorisation du patrimoineCommune de Courzieu 2 275 €
- Association des sites le Corbusier 1 100 €
- Valorisation du patrimoine - DIVERS 4 828 €
- Appel à projet - Toursime 10 000 €
- SUB COVID soutien eco Tourisme local 3 000 €
- Lutte contre le frelon asiatique GDS69 3 228 €
- Soutien solidarité paysans 1 500 €
- Lutte contre la grêle Paragéle 69 29 000 €
- FROM'IN RHONE GDS69 500 €
- Atelier de decoupe transformation 17 000 €
- AILOJ PLH 16 200 €
- SOLIHA PLH 6 000 €
- Association RDI 6 150 €
- Mission locale JEUNESSE 52 000 €
- CEOL 16 000 €
- ADERLY 50 000 €
- territoire d'industrie 20 000 €
- Commerce 95 000 €
- CALAD IMPULSION entreprenariat 5 000 €
- Réseau entreprendre 4 000 €
- RONALPIA 7 580 €
- RAZED 4 500 € 53
Monsieur Chermette explique que les associations ont déposé un dossier de subvention. Pour les associations faisant du social, la CCPA peut financer du fonctionnement, pour les autres de l’événementiel. Une sélection des dossiers a été effectuée au regard des critères fixés par la CCPA pour verser ces aides.
Monsieur Thivillier demande que les critères pour le social puissent être reprécisés afin que les associations sachent précisément dans quel cas elles sont éligibles à de telles aides. Il estime qu’une petite règle du jeu est à rebâtir.
Monsieur Chermette reconnaît qu’une mise à jour et une communication semblent nécessaires au regard du dépôt de demande de certaines associations. Une nouvelle mouture sera proposée ultérieurement.
Madame Boussandel demande des précisions sur la subvention « Commerce » de 95 000 €.
Monsieur Ancian explique que ce dispositif est en place depuis 3 ans à la CCPA. Il permet de compléter un dispositif proposé par la Région. Cette aide a un grand succès. Elle est gérée par Monsieur Bernard, délégué au commerce. On fixe ici le quantum, c’est-à-dire le plafond annuel de l’aide accordée, puis au fil de l’eau, en fonction des critères, un commerçant du territoire peut être financé à un certain pourcentage… Une proposition de modification du règlement vous sera proposée, par ailleurs, ce soir.
Nom de l'assocaiation montant attribué
- DECHETS - Appel à projet SE 2 000 €
- HESPUL + AUTRES 2 000 €
- RECYCLERIE REPA'AR 25 000 €
- Subvention assainissement 9 000 €
- MJC Repair Café 2 600 €
- JEUNESSE - Appels à projets 10 000 €
- JEUNESSE - Chnatier jeunes 10 000 €
- Tennis Club Lentilly Fleurieux 527 €
- Amicale des Boules de Bully 500 €
- Boule Amicale Bessenoise 2 500 €
- MJC Fleurieux Eveux - Festival Youpitralala 1 000 €
- MJC Fleurieux Eveux - Festival Roots de campagne 2 300 €
- Savuni Les Arts 2 300 €
- Comité des fêtes de Chevinay 2 400 €
- Fête de la cerise 2 813 €
- Grain de Sel - LAEP l'Arbresle 3 000 €
- Grain de Sel - LAEP Bessenay 1 280 €
- Musique au Moulin 2 780 €
- Nouvel Orchestre de Lentilly 900 €
- Compagnie du théâtre des mots 3 000 €
- Ciné culture Association Le Strapontin 2 700 €
- Bouilleurs de cru 2 400 €
- Brevenne Accueil 2 000 €
- Secours populaire du Pays de L'Arbresle 2 000 €
- Chaudron du cœur 1 400 €
- GEM Arbre à Palabres 3 000 €
- ADMR Bessenay 500 €
- EHPAD des Collonges 700 €
458 258 € 54
Il ajoute que l’enveloppe est fixée par cette délibération, cependant les attributions sont soumises au conseil communautaire.
Madame Boussandel regrette que l’explication ne soit pas portée dans le rapport. Tel que c’est présenté, elle estime difficile de savoir quelles sont les lignes représentant un quantum et celles qui valent attribution.
Monsieur Ancian souligne que ce travail d’explication a été réalisé en commission et qu’il lui paraît difficile de rentrer dans un niveau de détail important lors du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président explique que beaucoup font l’objet de conventions, comme Calad’Impulsion, Aderly, Territoire d’industries… Ces conventions sont votées en conseil parfois pour plusieurs années.
Madame Boussandel demande que le tableau soit complété d’une colonne précisant s’il s’agit d’une enveloppe globale ou d’un budget définitif.
BUDGET TOURISME
Madame Lavet demande que soit précisée l’appartenance (Commune) pour que l’on sache de quoi il s’agit (1h50)
Monsieur Chermette répond par l’affirmative.
Madame Laurent précise que Savuni Les Arts est de Savigny une association qui organise des festivals musicaux. Par exemple, prochainement le festival drôle de graine mêlant écologie et art.
