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Procès Verbal - PV CM2 2025 03 10 1
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2 2025 03 10 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Saint-Lys - cœur de bastide ——
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHÉ, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline
BRUNIERA, Nicole DÉDÉBAT, Serge DEUILHÉ, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Patricia
GOUPIL, Arlette GRANGÉ, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie
LE PAPE, Catherine LOUIT, Céline PALAPRAT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY,
Nicolas REY-BÈTHBÉDER, Laurence ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Annabelle SARRAT, Christophe
SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Pascal VALIERE.
Procurations: Madame Carole GAUDEZ à Madame Céline BRUNIERA ; Monsieur Patrice LARRIEU à
Madame Arlette GRANGÉ.
Monsieur le Maire : Mesdames et messieurs, bonsoir. Il est 20 h 00. Je déclare la séance du Conseil
Municipal ouverte. Je vous propose de désigner Monsieur BUVAT comme secrétaire de séance, qu'il
a accepté et je propose de commencer par l’appel.
Monsieur Denis BUVAT : Bonsoir à tous. [...].
Monsieur le Maire: Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement Oui,
Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Juste en préambule de nos débats, permettez-moi,
Monsieur le Maire, mes chers collègues, d'aborder deux points. Monsieur le Maire, nous constatons
ce soir une nouvelle fois que vous n'avez pas de majorité autour de la table. Bien que nous restions
ce soir pour les délibérations à venir, cette situation est préoccupante pour notre Conseil Municipal,
vous le savez. La fragilité de la situation des prochains conseils demeure. Nous nous réservons, bien
entendu, le droit de quitter cette assemblée à nouveau si nous estimons que cela est nécessaire.
Deuxième point : je souhaite également faire un commentaire sur la procuration donnée ce soir par
Monsieur LARRIEU. Nous connaissons tous très bien Patrice LARRIEU et avons partagé avec lui, pour
beaucoup d’entre nous, des moments de travail et d'amitié. C'est donc avec regret que je constate
qu'il se retrouve ainsi en porte-à-faux dans la situation politique actuelle. Je suis attristé par cela, car
il ne mérite pas une telle situation. Monsieur le Maire, je pense que la fin ne justifie pas tous les
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1/109moyens. L'utilisation de cette procuration, dans le contexte actuel du Conseil Municipal, soulève des
questions. Je ne remettrai pas en cause la légalité de la démarche, bien que Monsieur LARRIEU ait
quitté la Commune depuis deux ans et n’ait plus de lien avec l’activité municipale. En revanche, sur
le plan moral, cette pratique n’est pas correcte. Il est regrettable qu’elle perdure. Je comprends peut-
être vos intérêts politiques à court terme, mais cette pratique que vous maintenez n’est ni honorable
ni respectueuse du fonctionnement de notre assemblée. La logique démocratique voudrait que vous
laissiez participer au Conseil Municipal les membres suivants de votre liste qui souhaiteraient
s'impliquer activement pour notre Ville, mais je crois comprendre que ce n’est pas votre intention.
Chacun pourra juger de cette démarche, selon moi, peu démocratique. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Oui, Madame SARRAT.
Madame Annabelle SARRAT : Je m'excuse d'intervenir maintenant, mais j'aimerais bien que les élus
de la majorité, quand il y a quelqu'un qui parle, puissent se taire et ne pas faire des réflexions, parce
que cela devient... dès le départ, quand Monsieur PLANCHON commence à parler, que les élus de la
majorité reviennent pour dire quelque chose, qu’on a touché le fond. Je trouve cela déplorable.
Monsieur le Maire : Écoutez, Madame SARRAT, je n'ai personnellement rien entendu, donc si je
n’entends rien. Oui, mais je pense que dans cette assemblée, nous sommes tous suffisamment
responsables pour ne pas retranscrire tous les propos qui sont portés de part et d'autre. Je pense que
je vais m'arrêter là.
Monsieur PLANCHON, j'ai pris note de ce que vous avez dit. Je suis également attristé par vos propos,
parce que vous portez des accusations très graves. Je ne reviendrai pas dessus, mais vous avez porté,
ce soir, des accusations très graves, donc je vous propose d’aller au bout de votre démarche et de le
faire, vraiment, avec précision, parce que vraiment... Je n'irai pas plus loin, cela ne le mérite pas. Je
vous propose d'attaquer l'ordre du jour, avec... Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND:J'ai une intervention à faire.
Monsieur le Maire : Oui, vous aussi ? Vous pouviez lever la main quand je vous l'ai dit, mais je vous
écoute.
Monsieur Thierry BERTRAND : Mais Madame SARRAT était en train de parler...
Monsieur le Maire : Vous n’avez pas levé la main, Monsieur BERTRAND, mais je vous écoute.
Monsieur Thierry BERTRAND : Il y a longtemps que j'ai quitté l’école et donc je n'ai plus cette
habitude-là.
Monsieur le Maire : Qu'est-ce que vous voulez ? On vous écoute, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je ferai une intervention, une énième intervention sur le même sujet.
Nous voilà, ce soir, réunis pour un Conseil Municipal où nous allons délibérer sur 24 délibérations,
dont le Débat d'Orientation Budgétaire qui est quand même une des pierres angulaires d’un Conseil
Municipal annuel. Il me semble qu’au mois de janvier, nous avons fait un Conseil Municipal, il y avait
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2/109trois délibérations d’une importance, somme toute, relative pour la Ville de Saint-Lys. Vous nous avez
envoyé ces convocations dix jours avant la date du Conseil Municipal. Sur celui-ci, avec
24 délibérations et j'oublie les deux PV qui sont à lire, vous nous les envoyez cinq jours avant. Certes,
vous êtes dans la légalité, comme vous savez très bien le faire, mais je trouve que c'est, à un moment
donné, se moquer de la population Saint-Lysienne, parce que certes, comme vous le dites, si nous
sommes une minorité, aujourd’hui, dans cette minorité il y a 14 membres, chez vous il y en a 15, mais
dont un, comme Monsieur PLANCHON l'a souligné effectivement, n’est plus présent depuis plusieurs
mois. Donc on peut donc se poser la question sur l'intérêt qu'il peut porter à notre Commune et il
serait effectivement souhaitable qu'il soit remplacé par quelqu'un d'autre.
Il me semble quand même relativement déplorable d'avoir cette façon de fonctionner qui, au final,
vous sert. Cela vous permet d'éviter que nous puissions étudier en profondeur les textes qui nous
sont soumis, ce qui fait qu'on est obligés de faire l'impasse, parce que nous avons quand même une
vie professionnelle, une vie familiale, des loisirs de temps en temps. Je ne vois pas comment on peut
prendre des décisions sans pouvoir aller au bout de ce que vous nous proposez. Pour ma part, ce soir,
je m’abstiendrai sur certaines délibérations, pas par abstention pour une raison ou une autre, mais
pour la simple raison que je n‘ai pas pu les regarder plus en détail. Je pense qu’on ne peut pas prendre
une décision quand on ne connaît pas le sujet.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur BERTRAND. Je vais vous faire une énième réponse. Il y a des
contraintes réglementaires auxquelles nous sommes contraints de répondre, que cela me plaise ou
non, d’ailleurs.
Passage hors micro.
Monsieur le Maire : Non, Monsieur BERTRAND, je ne vous ai pas interrompu, donc vous me
demandez la parole si vous la voulez, parce qu'ici on n’est pas à l’école mais on est en séance du
Conseil Municipal et je suis le Président de séance et donc, je distribue la parole, c'est comme cela.
Je redis ce que j'ai dit : je respecte la réglementation, qu’elle me plaise ou non. Ce que vous avez dit
ensuite sur « cela m’arrange », etc.., c’est votre propos. Ce sont aussi des accusations graves. Vous
avez les documents en temps et en heure. La Commission Finances s’est réunie une fois de plus, vous
aviez les documents, on respecte les procédures, pas de problème. Si vous estimez que vous n'avez
pas le temps de vous prononcer, nous avons tous une vie personnelle, familiale, de loisirs et
également de travail, qui que nous soyons.
Passage hors micro.
VALIDATION DES PROCÈS-VERBAUX EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2024 ET DU 158 FÉVRIER 2025
Monsieur le Maire : Non, je vais clore ce débat complètement hors propos et je vais passer à l’ordre
du jour avec la validation des procès-verbaux, à commencer par celui du 9 décembre 2024. Qui a des
remarques pour ce PV du 9 décembre ? Pas de remarque ? Donc, je vous propose de le mettre aux
voix. Qui s’abstient ? Monsieur BERTRAND. Qui est contre ? Qui est pour ? Le reste de l'assemblée.
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3/109Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 9 décembre 2024 à la majorité.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 1
Monsieur le Maire : En ce qui concerne le procès-verbal du Conseil Municipal du 1° février 2025, oui,
Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C'est vrai que je n'ai pas eu le temps de me pencher
suffisamment sur ces PV, mais sur le dernier, j'ai regardé, puisqu'il était moins long, hormis les
nombreuses fautes. J'ai remarqué, notamment sur mon intervention qui était unique, à la page 13
sur 21, donc du 1° février, il est écrit une phrase qui n’a aucun sens et ce n’est pas ce que j'ai dit. Il
est écrit : « Mais on est bien heureux d’advenir maintenant à apprendre certaines choses sur la
Gravette. », ce qui ne veut strictement rien dire. Il y a un mot en trop, maïs c’est : « On est bien
heureux maintenant d'apprendre certaines choses sur la Gravette ». Le mot « advenir » n’a jamais
été dit. C’est là où les choses se corsent, c’est que les vidéos des derniers Conseils Municipaux ne sont
plus disponibles. C’est sûrement encore votre souci de la transparence. Il est vrai qu’en voyant votre
majorité s’étioler, ce n’est guère un résultat porteur d'avenir, heureusement qu'à Imagine Saint-Lys,
nous faisons des comptes rendus systématiques, alors que vous n’en faites aucun, ou alors, ils ne
sont pas conséquents ou sont incomplets. Pourtant, Jean JAURÈS disait que le premier devoir d’un
élu responsable est de rendre des comptes de ses actions à ses concitoyens, rendre des comptes
rendus et là, même les vidéos... ce n’est même pas une vidéo, que dis-je ? L'enregistrement a disparu.
Donc, il est difficile pour nous, Conseillers Municipaux, de vérifier les PV dans ces conditions.
Heureusement que nous faisons, nous, notre travail.
Monsieur le Maire : Quelle leçon, ce soir ! Vous êtes tous très en forme, je vois. Je vais vous répondre,
Monsieur REY-BÈTHBÉDER. D'abord, on va corriger, bien entendu, ce que vous avez souligné, il n’y a
pas de problème. Les comptes rendus audio sont sur le site de la Collectivité, donc.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Non, c’est faux. J'ai encore vérifié ce soir. Ils ont disparu.
Monsieur le Maire : Écoutez, là, nous sommes en direct. Mes services sont en train de me dire qu'ils
sont en direct sur le site, avec les comptes rendus des PV municipaux. C’est pareil, voyez-vous ? Je
veux bien entendre : « Dans le cadre de la transparence, je ne veux pas mettre. », etc... Peut-être
qu'il y a eu, à un moment, une problématique informatique sur l’accès à la page, mais tout est là et
il n’y a aucune volonté de cacher quoi que ce soit. Il y a l'exhaustivité des débats et des comptes
rendus et non pas transformés ou interprétés. Ce que nous mettons sur la Mairie, c'est factuel. Ce
sont les échanges que nous avons autour de la table du Conseil Municipal, c’est tout, on ne les
transforme pas et c’est validé. Si vous n’avez pas trouvé à un moment donné, là, je ne peux rien pour
vous. Il y a des choses sur lesquelles je peux intervenir, mais pas là.
Ensuite, quant au manque de transparence et de comptes rendus envers la population, je pense que
nous avons suffisamment fait de choses pour revenir vers les sujets qui les intéressent. Vous dites
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4/109que non, mais je vous assure que oui, nous travaillons toujours avec les personnes intéressées et ce
sera notre ligne de conduite jusqu'à la fin.
Y a-t-il d’autres interventions ? Alors, je vous propose de mettre ce PV aux voix. Qui s'abstient ?
Monsieur BERTRAND. Qui est contre ? Donc, tout le reste des élus est pour. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 1 février 2025 à la majorité.
Pour : 28
Contre : O0
Abstention : 1
DÉLIBÉRATIONS |
CM2025/2/04 : Finances locales - Débat d'Orientation Budgétaire 2025 à partir du Rapport
d'Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L2312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, un rapport doit être présenté au sein du Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci. Ce
Rapport d'Orientation Budgétaire s’insère dans les mesures d'informations du public sur les affaires
locales et permet aux Élus d'exprimer leurs vues sur la politique budgétaire d'ensemble.
Il est rappelé que le contenu de ce rapport, en lui-même, ne donne pas lieu à un vote.
Cependant, comme en dispose l’article L2312-1, après avoir pris acte du Débat d'Orientation
Budgétaire, une délibération spécifique de l’assemblée doit faire l’objet d’un vote actant de la tenue
de la présentation et des débats.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir examiner les orientations budgétaires pour
2025.
Le Débat d'Orientation Budgétaire a donc lieu.
Monsieur le Maire : Nous allons attaquer l’ordre du jour de ce Conseil Municipal avec le
premier sujet, ce n’est pas une délibération, mais c’est le Débat d'Orientation Budgétaire 2025 à
partir du Rapport d'Orientation Budgétaire. Monsieur PERY, c'est à vous.
Monsieur Denis PERY : Merci, Monsieur le Maire. [...]. Pour ouvrir les débats, je vous propose une
présentation des principales orientations. Pour commencer, bien sûr, j'adresse mes remerciements
auprès des services de l’équipe majoritaire, permettant de vous adresser un document de qualité où
nous allons pouvoir débattre du fond.
Pour commencer, le contexte économique : l'épargne brute globale des collectivités territoriales
accuse une baisse de 16,1 % sur un an : 21 000 000 000 € contre 25 000 000 000 € l’année dernière
sur toutes les strates de collectivités, les départements en particulier ont vu leur épargne divisée par
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5/109trois entre 2022 et 2024. Pour rappel, le Département est un partenaire très important auprès des
collectivités territoriales pour financer l'investissement et au-delà même de ses compétences.
En 2025, le grand objectif visé par le projet de loi de Finances 2025 sera d’abaisser à 5,4 % du PIB le
déficit public contre 6,1 % en 2024. Le PIB attendu sur 2025 est à hauteur de 0,8 % contre une hausse
sur 2024 à hauteur de 1,1 %. L'indice des prix est à hauteur d’un prévisionnel de 2,5 % contre une
inflation de près de 2 % sur 2024. Une actualisation des bases fiscales, qui sera largement moindre
sur 2025, à 1,7 %, et une dotation de soutien en investissement local (DSIL) qui va diminuer de
145 000000 € en 2025 afin de compenser, dans le budget de l’État, le financement de
l’augmentation de la DSU (+ 140 000 000 €) et de la DSR (150 000 000 €).
Au niveau des évolutions de l'épargne, l'épargne de gestion est plus ou moins stable à 1 285 000 €
en 2024, pour une épargne nette de près de 313 000 € comme l’année dernière.
Sur l’évolution des dépenses, on peut constater une diminution conséquente des fluides sur le
chapitre 011 entre 2023 et 2024, en passant de 871 000 € à près de 674 000 €, on a été beaucoup
moins pénalisés qu’en 2023, mais on reste à un niveau supérieur par rapport aux années d'avant
Covid, et représente 8,5 % des charges réelles de fonctionnement. Outre les fluides, les principales
variations sont les dépenses d'entretien et de maintenance, les prestations de service et les dépenses
incompressibles, particulièrement sur les assurances qui touchent l’ensemble des collectivités
territoriales et locations mobilières.
Les charges de personnel, on va les présenter par la suite.
Pour ce qui est du chapitre 014 « atténuation de produit », une Attribution de Compensation en
baisse sur 2024 à hauteur de 648 186 €, en lien avec le pacte fiscal et le FPIC. Le chapitre 65 qui reste
stable par rapport à 2023 et le chapitre 66 « les charges financières » qui baisse, est de l’ordre de
2 % des dépenses totales de fonctionnement.
Pour ce qui est des dépenses de personnel, les charges de personnel sont à hauteur de 4 179 197€,
en augmentation de 7 %, mais si on retraite par la suite avec les remboursements de la prévoyance
et la refacturation du service ADS auprès des communes, on arrive à un montant total de
3 843 774 €, soit environ 2,80 %, donc environ 100 000 € par rapport à l’année dernière. Il convient
de rappeler les décisions exogènes qui ont largement contribué à alourdir le montant de la masse
salariale : la revalorisation du point d'indice et les revalorisations des grilles avec le minimum de
traitement, l'effet mécanique du GVT, le recrutement en 2024 d’un poste de coordinatrice de
communication, d’un directeur DA], ainsi que l'effet en année pleine de deux postes de direction de
pôle.
Au niveau des variations des effectifs, donc là on est sur une image au 31 décembre. On est à
94,17 ETP contre 85,37 %. Pour expliquer la variation, l'augmentation de huit contractuels, dont
trois ETP de postes pérennes, deux qui étaient vacants au 31 décembre donc cela s'annule de fait et
cinq ETP non pérennes pour les remplacements et la continuité du service public. Au niveau des
agents titulaires, un agent qui est passé à temps plein.
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6/109Pour l’évolution des recettes, on a vu précédemment l’atténuation de charges au niveau des
dépenses de prévoyance. Les produits des services en lien avec les mises à disposition s'élèvent à
236 131 €. Pour les impôts et taxe, l’année 2024 a connu une revalorisation relativement importante
des bases fiscales à hauteur de 3,9 %. À noter également, des droits de mutation, qui malgré, la crise
immobilière qui a touché la France sur 2024, se maintiennent à 329 000 € contre 385 000 € l’année
dernière.
Pour ce qui est des dotations et subventions, en lien avec la faible revalorisation des dotations et la
stabilisation de la population, la dotation globale de fonctionnement n’a pas été dynamique sur 2024
et a diminué de 46 000 €. Le différentiel par rapport à 2023 s'explique avec la dotation « inflation »
que la Commune avait perçue en 2023.
Les produits des « Domaines » au niveau des locations, particulièrement sur la gendarmerie, avec les
refacturations qui expliquent la différence par rapport à 2023 et les produits exceptionnels beaucoup
moins élevés qu’en 2023, en lien avec les sinistres.
Pour les dépenses d'investissement 2024, il est à noter le rythme soutenu d'investissement qui se
maintient sur ce mandat, plus de 12 000 000 € depuis 2020 soit, en moyenne, 2 500 000 € par an. En
2024, la Commune a investi plus de 2 200 000 €, soit près de 80 % de taux de réalisation avec les
restes à réaliser. Les principaux axes d'investissement se sont concentrés sur :
e La rénovation et l'entretien des bâtiments communaux, ainsi que les études pour
l'agrandissement du cimetière ;
+ _La rénovation des équipements sportifs (cosec, city stade, vestiaires de football) et l'entretien
des terrains ;
+ La rénovation et l'entretien des écoles ;
° _Les dépenses de voirie avec rue de la bigorre et route de Lamasquère ;
e La création du musée ;
e _Le début de la mise en œuvre de la vidéoprotection ;
° La modernisation des outils informatiques (pc auprès des services, serveurs et salle du conseil
municipal) ;
° Le renouvellement des équipements des services (mobilier, équipements des services
techniques et festivités) ;
+ Les aménagements urbains ;
e Le PUP;
e L’éclairage public;
e Les poteaux à incendie.
Pour ce qui est des orientations budgétaires sur 2025, la Ville Saint-Lys maintiendra une politique
d'investissement soutenue, avec pour principaux objectifs, de préserver et mettre en valeur le cadre
urbain, de développer et de moderniser les équipements au bénéfice des usagers pour suivre les
orientations structurantes, avec une dimension « développement durable » incluse au cœur de
chaque projet. Fortement engagée dans l’aménagement de son territoire, à l'appui de la révision de
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7/109son Plan Local d'Urbanisme, la Ville a déjà mis en œuvre des projets majeurs encadrés par une
stratégie de développement et d'amélioration du cadre de vie, déclinée sous la forme...
Monsieur Denis PERY : Je disais : fortement engagée dans l'aménagement de son territoire, à
l'appui du PLU, la Ville a déjà mis en œuvre des projets majeurs, avec le contrat multi partenarial
« Bourg-Centre » (Région, Département, CAUE, Agglo, Commune), qui se développe en trois axes
structurants :
e Les mobilités douces ;
e La revalorisation des espaces publics dits patrimoines bâtis, des équipements et services
publics adaptés à leur rayonnement intercommunal ;
+ L'accompagnement renforcé des mobilités, telles que le maillage communal en liaison douce,
avec la route de Lamasquère et la route de Saint-Clar, par ailleurs en cours d'intégration au
schéma directeur intercommunal.
Pour 2025, la Commune a fait le choix, l’équipe municipale, de ne pas augmenter les taux
d'imposition pour tenir ses engagements et ne pas alourdir davantage le budget des contribuables
dans une période d'incertitude, tout en préservant le périmètre de service public proposé aux
usagers. Aujourd’hui, dans un contexte économique national dégradé, nous devons, plus que jamais,
poursuivre une gestion rigoureuse de nos dépenses pour ne pas hypothéquer l'avenir budgétaire de
la Commune et continuer à financer le plan pluriannuel d'investissement, support financier
indispensable des projets structurants.
Donc les projets structurants, pour ce qui est du projet « renaturation des cours d'écoles Tabarly et
Gazailla » pour près de 600 000 €, l'aménagement des espaces extérieurs et des cours d'école se
concrétisera à l’été 2025, avec des plantations, des zones d’ombrage, des aires de jeux et des zones
de détente pour encourager les activités physiques et le bien-être des élèves. Ce projet fait l’objet de
plusieurs demandes de subventions auprès des partenaires.
Les aménagements de la route de Saint-Clar et PPI « voirie », la date prévisionnelle des travaux de
la RD 53 est programmée au quatrième trimestre 2025, pour un coût d'environ 1 900 000 € sur les
études menées sur 2024, pour un linéaire de près de 2,3 km.
Pour 2025, les investissements de réfection de voirie continueront, avec la création d’une liaison
piétonne dans la rue de la Marnière vers le COSEC et le Collège et la réfection du chemin de la
Moutonne sur la partie urbanisée.
L’agrandissement du cimetière de la Moutonne: l'extension du cimetière afin de répondre au besoin
d’emplacements sur la Commune, avec la requalification de l'existant et des abords, ainsi que
l’extension, avec près de 370 emplacements environ.
L'étude sur la rénovation de l’école Florence Arthaud, les différentes études en cours permettent une
programmation et une priorisation des chantiers :
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8/109e Moderniser les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour réduire la
consommation d'énergie et améliorer le confort des élèves ;
e Utiliser des matériaux écologiques et durables pour la rénovation ;
e Poursuivre l'intégration des technologies modernes dans les salles de classe ;
° Améliorer l'accessibilité de tous les élèves avec des équipements adaptés ;
+ Améliorer la sécurité des bâtiments.
Pour les investissements courants :
e La finalisation de la révision du PLU ;
e L'installation et le remplacement des poteaux à incendie ;
e Le mobilier pour les salles associatives ;
e Les équipements et matériels sportifs.
Pour les équipements des services :
e _La reconduction d’un budget annuel pour le renouvellement du parc informatique ;
e L'équipement pour le soutien et la sécurisation des festivités ;
e _L'outillage et les équipements pour les services techniques ;
e L'équipement pour la restauration scolaire ;
e Les travaux et la mise en sécurité des différents bâtiments des écoles ;
e Du matériel et du mobilier pour les écoles ;
e La rénovation des bâtiments, avec la rénovation intérieure de la médiathèque ;
e _Le PPI du remplacement des éclairages publics.
Pour ce qui est de l'endettement, au 31 décembre, nous étions à 6 900 000 € de capital restant dû.
La capacité de désendettement de la Commune était de 6,5 ans en 2024, soit en dessous des seuils
d'alerte.
En synthèse, les orientations financières pour l'exercice 2025 se veulent toujours dans la continuité
d'une trajectoire budgétaire claire et transparente :
e Répondre aux besoins de la population en limitant le recours au levier fiscal ;
e Moduler et adapter les services pour une meilleure efficience ;
e Maîtriser les dépenses de fonctionnement ;
e Maintenir le niveau d'endettement sous les seuils d'alerte et préserver une capacité
d'investissement pour les années futures.
Notre souhait reste celui de permettre un programme d'investissement ambitieux, en corrélation
avec les besoins d’une Commune de bientôt 10 000 habitants. Les élus, ainsi que l’ensemble des
services municipaux, sont mobilisés dans cette démarche pour partager avec nos administrés la
fierté d’un service public de qualité et de proximité.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PERY, pour cette présentation. Place, maintenant, au débat et
aux interventions diverses et variées. Qui souhaite intervenir ? Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
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9/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : On va commencer par le commencement, peut-être je
reviendrai sur... parce qu'il y aura beaucoup de choses à dire, donc je ne vais pas faire une longue
intervention. Ce serait fastidieux pour tout le monde, j'interviendrai plusieurs fois. Je pense que ce
sera un débat plus démocratique ainsi. Sur l'introduction, le début, juste une petite faute, mais qui
est assez gênante. Elle revient plusieurs fois dans votre rapport d'orientation budgétaire, c'est
Florence Arthaud, cela s'écrit avec un « H ». Systématiquement, il n’y est pas. Donc, je ne sais pas,
c'est dans les documents officiels, vous faites cette erreur, c’est un peu dommage.
Sur le fond, dans l'introduction qui est un peu longue, il y aurait beaucoup de choses à dire, sur
l'introduction générale, notamment sur l'inflation qui est à 2,5. Je veux dire, on n’en sait strictement
rien, en réalité, notamment avec les États-Unis qui veulent augmenter leur droit de douane, etc...
Donc c’est donc difficile à dire.
Également, sur le fait que le budget a été adopté, vous avez souvent le discours un peu victimiste,
que le contexte est très difficile. Vous l'avez mis d’ailleurs, sur la façade de la Mairie. Si on regarde
quand même dans le détail, et là c’est dit, les dotations de l’État restent globalement stables et on
bénéficie d’une augmentation des bases quand même qui est tout à fait correcte à 1,7. Sur les droits
de mutation, ils restent quand même conséquents, plus élevés que prévu. Donc, le contexte financier
n'est pas si catastrophique qu’annoncé auparavant.
On avait également évoqué et notamment en commission, la possibilité — on a déjà emprunté dans
le passé — de refaire un emprunt autour de 800 000 € à 900 000 € pour le projet, dans le futur, de la
rénovation des écoles et pour les projets également en cours. Nous l’avions déjà dit dans le passé,
nous aurions préféré, nous l’avions dit à l’époque, qu’on emprunte plus tôt, quand les taux étaient à
zéro. Là, on ne l’a pas fait. On a des taux qui sont moins intéressants aujourd’hui, alors je ne sais pas
si vous allez - d'ailleurs, on en a parlé en Commission Finances - tirer l'emprunt ou pas. C’est vrai
qu'on bénéficie d’un contexte où le désendettement de la Commune est important, puisque nous
avons des emprunts qui arrivent à terme, donc cela reste à voir suivant les projets qui vont être
engagés.
