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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2 2024 03 04)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Saint-Lys cœur de bastide
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 MARS
L'an deux mille vingt-quatre et le 4 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ,
Patricia GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE,
Catherine LOUIT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Annabelle SARRAT, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE. Procuration : Monsieur Jean-Luc JOUSSE à Madame Patricia GOUPIL ; Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Philippe LANDES ; Monsieur Laurent POMERY à Madame Annie LE PAPE. Absents : Monsieur Clément BESOMBES, Monsieur Simon SANCHEZ.
Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.
VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 05 FEVRIER 2024
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, bonsoir. Je vous souhaite la bienvenue pour ce Conseil
municipal. Je déclare la séance ouverte. Monsieur BUVAT est le secrétaire de séance, je vous remercie
et je vous propose de procéder à l'appel.
[Appel].
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BUVAT. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement dé-
libérer. Nous allons commencer par l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 février.
Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques sur le procès-verbal. Donc, je vous propose de le mettre aux
voix. Qui s’abstient ? Madame LOUIT absente, donc elle s’abstient. Qui est contre ? Qui est pour ? Je
vous remercie.
Le procès-verbal du 5 février 2024 est validé à la majorité.
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr 1/63[DÉLIBÉRATIONS |
CM2024/2/08: Finances locales - Débat d'Orientation Budgétaire 2024 à partir du Rapport
d'Orientation Budgétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, un rapport doit être présenté au sein du Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Ce Rapport d'Orientation Budgétaire s’insère dans les mesures d'informations du public sur les
affaires locales et permet aux Elus d'exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d'ensemble.
Il est rappelé que le contenu de ce rapport, en lui-même, ne donne pas lieu à un vote.
Cependant, comme en dispose l’article L 2312-1, après avoir pris acte du débat d'orientation
budgétaire, une délibération spécifique de l'assemblée doit faire l’objet d’un vote actant de la tenue
de la présentation et des débats.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir examiner les orientations budgétaires pour 2024.
Le Débat d'Orientation Budgétaire a donc lieu.
Monsieur le Maire : Nous attaquons donc l’ordre du jour avec les délibérations et nous commençons
par les finances locales avec le Débat d'Orientation Budgétaire 2024 à partir du Rapport d'Orientation
Budgétaire. Je vais donner la parole à Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire informe le Conseil
municipal qu’en vertu de l'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un rapport
doit être présenté au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai
de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Ce Rapport d'Orientation Budgétaire s'insère dans les
mesures d'information du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur la
politique budgétaire d'ensemble. Il est rappelé que le contenu de ce rapport, en lui-même, ne donne
pas lieu à un vote. Cependant, comme en dispose l'article L 2312-1, après avoir pris acte du débat
d'orientation budgétaire, une délibération spécifique de l'assemblée doit faire l’objet d’un vote actant
de la tenue de la présentation et des débats. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir exa-
miner les orientations budgétaires pour 2024. Le Débat d'Orientation Budgétaire a donc lieu. Je vous
propose de vous présenter d’abord les principaux points du Rapport d'Orientation Budgétaire. Après,
on pourra entamer le Débat d'Orientation Budgétaire.
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www.saint-lys.fr 2/63Monsieur le Maire : Oui, Monsieur ANDRAU ? Pardon.
Monsieur Thierry ANDRAU : Comme dit en commission des finances, je tiens à vous remercier de nous
avoir envoyé le document qui va avec.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur ANDRAU.
Monsieur Denis PERY : Le Powerpoint qui sera présenté ce soir est le même qui a été diffusé en com-
mission des finances.
On va commencer par le contexte économique français.
L'indice des prix retenu est à hauteur de 4,3 % pour 2023. Donc, l'inflation est toujours présente,
elle reste inférieure à celle de 2022, de 6,3 %, mais une inflation qui va rester persistante sur
2024 à 2,5 %.
Le PIB est en hausse sur 2023 à hauteur de 0,8 % et attendu sur 2024 à peu près à la même
hauteur, autour de 1 %. Les dernières prévisions ont été revues à la baisse.
Au niveau de l’actualisation des bases fiscales, elles sont attendues à hauteur de 3,8 % en 2024
contre 7,2 % en 2023 qui a été une année particulièrement historique avec des recettes fiscales
dynamiques, cela a été décidé par le national.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixée à 27,24 milliards d'euros pour 2024. Elle
doit augmenter seulement de 320 000 000 €, donc ça fait 1,2 % par rapport à 2023.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale progresse de 140 000 000 €.
La dotation de solidarité rurale (DSR) augmente de 150 000 000 €. C’est toujours celle-ci qui est
la plus dynamique pour la collectivité. Le reste de 30 000 000 € finance le tiers de la hausse de
90 000 000 € de la dotation d'intercommunalité.
Au niveau de l’évolution des épargnes, l'épargne brute est en baisse en 2023. Elle sera autour
de 741 827 €. Le différentiel par rapport à 2022 est principalement les dépenses d'énergie qui
ont des incidences assez lourdes sur les finances de la collectivité. Elle se maintient quand
même à un montant important. On espère que sur 2024, les hausses des dépenses d'énergie
vont pouvoir se stabiliser pour limiter également les impacts.
Un retour sur l’année 2023 :
Au niveau du chapitre 011, les années 2022 et 2023 sont marquées par une importante aug-
mentation des tarifs d'électricité, du gaz et des carburants. On pouvait le voir : en 2021, on
était autour de 372 000 €, on est passés à 564 000 € en 2022 et près de 900 000 € en 2023.
Donc, on a triplé entre 2021 et 2023. En effet, ces dépenses représentent près de 10,60 % des
charges réelles de fonctionnement en 2023 contre 5,1 % en 2021.
On va faire un focus après sur les charges de personnel et sur l'attribution de compensation du
Muretain Agglo.
Le chapitre 65, on voit également une augmentation avec des dépenses à hauteur de
1157 100 € contre 999 654 €. Dans ce chapitre, il y a principalement les subventions aux asso-
ciations et les indemnités des élus, mais l'augmentation se porte principalement sur le CCAS,
en lien avec l'augmentation du taux du livret A. Cela a eu un fort impact au niveau des charges
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www.saint-Iys.fr 3/63d'intérêt, donc ça atténue de fait les excédents qui pouvaient être réalisés entre le montant des
loyers de Maréchal Leclerc et le remboursement des emprunts.
Également, avec un effet d'augmentation du point d'indice des fonctionnaires entre 2022 et
2023 où on a eu les années pleines : 3,5 % en juillet 2022 et 1,5 % en juillet 2023, également en
lien avec l’augmentation des salaires généralisés, des impacts sur la subvention FRMIC.
La part des intérêts en 2023 des charges financières sur les dépenses totales est de l’ordre de
2 % contre 2,2 % en 2022. Donc, on voit principalement un vieillissement de la dette.
Comme je le disais, au niveau de l'attribution de compensation, les premiers impacts du pacte
fiscal qui a été voté en 2023 avec une attribution de compensation à hauteur de 731 555€
comprennent également tout ce qui est effet GVT, restitution des compétences au titre du ser-
vice à table des ATSEM et de l'entretien ménager et du pluvial, une atténuation de cette aug-
mentation en lien avec la dotation de solidarité communautaire qui s'élève à 80 945 € contre
49 913 € en 2022.
Pour ce qui est des dépenses de personnel, une augmentation des ETP entre 2023 et 2022 prin-
cipalement par un renfort particulier apporté à la Police Municipale avec le recrutement sup-
plémentaire d’un agent ASVP, la création du pôle « actions culturelles, animation de la ville et
cohésion sociale » avec l’arrivée d’une directrice de pôle, la réorganisation du service ADS qui
est donc le service support pour neuf communes avec un chef de service et deux ETP pour les
remplacements pour agents absents.
Au niveau de l’évolution de la masse salariale, les dépenses de personnel se sont élevées à près
de 45 % du montant total des charges de la collectivité. On voit qu'au niveau des charges de
personnel, elles étaient en hausse entre 2022 et 2023, mais cette hausse est atténuée par l'at-
ténuation des charges, donc tous les remboursements de prévoyance à hauteur de 155 000 €
et tout ce qui est remboursement des communes adhérentes à l’ADS autour de 153 000 €. À ce stade, on n’aura pas l’effet année pleine de l'augmentation des ETP et on se retrouve avec des dépenses stables malgré une augmentation assez forte entre 2021 et 2023 en lien avec les augmentations successives des points d'indice sur ces deux années.
Pour ce qui est de l’évolution des recettes, atténuation des charges, donc des montants de pré-
voyance en augmentation à hauteur de 155 000 €.
Les produits des services, c’est tout ce qui est remboursement voirie, remboursement des bud-
gets annexes également, les redevances d'occupation du domaine public.
Impôts et taxes : des recettes particulièrement dynamiques. On est passés de 5 400 000 € à
presque 5 800 000 €.
Au niveau des dotations et participations, on est passés de 2 700 000 € à 2 858 700 €, donc une
augmentation particulièrement dynamique en lien avec la dotation de solidarité rurale.
Les produits des domaines, ce sont tous les remboursements de loyers versés à la collectivité,
donc 254 100 € avec également les recettes en lien avec la MAM où le bâtiment a été livré en
début d'année 2023.
Les produits exceptionnels : 142 775 €. Il s’agit principalement de la donation qu'on avait votée
cette année et qui est fléchée sur les écoles ainsi que les indemnités d'assurance.
Au niveau des dépenses d'investissement, près de 1 900 000 € sur 2023 avec la rénovation des
bâtiments communaux, la rénovation des équipements sportifs, les dépenses de voirie, la créa-
tion du Musée, le début de la mise en place de la vidéoprotection, les outils informatiques avec
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www.saint-lys.fr 4/63le changement des deux logiciels comptables, le renouvellement des équipements des services
nécessaires afin d'apporter un service public de qualité et des conditions de travail également
pour les agents, la rénovation des aires de jeux en centre-ville dans les écoles et les aménage-
ments urbains.
° Au niveau du taux de réalisation, puisqu'on a pu le préciser un petit peu, on est autour de 50 %
et avec les restes à réaliser, on est autour de 70 %, donc on se situe à peu près au même niveau
que les années précédentes.
° Au niveau des orientations budgétaires 2024, face aux enjeux tant sociaux que climatiques par-
ticulièrement prégnants, Saint-Lys poursuit en 2024 ses priorités pour une ville toujours plus
durable et solidaire, proche des habitants et tournée vers l'avenir. Cette orientation se traduira
par la poursuite de multiples investissements utiles à la transition écologique, à la qualité de
vie ainsi que par la conservation d’un bon niveau de service public et d’un taux de fiscalité in-
changé depuis 2016.
Dans un environnement national de plus en plus contraint, une inflation persistante, le budget primitif
2024 se veut prudent, mais avec une vision claire des enjeux prioritaires pour les prochaines années.
Le monde associatif sera au cœur de l’action publique en 2024. La Ville de Saint-Lys renouvellera son
soutien financier à la fois en fonctionnement, mais également en matériels à l’ensemble des associa-
tions de la Commune avec une possibilité de subvention complémentaire en fonction des projets des
associations, budget spécifique investissement alloué afin de répondre aux besoins identifiés. Nous
avons également l'enrichissement de l'offre culturelle et d'animation de la Ville, l'amélioration des
infrastructures de spectacle et lieux de vie avec l'ouverture du Musée de Saint-Lys, Radio, et la recon-
version du Grand Café de France. L'enjeu environnemental et la transition écologique seront égale-
ment un enjeu prioritaire. Chaque action publique s'inscrit dans ce contexte incontournable pour notre
avenir et celui de nos enfants. Plusieurs nouveaux chantiers seront lancés :
° Une amélioration thermique des bâtiments à partir des écoles,
° La végétalisation des espaces publics,
e Les économies d'énergie avec un budget fléché sur les économies d'énergie de plus de
100 000 €,
e L'amélioration des déplacements et l’appropriation des espaces publics en privilégiant les
modes doux avec des actions structurantes majeures et des améliorations du quotidien pour
accompagner le changement dans nos habitudes.
Nous avons aussi la présentation du plan pluriannuel d'investissement, qui n’a pas changé par rapport
à l’année dernière et qui donne de la visibilité jusqu'à la fin du mandat et plus sur certaines opérations
structurantes pour la collectivité. On a rajouté également le cimetière avec une obligation d'agrandir
le cimetière de la Moutonne où les études vont démarrer sur 2024 pour une terminaison des travaux
sur 2025. Le Musée sera livré également cette année. Au niveau du COSEC, les chéneaux qui ont été
prévus. Au niveau de la vidéoprotection, le reste à réaliser ne sera pas sur 2024 puisqu'on espère d'ici
la fin du premier semestre l'installation de l’ensemble de la vidéoprotection, la rénovation de La Gra-
vette en fonction de l’évolution du projet, les études Bourg-centre qui se poursuivent, les écoles avec
la végétalisation et la rénovation énergétique prévues jusqu'à la fin du mandat.
Toujours une provision au niveau des acquisitions foncières, des enveloppes voirie, opérations isolées
également avec les cheminements doux de Lamasquère et de Saint-Clar et toujours une enveloppe au
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Tél. : 05 6.
www.saint-lys.fr 5/63niveau des investissements courants autour de 400 000 € chaque année, les bâtiments associatifs,
mais également tout ce qui est matériel autour de 158 000 €, les mesures d'économie d'énergie avec
une enveloppe spécifique de 100 000 € et les autres dépenses d'équipement informatique, bornes d'in-
cendie pour près de 265 000 €.
On le voit : une volonté forte d’une mise à niveau de nos équipements publics avec près de 9 000 000 €
sur la période. Au niveau des présentations plus spécifiques des projets d'investissement : le cadre de
vie, finalisation de la révision du PLU, la vidéoprotection sur la Commune, budget participatif, installa-
tion et remplacement des poteaux d'incendie dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie
et tous les travaux d’agrandissement du cimetière de la Moutonne comme on l’a vu, du mobilier pour
les salles associatives, équipements et matériels sportifs pour le COSEC.
Pour les services, la reconduite d’un budget annuel pour le renouvellement du parc informatique, les
équipements pour le soutien à la sécurisation des festivités, outillages et équipements pour les services
techniques, des provisions pour les équipements pour la restauration scolaire, la création d’un nouveau
site Internet et un site Internet pour le Musée, le changement du logiciel pour l’état civil, l’analyse des
établissements scolaires les plus anciens de la Commune, la mise en place d’un plan pluriannuel d'amé-
lioration des espaces extérieurs avec la végétalisation, l'incitation au déplacement doux et aux jeux
des enfants, les travaux de mise en sécurité des différents bâtiments dans le cadre de l'entretien cou-
rant, le matériel et le mobilier pour les écoles.
On a une enveloppe spécifique concernant les mesures d'économie d'énergie à hauteur de 100 000 €,
la rénovation intérieure de la médiathèque. On a aussi une enveloppe spécifique pour les associations
à hauteur de 158 000 €, toujours le remplacement des éclairages publics, la prise en compte de l'ac-
cessibilité dans tous les travaux de rénovation.
Au niveau de l'endettement de la collectivité, on voit petit à petit une baisse des charges d'intérêt en
lien avec le vieillissement de la dette. À fin 2023, on se situe à près de 6 900 000 € de remboursement
de capital à effectuer. On aura le déblocage de l'emprunt qu'on avait voté en 2023 autour de
1 000 000 € qui va intervenir sur le premier semestre 2024. Donc, on aura une prévision d'endettement
plus ou moins équivalente en 2024 par rapport à 2023. On se situe toujours en dessous des seuils
d'alerte, on est à une capacité de désendettement de la Commune à près de 9 ans. Pour conclure, les
orientations financières pour l'exercice 2024 se veulent toujours dans la continuité d’une trajectoire
budgétaire claire et transparente, répondent aux besoins de la population en limitant le recours au
levier fiscal, moduler et adapter les services pour une meilleure efficience, maîtriser les dépenses de
fonctionnement, maintenir le niveau d'endettement en dessous des seuils d'alerte, préserver une ca-
pacité d'investissement pour les années futures. Notre souhait reste celui de permettre un programme
d'investissement ambitieux en corrélation avec les besoins d’une collectivité de bientôt 10 000 habi-
tants. Les élus ainsi que l’ensemble des services municipaux sont mobilisés dans cette démarche pour
partager avec nos administrés la fierté d’un service public de qualité et de proximité.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY pour ces éléments qui vont servir de base à notre débat et,
donc, la parole est ouverte pour les élus qui souhaitent intervenir. Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
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www.saint-Iys.fr 6/63Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Bonsoir à toutes et à tous. Ce débat budgétaire, j'ai l'impression
de l'avoir déjà vécu l’année dernière. Pourquoi ? Parce que beaucoup de choses qui sont annoncées
l'étaient déjà l’année dernière parce qu’elles n’ont pas été faites. On ne va pas faire une liste à la
Prévert, mais on va quand même rentrer dans le vif du sujet. Les pistes cyclables de Lamasquère, c'est
exactement la même chose. Sur la vidéoprotection, projet qui date de 2020, on est toujours avec la
même somme qui est augmentée d’ailleurs puisqu'on avait oublié des caméras à vision nocturne, donc
ça va augmenter. Le Musée qui devait ouvrir l’année dernière est programmé pour cette année, on
l'espère. Sur les travaux d’éclairage du SDEHG, pareil. Sur les écoles, il devait y avoir des études : vé-
gétalisation, rénovation, isolation, etc., on trouve — je pense — à peu près les mêmes sommes. Sur
Bourg-centre, les études qui devaient être faites n’ont pas été faites, elles vont être faites cette année.
J'ai cherché quand même quelque chose de nouveau, je n’en ai pas vraiment trouvé. Sur le PLU, idem.
Donc, il y a 40 000 € d’études qui devaient être faites l’année dernière. On devait voter d’ailleurs, ce
n’est toujours pas fait. Je ne sais pas, il faudrait peut-être réécouter le débat de l’année dernière, mais
c'est la même chose. D'ailleurs, le résultat de ceci est qu’on devait emprunter l’année dernière — on a
deux ans pour le faire - et cet emprunt ne sera effectué que cette année puisque devant le peu de
choses faites... Puisque si on regarde un peu dans les détails, sur le taux de ce qui a été fait, on a quand
même un taux de réalisation autour de 50 %. Avec les restes à réaliser, on devrait arriver à 60 %, c'est
un taux très bas. Ça veut dire, pour parler clairement et que les Saint-Lysiens le comprennent, sur 100 €
d'investissement, en réalité, il n’y en a que 50 qui ont été faits. Ça, ce n’est pas bon du tout. C'est pour
ça qu'on se retrouve avec le même débat que l’année dernière avec les mêmes choses. Ce n’est quand
même pas bon. Pour le désendettement, oui, on se désendette puisqu'une politique d'investissement
qui se fait, ça augmente un peu l’endettement. On devrait avoir d’ailleurs une augmentation de la
dette l’année prochaine, du moins, il faut l’espérer quelque peu. Il y a eu un effort de fait. Mais, derrière
ce chiffre se cache aussi justement un manque de politique volontariste sur des investissements dont
notre Commune a besoin.
Sur cette situation aussi, il y a un autre problème qui se pose. C’est au niveau — d’ailleurs, je vous avais
demandé et ce sera une question à laquelle il faudra que vous répondiez — du taux de rigidité de la
Commune, c’est-à-dire le nombre des dépenses incompressibles que nous devons engager dans l’en-
semble du budget puisque plus ce taux est élevé, plus il impacte notre capacité à investir. Si on regarde
quand même l’évolution des charges et en particulier des charges de personnel, je tiens bien à préciser :
je ne suis pas contre, bien sûr, le fait qu’on engage de nouveaux personnels, bien au contraire mais il
faut que cette augmentation des charges de personnel soit liée à l’évolution de la population et aux
capacités financières de la Commune. Or, il n’en est rien parce que je me suis quand même replongé
dans les chiffres. Si on regarde déjà le rapport de la Chambre régionale des comptes qui date de 2015,
il y a quand même quelques chiffres intéressants. Je vous rappelle qu'ils disaient déjà à l’époque qu'il
fallait geler des effectifs communaux. Il y a déjà un des facteurs qui a disparu et ça, c'est une bonne
chose, c’est l'endettement de la Commune puisqu'on est repassés sur des chiffres tout à fait accep-
tables et c’est méritoire, donc c’est une bonne chose. Mais, si on regarde plus dans les détails, nous
avions en 2015 à Saint-Lys 9 217 habitants. Nous avions - d'emplois communaux — autour de 72, je n'ai
pas les chiffres exacts, mais c’est à peu près ça. En 2023, nous avons 9 815 habitants, donc environ
500 habitants de plus. Mais, on a l'équivalent temps plein, c'est-à-dire de personnels à 85,15. Si on
passe, pour parler plus concrètement, il existe un taux qu'on appelle le taux d'administration, il repré-
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www.saint-Iys.fr 7/83sente le nombre d'employés municipaux pour 1 000 habitants. On est en 2015 à 12,8 pour 1 000 habi-
tants et on est en 2023 à 11,15. C'est-à-dire qu'il n’a pas beaucoup baissé et il reste quand même
important. Ça, c’est une constatation, si on rentre dans les chiffres, ça reste quand même élevé pour
notre Commune. C’est une charge qu’on peut évaluer, d’ailleurs. On l'avait déjà évaluée l’année der-
nière. C'est-à-dire, les nouvelles embauches font que par an, pour le budget, un surcoût entre
350 000 € et 400 000 € que nous devons dépenser pour cette surcharge de personnel. Bien sûr, je l'ai
déjà dit, il faut du personnel. Mais, là, le chiffre est quand même important. On est passés de — si on
regarde les chiffres plus précis ces dernières années, c'est ce que vous avez dit 85,15 ETP contre, il y
a cinq ans, 74,47. Donc, si on fait le calcul de ce que ça représente, ça fait autant de moins pour l'in-
vestissement. Vous allez me dire : « Pour quel investissement ? » C’est vrai puisque des investisse-
ments, ils ne sont pas faits. Pourtant, il y a certains besoins.
On attend toujours les chemins de randonnée, ça n'y est pas. Est-ce que ça se fera cette année ? Je
l'espère. Je ne vois pas très bien non plus, dans tout ce que vous avez annoncé puisqu'on reprend ce
qu'on a fait l’année dernière, des crans de priorité. Parce que les priorités pour la Commune, ce sont
deux, trois priorités. Là, on a un peu un catalogue à la Prévert qui reprend tout ce qu'on n’a pas fait et
en espérant que ça se fasse. Mais, j'ai quelques doutes que tout cela se fasse. Quand on voit certains
investissements qu'a faits l'EPFO pour nous sur, par exemple, le Grand Café de France, on verra ce que
ça donnera, mais on en reparlera après. Nous avons également certains projets qui avaient été annon-
cés qui ont disparu. Par exemple, qu’en est-il du projet de la création d’un stade de foot à Saint-Lys ?
Ça a disparu. Il y a d’autres projets aussi qui restent à l'arrêt. On en parlera aussi. Il y a L’Escalys qui
aurait peut-être besoin d’une rénovation, mais ça, on en parlera encore. Pour résumer, on est encore
cette année devant une situation de copier-coller et qui répond en partie aux attentes des Saint-Ly-
siens. Elles sont nombreuses. Il y a quand même derrière tout cela de la lenteur et il va falloir — et je
l'espère - que cette année, les investissements annoncés se fassent. Quand on voit qu'il n’y a toujours
pas d'électricité, d'éclairage dans certains endroits du centre-ville, certains travaux qui traînent, cer-
tains investissements annoncés qui ne se font pas, il faut donc réagir et cela demande sûrement du
travail pour tous. J'aurais peut-être après d’autres remarques à faire.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Parce que nous reviendrons sur vos propos. Oui ?