Monsieur Batalla en profite pour remercier l’ensemble des directions et des services qui ont participé à l’élaboration de ce budget. Ça a été pour eux un énorme changement., un gros investissement et tout particulièrement la direction des finances. Il réaffirme toute sa confiance en ces équipes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
• ATTRIBUE les subventions intercommunales au titre de l’année 2021 comme suit :
Contributions aux organismes = 450 587 €
Nom de l'association montant attribué
- OTI MONTS DU LYONNAIS 14 000 €
- OTI BEAUJOLAIS 6 800 €
- BSC 1 400 €
- ATOUT BEAUJOLAIS 1 000 €
- Label GPK 8 000 €
- Film Promo AVA 2 500 €
33 700 €
- SOL 154 000
- SYRIBT 266 357
- SAGYRC 5 810
- SM Plaine des chères 19 420
- SRDC 5 000 55
Subventions aux associations, aux particuliers et aux communes :
BUDGET PRINCIPAL
Nom de l'assocaiation montant attribué
- Valorisation du patrimoine Amis du Vieil Arbresle 1 912 €
- Valorisation du patrimoine Commune de L'Arbresle 885 €
- Valorisation du patrimoineCommune de Courzieu 2 275 €
- Association des sites le Corbusier 1 100 €
- Valorisation du patrimoine - DIVERS 4 828 €
- Appel à projet - Toursime 10 000 €
- SUB COVID soutien eco Tourisme local 3 000 €
- Lutte contre le frelon asiatique GDS69 3 228 €
- Soutien solidarité paysans 1 500 €
- Lutte contre la grêle Paragéle 69 29 000 €
- FROM'IN RHONE GDS69 500 €
- Atelier de decoupe transformation 17 000 €
- AILOJ PLH 16 200 €
- SOLIHA PLH 6 000 €
- Association RDI 6 150 €
- Mission locale JEUNESSE 52 000 €
- CEOL 16 000 €
- ADERLY 50 000 €
- territoire d'industrie 20 000 €
- Commerce 95 000 €
- CALAD IMPULSION entreprenariat 5 000 €
- Réseau entreprendre 4 000 €
- RONALPIA 7 580 €
- RAZED 4 500 € 56
BUDGET TOURISME
• DIT qu’une convention pourra être établie avec chaque partenaire pour préciser les modalités d’attribution et de versement de la subvention.
Nom de l'assocaiation montant attribué
- DECHETS - Appel à projet SE 2 000 €
- HESPUL + AUTRES 2 000 €
- RECYCLERIE REPA'AR 25 000 €
- Subvention assainissement 9 000 €
- MJC Repair Café 2 600 €
- JEUNESSE - Appels à projets 10 000 €
- JEUNESSE - Chnatier jeunes 10 000 €
- Tennis Club Lentilly Fleurieux 527 €
- Amicale des Boules de Bully 500 €
- Boule Amicale Bessenoise 2 500 €
- MJC Fleurieux Eveux - Festival Youpitralala 1 000 €
- MJC Fleurieux Eveux - Festival Roots de campagne 2 300 €
- Savuni Les Arts 2 300 €
- Comité des fêtes de Chevinay 2 400 €
- Fête de la cerise 2 813 €
- Grain de Sel - LAEP l'Arbresle 3 000 €
- Grain de Sel - LAEP Bessenay 1 280 €
- Musique au Moulin 2 780 €
- Nouvel Orchestre de Lentilly 900 €
- Compagnie du théâtre des mots 3 000 €
- Ciné culture Association Le Strapontin 2 700 €
- Bouilleurs de cru 2 400 €
- Brevenne Accueil 2 000 €
- Secours populaire du Pays de L'Arbresle 2 000 €
- Chaudron du cœur 1 400 €
- GEM Arbre à Palabres 3 000 €
- ADMR Bessenay 500 €
- EHPAD des Collonges 700 €
458 258 €
Nom de l'association montant attribué
- OTI MONTS DU LYONNAIS 14 000 €
- OTI BEAUJOLAIS 6 800 €
- BSC 1 400 €
- ATOUT BEAUJOLAIS 1 000 €
- Label GPK 8 000 €
- Film Promo AVA 2 500 €
33 700 € 57
• DIT que les crédits sont prévus au Budget Principal 2021 et au Budget Annexe Tourisme 2021.
• CHARGE le Président d’exécuter la présente délibération.
Monsieur Chirat souhaite s’exprimer sur le projet Sillon. Il rappelle que le sujet a été assez long. Il a été longuement abordé en Commission Générale. Cela fait 5 ans que l’on travaille sur le projet. C’est un projet qui a été difficile à porter politiquement pour les raisons sur lesquelles il ne compte pas revenir. Ce projet a été accepté et remis sur la table à plusieurs reprises. Il remercie l’assemblée pour la confiance accordée et les élus qui ont accompagné historiquement le projet, Messieurs Chermette et Ancian et ceux de la commission, Messieurs Cherblanc, Laroche, Douillet… Il estime que ce n’est pas évident car ce dossier n’a pas fait l’unanimité. Les remarques ont été entendues, prises en compte. Il remercie Madame Volland pour le travail et son investissement sur le projet. Il est convaincu que ce projet peut jouer un rôle important dans l’animation du territoire. Il n’y a pas que le côté artistique. Il espère que les sceptiques seront convaincus par la réalisation du projet. Ce projet doit s’inscrire dans le territoire et il sera mené dans ce sens-là. Il remercie l’assemblée pour la confiance accordée et remercie le Président pour son soutien.
Monsieur le Président trouve le projet convainquant. Il estime que tous les projets sont intéressants pour le territoire. Il pense que la CCPA peut mener plein de choses, les tennis notamment. D’autres projets vont arriver sur la mobilité, la transition écologique, … Il insiste sur l’importance d’évaluer la portée de nos actions pour dépenser efficacement les deniers publics.