Sur les investissements, vous avez parlé d’investissements à réaliser autour de 2 200 000 € et d’un
taux de réalisation autour de 80 %, mais avec les restes à réaliser, on est autour de 60 %, ce qui reste
quand même un chiffre qui n’est pas exceptionnel. C'est-à-dire que dans les investissements qui sont
faits, en réalité, 60 % sont faits dans l’année. Je pense qu’on peut faire mieux. Alors vous me
direz : « On a fait plus mal dans le passé ! », puisqu'on a fait jusqu’à 50 %, ce qui n’était vraiment
pas terrible.
Ce qui m'inquiète dans ce débat, c’est l'absence ou le peu de place faite à tout ce qui est écologie et
accessibilité. On en a déjà parlé en commission. Vous nous avez dit que l'accessibilité était vue sous
un angle transversal, je veux bien l'entendre, mais la réalité, quand on voit les choses qui sont faites,
ou plutôt pas faites, il n’y a eu, dans le passé, aucune Commission Accessibilité, je pense qu'on en a
déjà parlé dans le fonctionnement des commissions. Je pense aussi que la crise que traverse
actuellement le Conseil Municipal est due à un mauvais fonctionnement de ces commissions, parce
que les commissions doivent servir à discuter tous ensemble pour le bien de la Commune, or souvent,
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10/109ce ne sont que des chambres d'enregistrement. C'est-à-dire qu'il y a peu de commissions qui
fonctionnent, quand elles se réunissent. Donc, on arrive à une situation conflictuelle qui est
dommageable pour la Commune et notamment sur l'accessibilité, parce que je vous rappelle qu'il y
a une loi et qu’on doit l'appliquer.
Sur l'écologie aussi, nous nous sommes battus — et Madame DÉDÉBAT est à côté — pour créer un
Comité de la Transition Écologique, qui ne se réunit plus et qui n’a finalement pas donné grand-
chose. J'espère qu'il donnera plus. Par exemple, il y a tout le thème de la Coulée Verte, de son
extension , de son aménagement, tout cela n'apparaît pas. Il y a tout ce qui est plantation d'arbres
dans la Commune, il y a aussi tout le thème sur les mobilités. On avait déjà évoqué, bien que ce soit
une compétence départementale, le REV n°8 qui est enterré. On n’en entend plus parler. C'est
dommage, on devrait en parler.
Sur les travaux des routes de Lamasquère et de Saint-Clar — j'espère que ceux de la route de
Lamasquère vont se terminer — ils ont été menés et il y a eu quelques problèmes, c’est dommage. Si
on avait commencé plus tôt, on aurait pu arriver à une meilleure réalisation. Quant à la route de
Saint-Clar, j'espère vraiment qu'ils se feront dans de bonnes conditions.
Pour continuer sur ce thème, combien avons-nous posé sur les bâtiments publics de panneaux
solaires depuis 2020 et combien comptez-vous en poser cette année ? Quand on voit certaines
communes du Muretain Agglo qui se sont lancées dans ce moyen d'économie et je ne parle même
pas du Sicoval, etc..., là aussi, il y a du retard. Ce n’est pas du tout évoqué.
Sur le patrimoine communal — et on en parlera, puisque c’est une délibération qui vient plus tard —
Saint-Lys, notre Commune, a beaucoup de biens. Il faudrait peut-être réfléchir, pour beaucoup, on
n’en fait rien, pour beaucoup, ils sont désaffectés et n’ont pas d'utilité dans la Commune. Est-ce que
ce ne serait pas peut-être, l’occasion d’avoir un débat, peut-être en commission aussi, sur des biens
qui sont communaux qu'il faudrait vendre, puisque la situation est quand même tendue ? C'est un
débat que nous devrions avoir et encore une fois, nous ne l’avons pas.
Autre thème important que vous avez abordé, Monsieur PERY, ce sont les dépenses de
fonctionnement. Malgré une baisse de 200 000 €, les dépenses de fonctionnement croissent à bon
rythme dans notre Commune. Il y a eu beaucoup de recrutements. Ce n’est pas qu’on est contre, ils
ne sont peut-être pas au bon endroit, aussi. Par rapport à 2020, le total d’ETP en 2020 - j'ai même
regardé par rapport à 2015 - était à 72 agents tout compris et on est presque à 95 agents tout
compris au 31 décembre 2024. C'est une augmentation tout à fait conséquente. Vous allez me dire
que la population a augmenté, mais pas tant que cela, elle a augmenté d'un peu plus de
500 habitants. La Chambre régionale des Comptes l'avait déjà souligné en 2015, il faut y faire
attention, il y a peut-être eu un excès dans la façon dont cela a été fait.
En tout cas, nous avons calculé que cela représente une dépense supplémentaire sur le budget de
fonctionnement de près de 400 000 €. Cela fait d'autant moins d’investissements à faire. Sans
compter — et on en avait déjà parlé — qu'il y a toujours des problèmes aux Services Techniques et je
ne sais pas s'ils sont résolus. Il y a, là-dessus, un effort à faire. Quand on voit que la prévision des
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11/109dépenses est de + 7 % sur le personnel encore cette année, cela devient inquiétant. Je vais m'arrêter
là. Je reprendrai la parole plus tard.
Monsieur le Maire : Je vais vous donner la parole, Monsieur PLANCHON. Juste une remarque, après
je pense qu’on répondra à un certain nombre d’interrogations, mais avec tout ce que vous avez listé,
à un moment donné, il va falloir trouver les financements, Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Ma dernière remarque, c'était l'inverse.
Monsieur le Maire : Non, mais...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Non, Monsieur. Je vous ai annoncé + 400 000 € du fait de cette
politique de recrutement. C'est l'inverse. Peut-être qu’on aurait pu faire mieux, alors ne dites pas
cela. C'est démagogique.
Monsieur le Maire : Justement, je me permets de rebondir, parce que ce n’est pas aussi simple que
du « un pour un ». Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vais essayer de compléter une partie de ce que Monsieur REY-
BÈTHBÉDERa dit et d'en prolonger d’autres parce qu'il y a des choses qui se recoupent et je laisserai
la parole également à mon tour, puisque le débat peut être nourri.
Effectivement, le ROB 2025, qui nous est présenté, est essentiellement une reprise des ROB des
années précédentes, mais dans une version peut-être un peu plus allégée, je trouve. L’emballage
reste toujours sympathique, Monsieur PERY a toujours bien travaillé sur le sujet. Je sais, depuis de
nombreuses années, effectivement on reste sur un emballage qui est joli, mais derrière les lignes
directrices — on l’a déjà dit - restent floues. Il manque l’organisation et la méthode claire pour mettre
en œuvre toutes ces mesures. On va y venir.
Effectivement, je vais quand même saluer la réalisation de l’année. Pour moi, il s’agit du trottoir de
la route de Lamasquère. Il était attendu et il est là, enfin, c’est une bonne chose. Bien sûr, comme
Monsieur REY-BÈTHBÉDER l’a dit, on aurait pu faire des choses sûrement plus rapidement, mais
effectivement, la DUP qui n’a pas été lancée, les relations tendues avec certains propriétaires, mais
bon, au final, il est là. Je pense que Monsieur LANDES s’y est attelé, donc merci à lui pour ce sujet-là.
Cependant, Monsieur le Maire, c’est un peu là votre bilan de l’année malheureusement et on
s'aperçoit pour cela qu’en termes de réalisations concrètes, on a un trottoir. Donc effectivement,
voire, si j'étends sur plusieurs années, en termes de réalisations concrètes dans la Ville, on a quatre
à cinq ans de bilan, pour deux mandats pour un trottoir. Cela montre, pour moi, la question du
fonctionnement et de la méthode qui sous-tend tous nos projets et notre capacité, vraiment, à mener
plusieurs projets de front. C’est bien là le cœur du problème.
Ceci étant dit, nous pouvons entrer dans le détail du document. À la lecture du document, il y a
plusieurs secteurs stratégiques qui me paraissent toujours en souffrance, voire des fois délaissés. Je
vais dire un mot des finances, des RH et de la culture, puis je laisserai la parole à mes collègues. Tout
d’abord, je prolonge ce qui a déjà été dit à l'instant, il est vraiment regrettable — je pense que c’est
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12/109un document qu'on devrait réfléchir à l'avenir - que ce document ne présente pas de vraies stratégies
financières pour une politique de projets à la hauteur des besoins de la Ville. En premier, oui, c'est
cela, effectivement, il n’y a pas de valorisation, aujourd’hui, du patrimoine de la Commune dans le
ROB et c’est quelque chose qu’on avait déjà évoqué dans la majorité municipale depuis des années.
Pour moi, c’est un vrai manque. C’est un outil de travail essentiel. La Municipalité a besoin d’un
véritable plan de valorisation foncière pour garantir son développement dans les années à venir. On
a beaucoup de terrains aujourd’hui. On les achète lorsque l'opportunité se présente. C’est une très
bonne chose de profiter des opportunités, mais derrière, il faut être en capacité de mettre en place
les projets pour les valoriser, pour savoir ce qu’on en fait sur la durée. Tout le monde a la
connaissance de certains biens, la Maison ADÉ, la Maison Faup qui sont achetées déjà depuis six,
sept ans, la Maison ADÉ je pense 15 ans, qui ne sont pas valorisées, qui ne sont pas entretenues, qui
se dégradent, alors que ces biens, on pourrait forcément en faire quelque chose, on pourrait les
valoriser. Ce sont des sources de financement dont on a besoin pour les investissements, nous, ici, en
centre-ville, pour le sport, pour la jeunesse, pour la culture, pour... en tout cas, ailleurs.
De même, la caserne des pompiers, qui a été déménagée depuis deux ans, je ne pense pas qu'il y ait
aucun projet ou début de projet qui ait été lancé, alors que là, il y a un vrai potentiel aussi à utiliser
pour la Commune, soit directement pour nos besoins propres du projet Bourg-Centre, soit à valoriser
et avoir des gains financiers intéressants pour la Collectivité. Ce ROB ne fait aucune place à un plan
de valorisation financière et je pense que c’est vraiment un manque.
Sur l'endettement, je reste dans la partie financière, sauf erreur de ma part, la Commune de Saint-
Lys a, au total, emprunté 2 000 000 € en huit mois — je pense que c’est cela, Monsieur PERY —, si on
regarde les mois de juin et de février. C'est quand même conséquent, je sais qu'il y a des emprunts
qui arrivent à terme, donc c'est aussi l’occasion de renouveler cette capacité d'endettement. Là, on
est à 30 % de l'endettement total de Saint-Lys, qui est à peu près à 7 000 000 €. Donc, 2 000 000 €
sur 7 000 000 €, je pense qu’on emprunte beaucoup pour une fin de mandat. C'est un point
d'inquiétude. J'aimerais que vous me rassuriez sur ce point parce qu'il est assez rare qu'une majorité
emprunte autant sur une fin de mandat. Est-ce que c’est bien parce qu'il y a l'opportunité d'emprunt
qui arrive à terme et c’est l’occasion de les renouveler ou est-ce que vous investissez un petit peu
rapidement sans être forcément dimensionnés en termes de capacité à porter des projets ? J'ai une
inquiétude sur ce point-là, mais je suis sûr que vous allez me rassurer.
Effectivement, je pense que le schéma d'extinction des emprunts, on voit la courbe, mais ce serait
bien d’avoir un tableau complet, de voir quels sont les emprunts qui arrivent à telle échéance, ce
serait utile.
Dernier point sur les finances : la baisse des droits de mutation. Effectivement, cette année, on at
été plutôt préservés sur Saint-Lys. Est-ce que c'était un coup de chance ou est-ce que l'an prochain,
on peut prévoir quand même une baisse plus conséquente et est-ce que cela a été bien anticipé sur
le budget 2025 ? C'est une question, aussi, que j'aimerais évoquer avec vous et quelle est votre
prévision sur ce point ? C'était la partie financière.
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13/109Je vais dire un petit mot de la partie « RH ». Effectivement, comme l’a dit Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER,
on a eu un 012 qui augmente encore de 300 000 € et sur cinq ans, on est quasiment à + 1 000 000 €
à peu près. Effectivement, on savait, on en avait discuté, qu'il était nécessaire de restructurer les
services, d'augmenter le chapitre 012 pour mener une politique audacieuse, avec des projets
concrets derrière. Mais il faut reconnaître qu’on peut s'interroger, aujourd’hui, sur l'efficacité de ce
million d'euros supplémentaire qu’on a mis sur les RH. C’est bien d'investir dans les RH pour une
politique ambitieuse, mais sans résultat tangible en termes de fonctionnement, cela devient très
embétant et on est un peu dans cette situation aujourd’hui. On est même clairement dans cette
situation et on parle bien de l'argent de nos concitoyens. L'obligation de résultat, elle est là, elle est
pour tout le monde. Aujourd’hui, je considère que le résultat n’est pas à la hauteur de cet
investissement. On parle d’une somme conséquente chaque année, qui perdure d'année en année,
puisqu'on parle de 1 000 000 €. C'est-à-dire que l’an prochain aussi, on aura 1 000 000 € par rapport
à il y a six ans et cela se propage sur les années à venir. En tout cas, ne pas s'interroger là-dessus
serait vraiment nier la réalité. Il faut vraiment en faire un vrai bilan de notre efficacité.
L'organisation actuelle, oui, n’a pas permis de casser le travail en mode « silo », je l'ai déjà dit. La
transversalité reste très faible. L'équipe « projets » qui porte les projets, pour moi, est insuffisante,
les méthodes de travail ne sont pas adaptées. Certains postes non prioritaires, on peut revenir là-
dessus aussi, ont coûté cher à la Collectivité. Je veux mettre le doigt sur, par exemple, le poste de
Directeur de Cabinet qui, à mon sens, n’était pas une priorité pour notre Ville. C'était un poste pour
soigner la communication et effectivement, on en avait débattu à l’époque, je sais que tout le monde
n’était pas d'accord dans l’équipe, déjà. Quand on est dans une ville qui est dans cette difficulté pour
mettre en œuvre des projets, je pense que ce n’est pas la priorité de soigner la communication du
Maire. Typiquement, c’est un sujet d'économie d’un cadre À, qui est très important, je pense.
Pourquoi faites-vous ce regard étonné, Monsieur le Maire ? Vous savez bien ce qu’un cadre À coûte
à la Collectivité.
Monsieur le Maire : Je vous répondrai sur un certain nombre de points, Monsieur PLANCHON.
Quand vous aurez terminé, je pense qu'effectivement nous allons avoir des débats, comme vous
dites, nourris.
Monsieur Fabrice PLANCHON : On est bien là pour cela. Le taux d’absentéisme, je laisserai mes
collègues en parler pour voir un petit peu où on en est. Je crois qu'il est un peu élevé par rapport aux
communes de la même strate. Ce sera à creuser également. Sur les aspects « RH », voilà les
principaux points que je voulais aborder.
Dernier point et puis après je laisse la parole à mes collègues avant d'aller sur la suite, parce que j'ai
aussi des choses à dire sur l'accessibilité et le développement durable qui ont, comme la santé,
disparu du ROB, sur la Culture et sur la Ville, on en parlera tout à l’heure lors de la délibération sur
les postes de contractuels, donc je ne vais pas lancer le débat de suite sur ce point-là.
Concernant la salle de la Gravette, c'est dommage qu'il n’y ait pas un seul mot dans le ROB. C'est
vrai que c’est un équipement extrêmement structurant sur la Ville. ll y a eu des investissements,
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14/109depuis ces dernières années, qui n’ont pas été — on va dire — couronnés de succès, puisqu'il y a eu
des erreurs de faites. Aujourd'hui, il faudrait se relancer sur ce sujet. C'est un équipement
incontournable de la Ville et on n’en dit pas un seul mot dans le ROB. Qu'est-ce qu'on fait de cette
salle ? Où est-ce qu’on se voit dans cinq ans, dans dix ans, en termes d'équipements culturels sur la
Ville ? Est-ce qu'il faut rénover cette salle ? Est-ce qu'il faut en construire une autre ? D'un ROB,
j'attends cette vision à cinq ans, à dix ans et pas forcément seulement sur le court terme. Je vais
m'arrêter là pour l'instant. J'aurai d’autres sujets à aborder tout à l'heure. Je vais laisser la parole à
mes collègues.
Monsieur le Maire : Oui, Madame DÉDÉBAT.
Madame Nicole DÉDÉBAT : Je vais être beaucoup plus courte et beaucoup plus obsessionnelle sur la
culture. Je suis un peu désolée de ne pas lire d'offre culturelle un peu structurante, une offre culturelle
pour une Ville, à la hauteur de ce que nous sommes. D'autant plus que, pour moi, c'est un peu raté
parce que les principaux financeurs publics d’une offre culturelle de qualité feront défaut à cause des
problèmes financiers actuels, Région ou Département. C'est un peu dommage, parce qu'on a besoin
d’une offre culturelle de qualité encore une fois et structurante, négociée avec la population, qui
échappe un peu à nos habitudes et qui nous porte un peu haut. Je le regrette. Pour moi, c'est un peu
cruel qu'il n’y ait pas, dans cette Ville, une offre culturelle, encore une fois, au-delà du Musée. Le
Musée, c'est très bien, ce n’est pas aujourd’hui que je vais le dénigrer, je l'ai toujours défendu, mais
ce n’est pas suffisant, ce n’est largement pas suffisant.
Monsieur le Maire : Oui, d’autres interventions ? Pas pour l'instant, j'en déduis. Très bien. On va
commencer à amener quelques éléments de réponse. Monsieur PERY, peut-être.
Monsieur Denis PERY : Oui. Apparemment, pour Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER, tout va bien
dans les collectivités territoriales. Vous l'avez cité : un contexte pas si mauvais que cela. Pour rappel,
dans le projet de loi de Finances, 2 300 000 000 € seront prélevés sur le budget des collectivités
territoriales. C’est autant d'argent qui ne sera pas investi, puisque pour rappel, l'investissement
national est représenté à hauteur de 60 % par les collectivités territoriales.
Par la suite, de même, vous avez cité l’écologie et l'accessibilité. Pour rappel, sur les principaux
projets structurants de 2025, donc le projet de renaturation des cours d'écoles Tabarly et Gazailla et
l'aménagement de la route de Saint-Clar, on est à près de 1 900 000 € plus 600 000 €, on est à
2500 000€, plus la route de Lamasquère, vous rajoutez 800 000€. Donc, on est à près de
3 300 000 €. Dire qu’on n'investit pas dans l'écologie, l'accessibilité ou les déplacements doux, c'est
un peu extrême au vu... 3 300 000 €, quand on sait qu’on a investi près de 12 000 000 € depuis 2020
et quand on sait le contexte particulier des collectivités territoriales, parce que vous avez cité tout à
l'heure le taux d'inflation de 1,7 %, qui est un taux national. Les collectivités sont beaucoup plus
touchées, en lien avec les événements des années précédentes. Quand on sait les assurances, par
exemple, on a près de 60 000 € supplémentaires pour les mêmes contrats cette année, pour assurer
les risques. L'ensemble des collectivités territoriales sont touchées par cela.
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15/109Également, on a le taux de cotisation « retraite » qui augmente sur quatre ans de 2,5 % au niveau
des collectivités territoriales. On sera pénalisé à hauteur de 20 000 € ou 30 000 € par an. C’est un
poste qu’on aurait pu mettre de manière supplémentaire auprès des Saint-Lysiens.
Au niveau de la stratégie financière, je vais rassurer Monsieur PLANCHON, il y a bien une stratégie
financière qui permet aujourd’hui de présenter une situation assainie de la Collectivité, puisque nous
étions endettés à près de 9 000 000 € en 2016. On est à près de 7 000 000 € d'endettement en 2025,
alors même quand on sait qu’on a peut-être investi près de 18 000 000 € depuis que nous avons été
élus, depuis 2016. Pour ce qui est des 2 000 000 € que vous avez cités, l'emprunt de 2023 a été levé
seulement en 2024 et l'emprunt qui a été souscrit en 2024 a été levé en 2025, donc il n’y a pas eu
2 000 000 € la même année. C’est bien là la stratégie financière de lever l'emprunt quand on voit
qu'on a une baisse de trésorerie et donc, la nécessité de lever et de mettre en face également le
paiement du projet pour lequel nous avions souscrit l'emprunt.
Pour rassurer Monsieur PLANCHON, la santé a bien été citée au niveau du ROB. Monsieur le Maire y
reviendra sur le projet de MSP.
Pour ce qui est des droits de mutation, près de 300 000 € ont été inscrits sur le budget 2025, donc,
en baisse de 10 % par rapport à 2024. De toute façon, vous le verrez au niveau des chiffres, il y aura
un budget 2025 qui restera prudent, mais avec un niveau d'investissement de près de 4 000 000 €
malgré les marges de manœuvre limitées et il y aura bien un emprunt de 850 000 € comme nous
l’avions cité en Commission Finances.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PERY. Y a-t-il d’autres... Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Je vais juste rebondir sur deux petits points. Monsieur PLANCHON,
2 200 000 € d'investissement pour les trottoirs, je ne sais pas comment vous faites vos calculs, mais
cela paraît très, très cher le mètre linéaire, c'est déjà pas donné, mais quand vous dites : « Vous
n'avez fait que des trottoirs en 2024 », on a investi 2 200 000 €. Cela fait très, très cher le mètre
linéaire, donc, peut-être, revoir un peu — vous étiez pourtant là — ce qui a été réalisé en 2024.
Ensuite, vous nous parlez du nombre de projets qui sont insuffisants, qui n’ont pas été suffisamment
menés par la Collectivité, sauf que vous relevez en suivant que vous ne savez pas si la Commune a
les capacités à porter des projets. Donc, il y a une contradiction, surtout que, je rappelle, vous étiez
en responsabilité jusqu’au mois de janvier, donc vous connaissez les capacités, aussi bien financières
qu’humaines, de la Collectivité. Donc, pour pouvoir nous dire d’un côté : « Vous n'avez pas fait assez
de projets », et de l’autre côté : « Mais je ne suis pas sûr qu'il y ait les moyens de les réaliser »,
quelque part, il faut aussi être un peu réaliste. Je pense que, malheureusement, c'est peut-être là où
on ne s’est pas toujours compris. Ce sont les deux points que je voulais relever, parce que vraiment,
pour moi, c'est assez surprenant.
Monsieur le Maire : D’autres... ? Oui, Monsieur PLANCHON.
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16/109Monsieur Fabrice PLANCHON : Je voudrais réagir, déjà, sur les propos de Monsieur PERY, sur la
santé. Effectivement, je n'ai pas retrouvé de trace, peut-être que c’est une erreur de ma part, du
projet de santé en face du Collège. Il a disparu du ROB.
Madame Catherine LOUIT: Absolument pas.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je ne l'ai pas vu, alors, dans ce ROB-là. C'est une question : est-ce
que le projet de Maison de Santé en face du Collège est toujours d'actualité ?
Monsieur le Maire : Bien sûr. À la page 14, nous parlons de conforter le rôle de la Commune en tant
que pôle de service de proximité, notamment l'accompagnement à la création d’une Maison de
Santé à la ZAC du Boutet. C’est ce que nous avons...
Monsieur Fabrice PLANCHON: Cela, on est d'accord.
Monsieur le Maire : Et la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire est une initiative
importante, etc... Celle-là, elle existe. Bien sûr que le projet qui est en cours sur le site des anciens
Services Techniques... c'est peut-être un peu plus loin, excusez-moi, je vais le retrouver, parce que je
ne connais pas le document par cœur.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je l'ai bien cherché, mais je ne l’ai pas trouvé.
Monsieur le Maire : Ou alors, cela a sauté, mais. des fois, vous savez, les coquilles ça arrive, et
justement, le débat est là pour remettre à l'heure. C’est simplement cela.
Monsieur Fabrice PLANCHON : On est bien d'accord, mais c'était une précision importante, puisque
c'est un projet quand même majeur pour la Collectivité, même si c’est un privé qui le porte, mais
c'est important.
Monsieur le Maire : On y arrive, Monsieur PLANCHON, ne vous inquiétez pas. Je vous sens très
inquiet, mais...
Monsieur Fabrice PLANCHON : Lorsqu'il y a un oubli de cette taille, je suis un peu inquiet.
Monsieur le Maire : Page 25, attendez que je le retrouve. En tout cas, juste pour préciser les choses,
dans l’axe stratégique 3, on parle bien du développement d’un pôle de santé sur la Commune de
Saint-Lys.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Mais où ? On ne dit pas où.
Monsieur le Maire : Mais si, sur l’ancien site des Services Techniques. On en a toujours parlé en
Conseil Municipal, Monsieur PLANCHON, vous étiez porteur du projet, donc ne venez pas dire qu’on
n’en a pas parlé, s'il vous plaît.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Tout à fait, mais je voulais juste être rassuré que c'était toujours le
même projet.
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17/109Monsieur le Maire : Vous attendez que je vous donne la parole, s’il vous plaît, Monsieur PLANCHON,
pour éviter que ce soit un débat qui soit une partie de ping-pong.
Je vais revenir sur certains points. Monsieur REY-BÈTHBÉDER, vous avez commencé votre propos en
disant que sur l'inflation, on n’y connaissait strictement rien. Aujourd’hui, là où je ne sais strictement
rien, c'est comment demain, les collectivités territoriales vont financer les politiques publiques. Cela,
aujourd’hui, je n’en sais rien, il y a une vraie question. C'est juste qu'il faut faire attention, vous avez
dit qu’on est dans un contexte victimiste, etc.., nous n’avons pas de vision et la vision financière
d’une collectivité ne se résume pas à sa seule dotation globale de fonctionnement par l'État. Il y a
tous les financements de tous les partenaires qui, aujourd’hui, réduisent la voilure, parce que les
fonds ne sont plus là. Au sujet des partenaires — et j'aurai l’occasion d'y revenir plus tard -, ils nous
financeront sur des projets bien construits, posés et argumentés. Donc, j'aurai l’occasion d'y revenir.
Monsieur PLANCHON, vraiment, j'ai été subjugué par votre discours. J'aurais tellement aimé que
vous teniez ce type de discours engagé, clair, précis lorsque nous étions en équipe et que vous étiez
en responsabilité et que vous ayez défendu ce discours-là devant l’équipe majoritaire. C’est tellement
facile, en Conseil Municipal, de venir dire une litanie du « Yakafokon » ou «il faudrait que » et
attaquer sur des points. Vraiment, je regrette que vous ne soyez pas intervenu comme cela tout au
long de notre travail. Vous dites : « Il n’y a pas de stratégie sur la rénovation des bâtiments », mais
quid du PLU et du projet « Bourg-Centre » qui donnent des orientations très précises et des
documents de planification importants ? Peut-être ne les avez-vous pas compris ou n’en avez-vous
pas compris le sens, parce que c’est bien cela qui fait que, derrière, on va poser de la réorganisation,
de la réhabilitation, des projets et sur des bases que nous pourrons tenir demain et encore une fois,
structurer et travailler.
