Procès Verbal - CM2 04 03 2024 PV

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Procès Verbal - CM2 04 03 2024 PV Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Quincié-en-Beaujolais. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 04 03 2024 PV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quinze février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en Mairie le quatre mars deux mille vingt-quatre, à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel MICHAUD, Maire. Madame Nadine BAUDET a été nommée secrétaire de séance.

Membres présents : MICHAUD Daniel, BAUDET Nadine, DESCOMBES Gérard, CHETAILLE Maryse, RAVE Guy, SAINT DIDIER Richard, DUCROT Séverine, LAFOND Florence, FRANCHET Christophe, LAGNEAU Jeannine, CONDEMINE Loïc, VAILLANT Cédric, BINE Marylou

Membres excusés : BURNICHON Jean-Pierre, DARSON Barbara

Ordre du jour :

• Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

• Etat des charges dues au SYDER

• Renouvellement et révision de la location de la cave occupée par Monsieur Descombes • Révision du loyer du bar-restaurant O Quincié

• Collège du Val d’Ardières : demande de subvention pour les voyages scolaires • Prime anti-inflation

• Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique territorial

PROCÈS-VERBAL

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur la parcelle suivante ayant fait l’objet d’une déclaration

d’intention d’aliéner :

- Parcelles AK 193 et AK 206, sans bâti, 900 m² + 1 354 m², soit un total de 2 254 m².

La commune a également été informée de la cession du fonds de commerce de l’EURL Starace (épicerie). Le Conseil

Municipal ne souhaite pas faire usage de son droit de préemption.

ETAT DES CHARGES DUES AU SYDER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décompte des charges résiduelles de la Commune pour les

programmes de travaux réalisés par le SYDER, dont le montant après abattement est de 36 057,01 € au titre de

l'année 2024.

Conformément à l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité

soit d'inscrire cette somme au budget communal, soit d’opter comme habituellement pour le principe de fiscalisation

directe, auquel cas les Services Fiscaux la recouvreront directement sur les impôts locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de conserver le principe de fiscalisation de la contribution communale due au SYDER au titre de

l'exercice 2024, mise en recouvrement pour un montant de 36 057,01 €.2

RENOUVELLEMENT ET REVISION DE LA LOCATION DE LA CAVE OCCUPEE PAR M. DESCOMBES

M. le Maire rappelle que la commune loue à la société de négoce de vins DESCOMBES et Fils la cave située au sous-

sol du bâtiment Mairie-École. Le bail commercial a été renouvelé pour une durée de neuf ans à compter du 15 février

2015, moyennant un loyer annuel révisable par périodes triennales selon l’indice Insee des loyers commerciaux. La

dernière révision du loyer de la cave a été votée par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2021, fixé à 1 455,38

€ annuels.

La variation de l’indice des loyers commerciaux a évolué de 115,79 à 133,66 entre décembre 2020 et décembre 2023,

soit une évolution de 15,43%. À ce titre et en vertu du bail, le montant du loyer pour les trois prochaines années doit

s’établir à 1 679,94 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE le renouvellement du bail commercial conclu pour 9 ans, à compter du 15 février 2024, moyennant

un loyer de 1 679,94 €, révisable par période triennale selon l’indice du coût des loyers commerciaux,

conformément aux dispositions de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la

qualité du droit (article 63), la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui la modifie, et l'article L145-34 du

code de commerce en résultant.

- FIXE le loyer annuel à 1 679,94 € pour la période triennale du 15 février 2024 au 14 février 2027.

- CHARGE M. le Maire de procéder à la signature de l’avenant au bail commercial correspondant.

REVISION DU LOYER DU BAR RESTAURANT O QUINCIE

M. le Maire rappelle que la commune loue à M. Christophe Daenen un local commercial à usage de bar-restaurant

depuis 2019. Le bail commercial, signé pour une durée de neuf ans, prévoit que le loyer est révisable tous les ans,

selon l’indice Insee des loyers commerciaux du 2ème trimestre de l’année.

La dernière révision a eu lieu le 25 octobre 2022, lorsque le Conseil Municipal a fixé, par délibération, le montant du

loyer mensuel à 449,21 €. L’indice des loyers commerciaux était alors de 123,65, pour le 2nd trimestre de l’année 2022.