Tous les projets sont collectifs et il réaffirme que les projets sont décidés ensemble, collectivement. Chaque commission travaille pour l’ensemble de la collectivité et pour le bien du territoire. Il est heureux que les trois AP/CP aient été adoptés, les projets ayant été longuement préparés par les équipes.
Il est confiant sur le fait que de nombreux projets intéressants pourront sortir pendant ce mandat et sur la capacité des conseillers de préparer des projets pour le mandat suivant.
SIG
Convention CCPA – SIEVA relative à la mise à disposition des données numériques relatives à la représentation des ouvrages AEP
Monsieur Alain Thivillier présente le Système d’Information Géographique (SIG) et explique qu’une présentation des outils sera réalisée lors d’une prochaine conférence des Maires avec la mise en place de nouveaux outils (référencement de poteaux incendie, chemins ruraux.).
Il explique que dans le cadre de la mise à jour de son Système d’Information Géographique, à disposition de ses services et de ses communes membres, la CCPA souhaite pouvoir actualiser, une fois par an, les données relatives aux réseaux d’adduction d’eau potable (AEP) gérés par le SIEVA.
Le SIEVA a la compétence eau potable sur les communes suivantes : • BULLY,
• DOMMARTIN,
• ÉVEUX,
• FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE,
• LENTILLY,
• SAINT-GERMAIN-NUELLES.
Pour permettre cette transmission, une convention de mise à disposition des données numériques relatives à la représentation des ouvrages AEP du SIEVA à la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle a été établie. Elle définit notamment le contenu et le format des informations cartographiques transmises par le SIEVA. Cette transmission permettra une mise à jour annuelle du SIG.
La convention a une durée de 5 ans et est conclue à titre gratuit. 58
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition des données des données numériques relatives à la représentation des ouvrages d’eau potable avec le SIEVA ;
• De charger le Président de l’exécution de la présente délibération.
ENVIRONNEMENT
Modification des statuts du syndicat mixte du bassin versant de l’Azergues
Monsieur GONIN explique que le comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Azergues réuni le 23 février 2021 a approuvé les nouveaux statuts du syndicat ayant pour objet d’acter : • La sortie du Département du Rhône à compter du 1er janvier 2020 ; • Le déménagement du siège.
En application de l’article L5211-20 du CGCT, le Conseil Communautaire doit, dans un délai de 90 jours à compter de la notification, faire connaître par délibération sa décision.
Le Président du SMBVA a notifié le 15 mars 2021 à la CCPA la délibération n°03022021 du 23.02.2021 approuvant les nouveaux statuts.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’approuver les nouveaux statuts du SMBVA, annexés à la présente délibération ; • De charger le Président de l’exécution de la présente délibération.
Convention Spéciale de Déversement – Les cartonnages de la Turdine
Monsieur Gonin rappelle que les stations d’épuration publiques sont généralement conçues pour traiter des pollutions d’origine domestique. Certains établissements peuvent déverser dans les réseaux publics d’assainissement des rejets « non domestiques » qui peuvent pénaliser le fonctionnement des unités de traitement.
Il explique que l’entreprise « Les Cartonnages de la Turdine S.A » a pour activité la transformation et l’impression de carton ondulé, déversant ses effluents dans le système d’assainissement de « Sarcey- Ouest ».
Cette société a conventionné depuis 2008 avec la commune de Sarcey, maître d’ouvrage en assainissement collectif jusqu’au 31 décembre 2018 pour ses rejets non domestiques.
Une convention spéciale de déversement (CSD) avait été signée en mars 2020 pour renouveler l’autorisation de rejets de l’établissement et demandant la réalisation d’une étude visant à diminuer l’impact de l’entreprise au niveau de l’unité de traitement. Au cours de l’année 2020, l’établissement a répondu favorablement aux demandes de la CCPA et a nettement contribué à l’amélioration du système d’assainissement avec une adaptation des postes de travail et sans réaliser de travaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’autoriser le Président à signer la nouvelle convention spéciale de déversement de l’établissement « Cartonnages de la Turdine » annexée à la présente délibération ;
• De charger le Président de l’exécution de la présente délibération. 59
Convention relative à la facturation de la redevance assainissement – Sarcey/Savigny
Monsieur Gonin explique que la société SUEZ Eau France assure, aux termes d’un contrat de délégation de service public prenant effet le 1er avril 2009, l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare.
La CCPA exerce la compétence assainissement collectif et assure le service public de contrôle de l’assainissement collectif sur les communes de SARCEY et SAVIGNY.
Les DSP en cours pour l’exploitation des systèmes d’assainissement de Sarcey et de Savigny s’achèveront au 30/06/2021.
Il rappelle les dispositions de l’article R 2224-19-7 du CGCT selon lequel « le recouvrement, à l'exclusion des procédures contentieuses, des redevances pour consommation d'eau et des redevances d'assainissement collectif et non collectif peut être confié à un même organisme qui en fait apparaître le détail sur une même facture. »
La CCPA souhaite confier à SUEZ, la facturation et le recouvrement des redevances d'assainissement collectif auprès de ses usagers pour les communes de Savigny et de Sarcey.
Il propose de conventionner pour fixer les obligations respectives de la CCPA et de SUEZ concernant le recouvrement et le reversement de la redevance d’assainissement collectif de la CCPA, à l’exception des éventuelles procédures contentieuses rendues nécessaires par le non-paiement des factures à l’issue de la phase de recouvrement amiable.