Vous avez fait beaucoup d’apports sur la politique « RH ». Vous étiez là. J'ai senti une belle attaque
contre les services, puisqu'on a travaillé avec les directeurs pour proposer une réorganisation, vous
avez noté qu’elle manquait d'efficacité. Écoutez, je le remonterai à la Directrice Générale des
Services, comme quoi, elle met une organisation qui manque d'efficacité. Je crois qu'à un moment
donné, vous avez participé et vous avez largement eu l’occasion de participer aux débats, vous étiez
dans toutes les instances qui traitaient des « RH ». Aujourd’hui, vous venez nous attaquer dessus,
pourtant, vous avez participé à tous les débats et vous les avez portés. Je m'arrête là. Vous avez
attaqué les services sur un taux d’absentéisme, un taux de contractuels. Je ne vois pas où sont les
alertes, c’est vous qui en avez parlé, ce n’est pas moi. On pourra y revenir, ne vous inquiétez pas.
Madame DÉDÉBAT, vous dites « une offre culturelle ratée », c'était Monsieur PLANCHON qui était
en responsabilité sur la culture. Ce n’est pas en trois mois que je vais rattraper les choses, on est
d'accord. À un moment donné, c’est ce que vous avez dit. Je reprends vos propos. Il y a des choses
qui se sont mises en place. Je crois qu'il est très facile de tirer à boulets rouges. Si vous le voulez bien,
nous allons revenir sur un débat d'orientation budgétaire, discuter des investissements qui sont
proposés, des orientations qui sont proposées et ensuite, revenons à des choses plus intéressantes.
Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
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18/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Puisque vous avez fait votre petit discours de règlement de
compte, moi je veux revenir à l'essentiel, c'est-à-dire, au budget. Vous dites : « Oui, on a investi,
notamment sur les trottoirs, etc... », mais notre groupe a fait du travail. Je veux dire, on paie très
cher ces équipements et vous l'avez dit, il faut aller chercher ces financements et qu'est-ce qu'on a
fait ? C'était quand même bien vous le Maire, Monsieur, depuis 2020. Qu'est-ce que vous avez été
chercher ? Quand je vois à Fonsorbes, la piste cyclable, eh oui, ils ont été chercher des financements
mieux que nous. Nous, on est arrivés après coup, on a peu de financements et on emprunte. Ce sont
des réalités.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, nous avons déjà échangé sur ce sujet. Le projet de
Fonsorbes s’inscrivait dans le schéma directeur des pistes cyclables de l’Agglo. À ce titre, il a été
financé, effectivement, à un taux de 70 %, par le Muretain Agglo. Nous menons le même travail sur
la route de Saint-Clar, puisqu'elle fait partie du schéma directeur des pistes cyclables du Muretain
Agglo. À un moment donné, Monsieur REY-BÈTIHBÉDER, je sais que vous appréciez beaucoup
Fonsorbes, j'ai même envie de vous dire : « Allez y habiter », puisque même dans vos questions
diverses, vous parlez de Fonsorbes. Enfin, vraiment, cela a l'air d’être une belle commune. J'en
parlerai à ma collègue Françoise SIMÉON. Plaisanterie mise à part, bien sûr que nous allons chercher
des financements lorsqu'on peut aller les chercher et dans un cadre bien précis. Quand on ne peut
pas, on ne va pas les chercher. C'est tout. Et là, sur la route de Saint-Clar, c'est dans les schémas,
c’est inscrit et bien sûr que le travail est en train d'être mené avec le Muretain Agglo pour aller dans
ce sens-là. Ensuite, il faudra aller au bout de ce travail et j'espère que nous aurons des bonnes
nouvelles.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Donc, ce que vous semblez annoncer maintenant, c'est que
nous aurions un financement autour de 70 % concernant... c'est ce que vous avez annoncé pour
Fonsorbes. Je constate, je regarde par rapport à ce qui se fait dans les communes avoisinantes, c'est
tout. C’est le rôle, aussi, d’un élu.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, j'ai donné quelque chose de factuel. I! y a eu un
financement à 70 % du Muretain Agglo, sur la liaison qui s'inscrit dans le schéma directeur vers les
salles « Bidot ». Aujourd’hui, nous menons le travail avec le Muretain Agglo. Je ne vais pas annoncer
aujourd’hui 70 % de subvention, puisque le travail est en cours et qu'il faut attendre les résultats.
Nous avons également sollicité le Département, nous avons sollicité l'État, la Sous-Préfecture. Le
travail est mené et j'espère que nous aurons de bonnes surprises grâce au travail mené avec les
partenaires avec qui nous travaillons en toute confiance et avec beaucoup de sérieux. Oui,
Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Toujours sur le même thème, pour Fonsorbes, ce n’était pas au
schéma directeur, cela s’est rajouté en 2020. Or, pour nous, ce travail-là est venu tardivement, c'est
dès 2020. Je vous avais alerté à l’époque qu'il aurait fallu inscrire ces deux voies, au moins celle de
Saint-Clar, au schéma directeur. Ce travail, encore une fois, n’a pas été fait. Vous reprochez aux
autres le travail que vous ne faites pas.
Monsieur le Maire : Pas du tout et le schéma directeur a été produit en 2019. Monsieur PLANCHON.
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19/109Monsieur Fabrice PLANCHON : Je dois corriger vos propos sur les services. Bien évidemment, je n'ai
jamais attaqué les services. Je travaille avec eux depuis des années.
Monsieur le Maire : C’est ce que vous m'avez dit.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Je connais leur implication et leur efficacité. Je critique les choix qui
ont été faits pour impulser la politique au niveau des services. J'ai parlé du poste de Directrice de
Cabinet. Bien sûr, je fais la part avec la personne, qui est une personne remarquable. Je parle du
poste, ici, et de la fonction qui n’était pas nécessaire pour une collectivité de 10 000 habitants.
Concernant l’organisation, une équipe « projets » impulsée dans la transversalité, bien sûr, il y a la
DGS qui doit y travailler dessus, mais c’est l'impulsion politique qui est derrière, qui doit donner les
grandes orientations, qui doit proposer une équipe « projets », qui est quand même à l’origine de
tout cela. On ne peut pas toujours se cacher derrière les services. Bien sûr, le travail des services est
toujours présent et les agents font avec, là aussi, l'impulsion et l’organisation qu’on leur propose.
Monsieur le Maire : Je corrige juste vos propos, je ne me cache pas derrière les services. Je précise
simplement ce que vous aviez dit. Madame DÉDÉBAT.
Madame Nicole DÉDÉBAT : Oui, je pense avoir été, peut-être, maladroite dans mon propos. Je n'ai
pas dit que c'était raté. J'ai dit que si on avait une offre culturelle aujourd’hui, au regard de la
situation financière de nos collectivités, on ne pourrait plus prétendre à un cofinancement.
Monsieur le Maire, il me semble que je ne suis pas toujours négative, que j'ai souvent soutenu vos
projets et vos propos, notamment l’action du CCAS que je qualifie de très progressive et d’efficace à
ce jour. Mais franchement, c'est un constat, il n’y a pas d'offre culturelle. Or, par rapport aux défis
qu'on nous impose, aux défis que l’histoire nous impose, la culture est le dernier recours
indispensable pour tenir bon dans une humanité digne de ce nom.
Monsieur le Maire : Sur ce point-là, je suis d'accord. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Une fois n’est pas coutume, je vais aller dans votre sens par rapport
à l’offre culturelle. Cela dépend de ce qu’on entend, effectivement. On peut avoir un niveau d'offre
culturelle très différent ou un degré très différent, mais je trouve que la MUC fait un travail
remarquable et avec le milieu associatif. Encore vendredi soir, j'ai pu participer, avec l'atelier
« lecture » à la MJC, à un spectacle très intéressant. Il y en a eu d’autres auparavant. Ils ont plein
d'idées. La culture, ce n’est pas forcément non plus des choses qu’on peut aller voir sur Toulouse. On
est quand même assez bien placé pour pouvoir se rendre sur la ville régionale, qui elle, offre des
spectacles d’ampleur nationale ou internationale. Je pense que pour Saint-Lys, on a un dynamisme
qui est porté par cette MJC, et vraiment, je les félicite parce que c’est assez remarquable. Ils font cela
avec les gens, avec les Saint-Lysiens ou les personnes des communes voisines.
Ceci étant dit, je reviendrai sur le budget, les premiers tableaux que vous nous avez mis en
diaporama. Sur l’histoire de l’augmentation des charges de personnel, Monsieur PERY, vous nous
dites qu'il y a 296 000 €, mais si on compte la réversion de je ne sais plus quoi, cela ne fait plus que
100 000 €. Sauf qu’en 2023, j'imagine que c'était pareil. Je pense que les chiffres sont toujours
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20/109calculés de la même façon, c’est-à-dire qu’en 2023, on avait 3 883 000 €, mais il y a aussi eu de la
réversion. Donc, le delta ne bouge pas beaucoup, l'augmentation, elle y est bien. Vous n'avez pas
l’air de me comprendre. Si ?
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur PERY, allez-y.
Monsieur Denis PERY : Je vous comprends très bien depuis 2020, Monsieur BERTRAND, ne vous
inquiétez pas. Par contre, pour reprendre le tableau, il y a le retraitement à chaque fois. On était,
entre 2023 et 2022, à une augmentation de 70 000 € et entre 2024 et 2023, à une augmentation
d'environ 100 000 €. Quand on sait, chaque année, l'effet GVT qui est mécanique, en complément
des décisions exogènes, puisqu'il y a eu, en 2023..., j'ai mis le point d'indice, mais également toutes
les revalorisations en lien avec l'inflation sur le SMIC, qui touche également les collectivités, donc le
minimum de traitement, cela laisse peu de manœuvres. Cela montre juste que, que ce soit 2022,
2023 ou 2024, l'augmentation est contenue.
Monsieur Thierry BERTRAND: Toujours est-il, on peut quand même se réjouir que les bas salaires
soient également augmentés. Donc, je pense qu’au niveau de la Commune, même si cela se prélève
sur une autre partie « investissement », c'est quand même bien qu'on ait une hausse de ces salaires,
notamment sur les salaires les plus bas.
Après, faut-il aussi s'attendre à ce genre de..., même si le point d'indice a été assez brusque, la
décision brusque, mais je pense que dans une stratégie de recrutement et d'augmentation de la
masse salariale et de créations de postes, il est aussi important d’avoir à l'esprit que dans les années
à venir, cela peut évoluer et qu'il faut peut-être aussi se garder une petite marge.
Monsieur Denis PERY : Ce qu’on dit là, c’est qu’en face, les recettes des collectivités territoriales
n'ont pas augmenté à la même hauteur au fur et à mesure des années. C’est ce qu’on dénonce
aujourd’hui et on le voit, quand on sait qu'environ 50 % des dépenses des collectivités territoriales
sont en lien avec le personnel et qu’on a des décisions exogènes en complément d’une politique
d’attractivité, à la fois en termes de qualité de vie au travail, mais également de rémunération, cela
laisse très peu de manœuvres aux collectivités territoriales, alors même que sur nos territoires
particulièrement attractifs, les enjeux sont forts et on a besoin des compétences.
Monsieur Thierry BERTRAND : Cela, c'est vous qui le dites, effectivement. C'est vrai que vous utilisez
souvent « haute qualité », « attractivité », « développement », mais derrière cela, on met quoi ?
Parce que, si on regarde l’augmentation de la population Saint-Lysienne sur les dernières années,
elle n’est pas si importante que cela. Depuis longtemps, Monsieur REY-BÈTHBÉDER dit toujours qu’on
doit atteindre 10 000 habitants. Je l’entends depuis 2020. On n'y est toujours pas. On n’est pas loin,
apparemment, mais on n’y est toujours pas.
Je reviens sur ce que disait Monsieur PLANCHON, effectivement, je ne connais pas la stratégie de
l’équipe municipale, puisque vous ne nous associez jamais aux discussions, malgré tout ce que vous
pouvez dire, que ce soit dans le magazine ou que ce soit par ailleurs, en disant : « Nous, nous faisons
de la concertation. Nous, nous faisons des débats. Nous... ». Non, maïs en fait ce n’est pas du tout
vrai. En fait, vous travaillez entre vous et les autres, dits de la minorité, ils ne comptent pas, ils n’ont
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21/109certainement pas d'idées, ils n’en sont pas capables ou elles ne vous conviendraient pas. De ce fait,
vous ne nous associez pas.
La stratégie qui a été prise sur Saint-Lys en termes de recrutement du personnel et on le voit dans
l’augmentation notamment de la catégorie À, est-ce que c'était vraiment le choix qui était le plus
approprié au vu des résultats ? Je ne sais pas si vous avez l’occasion de discuter de temps en temps
avec des Saint-Lysiens — j'espère que oui -, mais les quelques-uns que je peux rencontrer... certes,
cela ne fait pas la majorité, cela ne fait pas valeur de sondage, je suis bien d'accord, mais je ne suis
pas persuadé qu'ils soient très satisfaits, aujourd’hui, du service public qui est proposé sur la
Commune de Saint-Lys.
Je sais qu’il ne faut jamais prendre d'exemple personnel, Monsieur le Maire, mais cela fait trois mois
que je suis en attente d’un rendez-vous au service Urbanisme pour parler du PLU, puisque
Madame BRUNIERA nous avait dit en Conseil Municipal : « Si vous avez des questions sur le PLU,
n'hésitez pas à aller au service Urbanisme et ils vous répondront ». Trois mois que j'attends une
réponse et des personnes dans cette situation-là sont assez nombreuses. Donc, je pense que la
stratégie de recrutement n’a sans doute pas été celle qui aurait été la meilleure.
Monsieur le Maire : Je ne vois pas tout à fait le lien. Votre conclusion, je ne la comprends pas bien.
En fait, vous êtes comme moi, Monsieur BERTRAND, c'est-à-dire que les personnes qu’on rencontre
et qui parlent volontiers.., j'en rencontre un peu plus et beaucoup de mécontents parfois, parce que
c'est mon rôle. Maintenant, effectivement, les personnes qui me parlent sont plutôt d'accord avec
moi et vous, c'est pareil. Donc, c’est sûr qu’on n'entend pas tout à fait les mêmes choses. C'est
normal, c'est le jeu de la démocratie.
J'étais très heureux, tout à l'heure, par rapport à votre discours de début de mandat sur la rénovation
de l’Escalys : « Il ne se passe rien ».., et de souligner aujourd’hui, le travail qui est fait par la MJC. Je
vais donner la parole à Madame LOUIT pour vous faire un petit « topo ». Je rappelle que le
fonctionnement de la MJC, c'est à la base, une orientation politique de mise en place, de
confortement de quelque chose qui avait été créé dans les années 2000 et qui, aujourd’hui, prend
toute son ampleur, tout son travail...
S'il vous plaît, autour de la table. Monsieur JOUSSE, un peu de retenue, je vous prie.
Tout le travail, c’est une orientation politique de financer, de travailler en collaboration, de mettre à
disposition des agents de la Collectivité pour travailler et pour rendre le service que vous venez de
souligner. Mais sans financement de la Commune, il n’y a pas de MJC. Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Oui, je voulais, dans un premier temps, vous remercier aussi pour votre
discours positif sur la MJC Centre social. Je pense qu’en effet, au niveau culturel, il y a un apport
énorme au niveau de la Collectivité et surtout, comme vous l’avez souligné, un apport faisant
participer les Saint-Lysiens. Ce sont quand même énormément de démarches : les Samedlis culturels,
la Culture chez l'habitant, à l’heure actuelle ils sont sur un projet de théâtre de verdure. Il y a tout un
tas de propositions culturelles sur la MJC Centre social qui sont, à mon avis, un plus, peut-être avec
une vision plus large de la culture.
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22/109Je voudrais aussi rendre justice au Pôle Culturel, parce que depuis deux ou trois ans, il multiplie quand
même les propositions. On a « Les Escales », qui sont quand même des temps culturels, il y a des
rencontres avec des auteurs et des ateliers artistiques qui sont mis en place au niveau de la
Médiathèque. Il y a aussi des expositions.
Je voudrais aussi rendre justice aux associations, parce que, quoi qu’on en dise, il y a énormément
de manifestations, qu’elles soient artistiques ou musicales, c’est toujours de l'artistique, mais
qu’elles soient sous forme de théâtre, d'exposition, de peinture, de concert ou de cinéma. Je pense
qu'on a, sur la Commune, des propositions dans tout un champ très varié de la culture. Bien sûr qu'on
peut faire toujours mieux, mais je trouve qu'avec les structures qui sont sur la Commune et les
installations que nous avons, nous avons quand même des personnes qui s’investissent énormément
pour dynamiser, au niveau culturel, cette Commune.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le discours disant que c’est quelque chose qui n’est pas à la
hauteur d’une Commune comme Saint-Lys. Je vois un peu ce qui se fait sur les communes voisines,
je ne crois pas qu’on puisse ..., il manque l'agenda culturel. Peut-être qu’un jour, on arrivera à le
mettre en place pour pouvoir exposer et vous sortir un livret avec tout ce qui se fait au niveau culturel
sur la Commune, mais je pense que ce n’est pas très juste de dire que la culture n’est pas développée
sur la Commune de Saint-Lys.
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Juste par rapport à vos propos sur le fait que vous ne compreniez pas
que, dernièrement, je disais que l’Escalys était en mauvais état, était en train de se délabrer et par
contre, que la MJC était dynamique, il n’y a aucun rapport. Vous ne pouvez pas comparer, mettre
l’un en complément de l’autre. La MJC fait son travail, elle a des locaux, très bien. Ce que je regrette,
et là aussi, je ne suis certainement pas le seul, c’est de voir aujourd’hui l’état de ce bâtiment, il se
dégrade. Il a été inauguré le 20 février 2020 si je me rappelle bien et quand je vois l’état dans lequel
il est cinq ans plus tard, on peut s'inquiéter de l'avenir de ce bâtiment. Je pense que la MJC, qu'elle
soit là ou dans un autre bâtiment, elle fera le même travail.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas ce que j'ai dit, Monsieur BERTRAND. Là, vous avez déformé mes
propos. Je vous ai dit qu’au début du mandat, en 2020, vous nous disiez que ce bâtiment ne servait
à rien. Il était vide. C'est ce que j'ai dit. Je n'ai pas parlé de l’entretien ou de ce que vous aviez souligné
la dernière fois, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Je tiens juste à le préciser. D’autres
interventions ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Je laisserai Monsieur JOUSSE poursuivre. J'ai d’autres sujets que je
voulais aborder : le développement économique. J'ai fait plusieurs fois « Contrôle + F» sur le
document pour chercher le mot « économique », mais je ne l'ai pas trouvé. Enfin, je ne l'ai trouvé
qu'une fois dans la macroéconomie de la France. C’est un sujet quand même essentiel, je pense. J'ai
d’ailleurs une question orale à ce sujet, un focus particulier sur une zone économique, on y viendra
en fin de Conseil.
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23/109Cependant, il est dommage qu’il n’y ait pas de paragraphe qui explicite notre politique économique
globale sur la Ville, autant en nouvelle zone économique, autant sur le tissu local au sens large. C'est
quand même essentiel, on le sait, pour le financement d’une collectivité. Je pense que c’est quelque
chose qui manque sur le document.
Je ne vais pas revenir sur l'accessibilité. On en a dit un mot, je sais que c'est transversal, maïs il n’y a
pas non plus de définition d’une vraie politique dans le document. C'est quelque chose qui sera, je
pense, à travailler. On ne peut pas se contenter de mettre en accessibilité les bâtiments qu’on rénove.
Peut-être qu'il faut aller au-delà et avoir une vraie planification et des actions au-delà du simple
matériel, également.
Le développement durable, on en a parlé. J'avais une question qui n’a pas été abordée sur le plan
« LED 100 % ». Effectivement, en 2020, il était annoncé à 100 % en 2025. On savait que ce ne serait
pas tenable, mais est-ce qu'il existe un nouveau planning, aujourd’hui, du plan « LED » qui a été
remis à jour ? Est-ce qu’on parle de 2028, de 2030 ? Est-ce que c’est quelque chose qui a été révisé ?
Et dernier point — j'aborderai le Bourg-Centre un peu plus tard -, la vision sécurité de la Ville, nous
avons effectivement un petit paragraphe sur la sécurité. Je voulais savoir si vous considérez que le
niveau de Police Municipale est actuellement suffisant, juste pour que vous confirmiez qu'il n’y a pas
de projet à ce niveau-là. Pour la vidéoprotection, vous évoquez les trois phases de déploiement, est-
ce qu'on a un planning pour la première phase ? Monsieur BUVAT nous donnera peut-être les
informations. Quels sont les plannings pour les phases deux et trois ? Est-ce quelque chose qui est
toujours prévu ? Sur quelles échéances ? Est-ce que c’est quelque chose, puisqu'on est quand même
dans un ROB que vous comptez étendre au-delà de la phase trois.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA, un mot sur le développement économique ?
Madame Céline BRUNIERA : Oui, juste rapidement. Le développement économique est une
compétence de l’Agglo, pour rappel. Ils ont en charge l’aménagement, la création et la gestion des
zones d'activité économique. Il y a quand même un certain nombre de réponses dans nos documents
de planification, en particulier, le PLU, avec des zones qui sont repérées, qui sont ouvertes ou à
urbaniser. On a également mis en place, par exemple, les linéaires de protection des commerces
dans le Bourg-Centre, chose qui n'existait pas. Donc, il y a des réponses dans les documents qui sont
déjà travaillés. C'est dommage de ne pas s’en être rendu compte.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Ce genre de petite réflexion, Madame BRUNIERA, n'est pas
nécessaire. Effectivement, même si c’est une compétence de l’Agglo, c'est toujours pareil, il y a une
impulsion politique à définir dans un ROB. Un ROB est un document politique. Il faut qu'on explique
notre volonté politique. On ne peut pas se cacher derrière une délégation de compétence.
Monsieur le Maire : Vous êtes beaucoup dans les « Yakafokon » ce soir, Monsieur PLANCHON.
Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND: Je profite que ce sujet soit abordé. Effectivement, le développement
économique au travers des zones d'activité est de la compétence du Muretain, mais le
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24/109développement économique de proximité est de la compétence de la Commune. D'ailleurs, je crois
qu'il y a une Conseillère Municipale déléguée à ce poste, c’est cela. Et là, effectivement, il n’y a rien.
Oui, mais je vais vous expliquer, on va expliquer le PLU, je ne comptais pas parler de cela. Le PLU,
qu'est-ce qu'il a fait ? Le PLU a défini un périmètre qui part d'à côté de l’église, qui va jusqu'à la place
de La Poste, qui prend tous les commerces, qui remonte ici autour de la Halle et qui prend la place
de la Liberté, à peu près et sans doute la place René Bastide. On dit quoi, dans le PLU ? On dit que
tout commerce existant ne pourra pas changer d'affectation. Bravo ! Si, c'est cela.
Monsieur le Maire : Mais non, ce n’est pas cela, Monsieur BERTRAND, mais continuez.
Monsieur Thierry BERTRAND : On en parlera dans le PLU. Ce n’est pas un problème.
Monsieur le Maire : On vous expliquera, mais ce n’est pas cela, Monsieur BERTRAND. On va vous le
réexpliquer.
Monsieur Thierry BERTRAND:J'avoue que la dernière réunion sur le PLU, les explications n'étaient
pas assez précises. En principe, quand on fait cela, mais pourquoi pas ? Moi, cela me semble un peu
stalinien comme méthode, mais j'ai vu des communes qui ont fait cela, j'ai même participé à leur
réalisation. Il y a une politique d'accompagnement, une politique financière qui est appliquée, pour
que justement, les propriétaires de ces bâtiments puissent retrouver des commerces dans ces locaux.
En fait, si on regarde comment s'est fait Saint-Lys depuis presque 750 ans — on n'y est pas encore -,
les commerces ont évolué. Là où il y avait les vieux Saint-Lysiens — je pense en faire partie —, on a
connu des endroits où il y avait des magasins qui sont devenus des logements et puis, on a connu
des logements qui sont devenus des magasins, mais sans qu'il y ait une doctrine qui vienne impliquer
le fait que ce bâtiment, non, il doit rester tel quel. Derrière, il y a quand même, pour les propriétaires,
des dommages qui sont assez conséquents.
Vous allez m'expliquer, sans doute que je n'ai pas bien compris, mais quelle est la politique financière
que vous mettez en place pour accompagner le commerce local ? Dans le ROB, on ne le voit pas.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Peut-être, juste les commerces, dans le cadre du PLU, ce qui est dit c'est
non pas que les commerces doivent rester tels quels, mais qu'il ne peut, par contre, pas y avoir de
changement de destination avec la définition qui est propre à l'urbanisme. Un changement de
destination veut dire : passer d'habitat à commerce ou de commerce à habitat. Cela ne veut pas dire
qu'ils doivent rester tels quels.
Monsieur le Maire : Je vais demander au public, s’il vous plaît, de rester silencieux.
Madame Céline BRUNIERA : Cela veut dire qu’effectivement, il est privilégié de conserver des
commerces en rez-de-chaussée dans la partie, vraiment, du Bourg-Centre resserré. Sur les politiques
d'accompagnement, il y a déjà - et c’est quelque chose qui va être développé, je pense que cela fait
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25/109partie du ROB -— la politique d'accompagnement à la rénovation des façades et également la
politique d'accompagnement sur des modifications d’enseignes et le document de RLP.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, un commerce qui vendait du poisson et qui, demain, vendra des
fruits confits pourra effectivement le faire. Je l'ai bien compris. Un local de commerce existant, on va
en prendre et vous en avez de fermés, vous avez la Panetière, le CIC, Sangansan, le Café de France
et la boucherie Garrigues, qui nous appartient d’ailleurs, entre autres. On sera obligés de rester au
rez-de-chaussée et là où les magasins étaient existants, on restera avec des magasins. Et s’il n’y a
pas de repreneur et si personne ne vient ? Parce qu’on sait qu'aujourd'hui, le commerce local de
proximité subit une crise. Elle n’est pas d'aujourd'hui, mais elle ne semble pas s’éteindre. Je ne sais
pas, Madame ROUSSEL, vous en pensez quoi, vous qui avez ce poste de déléguée ?
Monsieur le Maire : Madame ROUSSEL.
Madame Laurence ROUSSEL : Comment vous répondre ? Oui, il y a, à l'heure actuelle, des demandes
de commerces. Je reçois tous ceux qui souhaitent rencontrer quelqu'un à la Mairie. La plupart du
temps, les locaux qu'ils demandent ne correspondent pas à ceux que l’on a sur Saint-Lys, soit ils sont
trop grands, soit ils sont trop petits et bien souvent, ils sont trop chers. Donc, que voulez-vous que
l’on fasse de plus ? Mais je reçois tout le monde, nous en discutons, j'essaie de les orienter, mais à
un moment donné, ce sont les commerçants ou les futurs commerçants avec les propriétaires.
Monsieur le Maire : Je vais vous raconter une petite histoire de « il était une fois », pour détendre
un peu l'atmosphère. Un Maire qui décide de mettre en place une doctrine — vous l'avez dit -
stalinienne. C’est vous qui l’avez dit, ce n’est pas moi. Le Maire décide de mettre en place une
politique pour dire : « Non, en centre-ville, tous les commerces peuvent devenir des logements ». On
le met en place. En fait, on autorise que tous les commerces en centre-ville deviennent des
logements. En fait, on l’autorise. Il n’y a pas de souci. C’est ce que vous dites.