Alors, si vous voulez répondre Monsieur REY-BÈTHBÉDER, en deux mots, j'ai écouté ce que vous avez dit. Je ne vois pas bien dans votre intervention des éléments de débat, mais c’est un point de vue que j'exprime. Heureusement que nous sommes dans la continuité des opérations que nous avons faites. Sinon, je pense que vous nous auriez dit que nous étions des girouettes et que nous ne savions pas où
nous allions. Nous sommes effectivement dans la continuité des opérations. Bien entendu, si vous con-
naïssez une collectivité qui mène de nouveaux projets chaque année et qui repart à zéro à chaque
débat d'orientation budgétaire, je vous invite à nous le faire savoir parce que là, je serais très intéressé
de savoir comment ils peuvent fonctionner. Votre intervention ensuite sur le personnel, peut-être que
vous pourriez repréciser vos propos parce que, personnellement, je n’ai pas compris où vous vouliez en
venir sur le personnel, peut-être m'apporter ou nous apporter des éléments de précision. Voilà ce que
j'avais à dire par rapport à cela. Monsieur PERY vous a fait une présentation synthétique qui va amener
les éléments de réponse également sur la continuité des actions que nous menons, bien sûr, avec le
rythme d’une collectivité et d’une administration, bien entendu, et en mettant les moyens humains et
financiers que nous pouvons mettre au service de tous nos habitants. Monsieur PERY ?
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www.saint-lys.fr 8/83Monsieur Denis PERY : En effet, un taux de réalisation à hauteur de 50 %, mais on arrive avec les restes
à réaliser à près de 70 % parce que la collectivité ne s'arrête pas au 31 décembre, donc à la fin de
l'exercice comptable de l’année. Les restes à réaliser, cela veut dire qu’on reporte sur l’année d'après
les crédits budgétaires qui ont été votés sur l’année en lien avec les engagements pris par la collectivité.
Donc, ces restes à réaliser se montent à près de 1 200 000 € entre 2023 et 2024, ce qui nous fait un
total des dépenses de près de 3 500 000 € contre un budget primitif à 5 000 000 €. Pour rappel quand
même, parce qu'entendre dire qu’on ne fait rien, entre 2019 et 2023, la Collectivité a investi près de
13 000 000 €. Saint-Lys n’est pas une Commune riche, il faut le rappeler quand même. Parce que ces
13 000 000 €, on a pu les réaliser en lien également avec nos partenaires que sont la Préfecture, le
Département et la Région qui ont largement contribué à une mise à niveau des services publics de la
Collectivité. I! y a eu le COSEC, les tribunes, l'Escalys, le Musée actuellement. Je pense qu’on peut s’en
féliciter. C’est en allant chercher des sources de financement extérieures qu'on a pu réaliser ces projets-
là et pas seulement par l'endettement puisqu'on veut rester quand même en dessous des seuils
d'alerte. On n’a pas débloqué l’emprunt sur l’année 2023 puisqu'on est resté à des niveaux de trésore-
rie tout à fait corrects, mais on le fera sur 2024. Ce n'est pas forcément en lien avec un taux de réali-
sation que vous trouvez bas. En tout cas, on est à près de 70 % avec les restes à réaliser, ce qui corres-
pond aux années précédentes. Juste sur les 30 % qu’on n'a pas réalisés, il y a près d’un tiers, ce ne sont
que des provisions. Ce sont des provisions pour donner à la Collectivité un peu de flexibilité en cas de
problématiques. Ça peut être les DIA, les pistes, par exemple, tous les achats du foncier des pistes
cyclables de Saint-Clar et Lamasquère, mais ce sera fait sur cette année également, mais ça ne passe
pas en restes à réaliser. C'est tout ce qui est au niveau des équipements des restaurations scolaires et
au niveau des équipements des écoles. Voilà pour ma part. Après, il y a également une part de prévi-
sions budgétaires qui ont été un peu élevées par rapport aux réalisés. Donc, c'est le cas de la dette par
exemple : on avait prévu un peu plus, il y a 80 000 € d'écart. Au niveau des AP/CP, que ce soit le COSEC
ou les tribunes, on a près de 150 000 € qui seront reportés sur l’année 2024. Les chéneaux du COSEC
également, les 90 000 € sont reportés sur 2024. Voilà pour le résumé.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. J'ajouterai deux points à votre intervention. Le premier
c'est que nous réalisons des choses et, vous l'avez souligné, Monsieur PERY, depuis 2016 sans augmen-
tation de la fiscalité communale. Je tiens quand même à le rappeler. Je pense qu'il y a d’autres orga-
nismes qui peuvent s’en charger, mais la Commune, elle, n’a pas augmenté ses taux depuis 2016. Ça
me semble un point extrêmement important. Quant aux investissements sur 2023, je vous rappelle
quand même que nous sortons d’une crise inflationniste importante. Nous avons fait face l'an dernier
à des augmentations du coût de l'énergie où personne ne savait trop où on allait et comment on y
allait. Malgré cela, nous avons continué à avoir un taux d'investissement qui est le même que chaque
année tout en n'étant pas certains de ce que nous réservait l'avenir, et l'avenir n’est toujours pas très
lumineux et très clair. Donc, il faut quand même que nous continuions à piloter la Commune avec une
très grande prudence pour ne pas, comme vous l‘avez dit, dégrader les ratios qui pourraient nous
mettre en difficulté pour la suite. Monsieur PLANCHON, vous aviez un complément d'informations éga-
lement, il me semble.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci, Monsieur le Maire. Je vais apporter quelques informations com-
plémentaires en particulier sur les délégations de l'éducation et de la culture puisque vous nous avez
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www.saint-Iys.fr 9/63interrogés sur ce point-là en particulier et rendre hommage aussi au travail des services qui ne se voit
pas forcément, mais qui est très important tout au long de l’année et, effectivement, vos commentaires
ne rendent pas forcément hommage. Sur la partie Musée, comme vous le savez parce que votre groupe
participe, le travail a continué tout au long de l’année 2023 et 2024. On a voulu aussi prendre le temps
de retravailler le sujet parce qu'on a optimisé les coûts du Musée tout en gardant la même ambition
initiale parce que, comme l’a dit Monsieur le Maire, les coûts avaient explosé. Donc, on a aussi pris le
temps de, pour une même ambition, garder des coûts cohérents pour que le projet sorte dans de
bonnes conditions. Tout le travail a été mené avec la mise en place de cinq lots de travaux. Le planning
est aujourd’hui figé, bien prévu sur l’année 2024, les choses avancent comme prévu depuis un an. Sur
la partie des écoles, vous l’avez mentionné, il y a beaucoup d’études qui ont été menées en 2023 et
début 2024, des études nécessaires pour savoir exactement quels sont les enjeux sur lesquels on va
devoir se positionner. Toutes ces études préalables ont été menées aujourd’hui, ont été analysées de
façon très détaillée par les services. Durant ces prochaines semaines, des choix importants vont avoir
lieu. C'est un travail qui est dans la continuité depuis déjà plus d’un an et demi avec un gros travail de
nos services, en particulier de nos services techniques sur le sujet. Sur la végétalisation, enfin, les pre-
miers groupes de travail collaboratifs ont été mis en place début 2023. Le travail se poursuit avec le
CAUE, avec beaucoup d’autres partenaires. Là aussi, sur les prochaines semaines, de nouvelles
échéances seront organisées et vous serez conviés notamment sur la rénovation des écoles et sur la
partie végétalisation à y prendre part, à y débattre au cours des commissions communales au cours
desquelles vous aurez largement la parole. Tous ces sujets avancent. Effectivement, il y a du travail de
l'ombre des fois que vous ne voyez pas forcément. Nos services sont totalement impliqués sur de nom-
breux projets et il y a une vraie continuité surtout de ces projets-là. Je ne parle ici que de la culture et
de l'éducation, mais c’est vrai sur l’ensemble, bien sûr, des autres domaines et on pourrait prendre de
nombreux exemples.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur PLANCHON. Madame LOUIT, vous avez un complément égale-
ment d'informations ?
Madame Catherine LOUIT : Je voudrais revenir — j'étais déjà revenue à la commission des finances —
sur vos propos par rapport aux dépenses d'investissement et au fait que dans le ROB, il n’y avait pas
de nouveauté. Et pour ça, vous faites référence aux points qui sont mis sur la ligne, où est présenté le
PPI, c'est-à-dire Projet Pluriannuel d'Investissement. Comme son nom l'indique, c’est un projet plurian-
nuel. Donc, il va être réalisé sur plusieurs années. Ceci dit, si on le regarde d’un peu plus près, ça fait
plus de 10 000 000 € sur trois ans. Vous n’imaginez quand même pas qu'on peut investir 10 000 000 €
sur une année. En effet, il y a une programmation et donc des échéances qui sont prévues pour rester
dans un budget qui est tenable par la Collectivité et, en effet, on ne le fait pas au jour le jour comme
ça a pu être sous-entendu à certains moments, mais on anticipe. Et par rapport à cette anticipation,
on échelonne les paiements possibles, les annonces possibles, le travail possible des agents. Donc, je
ne comprends pas comment vous pouvez nous dire que parce qu’on vous parle deux années de suite
d’un projet pluriannuel d'investissement, on y retrouve les mêmes choses. Oui, bien sûr.
Monsieur le Maire : Madame SARRAT, oui ?
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www.saint-lys.fr 10/63Madame Annabelle SARRAT : Je voudrais revenir sur ce que, Monsieur PLANCHON, vous avez dit. Je
me rappelle une question à un Conseil Municipal en septembre-octobre 2023 sur lequel je vous deman-
dais de me faire un petit peu le retour des éléments qui avaient été faits dans les écoles pour la végé-
talisation et sur la rénovation des écoles. Vous m'avez répondu que c'était fait, c'était terminé et que
vous mettriez le budget essentiellement sur Petit Prince. Aujourd’hui, vous êtes en train de nous dire
que, finalement, début 2024, vous avez fait d’autres études sur lesquelles nous n’étions pas au courant.
Ma première question, c’est sur les écoles et les travaux au Petit Prince, la végétalisation parce que,
sur la page 15 du ROB, vous dites qu'il y a une programmation sur 2024 qui est faite. Laquelle ?
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : Comme je vous l'ai dit effectivement, tout sera associé lors d’une com-
mission communale qui aura lieu très probablement au printemps ou, en tout cas, dans les deux ou
trois prochains mois. Sur les études, il y a eu des études réalisées en 2023, d’autres en 2024. On ne va
peut-être pas toutes les lister, mais il y a l'audit énergétique avec ALTEREA, il y a eu la simulation
thermodynamique, il y a eu récemment les détections de réseaux, les relevés topographiques, il y a
différents diagnostics amiante, etc. qui sont nécessaires pour savoir exactement les enjeux de tels tra-
vaux sur telle école. Une réunion prochainement cette semaine va avoir lieu effectivement pour tra-
vailler cela avec des services. Très rapidement, il y aura un comité technique où les parents d'élèves et
la direction de l'établissement choisi seront conviés. Ça va être avancé très rapidement au mois de
mars ou début avril au plus tard et la commission communale aura lieu en suivant. Les choix sont en
train d’être réalisés aujourd’hui parce que nous avons tous les éléments techniques, toutes les études
qui ont été menées à ce jour qui permettent d’avoir un choix éclairé et le plus pertinent possible par
rapport aux objectifs que l’on se donne de rénovation énergétique, de confort de travail pour les
équipes pédagogiques et pour les enfants et voilà. Je ne sais pas si j'ai été suffisamment clair pour vous
Sur ce point.
Monsieur le Maire : Madame SARRAT ?
Madame Annabelle SARRAT : Oui. Je comprends qu'il y ait des études à faire, mais moi là où je voulais
revenir, c’est surtout sur la programmation. Donc, ça veut dire qu'il y a déjà des choses qui sont pro-
grammées ? Et deuxième question : si je me souviens bien, peut-être ma mémoire fait défaut, mais en
septembre vous avez dit que les travaux commenceraient pendant la période des grandes vacances
pour des raisons qui sont compréhensibles, c’est-à-dire qu'il n’y ait pas d'enfants dans les cours d'école.
Pour moi, les débuts de travaux et de végétalisation devraient commencer juillet 2024 puisque vous
dites que les investissements sont sur 2024. Vu les commissions et le temps que ça prend, je me dis
qu'avril, pour un début de travaux juillet-août, est-ce que ce n’est pas un peu court ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : On n’a jamais annoncé de début de démarche de travaux puisqu'effec-
tivement, le programme n’a jamais été défini. Il n’est pas encore défini à cette heure. Il va être co-
construit, d’une part, avec les services compétents et également avec les usagers, bien sûr, des écoles
concernées, à la fois les enseignants et les parents d'élèves. Cette programmation va être en construc-
tion sur ces prochaines semaines et mois. À partir de là, nous aurons un planning estimatif qui pourra
être partagé avec les écoles. Les travaux vont durer sur l’établissement qui sera choisi, de nombreux
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www.saint-Iys.fr 14/63mois. Après, il y a des procédures de travaux en sites occupés qui existent, que les professionnels con-
naissent bien, donc il y a plein de scénarios qui sont à discuter et à travailler avec la direction de l’école.
Monsieur le Maire : Madame DÉDÉBAT ?
Madame Nicole DÉDÉBAT : À la suite de l'intervention de Nicolas REY-BÈTHBÉDER, j'ai juste deux points à dire sur la forme, souffrez Monsieur le Maire et chers collègues, que nous soyons légèrement critiques. C'est quand même l'essence du débat : s'il n’y a pas de dissensus, il n’y a pas de démocratie. Donc, je ne crois pas qu’on soit outrancier. Je pense qu'on est peut-être impatient ou exigeant. Mais, en tout cas, ça a provoqué le débat, Monsieur le Maire. Donc, vous ne pouvez pas nous dire qu’on parle comme ça, comme si c'était un exutoire. Sur le budget, je ne vois rien concernant l'accessibilité et là, je commence à être très impatiente.
Monsieur le Maire : Alors, mon propos, Madame DÉDÉBAT, n’était pas d’avoir des propos outranciers vis-à-vis de vous. La critique est normale, elle est saine et dès qu’elle est constructive, bien entendu.
Non, je disais simplement que j'ai entendu effectivement une liste quand même de doléances sans
vraiment de propositions en nous disant qu’on pourrait faire ci ou ça à la place, etc., ou le dire — après,
c'était le sens de mon propos — jusqu’à revenir au rapport de la chambre régionale des comptes qui
était en 2012 avec un rapport qui est sorti en 2015, dix ans. Madame DÉDÉBAT, permettez-moi de vous dire que nous avons changé quand même d'époque, je crois. Une décennie, ce n’est pas rien. À un moment donné, c'est ça que je voulais dire. Vous pouvez dire qu'effectivement, on ne va pas assez vite
et j'entends l’impatience que vous pouvez formuler, elle est légitime. Je peux vous assurer que, parfois,
nous faisons preuve de la même impatience. C'est vrai. Elle est tout à fait légitime, je l’entends. Sim-
plement, je m'étonnais de la façon dont c'était amené. le le redis, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je n’ai pas compris votre intervention sur le personnel. Aujourd'hui, nous avons une Collectivité sur laquelle nous travaillons, nous augmentons les moyens donnés à la Collectivité et les moyens de mener les projets parce qu’en cohérence avec le nombre d'habitants et le nombre de projets à mener et en cohé- rence toujours avec nos finances, on reste sous des seuils tout à fait acceptables et Monsieur PERY vous a répondu y compris sur le taux de rigidité — merci, Monsieur PERY parce que c’est un terme que je n’emploie pas souvent -, ce fameux taux de rigidité qui montre que pour les dépenses de personnels, nous sommes une Commune qui est largement en dessous des 50 % préconisés par n'importe quelle chambre régionale des comptes aujourd’hui. À un moment donné et je voudrais ajouter également qu’en lien avec le Muretain Agglo, il y a des transferts de compétences qui se font dans un sens, dans l'autre, qui peuvent venir également modifier cet équilibre et qu'il faut prendre en compte tous les paramètres qui concernent le personnel et pas résumer avec des calculs de dire qu’on a augmenté de 500 habitants et, pareil, je n’ai pas compris les chiffres que vous vouliez finalement dire. Une dernière remarque, Madame DÉDÉBAT, j'entends votre remarque sur le manque d'accessibilité. J'y reviens puisqu'il est légitime que vous la portiez et j'espère que nous pourrons y apporter des réponses plus pragmatiques que celles qui ont été apportées jusqu'à maintenant. Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : On va reprendre sur l'accessibilité. Donc, il n’y a rien de prévu
pour cette année. Ça, c'est déjà le premier constat. Pour répondre... laissez-moi, je vous en prie, c'est
un débat. Pour vous répondre, oui, j'ai parlé de ce qu'a dit la chambre régionale des comptes en 2015.
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www.saint-lys.fr 22/63Mais, ce qu'elle avait dit en 2015 reste vrai maintenant. Il y a quand même de grands principes finan-
ciers que vous avez évoqués, il faut rester en dessous des 50 % taux de rigidité. On est à 46 % quand
même. On n’est pas si loin que ça. Si on regarde et, oui, bien sûr qu'il faut des dépenses de personnels,
ce n'est pas ce que j'ai dit, mais elles ont considérablement augmenté, ce qui nous impacte au niveau
de l'investissement. Sur l'investissement, vous avez dit : « oui, on a dépensé des millions d'euros ». On
va revenir sur certains investissements, on en reparlera d'ailleurs, on a posé une question dans ce sens
sur l’Escalys. C’est un investissement qui va nous coûter au moins 2 000 000 € et il va falloir särement
faire d’autres projets dessus. Il y aura sûrement des rénovations à faire. Le Musée n'était pas inclus
dans l’Escalys, ça aussi, il y a quand même une erreur de conception. Il y a eu des erreurs de faites sur
les investissements faits, ça, c'est une réalité. Et si on reprend également, vous nous parlez : « oui, il y
a eu de l'inflation », certes. On n’a pas augmenté les impôts, mais je vais vous faire remarquer que les
bases fiscales ont augmenté de plus de 7 %. Donc, qu'est-ce que vous allez nous dire, que les Saint-
Lysiens concrètement, eux, ils ont vu les impôts augmenter. Bien sûr que vous n'avez pas eu besoin de
les augmenter. Et quand j'entends après sur l'inflation : « oui, l'inflation est très forte ». Vous l’avez
d’ailleurs estimé à 4,30 % l’année dernière. Vos estimations sont à 3,1 %. Et encore cette année, l’aug-
mentation des bases sera de 3,8 %, donc plus importantes que l'inflation. Finalement, la Collectivité va
s'y retrouver. Je voudrais revenir également sur les dotations qui restent bonnes. Malgré tout, elles ont
quand même augmenté, elles augmentent encore. On a quand même une situation qui nous permet-
trait d'investir davantage et peut-être de façon beaucoup plus resserrée. C’est ça, vous dites : « vous
ne proposez rien ». Non, nous proposons. Nous participons, je pense, aux commissions quand elles se
réunissent parce qu'il y en a certaines qui ne se réunissent pas, l'accessibilité, j'en passe. D'accord ? 1}
faudrait aussi peut-être en faire plus de commissions. Je pense qu'on a un rôle tout à fait positif et, en
effet, dans ce que vous proposez et ça reste une critique, oui, on reprend systématiquement la même
chose que l’année dernière. Pourquoi ? Parce qu'il y a des investissements qui sont à la traîne, qui
auraient dû se faire avant et ça vous pouvez... oui, il y a des programmes qui ont besoin d'être faits sur
plusieurs années, mais il y a des programmes qui ont pris du retard. Quand je vois qu’on va inaugurer
des tribunes de rugby au mois de mai, depuis le temps que ça traîne, il y a quand même un souci. Ça a
beaucoup traîné. Oui, le Covid. Je l’attendais celle-là, le Covid.
Monsieur le Maire : Monsieur PERY, une précision sur le taux de rigidité, s'il vous plaît ?
Monsieur Denis PERY : Le taux de dépenses de personnel est une des composantes du taux de rigidité.
Sur le taux de rigidité qui comprend également les charges financières et le remboursement de capital,
on est à 52 %, ce qui est tout à fait raisonnable et qui permet de laisser la flexibilité à la Collectivité.
Juste sur les ratios puisque vous évoquez par exemple le ratio des dépenses de personnels sur les dé-
penses réelles de fonctionnement, on est à 47 % pour 2024 contre 57 % au niveau de la STRATE, ce qui
veut dire qu’on a dix points de moins de ce qui se fait, de ce qui peut se faire en France du moins. On
est tout à fait dans un comportement raisonné et raisonnable par rapport à la situation financière de
la Collectivité surtout aux besoins du territoire et de nos concitoyens.
Monsieur le Maire : Et j'ajouterais que la chambre régionale des comptes, j'espère aussi qu’elle re-
garde avec attention l’évolution du contexte national pour venir faire ses rapports et qu'elle ne réédite
pas, elle non plus, les rapports qu'elle a pu éditer dix avant, juste une petite remarque. Par rapport à
l'Escalys, il n’a jamais été question, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, que le Musée soit fait en même temps MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-Iys.fr 13/63que l’Escalys. Par contre, ce qui était prévu dans le projet, c’est bien qu’on puisse accueillir le futur
Musée. Et ça, le travail est en train de se réaliser, il est en cours. Je pense que nous avons associé
également les élus des oppositions au comité de pilotage. C'est un dossier qui avance normalement,
prévu depuis le début et qui va plutôt bien. En ce qui concerne les impôts, vous dites : « vous n'avez
pas eu besoin d'augmenter les impôts parce que les bases ont été augmentées ». Alors, la décision
d'augmenter les bases c’est quand même l'Etat, ce n’est pas nous. Ça a fait des revenus supplémen-
taires. Je vous rappelle quand même que, Monsieur PERY, rappelez-moi combien d'augmentation
d'énergie nous avons eue sur cette année.
Monsieur Denis PERY : On est passé de 600 000 € à 900 000 €.
Monsieur le Maire : Voilà. Plus 300 000 €. Donc, on peut faire des calculs rapides pour savoir si l’aug-
mentation des bases va augmenter ne serait-ce que l'augmentation du coût de l'énergie. Donc, couvrir
l'augmentation du coût de l'énergie. Donc, je pense que nous pouvons y revenir. Quand vous dites que
nous n'avons pas besoin d'augmenter les impôts, c’est faux. Nous avons pris la décision de ne pas
augmenter la fiscalité de la Commune, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, juste pour vous le
rappeler. Quant à l'accessibilité, bien sûr, il y a le dossier de l'accessibilité. Chaque fois que nous avons
réalisé des travaux sur la Collectivité, l'accessibilité a été prise en compte et elle le sera dans tous les
projets que nous mènerons, c’est évident. Maintenant, il y a la commission à relancer, Madame DÉDÉ- BAT, je me tourne vers vous, pour faire le point sur tout ça de manière, encore une fois, pragmatique et factuelle. Oui, Madame BRUNIERA, un complément ?
Madame Céline BRUNIERA : Je voudrais juste corriger une erreur que vous faites assez régulièrement.
Le montant des travaux de l’Escalys, ce n’est pas 2 000 000 €. 2 000 000 € c’est le montant que nous
avions annoncé quand on a démarré le projet. On vous a présenté un bilan et le bilan dépenses/re-
cettes, c’est 1 400 000 €.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous oubliez qu'il y avait d’autres chantiers qui ont été menés qui
étaient liés à l’Escalys.
Madame Céline BRUNIERA : Je n'oublie pas. Je vous parle du montant des travaux qui vous avait été
présenté pour lequel il y a eu des réunions avec des interventions de la population, des services, des
associations. Ce projet il a été mené en collaboration, on a annoncé un programme de travaux qui a
été réalisé pour un montant inférieur à celui qu’on avait annoncé. On n’a jamais triché, on n’a jamais
dit qu’on allait réaliser des travaux que nous n'aurions pas faits. Le programme n’a pas changé. Il a
été réalisé tel qu‘annoncé pour un montant inférieur à celui qui avait été provisionné.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER: Je vais revenir aussi sur ce qu'a dit Monsieur PERY concernant les
communes de la même STRATE. Vous oubliez de dire aussi que dans la même STRATE, la Commune
n’est pas une commune riche, vous l'avez dit vous-même. Si on compare à des communes tout à fait
comparables, là, les chiffres ne sont pas si bons que vous l’annoncez parce qu'il y a la STRATE et il y a
aussi la capacité financière de la Commune, il y a ça. Là, si on regarde ça, la situation n'est pas — et
vous l'avez dit vous-même, vous l'avez dit en commission des finances -, nos capacités d'investisse-
ment sont quand même limitées par rapport à la richesse de la Commune. C’est la réalité.