La CCPA charge SUEZ de facturer et de recouvrer pour son compte les redevances ou taxes d’assainissement, auprès des usagers du service d’eau, raccordés ou raccordables au réseau public d’assainissement collectif.
La convention prendra effet au terme des délégations de service public d’assainissement et prendra fin à la date de fin du contrat d’affermage en eau conclu entre le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Tarare et SUEZ.
Par ailleurs, l’une ou l’autre partie peut procéder à une résiliation unilatérale de la convention en cas de modification par la réglementation des conditions actuelles de recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif, ou pour toute autre raison à condition d’en informer l’autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins six mois avant la date de cessation effective demandée de la présente convention.
En contrepartie des charges de facturation qui lui incombent au titre de la convention, SUEZ percevra auprès de la CCPA une rémunération de base de 2 Euros H.T par facture (valeur au 01/01/2021) actualisable selon les modalités fixées dans la convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’autoriser le Président à signer la convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement collectif à la société Suez pour les communes de Sarcey et Savigny à compter de la fin du contrat de délégation de service public ;
• De charger le Président de l’exécution de la présente délibération.
Convention pour le dépôt de conteneurs de collecte du textile en déchèteries avec Philtex and Recycling
Monsieur Lombard rappelle que la Communauté de Communes collecte les textiles en borne en déchèteries en plus des bornes installées sur les différentes communes. Il existe déjà un premier opérateur LE RELAIS qui a disposé des colonnes à textile sur les deux sites. 60
Cette convention avec PHILTEX permet d’avoir un deuxième opérateur sur les déchèteries afin de ne jamais être bloqué par un prestataire défaillant (exemple du Relais pendant le confinement qui a arrêté la collecte).
Pour la collectivité, la collecte des textiles est gratuite. La Communauté de Communes s’engage à maintenir pendant 3 ans la mise à disposition du site au collecteur sauf défaillance du collecteur dans ses engagements. La déchèterie de Fleurieux sur L’Arbresle est équipée de 4 colonnes et celle de La Brévenne d’une colonne.
Pour information, les années précédentes voici les poids de textile collecté en déchèteries :
Déchèterie
Courzieu
Déchèterie
Fleurieux
Poids textile
(en t)
2017 10 26 36
2018 14 22 36
2019 16 51 67
2020 16 26 42
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’autoriser le Président à signer la convention pour le dépôt de conteneurs de collecte du textile en déchèteries avec Philtex and Recycling ;
• De charger le Président à exécuter la présente délibération et signer l’ensemble des documents y afférents.
Modification du prix de vente des composteurs individuels
Monsieur Lombard rappelle que l’opération composteur individuel à 20 € est en place depuis 2016 et rencontre un vif succès auprès des habitants. Cette opération est structurante au niveau du programme local de réduction des déchets.
Il présente le nombre de composteurs distribués depuis le lancement de l’opération :
Tous les déchets, déposés par les habitants dans leur composteur, ne sont pas collectés ni traités par la collectivité. Les quantités sont estimées à 150 kg/hab/an.
Au niveau réglementaire, la loi AGEC impose aux collectivités de proposer à ses habitants un dispositif pour trier les biodéchets avant le 31 décembre 2023. Le compostage constitue une alternative moins conteuse qu’un système de collecte en porte à porte des biodéchets.
Le COMEX du jeudi 25 mars a souhaité modifier cette politique pour maitriser les dépenses de fonctionnement tout en la continuant.
Monsieur Douillet désapprouve cette proposition. Il estime que c’est un mauvais signal pour la promotion du compostage. Il faut à tout prix collecter porte à porte les biodéchets qui nous coûteraient plusieurs centaines de milliers d’euros. Et il faut absolument promouvoir le compostage. Cette politique touche le compostage individuel. Limiter à 500 composteurs par an, il nous reste que 3 ans pour
2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL 5 ans
Nombre de composteurs
distribués (1 ou 2 par foyer) 811 458 443 447 534 2 693 61
atteindre notre objectif. Or, seulement 12% des ménages sont équipés. SI on projette les 1500 composteurs supplémentaires en 3 ans, cela ne suffira pas pour proposer une solution intéressante pour éliminer les biodéchets à la source. Il demande pourquoi se limiter à 500.
Il ajoute que passer de 20€ à 25€ le coût du composteur. Il a bien compris le message et toutes les commissions ont travaillé à faire des économies de fonctionnement pour rétablir une meilleure CAF. Mais il estime qu’il ne faut pas économiser sur le compostage car cela coûtera à terme plus cher en fonctionnement. Au contraire, il faut le promouvoir. Compte tenu de la politique tenue lors du mandat précédent, il craint que les habitants ne comprennent pas ce changement.
Il demande que la promotion du compostage partagé soit réalisée. Il ne faut pas avoir une politique attentiste en attendant que les propriétaires, les locataires, les syndicats et les régies se manifestent pour mettre en place des composteurs dans les espaces communs. Il faut conduire une politique volontariste et d’information, de communication pour justement susciter de nouvelles installations de composteur.
Il estime que le compostage n’est pas une économie à faire et annonce qu’il va s’abstenir au moment du vote. Il pense que plusieurs élus de la commission environnement désapprouvent cette mesure.
Madame Boussandel s’interroge sur le seuil retenu de composteurs annuels.
Monsieur Lombard explique qu’après étude avec le service on s’aperçoit que dans les années précédentes beaucoup de citoyens ont pris deux composteurs. Par conséquent, en mettant la barre à 500 composteurs, on peut arriver à satisfaire la demande. En effet, il serait surpris qu’il y ait une réelle augmentation de la demande.
