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Document publié le Vendredi 16 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 148 Subvention equipement etablissements du CIAS Modif delib. dec. 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
DEL-2026-148
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
93
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six
Le seize du mois de juillet à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le neuf juillet deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRÉ, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Antoine ARMAND, Gulcan ASLAN- UZUNER, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Michel BEAL, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Thomas BOUVARD, Vanessa BRUNO, Clémence CALLIES, Antoine CARRÉ, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Vincent de CRAYENCOUR, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Michel DE VILLA, Isabelle DIJEAU, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Khadouj EL BARKAOUI, Servane ELOY, Chantale FARMER, Anne FUMEX, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Antoine GRANGE, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Ségolène GUICHARD, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Antoine de MENTHON, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Dominique PUTHOD, Véronique RIOTTON, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Rémi BATS à Clémence CALLIES, Alain BEXON à Isabelle ASTRUZ, Nicole BLOC à Philippe PERRET, Pierre BRUYERE à Moufida TENANI, Frédéric GONDA à Valérie BONNEFOY-VERNAY, Anthony GRANGER à Thomas BOUVARD, Myriam LHUILLIER à Nathalie DE BREDA, Vincent MANI à Isabelle DIJEAU, Aurélien MODURIER à Alexandre MULATIER-GACHET, Magali MUGNIER à Lionel TARDY, Alexandre RICHEFORT à Marie BOSSON
Etaient excusé(e)s
Valérie GONZO-MASSOL, Guillaume ROIT-LEVÊQUE, Philippe VANSTEENKISTE
Franck BOGEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_148-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_148
22 JUIL. 2026
22 JUIL. 2026 OBJET
SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DU CIAS - MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS DE LA DÉLIBÉRATION N° DEL-2025-334 DU 18 DÉCEMBRE 2025
Denis DUPERTHUY, rapporteur
Lors de sa séance du 18 décembre 2025, le Conseil communautaire du Grand Annecy a procédé au vote d’une subvention d’équipement de 1,5 M€ au profit du CIAS.
Cette subvention était destinée à venir en appui du programme de rénovation des appels malades et de la téléphonie, mené par le CIAS dans ses établissements sur les années 2026 et 2027.
Il convient aujourd’hui d’apporter des précisions et des compléments à cette délibération.
1. Précisions sur les modalités de versement de la subvention
La délibération du 18 décembre 2025 indiquait que : « l’ensemble de la subvention est sollicité car les engagements liés aux marchés publics doivent être signés bien en amont afin de permettre la prise en compte par le fournisseur qui annonce un délai de six mois entre la commande et le début de mise en œuvre ».
Or cette rédaction n’est a priori pas suffisamment précise pour le trésor public qui demande la production de factures pour un versement fractionné de la subvention.
Il serait donc souhaitable de prévoir le versement de cette subvention en une seule fois sur la base du prévisionnel des dépenses prévues. Etant entendu que cette subvention n’a pas vocation à financer l’ensemble des dépenses, car le CIAS en assumera une partie sur son budget d’investissement propre.
2. Les modifications apportées
La subvention prévoyait dans son objet les travaux de téléphonie et d’appels malades. Celle-ci n’ayant pas été versée, il s’avère aujourd’hui que le CIAS a d’ores et déjà financé sur budget propre deux opérations pour deux EHPAD. Parallèlement, de nouveaux besoins en travaux urgents se sont faits jour.
Il s’agit de :
travaux d’aménagement et achats de mobilier pour des chambres en EHPAD ;
travaux d’aménagement et achats de mobiliers pour les futurs espaces de repos pour les agents des EHPAD dans le cadre de la réforme du cycle horaire de travail.
Il serait donc opportun d’étendre l’objet de cette subvention aux domaines précités sans en modifier toutefois le montant d’ores et déjà prévu au budget.
Aussi,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
prévoir le versement de la subvention d’investissement de 1,5 M€ en une seule fois sur la base du prévisionnel des dépenses prévues, étant entendu que cette somme est d’ores et déjà inscrite au budget primitif 2026 (imputation : 20415322 4238 2200) ;
étendre l’objet de la subvention aux travaux d’aménagement et achats de mobilier pour des chambres en EHPAD et pour les espaces de repos des agents ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_148-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_148 prévoir le 31 décembre 2027 comme date limite de production des justificatifs par le CIAS avec un remboursement en cas de non-utilisation de ladite subvention.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 93
Le secrétaire de séance
Franck BOGEY
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale Adjointe,
Stéphanie JUDE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260716-DEL_2026_148-DE en date du 22/07/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_148