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www.saint-lys.fr 14/63Monsieur le Maire : Vous avez raison. C’est une réalité. Je me permettrais juste de dire que lorsque
nous avons besoin de souscrire des emprunts, les partenaires financiers sont là. Et ça, pour moi, c'est
un signe de bonne santé financière de la Collectivité parce que les banques nous suivent dans nos
projets et elles n’ont, jusqu'à maintenant, jamais fait un seul problème. Pourtant, je peux vous assurer
qu'aujourd'hui, les prêts bancaires, et tout le monde le sait, avec l'étude des risques et l’analyse des
risques que prend l'établissement bancaire avant de prêter des sommes, les collectivités, certes, res-
tent des valeurs sûres parce qu'évidemment on est dans un contexte un peu particulier, mais il y a des
communes qui se voient quand même refuser des emprunts parce qu’elles n’ont pas les ratios ou les
indicateurs qui sont bons. Sur la Commune de Saint-Lys, ça n’a jamais été le cas et nous avons toujours
les partenaires financiers qui nous suivent y compris le dernier emprunt dont a parlé Monsieur PERY
tout à l'heure. Peut-être un complément de réponses ? Oui, Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Justement, l'emprunt on ne l’a pas encore engagé. On va l’enga-
ger cette année, ce qui prouve que notre volonté d'investir est — c’est bien ce que je dis —, il y a quand
même eu des retards de pris, mais vous ne voulez pas l'avouer. Il y a des retards de pris.
Monsieur le Maire : Mais, ça, on la dit, Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Oui, il y a des retards qui ont été pris sur des dossiers et pour diverses raisons, bien sûr. Et ça...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Le Covid ?
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je ne me suis pas permis de vous interrompre. Donc,
je vous demande de faire de même, voilà. Vous pouvez être fier de vous, mais je vous demande de ne
pas m'interrompre quand je parle. Y a-t-il d'autres interventions ? Monsieur ANDRAU ? Et après, Mon-
sieur BERTRAND.
Monsieur Thierry ANDRAU : De simples interrogations. À quoi correspondent les 303 950 € des acqui-
sitions foncières ? Première question. Ensuite, sur les rénovations de patrimoine, il reste à réaliser
180 000 € de 2023 et vous avez budgété 432 128 € sur 2024. À quoi ça correspond ?
Monsieur le Maire : Monsieur PERY va regarder et on va vous amener les éléments de réponse sur ces
questions précises. Monsieur BERTRAND ?
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, Monsieur le Maire, merci. Monsieur PERY nous a dit que Saint-Lys
n’était pas une commune riche. Je crois qu’on en convient tous ici. On n’a pas de grandes activités
économiques. Mais, le problème c'est que Saint-Lys s’appauvrit et ça, c’est plus problématique. Et
Saint-Lys s’appauvrit notamment au travers de son patrimoine public par le fait que vous engagiez soit
des travaux qui ne sont pas — je dirais — de qualité au final, et là je reprendrais ce que vient de me dire
Madame BRUNIERA sur le COSEC : certes, on n’a pas dépassé l'enveloppe... Qu'est-ce que je disais ?
L’Escalys, Pardon.
Monsieur le Maire : Vous parliez du COSEC, Monsieur BERTRAND.
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n’a pas dépassé l’enveloppe financière, on était même en dessous. Mais, quand on voit la qualité des
travaux et l’état de ce bâtiment quatre ans plus tard, on peut se poser quand même des questions, si
les bons choix ont été faits vu la dégradation à la vitesse grand V que l’on peut constater sur ce bâti-
ment. Après, je reviendrai aussi sur ce qu'a dit Madame LOUIT notamment, elle nous a parlé du plan
pluriannuel d'investissement et notamment de la présentation qui a été faite sur le ROB par Mon-
sieur PERY. Il a été dit qu’on suivait les engagements qui avaient été déjà pris les années précédentes
et, évidemment, tout ne pouvait pas se dérouler l’année N ce qui est tout à fait normal et on les fait
sur N+1 et N+2. Or, je me suis repenché un peu sur le ROB 2023. Je vous avoue que j'aurais bien aimé
faire 2022 et 2021, mais le temps m'a manqué. Monsieur REY-BÈTHBÉDER a dit le foot, 1 000 000 € prévus en 2023 au niveau du ROB 2023 pour 2024. Ça a disparu. On n’a plus que 200 000 €. La Gra- vette, 800 000 €, ils ont disparu. Alors, si, il y a un petit mot là en fonction de je ne sais pas quoi du projet. Mais, je ne sais pas trop ce que ça veut dire. Mais, il y a eu quand même 800 000 € plus 620 000 € en 2025. Donc, on était quand même à 1 400 000 € et quelques milles euros à la hauteur de l'Escalys. Ce n’était pas rien. Le Bourgs-centres dont on nous parle et on nous rabâche les oreilles de- puis des années, même avant les élections : Bourg-centre qui va révolutionner Saint-Lys, qui va mettre en éclat Saint-Lys. Bourg-centre, rien ne se passe. Pour 2024, 250 000 € ; 2025, 200 000 €. On a no- tamment un bâtiment, le Café de France qui, contrairement à ce que l’on pourrait croire desfois, n’ap- partient pas à la Commune, mais appartient à l'EPFO, qui a été d'un montant de 500 000 € et quelques milles euros au niveau de son acquisition, porté aujourd’hui par l'EPFO, dont on sait qu’au final il faudra qu’on achète ce bâtiment à moins que l’EPFO arrive à trouver les partenaires qui reprennent ce bâti- ment. Mais, apparemment, ce n’est pas l'orientation prise par votre groupe puisque vous nous dites depuis le début que vous voulez en faire un bâtiment qui soit — et c'est très bien d’ailleurs, vu là où il est placé effectivement — utile aux Saint-Lysiens. Ça veut dire qu'il y aura l'acquisition à payer, les frais notariés, le frais de portage, l'entretien. Il y a une partie du bâtiment qui, apparemment, a tendance à s’écrouler, donc il va falloir le rénover. Je ne vois pas dans votre plan pluriannuel la case « acquisition du Grand Café de France ». Par contre, on voit l'Hôtel de Ville, oui, il y a un projet en priorité 2, certes. Mais, ça aussi, priorité 1 et priorité 2, je ne sais pas trop comment vous les définissez. Hôtel de Ville, 1 000 000 €. À côté de ça, on s'aperçoit que vous avez fait l'acquisition de plusieurs bâtis depuis plu- sieurs années qui restent désespérément vides, qui devaient accueillir des logements sociaux, qui n'ac- cueillent toujours rien. On en a plusieurs, on en reparlera peut-être tout à l'heure. D'autres bâtiments qui appartiennent à la Commune qui se dégradent. Notamment, je pense à l’ancienne gendarmerie pour l'avoir assez souvent soulevé. On peut parler de la médiathèque, du premier étage de la média- thèque et au-dessus, ce qu'on appelle nous l’ancienne école primaire, je ne sais pas comment vous l’appelez. La façade, vous avez remarqué, il y a les briques foraines quand même qui sont remar- quables, elles sont en train de se détériorer, on ne voit pas de travaux. On voit sur la façade de cette Mairie une balafre en béton sous la première fenêtre qui est quand même, je trouve, face à la Halle, classée, c’est quelque chose quand même qui aurait mérité d’avoir un peu plus de finitions dans les travaux. On peut parler de la perception. Que deviennent la perception et notamment son premier étage qui était un appartement qui pourrait servir comme logement social ? On pourrait parler de la caserne des pompiers, de l’ancienne caserne de pompiers : qu'est-ce qu’elle va devenir ? Qu'est-ce que vous voulez en faire ? On pourrait parler des anciens ateliers municipaux dont on a cru à un moment donné que nous en ferions une MSP. Puis, soi-disant que maintenant, elle est à la ZAC du Boutet. D'ail- leurs, il faudra que vous nous expliquiez ce qu'a fait la Maire dans cette création de MSP parce que je MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 16/63n'ai pas eu tout à fait les mêmes échos que ce que vous pouvez nous citer dans le ROB. On s'aperçoit
qu'on a un appauvrissement effectivement et une incapacité de votre équipe à mettre en œuvre des
projets sur des biens publics. Ce ne sont pas des choses qu'il faudrait acquérir, ça fait partie déjà du
patrimoine communal que vous laissez se détériorer. Les écoles, dans le ROB, 650 000 € en 2023, on
n’en a plus que 252 000 € cette année. Sans doute que vous avez pu négocier des prix super intéres-
sants pour descendre ces tarifs. Les chemins doux, on avait 500 000 €, on n’en a plus que 100 000 €.
Donc, vous jouez avec les chiffres en fait, en nous faisant croire que vous êtes sur un PPI que vous suivez
à la lettre d’une année sur l’autre. Mais, en fait, vous gardez les mêmes chapitres, mais vous ne gardez
pas les mêmes chiffres.
Monsieur le Maire : Écoutez, merci, Monsieur BERTRAND, de cette intervention. Juste vous dire qu'on
ne joue pas avec les chiffres. Je suis désolé, nous ne jouons pas avec les chiffres. On vous le montre
tous les jours d’ailleurs, mais vous ne semblez pas tout à fait l'entendre. Mais, ce n’est pas grave. Je ne
vous ai pas interrompu, Monsieur BERTRAND. Donc, même remarque. Si vous voulez, je vous ai écouté
avec attention. Mais, absolument. C’est un débat avec une parole qui est quand même distribuée par
le Président de séance que je suis. Mais, vous n'aimez pas trop être remué quand même. Dès qu’on
vous sollicite un peu, ça réagit au quart de tour. Vous avez dit que... Je peux parler, Monsieur BER-
TRAND ? Merci, c’est très gentil à vous. Donc, vous avez dit : « Saint-Lys s’appauvrit ». C'est un res-
senti ? C’est objectivé ? C’est prouvé ? Très bien, oui. Il y a, vous l’avez souligné, nous en reparlerons
tout à l'heure, un programme d'entretien de nos bâtiments qui est à mettre en œuvre, c'est évident.
Ça, les services travaillent dessus, mais nous aurons l’occasion d'y revenir. Nous avons également pré-
senté un PPI. Vous avez parlé du foot qui a disparu, maïs le foot se passe dans le plan pluriannuel
d'investissement et était en priorité 2. Chez nous, si vous voulez, priorité 1 c’est le plus élevé et priorité
2, ça vient après. Ça me semble d’abord, le 1 et ensuite le 2, c'est comme ça que je compte d'habitude.
Priorité 1 c'est ce qui est en priorité 1. Le foot est en priorité 2. Effectivement, ça n’a pas été renouvelé
et ça a d’ailleurs été travaillé avec le club de foot pour en expliquer les tenants et les aboutissants
parce que ce n’est pas un dossier qui est forcément simple et surtout dans le cadre aujourd’hui de ce
dont on a tous entendu parler, du ZAN, du Zéro Artificialisation Nette, où les règles d'urbanisme chan-
gent à vitesse grand V et nous imposent de nouvelles réglementations qu'il nous faut prendre en
compte. Donc, c’est un projet qui effectivement ne revient pas dans le ROB cette année, mais qui a été
différé et bien sûr discuté avec les dirigeants du club de foot. Le Grand Café de France, là j'ai été très
surpris, très étonné par votre intervention parce que — je vais dire la même chose qu’à Monsieur REY-
BÈTHBÉDER - je n'ai pas tout à fait compris le sens de votre propos puisqu'effectivement, l'EPFO nous
fait ce qu'on appelle un portage foncier. Oui, il le fait pour la Commune. S'il n’y a pas de projets qui
sortent, la Commune sera obligée de le racheter. Mais, comme le travail est en cours avec Ma-
dame BRUNIERA, on espère bien que ce projet va sortir et qu’ensuite, dans les équilibres financiers,
nous mettrons en œuvre les sommes nécessaires pour finaliser le projet en fonctionnement normal. II
ne s’agit pas de mettre un rachat d’un bâtiment sur lequel le projet est en cours tout simplement et
qu’effectivement, l'usage de l'EPFO, ce partenaire avec qui nous travaillons avec l’Agglo, nous permet
de faire du portage foncier, de mener des projets sans impacter justement les finances communales
ou de les impacter de manière très cadrée et avec de la prévision et une bonne exécution derrière.
Donc, je ne vois pas en fait où est le problème que vous semblez vouloir soulever. Pour nous, on est sur
un fonctionnement normal. Quant à Bourg-centre, vous affirmez : « il ne se passe rien ». Je vais vous
répondre c’est faux. Effectivement, nous ne sommes pas dans l’esbroufe, dans des choses où on va
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www.saint-Iys.fr 17/63aller faire du clinquant pour dire : « regardez ce qu’on a fait ». Par contre, ce qui est sûr qui est fait et
il suffit de reprendre les délibérations qui sont passées, les marchés qui sont passés, le travail de fond
se met en place, comme l’a dit Monsieur PLANCHON tout à l'heure sur les écoles, un travail de fond
qui est important parce qu'aujourd'hui, notre rôle c’est bien de préserver les finances communales et
de mener des projets cohérents et surtout avec le maximum de garanties et le maximum de subven-
tions également derrière avec tous les partenaires qui nous suivent. Après, sur la perception, écoutez,
Monsieur BERTRAND, vraisemblablement, vous n'êtes pas au courant que pour l'instant, la perception
est utilisée par nos services de la Collectivité, le service finances, le service RH, le service Police Muni-
cipale et le service informatique. Vous voyez ? Parce qu'il faut aussi utiliser nos bâtiments en atten-
dant, comme vous l'avez dit, de prévoir la rénovation de l'Hôtel de Ville qui est prévue, mais qu'il nous
faut mener de manière aussi pragmatique, cohérente avec nos finances et surtout avec les moyens
humains pour pouvoir mener tous les projets. Oui, nous faisons des choix, ce qui est cohérent pour une
équipe municipale. Voilà les quelques éléments que je voulais vous apporter. Je ne reviendrai pas sur
la MSP puisque la MSP, nous en avons déjà largement débattu, nous avons apporté des réponses, nous
avons également fait une publication dans le Mag qui réexplique les choses. Oui, il y a bien une MSP à
Saint-Lys et le rôle de la Mairie, il a été identifié dans toutes les actions que nous avons menées jusqu'à
maintenant et que nous continuons à mener et qui ont été exposées. Donc ce que je pouvais vous dire
sur votre intervention, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : D'ailleurs, pas grand-chose en fait. Sur le fond, vous nous avez dit sur
la forme, mais pas sur le fond. Je suis heureux d'apprendre que l’ancienne perception est occupée par
les services de la Mairie parce que si vous ne nous le dites pas, effectivement, on ne peut pas le savoir.
Vous l'avez dit quand ? Madame GRANGÉ, dites-moi quand est-ce que vous l'avez dit.
Madame Arlette GRANGÉ : Il y a des panneaux qui ont été affichés.
Monsieur Thierry BERTRAND : I! faut aller dans la Rue du 11 novembre. Mais, on ne va pas toujours
dans la Rue du 11 novembre, ce n’est pas notre lieu de prédilection.
Monsieur le Maire : Reprenez votre discussion, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Vous ne m'avez pas répondu sur la caserne des pompiers, vous ne
m'avez pas répondu sur la médiathèque. Je sais que vous ne me répondrez pas et ce que vous me
répondrez de toute manière n’aura pas beaucoup d'importance parce que ça ne sera pas fondé. Tou-
jours est-il, sur le Grand Café de France, on va prendre cet exemple-là parce qu'autrement, on va trop
déborder. Mais, ce qu'il faut quand même qu'on prenne bien autour de cette assemblée, c'est qu'il y a
l'acquisition d’un bâtiment aujourd’hui, quatre murs avec un toit, un toit qui n’est pas apparemment
en parfait état, que dedans, il va falloir l’'aménager, que ces aménagements de toute manière, si on
veut conserver ce bâtiment dans le patrimoine public de la Commune ou privé - comme on voudra -,
il faudra de toute manière y mettre des sommes importantes. Donc, ça mériterait je pense d'ores et
déjà de les prévoir dans un PPI puisque vous en parlez. Il me semble quand même important qu’on ait
une vision sur les années à venir du coût que cela aura pour la Commune même si je serai d'accord
avec vous très certainement si vous dites qu’on ne peut pas savoir d'ores et déjà le coût de cet inves-
tissement et de ces aménagements puisqu'on ne sait pas encore ce qu'il y aura, ce qui est un peu
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www.saint-lys.fr 18/63dommage quand on achète un bâtiment quand on ne sait pas trop ce qu'on va y faire à l’intérieur. Ce
n’est pas comme ça qu’on fonctionne généralement dans le privé. Mais, on est une Collectivité, peut-
être que les choses sont un peu différentes. Mais, ce qui est important de toute manière, c’est qu'il y
aura un coût. Alors, vous me parliez tout alors au fait de la Police Municipale qui était à la perception.
Est-ce que la Police Municipale n’était pas à l’Escalys normalement ? Est-ce que ce n’était pas la place
prévue ?
Monsieur le Maire : Et ? Les services peuvent bouger. Et puis, voilà. Ils ont été à l’Escalys effectivement
de manière temporaire, mais je vais laisser Madame BRUNIERA. Vous m'avez envoyé plusieurs piques.
Je vais répondre parce que ça devient intéressant quand vous dites que je ne dis pas grand-chose, je
vais me permettre de dire vous non plus. À part de dire qu'on ne répond pas aux questions, qu’on joue
avec les chiffres, qu’on répond à côté ou qu’on ne répond pas, je vais dire ça, ce n’est pas de l'ordre du
débat. Oui, effectivement, nous avons quelques bâtiments sur la Commune qu'il nous faut traiter, c'est
vrai. Pour l'instant, ils ne sont pas inclus dans les projets pluriannuels, dans notre PPI plan pluriannuel
d'investissement parce que ce n’est pas encore prêt et qu'il faut le temps de le préparer et être cohé-
rent pour ne pas annoncer justement des choses que par la suite vous allez nous reprocher de ne pas
remettre. Donc, on préfère être prudent là-dessus. Madame BRUNIERA a un complément de réponses.
Madame Céline BRUNIERA : Oui, peut-être rapidement sur l’Escalys et la PM. Vous faites cette petite
remarque à la fin de votre intervention. Si vous aviez assisté aux ateliers qui ont été proposés justement
dans le cadre du travail sur l’Escalys, ce qui avait été évoqué c’est que ce bâtiment de Police Municipale
était une localisation provisoire selon les effectifs dédiés à la Police municipale. Je rappelle qu'ils
étaient trois quand ils ont occupé ce bâtiment. Ils sont un petit peu plus nombreux aujourd’hui. Ça,
c’est pour le premier point. Pour le Café de France, en fait, vous êtes en train de tirer des conclusions,
donc ça c’est pareil. Vous avez pourtant là assisté aux ateliers. Ce qu’on vous a expliqué c’est qu'il
s'agissait d’un projet qu’on voulait mener en concertation. La première étape est donc de définir les
usages et, aujourd’hui, par votre intervention, vous avez déjà une conclusion sur les usages. Donc, vous
avez déjà décidé que ce serait un usage public et que ce sera un portage public. Ce n’est pas le cas.
Aujourd’hui, on n’a pas les conclusions de ces ateliers et quand on les aura, on vous les présentera,
voire on continuera à en débattre puisque c’est un projet que nous avons souhaité partager.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : On va revenir sur la Police Municipale puisque les choses ne sont
pas dites. La Police Municipale a été à la Maison Faup, puis à l'Escalys où le local était insalubre. Quand
je dis qu'il y a des problèmes à l’Escalys, vous passez sous silence, vous évitez la question. C'est de
bonne guerre. C'est pour ça qu'ils ont déménagé, parce que le local était insalubre. D'ailleurs, où en
est-on sur ce point ?
Monsieur le Maire : Alors, avant de parler d'insalubrité d’un local, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je vais quand même modérer vos propos. Il y a eu effectivement une infiltration d'eau qui a généré une dé- gradation de l'isolation. Donc, effectivement, dans mon pouvoir de — j'allais dire de police - Maire et surtout de la préservation de mes agents, je ne pouvais pas les laisser dans cet environnement-là. Ils ont été bougés et, d’ailleurs, ça a été travaillé avec eux pour que, justement, ils soient en sécurité et MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-Iys.fr 19/63que, bien entendu, on ne mette pas nos agents en danger. Maintenant, si vous me reprochez d'avoir
bougé les agents suite à une infiltration d'eau qui, d'ailleurs, a généré un certain nombre de travaux
et que maintenant il nous faut finaliser en lien avec les services techniques, écoutez, à ce moment-là,
je ne vous comprends pas, voilà. C'est tout.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous comprenez très bien, c’est un bâtiment qui a été inauguré
le 1er février 2020 et on a déjà des infiltrations d’eau. Il y a de multiples malfaçons, il y a de multiples
choses qui ont été mal faites. ll y a quand même un souci quand je vous dis que sur les investissements,
il y a des soucis, voilà une preuve.
Monsieur le Maire : Si vous m’amenez des éléments comme quoi il y a des malfaçons sur ce bâtiment,
écoutez, je les recevrai avec plaisir, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, mais pas des affirmations comme celle-
là en disant : « il y a des malfaçons ». Dites-moi lesquelles.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : I! suffit d'aller faire un tour à l’Escalys. Vous allez voir dans quel
état est ce bâtiment.
Monsieur le Maire : Mais, ça, je n’appelle pas ça, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, des malfaçons. I! faut employer un langage correct et judicieux. Maïs, revenons au débat d'orientation budgétaire s’il vous plaît, messieurs-dames. Y a-t-il d'autres interventions ? Oui, Madame SARRAT ?
Madame Annabelle SARRAT : Je n'avais pas tout à fait fini sur les écoles. Je voulais juste avoir une
précision sur ce que vous appelez équipements pour la restauration scolaire dans le cadre du transfert
de compétences. Ça veut dire qu'il va y avoir des achats ? Je suppose si je comprends bien. Et à partir
de quand ? Et comment ça va se procéder ?
Monsieur le Maire : C’est déjà la deuxième ou troisième année de mémoire, parce qu'il y a eu en lien
avec l’Agglo, mais Monsieur REY-BÈTHBÉDER est parfaitement au courant de ce dossier, mais je vais
vous répondre. Puisqu'il y a eu un transfert de compétences où le matériel, donc les restaurants sco-
laires sont redevenus compétence de la Commune bien que gérés par le Muretain Agglo et son person-
nel pour la restauration scolaire. À ce titre, ça a été fait pour les 26 communes du Muretain Agglo, le
matériel, s’il y a un four qui tombe en panne, ou tout autre matériel de restauration. Nous mettons
une provision de 20 000 € et qui sera utilisée si un équipement tombe en panne dans l’un de nos res-
taurants scolaires. C’est tout simplement pour pouvoir financer le remplacement d’un four, d’une ma-
chine à laver la vaisselle, du mobilier éventuellement, etc. J'espère que je réponds clairement à votre
question.
Madame Annabelle SARRAT : Pas tout à fait. Alors, je savais que la compétence était revenue com-
munale, là il n’y a pas de souci. Mais, en fait, c'est dans la partie, c'est page 17, c’est dans la partie
« Les principaux investissements pour l’année 2024 ». C’est pour ça que je vous pose la question, c’est-
à-dire qu'outillages et équipements des services techniques et équipements pour la restauration sco-
laire dans le cadre du transfert de compétences. Je me dis que cette année, en 2024, est-ce qu'il y a
quelque chose de budgété pour les cuisines sur les restaurations scolaires ?
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www.saint-lys.fr 20/63Monsieur le Maire : Je vous ai répondu, Madame SARRAT.
Madame Annabelle SARRAT : D'accord. C’est une provision.
Monsieur le Maire : C’est une provision. C’est une somme qui est là au cas où. C'est tout parce que si
vous êtes en capacité de prévoir la panne d’un équipement sur une année, nous non. Donc, on met une
provision pour dire que sijamais il y a un équipement qui tombe en panne, on puisse le remplacer et,
ceci, sans traîner parce qu'il y a bien sûr l'enjeu de la restauration scolaire pour nos enfants dans les
trois restaurants scolaires. Allez-y, bien sûr.