Mais là, qu'est-ce qui va se passer ? Comment peut-on préserver l’activité de commerce en centre-
ville si tous les commerces deviennent des logements ? Et alors, là, le pauvre petit Maire qui a pris
cette décision va se retrouver en face de ses Conseillers Municipaux d'opposition qui vont lui dire :
« Mais, Monsieur le Maire, qu'est-ce que vous faites pour défendre le commerce de centre-ville ?
Enfin ! » Vous comprenez. Non, à un moment donné, soyons sérieux. Oui, on met en place des
doctrines qui ne vont pas, encore une fois, dans le sens de l'intérêt particulier, mais qui vont dans le
sens de l'intérêt général, et en plus, c’est travaillé avec notre partenaire du Muretain Agglo. Je vous
rappelle qu'il y a un Vice-Président qui est chargé du développement du commerce local et avec qui
nous travaillons également de concert pour faire tout ce travail de fond, certes qui ne se voit pas,
mais en tous les cas, qui est là pour défendre le commerce de centre-ville. Et défendre un commerce
de centre-ville, ce n’est pas autoriser chacun à faire ce qu'il veut chez lui. Voilà le résumé que je
pourrai faire.
Ne soyons pas simplistes, mettons en place des outils. Je vous assure que c’est un travail de fond qui
est conséquent, surtout dans le contexte actuel où les entreprises, les commerces sont en difficulté.
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26/109Donc, si en plus, dès qu'il y a une difficulté, on autorise que cela devienne du logement et en plus, on
va nous attaquer parce qu'il n’y a pas de parkings pour garer les voitures. Alors, là, cela va devenir
complètement ubuesque, donc un peu de sérieux.
On met en place des choses dans des documents de planification, qui vont dans le sens de l'intérêt
général et de la politique que nous portons, qui est de défendre et de préserver le commerce en
centre-ville. Croyez-moi, ce n’est pas un sujet simple. Je remercie Madame ROUSSEL de son
implication auprès de tous nos partenaires pour travailler avec eux. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je n’admets pas la façon dont vous me répondez en disant : « De
manière simpliste... », non, ce n’est pas une manière simpliste. Aujourd’hui, est-ce qu'il y a des règles
qui empêchent un local commercial de devenir un logement ou vice-versa ? Non. Sur Saint-Lys, cette
règle n'existe pas. Elle existera le jour où le PLU en cours de révision sera approuvé. Combien y a-t-il
de commerces locaux à Saint-Lys ?
Monsieur le Maire : Écoutez, je vous laisse répondre à la question.
Monsieur Thierry BERTRAND : Commerces et services, soyons clairs, pour ne pas que vous veniez me
dire après que... Il y a une soixantaine de commerces de proximité et de services à Saint-Lys. J'en
reviens toujours aux anciens Saint-Lysiens qui connaissent un peu cette Commune, vous en avez
quand même dans votre équipe, il y en avait moins que cela il y a 40 ans. Cela veut dire quoi ? Cela
veut dire qu’en fait, l'économie, c'est ce que vous ne comprenez pas, fait son travail. Effectivement,
les commerces existent parce qu'il y a un besoin. Il y a, à un moment donné, quelqu'un qui apporte...
vous avez le magasin « Bio » qui aujourd’hui, cherche très certainement à céder, pour des raisons de
retraite, tout simplement. Le magasin « Bio » n'existait pas et il a trouvé son public. Il a repris ce
magasin qui était désaffecté. Il a trouvé son public et vous avez des magasins comme ceux-là, dans
Saint-Lys, qui sont créés, qui n’existaient pas et il ny a pas de règle d'urbanisme qui les impose. C'est
là où je vous dis que vous imposez une doctrine stalinienne. « C’est ce qu'ils faisaient. Là, on décide,
il n’y aura que des commerces. Là, il n’y aura que des logements. Là... ». Non, ce n’est pas comme
cela que marche la vie, me semble-t-il enfin, d’après l’expérience que j'ai et je pense que je ne suis
pas le seul. Donc, on est en désaccord.
Après, je suis d'accord pour que vous ayez une politique — et je vous soutiendrai bien évidemment -
de conservation du commerce de proximité, mais il faut qu'il y ait une politique financière, enfin, une
politique d'accompagnement, elle n’est pas que financière. Il faut travailler avec la Chambre de
Métiers, avec la Chambre de Commerce, il ne faut pas attendre que le Muretain vienne. Je ne sais
pas qui est votre Vice-Président du Muretain Agglo et les commerçants non plus ne le savent pas.
Eux, ce qui les intéresse, c’est la Commune, c'est vous. C'est vous qui êtes ici, c’est vous qu'ils voient,
et ce qui est important, c'est : quelle est la politique d'accompagnement ? Or, dans le ROB, il n’y pas
de politique d'accompagnement.
Monsieur le Maire : Ce sont les axes qui sont portés par le contrat Bourg-Centre. Monsieur BUVAT,
je vais vous donner la parole sur la vidéoprotection.
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27/109Monsieur Denis BUVAT : Sur la vidéoprotection, il me semble avoir déjà dit lors du dernier Conseil
que trois phases étaient prévues. La phase trois concernait les Services Techniques, c'est totalement
fini. La phase deux se rapportait à tous les abords hors centre-ville, autour de la Halle. C'est
également fini.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Est-ce opérationnel ?
Monsieur Denis BUVAT : Je ne sais pas si c'est un secret ou pas. On peut ? Donc elles sont
opérationnelles. Il nous reste juste trois points à fixer : un sur le Crédit Agricole, un sur le Grand Café
et un sur la façade place de la Liberté. La SNEF, le prestataire, est en train de s'organiser. J'ai encore
des e-mails aujourd’hui qui s’échangent. Ils vont venir une seule fois pour poser ces dernières
caméras et ce sera mis, bien sûr, en place au niveau du serveur et de la distribution des images à la
PM.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci de la réponse, Monsieur BUVAT, c'est déjà un élément
important. Ma question se prolongeait derrière : est-ce qu'il y a une suite ? Est-ce qu’en termes de
sécurité, on considère que là, on y est arrivés, voilà ce qu'il fallait ? C’est peut-être suffisant. Est-ce
que vous avez prévu autre chose ou pas en fonction... ?
Monsieur le Maire: Vous commencez à brosser le portrait d’une ville insécuritaire,
Monsieur PLANCHON, puisque vous insistez sur...
Monsieur Fabrice PLANCHON : C’est une question, juste pour qu'on soit d'accord sur la vision.
Monsieur le Maire : Je le dis, parce que...
Monsieur Fabrice PLANCHON : On partage peut-être la même vision, pour le coup.
Monsieur le Maire : Je ne vous ai pas coupé la parole, Monsieur PLANCHON, donc vous allez faire de
même. On va être en bons gentlemans.
Vous avez parlé de vidéoprotection, vous avez parlé d’effectif de Police municipale, enfin, à un
moment donné, qu'est-ce qui justifie, à Saint-Lys particulièrement, de renforcer des équipes de Police
municipale, alors que la moyenne en France, pour une commune de cette strate, ce sont 5,3 policiers
municipaux ? Aujourd’hui, nous sommes à quatre policiers municipaux, plus deux ASVP. Les
deux ASVP souhaitent évoluer vers des fonctions de Police municipale, donc on est vers des choses
tout à fait correct : le partenariat avec la Gendarmerie qui se fait, le partenariat avec la Coop du
Mirail qui se fait, la vidéoprotection vient parfaire les dispositifs qu'il peut y avoir sur notre
Commune, donc sans alerte particulière. Vous souligniez, dans vos propos tout à l'heure, le besoin
d'augmenter les effectifs de Police municipale. C'est quand même ce que vous aviez souligné, même
si ce n’était pas tout à fait précis. Pour l'instant, il n’y a pas d'alerte particulière et donc, pas de
volonté politique d'aller au-delà, en tout cas, dans les mois qui viennent. De toute façon, il paraît
qu'il y a des échéances municipales en 2026, et donc, il se passera d’autres choses.
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28/109Un petit mot sur le plan LED. Celui-ci est porté par le SDEHG, le partenaire sur lequel on s'appuie. Il
n’a pas pu terminer tout ce qu'il y avait à faire, bien entendu, mais le programme « LED ++»
continue, et l'installation des LED continue partout où cela peut être fait. Nous lançons, là, les phases
d'extinction, on continue l'extinction de l'éclairage public en nocturne, de 23 h 00 à 5 h 30.
Monsieur le Maire : Mais, Monsieur BUVAT, allez-y. Complétez le propos.
Monsieur Denis BUVAT : Oui, je pense que nous avons aussi des caméras, on a acheté des caméras
portatives, plus celles qui existent déjà, qu'on pourra déplacer, si besoin, dans certains secteurs.
Avant d’implanter en dur, on peut très bien tester des caméras portatives pendant quelque temps,
si besoin.
Monsieur le Maire : Puisque les trois secteurs définis dans le cadre de la vidéoprotection sont prévus
pour pouvoir installer dans les périmètres prévus — pas n'importe où, parce que c’est très réglementé
— les caméras nécessaires. Monsieur REY-BÈTHBÉDER, aviez-vous une intervention ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, j'ai plusieurs points. Sur certaines choses, vous ne m'avez
pas répondu, notamment sur le besoin de véritables commissions. Or, lors du discours que j'avais fait
quand vous avez été élu Maire en juillet 2020, je vous avais dit que l'opposition se tenait prête à
participer avec vous. Vous semblez toujours avoir une posture, même aujourd’hui en ce débat, de
victime : « C'est la faute à l’opposition, c’est Monsieur PLANCHON qui n’a pas fait son travail ». Je
remarque que, sur 29 conseillers municipaux présents, il y en a 12 dans la majorité. Vous, vous ne
vous remettez pas en cause. Tout va très bien à Saint-Lys, il n’y a pas de problème, tout ce que vous
faites est fait dans les règles de l’art, tout va très bien, c’est parfait.
Pourtant, si on rentre un peu dans le détail, je ne vais pas imiter le général de Gaulle, sauter sur ma
chaise comme un cabri et dire : « Bourg-Centre ! Bourg-Centre ! Bourg-Centre ! » Pourtant, c'est ce
qu'on nous assène. Beaucoup d’études ont été faites, et on y reviendra. Nous avons une réunion qui
va se tenir le 2 avril sur le Bourg-Centre, si j'ai bien compris, puisqu'on parle du Grand Café de
France ; réunion qui intéresse tous les Saint-Lysiens, mais qui se tiendra en salle du Conseil Municipal
à l'horaire exceptionnel de 18 h 30. C’est sûr, c’est fait pour rassembler.
Nous avons parlé aussi des bâtiments publics, de l'isolation et de la Gravette. Où en est-on de
l'isolation de la Gravette ? Où en est-on de l'isolation de certains bâtiments publics ? On a inauguré
en grande pompe, le 1% février 2020, l'Escalys, alors qu'il n’était pas fini, il y a bien des malfaçons,
mais cela pressait. Comme vous l'avez dit, il y avait les élections. On en est où maintenant ? Il faut le
rénover. Là aussi, sur bien des bâtiments publics, cela vient trop tard. Vous commencez à en parler,
mais les bâtiments publics à Saint-Lys se sont dégradés, et comment on va financer tout cela ?
Pourtant, l'isolation, on l’a dit de nombreuses fois dans notre groupe, ce sont des économies faites.
Un bâtiment entretenu, isolé, avec des panneaux solaires, avec des solutions intelligentes de
chauffage, ce sont de véritables économies. Pour cela aussi, il faut faire participer l’opposition dans
de réelles commissions, qu’on puisse en discuter, ce serait bien. Cela n’a jamais été fait. Vous n’en
voulez pas. Vous ne voulez pas de cette démocratie-là. Cela marche ailleurs, mais ici, niet ! D'ailleurs,
on en voit le résultat ce soir.
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29/109Sur le PLU, cela fait presque dix ans que cela dure. Est-ce que vous pouvez me confirmer qu’on a
dépassé les 180 000 € au total ? D'après ce que j'ai compris, puisque j'ai posé la question en
commission « finances », on devrait pouvoir, peut-être, avoir un nouveau PLU en septembre 2025.
Est-ce que vous me confirmez tout ça ?
Monsieur le Maire : Je ne sais même pas quoi répondre, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, tellement...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Parce que je dis la vérité, il n’y a rien à ajouter.
Monsieur le Maire : Tellement je suis sidéré par vos propos. Les commissions, j'entends ce que vous
dites, mais je ne partage pas cet avis-là, ces instances sont là pour définir une ligne politique et pour
échanger. Nous l'avons fait...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Elles ne se font pas.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, je ne vous ai pas coupé la parole. On les a réunies,
on vous a même invité à participer, et vous l’avez fait. Ce n’est pas toujours facile de prendre position,
vous le savez très bien.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : À quand remonte la dernière commission d'Urbanisme ou
d'Aménagement du territoire, comme elle s'appelle ? À quand remonte la dernière ? Deux mois ?
Combien on en a eu sur cinq ans, et vous osez dire cela ?
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, ne vous énervez pas, je ne vous ai pas coupé la
parole. Nous attaquons la concertation « Bourg-Centre », vous nous attaquez sur le fait qu’on va
faire une réunion avec les Saint-Lysiens en Mairie à 18 h 30. À part l'horaire, tout le reste est faux.
C'est-à-dire que ce n’est pas du tout en Mairie qu’on va faire une réunion de concertation. Par contre,
dans le cadre des commerçants de proximité, oui, on a invité spécifiquement les commerçants de
proximité en Mairie, et non pas à 18 h 30, mais à 20 h 00, un autre soir, pour discuter avec eux et
voir comment on peut les accompagner.
Quand je vous parle du contrat Bourg-Centre, qui est un travail de fond et structuré, il est là pour
travailler avec nos partenaires, avec une réunion spécifique à destination de nos commerçants, et
effectivement, en salle du Conseil Municipal.
Donc, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, avant d'affirmer des choses qui font que cela décrédibilise
l’ensemble de votre propos, vérifiez les informations qu’on vous fournit. Il y a une réunion ici, en salle
du Conseil Municipal, avec les commerçants, et il y a une réunion qui va se faire avec l’ensemble des
Saint-Lysiens et qui se fera dehors, sur le terrain, pour permettre au maximum de monde de venir.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Quand elle se fera ?
Monsieur le Maire : Vous avez dit la date, en plus. Madame BRUNIERA, je vous laisse la parole.
Madame Céline BRUNIERA : Juste parce que je ne l’avais pas en tête, mais je regarde sur mon
agenda, dernière commission d'Aménagement du territoire : 17 septembre 2024.
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30/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Et combien en avons-nous fait sur les cinq dernières années ?
Madame Céline BRUNIERA : Je vous le préparerai pour la prochaine fois.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, mais pas beaucoup, je peux vous le dire.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je voulais rebondir sur les commissions. On a un point de divergence,
et on le sait, sur la fonction des commissions. On en avait souvent parlé entre nous,
Monsieur le Maire. Au-delà des comités de pilotage, également, on n’était pas d'accord pour inclure
les groupes d'opposition.
Sur les commissions, je pense qu’à l'avenir, il faudra vraiment les réviser. Je sais comment cela
fonctionne. D'ailleurs, je suis encore, je crois, vice-président d’une commission. Ce sont des chambres
d'enregistrement aujourd’hui. 95 % de la décision politique est faite en amont. Je pense qu'on
pourrait laisser un peu plus de marge de discussion à l’ensemble du Conseil Municipal sur ces
commissions-là. Aujourd’hui, on les a toujours considérées comme juste des réunions d’information
descendante. On laisse souvent un petit bout de gras à batailler pour faire croire qu'il y a encore des
choses qui sont décidées, mais le vrai fonctionnement est décidé en amont, vous le savez bien, sur
tous les sujets.
On peut considérer que c’est normal, on peut dire qu'il y a l’équipe majoritaire qui a gagné les
élections, qui décide et qui va expliquer comment on va fonctionner, ou alors, on peut essayer
d'inclure davantage, je pense, les groupes minoritaires. En général, cela peut se passer un peu mieux.
On peut mettre des décisions politiques sur les commissions, des choses moyennement stratégiques,
mais il y a des fonctionnements qui peuvent être différents. On n’a pas la même vision des choses
sur ce point-là. On le sait. Les deux visions s'opposent, mais les deux existent.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON, je suis un peu surpris d'entendre ces propos, puisque je
vous avais chargé, justement, d'animer les commissions et de les porter, et que vous auriez pu tenir
ce discours à l’équipe majoritaire, mais vous ne l’avez pas fait. Aujourd’hui, c’est effectivement
l'attaque sur...
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je...
Monsieur le Maire : Non. Je vais donner la parole à Madame LOUIT, d’abord.
Madame Catherine LOUIT : Juste par rapport au fonctionnement d’une commission. C'est le vice-
président qui donne l'ordre du jour et qui organise les débats, donc, c'est assez surprenant
d'entendre que vous avez dû être - comment vous avez dit la dernière fois ? — pieds et poings liés et
donc, dans l'impossibilité d'ouvrir un quelconque débat lors de ces commissions. C'est assez
surprenant, au bout de cinq ans de fonctionnement ensemble.
Ensuite, on parle du nombre de commissions. Vous étiez vice-président, combien en avez-vous réuni ?
Puisque c’est un espace, comme vous dites, démocratique et important. Vous ferez le compte de
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31/109combien vous en avez réuni. C’est très difficile. Autant je comprends que les partenaires de
l'opposition, qui sont dans l'opposition depuis le début, puissent trouver qu'ils n’ont pas eu assez
d'espace de débat, mais quand vous, vous qui êtes organisateur d’un espace de débat, vous avez le
culot de dire : « Il n’y en a pas eu assez », vous pouviez les organiser ; « Ils étaient mal organisés »,
vous en étiez le vice-président, c'est assez sidérant.
Je ne sais pas si cela va être, jusqu’à la fin de ce mandat, ce type de nouveautés qui vont nous arriver
à la figure sur chacun des sujets que vous découvrez. Vous ne connaissez pas Bourg-Centre, vous ne
savez pas comment fonctionnent les commissions, enfin, il y a tout un tas de choses. Vous voulez
plus de projets, mais il n’y a pas assez de personnes. Enfin, je ne sais pas si on va être obligés d’être
dans des discours de cet ordre-là jusqu’à la fin du mandat, mais j'aimerais bien quand même que
vous preniez vos responsabilités. Vous avez été dans la majorité pendant cinq ans : commission
Accessibilité, qui la portait ? Le développement durable, qui le portait ? À un moment, peut-être
qu'on vous a empêché de vous exprimer pendant cinq ans. Vous avez été long à la détente, mais cela
commence à être un peu fatiguant, ces jugements, ces — comme disait Monsieur le Maire —
« Yakafokon », alors que, franchement, cela ne fait rien avancer du tout.
J'aimerais juste que vous puissiez, à un moment, avoir une proposition constructive dans vos
discours, plutôt que de casser tout ce qui s’est fait en disant : « Ce n’était pas comme cela qu'il fallait
faire », parce que, quelque part, cela devient vraiment très difficile à supporter. On a travaillé avec
vous pendant cinq ans, quand même. Pendant cinq ans, vous ne nous avez rien dit, même neuf ans.
On peut même aller plus loin, parce que vous étiez déjà là au mandat précédent. Je ne sais pas ce
qu'il y a derrière tout cela, sûrement pas des choses, comme je conçois le débat au niveau d’un
Conseil Municipal, mais franchement, j'aimerais qu'il y ait un peu de retenue et moins de jugement
sur les choses auxquelles vous avez participé et auxquelles vous avez contribué. Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vais donner un exemple, je ne vais pas forcément répondre à tous
les éclats de voix. Juste, en 2024, j'ai fait une proposition d'inclure les groupes de la minorité sur les
comités de pilotage, et Monsieur le Maire, vous l'avez refusée.
Madame Catherine LOUIT : Est-ce une proposition en l’état ?
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Juste un petit mot. Effectivement, c'est vrai que cela a été dit, cela a
été validé par Madame LOUIT. L'opposition, vous ne nous avez pas fait vraiment beaucoup de places,
c'est regrettable. C’est regrettable parce que je pense qu’on est capables d'apporter des choses. On
a des connaissances, on a des compétences. Vous n'avez pas voulu les prendre en compte, et c'est
vrai qu'il y a des commissions... j'appartiens à quelques commissions, soit en tant qu'’élu, soit en tant
que citoyen, jamais de compte rendu, un ordre du jour sans jamais de document de travail. On arrive,
on découvre, on repart, et il n’y a pas de compte rendu. Voilà, point à la ligne. Ce ne sont pas des
commissions. Ce n’est pas un travail. Cela vous permet juste, sur le ROB et sur le Mag Saint-Lys, de
dire : « Nous travaillons en partenariat. » Vous l’écrivez d’ailleurs dans le dernier magazine : « Nous,
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32/109on débat ». Non, vous ne débattez rien du tout. C’est juste histoire de... c’est un affichage, mais bon,
j'en resterai là sur les commissions.
Je voudrais parler du Bourg-Centre, parce qu’en 2019, on a vu des panneaux fleurir à Saint-Lys :
« Bourg-Centre ». 2025, il me semble qu'il n’y ait rien. Ce n’est pas tout à fait vrai parce que je
découvre dans le ROB qu'il y a sept fiches sur neuf qui ont été réalisées. Alors, j'ai cherché ces
fameuses sept fiches, mais comme vous ne nous les avez pas mises, pourriez-vous les citer ? Je ne
sais pas lesquelles elles sont. Déjà, cela permettrait de voir ce qui se passe.
Après, il y a un tableau récapitulatif qui met an par an, là, sur 2020, 2021 et 2022. Tout ce qui a été
mis sur ce tableau n’a quasiment pas été réalisé. Je m'en étais déjà étonné il y a quelque temps, mais
on m'avait dit : « Non, il ne faut pas en tenir compte ». En fait, il y a un bureau d’études qui a travaillé,
puis qui a fait des fiches, puisque vous dites que sept sur neuf ont été faites, mais des fiches, quand
on les compte, il y en a une soixantaine ; une soixantaine de fiches ont été établies. Elles sont sur le
site de la Mairie, elles sont consultables par tout le monde, qui indiquent le Café de France,
notamment je pense à lui, les déplacements doux et autres. Donc, des fiches et avec des schémas.
On est vraiment presque à la réalisation. Puis, tout d’un coup : « Maïs on va consulter les Saint-
Lysiens. On va faire du partenariat ». Ce n’est pas comme cela que ça fonctionne. Même pour moi,
la démocratie, ce n’est pas cela. La co-construction, comme vous aimez de temps en temps le citer,
ce n’est pas cela ; c'est avec les partenaires. Je ne parle pas des partenaires du bureau d’études qui
viennent, vous leur donnez, ils répondent à l'appel d'offres, et puis, ils prennent relativement cher en
général. Ils repartent et ils font du « copier-coller ». Lisez les études, vous allez voir les « copier-
coller » avec les erreurs, des fois ce sont des lieux-dits qui sont des autres communes. Enfin, il y a des
erreurs, mais on sait comment marchent les bureaux d'études.
La co-construction se fait avec les Saint-Lysiens, avec la population. Là, oui, vous allez réunir... alors,
je n'ai pas bien compris si c’est au Conseil Municipal, on va faire une déambulation dans Saint-Lys.
Mais ça y est, tout est fait. On va nous dire : « C'est comme cela », un peu comme sur le Café de
France où vous avez fait des ateliers. Ils sont très bien les ateliers, mais bon, on ne pouvait pas y aller
tous parce qu'il y avait trop de monde. Mais la conclusion de ces ateliers, le compte rendu, j'avais
demandé au bureau d’études qu'il nous fournisse un compte rendu. Il m'a dit: « Non, on ne peut
pas. C’est la Mairie ». Donc, on n’a rien eu. C'est vous qui nous dites : « Oui, en bas, cela restera un
coworking » ou je ne sais pas trop quoi, mais est-ce que c'est vraiment le résultat du travail qui a été
fait par les ateliers ? On n'en sait rien. Il n’y a pas eu de restitution, il n’y a pas eu d'échange. C'est
classé, vous fonctionnez comme cela depuis le début.
Monsieur REY-BÈTHBÉDER a parlé du discours quand vous avez été élu. J'avoue que j'étais prêt à
vous suivre. Avant, vous aviez dit : « On va travailler en partenariat, on va... » J'ai dit : « C'est super.
Je suis dans l'opposition, mais ce n’est pas grave. Moi, je suis Saint-Lysien et je vais travailler pour
Saint-Lys », mais cela ne s’est jamais réalisé, jamais.
Monsieur le Maire : Je vais donner la parole à Madame BRUNIERA, et ensuite, Monsieur REY-
BÈTHBÉDER, mais on va répondre à votre question sur Bourg-Centre, Monsieur BERTRAND, il n’y a
pas de problème. Par contre, on va revenir au débat du ROB, parce que votre discours de règlement
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33/109de compte, comme quoi tout est fait, c’est du leurre, etc., vous ne savez même pas de quoi vous
parlez. Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Je rappelle que le contrat « Bourg-Centre » est un contrat qui a été
établi — et tous les documents sont accessibles depuis le début — pour une période qui démarre en
2019 et qui se termine en 2032, juste pour recaler.
Les fiches dont vous parlez quand vous dites : « Je ne sais pas ce que c'est », d’abord, il n’est pas
inscrit dans le ROB que nous les avons terminées, mais que nous les avons engagées. Ce n'est pas
tout à fait pareil. Ces fiches, vous les retrouvez sous la forme... ce sont des chapitres, des actions, que
vous retrouvez sur le tableau qui est sur le site de la Ville et qui y a toujours été. Donc, sur les
neuf chapitres qui sont répertoriés dans le cadre du contrat, nous en avons engagé sept.
Je vous prends ensuite un exemple, parce que le contrat « Bourg-Centre » n'avait pas donné des
projets tout faits. Effectivement, ce reproche nous a été fait lorsque nous avions mis les documents
en ligne, car une photo montrait la place de la halle avec l'une des deux rues en sens unique, ou
quelque chose de ce genre. Ce sont des illustrations, des schémas de principe. C’est pour aider à la
compréhension, mais le travail n’est pas réalisé, et l'exemple même, c'est le Café de France,
puisqu'on l’a soumis à la concertation sans avoir établi aucun programme. Le programme est issu
de la concertation, et contrairement à ce que vous prétendez, la restitution a été faite au mois de
juin, une restitution publique a été réalisée, et le scénario de programmation retenu a été présenté
par le bureau d’études, pour que la parole soit neutre, à ceux qui voulaient bien y participer.
Monsieur le Maire : Il y avait Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, et on va revenir au ROB.
Monsieur le Maire : Merci.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : J'ai posé quatre questions. J'ai demandé des précisions sur
Bourg-Centre, sur l'isolation des bâtiments publics et sur le coût du PLU. Madame LOUIT a parlé et
s’est félicitée du fonctionnement des commissions. Je vous ai demandé comment vous comptiez
moderniser et, enfin, faire fonctionner les commissions qui ne marchent pas, puisque vous êtes 12
de la majorité ce soir, ce qui est quand même un problème, mais visiblement, il n’y a pas de problème,
donc c’est bien, continuons. Quand Madame LOUIT dit que tout va très bien dans les commissions...
Monsieur le Maire : Vous parlez du ROB, là, Monsieur RE' Y-BÈTHBÉDER ? Non, parce que...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je parle du ROB et je vais parler de la commission « finances »,
qui est liée au ROB. Je peux parler ? On peut parler ? Je crois qu’on peut parler. Vous ne pouvez pas,
dans le ROB, nous enlever la parole, alors, on va parler.