Au deuxième trimestre de l’année 2023, celui-ci s’élève à 131,81, soit une augmentation de 6,59%. De ce fait, le

montant du loyer pour l’année 2024 doit s’établir à 478,81 € HT mensuel, en vertu du bail signé en 2019. Après en

avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT de procéder à la révision du loyer du bar restaurant O Quincié, révisable annuellement à la date

de prise d’effet du bail, en fonction de l’indice des loyers commerciaux publié pour le 2ème trimestre de

l’année.

- INDIQUENT que le bail a pris effet au 21/11/2019

- PRECISENT qu’à compter du 21/11/2023, le montant mensuel du loyer est porté à 478,81 € HT (574,57 €

TTC)

- CHARGENT Monsieur le Maire de faire appliquer la présente délibération.3

COLLEGE DU VAL D’ARDIERES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VOYAGES SCOLAIRES

M. le Maire rappelle que par un courrier en date du 15 décembre 2023, le collège du Val d’Ardières sollicitait la

commune pour l’attribution d’une subvention en raison de l’organisation d’un voyage scolaire, qui aura lieu du lundi

25 au vendredi 29 mars 2024. Quatre jeunes quinciatons y participent (trois en classe de 4ème et 1 en classe de

3ème).

Par délibération en date du 29 janvier 2024, le Conseil Municipal a attribué une subvention d’un montant de 30 € par

enfants.

Habituellement, la commune attribuait la subvention directement au collège, lequel se chargeait ensuite de la verser

aux familles concernées. Toutefois, l’adjointe à la gestionnaire du collège a indiqué, par mail en date du 5 février 2024,

que l’agent comptable de l’établissement préconisait au collège de ne plus percevoir la subvention et que les familles

devraient les percevoir directement de la part des collectivités.

Il convient à ce titre de délibérer à nouveau sur l’attribution d’une subvention aux familles concernées par le voyage

scolaire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDENT d’apporter leur contribution financière à hauteur de 30 € par élève, soit un total de 120 €, pour

4 élèves.

- DECIDENT de verser la somme correspondante directement aux familles dont les enfants quinciatons

participent au voyage, sur présentation d’un justificatif attestant que lesdits enfants ont bien participé au

voyage,

- INDIQUENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.

PRIME ANTI-INFLATION

Nadine Baudet, 1ère adjointe rappelle que les membres du Conseil Municipal ont validé informellement l’attribution

d’une prime anti-inflation aux agents de la collectivité selon les modalités précisées ci-dessous. L’autorité territoriale

propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle, par le biais d’une

délibération formelle.

Article 1 : Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires

titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants

familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article

L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et

relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;4

- Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement

d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération

mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code

général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022,

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés

par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de

l’éducation.

Article 2 : Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants

applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d’achat fixé par le décret

Montant fixé par la

collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 350 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 306,25 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet

ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023.5

Article 3 : Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la

rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et

rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la

rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, l’établissement ou le groupement, corrigée

pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fois, avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par

voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime

de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction

publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

INSTAURE la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-avant,

AUTORISE l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la

prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Nadine Baudet, 1ère adjointe, indique que la salle des sports Georges Lavarenne est un bâtiment communal important

puisqu’il abrite des entrainements et des matchs du Beaujolais Basket Club, ainsi que divers évènements festifs.

Actuellement, l’entretien de la salle (à l’exception du sol sportif) est assuré par un adjoint technique présent sur place

les lundis et vendredi de 8h à 11h, soit 6 heures hebdomadaires. Toutefois, il apparait que ce nombre d’heures n’est

pas suffisant. À ce titre, afin de pouvoir assurer un entretien optimum de la salle des sports il apparait nécessaire

d’augmenter le temps de travail de l’agent concerné, qui s’élève actuellement à 30 heures hebdomadaires en période

scolaire, soit 23,86 heures annualisées. Il est précisé que les 30 heures concernent l’entretien des différentes salles

municipales, une partie de l’école maternelle ainsi que l’aide au service à la cantine. Il est proposé de porter le temps