Madame Annabelle SARRAT : Sur la partie MSP, Monsieur BERTRAND a démarré sur la MSP qui est
ZAC du Boutet avec la SISA, je ne reviendrai pas sur ça. Par contre, vous dites que parallèlement, la
Ville a engagé justement avec un groupement de prestataires de santé, donc déjà, qui sont ces pres-
tataires de santé ? Qu'est-ce que vous appelez des prestataires de santé ? Et des prestataires de l'im-
mobilier pour porter le nouveau projet. Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus parce
qu'on a découvert ça dans le ROB aujourd’hui ?
Monsieur le Maire : Ça a été également diffusé dans le Mag de la Commune, sauf erreur de ma part.
Madame Annabelle SARRAT : Je suis d'accord, mais là c’est le débat du ROB, donc...
Monsieur le Maire : Mais, bien entendu. Mais, pour vous dire que les informations ont été données, sont transparentes. Bien sûr, nous avons aidé au montage de la SISA qui a permis donc la création de cette MSP qui rassemble 19 professionnels, y compris sur le territoire. Ce sont des professionnels de santé qui travaillent en coordination et, bien entendu, nous continuons à développer cet accompagne-
ment à l'offre de soins sur notre Commune. Aujourd’hui, nous y travaillons. Le projet n’est pas assez
mûr pour qu’on puisse en dévoiler les contours parce qu'il y a des choses qui sont... et les sollicitations
sont en cours. On reviendra vers vous dès qu’on aura un peu plus avancé. Simplement pour dire que
cette MSP elle est portée par les trois médecins de la ZAC du Boutet, qu'il y a un quatrième médecin qui est arrivé et il est même prévu un cinquième, et que le sens de tout ça et c'était bien la volonté d'accompagnement de la Commune, c’est que nous avons de nouveaux médecins sur Saint-Lys. Là, j'en reviens à dire que l'investissement que nous avons réalisé à un moment donné pour accompagner la création de cette SISA et la validation de ce projet de santé par l’ARS, la Commune a contribué à l'ar- rivée de ces nouveaux médecins et on espère bien que — ce que nous avions toujours dit — par le projet et la volonté des médecins de travailler ensemble et en concertation, ça va faire venir aussi d’autres
professionnels de santé comme ça se passe par ailleurs et que la MSP ne se réduise pas à un bâtiment,
ce que nous avons —je crois — toujours dit.
Madame Annabelle SARRAT: Ce n’était pas le propos de ma question. Je ne vous ai jamais parlé de la
MSP puisque je suis au courant de la MSP et je sais qu’effectivement, il y a des choses qui sont faites
avec une SISA. Non. Ma question se portait essentiellement sur les bâtiments qui se trouvaient en face
de ce que vous dites, c’est tout. Moi, je vous pose la question de savoir quel est le projet qui est en
cours et je suis surprise que vous me disiez que, pour le moment, on ne peut pas en parler puisque vous
en parlez déjà dans le Mag, vous me dites, et dans le ROB. Mais, nous, on ne peut pas être au courant MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-ys.fr 21/63des avancées par ce prestataire de santé, qu'est-ce que vous appelez prestataire de santé ? Et l’immo-
bilier, est-ce que ce sont des logements qui pourraient venir, comme il y avait projet il y a quelques
années avec des logements sociaux et d'intégrer aussi des locaux pour des professionnels de santé ?
Ma question, elle était juste sur ça, pas sur la MSP. Je comprends que vous ayez besoin de nous dire la
SISA, la MSP, mais ce n’était pas le sujet de ma question.
Monsieur le Maire : Mais, quand on parle de la MSP, ça fait quand même partie d’un tout, Ma-
dame SARRAT. Donc, effectivement, je redonne quelques précisions et ensuite, bien entendu, avant de
monter un projet, il faut quand même que nous ayons les besoins qui soient bien identifiés et les pro-
fessionnels qui nous accompagnent qui soient présents. Aujourd’hui, notre volonté qui a toujours été
d'accompagner - je dis bien d'accompagner -, de faciliter l'installation des professionnels, nous conti-
nuons à travailler dans ce sens, et continuer à favoriser, mais ce sera débattu et travaillé bien entendu
avec vous en temps et heure et sans aucune arrière-pensée de façon à pouvoir faire venir de nouveaux
professionnels et on avance bien sûr sur nos projets. Je ne peux pas...
Madame Annabelle SARRAT : Donc, ça veut dire que la SISA est aussi incorporée dans cette collabo-
ration ? C'est ça que vous êtes en train me dire ? Que c’est la SISA ou c'est autre chose complètement
différent ?
Monsieur le Maire : Mais, bien sûr qu’on travaille en collaboration avec la SISA et les professionnels
de santé qui sont en place.
Madame Annabelle SARRAT : Mais, parce que la SISA n'est pas au courant de cette collaboration fu-
ture donc. C’est pour ça que je vous pose la question.
Monsieur le Maire : Madame SARRAT, voyons.
Madame Annabelle SARRAT : Oui, vous pouvez dire. Oui, tout à fait. Ecoutez, j'en ai encore parlé la
semaine dernière avec les gens de la SISA et ils sont assez surpris de ce prestataire de santé et de
l'immobilier.
Monsieur le Maire : Madame SARRAT...
Madame Annabelle SARRAT : Écoutez, je me renseignerai un peu mieux, d'accord. Pas de souci.
Monsieur le Maire : Vous pouvez vous renseigner, il n’y a pas de problème. Nous avons travaillé depuis
le début avec les médecins de la SISA et les médecins qui travaillent donc à la ZAC du Boutet. Nous
continuons et Monsieur PLANCHON pilote ce dossier et travaille en collaboration avec eux. Ils sont
intégrés et, d’ailleurs, la communication qui s’est faite dans le Mag, s’est faite en accord avec eux et
en partie en plus avec les éléments qu'ils nous ont donnés. Alors, les éléments de chacun, Ma-
dame SARRAT, évidemment comme toujours sur des dossiers, les pour, les contre et suivant qui on peut
écouter à un moment donné, mais je peux vous assurer et je le dis publiquement que les médecins qui
portent la SISA, puisque ce sont bien les médecins qui portent la SISA, ce sont bien eux qui portent les
projets validés par l’ARS, puisque sans médecins, il n’y a pas de projets — je le rappelle - donc, ce sont
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www.saint-lys.fr 22/63bien les médecins qui portent ce projet et nous travaillons avec les médecins. Si ensuite, à l'intérieur
de la SISA, les informations ne circulent pas ou ne redescendent pas, que ça ne se traduise pas en disant
que la Mairie ne travaille pas avec les professionnels de santé. Vous voyez les raccourcis qui peuvent
être très vite faits et que j'entends dans vos propos.
Madame Annabelle SARRAT : Non. Je n'ai pas dit que la Mairie ne travaillait pas avec la SISA. Je suis
en train de vous dire qu'il y a 19 personnes, vous l’avez bien dit qu'il y avait 19 individus, et là vous êtes
en train de nous dire que la SISA est portée par quatre médecins. Donc, il faut prendre l’ensemble.
Effectivement, il y a un président, il y a un président-adioint, il y a une trésorière, il y a une secrétaire.
Pour moi, il n’y a pas juste quatre médecins. Il y a 19 personnes. Après, je suis d'accord que vous ne
communiquez peut-être qu'avec quatre médecins. Mais, c'est pour ça queje suis surprise qu'effective-
ment, ces prestataires de santé soient de la SISA. Mais, je n’ai jamais dit que vous ne travaillez pas avec la SISA, jamais. Non, je ne lai pas dit et vous interprétez mes propos si vous dites que je le sous-
entends parce que je ne l'ai pas dit. On pourra reprendre au PV la fois prochaine.
Monsieur le Maire : Nous pourrons reprendre au PV. Mais, Madame SARRAT, vos propos n'étaient
quand même pas tout à fait clairs non plus et nous avons travaillé avec la coordinatrice de la SISA
depuis le début et nous continuons à faire le lien avec elle. Voilà ce que je voulais dire parce que c'est
quand même ce que vous avez dit. Ensuite, y a-t-il d’autres interventions sur ce débat d'orientation
budgétaire ? S'il n’y a plus d'interventions, je voudrais clore... oui, il y avait des questions, pardon, les
questions de Monsieur ANDRAU, veuillez m’excuser, Monsieur ANDRAU. Je pense que Monsieur PERY
a pu récupérer quelques éléments. Je vous donne la parole.
Monsieur Denis PERY : Monsieur ANDRAU, vous avez parlé des montants inscrits au BP 2024 qui sont
inclus dans le plan pluriannuel d'investissement. Les 303 950 € pour les acquisitions foncières, il y a les
220 000 € de provisions pour DIA comme chaque année. Il y a également tout ce qui est au niveau des
acquisitions foncières, soit des délaissés soit dans le cadre du cheminement doux de Saint-Clar et La-
masquère. Après, pour ce qui est de l'enveloppe investissements courants, les 432 128 €, c’est un re-
groupement d’investissements, donc il y a tout ce qui est équipements, matériels, à la fois pour les
services, les festivités, les écoles, tout l'informatique. Je vous présenterai de toute façon au niveau du
budget le 25 mars. Non, là je suis sur l'enveloppe investissements courants au niveau des 432 128 €.
Là, en fait, c’est tout ce qui est courant, donc je vous le présenterai en commission des finances et en
Conseil Municipal du 25 mars.
Monsieur le Maire : Le micro, Monsieur ANDRAU, merci.
Monsieur Thierry ANDRAU : Et s'agissant des rénovations du patrimoine ?
Monsieur Denis PERY : Dans cette enveloppe investissements courants, ça comprend l'entretien et la
rénovation du patrimoine hors projets.
Monsieur Thierry ANDRAU : Vous allez nous donner la liste de ce qui rentre ?
Monsieur Denis PERY : Oui, je vais vous donner l’ensemble de ce qui sera prévu au budget.
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www.saint-Iys.fr 23/63Monsieur le Maire : C'est bon, Monsieur ANDRAU ?
Monsieur Thierry ANDRAU : C'est bon. J'aurais préféré avoir mes réponses, mais...
Monsieur le Maire : Pardon, le ?
Monsieur Thierry ANDRAU : J'aurais préféré avoir mes réponses, mais j'attendrai.
Monsieur le Maire :Un complément, vous avez déjà une partie. Madame LE PAPE ?
Madame Annie LE PAPE : Oui. On a fini apparemment le Conseil Municipal à part les questions, atten-
dez.
Monsieur le Maire : C’est la première délibération, Madame LE PAPE.
Madame Annie LE PAPE : On continue quand même ?
Monsieur le Maire : Bien entendu.
Madame Annie LE PAPE : Parce qu‘apparemment, on passait aux questions.
Monsieur le Maire : Non, pas du tout, Madame LE PAPE. J'ai simplement dit que j'allais clore le débat
d'orientation budgétaire, donc cette délibération. Monsieur REY-BÈTHBÉDER, vous vouliez ajouter quelque chose.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, on a évoqué et vous n’avez pas répondu à cette question
concernant Bourg-centre, est-ce que vous pouvez nous dire quelle opération a été faite en 2023 dans
le cadre de Bourg-centre ? Vous l'avez évoqué, mais vous n'avez pas dit de quoi il s'agissait.
Monsieur le Maire : Ne serait-ce déjà que l'étude du plan de circulation qui a été mise en œuvre. Ma-
dame BRUNIERA connaît le dossier mieux comme moi, mais il y a la mise en œuvre du diag archéo.
Madame Céline BRUNIERA : Oui, on a parlé longuement du Café de France, ça fait partie de la partie
Bourg-centre. Vous dites que rien n'est fait, mais je vous rappelle qu'il y a des fiches dont faisait partie
par exemple le COSEC, les tribunes. Voilà, tout ça c'était dans le contrat Bourg-centre.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER: Sur le plan de circulation, c’est fini l'étude ou il est encore... ?
Madame Céline BRUNIERA : Les comptages sont faits.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Les comptages, c'est fait.
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www.saint-lys.fr 24/63Madame Céline BRUNIERA : I! va falloir exploiter ces données et récupérer effectivement un rapport
par rapport à ces données et, ensuite, continuer à mener le travail.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Qu'est-ce qui a été terminé en 2023 parce que là ce sont des
choses qui ont été commencées en 2023, mais qui ne sont pas finies ? C'était ça le sens de ma question.
Qu'est ce qui a été terminé dans le cadre de Bourg-centre en 2023 ?
Madame Céline BRUNIERA : Ce qui a été terminé, on n'a pas de choses qui soient terminées, mais par
exemple...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Voilà, c’est tout ce que je voulais savoir.
Madame Céline BRUNIERA : Oui, mais c’est un projet à long terme. Ce n’est pas un projet qui se fait
une année par une année. Les cheminements sur les routes de Saint-Clar et Lamasquère sont égale-
ment dans le projet de Bourg-centre. Donc, ce n’est pas un projet qui se boucle sur une année.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je n'ai jamais dit le contraire, c'était juste une question, c'est tout.
Je ne connais pas la réponse.
Monsieur le Maire : Oui, une question pour dire : « rien n'a été terminé », mais le travail est en cours
justement. C'est ça qui est intéressant et que le travail continue, bien entendu. S'il n’y a pas d'autres
interventions. Je vais donc clore le débat d'orientation budgétaire et uniquement, Madame LE PAPE,
le débat d'orientation budgétaire, bien évidemment, pas le Conseil Municipal. Je voudrais, avant de
passer au vote qui va acter que nous avons bien débattu des orientations budgétaires de la Commune,
remercier Monsieur PERY pour son implication sur la mise en œuvre et la présentation de ce dossier ce
soir. Ça a été un gros travail pour le finaliser et vous le présenter de la manière la plus claire possible
et sans l'aide des services que je remercie puisqu'ils sont ici avec nous ce soir, donc, sans votre aide...
et merci de votre investissement et du travail réalisés à nos côtés pour nous permettre d'avoir un débat
riche et constructif. Merci à vous tous pour le travail réalisé. Donc, je vais mettre aux voix le fait que
nous avons bien débattu des orientations budgétaires de la Commune de Saint-Lys pour le débat
d'orientation budgétaire 2024. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1 ;
PREND acte de la présentation des orientations budgétaires pour 2024 ;
ATTESTE que les débats portant sur les orientations budgétaires pour 2024 se sont tenus.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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www.saint-Iys.fr 25/63Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 0
ances Locales - Commune - Durées d'amortissement des investissements réalis
Vu les articles L2321-1 et R 2321-1 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°18x15 du Conseil Municipal du 03 avril 2018 fixant les durées d'amortissement des biens en M14 de la collectivité,
Vu la délibération n°23x80 du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 adoptant référentiel budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’avec l’adoption du référentiel M57, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations,
Le Maire expose :
La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler.
L'article R 2321-1 du CGCT explicite le champ d'application des amortissements. Une commune de plus de 3 500 habitants procède à l'amortissement de son actif immobilisé à l'exception :
- des frais d’études et d'insertion suivis de réalisation ;
- des terrains autres que les gisements de terrains ;
- des biens immeubles non productifs de revenus ;
- des œuvres d'art ;
- des immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition.
L'amortissement des réseaux et installations de voirie est facultatif.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les durées d'amortissement conformément à l'annexe jointe.
La nomenclature M57 pose également le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Commune calculant actuellement les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1, comme prévu par la nomenclature M14.
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www.saint-lys.fr 26/63Ce changement de méthode comptable s’appliquera de manière progressive et ne concerne que les nouveaux flux depuis le 1er janvier 2024.
Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l'amortissement complet selon les modalités d’origine.
Par ailleurs, conformément à l’article 1 du décret n°96-523 du 13 juin 1996, pris pour l’article L2321.2 du CGCT, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeurs ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en 1 an.
Afin de conserver le même fonctionnement qu'avec la nomenclature M14, il est proposé que les biens de valeur inférieure ou égale à 750 euros (£) soient amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Monsieur le Maire : Nous passons donc à la deuxième délibération de ce Conseil municipal qui
concerne également les finances: la durée d'amortissement des investissements réalisés.
Monsieur PERY ?
Monsieur Denis PERY : Oui, merci Monsieur le Maire. Vu les articles L 2321-1 et R 2321-1 du Code
général des Collectivités Territoriales, vu l'instruction budgétaire et comptable M57, vu la délibération
n°18x15 du Conseil Municipal du 03 avril 2018, vu la délibération n°23x80 du Conseil Municipal du 25
septembre 2023, considérant qu'avec l'adoption du référentiel M57, il convient de fixer les durées
d'amortissement des immobilisations, la dotation aux amortissements constitue une dépense
obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les amortissements permettent de
constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les
renouveler. L'article R 2321-1 du CGCT explicite le champ d'application des amortissements. Une
commune de plus de 3 500 habitants procède à l'amortissement de son actif immobilisé à l'exception :
des frais d’études et d'insertion suivis de réalisation, des terrains autres que les gisements de terrains,
des biens immeubles non productifs de revenus, des œuvres d'art, des immobilisations affectées,
concédées, affermées ou mises à disposition. L'amortissement des réseaux et installations de voirie est
facultatif. Les durées d'amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les durées
d'amortissement conformément à l’annexe jointe. La nomenclature M57 pose également le principe
de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un
changement de méthode comptable, la Commune calculant actuellement les dotations aux
amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1, comme prévu
précédemment par la nomenclature M14. Ce changement de méthode comptable s’appliquera de
manière progressive et ne concerne que les nouveaux flux depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, les plans
d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à
l’amortissement complet selon les modalités d’origine. Par ailleurs, conformément à l'article 1 du
décret n°96-523 du 13 juin 1996, pris pour l'article L 2321.2 du CGCT, l'assemblée délibérante peut
fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeurs ou dont la consommation
est très rapide, s’amortissent en 1 an. Nous avons également conservé en lien avec la M14
l’amortissement à partir de 750€ ou, sinon, ils seront amortis en une annuité unique. Pour les
modifications qui ont été effectuées, les voitures étaient précédemment sur 10 ans, on les passerait en
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www.saint-lys.fr 27/63durée d'amortissement de 5 ans ; pour ce qui est du mobilier, la durée précédente était à 15 ans, elle
passerait à 10 ans ; le matériel de bureau électrique où électronique était à 10 ans, on le passerait à 5
ans ; le matériel informatique était sur 5 ans, on le passerait sur 2 ans ; le matériel classique était sur
10 ans, on le passerait sur 6 ans. Les autres durées d'amortissement n'ont pas été modifiées.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur ANDRAU ?
Monsieur Thierry ANDRAU : Vous avez souligné que c'était pour les communes de plus de 3500
habitants, est-ce que ça va changer si on passe les 10 000 habitants ?
Monsieur Denis PERY : Non. I! n'y a pas de modification. Justement, la M57 permet d'harmoniser sur
toutes les administrations, les collectivités publiques, que ce soit conseil régional, département,
agglomération, Com Com et villes, les mêmes méthodes comptables qui se rapprochent des — on va
dire dans l'ère du temps — réalités comptables et des consommations des biens pour une comptabilité
au plus juste.
Monsieur le Maire : À la fois pour donner de la souplesse, de la lisibilité et pour l'ensemble des
collectivités territoriales. S'il n'y a pas d'autres interventions, je vous propose de mettre cette
délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ADOPTE le principe de l'amortissement au prorata temporis,
ADOPTE les durées d'amortissement pour les budgets de la Commune relevant de l'instruction
budgétaire et comptable M57, conformément à l'annexe en pièce jointe,
ACTE l'application de la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour les budgets de la
Commune relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024,
AMÉNAGE la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, telle que précisée ci- dessus, à
savoir que ces biens de faible valeur inférieure ou égale à 750 euros soient amortis en une annuité
unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l'actif et de
l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c'est-à-dire au 31
décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
AUTORISE le Comptable public à procéder à d'éventuelles opérations d'ordre budgétaire afin de
régulariser des amortissements antérieurs.
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-ys.fr 28/63Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : 0
CM2024/2/10 : Voirie - Mise en place d’un coffret de prises au boulodrome par le SDEHG.
Suite à la demande de la Commune du 08/06/22 concernant la mise en place d’un coffret de prises au
boulodrome, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
° Création d'un branchement aérosouterrain à côté du coffret existant.
° Fourniture et pose d'un coffret de prises équipé d'1 prise tétrapolaire 63A de type Prisinter,
2 prises tétrapolaires 32A, 1 prise tétrapolaire 16A et 3 prises monophasées 16 A.
° Mise en place d'un système de fermeture à clé 2 points sur le coffret existant qui sera
également à redresser contre le mur.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se
calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1661€
Q Part SDEHG 4219€
(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4690 €
Total 10 570€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s'engager sur sa
participation financière.
Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture
d'électricité sera conclu par la Commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en
question.
Considérant que la délibération de Saint-Lys n° 22 x 66 du 03 juillet 2023 autorisait la signature d’une
convention de servitude entre la Commune de Saint-Lys et le SDEHG,
Monsieur le Maire : nous passons aux délibérations voirie avec la mise en place d'un coffret de prises
au boulodrome par le SDEHG, Monsieur SOLOMIAC.
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www.saint-lys.fr 29/63Monsieur Christophe SOLOMIAC : Merci. Suite à la demande de la Commune du 08/06/22 concernant
la mise en place d’un coffret de prises au boulodrome, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération sui-
vante : création d'un branchement aérosouterrain à côté du coffret existant ; fourniture et pose d'un
coffret de prises équipé d'1 prise tétrapolaire 63A de type Prisinter, 2 prises tétrapolaires 32A, 1 prise
tétrapolaire 16A et 3 prises monophasées 16 À ; mise en place d'un système de fermeture à clé 2 points
sur le coffret existant qui sera également à redresser contre le mur. Compte tenu des règlements ap-
plicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit : TVA récu-
pérée par le SDEHG 1 661 € ; la part du SDEHG 4 219 € ; et la part restant à la charge de la commune
4 690 €. Pour un total de 10 570 €. Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande
à la Commune de s'engager sur sa participation financière. Ce projet nécessitant la création d’un nou-
veau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la Commune qui se char-
gera de la mise en service du raccordement en question.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur SOLOMIAC. Y a-t-il des questions ? Monsieur REY-BÈ THBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, juste une demande de précision. Il s'agit bien donc du boulo-
drome de plein air ? Ça ne concerne pas le... ? Voilà. Puisqu'on est sur le boulodrome, il y a un problème
de chauffage aussi au boulodrome couvert. Est-ce que vous pouvez en dire un mot ou est-ce que c'est
que la question est résolue ?
Monsieur le Maire : Un problème de chauffage au boulodrome couvert : d'abord, on n'est pas sur la
mise en place d'un coffret de prises. Mais, le problème, non, il n‘y a pas de problème particulier, si ce
n'est qu’étant donné que c'est un chauffage qui est quand même d'une conception très ancienne, nous
avons pu pour le club de boules de pouvoir l'utiliser de manière un peu plus rationnelle qu'habituelle-
ment, voilà. Mais, il n’y a pas de problème de chauffage particulier. Oui, Monsieur BERTRAND ?
Monsieur Thierry BERTRAND : Quelle est l'utilité de ce coffret ?
Monsieur le Maire : Il y avait une problématique de sécurité du coffret existant au boulodrome. Donc,
il a été décidé de faire, avec le SDEHG qui a fait des études techniques, un nouveau coffret. Et puisqu'il
y avait déjà des prises pour des manifestations, quand il y a les manifestations de la pétanque, la Lyonnaise, etc., je me tourne vers Monsieur SOLOMIAC, et donc d'avoir un coffret qui soit aux normes
et qui soit cohérent par rapport aux besoins des utilisateurs aujourd'hui. Quand il y a des vide-greniers
où on branche les friteuses, qu'on ait quelque chose qui corresponde aux normes électriques en vi-
gueur. D'autres questions ou remarques ? Donc, je mets cette délibération aux voix. Qui s’abstient ?
Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire présenté ;
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www.saint-lys.fr 30/63DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres imputée au
chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O
CM2024/2/11: Associations — Subventions — Autorisation de signature d'une convention
quadriennale d'objectifs et de moyens tripartite avec la MJC CS et la FRMIC.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°23 x 48 du 22 Mai 2023, la
MUC CS et la Fédération Régionale des MJC (FRMJC) avaient, chacune, signé avec la Commune de Saint-
Lys une convention d'objectifs pour une durée de 1 an.
Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie locale, du lien social et de la participation des
habitants, la Commune souhaite renouveler la convention avec l'Association MJC CS qui, par son
projet, répond à des besoins d'intérêt général, pour une durée de quatre ans, soit du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2027. Cette convention s'inscrit en cohérence avec le contrat projet
de la CAF qui est de quatre ans.
Cette convention respecte, d’une part, la politique contractuelle signée avec la CAF de la Haute-
Garonne en faveur des familles, de l'Animation de la Vie Sociale et, d'autre part, l’objet de l'association
défini dans ses statuts.
Elle vise à mettre en place un cadre précis et évaluable des engagements réciproques, qui permette
une réalisation adaptée et pérenne des services, des activités, d'intérêt public local, portés par
l'association, accompagnée par la FRMIC et soutenue par la Collectivité.
La FRMIC s’attachera à déployer les ressources et les compétences nécessaires pour accompagner les
acteurs du projet dans la mise en œuvre en cohérence avec les besoins du territoire et de ses
habitants.
Considérant que le projet ci-après présenté par l’Association MJC CS participe de cette politique et
que la relation entre les parties repose sur un socle de valeurs éducatives et sociales partagées ;
Considérant que cette convention permet de soutenir le projet global de l'association défini dans ses
statuts ;
Considérant que les subventions attribuées aux associations qui sont supérieures à 23 000 € doivent
faire l'objet d'une convention spécifique faisant apparaître notamment le montant alloué ;
Considérant que le montant de la subvention sollicitée pour l’année 2024 par :
> La MIC CS est de 36 278 € (socle prévisionnel) ;
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www.saint-lys.fr 31/63> La FRMIC est de 150 736 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec
l'association MJC CS et la FRMIC.
Les précédentes conventions seront donc caduques de plein droit à compter de la signature de la
nouvelle convention.
Monsieur le Maire : Nous passons aux délibérations qui concernent les associations avec l'autorisation
de signature d'une convention quadriennale d'objectifs et de moyens tripartites avec la MJC CS et la
FRMIC, Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Oui, merci Monsieur le Maire. Pour rappel, la MJC Centre Social est issue
du rapprochement de la MJC et du Centre Social. Rapprochement voulu par l'équipe municipale afin
de rassembler deux structures partageant un socle de valeurs éducatives et sociales communes. Cette
convention s'appuie sur un engagement partenarial et répond à des besoins d'intérêt général dans le
cadre de la politique en faveur de la vie locale, du lien social et de la participation des habitants. Elle
regroupe donc des agents du secteur public et du secteur privé : pour la Commune, trois agents ; per-
sonnel MJC Centre Social, trois personnes ; et personnel de la FRMIC, trois personnes. Cette Convention
formalise donc les engagements de chacun de ces trois partenaires : la Ville, la MJC Centre Social et la
FRMIC. Cette nouvelle convention est désormais valable pour quatre ans, en cohérence avec le contrat
projet de la CAF qui est d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024. Les deux dernières
années n'avaient été renouvelées que pour un an puisque le contrat projet avec la CAF était renouvelé
pour un an aussi. Là, il n’est pas renouvelé pour quatre ans. Pour être cohérent, on va le faire aussi sur
quatre ans. Chaque année, cette convention est complétée par des annexes permettant d'actualiser le
projet et le budget sur la base des demandes distinctes de subventions annuelles. L'évaluation est co-
construite et concertée entre les partenaires, mais également avec la CAF puisqu'elle est financeuse
d'une partie des postes. Elle porte notamment sur la réalisation d'un projet d'intérêt général et sur son
impact au regard de la politique éducative et sociale du territoire. La subvention prévisionnelle an-
nuelle pour 2024 est donc de 36 278 € pour l'association MJC CS, dont 7 400 € qui sont fléchés pour La
Guinguette et 150 736 € pour la Fédération régionale MJC. Compte tenu du montant et de l'importance
de ce projet et de cette association pour la Commune je vais vous lire quelques mots sur le rapport
d'activité puisque, bien évidemment, avec la convention figure le rapport d'activité. Depuis 2022 se
sont développées les actions famille, adulte, jeunesse. De nouvelles activités se sont créées :le Fablab
avec le recrutement d'une femme manageuse et une nouvelle programmation ; l'implantation de La
Guinguette pendant l'été ; les samedis culturels et des animations atypiques comme le cirque et éven-
tuellement d'autres événements. Des efforts importants et permanents pour donner la place aux bé-
névoles. Un investissement important a été fait pour améliorer la communication. Quelques actions
dans les différents secteurs. Au niveau de l'accueil, l'accueil est un enjeu important de la MJC Centre
Social et présente donc un espace d'écoute, de chaleur et qui permet d'orienter, d'accompagner et
d'informer. Dans une dynamique de collaboration entre les différentes structures Saint-Lysiennes, il a
été organisé depuis 2022 une réunion par trimestre entre les différents accueils de la Ville qui com-
prennent donc le CCAS, le Pôle culturel, la Mairie, la Police municipale, mais également la Maison dé-
partementale de proximité et la maison France services. La plupart des passages qui ont lieu à cet
espace accueil sont pour des informations concernant les différents programmes, mais aussi il y a un
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www.saint-ys.fr 32/63accueil libre pour discuter, boire un café et utiliser aussi un ordinateur qui est en accès libre. Au niveau
du secteur famille, il y a une Ludithèque qui a été pensée pour le plus grand nombre et elle est acces-
sible librement pour toute personne passant la porte de la MIC CS. Il n’y a pas besoin d'être adhérent
pour venir passer se poser une heure à la Ludithèque, seul, en famille ou entre amis. En revanche, il y
a d'autres temps pour lesquels l'adhésion est obligatoire : des tournois de jeux de société, des après-
midi jeux, etc. Il a été mis en place des ateliers parent-enfant, des ateliers tout-petits, des Bricole Kids
et des ateliers papa-enfant. Il y a également un accueil des assistantes maternelles une demi-journée
par semaine, accueil libre permettant des échanges, des partages d'idées et des partages d'expérience.
Les vacances scolaires : pour chaque vacances scolaires, un programme d'activités est prévu : des sor-
ties, du jardinage, des ateliers créatifs, des jeux d'eau, des ateliers cuisine. Grâce à tous les échanges
avec les familles, différents besoins et envies ont été relevés qui ont amené à monter de nouveaux
projets pour l'année 2023 (qu'il y ait un temps pour que les parents puissent échanger autour des
différents thèmes : les écrans, les relations intrafamiliales, les émotions de l'enfant, les troupes, les
troubles DYS et plus généralement autour de la parentalité). En fonction des thèmes, des profession-
nels ou partenaires experts dans le domaine agrémentent les échanges. Puis, des week-ends famille,
deux week-ends familles par an : un à l'hiver, l'autre aux beaux jours, toujours dans l'idée de créer du
lien et des rencontres entre les familles. Concernant le secteur adulte, des ateliers d'échange pour
adultes pour rompre l'isolement, rencontrer et échanger avec d'autres personnes, s'ouvrir aux autres.
En quelques exemples le café littéraire, l'atelier de français, l'atelier de relaxation, l'atelier de loisirs
créatifs et couture, l'atelier de cuisine. Autres temps ponctuels, des goûters jeux, des rencontres avec
les familles des enfants du CLAS, des ateliers découvertes et des sorties : théâtre, festival des Lanternes,
visite des lieux de mémoire de la première et 2nde Guerres mondiales et des visites dans des exposi-
tions et des spectacles. Au niveau de la participation des habitants, l'objectif de ces réunions est que
les adhérents prennent part aux différents projets proposés par l'association. C'est l'occasion de faire
un bilan des différents ateliers, mais aussi de proposer, discuter, échanger et programmer différents
temps ponctuels. Les adultes ont été sollicités pour aider sur différents événements comme la MJC
estivale qui est la fête de l'association, la programmation et la distribution des communications de
l'association et certains ateliers qu'on commence même à fonctionner en autonomie. Entre autres, le
café littéraire et il y a des temps d'initiation qui sont animés par des adhérents. Au niveau de la jeu-
nesse, le réaménagement l’Hashtag 58, un chantier pour rénover quatre espaces, le couloir. La défini-
tion d'une salle calme, lecture, de voir une fresque sur le mur de la salle d'activité et un graphe sur le
mur extérieur sur lesquels les jeunes ont essayé de représenter les jeunes, leurs centres d'intérêt et
leurs engagements. Le projet Saint-Lys Story : les jeunes prennent une caméra, un micro et partent
interviewer des habitants de Saint-Lys. Des séjours : il y a eu une enquête menée en 2021 auprès des
jeunes âgés de 10-13 ans, 14-17 et 18-25 qui a fait ressortir un besoin de voyager, de changer d'air, de
sortir de Saint-Lys. Le confinement a d'ailleurs accentué ce besoin ressenti par les jeunes. Il y a donc
des thématiques pour chaque vacance. L'animation du Conseil municipal des Jeunes qui ont bénéficié
d'une formation aux premiers secours, qui ont participé à des collectes alimentaires, qui rencontrent
les résidents des maisons de retraite, plus particulièrement Les Rossignols, qui ont réalisé un projet
Stop harcèlement, qui participent au congrès de l'ANACEI et qui font un travail en lien avec le Conseil
des sages sur l'histoire de Saint-Lys. La soirée Dynamic'Jeunes qui traduisait le souhait d'impliquer des
jeunes dans la réflexion, l'organisation, la gestion et l'animation d'un événement fait par les jeunes
pour les jeunes. Il y a eu également un questionnaire sur lHashtag 58 pour avoir une réflexion sur le
fonctionnement. il y a un partenariat inter-MJC avec différents échanges avec les MJC de Léguevin et
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www.saint-lys.fr 33/63de Rieumes. Et bien sûr, à l'heure actuelle, une réflexion autour de la rénovation de l’Hashtag 58 et du
nouveau City stade. Partenariats : la MJC Centre Social a des partenariats avec le CCAS et les maisons
de retraite de Saint Lys. C'est le CLAS, le CLAS qui est le contrat local d'accompagnement à la scolarité
qui est un atelier méthodologique avec des projets culturels, des projets numériques CLAS et aussi des
ateliers sur l'estime de soi et le vivre ensemble. Au niveau des pratiques artistiques et culturelles, il y a
la découverte de la danse, de la guitare, de la basse, de la batterie, de l'accompagnement de groupe
musicale, de l'occitan, du théâtre, du dessin BD, des jeux de rôle, de la poterie, de l'anglais, de l’œæno-
logie. Également, comme je vous le disais, ont été mis en place des samedis culturels, La Guinguette,
la MIC estivale et le Fabdulys. Quelques mots sur le Fabdulys : initié en 2019, la mise en place du Fab-
dulys à Saint-Lys s'est faite naturellement par un proche rapprochement avec la MJC Centre Social.
L'achat de machines, puis l'embauche d'une salariée ont permis d'apporter une dimension au projet. Il
y a eu un nouvel aménagement des locaux, de nouveaux équipements, une nouvelle identité visuelle
et de nouvelles activités. À l'heure actuelle, ils proposent des ateliers découvertes ouverts à tout public, ce qu'ils appellent les Open Lab, des Apero Lab, des ateliers intersecteurs en collaboration avec Secteur
jeunesse. En lien avec l'ouverture du Musée, une proposition d'activités en complément avec la visite
du Musée par les scolaires. Je tenais à faire un petit tour, même si ça paraissait assez un peu long, qui
était assez rapide de tout ce que propose la MJC Centre Social compte tenu d’abord de l'investissement
des personnes qui y travaillent, de l'investissement de la fédération MJC, de l'investissement de la
Commune et qui justifie la participation de la Commune pour le fonctionnement de cette association.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LOUIT. Y a-t-il des questions ? Madame DÉDÉBAT ?
Madame Nicole DÉDÉBAT : Nous l'avons abordé très longuement en commission il y a quelques jours
et je redis que nous nous félicitons de cette dynamique, de la qualité de cette MJC qui monte en puis-
sance, qui est à la recherche de nouveaux partenariats et ça, c’est une très bonne chose. On voulait
souligner quand même ce travail de qualité et qui mérite d'être soutenu comme c’est le cas. Après,
comme je l'ai dit et je connais la réponse, vous l’avez faite, Madame LOUIT, et je l’entends, c’est vrai
qu'il y a un effort de communication dans les boîtes aux lettres, c'est le programme, c’est très bien que
ce soit distribué en même temps que le Mag. Mais, je crois que ce bâtiment, on revient sur l'Escalys, il
mérite d’être identifié comme tel. La communication d’un bâtiment est essentielle. Je connais la ré-
ponse, je sais que c’est le souci avec les ABF ou l’ABF. Mais, c'est quand même une question qu'il faudra
mettre en compte, qu'il ne faut pas oublier parce qu'un bâtiment identifié clairement a encore plus de
valeur, encore plus d’attractivité pour le public. Mais, je crois que les adhésions se font malgré tout.
D'autre part, il m'a semblé que l'accueil du Fablab n’était pas optimal et que peut-être que l’ancien
local des sapeurs-pompiers pourrait peut-être les accueillir à terme. Je ne sais pas si vous l'aviez envi-
sagé parce qu'il y a peut-être la place, je ne sais pas, vous dites qu’on ne fait pas de propositions, donc
on peut oser. Mais, voilà ce que nous voulions dire, un excellent travail qui éclate sur la Ville et c'est
une bonne chose.
Madame Catherine LOUIT : Juste par rapport à votre remarque sur le Fablab, il est vrai que pour que
le Fablab puisse continuer à se développer, nous sommes en réflexion pour trouver des espaces qui
puissent correspondre aux besoins. Après, je sais que la caserne des pompiers — je dirais — attire beau-
coup de projets. La seule chose c'est qu'il faut quand même se rappeler que ce n’était pas un bâtiment
qui accueillait du public, donc les choses ne sont pas simples comme ça. On réfléchit vraiment de façon
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www.saint-lys.fr 34/63beaucoup plus globale sur... il y a peut-être d’autres espaces à travailler sur la Commune, mais vous
avez raison : pour que le Fablab continue son développement, il faut que nous réfléchissions et nous y
réfléchissons sur un espace plus grand.
Monsieur le Maire : Merci de cette proposition en tout cas, Madame DÉDÉBAT et je rejoins la re- marque de Madame LOUIT. Une caserne de pompiers, qu'ils ont quittée d'ailleurs parce qu'elle n'était plus aux normes, n’est pas faite pour accueillir du public comme ça simplement et il y a un vrai travail à mener avant de pouvoir livrer une autre destination. Encore une fois, la difficulté de mener tout un tas de projets, ça viendra bien entendu et il faudra que ça arrive assez vite, mais ensuite c'est un travail qu'il y aura à mener. Mais, en tout cas, merci de cette proposition. En ce qui concerne la communica- tion de l’Escalys et la communication en général sur la Collectivité qui n’est pas un dossier simple, que l’ABF ne simplifie pas, mais n’en est pas la seule cause non plus. C'est-à-dire qu'il y a tout un environ- nement que nous avons à travailler, à préserver. Je crois que nous sommes tous attachés à notre belle Bastide et qu’il nous faut préserver. Nous avons certains entretiens à faire, il y a de la réflexion à faire, il y a tout un historique qui ne va pas simplifier le dossier. Quand il va falloir s'attaquer à la Place de la Liberté, je pense que ce n’est pas un dossier qui va se faire en six mois, en un an, voire en deux ans parce qu'il va y avoir des contraintes extrêmement fortes pour les utilisateurs et tout ça. Pour dire que, oui, il y a un sujet qui est en cours, la communication c'est fondamental pour que ce bâtiment fonc- tionne mieux demain. Ça, on y travaille. Et comme vous, je remercie tout le travail qui est fait par les équipes pour accueillir diverses populations puisqu'à une époque, j'ai souvent entendu ici autour du Conseil municipal qu'il ne se passait rien dans ce bâtiment. Je crois qu’aujourd’hui, le rapport d'activité démontre exactement le contraire et montre des agents à la fois de la Collectivité et à la fois de la FRMIJC qui sont extrêmement impliqués pour tous nos administrés. Oui, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je voudrais revenir sur le Fablab aussi. N'y a-t-il pas aussi un pro-
blème de, puisqu'on a parlé des locaux en eux-mêmes, mais sur les horaires d'ouverture, puisque les
amplitudes horaires, est-ce qu'il ne faudrait pas les élargir parce qu'il y a déjà — et c'est une bonne
chose — beaucoup de gens qui viennent, est-ce qu'il ne faudrait pas les élargir pour accueillir du public
qui n’est pas toujours... ? Puisque les horaires correspondent quand même à des horaires qui sont — je
dirais — de bureau. Est-ce qu’on ne peut pas l'ouvrir davantage pour accueillir de nouveaux publics ?
Est-ce que c'est possible ou pas ? Est-ce que ça fait partie des pistes de réflexion ?
Monsieur le Maire : Madame LOUIT, oui ?
Madame Catherine LOUIT : Je dirais que là, ça appartient complètement à la MJC Centre Social cette
réflexion-là parce que ce sont quand même des agents qui sont embauchés par la MJC Centre Social.
Après, ils ont eux aussi des choix de vie et peut-être des choix d'animations qui correspondent à la
journée, donc l'élargissement des horaires, je pense qu'on reste sur un service sur la journée majori-
tairement. De toute façon, ce n’est, en tout cas, pas la Mairie qui pourra décider si, oui ou non, il y a
des modifications des horaires. Ceci dit, ils ouvrent le samedi maintenant, beaucoup plus largement
qu'ils ne le faisaient. Le soir aussi, ils font des ouvertures tardives. Ils ont quand même bien amélioré
les plages horaires sur lesquelles c’est ouvert au public de manière à pouvoir justement recevoir du
monde. Ils font des manifestations sur les week-ends de temps en temps. Il y a quand même un effort
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www.saint-lys.fr 35/63conséquent de fait pour être accessible à la majeure partie du public au moins sur certaines plages
horaires.
Monsieur le Maire : Là c’est du ressort du conseil d'administration effectivement de se positionner et,
bien sûr, plus on augmente les plages d'ouvertures, plus il peut y avoir le besoin de moyens financiers et humains. C'est tout un équilibre aussi à trouver, je crois que, comme l'avait dit Madame LOUIT, il y
a des modifications qui ont été faites et qui vont dans le bon sens et nous continuons à travailler en
partenariat. À suivre. D'autres interventions ? Alors, je vous propose de... oui, Madame LOUIT ?
Madame Catherine LOUIT : Je voulais juste lire la fin de la délibération. Considérant que le montant
de la subvention sollicitée pour l’année 2024 par la MJC CS est de 36 278 €, la FRMIC est de 150 736 €,
il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l'as-
sociation MJC CS et la FRMIC. Les précédentes conventions seront donc caduques de plein droit à
compter de la signature de la nouvelle convention.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Oui l'exposé fait au Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, articles 9-1 (créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale
et solidaire - art. 59) et 10 ;
Vu la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 publiée au
Journal officiel de l’Union européenne le 11 janvier 2012 (SIEG) ;
Vu la circulaire du Premier ministre n°5811- SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu le règlement (UE) N° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité publié au
Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin ;
Vu la circulaire CNAF n°2012-013 relative à l'animation de la vie sociale ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens tripartites avec la MJC
CS et la FRMIC ci-annexée, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
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www.saint-lys.fr 36/63AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à cette af-
faire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Catherine LOUIT
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O
CM2024/2/12 : Domaine et Patrimoine — Bilan de la politique foncière 2023.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de l’année 2023, la Commune a acquis
des biens et des parcelles de voirie et a procédé à un échange de parcelles. Elle a également acté une
servitude à son profit et deux servitudes grevant des parcelles communales comme indiqué dans le
tableau ci-joint.
Aucune procédure de cession par la Commune n’a eu lieu durant l’année 2023.
Une convention de carence a été signée le 09/06/2021 par M. le Préfet du Département de la Haute-
Garonne, la Directrice générale et par délégation du Directeur de l’EPFO, le Président du Muretain
Agglo et M. le Maire de Saint-Lys. La convention, s'appliquant en dépit de la levée de la carence par
le représentant de l’Etat, l'EPFO a procédé à l'acquisition d’un bien situé à la Tuilerie.
Aucun bien acquis par l’EPFO n’a fait l’objet d’une cession en 2023.
Chaque décision d'acquisition, d'échange, de servitude a fait l’objet d’une présentation en
commission municipale, délibération et/ou information du Maire en Conseil Municipal, toutefois, un
bilan annuel récapitulatif vous est proposé dans la présente dans lequel sont intégrés les biens ayant
fait l’objet d’une acquisition par l’EPFO.
1- Acquisitions de biens
Préemption du 9B rue du Chapeau Rouge
La Commune a préempté le 9B rue du Chapeau Rouge afin de mener à bien une opération deréhabi-
litation et d'aménagement d'ensemble comprenant du logement, et notamment dulogement so-
cial, avec le bâtiment sis 11 rue du Chapeau Rouge qui lui appartient également. il s’agit de la parcelle
F 609 d’une surface de 19 m? acquise le 20 décembre 2023 pour 20 000 € auxquels s'ajoutent
2 000 € de commission.
Incorporation de biens sans maître
Par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2020, la Commune de Saint-Lys a été informée d’une liste
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www.saint-lys.fr 37/63de parcelle susceptibles d’être incorporées en tant que biens présumés comme n’ayant pas de maître.
Les parcelles N°E 666, E 668, E 682 et E 684 ont été intégrées dans le domaine communal par arrêté
du Maire le 23 avril 2021.
Le transfert de propriété a été acté par-devant notaire le 9 mai 2023.
2- Acquisition de voirie
Acquisition du tourne à gauche des Rossignols
La Commune a acquis pour l’euro les parcelles F 1623, 1625, 1627 et 1629 (365m°) constitutives du
tourne à gauche des Rossignols qui lui ont été rétrocédées par l’APEIHSAT le 27 septembre 2023.
Transfert d'office des impasses Boutet et Diquières dans le domaine public de la
Commune
Par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016, la Commune de Saint-Lys s'est vuetrans-
férée la propriété des parcelles B 510, 512, 514, 519, 2454, 2455 et 2456 (1929m?)constitutives d’une
partie des impasses Boutet et Diquières.
Le transfert de propriété a été acté par-devant notaire le 9 mai 2023.
Modification du tracé du chemin Hariauou
Une partie du chemin Hariauou passait dans une propriété privée. Un nouveau tracé a étéproposé
en 2014, constitué :
- De l'acquisition de 141m? sur la parcelle E 3441 pour l'euro qui permet de rejoindre l’entrée
du chemin de la Moutonne ;
- D'un échange entre les parcelles E 3443, 3445, 3447 et 3449 de Monsieur SICARD (1165m°) et
la parcelle E 3450 de la Commune (914m°?).
Les transferts de propriété ont été actés par-devant notaire respectivement le 27 septembre 2023 et
le 9 mai 2023.
3- Constitution de servitudes
Servitude, au profit de la Commune, pour l'implantation d’une canalisation avenue de la
Famille Lécharpe
Un piétonnier a été réalisé, avenue de la Famille Lécharpe, par le Muretain Agglo dans le cadre de sa
compétence voirie. Ces travaux ont fait l’objet d’une reprise fin 2021 pour améliorer la gestion des
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www.saint-Iys.fr 38/63eaux pluviales et diminuer les risques de dommages sur l'ouvrage par l'installation d’une tranchée
drainante tout au long du piétonnier. La Commune de Saint- Lys a mis en place la servitude requise
sur la parcelle cadastrée À 1485 dans une bande de 3 mètres, le long du piétonnier et sur toute la
longueur de la parcelle, pour l'implantation de la canalisation. La servitude a été actée par-devant
notaire le 20 décembre 2023.
Servitude grevant la parcelle communale D 37 au profit d'ENEDIS
Dans le cadre de travaux d'amélioration de la qualité de la desserte et de l'alimentation du réseau
électrique de distribution publique, la Commune a conclu avec ENEDIS une servitude pour l’implan-
tation de câbles souterrains sur la parcelle communale cadastrée D 37 le 6 décembre 2023.