La commission « finances », du temps de Jacques TÈNE, la vice-présidence a été donnée à
l'opposition, et cela se passait bien, il y avait un réel dialogue. Cela nous a été retiré. Je pense que
c'est encore une de vos mesures démocratiques. Sur les autres points, j'aimerais avoir des réponses,
merci.
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34/109Monsieur le Maire : Bien. Je reste sans voix de ces attaques permanentes qui n’ont rien à voir avec
le débat d'orientation finances.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Mais, répondez à mes questions.
Monsieur le Maire : Je vais y répondre. La somme du PLU, on vous fera le compte rendu, parce que...
en plus, on vous l’a déjà dit, donc il n’y a pas de souci. Vous aurez l'information...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Cela a peut-être encore augmenté, c'est ce qu’on voudrait
savoir.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER, sur des documents comme la construction d’un PLU,
d’un PLUIi, d’un PLH et de tous ces documents qui sont indispensables. évidemment qu'à un moment
donné, cela a un coût, et d'ailleurs, l’État nous impose de revoir un peu - avec la loi Grenelle et loi
3D5, etc. - les choses, et qui contraignent les collectivités à lancer ce type d’études. Bien entendu, il
faut les financer parce que nous ne sommes pas en capacité, nous, de les porter, donc on les finance
par des bureaux d’études. C’est quelque chose de normal et complètement inscrit dans le
fonctionnement normal d’une collectivité. Là, on arrive au bout.
Monsieur le Maire : Si, vous dites que non, mais le commissaire enquêteur va être nommé, on attend
le dernier avis des personnes publiques associées et l'approbation d'ici l'été, dès que possible, puis,
toujours pareil, avec les contraintes qui sont les nôtres.
Vous parlez beaucoup, évidemment, de l'isolation des bâtiments, de photovoltaïque, etc. Il y a
beaucoup de choses à faire, encore faut-il trouver les financements pour les faire aussi ... mais je vais
redire ce qu’on a déjà dit des dizaines de fois, parce que des centaines, ce serait un peu prétentieux,
mais des dizaines de fois : l’Escalys, par exemple, dans sa rénovation, est un bâtiment qui n’est pas
climatisé et qui a été conçu pour être bien isolé l'été et consommer moins l'hiver, puisque toujours
pareil, avec son isolation qui a été faite. Certes, cela ne se voit pas, ce n’est pas très visible, mais en
tout cas, les économies d'énergie sont bien réelles.
Quand Monsieur SOLOMIAC a porté le projet de rénovation du COSEC, l'extension, des choses ont
été faites. Il nous reste du travail à faire, mais encore une fois, il faut trouver les financements pour
le faire, et à la fois d’avoir l'ingénierie qui nous permet, dans les services, de porter des projets. Sinon,
on se fait reprocher de faire appel à des bureaux d’études. Donc, nous avons fait le choix politique
d’avoir de l'ingénierie au sein de la Commune pour accompagner les bureaux d’études de manière
efficace, et on y reviendra, sur les quelques projets qui sont en train de voir le jour, et de qualité, pour
lesquels les partenaires financiers nous suivent. C'est tout ce travail-là qui est mené. Cela se fait en
cohérence avec nos finances.
Réduire — tout à l'heure comme j'ai entendu -— l'investissement à un trottoir, alors, là,
Monsieur PLANCHON, vous me sidérez. Vous nous sidérez, parce qu’on permet à je ne sais combien
de jeunes ne serait-ce que d’aller au collège le matin en sécurité. Vous dites : « Vos investissements
se résument à un trottoir », excusez-moi, mais alors, là, j'avoue que j'ai du mal à comprendre,
d'autant plus que ce ne sont pas les seuls investissements que nous avons réalisés.
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35/109Quant aux commissions, j'entends que vous n'êtes pas satisfait du fonctionnement. Vous l’avez déjà
dit. Je pense que nous les avons réunies chaque fois qu'il était nécessaire de les réunir, ce n’est pas
assez à votre goût, je l’entends, mais les instances sont réunies dès que nécessaire.
Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Excusez-moi, je vais rebondir encore sur le sujet des commissions. Je
vous ai fait la demande de participer à la commission « finances », vous m'avez fait une réponse
administrative que je n'ai pas trop comprise, donc : est-ce que vous refusez que je participe à la
Commission Finances ou est-ce que je peux y participer ?
Monsieur le Maire : Aujourd’hui, les commissions n’ont pas été redéfinies en Conseil Municipal. I y
a un représentant de chaque groupe qui est présent dans les commissions, donc nous allons statuer
là-dessus, effectivement. Chez vous, c'est Madame FERRER qui est membre titulaire à cette
Commission Finances et pour l'instant, nous avons décidé de ne pas revoter les commissions en
Conseil Municipal.
Monsieur Fabrice PLANCHON : En tant que Président de groupe, il me semble normal que je puisse
participer à une commission aussi importante que celle des finances. Il y a d’autres groupes qui ont
deux personnes. Pourquoi le groupe Saint-Lys Avenir n'aurait pas deux personnes ?
Monsieur le Maire : Commission Finances, c’est un représentant par groupe d'opposition dans les
commissions, dans le règlement intérieur.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Et unsuppléant, je crois. Je crois qu'Imagine Saint-Lys a
deux personnes. Donc, restez-vous strict au règlement intérieur ?
Monsieur le Maire : Mais je note ce point. Il y a trois commissions qui sont inscrites dans le
règlement intérieur du Conseil Municipal. Je ne parle pas de la Commission Accessibilité. Pour la
Commission Finances : un représentant des groupes d'opposition avec un suppléant, mais dans le
règlement intérieur, c’est effectivement un représentant par groupe, et ensuite, ce sont
deux représentants pour les autres commissions, et vous êtes largement représentés dans les autres
commissions. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Comme on parlait de la route de Lamasquère et des travaux qui y ont
été réalisés, d’abord, j'aimerais connaître, si vous l'avez, le montant de la subvention du Conseil
départemental, puisque sur le panneau qui indique la nature de ces travaux, il y a marqué:
« Subvention Conseil départemental », mais il n’y a pas le montant. Est-ce que vous l'avez ou est-ce
qu’il est en discussion ?
Monsieur le Maire : Monsieur LANDES, si vous voulez faire une réponse, s’il vous plaît.
Monsieur Philippe LANDES : Non, là, je ne l'ai pas à l’instant T. Il n’est pas en discussion, puisque les
plans de financement ont été établis, donc il y a un pourcentage et la somme est définie. Je ne l'ai
pas là. Il faut que je la recherche. Je vous la communiquerai, comme les amendes de police qui
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36/109rentrent dans le financement, on peut communiquer un plan de financement de la route de
Lamasquère par rapport à toutes les aides que nous avons.
Monsieur le Maire : On communiquera là-dessus. Merci, Monsieur LANDES. C’est une compétence
du Muretain Agglo. Donc, ce sont des mécanismes bien précis où c’est le Muretain Agglo qui fait les
demandes de subvention dans le cadre réglementaire des subventions attribuées par le Département
sur la voirie. On vous fera le bilan. La Commune n'intervient pas sur le traitement des subventions.
Monsieur Thierry BERTRAND:Je pose la question, car j'ai eu l’occasion, cela ne va pas vous plaire,
mais d’aller à Fonsorbes, et le chemin Bénech, qui est en réfection, avec un montant de 1 400 000 €
et quelques, et il y a, sur le panneau, le même système que nous, mais c'est écrit, par contre :
« Subventions : 800 000 €, 850 000 € ou 870 000 € ». Cela fait 62 % de subventions. C'est important
parce qu'on parle d’un investissement de 1 000 000 €, on pense qu'il n’est porté — enfin, à ce jour —
que par la Commune, mais en fait, non. Normalement, il y a des subventions qui vont venir alléger
la part communale.
D'ailleurs, cela me permet de dire à Monsieur PERY, qui nous annonce 18 000 000 € de travaux, là,
sur les cinq dernières années, mais est-ce 18 000 000 € payés par la Commune ou 18 000 000 €
d'’investissements dans lesquels il y a des subventions ?
Monsieur le Maire : Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Oui, c'étaient 18 000 000 € depuis 2016, et c'était hors subvention.
Monsieur Thierry BERTRAND : Ce n’est que la part communale ?
Monsieur Denis PERY : Non, cela a été la part payée avant subvention.
Monsieur Thierry BERTRAND : D'accord.
Monsieur Denis PERY : Puisqu'après, il y a à la fois les subventions et le FCTVA qui rentrent en jeu.
Monsieur Thierry BERTRAND : D'accord. Je reviens sur la route de Lamasquère et les travaux. C'est
très bien qu'il y ait une mise en sécurité, étant habitant de ce lieu depuis longtemps, et c'était
nécessaire. Maintenant, je l'avais déjà dit en réunion publique, je ne suis pas persuadé qu'une mixité
sur un trottoir, aujourd’hui, entre piétons et deux roues, car on parle de vélos, mais il faut surtout
parler des trottinettes, et notamment électriques. J'ai été confronté récemment à ce problème-là, et
je peux vous avouer que ce n’est pas très rassurant. On voit bien qu’en ville, si on entend un peu les
faits divers, on entend bien qu'il y a souvent des accidents provoqués par les trottinettes,
notamment.
On parle d'écologie, c'est pour cela que je fais le point avec cet aménagement. C'est vrai qu'il aurait
peut-être mérité qu’on le végétalise un peu. Ce n’est pas végétalisé. Il y a une partie qui bénéficie
d'arbres, avec un problème quand même, parce qu'au départ, cette voie, notamment la partie
gauche, quand on vient.
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37/109Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui.
Monsieur le Maire : Je ne pense pas qu'on soit sur le rapport d'orientation budgétaire. Là, nous
sommes sur la définition d’un projet avec lequel vous n'êtes pas d'accord. Vous l'avez déjà exprimé.
Je pense qu'on va revenir sur le débat d'orientation budgétaire.
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, mais je reviens à mon sujet quand même, sur cet aménagement.
Vous ne voulez pas que j'en parle, mais c’est une sécurité également.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas le sujet, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Pourquoi ce n’est pas le sujet ? Rapport d'orientation budgétaire.
Monsieur le Maire : On parle d'orientation budgétaire, donc que vous ne soyez pas d'accord avec ce
projet, vous l’avez déjà exprimé. Vous l'avez exprimé en réunion publique, vous avez dit que ce n’était
pas ce qu'il fallait faire, comme vous avez souvent l’occasion de le faire, donc maintenant, revenons
au débat d'orientation budgétaire.
Monsieur Thierry BERTRAND : Alors, on va parler de la route de Saint-Clar. Pour la route de Saint-
Clar, quel est le projet ? Parce que là aussi, sur ce projet qui est structurant, je pense que l'apport
des minorités aurait été nécessaire, plus exactement, soyons positifs. Donc, comment ce projet que
vous décrivez pour 2025, et je pense qu’en 2025, il ne sera bien évidemment pas réalisé, puisqu'il ne
faudrait pas renouveler les mêmes erreurs de la route de Lamasquère, et il faudrait s'assurer d’avoir
une maîtrise foncière totale. Cela évitera d’avoir des désagréments au niveau du tracé initial. Je
souhaiterais savoir, au-delà de cette réalisation, au niveau végétatif, lutte contre la chaleur ou contre
je ne sais trop quoi pour protéger la biodiversité, quels sont les aménagements que vous comptez
faire ? Est-ce que cela rentre dans le ROB, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Écoutez, je donne la parole à Monsieur LANDES, puis, on va voir. Quand vous
dites que le projet on prévoit de le lancer en 2025 et que, sûrement, il ne sera pas réalisé, qu'il ne
faut pas reproduire les mêmes erreurs, etc., est-ce qu’on est dans le débat d'orientation budgétaire ?
Je ne suis pas certain. Monsieur LANDES.
Monsieur Philippe LANDES : Toutes les réponses à vos questions récurrentes sur la première partie
de votre intervention, je vous engage à reprendre les PV des derniers Conseils municipaux où j'ai
répondu à ces questions. Maintenant, il y aura une réunion publique, le projet sera présenté, et vous
aurez tout le loisir de vous exprimer pour la route de Saint-Clar. Le planning a toujours été très clair :
les travaux démarreront sur le dernier trimestre 2025, ce que nous avons annoncé en avril 2023 à la
réunion publique lorsque les deux projets et l’ensemble des interventions sur la voirie ont été
présentés.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
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38/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pour revenir au ROB, vous avez dit qu'il y a des choix, et la
politique, ce sont des choix. Lors du plan « relance » après le Covid, a été engagée — on en avait
d’ailleurs aussi discuté au Muretain Agglo — une politique, justement sur l’économie d'énergie :
l'isolation et la pose de panneaux solaires. Or, par rapport à d'autres communes, Saint-Lys ne s'est
pas engagée au bon moment et n’a pas eu les bons financements sur ces projets, et cela, c'est un
choix. Vous avez fait d’autres choix, je l’entends. D'ailleurs, c’est constant, je vous l'ai toujours dit, je
m'oppose à cela. Je trouve que des erreurs ont été faites et que cela aurait dû être fait à ce moment-
là. Vous avez fait d’autres choix, maintenant, on en voit les résultats.
Monsieur le Maire : C’est votre avis personnel. YŸ a-t-il d’autres interventions ? Monsieur JOUSSE.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Je voudrais revenir sur le taux d’absentéisme au sein de la Collectivité
et du personnel. On s'aperçoit que le taux d'absence est constant depuis 2020, il est toujours autour
des 15 %. Il y a eu une baisse en 2022. 2023, on était encore à 14,93 %, or, il est dit qu’au-delà de 8
à 10 % de taux d’absentéisme, cela doit donner lieu à une analyse plus approfondie afin de trouver
les causes de l'absence des salariés et de remédier au problème. Ce n’est pas moi qui le dis, vous le
trouvez dans les textes d'institution bien reconnus là-dessus sur la prévention des risques. Qu'est-ce
que vous avez mis en place pour essayer de remédier à ce problème ?
Monsieur le Maire : Il y a eu un diagnostic qui a été mené, un diagnostic des risques psychosociaux,
notamment aux Services Techniques, on en a déjà parlé. Cela fait partie des choses qui ont été mises
en œuvre, toutes les actions qui sont faites à destination du personnel.
Quant au taux d’absentéisme, aujourd’hui, il est, je vais dire, dans la norme complète des communes
de notre strate, voire même en dessous, figurez-vous. Il y a des textes de loi qui disent effectivement
un certain nombre de choses et puis, on est aussi face à la réalité d'agents qui ont des soucis
personnels assez graves. Aujourd’hui — c'était le bilan de 2023 - il n’y a pas d’alerte particulière sur
la Collectivité de Saint-Lys quant au taux d’absentéisme de nos agents, contrairement à ce que vous
essayez de faire croire. Je rajouterai, Monsieur JOUSSE, que vous étiez dans les groupes de travail
qui concernaient les RH et que vous êtes parfaitement au courant de tous les dossiers en cours, donc
attention aux paroles qui sont dites.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Mes paroles, je les assume, Monsieur le Maire, il n’y a pas de problème.
Simplement, ce que je vois, c’est que le taux d’absentéisme au niveau national sur la Fonction
publique territoriale est à 9,6 %, peut-être pas à strate égale, mais au niveau national, donc il y a
quand même un delta assez important. Ensuite, il faudrait m'expliquer pourquoi, dans l'analyse
rétrospective de la section de fonctionnement, on a l’atténuation des charges qui correspond à la
prévoyance, donc généralement, qui est liée aux absences - Monsieur PERY me le confirmera, je
suppose — et dans le prévisionnel, dans le budget 2025, vous passez de 335 000 € à 250 000 €. Quels
sont les indicateurs qui vous permettent de faire cette prospective ?
Monsieur le Maire : Pardon, est-ce que vous pouvez répéter, parce que je n’ai pas... ?
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Vous pouvez aussi lire les tableaux que vous avez produits,
Monsieur le Maire.
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39/109Monsieur le Maire : Non, attendez, parce que sur le chiffre exact, voyez-vous, je suis sur un tableau :
le nombre moyen des jours d'absence pour raison de santé par personne.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Non, ce n’est pas mon tableau. Forcément, vous n'allez pas
comprendre.
Monsieur le Maire : Attendez, Monsieur JOUSSE, je ne vous ai pas coupé la parole.
Le nombre moyen de jours d'absence pour raison de santé par personne selon le sexe et l’âge en
2023, pour la fonction publique territoriale, au niveau national, c’est de 14,7 % et vous trouvez cela
sur les sites de République française. C’est le rapport 2024 sur la fonction publique, le focus sur
l’absentéisme et le pouvoir d’achat. Je pense donc que les données, ce n’est pas moi qui les invente.
Elles sont sur les sites officiels. Ensuite, je vous laisse reposer votre question que je n’ai pas —
pardonnez-moi — écoutée.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Dans le chapitre « atténuation des charges », c’est le remboursement
de la prévoyance, on est d'accord, Monsieur PERY ? En 2024, vous avez perçu 335 523 € et vous
provisionnez en 2025 250 000 €, ce qui fait quand même un énorme delta : 85 000 € d'écart. Quels
sont les clignotants qui vous disent que tout va aller mieux, qu'il y aura moins d’arrêts de travail,
puisque cela définit cela en fait ?
Monsieur le Maire : Vous savez, Monsieur JOUSSE, aujourd’hui, le périmètre de remboursement des
arrêts maladie, nous avons retravaillé dessus pour travailler cela avec les prix prohibitifs qui sont
pratiqués par les compagnies d'assurance envers la fonction publique territoriale et les collectivités
territoriales. D'ailleurs, c’est un vrai problème. C’est un sujet qui est en train de remonter au niveau
de l'AMF nationale parce que, demain, on nous demande de réduire nos dépenses de
fonctionnement. C’est un problème, car les assureurs ne veulent plus assurer les collectivités pour
les dégradations qu'il peut y avoir, diverses et variées. Les assureurs ne veulent plus assurer les
collectivités sur le remboursement des arrêts maladie, ou alors, à des prix prohibitifs. À un moment
donné, nous n'avons pas d’autre choix que de réduire le périmètre. Sur le travail qui a d’ailleurs été
mené avec les partenaires syndicaux dans la Collectivité — on n’a pas fait cela dans le dos de qui que
ce soit, là non plus —, maïs c’est un vrai sujet.
Donc oui, nous avons mis moins de remboursements d'arrêt maladie. Ensuite, c’est une orientation,
c'est un budget prévisionnel, et bien entendu, on s'adaptera en fonction des sommes à rembourser.
Vous soulignez quand même un vrai problème aujourd’hui, général, d'assurance des collectivités
territoriales. Je le redis, on nous dit de diminuer les dépenses de fonctionnement, ce n’est qu'en
diminuant les dépenses de fonctionnement qu’on pourra investir. Et entre cela, l'augmentation du
point d'indice, c'est tant mieux pour les agents de la Collectivité, parce que l'augmentation du
pouvoir d'achat, il n’y a pas de problème, mais, enfin, cela vient impacter le 012, les 12 points de la
CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), + 12 % sur quatre ans. Je
pense que pour la Commune de Saint-Lys, on a entre 20 et 30 000 € par an, fois quatre ans, donc on
va arriver à 100 000 € ou à 120 000 €.
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40/109Tout cela, c’est un vrai sujet. Donc, oui, on a fait le choix de réduire un peu, non pas en prévision des
arrêts maladie qu'il pourrait y avoir ou pas, c’est qu'il y a un certain nombre de choses qui seront
moins remboursées par nos compagnies d’assurance. Madame SARRAT.
Madame Annabelle SARRAT : Vous avez dit que la moyenne nationale était de 14,7 pour 2024, est-
ce que vous avez les chiffres... ?
Monsieur le Maire : 2023.
Madame Annabelle SARRAT : D'accord, parce que c’est une petite question, mais pourquoi on n’a
pas l’année 2024 sur nos tableaux qui apparaissent là, pour voir un peu la... ?
Monsieur le Maire : Sauf erreur de ma part, le bilan social est tous les deux ans, donc c'est pour cela.
Madame Annabelle SARRAT : D'accord. Merci.
Monsieur le Maire : Sauf erreur, parce qu’ensuite, on pourra... ou c'est encore trop tôt, ou c'est tous
les deux ans. Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Oui, et pour compléter, on s'efforce de finaliser le ROB mi-janvier pour qu'il
puisse être présenté en Commission Finances. À ce moment-là, on n'a bien sûr pas les données
fiables.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Juste deux derniers sujets qu’on n’a pas abordés : la mobilité et les
écoles, je vais dire un petit mot très positif, vous allez voir. La mobilité au sens général, c’est vrai que
ce n’est pas forcément une compétence municipale, il n’y a pas forcément de budget derrière, mais
c'est aussi un sujet important, la connexion avec l’Agglomération, avec Muret et tous les axes de
contact sur les différents modes de transport, avec des aires de covoiturage et des solutions comme
cela. Est-ce que c’est quelque chose qui, aujourd’hui... enfin, je n'ai pas beaucoup de lignes sur le
ROB sur ce sujet, alors que cela reste central pour nos concitoyens. C'était le premier point.
Le deuxième, c'était sur les écoles. Je vois que les deux projets se poursuivent, de végétalisation et
de rénovation de l’école Florence Arthaud. Ce sont bien sûr des projets très importants pour nos
enfants, et juste, est-ce que vous avez un planning pour la partie Florence Arthaud à ce stade, ou
c'est encore trop tôt ? Quelle est la vision de rénovation sur cette école-là que l’on a sur les
prochaines années ? C'était ma question.
Un petit détail, une petite coquille, il y a moins de 2 000 élèves aujourd’hui à Saint-Lys. Effectivement,
il faudra remettre un peu à jour le nombre d'enfants sur la Commune, puisqu'on a une petite baisse
structurelle de la population scolaire.
Si vous pouvez juste répondre à ces deux questions sur la mobilité au sens général, pourquoi cela
n'apparaît pas davantage dans le ROB. Sur les écoles, je pense que les choses sont à peu près claires,
sauf si vous avez un planning à nous partager.
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41/109Monsieur le Maire : Oui, Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Juste un tout petit mot par rapport à la mobilité. Je sais que cela vous
fatigue quand on vous parle de documents de planification, mais que ce soit dans le contrat « Bourg-
Centre » — c’est le premier axe — et dans le PLU, je dis ça de mémoire, mais je crois que, sur
14 emplacements réservés, il y en a neuf pour de la mobilité. Ce n’est peut-être pas dans le ROB,
mais c’est quand même dans les documents de planification.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je parlais plus des connexions par rapport à Toulouse et par rapport
à Muret.
Monsieur le Maire : Je vous invite à lire le paragraphe du ROB qui traite des mobilités. Certes,
comme ce n’est pas notre compétence, on ne l’a pas développée, et puis, il n’y aura pas de
présentation financière, mais on y reviendra tout à l'heure en fin de Conseil, sur les questions
diverses. Je vous inviterai à lire, accessible bien sûr sur les sites publics, la participation de Saint-Lys
sur son engagement sur les mobilités, qui inclut à la fois le covoiturage, les réseaux cyclables, les
réseaux de transport, et ce sur quoi nous travaillons. On aura l’occasion d'y revenir tout à l'heure.
Pour le bureau d’études pour les écoles, le cahier des charges a été lancé, nous avons des candidats
pour le groupe scolaire qui n’interviendra, de toute façon, pas avant 2026. C'est de poser les bases
d’un projet de rénovation qui devra traiter de ce groupe scolaire Florence Arthaud, côté Ayguebelle
et, bien sûr, en concertation avec l’ensemble des utilisateurs de ce site. Monsieur BERTRAND et
après, Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Thierry BERTRAND : Sur les mobilités, toujours, mais je dirais intra-muros Saint-Lys,
j'avoue que j'ai découvert avec plaisir la capacité qu’on a, de Saint-Lys, de se rendre sur Toulouse
avec les transports collectifs, certes à certains horaires, mais c’est très intéressant. J'apprécie
beaucoup. Toutefois, le problème est que quand vous prenez le bus au boulodrome, que vous arriviez
avec votre vélo, vous ne savez pas où le mettre. Il va rester la journée là. Du coup, vous prenez la
voiture, comme ça, vous êtes un peu plus tranquille. Quand on voit les transports collectifs avec le
116, et notamment pour passer assez souvent devant, mais comme je pense beaucoup de personnes
qui sont autour de cette table, il y a du monde qui prend ce bus. Cela fonctionne, mais pauvres gens,
quand il pleut, ils rentrent dans le laboratoire pour se mettre à l'abri. Quand il fait chaud, c’est pareil.
On trouve des mamans avec des bébés, on trouve des personnes âgées. Je ne vois rien dans le ROB
qui dit : « Tiens ! On va peut-être mettre un abribus ». Cela serait pas mal, cela favoriserait, je pense,
le développement du transport collectif.
Là aussi, il faudrait mettre des racks à vélo parce qu'ils n’y sont pas. Quand on va chercher le pain à
Saint-Lys, on va à la pharmacie avec le vélo, on ne sait pas où le mettre. C'est un peu l’arlésienne,
ces racks à vélo. Une fois, on devait les mettre sur les conteneurs enterrés, mais je n'ai pas bien
compris comment cela pouvait se mettre ensemble. Toujours est-il que ce ne sont pas des
investissements lourds. On est vraiment sur du petit équipement. C’est un peu aussi comme les
passages bateaux, si vous voulez aller de la Mairie au Crédit Agricole...
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42/109Monsieur le Maire : Je vais vous interrompre de nouveau, on n’est pas dans le débat d'orientation
budgétaire, on est...
Monsieur Thierry BERTRAND : Mais si, ce sont des investissements, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Non.
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, ne me dites pas cela.
Monsieur le Maire : Non, pas le passage piéton.
Monsieur Thierry BERTRAND : Ce n’est pas vrai, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Le passage piéton, vous l'avez déjà dit, on vous l'avait déjà expliqué.
Monsieur Thierry BERTRAND : Non. Je veux que vous me répondiez sur le fait : comment se fait-il
qu'aujourd'hui, quelqu'un à pied, qui veut aller à la pharmacie, ne soit pas en possibilité de traverser
parce qu'il n’y a pas de passage bateau, que ce soit rue du Chapeau Rouge, route de Toulouse ou
avenue de Gascogne ? Ce ne sont pas quand même des investissements lourds.
Monsieur le Maire : C'est faux. C'est complètement faux, parce qu’à un moment donné... et je vais
vous répondre, et c’est tout le sens du contrat « Bourg-Centre ».
Passage hors micro.
Monsieur le Maire : Oui, mais bien sûr que cela va vous énerver, car cela vous embête. Dans le projet
que nous menons, dans le projet que nous posons, il ne s’agit pas de faire du ciment, parce que si
c'est faire du ciment que vous voulez, je peux vous faire un projet...
Monsieur Thierry BERTRAND : Passage hors micro.