de travail hebdomadaire de l’agent à 34 heures et de répartir les 4 heures les mardis et jeudis durant la matinée,

soit 26,78 heures annualisées. Le Comité Social Territorial du CDG69 doit obligatoirement être consulté pour toute

modification de durée du temps de travail supérieure à 10%. Celui-ci, lors de sa séance du 12 février 2024, a donné

un avis favorable à cette modification de temps de travail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DÉCIDE de porter à 26,78 heures le temps de travail hebdomadaire annualisé de l’adjoint technique territorial

pour le poste d’adjoint technique chargé de l’entretien de la salle polyvalente notamment et de l’aide à la

cantine, à compter du 7 mars 2024.6

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget 2024.

CONVENTION CITEO

Nadine Baudet, 1ère adjointe, indique qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs,

importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des

emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages

ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses

adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des

déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour

encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace

public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus

issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts

illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du

recouvrement des coûts.

À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en

formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la

Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et

groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les «

autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions

d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers

dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune de Quincié-en-Beaujolais pour la Convention de soutien pour la lutte

contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite

Convention avec CITEO.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DELIBERE

Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO est approuvée.

Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre

les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 4 mars 2024 au 31 décembre 2025.7

Questions diverses

*Daniel Michaud, Maire informe l’assemblée que la CCSB organise une formation sur le piégeage des frelons

asiatiques le 20 mars 2024. Cette formation est mise en place en réponse à la forte expansion de cet insecte depuis

plusieurs années. Afin de permettre à la commune de faire face à cette problématique, un agent communal technique

y participera.

*Daniel Michaud fait la lecture d’un courrier envoyé par l’association des familles, laquelle demande à ce que la

cloison située dans la salle d’art plastique soit démantelée, afin de créer plus d’espace pour les ateliers d’art plastique.

Guy Rave, 4ème adjoint, indique que ce projet ne serait pas pénalisant.

*Daniel Michaud indique que suite aux différents orages, une fuite s’est déclenchée sur le toit de l’église. Un devis a

été demandé pour la réfection des sols et la toiture a été revue et réparée.

*Daniel Michaud informe l’assemblée que la borne incendie située à la Cime d’Huire a été endommagée et qu’un

devis a été demandé auprès de Suez pour la remplacer.

*Recensement 2024 : L’opération de recensement communal est achevée depuis le 17/02. Au total, 1 436 personnes

ont été recensées (contre 1 322 en lors du recensement de 2018), soit une augmentation de 8,6% de la population

sur la période 2018-2024. La grande majorité des personnes recensées ont répondu par internet (85% en 2024

contre 61% en 2018). Le taux de personnes n’ayant pas souhaité répondre est de 0,69% (ce chiffre s’élevait à 0,98%

en 2018). À noter que les chiffres issus du recensement ne seront intégrés dans les statistiques nationales par l’Insee

qu’à compter de l’année 2026.

*Nadine Baudet, 1ère adjointe, informe l’assemblée qu’une consultation relative à la fourniture des denrées

alimentaires pour le restaurant scolaire sera prochainement lancée. Des critères de sélection des entreprises devront

être établis, en lien avec la commission école.

*Daniel Michaud fait la lecture d’un courrier envoyé à la municipalité par Joël Rude, lequel y indique son souhait

d’obtenir des précisions supplémentaires concernant l’évolution du projet de la future médiathèque Bernard Pivot. Il

y spécifie également son souhait que soit revus certains aménagements au niveau du hameau de Saint-Nizier.

*Daniel Michaud informe l’assemblée que la CCSB élabore actuellement le PADD du PLUi et a fait parvenir aux

communes membres une première version du document. Le Maire synthétise rapidement les principaux éléments

contenus dans le PADD. Les Conseil Municipaux des communes membres ont la possibilité de formuler des

remarques ou propositions jusqu’à la fin du mois de mars.

*Évènements divers :

• Prochain conseil d’école le 02/04 à 18h15 avec la présence des élus du CMJ.

• Réunion d’information sur Bôwatts le 12/03 à 18h30.

• Dégustation des vins de la commune le 23/03 à 10h.

FIN DE SEANCE