Servitude grevant les parcelles communales A 1466 et 1473 au profit d'ENEDIS
Dans le cadre de travaux d'amélioration de la qualité de la desserte et de l’alimentation du réseau
électrique de distribution publique, la Commune a conclu avec ENEDIS une servitude pour l’implan-
tation de câbles souterrains sur les parcelles communales cadastrées À 1466 et 1473 le 9 novembre
2023.
4- Acquisitions par l’'EPFO
Acquisition de parcelles à la Tuiïlerie
Dans le cadre de la convention de carence, qui a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil
Municipal du 7 avril 2021 (n°21x39), l'EPFO a procédé à l’acquisition par préemption des parcelles B
2312, 2623, 2625 et 2626 d’une superficie de 2 691 m? pour un montant de 240 000 € et à
l'acquisition amiable des parcelles B 82, 2622, 2624 et 2627 d'une superficie de 9 873 m? le 14
septembre 2023.
Ces parcelles, situées à l'entrée de la Tuilerie, à l'angle de la route de Muret et de l’allée de Punras,
sont partiellement occupées par un ancien corps de ferme et un pigeonnier remarquable ayant voca-
tion à être préservé. Cette acquisition doit permettre la réalisation d’une opération de démolition
partielle et de construction d'équipements et de logements locatifs sociaux.
Monsieur le Maire : nous passons aux domaines et patrimoine avec le bilan de la politique foncière
2023, Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Merci. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au cours de
l’année 2023, la Commune a acquis des biens et des parcelles de voirie et a procédé à un échange de
parcelles. Elle a également acté une servitude à son profit et deux servitudes grevant des parcelles
communales comme indiqué dans le tableaujoint à la délibération. Aucune procédure de cession par MAIRIE DE SAINT-LYS
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax :05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-Iys.fr 39/63la Commune n’a eu lieu durant l’année 2023. Une convention de carence a été signée le 09/06/2021
par M. le Préfet du Département de la Haute-Garonne, la Directrice générale et par délégation du
Directeur de l’EPFO, le Président du Muretain Agglo et M. le Maire de Saint-Lys. La convention, s'ap-
pliquant en dépit de la levée de la carence par le représentant de l'Etat, l’EPFO a procédé à l'acquisition
d’un bien situé à la Tuilerie. Aucun des biens acquis par l’EPFO n'a fait l’objet d’une cession en 2023.
Chaque décision d'acquisition, d'échange, de servitude a fait l’objet d’une présentation en commission
municipale, délibération et/ou information du Maire en Conseil Municipal, toutefois, un bilan annuel
récapitulatif vous est proposé dans la présente dans lequel sont intégrés les biens ayant fait l'objet
d’une acquisition par l'EPFO. Point n°1 sur les acquisitions de biens, Préemption au 9B rue du Chapeau
Rouge : la Commune a préempté rue du Chapeau Rouge afin de mener à bien une opération de réha-
bilitation et d'aménagement d'ensemble comprenant du logement, et notamment du logement social,
avec le bâtiment sis 11 rue du Chapeau Rouge qui lui appartient également. I! s'agit de la parcelle F
609 d’une superficie de 19 m? acquise le 20 décembre 2023 pour 20 000 € auxquels s'ajoutent 2 000
€ de commission. incorporation de biens sans maître : Par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2020,
la Commune de Saint-Lys a été informée d’une liste des parcelles susceptibles d'être incorporées en
tant que biens présumés comme n'ayant pas de maître. Les parcelles N°E 666, E 668, E 682 et E 684
ont été intégrées dans le domaine communal par arrêté du Maire le 23 avril 2021. Le transfert de
propriété a été acté par-devant notaire le 9 mai 2023. Sur les acquisitions de voirie, acquisition du
tourne-à-gauche des Rossignols : la Commune a acquis pour l'euro les parcelles F 1623, 1625, 1627 et
1629 pour une superficie de 365 m? constitutives du tourne à gauche des Rossignols qui lui ont été
rétrocédées par l'APEIHSAT le 27 septembre 2023. Transfert d'office des impasses Boutet et Diquières
dans le domaine public de la Commune : par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016, la Com-
mune de Saint-Lys s’est vu transférer la propriété des parcelles B 510, 512, 514, 519, 2454, 2455 et
2456 pour 1929 m? constitutives d’une partie des impasses Boutet et Diquières. Le transfert de pro-
priété a été acté par-devant notaire le 9 mai 2023. Modification du chemin Hariauou : une partie du
chemin Hariauou passait dans une propriété privée. Un nouveau tracé a été proposé en 2014, consti-
tué de l'acquisition de 141 m? sur la parcelle E 3441 pour l'euro qui permet de rejoindre l'entrée du
chemin de la Moutonne ; d’un échange entre les parcelles E 3443, 3445, 3447 et 3449 de Monsieur
SICARD pour 1165 m° et la parcelle E 3450 de la Commune pour une surface de 914 m°. Les transferts
de propriété ont été actés par-devant notaire respectivement le 27 septembre 2023 et le 9 mai 2023.
Pour les constitutions de servitude, servitude au profit de la Commune pour l'implantation d’une ca-
nalisation avenue de la Famille Lécharpe : un piétonnier a été réalisé, avenue de la Famille Lécharpe,
par le Muretain Agglo dans le cadre de sa compétence voirie. Ces travaux ont fait l’objet d’une reprise
fin 2021 pour améliorer la gestion des eaux pluviales et diminuer les risques de dommages sur l’ou-
vrage par l'installation d’une tranchée drainante tout au long du piétonnier. La Commune de Saint-
Lys a mis en place la servitude requise sur la parcelle cadastrée À 1485 dans une bande de 3 mètres,
le long du piétonnier et sur toute la longueur de la parcelle, pour l'implantation de la canalisation. La
servitude a été actée par-devant notaire le 20 décembre 2023. Servitude grevant la parcelle D 37 au
profit d'ENEDIS : dans le cadre de travaux d'amélioration de la qualité de la desserte et de l’alimenta- tion du réseau électrique de distribution publique, la Commune a conclu avec ENEDIS une servitude
pour l'implantation de câbles souterrains sur la parcelle communale cadastrée D 37 le 6 décembre
2023. Servitude grevant les parcelles communales À 1466 et 1473 au profit d'ENEDIS encore : dans le
cadre de travaux d'amélioration de la qualité de la desserte et de l'alimentation du réseau électrique
de distribution publique, la Commune a conclu avec ENEDIS une servitude pour l'implantation de
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www.saint-lys.fr 40/63cêbles souterrains sur les parcelles communales cadastrées A 1466 et 1473 le 9 novembre 2023. Ac-
quisitions par l’EPFO, acquisition de parcelles à la Tuilerie : dans le cadre de la convention de carence,
qui a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 7 avril 2021, l'EPFO a procédé à l’ac-
quisition par préemption des parcelles B 2312, 2623, 2625 et 2626 d'une superficie de 2 691 m° pour
un montant de 240 000 € et à l'acquisition amiable des parcelles B 82, 2622, 2624 et 2627 d’une
superficie de 9 873 m? pour un montant de 175 000 € le 14 septembre 2023. Ces parcelles, situées à
l'entrée de la Tuilerie, à l’angle de la route de Muret et de l'allée de Punras, sont partiellement occu-
pées par un ancien corps de ferme et un pigeonnier remarquable ayant vocation à être préservé. Cette
acquisition doit permettre la réalisation d’une opération de démolition partielle et de construction
d'équipements et de logements locatifs sociaux. Une partie en zone S sera fléchée pour un espace
d'accompagnement de la Coulée verte.
Monsieur le Maire : Merci, Madame BRUNIERA. Y a-t-il des interventions ? Madame LE PAPE ?
Madame Annie LE PAPE : J'aimerais intervenir concernant la Tuilerie. L'acquisition de la parcelle où
vous parlez qu'il y a un pigeonnier, etc., est-ce qu'il ne serait pas judicieux de faire un parc parce qu'il
y a beaucoup de logements sociaux à cet endroit-là ? c'est une partie où les personnes vont à Inter-
marché, c'est très passager. Je trouve qu'il serait judicieux de faire un parc plutôt qu’à nouveau des
logements où, déjà, ils sont très entassés.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA ?
Madame Céline BRUNIERA : Ce n’était effectivement pas écrit dans l'annexe, mais j'ai précisé qu'il y
avait une partie qui était située en zone N et qui servirait d'espace d'accompagnement de la Coulée
verte, donc c’est exactement le sens de cette précision. C'est qu’effectivement, il y aura des espaces
communs d'agrément liés aux opérations.
Madame Annie LE PAPE : Oui, Madame BRUNIERA. Mais, vu comment les logements ont été faits à
cet endroit-là, ils sont vraiment les uns à côté des autres, je trouve que ce serait plus judicieux de faire
un parc où les enfants puissent jouer parce qu'il y a beaucoup d'enfants.
Madame Céline BRUNIERA : Ce que l'Etat trouve judicieux, c’est qu’on atteigne un pourcentage de
20 % de logements sociaux. Aujourd’hui, on est à 14 %.
Madame Annie LE PAPE : Oui. Mais, dans la Commune, il y a d'autres endroits où vous pouvez dispo-
ser de terrains.
Monsieur le Maire : Dans tous les cas, on prend en compte votre remarque. Y a-t-il d’autres interven-
tions ? Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Toujours sur la Tuilerie, ce bâtiment se trouve en limite d’une
zone inondable. Est-ce qu’une partie du terrain est en zone inondable ou pas ? Parce que je sais que
des travaux ont été faits, mais on avait déjà évoqué la question concernant la Tuilerie il y a quelques
années. Est-ce qu'il n’y a pas un danger d'inondation ?
Tél. : 05 62
www.saint-Iys.fr 41/63Monsieur le Maire : Je ne sais pas. Madame BRUNIERA ?
Madame Céline BRUNIERA : Je n'ai pas les éléments sous les yeux, mais je pense que la partie qui est
inondable, c'est celle qui est plutôt classée en zone N. Par ailleurs, si la zone était classée en zone N, il
y a des prescriptions qui s'appliquent sur les constructions avec une surélévation, par exemple, du
plancher, il y a des prescriptions réglementaires qui s'appliqueraient aux constructions.
Monsieur le Maire : !! y a une bande qui a été identifiée dans les documents d'urbanisme. Tout est
cadré, surtout aujourd’hui avec les problématiques qu’on peut connaître des inondations et de montée
des eaux. Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, c'était d’ailleurs le sens de ma question. Dans ce projet où il
y a du logement social, est-ce qu’en effet, il est prévu un espace de jeux pour les enfants ? Puisqu'il y
a quand même de nombreux enfants à la Tuilerie. Est-ce que ça a été pensé ou... ?
Madame Céline BRUNIERA : Je vais répéter ce que j'ai dit : démolition partielle, construction d’équi-
pements et des logements locatifs sociaux avec, sur la partie en zone N, des espaces d'agrément en
lien avec la Coulée verte. Aujourd’hui, c’est le programme du projet. Le projet, aujourd’hui, il n’a pas
été déposé, donc comme je vous le dis souvent, tant que le permis n’est pas déposé, on n’a qu'une
vision partielle ou hypothétique de ce qui va être réalisé.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Une autre question puisqu'on a eu les acquisitions — j'y reviendrai
après — a-t-on vendu quelque chose ?
Monsieur le Maire : En tout cas, je pense que vous avez le bilan de la politique foncière. Il y a eu une
cession, me semble-t-il... Non, il n’y a pas eu de cession ? Non, c'était les conventions de servitude,
autant pour moi. Donc, non. Il n’y a pas eu de cession sur 2023.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je ne vais pas refaire ce qu'a dit Monsieur BERTRAND. D'ailleurs,
nous en avions parlé au mois de novembre puisqu'on avait demandé une liste qui nous a été fournie
et c’est une bonne chose. C’est vrai qu'il y a quand même beaucoup de biens qui ne sont pas vraiment
utilisés ou pas utilisés, on a déjà parlé de la rue Pasteur, c’est un projet de logements sociaux qui n'avance pas. De même que sur la route de Toulouse. Donc, on va parler de tout ça. Sur le Cha-
peau Rouge, vous avez parlé de logements. Ce sera un logement social ou pas ?
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA ?
Madame Céline BRUNIERA : Ce que j'ai dit c’est « donc du logement social ». Donc, est-ce qu'il y en
aura un seul ou deux ? Pour l'instant, c'est la même réponse.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
MAIRIE DE SAINT-LYS
Nationale - C
171- Fax: 05 6
www.saint-lys.fr 42/63Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Une autre remarque sur la forme et ça arrive assez fréquemment,
sur les noms de lieux, vous avez écrit « sur le chemin Hariauou », il y a une faute. Ça ne s'écrit pas
comme ça, il n’y a pas de « u » entre le « a » et le « ou ».
Madame Céline BRUNIERA : Je me rappelle que les services, effectivement, ont fait des remontées en
disant qu'il y avait deux orthographes, que parfois il y avait un « u » avant, un « u » après.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Non, j'ai vérifié.
Madame Céline BRUNIERA : Je vous engage à faire un petit laïus aux services de l’urbanisme qui vous
répondront.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Non, mais ça arrive assez fréquemment. J'ai vérifié sur le ca-
dastre, etc. et les anciennes graphies, jamais cette graphie n’est apparue.
Madame Céline BRUNIERA : Et eux, ils ont identifié qu'il y avait deux orthographes avec soit le « u »,
soit, pas le « u ».
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C'est dommage parce que c'est un toponyme qui a quand même,
pas loin de 800 ans. C'est dommage, ça aussi ça fait partie de notre patrimoine. Don, il est domma-
geable de l’'endommager ainsi.
Madame Céline BRUNIERA : Je ne dis pas que la remarque n’est pas bonne. Ce que je vous demande,
c'est d'envoyer les éléments factuels aux services pour qu'ils puissent les utiliser en fait. C’est ça que
je suis en train de vous dire. Si vous avez les éléments factuels sur la seule orthographe possible, parce
qu'il y a la même chose par exemple sur le Chemin de Bartas et sur le Lieu-dit du Barthas avec ou sans
« h ». Donc, si vous avez des éléments, je vous engage à les transmettre aux services de l'urbanisme.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Mais, ils y sont déjà. ll y a des documents à la Médiathèque,
j'avais écrit un livre sur les noms de lieux de Saint-Lys il y a une vingtaine d'années où il y a toutes les
différentes graphies. J'ai vérifié, cette graphie n'existe pas et ne correspond à rien. Donc, il suffit par
exemple de prendre ce livre, mais d’autres du cadastre et sur les cartes IGN, ça n’y est pas. Mais, c'est
souvent que ça arrive.
Monsieur le Maire : Écoutez, comme dit Madame BRUNIERA, envoyez-nous les éléments. Si c'est une
coquille, on corrigera bien entendu, et puis dans le cas contraire, voilà. Madame LE PAPE, vous avez
une autre intervention.
Madame Annie LE PAPE : Oui, s’il vous plaît. Je voulais savoir si vous avez, Madame BRUNIERA, une
réponse concernant entre le Chemin de Pillore et Chemin de la Marnière, il y a un passage piéton, est-
ce que vous avez une réponse à nous donner actuellement ?
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA ?
MAIRIE L
www.saint-lys.fr 43/63Madame Céline BRUNIERA : Je suis très flattée que vous me posiez personnellement la question. Pour
ce qui est de ma partie, le travail sur les documents d'urbanisme et de planification, un emplacement
réservé a été posé. Un travail avec les propriétaires qui jouxtent cette servitude a été mené. ll reste un
projet à définir et à mettre en œuvre.
Monsieur le Maire : D'autres interventions ? Monsieur BERTRAND ?
Monsieur Thierry BERTRAND : Tout d’abord, de façon globale, ça aurait été peut-être bien que vous
nous mettiez la localisation ou la géolocalisation de toutes les parcelles que vous abordez parce qu'il
est un peu compliqué de les retrouver. Il y avait la Lieu-dit, la Tuilerie, Hariauou, ça va. Mais, d’autres,
c’est un peu plus compliqué, notamment sur les biens sans maîtres de pouvoir retrouver ces parcelles.
Donc, si les prochaines fois, dans l'annexe, vous pouviez les ajouter, ce serait plus efficace pour nous.
Je reviens alors sur la Tuilerie et j'aurais d’autres éléments à rapporter sur les autres acquisitions.
D'abord, on parle d’un pigeonnier remarquable, il n’y a pas de pigeonnier à la Tuilerie. Je vais à la
Tuilerie depuis 60 ans, je peux vous dire qu'il n’y a pas de pigeonnier à la Tuilerie. Il y a un bâtiment
qui vous fait penser peut-être que c’est un pigeonnier, mais c'était simplement une habitation. Elle est
inhabitée depuis 50 ans, donc je ne vous explique pas l’état dans lequel doit être ce bâtiment qui est
mal configuré pour en faire quelque chose. Après, j'ai sans doute mal entendu Madame BRU-
NIERA parce que quand la question a été posée sur les constructions en zones inondables, vous avez
dit en zone N, si on construit, il y a des prescriptions. Ce n’est pas ça parce qu’en zone N, on ne construit
pas. On est bien d'accord, que ça ne laisse pas sous-entendre peut-être des fois des possibilités. Je suis
très étonné sur le montant de cette acquisition, notamment sur la partie N, 9 873 m2 pour 175 000 €.
Donc, on est à 17 € du m2 pour de la zone N. Même s’il y a un petit bout du pigeonnier qui est concerné,
certes, et qui est en zone UA, c’est cher la zone N. La zone N, normalement, se négocie autour de 1 €
du m2. Ça fera référence. Je saurai m'en souvenir si un jour j'en ai besoin, mais c’est quand même
excessivement cher et je ne sais pas qui va porter — parce que toujours pareil, c'est l'EPFO. L'EPFO va
chercher très certainement à trouver des porteurs de projets notamment sociaux et je ne suis pas sûr
qu'ils achètent de la zone N à 17 € du m2. Là, je pense qu'à un moment donné, il s’est passé je ne sais
pas quoi, mais la personne qui a négocié et le négociateur ne doivent pas être au courant des prix.
Oui, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Oui, j'allais dire pas de sous-entendus. Tiens donc. Ou vous avez des faits. Je vois
que vous n'êtes pas d'accord, tout à fait, Madame LE PAPE sur le pigeonnier. Mais, sur le montant de
l'acquisition, soit vous avez des faits avérés...
Monsieur Thierry BERTRAND : Vous prenez les références SAFER, Monsieur le Maire, et vous les aurez.
Monsieur le Maire : Ou soit vous... on affirme des choses factuelles.
Monsieur Thierry BERTRAND: Je vous garantis, allez directement sur le site SAFER qui traite toutes
les acquisitions, un grand nombre d’acquisitions en zone A et en zone N, et vous verrez qu’on n'est pas
du tout à 17 € du m2. Là il n’y a aucun sous-entendu et je peux vous le certifier. C’est un problème
quand même parce que ça va poser des soucis pour la réaffectation de ce bien et notamment si c’est
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www.saint-lys.fr 44/63la Commune qui doit le racheter. Puisqu’on est en zone N et que vous voulez en faire la Coulée verte,
ce qui serait très bien, le prolongement de la Coulée verte. Je voudrais revenir aussi sur l'acquisition
Hariauou. Si j'ai bien compris, l'acquisition a été faite. Ce qui était le chemin communal, c'est un che-
min communal au niveau son statut ?
Monsieur le Maire : Absolument.
Monsieur Thierry BERTRAND : Aujourd’hui, il n’y a plus d'ouverture sur la Route de Lamasquère ?
Monsieur le Maire : Si.
Monsieur Thierry BERTRAND: Et par où ? Puisque la parcelle — il y a eu un échange -, dans la parcelle
qui passe au travers de la propriété privée de Monsieur SICARD puisqu'il est nommé dans la délibéra-
tion, il en est devenu pleinement propriétaire. Lui, il peut fermer son portail. Maintenant, il en a par-
faitement le droit. Donc, comment accède-t-on à ce chemin depuis la Route de Lamasquère ?
Monsieur le Maire : Comme vous l’a dit Madame BRUNIERA, c’est un dossier qui date de 2014, c'est
marqué, qui a été signé chez le notaire en 2023, et tant que ce n’est pas signé chez le notaire et que
nous ne sommes pas définitivement propriétaires, il est difficile de lancer les travaux. Effectivement,
il y a deux achats qui sont concernés dans cette acquisition. Il y a le transfert du chemin Hariauou pour
passer le long de la parcelle et ne plus arriver dans une propriété privée et ensuite, il y a un retour sur
la parcelle d'à côté qui va nous ramener en face du chemin de la Moutonne, pareil, de manière sécu-
risée, pour ensuite pouvoir traverser la Route de Lamasquère et avoir la continuité piétonne depuis le
chemin Hariauou jusqu’au chemin de la Moutonne. Maintenant, nous avons réalisé l'acquisition, il
nous faut faire les travaux, bien entendu. Pour marquer bien le chemin, je pense que les négociations
se sont très bien passées Monsieur SICARD et Madame SICARD que je remercie et je ne pense pas
qu'ils soient prêts à mener la pose d’un portail pour fermer le chemin dans l'immédiat. Effectivement,
nous avons à bien rematérialiser ce chemin-là et ça va faire partie des travaux menés dans le cadre
des déplacements doux.
Monsieur Thierry BERTRAND: Je crois que vous prenez un peu ce dossier à la légère là et vous me
répondez d’une façon très politique et je vois que vous avez très progressé sur ce plan-là. Mais, ce
n’est pas la réponse que j'attends. Vous avez un chemin communal avec un accès. Vous supprimez cet
accès, vous le transférez, très bien. Vous comptez sur le fait que Monsieur SICARD, peut-être, ne fer-
mera pas son portail. Vous n’en savez rien. Demain matin, il peut le fermer. Il y est, il ne suffit qu'à le
pousser, d'accord ? Il y est depuis longtemps. Ça veut dire que vous supprimez un accès à un chemin
communal. Mais, si. Mais, par où vous passez ? Expliquez-moi. J'écoute, mais qui me dit ça, Mon-
sieur SOLOMIAC, j'écoute.
Monsieur le Maire : Vous n'avez pas écouté, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Si, j'écoute.
Monsieur le Maire : Non, vous n’avez pas écouté. Vous me reprochez de prendre un dossier à la légère, MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 45/63mais je ne prends pas du tout un dossier à la légère, d'autant plus que c’est moi qui m'en suis occupé
depuis — je pense — 2010 ou 2012, qu'on en arrive aujourd’hui à une signature chez le notaire parce
que ce n’est jamais simple les signatures chez les notaires en général, donc qui prennent du temps.
C'est factuel, regardez : dix ans pour un échange de parcelles, vous vous rendez compte ? Aujourd'hui,
nous sommes propriétaires de toute la bande de terrains le long de la parcelle de Monsieur SICARD et
donc, on peut passer par là.
Monsieur Thierry BERTRAND : ... Et il y a un fossé, et vous passez comment avec un véhicule ? J'ai un
tracteur, j'ai un champ qui est là-bas. Comment je passe ?
Monsieur le Maire : Monsieur SICARD, je vous l'ai dit. Laissez-nous le temps maintenant... Mon-
sieur BERTRAND, vous voyez, je mélange les choses. Monsieur BERTRAND, remarquez, ça fait rire et
ça détend, c’est très bien. Monsieur BERTRAND, laissez-nous le temps de faire les travaux tout simple-
ment.
Monsieur Thierry BERTRAND : On dirait Galabru là quand vous me parlez comme ça, incroyable.
Monsieur le Maire : Un peu de respect, Monsieur BERTRAND, voyons. Je sais que ça vous amuse,
mais...
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, mais soyons sérieux.
Monsieur le Maire : Justement, soyons sérieux.
Monsieur Thierry BERTRAND : Vous avez coupé un accès.
Monsieur le Maire : C’estfaux.
Monsieur Thierry BERTRAND : Mais, c'est factuel ça, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : C’est faux puisque la continuité piétonne, elle est assurée. Lisez les documents.
Monsieur Thierry BERTRAND : Mais, par où elle est assurée ?
Monsieur le Maire : Écoutez, vous ne voulez rien entendre.
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, mais c’est vous quifaites...