Monsieur le Maire : Oui, mais justement, Monsieur BERTRAND, quand on va commencer à regarder,
quand on commence à regarder, vous soulevez le tapis et vous déroulez le fait que ce n’est pas
simplement un passage bateau. Il faut regarder, et Monsieur LANDES pourra confirmer mon propos,
on commence à dérouler la pelote, et pour respecter les normes d'accessibilité, on est obligés de
lancer tout de suite des projets à 100 000 €, 200 000 €, 300 000 € ou 500 000 €. Donc, le fait de dire
« Yakafokon », c’est totalementfaux. Quand on peut le faire, on le fait.
Maintenant, je crois que la problématique du centre-ville, où il y a des couches de je ne sais quoi, des
routes bombées, dès qu’on va faire des passages bateaux : « Ah !Je fais un passage bateau », mais
l’eau de pluie, comment elle est traitée ? Parce qu’à un moment donné, il va arriver un épisode, on
l'a déjà vu. On fait un passage bateau et cela rentre dans la maison, et vous faîtes n'importe quoi.
Donc, non, je refuse et nous refusons de faire des projets non construits, simplement pour répondre
à une demande ponctuelle. Il y a des communes qui font cela, elles font de la route, trois trous pour
planter trois arbres, et on dit : « On a fait un projet Bourg-Centre et du développement durable ».
Nous, ce n’est pas notre conception. Nous posons les bases petit à petit pour avoir un projet cohérent
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43/109et bien fini, avec l'historique de la bastide de Saint-Lys, et c’est problématique. Bien, Monsieur REY-
BÈTHBÉDER.
Monsieur Thierry BERTRAND : Passage hors micro.
Monsieur le Maire : Non, mais là, je pense que c’est en cours. Les DP sont déposées, elles ont été
affichées. Vraisemblablement, quand elles ne sont pas là, vous les voyez, et quand elles sont là, vous
ne les voyez pas. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pour revenir encore au ROB et à ce qu'a dit Monsieur PERY sur
la rénovation des écoles qui devrait s'engager en 2026-2027 si j'ai bien compris : est-ce qu’on a tenu
compte d’un fait préoccupant, mais réel, d’une baisse très importante de la natalité après le Covid
et qui s’accentue encore ? Je pense qu'on ira vers, plus tard -— et c’est également vrai dans d’autres
communes — des fermetures de classes. Est-ce que, dans ce plan-là, tout cela est pris en compte ?
Monsieur le Maire : Et donc... ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Et donc, justement, par rapport à la rénovation des écoles, de
quelle rénovation s'agit-il ? On en est où ? Parce que certaines sommes risquent d’être engagées.
Monsieur le Maire : On en est à la définition du projet, mais c’est toute la difficulté de faire des choix,
parce que ce que vous êtes en train de dire : « La natalité est en baisse, il y a moins d'élèves, donc,
en gros, est-ce qu'il faut investir pour rénover un groupe scolaire ? »
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Non, ce n’est pas ce que j'ai dit.
Monsieur le Maire : Alors, clarifiez votre propos.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Est-ce qu'il faut prendre les faits tels qu’ils sont, puisque dans
le passé, cela n’a pas toujours été le cas à Saint-Lys ? Donc, dans le projet qui va être fait, il faut
prendre en compte ce paramètre-là. Je demande si cela a été fait, puisque c’est évoqué dans le ROB,
mais on ne rentre pas dans la... C’est tout.
Monsieur le Maire : Encore une fois, et cela me permet de répondre à Monsieur BERTRAND, tout
n'est pas fait et tout n’est pas décidé. On fait appel à un bureau d’études qui nous accompagne,
parce que c’est un projet complexe, et bien entendu, tous les paramètres vont être pris en compte
au moment du montage du projet et en fonction du contexte. Le contexte, aujourd'hui, ne sera pas
celui de demain et ne sera pas celui d’après-demain, donc on va poser les éléments de la même
manière qu’on avait posé une prospective des effectifs scolaires pour avoir à peu près l'idée.
Aujourd'hui, on est sur, globalement, une baisse structurelle, mais globalement, une stabilité quand
même, avec de la population qui arrive sur Saint-Lys. Donc, bien sûr que ces paramètres-là seront
pris en compte, mais pour prévoir ce qui se passera en dix ans sur Saint-Lys, là... mais, par contre, ce
sera pris en compte dans les études. Il n'y a pas de problème.
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44/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : J'ai bien entendu qu'il y aurait un bureau d'études sur ce sujet,
mais il serait peut-être bon aussi d’avoir une commission avec l’ensemble des élus, et d'opposition,
pour qu’on en discute.
Monsieur le Maire : J'ai bien entendu, Monsieur REY-BÈTHBÉDER. Monsieur JOUSSE.
Monsieur Jean-Luc JOUSSE : Oui, Monsieur le Maire, je voulais rebondir sur les propos de
Monsieur BERTRAND sur les racks à vélo. Jusqu'à présent, on nous a toujours répondu que ce n'était
pas possible avant Bourg-Centre, et aujourd’hui, on va mettre des racks à vélo, alors que Bourg-
Centre. à moins que le premier coup de pioche ait lieu demain, je ne sais pas. Ce n’est pas
l'impression que j'ai, et aujourd’hui, on va mettre des racks à vélo qui ne seront peut-être pas aux
bons endroits par rapport au projet final de Bourg-Centre. J'aimerais donc comprendre pourquoi,
jusqu'à maintenant, ce n’était pas possible. On a attendu six ans pour rien.
Monsieur le Maire : On va vous réexpliquer, Monsieur JOUSSE. Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Dans le cadre de Bourg-Centre, il y a une action qui consistait à définir
une charte d'aménagement urbain. Ce travail a été réalisé. Aujourd’hui, cette charte existe. Elle a
été transmise et travaillée d’ailleurs par l’ensemble des services de la Collectivité, que ce soit la
Communication pour ses besoins, que ce soit les ST, etc. À partir du moment où cette charte a été
validée par l’ensemble des partenaires, dont les CAUE, l'ABF, la Ville, bien sûr, et les services, la mise
en œuvre est possible.
Donc, une déclaration préalable a été déposée, ce que disait Monsieur le Maire. Les panneaux sont
affichés. À partir du moment où on aura purgé les délais, on pourra réaliser. Les racks à vélo sont
des éléments légers qui ne nécessitent pas de renfort de structure de route, et qui pourront
éventuellement être déplacés. Donc, dès qu’on a la ligne de conduite par le biais de la charte, avec
l'accord des partenaires qui travaillent sur la Commune, à partir du moment où les Services
Techniques se sont appropriés le document, à partir du moment où on a les autorisations nécessaires
et où on a purgé les délais, on pourra poser du mobilier urbain léger.
Monsieur le Maire : Et je vais compléter le propos de Madame BRUNIERA. Effectivement, c’est du
mobilier léger, et c’est évident que ce n’est pas une implantation définitive. C’est évident que ce sera
amené à bouger. De la même manière que la vidéoprotection, on a aujourd’hui trois DP qui sont là
pour poser les trois dernières caméras sur la façade de la Mairie, du Grand Café de France et du
Crédit Agricole — pour ne pas les nommer -, et qui, demain, seront aussi revues pour les mettre
ailleurs. Ils pourront profiter de ce contrat global pour nettoyer les façades, parce que c’est possible,
sans engager des travaux structurels, dans un contexte extrêmement complexe du centre-ville de la
bastide de Saint-Lys, où, dès qu’on touche quelque chose, on déroule la pelote et on ne maîtrise plus
rien. Donc, on va le faire de manière globale. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je vais revenir sur la Maison de Santé, mais juste avant, par rapport
à vos propos, on parle de la charte pour pouvoir mettre des racks à vélo qui posent problème. Je ne
sais pas si vous avez remarqué, mais sur la façade de la Mairie, à droite, il y a une balafre qui a été
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45/109cimentée il y a quelques années. Je pense qu’elle ne pose problème à personne. Voyez-vous ce que
je veux dire ?
Monsieur le Maire : Si, elle me pose problème, figurez-vous.
Monsieur Thierry BERTRAND : Ah bon ! Parce que, moi aussi, cela m'interroge beaucoup.
Monsieur le Maire : Et on a commencé à dérouler la pelote, là aussi. Pour l'instant, cela va faire
partie des éléments qui vont être effectivement retravaillés, mais qu'il va falloir évaluer en termes
de coût, je vous l’assure.
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, je voulais revenir sur la Maison de Santé, vous marquez dans les
textes : « Accompagnement à la création d’une Maison de Santé à la ZAC du Boutet ». Souvent, on
a cette phrase, je voudrais savoir quel a été le mode opératoire pour accompagner cette Maison de
Santé par la Commune.
Monsieur le Maire : Là, on est plutôt dans le débat d'orientation budgétaire, et je pense qu’on en a
déjà parlé. Je crois qu'aujourd'hui, il y a une MSP à Saint-Lys, elle est à la ZAC du Boutet, on a
accompagné sa création, c'était entre 2016 et 2020...
Monsieur Thierry BERTRAND : Oui, mais sous quelle forme l’avez-vous accompagnée ?
Monsieur le Maire : On l’a dit, on a mobilisé les professionnels de santé. Aujourd’hui...
Monsieur Thierry BERTRAND : D'accord, oui.
Monsieur le Maire : Vous savez, vous pouvez dire : « D'accord, oui. », mais une Maison de Santé qui
existe sur Saint-Lys, je crois que la problématique des médecins n’est plus une problématique de fond
aujourd’hui à Saint-Lys. En tout cas, on n’en entend plus parler. Les médecins sont là, il y en a des
nouveaux qui arrivent. Je pense qu'il y a une dynamique qui se met en place, on l’a accompagnée à
un moment donné, et maintenant, travaillons à la suite pour conforter l'offre de santé sur le
territoire.
Monsieur Thierry BERTRAND : D'accord. Je reviens au projet qui avait été mis en place au niveau
des anciens Services Techniques face au collège. Je ne sais pas si vous l’avez trouvé, depuis, sur le
ROB, parce que je ne l'avais pas trouvé non plus. Je n'ai pas trouvé de signe. D'ailleurs, cela m'étonne
d'autant plus parce que dans le ROB, vous allez réaménager ou rénover le City Park. Or, l'an dernier,
quand j'avais posé la question, Monsieur PLANCHON m'avait répondu que cette Maison de Santé —
je ne sais pas comment il faut l’appeler exactement — pluridisciplinaire devait se mettre à cet endroit-
là et que le City Park devait déménager. Le problème est qu’on ne savait pas où. C’est la réponse qui
m'a été faite, et là, vous le rénovez. Je ne comprends pas bien. J'ai vu que vous rénoviez les filets. Je
vous invite à aller voir, vous pouvez aussi rénover le sol, parce que je pense que les enfants doivent
avoir quelques problèmes quand ils rentrent chez eux, ils doivent avoir les cuisses un peu rouges
parce que le sable, c’est abrasif.
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46/109Monsieur le Maire : Pour moi, il n’y a pas de sable, mais je pense que là, on est hors orientations
budgétaires. Y a-t-il d'autres. ?
Monsieur Thierry BERTRAND: C’est juste une question.
Monsieur le Maire : Oui, mais on l’a déjà réalisé, donc...
Monsieur Thierry BERTRAND : Pour les Services Techniques, on fait quoi de ce bâtiment ?
Monsieur le Maire : Il y a un projet qui est en cours de...
Monsieur Thierry BERTRAND : D'accord, mais qui n’est pas noté dans le ROB. C’est cela le problème.
Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Page 15. Ce n’est peut-être pas assez explicite. « Conforter le rôle de la
Commune en tant que pôle de service de proximité avec le développement d’un pôle de santé », donc
il y a un pôle de santé qui va être développé à cet espace. Alors, oui, on n’a pas tout écrit, on ne vous
a pas fait de plan, on ne vous a pas mis le nombre de salles qu'il y aura, maïs il y a le développement
d'un pôle de santé. Je pense que cela veut bien dire ce que cela veut dire, c'est-à-dire qu’on va
développer des offres, des opportunités pour que des professionnels de santé puissent s'installer sur
la Commune.
Monsieur le Maire : C’est tout l’objet du débat d'orientation budgétaire, et ensuite, de repréciser les
choses. Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je demanderai d’abord à Madame LOUIT de ne pas être ironique
parce que...
Madame Catherine LOUIT : Parce que vous ne l’êtes pas ?
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, jamais. Moi, je suis toujours sérieux.
Monsieur le Maire : S'il vous plaît !
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, parce que ce projet avait été annoncé aux anciens Services
Techniques, puisque c'est quand même un bâtiment qui pose problème. C'est un bâtiment, très
certainement, qui est amianté...
Madame Catherine LOUIT : Oui.
Monsieur Thierry BERTRAND : Il l’est, vous le confirmez. Il va falloir quand même un jour voir ce
qu'on fait de ce bâtiment. Il y avait un projet... peut-être, Monsieur PLANCHON pourra en dire plus
que moi, puisque dans l'opposition, on n’est pas tenus au courant, donc on ne pouvait pas vraiment
savoir ce qui se passait. Il disparaît, alors, si vous le remettez, il n’y a pas de problème, mais.
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47/109Monsieur Thierry BERTRAND : Non, il n’est pas localisé. Un pôle de santé, je le mets... on peut le
mettre à la caserne des pompiers, chez Garrigues ou rue du Chapeau Rouge, on a des bâtiments.
Monsieur le Maire : Bien, Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pour revenir à ce fameux Pôle de Santé qui veut dire beaucoup
de choses, parce qu'il y a des initiatives privées aussi à Saint-Lys, vous l’avez dit, d’ailleurs, il est
dommageable. Quand vous êtes devenu Maire en 2016, il y avait un projet de Maison de Santé qui
était bien avancé. On en est en 2025, il s'est passé beaucoup de choses, il y a eu des études fort
chères qui ont été menées. Finalement, cela s’est résolu en partie tout seul, notamment on sait, par
des initiatives dans d’autres communes, puisqu'il y a également d’autres centres qui ont été faits
ailleurs et que beaucoup de Saint-Lysiens ont leur médecin ailleurs que dans la Commune. Vous
parlez, dans le ROB, de rayonnement de la Commune, maïs elle rayonne moins sur ce point-là. C'est
un fait.
Monsieur le Maire : C’est votre vision.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : On va parler chiffres. Dans les années 2000, il y avait bien plus
de dix médecins à Saint-Lys, il y en a beaucoup moins, donc cela compte aussi dans le rayonnement
d’une commune. Je sais ce que vous allez déjà dire, mais ce sont des faits.
Monsieur le Maire : Mais bien sûr que vous savez ce que je vais dire. Il n’y a qu’à Saint-Lys où le
nombre de médecins a diminué. Non, mais Monsieur REY-BÈTHBÉDER, soyons un peu sérieux.
Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND:Je n'ai peut-être pas compris dans les différents Conseils municipaux
qu'on a eus en 2024, parce que chaque fois qu’on passait des délibérations sur des ouvertures de
poste ou des recrutements, c'était: « Oui, mais on en ferme un et donc, on l’ouvre, donc on est
toujours à un nombre constant ». Puis, quand je regarde les chiffres, je vois 94 et 85. Donc, cela fait
presque neuf agents de plus, donc je n'ai pas bien compris. Quand on prenait les délibérations, je
comprenais que c'était toujours à niveau constant. Je n'ai pas dû suivre.
Monsieur le Maire : C'est totalement ça. Ensuite, les chiffres sont à la date du 31 décembre 2023,
2024, donc si vous voulez, il peut y avoir des agents qui sont des postes vacants au
31 décembre 2023, mais qui ne le sont plus au 31 décembre 2024. Chaque fois qu'il y a une création
de poste, cela vous a été dit et vous en avez été informés. Pour le reste, il y a encore des délibérations
ce soir sur les RH, ce ne sont pas des ouvertures de poste. On reste à effectif...
Monsieur Thierry BERTRAND : Donc, on a 94,17 ETP sur Saint-Lys ?
Monsieur le Maire : Au 31 décembre, il y a, dans ce chiffre-là, ceux qui remplacent les arrêts
maladie, par exemple, qui sont comptabilisés parce que le contexte fait que, mais l'effectif global ne
bouge pas, on est à 86 ou 87.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je ne comprends pas, mais bref. C'est compliqué.
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48/109Monsieur le Maire : Enfin, il n’y a pas de poste ouvert non plus.
Monsieur Thierry BERTRAND : Par contre, deuxième question, c’est le nombre de contractuels, que
je trouve relativement élevé quand on fait le rapport. Là aussi, quand on regarde les chiffres
précédents, vous ne les avez pas là, mais sur le ROB, on les a, on a quand même augmenté de
manière...
Monsieur le Maire : Cela rejoint ce que je vous disais. On a des contractuels qui viennent en
remplacement des arrêts maladie, et donc, ce sont des contractuels. Si vous voulez, nous
comptabilisons, à titre RH, il y a le poste qui est ouvert plus le poste qui est occupé par un contractuel,
et c’est cela qui fait après ces chiffres-là.
Mais vraiment, non, parce que je pense que ce qu’on appelle communément le 012, notamment les
charges RH dans la Collectivité, va être un vrai sujet dans l'avenir, et je pense à l'avenir proche. Oui,
Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Sur la ligne, il est marqué « ETP », on parle bien de total ETP, de
94 ETP ?
Monsieur le Maire : Oui. Bien, je pense que les débats ont été riches et nourris, donc je pense qu'il
est temps d’acter.. Oui, Monsieur RE\ Y-BÈTHBÉDER, une dernière remarque ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, on avait parlé de la réunion du 3 avril, donc j'ai regardé.
En effet, les Saint-Lysiens. D'abord, la réunion se tient ici, puis ils sont invités à une déambulation
assez tardive. Ce sera entre chien et loup, quand même.
Monsieur le Maire : Comme quoi, les avis divergent, Monsieur RE Y-BÈTHBÉDER, et qu’on ne sera
jamais d'accord. Il n’y a pas de sujet.
Les orientations financières pour l'exercice 2025, c’est ce que vous avez dit tout à l'heure,
Monsieur PERY, avec des projets structurants pour notre Collectivité et en cohérence avec nos
capacités financières. On ne vote pas le DOB, par contre, on vote le fait que le débat a bien eu lieu,
et je pense qu'il a bien eu lieu. Je vous propose donc de mettre aux voix que le débat a bien eu lieu,
puisque c’est ce qu'il faut faire, paraît-il. Je ne comprends pas bien, mais c’est ce qu'il faut faire.
Donc, qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 ;
PREND acte de la présentation des orientations budgétaires pour 2025 ;
ATTESTE que les débats portant sur les orientations budgétaires pour 2025 se sont tenus.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
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49/109Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis BUVAT
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025/2/05 : Finances locales - Révision libre des Attributions de Compensation
d'investissement 2025 au titre de la compétence voirie
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 actant les statuts du Muretain Agglo ;
Vu les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo ;
Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI qui prévoit la possibilité, par délibérations
concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres
intéressées, d’imputer une partie du montant de l’Attribution de Compensation en section
d'investissement ;
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du Muretain
Agglo en date du 20 septembre 2017 sur le transfert de charges des compétences voirie, aires
d’accueil des gens du voyage, office de tourisme de Muret, SDAN, transport ;
Vu le rapport de la CLECT du Muretain Agglo en date du 11 juillet 2019 sur le transfert de charges
des compétences ATSEM, entretien ménager des locaux communaux, service à table, école de
musique, ramassage des animaux errants ;
Vu la délibération n° 2024.134 du Muretain Agglo en date du 24 septembre 2024 portant sur
l'adoption du nouveau mode de financement de la compétence voirie ;
Vu la délibération n° 2024.176 du Muretain Agglo en date du 5 novembre 2024 portant sur la
révision libre (ajustement des bilans de voirie) des Attributions de Compensation investissement
définitives pour l’année 2024 ;
Vu la délibération n° 2025.005 du 4 février 2025 du Muretain Agglo portant sur la révision libre des
Attributions de Compensation investissement 2025 : les montants correspondent aux soldes des
bilans de voirie définitifs 2024 ainsi qu’à l’avance de 50 % du reste à charge des bilans de voirie
prévisionnels 2025 (intégrant le droit de tirage et le solde des bilans positifs 2025) ;
Le montant proposé doit être délibéré par le Conseil Municipal pour pouvoir être versé et permettre
ainsi la bonne réalisation des travaux. En novembre, une seconde révision libre interviendra pour
valider les bilans intermédiaires et demander éventuellement une seconde avance.
Monsieur le Maire : Très bien, nous passons aux « Finances locales », à la révision libre des
Attributions de Compensation d'investissement 2025 au titre de la compétence voirie.
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50/109L’Attribution de Compensation, vous savez que le Muretain Agglo a changé son mode de
fonctionnement sur les finances de la voirie, puisque maintenant, nous passons à une Attribution de
Compensation investissement. Cela a été dit plusieurs fois. Donc, aujourd’hui, la révision libre de l'AC,
telle qu’elle a été votée au Conseil communautaire, est de 567 658€. Là, c'est pareil, cela ne
correspond pas forcément aux travaux qui ont été faits, parce que cela dépend de la facturation de
l’entreprise et de l'appel de fonds du Muretain Agglo.
Donc, on valide, conformément à la délibération du Muretain Agglo, ce montant de 567 658 €. Y a-
t-il des questions sur ce sujet ? Donc, je le mets aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité.
Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
D’APPROUVER le montant de l’Attribution de Compensation investissement 2025 de la Commune
révisée au titre de la compétence voirie d’un montant de 567 658 €;
DE PRÉCISER que ce montant est inscrit au budget de la Commune ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer l’ensemble des documents
et actes afférents à la bonne exécution des présentes.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025/2/06 : Finances locales - Attribution du fonds de concours par la Communauté
d'Agglomération du Muretain pour le Musée « Saint-Lys Radio, la voix de l'océan »
Vu les statuts et délibérations définissant les intérêts communautaires annexés à l'arrêté
préfectoral du 24 novembre 2016;
Vu la délibération n° 2023.168 du 14 novembre 2023 de la Communauté d'Agglomération du
Muretain attribuant les fonds de concours ;
Les fonds de concours structurants permettent aux Communes membres de la Communauté
d'Agglomération du Muretain, de réaliser des projets avec l’aide de l'EPCI. Les projets retenus
présentent un intérêt partagé tant par la Ville que par l’Agglomération, selon les éléments entérinés
suivants :
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51/109> _ Les projets communaux devront répondre à au moins trois critères d'éligibilité précis :
- Participer à l’exercice des compétences de l’Agglomération ;
- Contribuer au renforcement de l'attractivité du territoire et à un rayonnement supra-
communautaire ;
- Favoriser la mise en œuvre des orientations du projet de territoire de la Communauté
d'Agglomération du Muretain et/ou favoriser la transition écologique du territoire ;
> Une programmation pluriannuelle de 2023 à 2026 des fonds de concours présentés devra
être établie.
Monsieur le Maire : Troisième délibération pour les « Finances » : attribution du fonds de concours
par la Communauté d'agglomération du Muretain pour le Musée « Saint-Lys Radio, la voix de
l’océan », Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Oui, merci, Monsieur le Maire. Les autres délibérations ont été présentées
également en Commission Finances. Il s'agit d’une délibération qui permet de percevoir les 50 000 €
de l'attribution de fonds de concours par le Muretain Agglo pour les travaux d'aménagement du
Musée. Cette délibération a été prise par le Muretain Agglo le 14 novembre 2023. Il s’agit bien d'une
délibération de régularisation.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je souligne le travail avec nos partenaires, justement,
pour aller chercher le maximum de financements sur ces opérations. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant le dépôt du dossier de la Commune de Saint-Lys le 13/06/2023 sollicitant une
participation de la Communauté d'Agglomération du Muretain pour les travaux d'aménagement du
Musée « Saint-Lys Radio, la voix de l’océan » ;
Considérant l'enveloppe de 1201500€ inscrite au budget 2023 de la Communauté
d'Agglomération du Muretain pour la réalisation de projets structurants ;
Considérant l'attribution du fonds de concours par la Communauté d'Agglomération du Muretain,
d’un montant de 50 000 € pour les travaux d'aménagement du Musée ;
DÉCIDE,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents relatifs à
cette affaire ;
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
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52/109Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025/2/07 : Finances locales - Tarifs prestations - Modification des tarifs du restaurant
communal
Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des prestations, comme suivant :
© MÉDIATHÈQUE
Catégorie Tarif
6 € par an pour les personnes de plus de 16 ans
qui habitent Saint-Lys.
10 € par an pour les personnes de plus de 16
ans qui n‘habitent pas Saint-Lys.
Adhésion individuelle
10 € par an et par famille (avec 2 adultes
minimum) pour les habitants de Saint-Lys.
Adhésion familiale 15 € par an et par famille (avec 2 adultes
minimum) pour les personnes qui n’habitent
pas Saint-Lys.
Adhésion enfant jusqu’à 16 ans Gratuit
®@ SPECTACLES VIVANTS
Les spectacles proposés feront l’objet d’un droit d'entrée différent (A, B, C, Det E voir ci-après) selon
la typologie du divertissement proposé.
Cette information sera communiquée lors de l'ouverture de la billetterie du spectacle concerné.
Par ailleurs, afin de s'assurer d’une diversification des publics, en qualité de diffuseur de spectacle
vivant et d'établissement municipal, le Maire de la Ville de Saint-Lys peut accorder des places
gratuites dans les cas suivants, sur présentation de justificatifs :
- Enfants de moins de 12 ans (âge constaté dans l’année en cours)
- Enfants de moins de 18 ans (tarif B) (âge constaté dans l’année en cours)
_ Accompagnateurs d'enfants de moins de 18 ans (maximum 2) prenant part au spectacle présenté
- Accompagnateurs de groupes de plus de 15 personnes (scolaires, maisons de retraite,
associations)
- Demandeurs d'emploi
- Bénéficiaires des minima sociaux
- Adultes à partir de 65 ans
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53/109- Étudiants
- Presse spécialisée
- Personnalités institutionnelles
Les billets ne seront ni repris, ni échangés. Ils ne pourront être remboursés qu’en cas d’annulation
du spectacle.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Adultes 12-18 ans
TARIF A GRATUITÉ TOTALE
TARIF B 5€ Gratuit
TARIF C 5€ 2€
TARIF D 7€ 2€
TARIFE 10€ 5€
© MUSÉE SAINT-LYS RADIO « LA VOIX DE L'OCÉAN
Catégorie Tarif
Tarifs scolaires :
Classe pour la visite S0€
Classe pour un atelier (médiathèque, visite patrimoine) 20€
Tarif plein 4€
Tarif réduit sur présentation d’un justificatif
(-18 ans, étudiants, visiteurs en situation de handicap, bénéficiaires de minima 2€
sociaux RSA, demandeurs d'emploi}
Tarif de groupe (à partir de 10 adultes) 3€
GRATUITÉ POUR LES ÉCOLES DE SAINT-LYS
© STAGES SPORTIFS (uniquement pour les enfants de 8 à 14 ans
La demi-journée 2€
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54/109© RESTAURANT COMMUNAL
Intitulé du F Anciens Prix PRET tick Catégories unitaires Nouveaux prix unitaires
0 Employés communaux 3,70€ 3,80 €
3% âge Saint-Lys et autres
: agents des Services Publics 520€ pere
L 3% âge extérieur à Saint-Lys 7,50€ 7,70 €
Monsieur le Maire : « Finances locales », tarifs des prestations, et modification des tarifs du
restaurant communal, Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : Il s’agit de réviser les tarifs de prestation sur le restaurant communal avec
une proposition d'augmentation de 0,10 € pour les employés communaux, en passant de 3,70 € à
3,80€, pour le troisième âge de Saint-Lys, de passer de 6,20 € à 6,40 €, et pour le troisième âge
extérieur à Saint-Lys, de passer de 7,50 € à 7,70 €. Cette délibération concorde avec l'augmentation
du prix du repas du Muretain Agglo qui, du coup, livre les repas au restaurant communal.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Donc, je vous propose de mettre cette délibération aux
voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération CM2024/7/71 du 30 septembre 2024 relative aux tarifs publics ;
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant que le MURETAIN AGGLO vient de procéder à une nouvelle augmentation pour 2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs du restaurant communal ;
DÉCIDE,
D’ABROGER la délibération CM2024/7/71 du 30 septembre 2024 ;
DE PROPOSER une augmentation des tarifs du restaurant communal comme mentionnée dans le
tableau ci-dessus ;
DE DIRE que les nouveaux tarifs du restaurant communal seront appliqués à compter du
19° avril 2025 ;
DE DIRE que les tarifs des autres prestations demeurent inchangés ;
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55/109D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes ou documents relatifs à
cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025/2/08 : Finances locales - Signature d’une convention entre les Communes de Bonrepos-
sur-Aussonnelle, Saiguède et Saint-Lys pour la commémoration des 80 ans du Maquis
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle
propose de signer une convention tripartite avec les Communes de Saiguède et Saint-Lys pour la
refacturation des frais occasionnés lors de la célébration des 80 ans du Maquis de Saint-Lys
en juin 2024.
