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unknown - Grand Annecy - DEL 2024 267 Travaux renovation Centre de congres Sollicitation subvention
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 267 Travaux renovation Centre de congres Sollicitation subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241025-15455-DE-1-1 en date du 04/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-267
DEL-2024-267
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
20
Délibération
Date de mise
en ligne
5 NOV. 2024
Déposée en
Préfecture le
4 NOV. 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 25 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le vingt cinq du mois de octobre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix huit octobre deux mille vingt-quatre, s'est réuni SILA - salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Charlotte JULIEN, Viviane MARLE, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CENTRE DE CONGRÈS-SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE
Vu le dispositif d’aide du Conseil départemental de la Haute-Savoie, nommé Fonds départemental des investissements structurants (FDIS) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020, et notamment son article 2.5 donnant délégation de pouvoir au bureau pour notamment « Solliciter l'attribution de toute subvention, quel que soit sa nature ou son montant, auprès de toute personne morale de droit public ou privé au bénéfice du Grand Annecy et de conclure, le cas échéant, les conventions qui s'y rattachent » ;
Considérant que, dans l’optique de conforter l’activité de tourisme d’affaires identifié comme filière d’excellence et pilier de l’économie touristique pour le territoire, le Grand Annecy s’est engagée dans une importante opération de rénovation du centre de congrès de l’Impérial avec notamment la création d’une cuisine d’envoi et la rénovation de l’espace de restauration ;
Considérant que le centre de congrès de l’Impérial, équipement emblématique et structurant du bassin annécien est aujourd’hui la seule structure permettant l’organisation de grands évènements sur notre territoire pouvant accueillir jusqu’à 600 personnes ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241025-15455-DE-1-1 en date du 04/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-267
Considérant que cette première phase de rénovation du centre de congrès porte sur une dépense de 2 892 974 € HT ;
Le plan de financement est le suivant :
Nature des dépenses Dépenses en €HT
Etude de programmation 16 558
Travaux rénovation et création cuisine 2 479 072,30
Honoraires Maîtrise d’oeuvre 300 726,15
Divers et imprévus 96 617,60
Total coût opération 2 892 974 €
Financeurs Recettes en €TTC
Grand Annecy 2 144 111,50
Conseil Départemental de la Haute-
Savoie / FDIS 698 862,50
AMI Tourisme d’affaires – Etat (Atout
France) 50 000
Total 2 892 974 €
Les travaux sont réalisés courant 2024, avec une ouverture prévisionnelle du nouvel espace de restauration pour fin novembre-début décembre 2024.
LE BUREAU DECIDE :
d’adopter le plan de financement actualisé exposé ci-dessus présentant un coût total de 2 892 974 € HT ;
de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie d’un montant de 698 862,50 €HT dans le cadre du Fonds départemental des investissements structurants (FDIS).
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 20 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20241025-15455-DE-1-1 en date du 04/11/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-267
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.