Il ajoute qu’il y aura d’autres actions que le compostage individuel, comme le compostage partagé, inciter le compostage autour d’équipements publics, les EHPAD, les cantines, … Il reconnaît la difficulté de composter en milieu urbain.
Monsieur le Président n’est pas inquiet par le manque de composteurs. Ce qui est intéressant est de limiter à un composteur par foyer pour s’assurer que le composteur va bien dans le foyer et toucher plus de monde.
Monsieur Lombard ajoute qu’une réflexion est en cours pour mettre en place une évaluation de la politique des compostages individuels et notamment sur leur bonne utilisation. Il s’oriente sur la conduite d’une enquête pour évaluer cette politique.
Monsieur le Président précise que le coût pour la CCPA est d’environ 50 € par composteur. Sur les 1500 composteurs distribués, une somme importante a été consacrée à la conduite de la promotion du compostage.
Monsieur Batalla reconnaît qu’il faut réduire les déchets. Cependant, il se demande si le composteur est l’unique solution. Le compostage collectif peut être mis en place, une politique vis-à-vis de certains volatiles (poules)… On peut faire du compost sans composteur. Il souligne le fait que la politique de réduction des déchets ne s’arrête pas à la politique de distribution de composteurs.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, avec deux abstentions et 40 voix pour, décide :
• D’APPROUVER les nouvelles conditions tarifaires pour les composteurs individuels applicables à partir des demandes reçues après l’entrée en vigueur de la présente délibération :
- Prix de vente 25 €
- Limité à un composteur par foyer
- Maximum 500 composteurs par an.
• DE CHARGER le Président de l’exécution de la présente délibération. 62
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
COMMERCE : attribution des aides au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente
Monsieur Ancian rappelle que le Conseil Régional, dans le cadre de son programme en faveur de l’économie de proximité, a mis en place un dispositif d’aide à l’investissement pour les commerçants et artisans conditionné au cofinancement par le niveau local (EPCI et/ou commune).
Cette aide doit revitaliser l’activité commerciale des centres bourgs, et maintenir une offre de premier niveau commercial dans les petites communes. Elle ne permet pas d’aider les projets dans les zones artisanales et commerciales de périphérie.
L’intervention de la Région s’élève à 20% des dépenses éligibles (entre 10 000 et 50 000 €), avec une subvention régionale comprise entre 2 000 € et 10 000 €. L’engagement local doit être au minimum de 10% des dépenses éligibles en complément de la Région.
Dans ce contexte, en lien avec notre politique de soutien en faveur du commerce, le Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 a validé à l’unanimité la mise en place d’un dispositif communautaire complémentaire d’aide à l’investissement.
Avec une adaptation spécifique du règlement régional aux besoins du territoire, le règlement d’attribution des aides communautaires permet :
- D’élargir l’aide en soutenant les petits projets non éligibles par la Région, avec des dépenses d’investissements comprises entre 5 000 et 10 000 euros,
- De délimiter le périmètre géographique de l’aide (axes marchands) avec les maires des communes concernées,
- De lutter contre la vacance commerciale au cœur des bourgs,
- De soutenir la diversité commerciale pour développer l’offre à destination de la population,
- D’attirer des commerçants non sédentaires dans les communes dotées d’une offre commerciale plus réduite.
Avec le concours des chambres consulaires, la Commission Commerce Artisanat a procédé à l’instruction de 9 nouvelles candidatures avec un avis favorable.
La subvention sera versée aux entreprises après le contrôle de la réalisation effective des investissements, de la production par l’entreprise bénéficiaire de l’ensemble des factures acquittées et certifiées, et de leur vérification par les services de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle.
Monsieur Ancian ajoute que cette action a un grand succès auprès des commerçants du territoire, non démenti malgré la crise. De nombreux projets arrivent et concernent la plupart des communes du territoire avec une prédominance pour L’Arbresle qui concentre une partie des commerçants.
Il ajoute que cette politique vise à aider les commerces implantés dans les bourgs. Ces aides sont accordées a posteriori. Par conséquent, le plan de financement du commerçant doit lui permettre de financer les travaux pour obtenir ensuite la subvention de la Région et de la CCPA. Cela permet de garantir que le projet a eu lieu et qu’il n’est pas seulement putatif, et évidemment, d’obtenir le montant exact, sur factures de cet investissement. Cette conception a pour conséquence un laps de temps important entre le retrait du dossier de subvention, la réalisation des travaux puis le dépôt de la demande de subvention.
Monsieur Chaverot demande des précisions sur l’arbitrage des subventions.
Monsieur Ancian explique que quand c’est éligible, 20% sont financés par la région et 10% minimum par l’EPCI. La CCPA a décidé de rajouter deux bonus de 5% possibles : Lorsque cela complétait l’offre commerciale existante (ex : 3ème coiffeur qui s’installe ne bénéficie pas de ce bonus. Au contraire, si c’est le 1er coiffeur qui s’installe, il peut en bénéficier) 63
Lutter contre la vacance commerciale : lorsqu’un projet permet de faire renaître un commerce, là où il n’y en avait plus.