Monsieur le Maire : On va cesser les débats. La continuité piétonne vient du chemin Hariauou jusqu'en
bord de Route de Lamasquère avec un retour et une traversée sur le chemin de la Moutonne. Il nous
reste aujourd’hui, oui, à faire les travaux pour que ce soit bien identifié et avec une continuité pié-
tonne. C’est tout ce que je peux vous dire. On ne ferme en aucun cas le passage.
Monsieur Thierry BERTRAND : Monsieur le Maire, vous me parlez de cheminement piéton, ce n'est
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www.saint-Iys.fr 46/63pas un cheminement piéton. C’est un chemin communal. Reprenez le Code rural et lisez ce qu'est un
chemin communal, c'est un chemin qui permet l'accès à tous les fonds qui sont situés à l'arrière. Au-
jourd’hui, vous empêchez un véhicule motorisé, mais même un piéton parce qu'il va falloir qu'il en-
jambe le fossé. Je pense qu'il va falloir peut-être... En ce moment, il y a un peu d’eau, ça va être com-
pliqué. La seule chose que je ferai remarquer c’est que c’est un dossier qui traîne depuis effectivement
dix ans. Je pense qu'il n’y a pas que les notaires qui sont en faute sur le temps qui a été passé. Toujours
est-il que dans le ROB qu’on vient de voir, je n'ai pas vu une ligne de travaux parce qu'il y a quand
même des travaux. Parce qu'il ne suffit pas, comme vous nous dites, il y a la bande, on est propriétaire,
mais il va falloir un minimum la viabiliser. Même si vous le laissez en chemin de terre, il va quand
même falloir faire des travaux.
Monsieur le Maire : Mettez votre micro, Monsieur BERTRAND. Sinon, on ne vous entend plus. C’est
dommage.
Monsieur Thierry BERTRAND : Un pont qui va permettre donc d'accéder jusqu'à ce nouveau chemin
et, par la suite, passer aujourd’hui dans les parcelles qui appartiennent à Monsieur SICARD dans lequel
il y a quelques arbres, donc il va falloir délimiter l'emplacement de ce chemin et ce n’est pas prévu.
Monsieur le Maire : Mais, bien sûr que c’est prévu, Monsieur BERTRAND. Je ne peux pas vous dire
l'inverse, vous faites une focalisation sur un certain nombre de choses. Vous employez un ton qui... Il
n'y a pas de problématique particulière sur ce dossier-là, heureusement, d'ailleurs. Je pense que les
choses se font en bonne intelligence avec Monsieur SICARD justement -— là je ne me trompe pas de
nom. Donc, on continue à avancer, ça fait partie du développement des cheminements doux sur la
Commune. Ça a été très long, c’est un dossier qui a été long. Vous pouvez dire ce que vous voulez, il
n’y a pas de volonté d'empêcher qui que ce soit et les travaux seront faits en temps et en heure. Et je
vous rappelle, Monsieur BERTRAND, puisque vous semblez ne pas le voir que dans le ROB, il y a un
montant d'investissements courants qui va nous permettre aussi de réaliser des travaux lorsqu'ils se-
ront nécessaires. Madame BRUNIERA ?
Madame Céline BRUNIERA : Sur les deux premiers points de votre intervention, sur la première, vous
nous demandiez d'ajouter la localisation sur les parcelles. Je voudrais rappeler qu'il s’agit d’un bilan
et hormis les parcelles — vous avez dit que pour la Tuilerie, c'était ok puisque c'était marqué — qui ont
été acquises par l’EPFO - la Tuilerie -, toutes les autres ont fait l’objet d’une délibération pour laquelle
vous aviez un document attaché, donc une matrice cadastrale et un plan de situation. Mais, c'est
lourd, vous savez, à chaque fois de mettre, remettre, faire du papier pour du papier. Tout est déjà très
long. Donc, si on peut s’épargner un peu quand vous l'avez déjà eu quand même. Ça, c'était pour le
premier point. Sur le second point, vous avez fait une erreur d'interprétation parce que vous avez
regardé je pense le tableau sans écouter ce que j'ai raconté. La distinction entre les deux montants ne
se fait pas en fonction des zones N ou pas N. Elle se fait en fonction de deux acquisitions par voie
différentes : l’une par voie de préemption, l’autre par voie amiable. Dont, il peut y avoir de la zone N
dans les 175 000 €, mais il peut y en avoir aussi dans les 240 000 €. Et après, je vous engage aussi à
vous renseigner sur ce qu'est l'EPFO, le travail qu'ils font. Ils ne s'engagent pas à la légère avant de
porter des acquisitions même si c’est pour la Commune et même si, au bout du temps de la convention,
ils peuvent, comme vous dites, nous laisser le bien à l'acquisition. Il y a un gros travail qui est fait en MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 47/63amont des acquisitions sur effectivement une faisabilité, le potentiel, les zones, les prix, les négocia-
tions.
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND ?
Monsieur Thierry BERTRAND : Ça, c’est un dossier que je connais quand même un peu. Sur une zone
\, ce n’est pas très compliqué. Donc, vous n’allez pas me le raconter. L'EPFO, vous pouvez me le vendre
comme vous voulez, mais l'EPFO, ils ont des négociateurs fonciers et quand on achète de la zone N,
c'est ce qu’on achète. Quand on achète de la zone U, ce n’est pas pareil effectivement. Là, il peut y
avoir une très grosse différence. Laissez-moi finir, Madame BRUNIERA. Quand on achète de la zone N,
comme on sait qu’on est très limité en possibilités, et notamment une impossibilité d’urbanisation,
mis à part se retrouver peut-être dans un espace protégé comme on peut avoir en zone de montagne
ou un espace qui présente un intérêt majeur, il y a un référentiel en prix et c’est ce prix qui s'applique.
Après, moi j'ai regardé quand même, parce que c'est ce que j'ai fait, quand je veux poser une question,
en amont je regarde un peu quand même le dossier. Donc j'ai pris dans les parcelles cadastrales con-
cernées et je les ai superposées au PLU. Ce travail, je l'ai fait. Peut-être que vous, vous ne l'avez pas
fait apparemment puisque vous n’avez pas l'air de savoir comment ça se passe et je peux vous assurer
qu'à part un petit bout de parcelle où il y a ce soi-disant pigeonnier qui n’en est pas un, tout le reste
est en zone N. Donc, on en revient quand même à 17 € du m2.
Monsieur le Maire: Madame BRUNIERA ? Pour expliquer le travail que nous ne savons pas faire, je
vous en prie.
Madame Céline BRUNIERA : Petit un, je vous remercie d'être toujours aussi agréable, c'est vraiment
un plaisir. Petit deux, effectivement, vous ne m'avez pas écoutée ou on ne se comprend pas. Donc,
effectivement, il n’y a pas que de la zone N dans les lots, vous conviendrez que le projet il se réfléchit
dans la globalité, on ne peut pas acquérir que l’un ou acquérir que l'autre. Donc, c’est un projet qui se
réfléchit dans la globalité. Par ailleurs, la partie qui n’est pas en zone N dans l’un des lots est une
parcelle qui est bâtie. Donc, tout ça, ça fait aussi partie de ce qu'il convient de considérer quand on
pose une estimation.
Monsieur le Maire : Et l'EPFO, Monsieur BERTRAND, contrairement à vos affirmations, ne s'amusent
pas à acheter des terrains aux prix surévalués de façon à créer des références de prix. Ça, ça n'existe
pas et d’autres peut-être le font, mais en tout cas, pas l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie. D'ail-
leurs, à ce propos, on nous a souvent reproché qu'en passant via l’EPFO, nous allions dévaloriser et
casser les biens que nous avait achetés l’EPFO, etc., donc c’est exactement le contraire de ce que vous
êtes en train de dire. Donc, cessons ces joutes oratoires qui sont stériles parce que non fondées, je
tiens à le dire. Les affirmations que vous portez, moi j'aimerais bien que vous les étayiez et même les
accusations parce que quand vous nous dites : « vous ne savez pas travailler », « vous créez des réfé-
rences de prix », « vous-ci, vous-là », je crois qu’à un moment donné, on a à se positionner de manière
factuelle et qu’on ait des débats parce que, non, nous ne nous amusons pas à acheter ou à faire ache-
ter des biens avec l’EPFO au-delà des prix qui sont aujourd’hui en cours sur le marché. Je me permets
d'intervenir parce que vous me contraignez, Monsieur BERTRAND, à contredire vos propos, c'est tout.
Et Madame BRUNIERA en a fait de même. I! faut que vous cessiez ces affirmations non fondées qui
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www.saint-lys.fr 48/63jettent le trouble, et nous aurons l’occasion d’y revenir d’ailleurs tout à l'heure, sur les Saint-Lysiens
pour qui on est sur des dossiers extrêmement complexes techniquement, par contre, qui vont dans le
sens de la politique foncière que nous menons. La génération de logements sociaux dans le cadre
réglementaire des lois qui nous sont imposées, à commencer par le Président de la République et qui
redescendent, vous pouvez souffler, Monsieur BERTRAND. Ça va vous faire — je pense — un peu de bien
et vous détendre. Mais, à un moment donné, cessons ces affirmations non fondées et ces accusations
permanentes envers le travail à la fois des élus et à la fois des services. Parce que si nous menons une
politique, nous, élus autour de cette table pour la Commune, c'est bien grâce au travail après mené
par les services. Par vos propos, vous dénigrez systématiquement le travail qui est mené par les ser-
vices de la Collectivité. Je tiens à le souligner et c’est pour ça qu’à un moment donné, oui, je suis un
peu agacé de vos propos parce qu'ils sont toujours systématiquement dans la critique, dans l'attaque
et, comme l’a dit Madame BRUNIERA, vous êtes effectivement très agréable en Conseil municipal.
Pour ça, je vous en remercie. Je vous laisse la parole.
Monsieur Thierry BERTRAND : Monsieur le Maire, vous avez toujours ce genre de réponses avec moi
lorsque vous n’avez plus d'arguments à me montrer. Oui, vous pouvez faire ce que vous voulez, mais
c'est comme ça. Par contre, vous m'accusez de propos que je n’ai pas tenu. Tout ce que je dis ici comme
les autres, quand mon micro est en fonctionnement, est enregistré, donc on pourra contrôler. Je n'ai
porté aucune accusation. Là, vous vous trompez lourdement, Monsieur le Maire. Et vous essayez par
ce vocabulaire que vous utilisez d’accuser, dénigrer. Non. On est là, on est en Conseil municipal. Je
représente l'opposition et à partir de là, il est de mon rôle effectivement de pointer les éléments sur
lesquels je considère que je suis en désaccord. Je pense qu'il y a un certain nombre de délibérations et
la majorité que je vote, comme mon groupe et comme le groupe de l'opposition, certainement plus de
délibérations que l’on vote que celles où on vote contre. Maïs, il y a des fois où effectivement, on se
sent obligés d'amener les éléments qui ne vous conviennent pas. Ça, je le comprends bien. Mais, ne
m'accusez pas de propos que je ne tiens pas. C’est la facilité. Vous jouez votre rôle de Maire, je vous
lai dit une fois, vous n'êtes pas mon supérieur hiérarchique, loin de là. Vous êtes juste le représentant
de l’assemblée et ça s'arrête là.
Monsieur le Maire : Je ne me suis jamais positionné comme tel, Monsieur BERTRAND. Je vais rappeler
simplement vos propos qui sont réinscrits au compte rendu. Vous nous avez dit ce soir : « vous ne savez
pas travailler ». Oui, Monsieur BERTRAND : « vous ne savez pas travailler ». Si ça, ce n’est pas une
accusation. Le fond de ma pensée, Monsieur BERTRAND, je pense que nous allons clore le débat et
passer au vote du bilan. Oui, Monsieur REY-BÈ THBÉDER ? Pardon.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je voudrais revenir sur l’accès au chemin à Hariauou puisque vous
avez dit que des travaux seront faits. Mais, moi j'aimerais savoir quand ils seront faits parce qu’on en
a parlé dans le ROB, et je l'ai pointé d’ailleurs — je ne l'ai pas vu du moins -, il n’est pas évoqué en
financement de tout ce qui est chemins, sentiers, chemins de randonnée. Pourtant, il y a des projets
dessus. Donc, vous avez parlé qu’on trouverait le financement -— il ne doit pas être considérable - dans
le budget. Mais, quand ça se fera ? Est-ce que ça se fera cette année ou ça va encore attendre ?
Monsieur le Maire : Je ne peux pas vous répondre aujourd’hui parce que vous comprenez, Mon-
sieur REY-BÈTHBÉDER, que quand on est sur un dossier qui met dix ans à passer en signature entre la LYS
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www.saint-Iys.fr 49/63Mairie et les vendeurs, on attend d'avoir la signature effective avant de se projeter sur des travaux.
C’est arrivé en fin d'année dernière. Nous sommes début mars, laissez-nous le temps de les planifier
et de les faire correctement, tout simplement. À un moment donné, oui effectivement, ça s’est fait en
fin d'année avec les contraintes d’une Collectivité en fin d'année, montages budgétaires, etc. à finir et
d’autres dossiers. Donc, laissez-nous. En plus, j'ai déjà répondu à votre question. Vous ne m'avez vrai-
semblablement pas écouté, mais j'ai dit qu'il y avait une somme d’investissements courants et, bien
sûr, ça passera dans les travaux à faire dans le courant de l’année au plus vite pour que, bien entendu,
nous ayons toutes les continuités nécessaires à tous les utilisateurs. S'il n’y a pas d’autres interven-
tions, je vous propose de mettre aux voix le bilan de la politique foncière 2023. Il s’agit donc du bilan
de la politique foncière de la Commune pour l’année 2023 comme présenté et de dire que ce bilan sera
annexé aux comptes administratifs 2023. Qui s’abstient sur cette délibération ? Qui est contre ? Donc,
Monsieur BERTRAND. Qui est pour ? Le reste du Conseil. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995, appelant l'assemblée à délibérer sur le bilan annuel des
acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l'exercice
budgétaire, et retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé ;
Vu l'arrêté municipal n°2023 x 48 du 22 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté municipal n°2021 x 19 du 23 avril 2021 ;
Vu la délibération n°13 x 11 du 28 janvier 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 ;
Vu la délibération n°14 x 11 du 24 février 2014 ;
Vu la délibération n°23 x 54 du 22 mai 2023 ;
Vu la délibération n°23 x 25 du 13 février 2023 ;
Vu la délibération n°22 x 90 du 19 septembre 2022 ;
APPROUVE le bilan de la politique foncière de la Commune pour l’année 2023 comme présenté ci-
dessus ;
DIT que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2023 ;
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www.saint-Iys.fr 50/63AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents ou actes relatifs à cette
affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Céline BRUNIERA
Pour : 26
Contre : 1
Abstention : O
CM2024/2/13 : Institution et vie politique - Approbation des grands axes de la future Convention Territoriale
Globale (CTG) 2024-2027.
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 actant les statuts du Muretain Agglo ;
Vu les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo ;
Vu les articles L 263-1, L 223-1 et L 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2020.60, définissant la Convention Territoriale Globale 2020-2023 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;
Vu l’Avenant du 1er février 2022 intégrant le Conseil Départemental à la Convention Territoriale
Globale initiale ;
Vu l'avis du Comité de Pilotage Stratégique en date du 9 novembre 2023 sur les conclusions de
l'évaluation de la CTG initiale et de ses nouvelles orientations pour la future Convention ;
Exposé des motifs :
Le Muretain Agglo et ses communes se sont engagés en 2020, en partenariat avec la Caisse
d'allocations familiales et le Conseil départemental de la Haute-Garonne, à mettre en œuvre un projet
social de territoire adapté aux besoins des habitants au travers de la signature d’une Convention
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www.saint-lys.fr 51/63Territoriale Globale. Cette démarche s'inscrit dans des liens étroits avec le projet de territoire de la
communauté et en constitue en quelque sorte le volet social. Cette délibération a pour objet de
renouveler la CTG initiale pour la période 2024-2027.
La Convention Territoriale Globale (CTG) : un cadre conventionnel partenarial pour une politique
familiale et sociale globale, décloisonnée et coconstruite
La Convention Territoriale Globale constitue donc un cadre conventionnel partenarial qui engage
toutes les parties prenantes — l’Agglomération, les 26 communes, la CAF et le Département — dans la
mise en œuvre du projet social de territoire élaboré sur la base d’un diagnostic partagé et d’un plan
d’Action affirmant les complémentarités et la cohérence des différentes actions de politique publique.
La principale finalité de la CTG est le renforcement de l'efficacité et de la cohérence des actions en
direction des habitants et des familles d'un territoire.
Elle vise la coopération des acteurs et la coordination des actions tout en veillant à la continuité des
services déjà développés, pour une politique familiale et sociale globale adaptée au territoire.
Ainsi, elle a pour objectif de donner plus de lisibilité aux politiques publiques et de faciliter la
mobilisation et la pérennisation des fonds publics en garantissant la bonne utilisation des
financements.
L'évolution de la structuration de la CTG reflète la direction à donner au Projet social de territoire du
Muretain
S'agissant de la première édition, la CTG 2020-2023 a donné la priorité à la mise en place d’un cadre
évolutif et souple qui permette aux acteurs de s'inscrire dans cette dynamique, de créer les conditions
de pilotage, d'animation et de mise en œuvre du projet commun.
Aussi, la 1ère CTG s’est structurée autour de 10 axes :
- 1 axe « Pilotage, animation et évaluation de la convention territoriale globale »,
- 9 axes thématiques pour optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin
de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires.
Aujourd’hui, les conclusions de l’évaluation amènent à proposer une structuration de la CTG
2024-2027 en 3 axes stratégiques et transversaux.
Ces axes ont été déclinés lors du comité stratégique du 1er février 2024 de la manière suivante :
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www.saint-Iys.fr 52/63Evolution des axes et des orientations stratégiques
11H h Axes transversaux : Inclusion , Lien social et Mixité, Prévention santé L'ensemble des axes et orientations retenu sera traduit par les élus et les techniciens en un plan d'Action formalisé autour des thématiques identifiées dans la 1ère CTG.
La mise en œuvre opérationnelle reposera sur une logique de bassins qui prendra en compte les
enjeux et orientations communautaires ainsi que ceux des communes.
Le plan d'Action comprendra donc des actions à différentes échelles communautaires et locales
(bassin, commune, regroupement de communes) répondant notamment aux priorités locales
exprimées par les élus communautaires et communaux.
Il a fait l’objet d’une présentation en Comité de pilotage stratégique le 1er février 2024 au cours de
laquelle le plan d'actions de la future CTG 2024-2027 a été présenté au regard des axes stratégiques
présentés ci-dessus.
Monsieur le Maire : Institution et vie politique — approbation des grands axes de la future Convention
Territoriale Globale (CTG) 2024-2027. Rapporteur : Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : La CTG, Convention Territoriale Globale, c'est une démarche partenariale
qui synthétise les compétences partagées entre la CAF, le Conseil départemental 31 et la Collectivité
locale et/ou l’EPCI. Elle vise à définir un projet social global de territoire adapté aux habitants et ses
modalités de mise en œuvre. Elle part d’un diagnostic qui tient compte des problématiques du territoire
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www.saint-Iys.fr 53/63en associant l’ensemble des acteurs : habitants, associations, collectivités territoriales, etc. pour l’éla-
boration d’un schéma de développement plan d'action. Elle vise aussi à clarifier et articuler les champs
de compétences d'intervention du Muretain Agglo, de ses communes, de la CAF et de garantir la com-
plémentarité avec les autres acteurs intervenant sur le plan des politiques sociales. Elle vise également
à la coopération des acteurs et à la coordination des actions. Le Muretain Agglo et ses communes se
sont engagés en 2020, en partenariat avec la CAF et le Conseil départemental 31, à mettre en œuvre
un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants au travers de la co-signature d’une Con-
vention Territoriale Globale. Cette CTG constitue donc un cadre conventionnel partenarial qui engage
toutes les parties, donc l’agglomération du Muretain, les 26 communes, la CAF et le Département dans
la mise en œuvre d’un projet social de territoire élaboré sur la base d’un diagnostic partagé et d’un
plan d'action affirmant la complémentarité et la cohérence des différentes actions de politique pu-
blique. La principale finalité de la Convention Territoriale Globale est donc le renforcement de l'effica-
cité et de la cohérence des actions en faveur des habitants et de leurs familles. Elle a pour objectif de
donner plus de visibilité aux politiques publiques et de faciliter la mobilisation et la pérennisation des
fonds publics en garantissant la bonne utilisation des financements. Cette Convention Territoriale Glo-
bale a évolué. La première CTG était structurée autour de dix axes : un axe pilotage animation et éva-
luation de la Convention Territoriale Globale et neuf axes thématiques : petite enfance, enfance, sou-
tien à la parentalité, jeunesse, senior, mobilité, logement, accès aux droits et animation de la vie so-
ciale et santé. Aujourd’hui, les conclusions de l'évaluation amènent à proposer une structuration de la
CTG 2024-2027 en trois axes stratégiques et transversaux. L'axe 1 vise à proposer une offre de service
globale au plus près des besoins identifiés lors du diagnostic, l’axe 2 vise à maintenir, mieux adapter
et développer l'offre existante et l'axe 3 vise à mieux faire connaître l'existant, soutenir les actions
locales et utiliser l'ingénierie de l’Agglo. Les trois axes retenus se déclinent en trois, quatre ou deux
orientations. Chaque orientation sera ensuite déclinée en thématiques pour lesquelles on définit des
objectifs opérationnels. L'ensemble des axes et orientations retenus sera traduit par les élus et les
techniciens en plans d’actions formalisés autour des thématiques identifiées dans la première CTG. Je
ne vais pas développer tous les axes ni toutes les orientations, vous avez le document. Eventuellement,
si vous avez besoin, on pourra répondre à vos questions. Ce plan d'actions comprendra donc des ac-
tions à différentes échelles, communautaires, locales, communes, bassins de vie, regroupements de
communes qui répondent notamment aux priorités locales exprimées par les élus communautaires et
communaux. Les prochaines étapes seront l'élaboration de fiches actions avec les techniciens et la
signature de la convention qui est prévue pour le 2 avril. Il est demandé au Conseil municipal d'approu-
ver les axes et orientations de la future Convention Territoriale Globale 2024-2027 qui a vocation à
être finalisée et complétée par un plan d'actions dédié début 2024 pour l'adoption définitive, puis si-
gnature officielle à la fin du premier trimestre 2024.
Monsieur le Maire : Merci, Madame LOUIT. Y a-t-il des interventions ? Madame DÉDÉBAT ?
Madame Nicole DÉDÉBAT : J'ai une absence totale de... La convention, elle doit être signée entre les
trois parties CAF, CD, 31 ?
Madame Catherine LOUIT : C'est plus que les trois parties. Il y a la CAF, il y a le Conseil Départemental
31.
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www.saint-lys.fr 54/63Madame Nicole DÉDÉBAT : Oui ?
Madame Catherine LOUIT : I! y a les 26 communes du Muretain Agglo et le Muretain Agglo.
Madame Nicole DÉDÉBAT : D'accord. Non, mais je répète ce que j'avais dit en...
Madame Catherine LOUIT : Les 26 communes doivent passer cette délibération en Conseil municipal
avant que les fiches actions ne soient réalisées. Quand les fiches actions seront réalisées, il y aura donc
une convention qui sera signée et cette convention sera de nouveau validée au niveau des conseils
municipaux. Là, on valide uniquement les axes et les orientations.
Madame Nicole DÉDÉBAT : Oui. C'est un document qui est intéressant. Après, l'Etat a le secret d’éla-
borer des documents qui sont quand même très institutionnels. Mais, ça a le mérite d'exister.
Madame Catherine LOUIT : Juste pour précision, au niveau de la Commune, nous allons décliner cer-
taines fiches actions qui seront donc directement liées au territoire, pas dans tous les domaines. Il y a
des axes qui sont uniquement de la compétence du Muretain Agglo, qui ne peuvent être déclinés qu'au
niveau du Muretain Agglo. Mais, il y a des actions qui peuvent vraiment être déclinées au niveau du
territoire. On en a identifié un certain nombre avec les partenaires qui travaillent dans le social et dans
l’éducatif et nous allons donc réaliser quelques fiches actions qui seront propres au territoire dans ses
compétences. C'est vrai que le reste est très lourd, c'est très touffu.