Considérant que la Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle a avancé la totalité de la dépense, à
savoir la somme de 3 432,02 € TIC;
Considérant que les trois communes se répartissent la charge comme précisé dans la convention
annexée ;
Considérant que les frais pour la Commune de Saint-Lys s'élèvent 1 418,80 € TTC ;
Considérant la nécessité de réaliser une convention de refacturation entre les trois communes ;
Monsieur le Maire : « Finances locales », signature d’une convention entre les mairies de Bonrepos-
sur-Aussonnelle, Saiguède et Saint-Lys pour la commémoration des 80ans du Maquis,
Monsieur PERY.
Monsieur Denis PERY : [...] I! est proposé d'approuver les termes de la convention tripartite afin de
verser cette somme à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Madame DÉDÉBAT.
Madame Nicole DÉDÉBAT : J'aurais aimé ne pas avoir à faire cette intervention au nom du groupe,
d’ailleurs. Je dis « je », mais c’est au nom du groupe. Cette commémoration nous a laissé un goût
très amer. Il n’y a pas eu de mobilisation de la population de Saint-Lys, il n’y a pas eu de mobilisation
des écoles et du collège. C'est une commémoration qui s’est faite... je sais que c'était l'avis, c'était la
préconisation de Monsieur le Préfet, mais enfin, c'est une commémoration qui s’est décidée et
organisée entre les trois maires avec le responsable des Anciens Combattants, le Musée, mais enfin,
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56/109le Maquis de Saint-Lys, c'étaient aussi des individus qui habitaient notre village. Sans tenir compte
des ressources locales et associatives, cela a été un hommage aux divers monuments aux morts,
avec des discours... passons. Or, cette année aurait dû être traitée de façon un peu plus marquée, un
peu plus sérieuse, au regard de l'enjeu et des défis européens que nous connaissons.
Ce qui s’est passé à ce moment-là, en 1944 à Saint-Lys, on est un certain nombre à bien le connaître,
d’ailleurs, on l’a même écrit, et je crois que notre Collectivité aurait eu mérite à organiser un
hommage un peu moins administratif, un peu plus respectueux parce qu’on parle de personnes qui
ont été des résistants et des habitants, et autour des résistants, de leurs familles, qui ont risqué leur
vie et celle de leurs proches pour faire face à cette barbarie. Il y a encore nombre de descendants
dans notre Ville qui auraient apprécié, et il y a aussi des descendants dans cette salle dont je fais
partie. Excusez-moi d’être un peu autocentrée, mais je ne suis pas la seule. J'en vois quand même
trois ou quatre qui ont eu une parentèle qui a été dans ce cas-là.
Puis, Monsieur le Maire, et là, ma colère a été forte cette année 2024 — d'ailleurs, j'ai évité de venir
à quelques réunions, parce que la colère n’est pas bonne conseillère, mais la rancœur reste toujours.
Les membres de notre association Païs de Catinou vous avaient rencontré pour subventionner la
réédition d’un DVD sur le Maquis de Saint-Lys. Vous nous avez répondu, pour parler de cette période
de l'occupation et du Maquis : « Il faut être très prudent. Quelle est votre caution scientifique ? Les
réalisatrices ont-elles les compétences requises pour ce genre de documentaire ? ». Or, c’est une
réédition de 2007 qui, à l’époque, avait reçu la caution scientifique par le Ministère, par le Musée de
la Résistance et de la Déportation, et le Ministère de la Jeunesse et du Sport, et de la Culture. Les
réalisatrices étaient et restent des professionnelles. Je vais les citer, il s'agissait d'Isabelle FAGOTAT
et de Sabine SIMTOB.
De toute façon, notre association a réussi à trouver des financements, mais je pense qu’un
financement local sur ce DVD qui est le seul existant documentaire sur le Maquis de Saint-Lys.. Il
faut savoir que ce Maquis a été attaqué, or dans vos écrits, cela m'a un peu fait mal, vous avez parlé
d’une bataille. Ce n’est pas une bataille, c’est une attaque, ce n’est pas la même chose. Cela veut
dire que la rigueur scientifique, il faudrait qu’on se la partage, aussi. Je ne vais pas citer Jean JAURÈS,
comme mon ami, mais j'aurais pu le faire. Je vais citer Marek HALTER : « Quand on oublie tout, on
répète tout. »
Monsieur le Maire : Je prends acte de votre intervention, Madame DÉDÉBAT. Je pense que ce n’est
ni le lieu ni le moment de répondre point par point. Je peux être d'accord avec certains points que
vous soulevez, mais loin de tous les points, et nous en avions d’ailleurs déjà échangé. Je ne crois pas
que nous soyons dans l'oubli de ce qui s’est passé lors de ces années-là. Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Juste un complément, parce que je pense que Madame DÉDÉBAT,
dans l'émotion, a oublié, et elle parle des résistants, mais il faut parler aussi des civils qui ont été
fusillés chez eux, dans les vignes ou ailleurs. Des rues, ici, portent leurs noms. Les gens ne le savent
pas trop, parce que, malheureusement, il y a le nom, mais on ne sait pas à qui cela s'adresse, et je
pense qu’effectivement, il ne faut pas oublier. Quelque part, il y a les anciennes familles saint-
lysiennes qui ont toutes eu un proche, plus ou moins, qui a été touché par cette horreur. Dans les
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57/109temps que l’on connaît et qu’on risque de connaître, il est aussi bien de pouvoir faire connaître ce
qui s’est passé pour que cela ne se reproduise plus.
Monsieur le Maire : J'ajouterai juste à votre propos, Monsieur BERTRAND, que, très souvent, dans
mon discours pour le Maquis, j'ai cité les rues de Saint-Lys qui portaient le nom des civils, justement
parce que ce devoir de mémoire, il est extrêmement important. L'histoire, dans ce contexte
international complexe, est en train de, peut-être, se reproduire. Oui, nous devons être tous attentifs.
Vous avez dit qu’on aurait pu faire un hommage plus respectueux, Madame DÉDÉBAT. Je pense qu'il
a été respectueux. Ensuite, on sait tous que les questions d'histoire sont complexes, et bien entendu
qu'il était question de rendre hommage à tous ceux qui ont laissé leur vie pour que nous soyons
aujourd’hui dans cet État de droit que nous connaissons. Oui, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Justement, pour dire que je m'associe pleinement à ce que
Madame DÉDÉBAT a dit et à son émotion. Je peux juste regretter que les élus à la Culture,
malheureusement, n'aient pas été associés à l’époque sur ce sujet. Je soutiens pleinement ce qui a
été dit.
Monsieur le Maire : Il est dommage de faire des règlements de compte sur une telle délibération.
Vraiment, je trouve cela dommage.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix, qui concerne les 1 418,80 € à payer à la
Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle et qui se fait par la signature d’une convention. Qui
s'abstient ? Qui est contre ? 13. Je ne me trompe pas dans les comptes, Monsieur BERTRAND ? Oui,
je ne comprends pas, mais bon, c’est comme cela. Chacun est libre de ses votes, donc 13 contre. Qui
est pour ? Je vous demande de lever le doigt, le reste. Merci, Monsieur BUVAT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'exposé du Maire ;
DÉCIDE,
D’APPROUVER les termes de la convention tripartite portant sur la célébration des 80 ans du
Maquis, entre les Communes de Saint-Lys, de Bonrepos-sur-Aussonnelle et de Saiguède ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite avec les
Communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle et de Saiguède ainsi que tous les actes nécessaires à cet
effet.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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58/109Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 16
Contre : 13
Abstentions : 0
Madame Annabelle SARRAT : Est-ce qu'il est possible de faire cinq minutes de pause, s'il vous plaît,
entre les finances et l'urbanisme. Juste cinq minutes, pour essayer de se dégourdir un peu, parce qu'il
y en a encore pour un petit moment, mais pas beaucoup plus que cinq minutes. Est-ce que... ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Nous demandons une pause.
Monsieur le Maire : Je déclare une suspension de séance de, par contre, cinq minutes. C'est-à-dire il
est 22 h 52, on se retrouve à 22h 57.
- Suspension de séance à 22 h 52.
-__ Reprise de séance à 23h00.
CM2025/2/09 : Urbanisme - Domaine et patrimoine - Bilan de la politique foncière 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de l’année 2024, la Commune a acquis
un bien, des parcelles de voirie et a cédé un bien.
Aucun échange de parcelle n’a été effectué par la Commune et aucune servitude n'a été actée
durant l’année 2024.
Pour rappel, une convention opérationnelle, signée le 25 février 2020, par l'EPFO, le Muretain Agglo
et la Commune de Saint-Lys ainsi qu’une convention de carence, entre l'État, l'EPFO, le Muretain
Agglo et la Commune de Saint-Lys approuvée par le Préfet de région le 24 septembre 2021, lient la
Commune à l’EPFO pour procéder au portage foncier de terrains en vue de la réalisation de projets
d'intérêt général, en particulier des logements, notamment sociaux.
À titre d’information, une nouvelle convention pré-opérationnelle entre la Commune, le Muretain
Agglo et l’EPFO a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 3 décembre 2024 et est
en cours de signature entre les différents acteurs partenaires.
Deux biens acquis par l’EPFO ont fait l’objet d’une cession en 2024.
Chaque décision d'acquisition et de cession a fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.
Toutefois, un bilan annuel récapitulatif est proposé dans la présente dans lequel sont intégrés les
biens ayant fait l’objet d’un portage foncier par l’EPFO.
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59/1091- Acquisition de bien
Acquisition de parcelles boisées le long de la route de Lamasquère
Des propriétaires, contactés dans le cadre d’une de ces acquisitions nécessaires à la réalisation du
projet de cheminement mixte route de Lamasquère, ont proposé à la Commune de vendre
l'intégralité de leur unité foncière. Cette zone boisée étant située à proximité directe de ce futur
équipement public structurant les mobilités douces de la Commune, il a été décidé, par la
délibération n°CM2024/1/03 du 5 février 2024, d'acquérir ces parcelles pour permettre la
réalisation d'espaces d'accompagnement renforçant la cohérence de ce nouvel équipement public.
Les parcelles cadastrées B369, B370 et B371 d’une surface totale de 4 970 m? ont été acquises le
1°" octobre 2024 pour 4 970 €.
2- Acquisitions de voirie
Acquisition d'une partie de l'impasse Bruno
Le 15 janvier 2024, la Commune a acquis, par acte notarié, la parcelle cadastrée D930 pour 854 €
conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 19x119 du 16 décembre 2019 afin de
régulariser l'extension du réseau d’assainissement collectif impasse Bruno.
Acquisition d'une partie du trottoir du chemin Barrat
La Commune a régularisé un délaissé de voirie en achetant à 24 € les parcelles cadastrées section
E3740 et E3741 constitutives d’une partie de trottoir de 24m? sur le chemin de Barrat
conformément à la délibération n°22x113 du 19 décembre 2022.
Le transfert de propriété a été acté par-devant notaire le 8 mars 2024.
3- Cession par la Commune
Cession des parcelles A1647 et A1649 au SDIS
Le 14 octobre 2024, la Commune a cédé à l’euro symbolique, au Service Départemental d’Incendie
et de Secours, les parcelles cadastrées A1647 et A1649 sur lesquelles a été bâti le nouveau centre
de secours, conformément aux délibérations n°16x55 du 13juin 2016 et n°18x80 du
21 septembre 2018.
4- Cessions par l’'EPFO
Cession des parcelles E45, E1602 et E1605 sises 33 avenue des Pyrénées
Dans le cadre de la convention opérationnelle « Renouvellement urbain et Cœur historique », qui a
fait l’objet de la délibération n°19x120 lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, l’EPFO a
procédé à l'acquisition des parcelles cadastrées section E45, E1602 et E1605 le 11 décembre 2021
pour 230 000 €.
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60/109Par délibération du 1° juillet 2024 (n°CM2024/6/59), le Conseil Municipal a désigné la société
Mésolia en qualité de tiers acquéreur en vue de la réalisation d’un programme de 20 logements
locatifs sociaux.
L'EPFO a approuvé un dispositif de minoration foncière ayant pour finalité d'encourager et de
faciliter la production de logements locatifs sociaux dans le cadre fixé par la loi. Suite à la
délibération en date du 27 juin 2024 portant avis favorable du bureau de l’EPFO, il a été accordé
une minoration du prix de cession d’un montant maximal de 148 000,00 € pour la réalisation du
programme établi avec Mésolia.
Ainsi, l’EPFO a cédé les parcelles à Mésolia le 1°’ août 2024 pour 91 934,40 € HT.
L'EPFO a procédé à une acquisition au prix du marché et a concédé une cession à prix partiel au
bailleur social par le mécanisme de minoration. Ce faisant, le parc de logements inséré dans le tissu
urbain de la Commune s’étoffe.
Cession de la parcelle F303 sise 22 route de Toulouse
Dans le cadre de la convention de carence, qui a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil
Municipal du 7 avril 2021 (n°21x39), l’EPFO a procédé à l'acquisition de la parcelle cadastrée F303
d’une superficie de 4 846 m? pour un montant de 500 000 € le 15 juin 2022.
Par délibération du 9 mai 2022 (n° 22x60), le Conseil Municipal a désigné la société PROMOMIDI en
qualité de tiers acquéreur en vue de la réalisation d’un programme de 50 logements locatifs sociaux.
L'EPFO a cédé la parcelle à la société PROMOMIDI le 31 décembre 2024 pour 534 383,88 € TTC.
La société civile immobilière de construction-vente procédant aux acquisitions pour le groupe
PROMOMIDI n'étant pas directement le bailleur social, le prix d'acquisition augmenté des frais de
gestion, n’a pas été minoré.
Monsieur le Maire : Tout le monde ayant repris sa place. Je vous propose que nous reprenions l’ordre
du jour, avec la délibération qui concerne « l'Urbanisme », domaine et patrimoine, bilan de la
politique foncière 2024, Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : [...]. Cette zone boisée, étant située à proximité directe de ce futur
équipement public structurant les mobilités douces de la Commune, la pertinence de la création d’un
espace d'accompagnement aux mobilités ayant été observée, la Commune a acté, par la délibération
2024/1/03 du 5 février 2024, l'acquisition de ces parcelles, en cohérence avec ce nouvel équipement
public [...]
Ainsi, l’'EPFO a cédé les parcelles à Mésolia le 1°’ août 2024 pour la somme de 91 934,40 € et porté
la minoration de 148 000 € [...].
Monsieur le Maire : Merci, Madame BRUNIERA. Y a-t-il des interventions ? Monsieur PLANCHON.
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61/109Monsieur Fabrice PLANCHON : Je vais reprendre certains éléments qui ont déjà été évoqués lors du
débat du ROB, mais que je vais reprendre pour enregistrement au PV. Cette délibération présente
uniquement les dernières actualités concernant les échanges fonciers, nous vous en remercions. Le
problème est qu'il ne s’agit pas d’un bilan complet des actifs fonciers municipaux, et c'est
précisément, comme je l'ai dit tout à l'heure, cet outil de prospective qui nous manque aujourd’hui.
Comme nous l'avons déjà souligné, la Municipalité, aujourd’hui, a besoin d’un véritable plan de
valorisation financière pour garantir son développement dans les années à venir. Ce plan pourrait
être adossé au bilan annuel proposé. Depuis plusieurs années, la Municipalité achète des biens en
fonction des opportunités qui se présentent, ce qui est une bonne chose. Cependant, ces acquisitions
ne sont souvent suivies d'aucun véritable projet. Les biens achetés ne sont ni entretenus ni valorisés,
et très peu d'initiatives concrètes sont mises en œuvre par la suite. Chacun connaît les exemples de
la Maison ADÉ, de la Maison FAUP, mais aussi bien des usages de fonction abandonnés, comme
l’ancienne caserne sur laquelle, à ma connaissance, aucun projet n'a été lancé deux ans après le
déménagement du SDIS. Ce plan de valorisation foncière, véritable outil de prospective, devrait être
mis à jour chaque année lors de ce bilan. Sans cela, nous continuons à accumuler des biens pour des
montants importants sans qu'aucun projet concret ne suive. De même, un bilan financier des actifs
acquis via l’EPFO est nécessaire dans ce bilan annuel.
Pour tous ces manquements, notre groupe votera contre ces deux délibérations et demande la mise
en place d’un véritable bilan foncier annuel reprenant l’ensemble du patrimoine communal.
Monsieur le Maire : Nous prenons note de votre intervention, Monsieur PLANCHON. C’est une
délibération réglementaire, je le rappelle. C'est juste pour vous dire qu’ on vous présente le bilan de
la politique foncière, comme cela nous est demandé justement dans les textes. Ensuite, vous l'avez
déjà dit, vous l'avez répété, oui, on aurait pu. À un moment donné, il faudra mettre les finances en
face du discours que vous portez. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, c'est réglementaire, je suis d'accord avec vous, mais il reste
que, sur le fond, et nous, opposition, l’avions demandé, nous avions demandé un état des lieux de
tous les biens communaux. Il nous a fallu du temps, et je crois que nous l'avons eu l’année dernière.
C’est compliqué. On a remarqué également que beaucoup de biens communaux sont désaffectés
quand ils ne sont pas abandonnés. Donc, je pense que, là aussi, il y aurait un débat à avoir et à faire
sur avoir une vision de ce qu’on veut faire plus tard de tous ces biens.
Monsieur le Maire: Vous avez eu le bilan, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, c'est plutôt une bonne
nouvelle.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, mais il reste maintenant à avoir un débat, à discuter tous
ensemble, si vous le voulez, bien sûr, parce que jusqu'à présent, cela n’a jamais été trop le cas.
Désaffectation de ce qu’on fait de ce patrimoine, c'est une question qui intéresse tous les Saint-
Lysiens.
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
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62/109Madame Céline BRUNIERA : Juste une petite chose, quand on passe en délibération les acquisitions
de biens, il y a toujours, dans l'intitulé de la délibération, le projet qui est porté par la Commune.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Mais c'est cela que je vous reproche. On voit des exemples
concrets, c’est-à-dire la vision d'ensemble, où va la Commune ? On va arrêter cette politique à la
petite semaine. Il faut une vision au moins à moyen terme, voire à long terme. Bien sûr qu'on en
parle, mais à chaque fois, on voit un petit bout de la chose, et la vision d'ensemble, qu'est-ce qu’on
fait de tout ce patrimoine ?
Monsieur le Maire : C’est intéressant, ce que vous dites, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, quand vous
parlez de vision d'ensemble, puisque quand on vous parle de vision d'ensemble, et notamment je
vais y revenir, cela va remettre un peu d'ambiance, quand on parle du contrat Bourg-Centre, on me
dit : « Enfin, pourquoi vous ne refaites pas des passages bateaux sur le centre-ville ? » À un moment
donné, je pense que, dans les discours que l’on porte, oui, il faut avoir une vision globale. Le
patrimoine de la Commune, c’est une question importante, d'autant plus avec les besoins que nous
avons. Je vais vous redire ce que j'ai dit à Monsieur PLANCHON, à un moment donné, il va falloir
mettre les financements en face. Vous pouvez dire : « Oui, alors, on peut vendre des biens, on peut
vendre des choses », pour financer quoi, comment et à quel montant ? Parce qu'on peut aller aussi
vers des surprises diverses et variées. Effectivement, c'est une réflexion à avoir, là, nous parlons du
bilan foncier de 2024.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, on parle du bilan foncier, donc on parle du foncier, et bien
sûr qu'il faut avoir ce débat. On ne vous demande pas autre chose que de parler, justement, de
l'avenir de Saint-Lys, de voir quelle est votre vision de tout ce patrimoine et qu’on puisse en discuter
tous ensemble. Cela n’a pas été fait.
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND, après Monsieur PLANCHON.
Monsieur Thierry BERTRAND : Ce débat m'amène une réflexion, puisque Madame BRUNIERA vient
de nous dire que, quand la Commune achète, elle achète et Il y a un projet, dans la délibération, qui
nous est notifié. Et vous venez de nous dire : « Mais il faut le financement pour pouvoir réaliser ce
projet ». Je pense qu'il y a un problème, c’est-à-dire que quand vous décidez d'acheter, vous avez
effectivement le projet, et quand il y a le projet, normalement, il devrait y avoir au moins une
réflexion sur le financement de ce projet, et en fait, on ne l’a pas, puisque vous dites : « Il n’y a pas
l'argent pour le faire. » On le voit rue du Fort, on le voit avenue des Pyrénées, on le voit un peu
partout, rue du Chapeau Rouge, parce que cela se dégrade. D'ailleurs, rue du Chapeau Rouge, vous
devriez envoyer les Services Techniques, parce qu'il y a les volets qui vont tomber bientôt, vous
voyez ? Je me rappelle que Madame BRUNIERA m'avait dit, quand il y a eu l'achat rue du Fort : « On
ne l’a pas visité. » En plus, c'est cela, quand vous achetez...
Madame Céline BRUNIERA : C'est faux.
Monsieur Thierry BERTRAND: C'est sur le compte rendu, ne vous inquiétez pas,
Madame BRUNIERA.
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63/109Madame Céline BRUNIERA : C'est faux.
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, mais c’est sur le compte rendu. Ne vous inquiétez pas. Vous avez
dit : « On ne l’a pas visité. ».
Madame Céline BRUNIERA : De quoi on parle ?
Monsieur Thierry BERTRAND : On parle d’une acquisition rue du Fort.
Madame Céline BRUNIERA : Non. Pardon...
Monsieur Thierry BERTRAND : Attendez, pouvez-vous me laisser finir ? Comment peut-on passer
une délibération avec un projet si, derrière, on n’a pas visité le bien ? Qu'est-ce qu’on peut faire de
ce bien, et le financement, bien évidemment, qui n’est pas prévu ?
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : J'ai dû vous répondre que nous ne l’avions pas visité avant l’acquisition,
peut-être au moment où on a eu l'information, mais au moment de l'acquisition — puisque cela a fait
l’objet d’une demande particulière, et cela a reporté, d'ailleurs, le délai de la DIA — nous avions visité
le bien. On les a tous visités avant les acquisitions.
Monsieur le Maire : Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Juste pour préciser mon propos. On a beaucoup, aujourd’hui, de
biens fonciers, je n'ai jamais dit qu'on allait pouvoir lancer tous les projets en parallèle, tous ces
biens. Ce n’est pas du tout ce que j'ai dit. J'ai dit juste : Définir clairement une vision à 5 ans, à 10 ans
de tous ces biens. Qu'est-ce qu’on veut en faire, peut-être à 15 ans dans la Municipalité ? On m'a
parlé de la Maison ADÉ, et neuf ans après, la Maison ADÉ est dans le même état. Après, on sait très
bien qu'on ne va pas pouvoir tout faire peut-être dans 5 ans, mais on a tout un patrimoine,
aujourd’hui, sans vision. Je pense qu’on n’a pas besoin de beaucoup d'argent pour définir un plan
de, qu'est-ce qu'on fait. Comme un bon père de famille a des terrains dans sa famille, qu'est-ce qu'il
va en faire ? Ce n’est pas plus compliqué que cela, je crois, mais il faut la volonté politique, derrière,
là-dessus.
Monsieur le Maire : « Yakafokon », j'entends bien. À un moment donné, Monsieur PLANCHON, c'est
ce que vous dites.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Ce n’est pas très constructif. C’est un outil essentiel qui nous manque
depuis 10 ans.
Monsieur le Maire : Vous me dites : « Ce n’est pas constructif » d'accord, mais « Vous manquez de
vision. », « Vous n'avez pas de vision », ou « Vous avez acheté des biens qui ne servent à rien. », c'est
ce que j'entends, et vous me dites que je ne suis pas constructif ? Donc, reposons les choses.
Madame BRUNIERA, un complément de réponse.
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64/109Madame Céline BRUNIERA : Oui, juste sur la Maison ADÉ, l'acquisition a été réalisée sous le mandat
de Jacques TÈNE, donc ce n’est pas... Pour le reste, Monsieur PLANCHON, est-ce que vous pouvez dire
que vous n'avez pas idée des projets qui sont portés sur les acquisitions qui ont été faites ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je pense à la caserne. On ne l'a pas acquise, mais cela fait deux ans
qu'elle a été vidée, donc est-ce qu’on a un commencement d’un projet, par exemple ?
Madame Céline BRUNIERA : On parle d'acquisition, donc il faut juste ne pas tout mélanger.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Des sujets, on va en trouver.
Monsieur le Maire : Monsieur ANDRAU.
Monsieur Thierry ANDRAU : Juste, je tiens à rappeler qu'à l’époque, sous le mandat de
Monsieur TÈNE, le premier adjoint était Monsieur DEUILHÉ. Si on a acheté ces biens, c'était à la
demande de Monsieur DEUILHÉ, qui était, à cette époque-là, premier adjoint. Oui, j'y étais, excusez-
moi, j'ai encore un peu de mémoire. Un certain nombre de ces biens qui, aujourd’hui, sont laissés,
on ne va pas dire à l'abandon, mais pas loin, c'est à votre demande.
Monsieur le Maire : Donc, vous êtes en train de dire que mon prédécesseur a acheté des biens, parce
que je lui ai demandé de le faire ?
Monsieur Thierry ANDRAU : En tout cas, c'était sous votre impulsion, et vous étiez premier adjoint
à l'Urbanisme. Je vous le rappelle, au cas où vous auriez un trou de mémoire.
Monsieur le Maire : Vous me prêtez un poids, j'en suis tout ébaubi.
Monsieur Thierry ANDRAU : Il y a des gens autour de la table qui étaient présents à cette époque-
là. On a tous un peu de mémoire, quand même.
Monsieur le Maire : Oui, Madame LOUIT.