Pour certains projets plus petits, on a mis en place une bonification ainsi que la gratuité de l’instruction des dossiers, ce qui équivaut à une aide de 25%.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente BŒUF-JEUX-LAIT EPICERIE DU CENTRE à Sarcey avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 1 852 €
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente CHENOU CONCEPT STORE à L’Arbresle avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 1 750€
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente KRYS OPTIQUE LAURY SARL à L’Arbresle avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 7 500 €
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente LA MAISON DES SAVEURS DE MADAME SABRINA MOISSON à Bully avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 2 500 €
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente L'ANGLE DES SAVEURS à Saint Pierre La Palud avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 7 000 €
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente LE P'TIT CLIN D'ŒIL EURL ELVYN HV à Fleurieux-sur-L’Arbresle avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 10 000 €
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente LAUR'ENVIE GOURMANDE MAISON POULARD à Sain-Bel avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 2 125 €
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente QUE DU BONHEUR à Lentilly avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 5 000 €
- D’apporter une aide à l’investissement pour le point de vente S’THETIK à Fleurieux-sur- L’Arbresle avec l’attribution d’une subvention à l’entreprise pour un montant de 8 000 €
- DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 du budget général.
- DE CHARGER le président de l’exécution de la présente délibération.
COMMERCE : modification du règlement d’attribution des aides au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente
Monsieur Ancian explique que le Conseil Régional, dans le cadre de son programme en faveur de l’économie de proximité, a mis en place un dispositif d’aide à l’investissement pour les commerçants et artisans conditionné au cofinancement par le niveau local (EPCI et/ou commune).
Afin de rendre compatible le règlement d’attribution des aides de la CCPA adopté le 13 décembre 2018, puis modifié le 26 septembre 2019, la commission commerce artisanat propose d’actualiser les articles correspondants avec la dernière version du règlement de l’aide régionale votée le 22 janvier 2021.
Pour faire face à la demande croissante des projets d’investissements depuis 2019, la commission propose également de supprimer certaines spécificités du règlement qui permettaient d’augmenter le taux d’intervention jusqu’à 15%, voire 20%, pour des nouveaux projets luttant contre la vacance commerciale et/ou offrant une diversité commerciale pour la commune d’implantation. Ainsi, 4 à 5 projets supplémentaires pourraient bénéficier d’un soutien financier pour l’année 2021. 64
De plus, les activités non-sédentaires/ambulantes bénéficient à présent d’un dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région et sont donc à présent exclues du présent règlement calibré prioritairement pour les établissements recevant du public.
Enfin, pour accélérer les processus d’instruction et de paiement des subventions, la Région a mis en place un Portail Numérique permettant à l’entreprise de déposer directement sa demande d’aide en ligne en autonomie, sans passer par les chambres consulaires. En cas de difficultés, l’entreprise peut solliciter l’accompagnement du service développement économique de la CCPA pour finaliser sa démarche.
Cette aide ne peut pas être accordée pour l’acquisition d’un fonds de commerce.
Monsieur Bernard en profite pour signaler que la région va prochainement mettre fin à des aides. En effet, la fin des 3 aides exceptionnelles d’investissement qui n’ont rien à voir avec celle-ci mais qui complétaient l’offre est programmée le 30 avril 2021. Il invite les élus à relier l’information sur chaque commune. Les services de la CCPA sont disponibles pour les retardataires pour monter des projets avant la date butoir. Ces aides à l’investissement sont rétroactives et peuvent s’appliquer sur des investissements réalisés après le 1er janvier 2020 pour un point de vente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’approuver la modification du règlement d’attribution des aides au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente ;
• De charger le président de l’exécution de la présente délibération.
COMMERCE : Remboursement des frais de commissions aux entreprises participantes à l’opération bons d’achats petits commerces du 27 novembre au 31 décembre 2020
Monsieur Ancian explique que le Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a occasionné la fermeture d’un certain nombre de commerces inscrits comme non-essentiel.
Dans ce contexte la CCPA a lancé une opération de soutien économique avec le prestataire Petitscommerces. Ainsi, du 27 novembre au 31 décembre 2020, les entreprises volontaires ont pu commercialiser des bons d’achats bonifiés par la collectivité.
Résultat : 331 825 € de chiffres d’affaires reversés dans les commerces participants. L’abondement offert par la CCPA a permis aux consommateurs d’économiser 61 607 €.
Les résultats fermés à ce moment-là ont pu enregistrer quelques recettes par anticipation.
En complément de l’abondement de 20 % pris en charge par la CCPA sur les bons d’achat, les communes ont souhaité prendre à leur charge les frais de transactions bancaires de 6 % supportés par les commerçants (montant prélevé sur le chiffre d’affaires).
La CCPA procèdera au paiement de l’ensemble des frais de gestion. Le remboursement des communes auprès de la CCPA sera proratisé en fonction de sa population municipale selon les statistiques de l’INSEE 2018.
Cette aide sera versée aux commerçants pour les rembourser des frais de gestion de 6% engagés.
Il ajoute qu’il y a eu une très grande disparité entre les commerces ayant participé à cette opération.
Les entreprises bénéficiaires devront envoyer leurs justificatifs à la CCPA au plus tard le mardi 15 juin 2021 :
- Facture(s) Récapitulative(s) des frais de commission
- RIB
- Avis de situation SIREN ou Kbis 65
Monsieur Ancian se réjouit du succès de cette opération très appréciée par les commerçants qui se sont sentis soutenus par les collectivités entre l’aide directe votée par le précédent conseil communautaire et l’aide indirecte à travers le pouvoir d’achat.