Monsieur le Maire : Oui, Madame DÉDÉBAT ?
Madame Nicole DÉDÉBAT : Vous nous en ferez part ? Bien entendu.
Madame Catherine LOUIT : : Bien évidemment.
Monsieur le Maire : Bien sûr. Et dans ce travail partenarial avec le Muretain Agglo, les partenaires et
puis les 26 communes, effectivement, du Muretain Agglo. Oui, Madame LOUIT ?
Madame Catherine LOUIT : Juste pour compléter, le projet éducatif de territoire est une partie de la
Convention Territoriale Globale et nous avons déjà repris un travail au niveau du PEDT de la Commune
et nous avons eu déjà une première réunion qui a aussi déjà défini des axes de travail partagés entre
les différents acteurs éducatifs de la Commune.
Monsieur le Maire : S'il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de mettre cette délibération
aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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www.saint-Iys.fr 55/63APPROUVE les axes et orientations de la future Convention Territoriale Globale 2024-2027, qui a
vocation à être finalisée et complétée par un plan d'action dédié début 2024, pour adoption définitive
puis signature officielle à la fin du 1° trimestre 2024.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Catherine LOUIT
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
| DÉCISIONS DU MAIRE
DAJ/2023/22 : Marché pour la refonte de la structure informatique.
Monsieur le Maire : Nous arrivons au bout de l’ordre du jour de ce Conseil municipal. Donc, vous avez
également reçu les décisions du Maire qui sont le marché pour la refonte de la structure informatique,
les déclarer infructueux pour les lots 1 et 2 et les décisions relatives aux droits de préemption urbains.
Est-ce que vous avez des questions sur les documents qui vous ont été envoyés ? Pas de questions.
Décisions relatives aux droits de préemption urbain.
[ QUESTIONS ORALES |
Question 1 posée par Monsieur Thierry BERTRAND :
Monsieur le Maire : Donc, nous allons pouvoir passer aux questions orales et avec la première ques-
tion posée par Monsieur BERTRAND. La question de Monsieur BERTRAND, voilà. Merci.
Monsieur Thierry BERTRAND : Monsieur le Maire, début janvier, vous avez adressé un courrier aux
acteurs économiques du monde éducatif de notre Commune, les invitant au nom de l’ensemble des
élus du Conseil municipal à la cérémonie des vœux en date du 15 janvier 2024. Or, à ma grande sur-
prise, les élus de l'opposition n’ont jamais été informés de cette cérémonie. Sauf si de nouvelles règles
législatives dont je n'ai pas connaissance considèrent que les membres de l'opposition ne sont plus
membres du Conseil municipal, j'attends de votre part des explications sur cet oubli.
Monsieur le Maire : Toujours une manière de présenter les choses. Monsieur BERTRAND, tout simple-
ment, il s’agit d’une erreur sur l'envoi des invitations et pour laquelle je vous présente mes excuses. Je
précise d’ailleurs vos propos puisque les élus de l'opposition ne sont pas les seuls oubliés dans cet envoi.
Cela concernait malheureusement l’ensemble du Conseil municipal. Alors, bien entendu, pour après en
avoir échangé, certains élus étaient au courant. Donc, nous serons bien sûr attentifs à ce que cela ne
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www.saint-lys.fr 56/63se reproduise pas et, comme je l'ai dit, je vous présente mes excuses pour ce malencontreux dysfonc-
tionnement qui arrive et je le regrette. Je ne peux rien dire de plus.
Monsieur Thierry BERTRAND: Alors, excuses qui sont acceptées.
Monsieur le Maire : Je vous remertie, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Mais, vous auriez pu quand même prendre les devants et ne pas at-
tendre que je vous pose la question pour présenter vos excuses.
Monsieur le Maire : Écoutez, la question a été posée, elle s’est faite de manière publique et en toute
transparence, donc, ça m'a semblé intéressant. Deuxième question, Monsieur BERTRAND.
Question 2 posée par Monsieur Thierry BERTRAND :
Monsieur Thierry BERTRAND : Monsieur le Maire, une partie de l'éclairage public de notre Commune
censée participer à la sécurité des personnes subit des défaillances. Si, bien évidemment, il est difficile
d'anticiper les pannes des points lumineux, il est anormal de constater que certains d’entre eux sont
en panne depuis plusieurs semaines. Certains se situent dans de zones à fort passage piétonnier, à
proximité de commerces et rues adjacentes rendant ces lieux potentiellement accidentogènes. Quelles
sont les mesures que vous comptez prendre pour établir un éclairage public efficace et fiable ? Et si
vous me permettez de rajouter que ce soir encore, puisque ces questions datent du Conseil municipal
précédent du début février, l'éclairage dont je cite, rue de Toulouse est toujours en panne.
Monsieur le Maire : Monsieur SOLOMIAC va vous apporter des éléments de réponses.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Monsieur BERTRAND, je vous remercie de cette question qui va
nous permettre de faire un point sur l'éclairage public et notre partenariat avec le SDEHG. Vous le
savez, la compétence de l'éclairage public urbain est portée par le SDEHG et nous avons fait face à un
certain nombre de dysfonctionnements ces derniers mois pour diverses raisons indépendantes de la
Commune. Nous avons rencontré, à ce sujet, le SDEHG aux mois de décembre et février derniers pour
un point précis afin de mettre en œuvre une meilleure organisation, une communication resserrée, plus
de réactivité et une priorisation des dossiers. I! faut savoir que les pannes sur l'éclairage public sont
systématiquement déclarées par les techniciens de la Commune, parfois par les habitants. Une fois
que les signalements sont réalisés, le SDEHG dispose d’un délai court, 15 jours, pour procéder à la
réparation dans le cadre du contrat d'entretien en vigueur. Si le point lumineux ou la lanterne n'est
pas réparable, un avis de remplacement est proposé à la Commune, la validation des devis est faite de
manière régulière et nous avons tous à cœur de fluidifier et accélérer les interventions des entreprises
de travaux. Mais, sur une compétence déléguée, la Commune ne maîtrise pas tous ces délais d’inter-
ventions. Les services de la Commune suivent avec attention les opérations et le remplacement du
matériel. Une nouvelle réunion technique est prévue courant mars avec le SDEHG et pour votre infor-
mation, de nombreux travaux sont prévus dans les semaines et mois qui suivent. Entre autres, le pro-
gramme LED ++ qui consiste à remplacer les têtes et les ampoules de l'éclairage public par des am-
poules LED, et le programme de remplacement complet des lampadaires dits à boule se fera durant le MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 57/63mois d'avril. Nous restons collectivement sensibles à l’éclairage public, aux enjeux environnementaux
qui le concernent, aux économies d'énergie produites et, à de propos, nous allons continuer notre pro-
gramme d'extinction de l’éclairage public et le développer dans les semaines qui viennent.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur SOLOMIAC. Sur la Route de Toulouse, nous avons délibéré au
dernier Conseil municipal et le SDEHG doit engager des travaux puisque c'était en fait une intervention
beaucoup plus technique que ce qui paraissait simple au départ, juste cette précision puisque vous
l’avez souligné. Monsieur ANDRAU ?
Question 3 posée par Monsieur Thierry ANDRAU :
Monsieur Thierry ANDRAU : Monsieur le Maire, le bâtiment de l’Escalys se détériore rapidement. Mon-
sieur le Maire, avez-vous prévu des actions pour remédier à cette situation très préoccupante ? Vous
n'avez pas eu cette surprise puisque j'ai déjà posé cette question à la commission des finances.
Monsieur le Maire : Monsieur SOLOMIAC ?
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Le bâtiment de l’Escalys a fait l’objet d’une rénovation globale dont
la livraison était prononcée début 2020. Les abords font régulièrement l’objet d’incivilité et d'actions
de vandalisme, notamment au niveau de l'ascenseur et des abords immédiats des salles de séminaires.
Les services de police et les services techniques se mobilisent régulièrement dans le cadre des consta-
tations et de l’organisation des réparations. De nouvelles actions vont être déployées afin de renforcer
la mise en sécurité, notamment de l'ascenseur et du préau couvert. Des réunions de suivis régulières
entre la PM et la Gendarmerie se mettent également en place de façon à assurer un traitement rapide
de cette petite délinquance. Le sujet de la vidéo-protection suit également son cours. Ça a été abordé
dans le débat d'orientation budgétaire. Mais, votre question, Monsieur ANDRAU, n’a pas à être traitée
sous l'angle seulement de ce bâtiment et prendre plutôt une globalité du dossier. En effet, je vous
rejoins, nous devons traiter notre patrimoine communal qui n’est pas dans un état optimal. Il s’agit de
programmer des opérations de suivis, d'entretiens préventifs sur l’ensemble de nos bâtiments commu-
naux et non pas de se limiter aux actions curatives au coup par coup. L'organisation se met en place
tant par l’organigramme que par les moyens financiers et humains que nous mettons en place et des
délibérations, notamment aux niveaux RH et finances sont régulièrement présentées et contribuent à
cette mise en place.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur ANDRAU ?
Monsieur Thierry ANDRAU : C'était lié à ma question de tout à l'heure sur la rénovation du patrimoine
pour avoir le contenu et de voir s’il y avait des choses d’engagées au niveau de l’Escalys, entre autres.
Monsieur le Maire : Exactement. Il y a, comme l'a dit Monsieur SOLOMIAC, un travail qui est en cours
avec les services pour justement programmer cet entretien des bâtiments importants et le faire de
manière régulière. C'était le sens de...
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www.saint-lys.fr 58/63Monsieur Thierry ANDRAU : Après, je suis allé voir le bâtiment en question. J'avoue être très surpris
de la dégradation si soudaine et rapide.
Monsieur le Maire : En tout cas, il y a un entretien minimal, les façades déjà à réaliser. Pour le reste...
à voir. On a eu des infiltrations d’eau effectivement...
Monsieur Thierry ANDRAU : Oui, je ne parle pas des infiltrations, mais bien qu'il y ait du salpêtre un
peu partout, il y a beaucoup de dégradations.
Monsieur le Maire : Donc, et être vigilants. Monsieur REY-BÈTHBÉDER, oui ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Dans les propos de Monsieur SOLOMIAC, vous faites référence à
du vandalisme, mais il n’y a pas que ça aussi. Il y a d’autres problèmes.
Monsieur le Maire : Non, c'est bien ce que nous avons dit. I! y a des problématiques de vandalisme
dans lesquelles nous travaillons avec la PM et la Gendarmerie. Il y a un programme d'entretien de nos
bâtiments et, entre autres, l’Escalys, mais de nos bâtiments à mettre en œuvre et les services, je peux
vous assurer que les services y travaillent. Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Question 4 posée par Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER :
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Où en sont les travaux d'urgence dans le Grand Café de France
annoncés en 2023 ?
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur REY-BÈTHBÉDER de cette question qui nous permet d'aborder ce soir ce projet important pour notre Commune. En préambule, pour la bonne compréhension de tous, il
me semble nécessaire de rappeler que nous avons pu, grâce à une forte volonté et un engagement
constant, acquérir fin 2021 ce patrimoine laissé à l'abandon depuis plus de 15 ans et nous nous
sommes appuyés pour cela sur l’EPFO -— on en a parlé tout à l'heure -— qui en assure le portage financier
et l'ingénierie. Cela nous permet — ce portage par l'EPFO - de porter des grands projets tout en préser-
vant les finances communales. Ça a été également abordé durant le DOB. L’EPFO est donc aujourd’hui
propriétaire du bien et il est, de ce fait, bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme obtenue début 2023
visant à déconstruire les éléments menaçants de ruines afin de sécuriser le site. Pour rappel, le langage
réglementaire dans le Code de l’urbanisme, on parle de démolition. Cela vous rappellera, Mon-
sieur REY-BÈTHBÉDER, sûrement certains échanges que nous avons eus. Et vous avez raison de le rap-
peler. C'est à ce titre que début 2023, l'EPFO était en ordre de marche pour mettre en œuvre les travaux
d'urgence. Malheureusement, l'autorisation délivrée a fait l’objet d’un recours gracieux par un tiers en
mai 2023 et, ce, quelques jours avant la fin du délai de purge. Peut-on parler de hasard, je n’en sais
rien. Le recours gracieux a été rejeté par l'autorité compétente, c'est-à-dire le Maire, bien sûr, dans le
délai minimum légal. Mais, nous voilà déjà mi-juin 2023. Et là-dessus, les aléas continuent. Le tiers,
débouté une première fois de son recours gracieux, a aussitôt jugé nécessaire de déposer un recours
contentieux avec le même objet auprès du Tribunal administratif. Et voilà tout simplement comment
six mois s'ajoutent au planning déjà en vigueur. Le requérant a été débouté une seconde fois, car son
recours contentieux a été jugé non recevable par le Tribunal en janvier 2024, donc un an après. Alors, MAIRIE DE SAINT-LYS
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www.saint-lys.fr 52/63vous allez me dire : « qu'est-ce que vous attendez maintenant ? ». Nous sommes dans les derniers jours
du délai d'appel de la décision et, sauf une énième mauvaise surprise, nous devrions pouvoir très pro-
chainement mettre en œuvre, après un an de procédures, les opérations de sécurisation nécessaires.
Bien sûr, vous me direz que les recours n‘étaient pas suspensifs, bien entendu. Sauf que quand vous
avez un recours sur un dossier d'urbanisme, que vous faites un recours gracieux, que derrière, il y a un
recours contentieux, il est bien évident qu'avant de faire une quelconque action, nous respectons les
règles qui font que nous mettons en œuvre ce qu'il y a à mettre en œuvre et je voudrais ajouter que
les opérations de sécurisation qui menaçaient le public par la chute des frises qui sont sur la façade,
eux où il y avait vraiment une option de sécurité, ont été mis en œuvre rapidement et ont fait l'objet
d’ailleurs d’une deuxième autorisation. Mais, comme là il y avait une urgence et risques, effectivement,
nous n’avons pas attendu la fin de l'autorisation. Nous allons, malgré les obstacles, poursuivre avec
ambition et ténacité ce projet. Les prochaines étapes seront la restitution des diagnostics dès qu'ils
seront finalisés, la proposition de nouvelles phases de concertation, la mobilisation des acteurs identi-
fiés et pour aboutir ensemble - je l'espère, comme annoncé en Conseil municipal — au programme le
plus adapté à la reconversion de ce lieu constitutif — je le dis comme ça — de l'ADN de notre Commune
pour mi-2024. Donc, si, comme je lai dit, il n’y a pas de mauvaises surprises, nous engagerons les
travaux nécessaires rapidement. Je remercie Madame BRUNIERA de piloter ce projet avec les services
de façon à avoir un projet de concertation et partagé. Je remercie le public de bien vouloir rester silen-
cieux. Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je vous remercie de poser les questions à ma place puisqu’en
effet, vous l'avez dit, le délai n’était pas suspensif. Il y a la contradiction entre deux réalités. D'un côté,
vous n’avez pas voulu engager des travaux pour des raisons que vous avez évoquées et de l'autre, il y
a urgence à faire ces travaux puisque mi-février, il y a eu, me semble-t-il, une partie à l'intérieur, un
mur je crois, qui s'était écroulée. Il y a eu des dommages à l'intérieur de ce Café. Donc, il y a quand
même une urgence à agir. Vous l’avez dit vous-même d’ailleurs, sur la frise, vous êtes intervenu. ll ne
faut pas qu’on arrive à une situation où le bâtiment se détériorant rapidement, il y a encore d’autres
frais à engager.
Monsieur le Maire : Nous nous appuyons sur des experts. Là où il y avait une mise en danger de l'es-
pace public, ça a été traité rapidement. Pour le reste, nous le traitons dans le respect des délais régle-
mentaires. Et la question du recours est un droit fondamental qui ne doit pas être bafoué, donc il n’y a
pas de problème, il n’y a pas de mise en danger. Et c’est justement l’objet de notre demande, de pou-
voir déconstruire cette partie qui s'effondre toute seule. Malheureusement, nous avons des recours,
donc nous les traitons. Madame BRUNIERA ?
Madame Céline BRUNIERA : Je me permets d'ajouter que l'autorisation portait sur des opérations de
déconstruction. Si jamais, la décision était finalement cassée et que nous avions mis en œuvre ces
opérations de déconstruction, on ne peut pas reconstruire ce que nous aurions déconstruit. C'est aussi
ce qui a motivé effectivement la position de la Commune.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Certes, mais vu l’état du bâtiment, les recours qui ont été faits
n'étaient pas suspensifs. Alors, est-ce qu’on ne prend pas vraiment un danger à attendre comme ça ?
Vous avez évoqué les échanges que nous avons eus, rappelez-vous bien. J'avais insisté et vous aussi
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www.saint-lys.fr 60/63sur le caractère urgent de ces travaux. Et je vous avais demandé quand, c'était la question qui est
désormais un rituel chez vous. Vous n'avez pas répondu et, en effet, le temps passe et...
Monsieur le Maire : Oui, parce qu'il y a des procédures administratives. Tout simplement, un an de
procédures.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Vous vous abritez derrière ces procédures.
Monsieur le Maire : Non, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, attention aux propos que vous menez, je ne m'abrite derrière rien du tout.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Les délais ne sont pas suspensifs.
Monsieur le Maire : Je ne m’abrite derrière rien du tout. I! n’y avait aucune mise en danger de l’espace
public puisque nous étions dans un espace privé. À ce titre-là, effectivement, dès qu'il y a une menace
sur le public, il est évident que je dois prendre un arrêté de sécurisation immédiat. Là, il n’y en a pas.
Ça a été fait pour la façade. Là, il n’y en a pas, c'est tout. Maintenant, on attend la fin de la procédure,
on attend les nouveaux éléments s’il y en a, tout simplement. Et dès que nous aurons un dossier qui
est purgé de tout recours comme ça se fait n'importe où et, d'ailleurs, ce sont les problématiques que nous rencontrons sur la Commune quand les gens construisent alors qu'il y a des recours sur les auto-
risations et qu'après, ilfaut détruire et que ça devient des dossiers extrêmement complexes à mener.
Là il y a eu un recours, nous respectons profondément les règles. Nous attendons la fin des délais de
purge parce qu'il n’y a pas de mise en danger de quiconque et ça s’est vu avec les experts. Je vous
propose de passer à la question suivante.
Question 5 posée par Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER :
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Monsieur le Maire, il a été difficile pour nombreux de nos conci-
toyens de lire les textes de l’Expression libre du dernier Saint-Lys Mag. Pouvez-vous rétablir la même police que les autres articles ?
Monsieur le Maire : Je vais laisser répondre Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Oui. Je suis vraiment désolée, mais c'est vrai que nous avons eu un défaut
de mise en page sur toute la page d’Expression libre. Il y a eu un raté sur les caractères. Dont, il y a eu
un nouveau PDF qui a été mis en ligne sur le site de la Mairie où on a remis les caractères à la taille
normale. Bien sûr, nous serons vigilants sur la prochaine parution pour que cela ne se reproduise pas.
C’est vraiment une erreur sur toute la page due à je ne saurais pas vous le dire. Ce n’est pas la même personne qui a finalisé le Mag parce que l'agent quifait le Mag d'habitude est en arrêt maladie, donc c'est une personne qu'on a prise pour nous accompagner sur le Mag. Nous n'avons pas été assez vigi-
lants et nous prions l’ensemble de nos lecteurs de bien vouloir nous excuser pour cette coquille que nous veillerons à ne pas reproduire.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
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www.saint-Iys.fr 61/63Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Monsieur le Maire, vous avez dit que vous étiez attentif aux
règles, la règle elle n’a pas été respectée. Je veux dire c’est la faute à pas de chance, sauf que c’est
quand même un peu fréquent et qu'il s’agit de l’Expression de l'opposition. Je vais vous en donner
encore un autre exemple. Quand on avait demandé la simple application de la loi pour que l'expression
des groupes de la minorité soit en ligne... oui, mais ça n’a pas été fait de suite. C’est quand même
gênant. Certaines personnes, notamment âgées, lisent le Saint-Lys Mag et je l'ai appris comme ça que
c'était mal fait. Mais, c’est une réalité. C'est souvent le cas que nous avons un problème d'accès. Et il
y a eu une fois, une partie du texte a été amputée. Il y a un souci, c'est pour ça que je pose la question.
Monsieur le Maire : Comme vous l’a dit Madame LOUIT...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C'est que vous êtes attaché aux règles.
Monsieur le Maire : Comme Madame LOUIT vous l'a dit, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, c'est une mise en
page qui a concerné l’ensemble de l’Expression libre, y compris celle du groupe majoritaire. Quant à
l’amputation dont vous parlez, effectivement, il y a eu un problème de mise en page et nous avons
supprimé votre adresse mail de la publication, mais votre texte, en aucun cas, n’a été tronqué. Ensuite,
effectivement, nous nous sommes adaptés aux nouvelles règles de communication en ce qui concerne
les sites Facebook et aujourd’hui, c’est fait. Et nous répondons à nos obligations, bien entendu, et nous
allons continuer à y répondre. Madame LOUIT ?
Madame Catherine LOUIT : Juste pour en complément, quand vous dites : « on ne respecte pas les
règles », je suis désolée, mais il n’y a aucune règle concernant la taille des caractères pour les expres-
sions. Non, il n’y en a pas. C’est fixé par le Conseil municipal, par le règlement du Conseil municipal.
Vous pouvez le relire, il n’y a aucune taille de caractère qui soit précisée là-dessus. Donc, je ne vois pas
de quelle règle vous parlez que nous ne respecterions pas. Par contre, ce que je voudrais et sur quoi je
vais insister de nouveau, c'est que vous avez le même nombre de caractères que nous et que le deu-
xième groupe d'opposition, ce qui n’existe pas sur les autres communes, que nous avons en effet pris
en compte le fait de votre demande sur le Facebook de la Commune. Je pense que vous pouvez regarder
les Facebook des communes voisines, je ne suis pas sûre que vous les trouviez. Donc, je pense qu'on
essaie au maximum d’être équitables par rapport à la communication que vous voulez faire. Je pense
que c’est un procès vraiment qui n’est pas juste et qui ne correspond pas du tout à la volonté de
l’équipe. Je pense qu’on a montré par tous ces éléments-là que nous ne cherchons absolument pas à
vous mettre en difficulté. Et comme le disait Monsieur le Maire, l’Expression libre du groupe majoritaire
a été pénalisée de la même manière. C'est une coquille, mais il n’y a absolument — et si vous le trouvez,
vous me le fournissez — aucune règle par rapport ni au nombre de caractères ni au niveau national.
C’est défini par le règlement intérieur du Conseil municipal. Sur ce règlement intérieur n’y figure abso-
lument pas la taille des caractères.
Monsieur le Maire : Je souligne les propos de Madame LOUIT, nous avons fait le choix d'attribuer le
même nombre de caractères à tous les élus. Donc, le groupe majoritaire a un certain nombre de ca-
ractères, le groupe Imagine Saint-Lys a le même nombre de caractères et le groupe Saint-Lys en Vie a
le même nombre de caractères indépendamment de la représentation autour de la table du Conseil
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www.saint-Iys.fr 62/63municipal. Alors que vous prenez des exemples sur d'autres communes, vous pouvez aller partout, je
vous invite à regarder les longueurs des textes qui sont produits. Effectivement, je veux bien entendre
qu'il y a des coquilles et nous nous en excusons. Maintenant, le procès d'intention n’a pas lieu d’être
sur ces questions-là, je pense. Nous arrivons au terme de ce Conseil municipal. Madame LE PAPE, je
vais vous faire la même réflexion que la dernière fois. C'est-à-dire que...
Madame Annie LE PAPE : C'est simplement concernant le marché plein vent, l'entrée du marché de
plein vent, il faut faire quelque chose.
Monsieur le Maire : Madame LE PAPE, je vous invite à poser la question au prochain Conseil municipal.
Madame Annie LE PAPE : Mais, arrêtez. On est là. On pourrait échanger.
Monsieur le Maire : Non. On n'est pas là pour échanger. Il est 23 h 35. Je déclare le Conseil municipal
terminé. N'oubliez pas de signer la feuille de présence. Pas du tout, soyez respectueuse, Madame LE
PAPE. Et je vous souhaite une très bonne soirée. Au revoir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 35.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
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