Monsieur le Président souligne que les retours sont très positifs aussi bien des commerçants que de la population. On a pu aider aussi des populations en fragilité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- D’APPORTER une aide financière de 19 909,50 € pour les points de vente ayant participé à l’opération avec l’attribution d’une subvention aux entreprises d’un montant correspondant à 6 % du montant HT de leurs ventes de bons d’achats sur la plateforme soutien-commerçants- artisans.fr de la société Petitscommerces ;
- DE VALIDER le principe d’une prise en charge des frais de commission sur les ventes de bons d’achats Petitscommerces en fonction de la population municipale selon les statistiques de l’INSEE 2018 ;
- DE CHARGER le président de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document y afférent.
Monsieur Bernard souhaite remercier l’assemblée pour avoir soutenu ce plan d’urgence. Cette délibération clôture définitivement l’opération Bons d’Achats. Il rappelle que le remboursement des 6% des frais de gestion était un engagement des Maires des 17 communes. L’engagement est tenu et c’est un signal fort pour les commerçants du territoire. Il rappelle que ce plan avait été déployé dans l’urgence, en réaction à ce deuxième confinement alors qu’on venait juste d’installer la commission Commerce Artisanat. Pour autant, cette opération a été visible au-delà de notre territoire.
Il ajoute que Monsieur Martinez était ce matin avec la Banque des Territoires et la Région pour faire un point sur l’opération. Il y a eu un écho très favorable. On va parler des Pays de L’Arbresle sur l’action et notamment sur sa réactivité. Il faisait également un point sur l’alternative des Markets Places qui n’est pas forcément un véritable succès, ni un vrai retour sur investissement pour les collectivités.
Il espère que ce troisième confinement ne sera pas trop long pour les entreprises du territoire. Il les encourage à continuer leurs efforts de digitalisation.
Il ajoute que la Commission Commerce a commencé à travailler sur différents sujets pour développer le commerce et les travaux économiques et pour que le territoire soit plus résilient face à ces crises économiques.
Il espère pouvoir proposer pour le budget 2022 de vrais plans d’action pour les commerces du territoire.
Il remercie également les services pour le coup de boost et la réactivité des agents pour cette opération notamment.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Convention d’ADHESION « Petites villes de demain »
Monsieur Thivillier rappelle que la CCPA est Lauréate avec les communes de L’Arbresle et de Sain-Bel de « Petites villes de demain » depuis le 14 décembre 2020. Ce programme vise à accompagner des communes de moins de 20 000 habitants qui jouent un rôle de centralité au sein de leur intercommunalité et qui doivent faire face à des enjeux forts en matière d’habitat, d’aménagement urbains ou de commerce notamment.
Ce programme doit obligatoirement être porté par l’EPCI en lien avec les communes concernées.
Les actions qui seront lancées pourront en revanche être portées par l’EPCI, les communes ou tout partenaires qui contribueraient à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du plan d’actions qui sera construit et défini conjointement. 66
L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux, (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, Banque des territoire, CEREMA, ANAH par exemple) régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités.
Elle s’organise autour de 3 piliers :
1. Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’expertises externes.
2. Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
3. L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Afin d’engager officiellement le programme « Petites villes de demain » Il convient dans un premier temps de signer une convention d’adhésion avec l’Etat les communes de L’Arbresle et Sain-Bel.
Cette convention reprend les grands enjeux du territoire et des communes concernées par le programme ainsi que les premières pistes d’études qu’il conviendra de lancer préalablement à la mise en place d’un plan d’action qui sera défini dans le cadre d’une Opération de revitalisation de territoire.
Monsieur Thivillier estime que ce dossier représente une véritable opportunité pour ces deux communes et pour la centralité du territoire.
Monsieur Revellin-Clerc est ravi que la commune de Sain Bel fasse partie des lauréats de cet appel à projets. Il a beaucoup de choses à faire et l’attente est grande. On va étudier ce qui est envisageable avec le futur manageur. Une équipe dédiée a été formée au sein de la commune de Sain Bel. On attend d’avoir plus de billes pour commencer à prospecter.
Monsieur le Président explique qu’il était important pour L’Arbresle et sa centralité de bénéficier au moins de cette inscription. C’est une reconnaissance du rôle de centralité. Cela correspond également à l’engagement pris par L’Arbresle et Sain Bel dans le cadre du SCOT avec leur classement en polarité 1. On demande à ces communes un développement accru par rapport aux autres communes du territoire. Cela confortera toujours ce développement principal de L’Arbresle et de Sain Bel pour l’accueil de la population et pour rester attractives. Il espère pouvoir bénéficier de cet angle pour aborder la mobilité sur l’idée d’un apaisement de la circulation et d’un contournement. En effet, il ne voit pas comment développer l’attractivité de L’Arbresle et Sain Bel en gardant cette cicatrice poids lourds. Il ajoute qu’on aura beau repeindre les commerces et les façades, mettre des arbres, rien n’effacera le trafic.
Il se réjouit de cette opportunité et que la CCPA s’associe à cela. Il y a beaucoup d’ingénierie, d’aides. Il faudra peut-être rester raisonnables sur nos ambitions et dans le respect des budgets.
Le Conseil Communautaire, Après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
o D’approuver le programme « Petites villes de demain »
o D’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion avec l’Etat les communes de L’Arbresle et de Sain-Bel ;
o De charger le Président à exécuter la présente délibération et signer l’ensemble des documents y afférents. 67
QUESTIONS DIVERSES
ATELIER DE TERRITOIRES :
Madame Chaverot explique que c’est une démarche portée par les services de l’Etat dans une posture d’aides aux collectivités. Il s’agit de proposer une étude réalisée par des prestataires extérieurs de haut niveau sur un sujet particulier.
La DDT a proposé de s’inscrire dans cette démarche.
Les services de la CCPA ont saisi cette opportunité pour proposer les enjeux des mobilités comme thème principal. Le cahier des charges a été finalisé et sera publié dans les prochains jours. Cette démarche est pilotée par la DDT en partenariat avec la CCPA avec une étude à hauteur de 80 à 100 000€ prise en charge à 100% par l’état. L’étude sera conduite sur une période de 9 mois environ, étude de terrain fléchée sur les 3 axes suivants :
Les perspectives concernant la ligne ferroviaire de la Brévenne en n’excluant aucun scénario
Les solutions de mobilités de liaison entre les pôles structurants notamment autour de L’Arbresle, c’est-à-dire comment on se déplace entre les zones d’activités, les centres bourg, les gares…Donc L’Arbresle élargi dans une vision de conurbation avec les villages qui l’entourent.
L’apaisement de la circulation pour la traversée de L’Arbresle avec l’étude des différentes solutions à court, moyen et long terme et notamment le développement des liaisons alternatives aux axes routiers et bien évidemment étudier le contournement avec des perspectives d’utiliser des liaisons existantes.
Elle ajoute que la CCMDL sera associée au pilotage de ce projet qui sera très impliquée sur différents sujets dont l’avenir de la ligne ferroviaire Brévenne.
Le pilotage sera élargi à l’ensemble des acteurs intéressés à la démarche, acteurs économiques, les associations qui agissent en faveur de l’environnement et/ou de la mobilité, les chambres consulaires… L’objectif final est d’avoir un livrable très opérationnel sous la forme d’un plan guide qui jouera le rôle d’aide à la décision (méthodologie, calendrier, évaluation financière précise…) L’idée est que l’ensemble des partenaires (Région, Futur établissement en charge des mobilités, SNCF, communes, EPCI…) puissent travailler sur ce dossier objectif.
Le président ajoute que cette belle opération représente environ 100 000 € injectés par l’Etat dans ce dispositif. Il s’agit d’une véritable volonté de l’état de nous accompagner sur ces problématiques.
CRTE
Monsieur Griffond annonce que la première commission Transition Eco va bientôt se réunir et sera le lieu approprié pour aborder en détail ce dispositif et le PCAET.
Il explique qu’il a rencontré, avec le Président, le préfet sur le dossier CRTE. Une partie de leurs convictions ont été confirmées :
L’entité EPCI en tant que représentant des bassins de vie est bel et bien le bon échelon pour porter le CRTE
Le CRTE est la continuité des fameux projets de territoire. Cela facilitera l’argumentation qui va autour
L’enjeu budgétaire pour les communes est important, au motif que tout projet inscrit d’en faciliter l’instruction et l’éligibilité à un certain nombre de dispositifs (DSIL, DETR,) et d’engager plus facilement les satellites de l’état que peuvent être l’ADEME, l’Agence de l’Eau
Il convient d’inscrire les projets les plus fédérateurs des communes et de la CCPA pour permettre une meilleure éligibilité. Cela évitera le phénomène de l’état « premier arrivé premier servi ». Il y a une espèce de contrat d’engagements qui fera que la pertinence du projet sera reconnue de fait si le projet est inscrit au CRTE.
Il invite les communes à inscrire rapidement leurs projets dans les différents formulaires DSIL, DETR car l’inscription au CRTE ne vaut pas dépôt d’une demande de subvention mais en facilite l’octroi. 68
Il serait bon qu’une certaine cohérence entre les projets inscrits au CRTE puisse s’inscrire dans le projet de territoire. A cette condition, on pourra trouver une plus-value au CRTE qui permettra à la préfecture de faire remonter des similitudes de projet au sein du Département, par exemple, et donc, d’actionner des leviers supplémentaires.
PACTE RHONE
Monsieur le Président explique que la CCPA va s’engager avec le Département dans la signature de ce Pacte Rhône. Le Département a revu sa contractualisation avec les EPCI. Les EPCI doivent signer un plan de financement pour 3 ans avec le Département avec une enveloppe qui est dors et déjà allouée. Cela représente environ 230 000 € annuels sur 3 ans avec 5 axes pour inscrire des projets pour être financés par le Département.
Un système équivalent devrait être présenté aux communes.
PROJET DE TERRITOIRE
Le projet de territoire sera prochainement mis à jour avec prise en compte des enjeux du CRTE.
PLH : actualité significative à venir sur le PLH
TENNIS COUVERTS
Remerciements de Monsieur Mollard pour le vote de l’opération des tennis couverts. Il est convaincu qu’un beau projet sera construit pour le développement du sport sur le territoire, un projet ambitieux et qui va fédérer les associations du territoire avec un véritable enjeu communautaire. La création de ces infrastructures va permettre de développer de la proximité. Il espère développer de la qualité et la quantité de l’enseignement dans ces infrastructures. Il souhaite développer l’appartenance communautaire tout en rassemblant dans ce projet la fédération nationale, les associations, les communes et l’EPCI. On va pouvoir travailler ensemble pour mutualiser les infrastructures.
AGENDA :
• Conférence des Maires : 15 avril 2021 – 20h
• Commission Générale : 29 avril 2021 – 20h
• Conférence des Maires : 6 mai 2021 – 20h
• Conseil Communautaire : 20 mai 2021 – 19h
Fin du conseil : 22h24