Madame Catherine LOUIT : Je ne sais pas qui a amené cette décision. Je sais simplement que, de
toute façon, quand cette acquisition a été faite, il y avait aussi un projet derrière. Malheureusement,
ce projet n’a pas été mené à terme, on avait beaucoup discuté de ce projet. C'était à côté des écoles,
et on avait des perspectives sur cet espace. Financièrement, ou pour d’autres raisons, il n’a pas
abouti, mais, de la même manière que pour les acquisitions qu’on fait, il y avait un projet derrière,
s’ilfaut que je vous le rappelle.
Monsieur le Maire : Je pense que nous allons sortir de ces interventions qui ne sont absolument pas
constructives. Monsieur PLANCHON vous aimez bien la politique foncière, je peux rappeler aussi des
positions que vous avez prises quand nous étions en groupe majoritaire.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Je parle de l'utilité d’avoir un outil pour la Collectivité.
Monsieur le Maire : Oui, et je l’entends bien, et j'aurais aimé qu’en tant que premier adjoint...
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65/109Monsieur Fabrice PLANCHON : On en a parlé plusieurs fois, d’avoir ce bilan complet du patrimoine.
Depuis cinq ou six ans, on a parlé d’avoir ce bilan.
Monsieur le Maire : J'aurais aimé, Monsieur PLANCHON, qu'en tant que premier adjoint, vous vous
saisissiez de ce dossier et que vous le portiez, parce que, là, maintenant aussi, vous pouvez me dire
que cela n’a pas été fait, et.
Monsieur Fabrice PLANCHON: Les sujets d'urbanisme, je n'y avais pas trop accès,
Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Je pense que là, nous allons arrêter ce type de débat qui n’est absolument pas
constructif pour la Collectivité. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je peux revenir à la délibération, et donner un exemple concret
à Madame BRUNIERA. Rue Pasteur, il a été prévu des logements sociaux, mais ce projet n’a pas
abouti. Lors d’une Commission Finances, cela remonte quand même, mais je me souviens de la date,
vous aviez dit : « En 2025-2026, il faudra qu’on en reparle. », et bien, voilà un exemple concret. Il
faudra en reparler. Il faut bien faire quelque chose de ce bien, parce qu'il va finir par s'écrouler sur
lui-même, un jour. Voilà un exemple concret. On peut discuter tous ensemble de ce qu’on va faire de
ce bien.
Monsieur le Maire : D'autres interventions sur le bilan de la politique foncière 2024 ? Je vous
propose de le mettre donc aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Si je compte bien, 14. Donc, qui
est pour ? Très bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995, appelant l’assemblée à délibérer sur le bilan annuel des
acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune sur son territoire pendant l’exercice
budgétaire et retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016;
Vu la délibération n°16x55 du 13 juin 2016 ;
Vu la délibération n°18x80 du 21 septembre 2018 ;
Vu la délibération n°19x119 du 16 décembre 2019 ;
Vu la délibération n°19x120 du 16 décembre 2019 ;
Vu la délibération n°21x39 du 7 avril 2021 ;
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66/109Vu la délibération n°22x60 du 9 mai 2022 ;
Vu la délibération n°22x113 du 19 décembre 2022 ;
Vu la délibération n°CM2024/1/03 du 5 février 2024 ;
Vu la délibération n°CM2024/6/59 du 1° juillet 2024 ;
Vu la délibération n°CM2024/9/107 du 3 décembre 2024 ;
DÉCIDE,
D’APPROUVER le bilan de la politique foncière de la Commune pour l’année 2024 comme présenté
ci-dessus ;
DE DIRE que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2024 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents ou actes relatifs à
cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Céline BRUNIERA
Pour : 15
Contre : 14
Abstentions : O
CM2025/2/10 : Voirie - Éclairage public - Rénovation des projecteurs de stade N°50045 et 50465
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 22 janvier 2024
concernant la rénovation des projecteurs de stade N° 50045 et 50465 et suite à la demande du
SDEHG pour une reprise de l’étude de l'initial, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
- Rénovation de 2 projecteurs de stade iodure métallique 2 000 W hors service, situés sur le terrain
honneur de football
- Fourniture et pose de 2 projecteurs LED 1 540 W afin de maintenir le niveau d’éclairement du
stade.
Cela permettra de garantir le classement de l'éclairage au niveau E6 et ainsi de permettre de
répondre au besoin du club de football.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se
calculerait comme suit :
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67/109Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1414€
Q Part SDEHG 3593€
(50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG}
Q Part restant à la charge de la Commune (ESTIMATION) 3994 €
Total 9001 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur
sa participation financière.
Monsieur le Maire : « Voirie » - Éclairage public - Rénovation des projecteurs de stade N° 50045 et
N° 50465, Monsieur SOLOMIAC.
Monsieur Christophe SOLOMIAC : Suite à la demande de la Commune du 22 janvier 2024
concernant la rénovation de projecteurs de stade et suite à la demande du SDEHG pour une reprise
de l'étude de l'initial, le SDEHG a réalisé l'étude de cette opération qui consiste à rénover
deux projecteurs de stade hors service situés sur le terrain Honneur de football, et à les remplacer
par des projecteurs à LED pour maintenir un niveau d’éclairement du stade. Ceci permettra de
garantir le classement de l'éclairage au niveau E6 et de répondre aux besoins du club de football.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune est
estimée à 3 994 €.
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s'engager sur
sa participation financière.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Elle n’est pas directement liée à cette délibération, mais c’est quand
même sur l'éclairage des stades. Est-ce qu'il ne serait pas possible, techniquement, de faire en sorte
que l'éclairage ne soit pas allumé quand le jour est encore relativement présent ? Parce que je pense
que je ne suis pas le seul à habiter non loin des stades. Alors, je ne connais pas la consommation et
le coût à la fin, mais quand je vois des éclairages de stade à 17 h 00 ou à 17 h 30, alors qu'il fait nuit
à 19h 00, je trouve qu’on n’est pas trop responsable quand on agit de cette façon-là. Je parle
d’entraînements, ce ne sont pas des matchs, en plus. Il y a aussi des stades, comme je le citais, c'était
vendredi soir, qui sont allumés à 23 h 00, alors qu'il y a longtemps que les joueurs sont partis. Donc,
est-ce qu’on a des possibilités, techniquement, de régler cela ou de faire de la pédagogie auprès des
clubs ?
Monsieur le Maire: Nous referons de la pédagogie auprès des clubs, je me tourne vers
Monsieur LABORDE qui suit cela de près, les relations avec les clubs sportifs. Oui, c’est de la
pédagogie à mener, parce que mettre en place des systèmes coûteux de contrôle, pour l'avoir vécu
ailleurs, ça ne fonctionne pas bien et crée plus de problèmes qu'autre chose. Il faut effectivement de
la pédagogie. Cela va de la responsabilisation de chacun, comme sur l’incivisme et sur beaucoup de
choses, malheureusement, sur la Commune. Cela concerne un club, donc nous ne manquerons pas
de revenir vers eux sur ce point-là.
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68/109Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Donc, je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'exposé du Maire ;
DÉCIDE,
D’APPROUVER le projet présenté ;
DE COUVRIR la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres imputée au chapitre
65 de la section de fonctionnement du budget communal.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O0
CM2025/2/11 : Police Municipale - Procédure de reprise de concessions en état d'abandon dans
le cimetière du Village
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué
dans le cimetière du Village.
Il a été constaté que de nombreuses concessions étaient en état d'abandon manifeste, malgré
l'obligation réglementaire d'entretien par les familles.
Pour remédier à la situation et permettre à la Commune de récupérer les emplacements délaissés,
une procédure de reprise de concessions est prévue par le Code Général des Collectivités
Territoriales aux articles L2223-17 et L2223-18 et pour la partie réglementaire, aux articles R2223-
12 et R2223-13.
Il convient de préciser que la Commune reste propriétaire des emplacements concédés, la
concession n’étant qu’un droit d'usage du terrain communal.
Les concessionnaires ont, dès lors, le devoir d'entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition.
Par conséquent, dans l'hypothèse d’un non-entretien et sous respect de la procédure en vigueur, la
reprise de la concession sera engagée systématiquement. MAIRIE DE SAINT-LYS
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69/109La première phase de cette procédure consistera en l’établissement d’un procès-verbal de constat
d'abandon. Ce procès-verbal sera affiché à la porte du cimetière et en Mairie.
Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d’être reprises.
Dans une seconde phase, la reprise de concession ne pourra être prononcée qu'après l'émission
d’un nouveau procès-verbal constatant la persistance de l’état d'abandon.
Cette seconde étape n’interviendra qu’à l’issue du délai des formalités de publicité, prévu par le
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions sur la procédure de reprise ? Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Cela fait partie des délibérations que je n'ai pas trop analysées, mais
j'avais déjà vu la publicité et cela me pose des questions. Si je comprends bien l'intérêt de pouvoir
récupérer des tombes qui ne sont plus entretenues et, donc, qui pourraient potentiellement être
abandonnées, on touche quand même à quelque chose de sacré. Il y a des cercueils, donc il y a quand
même des choses à l’intérieur de ces tombes. Je ne connais pas le code et les règles, je ne suis pas
allé voir, mais il y a les règles, et puis, il y a façon de faire, également. Faire la publicité en mettant
cela sur le portail du cimetière et à la mairie, on comprend bien que si ces tombes ne sont plus
entretenues, c’est que, souvent, les gens ne sont plus là. Aujourd’hui, il y a des mobilités quand même
assez importantes. Ce n’est pas pour autant que, peut-être, ils ne viennent pas, notamment pour
Toussaint ou je ne sais trop quoi et qu'ils ont toujours un attachement. Je pense qu'au niveau des
concessions, vous connaissez les attributaires, donc est-ce qu'il n'y a pas un moyen de contacter
directement ces gens-là par courrier ? C’est le premier point.
Mon deuxième point concerne le constat de l'abandon, quels sont les critères pris en compte ? Est-
ce parce qu'il y a un enherbement qui vous semble au-delà du raisonnable ? Je ne comprends pas
quelle est la méthodologie qui va être appliquée pour pouvoir déclarer une tombe abandonnée.
Monsieur le Maire : Ce sujet suit une procédure très précise et très stricte par les services de la Police
municipale. Il y a quelque temps, j'allais dire, du temps de nos grands-parents, on prenait des
concessions à vie. Aujourd’hui, c’est strictement interdit pour éviter la situation dans laquelle nous
nous retrouvons, là, justement. Aujourd’hui, on prend des concessions pour 20 ans, 25 ans, ou
30 ans, je ne sais plus exactement le délai, mais pour qu’à la fin de la concession, les familles qui le
souhaitent la renouvellent. Si la concession n’est pas renouvelée, elle retombera dans le domaine
public. On se retrouve avec cet historique de concession à vie où il ne se passe plus rien, et qui
empêche, finalement, l’utilisation du cimetière de manière optimale. On lance donc cette procédure
qui est très encadrée par les textes. J'espère que je réponds à votre question.
Monsieur Thierry BERTRAND : Je suis d'accord avec vous, maïs ces familles ne sont plus sur place,
donc elles ne vont pas voir, donc comment vont-elles faire pour connaître, pour savoir que...
Monsieur le Maire : Notre problème est qu’on ne retrouve pas d'information. À un moment donné,
on ne trouve plus d'information parce que c’est trop vieux et trop ancien. C'est une procédure.
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70/109J'entends ce que vous dites, on touche à une propriété un peu particulière, mais il nous faut aussi
avancer donc, cela se fait...
Monsieur Thierry BERTRAND : Est-ce seulement les tombes, ou les caveaux sont-ils également
concernés ?
Monsieur le Maire : Je pense que cela touche les caveaux aussi. La procédure est très particulière.
Là, cela nous permet de lancer la procédure, ensuite le travail sera mené par les services compétents.
Avez-vous d’autres interventions ? Alors, je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui
s’abstient ? Monsieur BERTRAND. Qui est contre ? Donc, le reste du Conseil Municipal est pour.
Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-17 et L2223-18
et pour la partie réglementaire, ses articles R2223-12 et R2223-13 ;
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant qu’il est nécessaire de lancer la procédure de reprise des concessions en état
d'abandon sur le cimetière du Village ;
Considérant que cet état d'abandon est une situation qui décèle une violation de l'engagement
souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de
les maintenir en bon état d'entretien et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence
du cimetière ;
DÉCIDE,
DE LANCER la procédure de reprise des concessions en état d'abandon sur le cimetière du Village ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre les arrêtés municipaux individuels
prononçant leur reprise ;
D’AUTORISER la réattribution des terrains libérés pour de nouvelles concessions ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre et à signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
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71/109. Rapporteur : Monsieur Denis BUVAT
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : 1
ons - Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de
moyens avec l'association du COMITÉ DES FÊTES
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations d’un montant supérieur à 1 000 euros, font l’objet de la signature d’une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui bénéficient
d’une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs
et de moyens avec l'association du COMITÉ DES FÊTES, pour une durée de 3 ans, allant jusqu’au
31 décembre 2027.
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre d’autorisations de signature de convention. Je
vous propose que nous les passions, après la présentation de Madame D'OLIVEIRA, au vote d’un seul
coup. Je ferai simplement préciser tous ceux qui sont membres de bureau pour ne pas participer au
vote sur certaines associations. Est-ce que tout le monde est d'accord avec cette procédure ?
Puisqu'après, le fond des conventions est le même. Les associations changent, mais on est sur la
même procédure. Cela convient-il à tout le monde ? Qui s'oppose ? Madame D'OLIVEIRA, vous avez
la parole.
Madame Monique D'OLIVEIRA : Merci.
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations d’un montant supérieur à 1000 € font l’objet de la signature d’une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui bénéficient
d’une subvention supérieure à 23 000 €, tel que le prévoit l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000, modifié par ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005.
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Tél. :05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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72/109Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs
et de moyens avec l'association du COMITÉ DES FÊTES, pour une durée de 3 ans, allant jusqu’au
31 décembre 2027.
Monsieur le Maire : Il faudrait juste rappeler les associations concernées.
Madame Monique D'OLIVEIRA : les associations concernées sont :
e Le Comité des Fêtes ;
e L’Entente Saint-Lysienne ;
e Envol « Donnons-leur des ailes » ;
e Païs de Catinou e Jacouti;
e Pays Saint-Lysien, Pays d'Europe et du Monde ;
e Le Saint-Lys Olympique Omnisports ;
e L'Union Sportive du Canton de Saint-Lys, section rugby.
Monsieur le Maire : Merci, Madame D'OLIVEIRA. Y a-t-il des questions ou des interventions sur ces
conventions ? Donc, je vais faire préciser, pour les votes, qui ne participe pas au vote :
e _ Pour le Comité des Fêtes ? Monsieur SANCHEZ ;
e __ Pour l’Entente Saint-Lysienne ? Personne ;
e Pour Envol « Donnons-leur des ailes » ? Monsieur SANCHEZ ;
Pour Païs de Catinou e Jacouti ? Monsieur REY-BÈTHBÉDER et Madame DÉDÉBAT ;
e Pour Pays Saint-Lysien, Pays d'Europe, Pays du monde? Madame ROUSSEL et
Madame LOUIT ;
° Pour Saint-Lys Olympique Omnisports ? Personne ;
° Pour Union Sportive du Canton de Saint-Lys, section rugby ? Personne.
Je vais donc procéder aux votes avec les personnes qui se sont exprimées qui ne prennent pas part
aux votes pour l’ensemble de ces autorisations de signature d’une convention d'objectifs et de
moyens. Ÿ a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Unanimité. Je vous remercie. Merci,
Madame D'OLIVEIRA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire.
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73/109Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : O
NPPV :1
CM2025/2/13 : Associations - Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de
moyens avec l’association ENTENTE SAINT-LYSIENNE
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations, d’un montant supérieur à 1 000 euros, font l’objet de la signature d’une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui bénéficient
d’une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs
et de moyens avec l'association ENTENTE SAINT-LYSIENNE, pour une durée de 3 ans, allant jusqu’au
31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
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74/109Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 29
Contre : O
Abstentions : O
CM2025/2/14 : Associations - Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de
moyens avec l'association ENVOL « Donnons-leur des ailes »
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations, d’un montant supérieur à 1 000 euros, font l’objet de la signature d’une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui bénéficient
d’une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs
et de moyens avec l'association ENVOL « Donnons-leur des ailes », pour une durée de 3 ans, allant
jusqu’au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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75/109Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : O
NPPV :1
CM2025/2/15 : Associations - Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de
moyens avec l'association PAIS DE CATINOU E JACOUTI
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations, d’un montant supérieur à 1 000 euros, font l’objet de la signature d’une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui bénéficient
d’une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs
et de moyens avec l'association PAIS DE CATINOU E JACOUTI, pour une durée de 3 ans, allant
jusqu’au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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76/109Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 27
Contre : O
Abstentions : O
NPPV :2
CM2025/2/16: Associations - Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de
moyens avec l’association PAYS SAINT-LYSIEN, PAYS D'EUROPE, PAYS DU MONDE
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations, d’un montant supérieur à 1 000 euros, font l’objet de la signature d’une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui bénéficient
d’une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs
et de moyens avec l’association PAYS SAINT-LYSIEN, PAYS D'EUROPE, PAYS DU MONDE, pour une
durée de 3 ans, allant jusqu’au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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77/109Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : O
| NPPv :2
CM2025/2/17 : Associations - Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de
moyens avec l'association SAINT-LYS OLYMPIQUE OMNISPORTS
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations, d’un montant supérieur à 1 000 euros, font l’objet de la signature d’une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui bénéficient
d’une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs
et de moyens avec l'association SAINT-LYS OLYMPIQUE OMNISPORTS, pour une durée de 3 ans,
allant jusqu’au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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78/109Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 29
Contre : O
Abstentions : O
CM2025/2/18 : Associations - Autorisation de signature d’une convention d'objectifs et de
moyens avec l’association UNION SPORTIVE DU CANTON DE SAINT-LYS, section rugby
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal que les subventions attribuées aux
associations, d’un montant supérieur à 1 000 euros, font l’objet de la signature d’une convention
spécifique, dite d'objectifs et de moyens, conformément à la charte d'engagements réciproques
entre la Commune de Saint-Lys et les associations concernées.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le Conseil Local de Développement de la Vie
Associative.
Par ailleurs, la signature de cette convention s'impose également aux associations qui bénéficient
d’une subvention supérieure à 23 000 euros, tel que le prévoit l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs
et de moyens avec l'association UNION SPORTIVE DU CANTON DE SAINT-LYS, section rugby, pour
une durée de 3 ans, allant jusqu’au 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifié par ordonnance n°2005-856 du
28 juillet 2005.
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de
moyens jointe ainsi que tous documents et actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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79/109Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025/2/19 : Associations - Adoption du règlement intérieur d'occupation des installations
sportives
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un règlement intérieur d'occupation des
installations sportives a été élaboré et est proposé à l’adoption.
Ce règlement intérieur récapitule les conditions d'occupation de l’ensemble des équipements
sportifs et pose les obligations de chacun.
En outre, il prévoit la mise en place de sanctions graduées, allant de l’avertissement à une pénalité
financière en cas de non-respect des diverses consignes.
Il sera joint à toutes les conventions d'occupation signées avec les associations et autres utilisateurs
et sera la référence incontournable.
Monsieur le Maire : Merci, Madame D'OLIVEIRA. Y a-t-il des questions ? Donc, je vous propose de
mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité...
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Passage hors micro.
Monsieur le Maire : D'accord, donc pas d'abstention ? Pas de contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE,
D’ADOPTER le règlement intérieur d'occupation des installations sportives ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à
cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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80/109Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025/2/20: Associations - Adoption du règlement intérieur d'occupation des salles
communales, hors installations sportives
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption d’un règlement intérieur d'occupation
des salles et installations communales, hors installations sportives.
Ce règlement intérieur récapitule les conditions d'occupation de l’ensemble des équipements et
pose les obligations de chacun.
En outre, il prévoit la mise en place de sanctions graduées, allant de l’avertissement à une pénalité
financière en cas de non-respect des diverses consignes.
Il sera joint à toutes les conventions d'occupation signées avec les associations et autres utilisateurs
et sera la référence incontournable.
Monsieur le Maire : Merci, Madame D'OLIVEIRA.
Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Cette question était valable aussi pour la délibération au-
dessus. Dans ces conventions, est-ce qu’il y a des choses nouvelles ? Puisqu'elles existaient
auparavant, qu'est-ce qu'il y a de nouveau ? Qu'est-ce qui a changé ? Parce qu'on a lu, mais on n'a
pas vu vraiment de différence.
Madame Monique D'OLIVEIRA : Dans les conventions, nous avons rajouté une phrase qui dit que,
quand la convention est terminée, tant que l’autre n’a pas été signée, c’est celle qui reste en cours.
Pour les salles, ce sont uniquement des dates de référence de décisions prises en Conseil Municipal.
I n’y a rien de...
Monsieur le Maire : C’est remis au goût du jour, je vais le dire comme cela.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Parce qu'on a lu, mais on n’a pas su voir...
Madame Monique D'OLIVEIRA : Non, c'étaient des dates, effectivement.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Donc, je vous propose de mettre cette
délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé du Maire ;
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81/109Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE,
D'ADOPTER le règlement intérieur d'occupation des salles et installations communales, hors
installations sportives ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à
cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025/2/21 : Ressources humaines - Vacation pour des agents(es) d'accueil du Musée
Radio
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un
vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l'établissement public ;
- Rémunération attachée à l'acte.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter trois vacataires pour effectuer l'accueil
du Musée Saint-Lys Radio tous les samedis pour la période d’avril à novembre et selon la nécessité
les samedis entre novembre et avril.
Monsieur le Maire : Nous passons aux « Ressources humaines ». Je précise de suite, il n’y a pas de
création de poste en plus dans la Collectivité. La première délibération concerne tout de même la
vacation pour des agents d'accueil du Musée Saint-Lys Radio. La vacation, ce sont les trois conditions
suivantes qui doivent être réunies :
e Un recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
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82/109° Un recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la Collectivité
territoriale ;
e Une rémunération attachée à l'acte.
Ce sont des vacataires qui seront rémunérés sur la base d’un forfait brut de 60 € pour une journée,
décomposé comme suivant :
e Le matin (2 heures) : 24 € bruts;
e L’après-midi (3 heures) : 36 € bruts.
Ces vacataires vont nous aider le week-end pour l'ouverture du Musée pendant sa période
d'ouverture. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Vous nous demandez aujourd’hui de valider l’arrivée de vacataires
pour l'accueil du Musée le samedi. Effectivement quand j'étais encore, en fin d'année avec vous,
c’est un sujet qui avait été abordé. Comme vous le savez, je connais un peu le sujet. J'ai eu l'honneur
de conduire ce projet, d’ailleurs, avec la plupart d’entre vous autour de cette grande table.
Sur ce sujet des Ressources humaines, Monsieur le Maire, nous n'avons jamais été tout à fait alignés
par rapport au Musée, sur les moyens à mettre en place pour garantir, non seulement le bon
fonctionnement, mais aussi, au-delà de cela, le rayonnement et la mise en valeur du Musée. Nous
avons créé, avec le Musée de Saint-Lys Radio, un bel équipement culturel pour notre Commune.
Celui de culture, de mémoire et de science mérite aujourd’hui, je pense, un véritable rayonnement
régional, voire national. Pour cela, il a besoin de ressources dédiées à la préparation de contenu, à
la mise en valeur, à l’organisation, à la promotion, ainsi qu’à la recherche de nouveaux partenariats,
comme celui établi cette année avec le Musée des Abattoirs, par exemple. Je pense donc qu’un poste
de vacataire n’est clairement pas à la hauteur de cette ambition culturelle.
Le chapitre 012 a augmenté de près de 1 000 000 € en cinq ans, mais sauf erreur de ma part, il n’y a
quasiment rien eu, je crois, consacré à la culture sur cette augmentation de 012. Là, vraiment, c’est
extrêmement regrettable, d'autant qu’on aurait pu envisager — on avait commencé à l’évoquer -
un poste mutualisé, avec d’autres fonctions. Peut-être qu'il y aurait eu d’autres montages qui
auraient pu être imaginés. Malgré le travail remarquable de la Directrice de pôle que je tiens à saluer,
je crains que cette décision mette en péril le succès du projet dans un moment-clé qui est le moment
du démarrage, dont toute la Ville devrait pourtant tirer des bénéfices en termes d’attractivité.
Je vous demande vraiment, Monsieur le Maire, est-ce qu’on ne peut pas, en tout cas, à moyen terme,
reconsidérer ce poste et envisager une solution plus pérenne pour le Musée ? Je suis intimement
convaincu que ce n’est pas la bonne solution pour le démarrage, aujourd’hui. On a besoin d’un
minimum de ressource humaine pérenne sur ce projet d’ampleur et je pense qu'un vacataire,
malheureusement, ne peut pas être à la hauteur de cette ambition. Comme on l'avait dit tout à
l'heure, en ces temps que nous connaissons, je crois qu'il ne faut pas oublier la culture et le lien social.
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83/109En l'absence de réponse favorable, nous voterons contre la création de ce poste de vacataire qui ne
nous semble pas correspondre à l’enjeu, aujourd’hui, du lancement du Musée.
Monsieur le Maire : Merci de votre intervention. YŸ a-t-il d’autres interventions ? Oui, Monsieur REY-
BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Notre groupe votera contre pour les mêmes raisons. Il nous
semble que la ressource humaine n’est pas à la hauteur des enjeux de ce Musée, comme vous l'avez
également défendu, Madame DÉDÉBAT.
Monsieur le Maire : Très bien. Pas d'autre intervention ? Alors, je vous propose de mettre cette
délibération aux voix. Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Non, je m'abstiens.
Monsieur le Maire : Qui s'abstient ? Monsieur BERTRAND. Qui est contre ? Je vois, cela doit faire 13.
Qui est pour ? 15. Merci beaucoup.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant la nécessité d’avoir recours à trois vacataires ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1111-1 et L1111-2 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret 2022-980 du 2 juillet 2022 modifiant l’article D.311-2 du Code de la Sécurité Sociale ;
DÉCIDE,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter trois vacataires pour effectuer l’accueil du Musée Saint-
Lys Radio tous les samedis pour la période d'avril à novembre et selon la nécessité les samedis entre
novembre et avril ;
DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 60 € pour une journée
décomposée comme suivant :
- Matin (2h) : 24€ brut
- Après-midi (3 h) : 36 € brut
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget communal
de 2025 et que ces crédits seront reconduits chaque année ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à cette affaire.
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84/109Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 15
Contre : 13
Abstentions : 1
CM2025/2/22 : Ressources humaines - Création d’un poste de gestionnaire du domaine public
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la mutation externe de l'agent en
poste, il est nécessaire de recruter un(e) gestionnaire du domaine public aux Services Techniques.
En application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé au Conseil
Municipal de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions de gestionnaire du
domaine public, relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux pouvant être occupés sur
les grades de :
- Technicien ;
- Technicien principal de 2è"° classe ;
- Technicien principal de 1°" classe.
Monsieur le Maire : « Ressources humaines » - Création d’un poste de gestionnaire de domaine
public. C’est un agent qui nous a quittés, le poste est en cours de remplacement. Il faut le redéfinir
pour l'ouvrir à tous les grades de la catégorie.
Y a-t-il des questions ? Donc, je mets cette délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys ;
Considérant l'exposé du Maire ;
DÉCIDE,
D’OUVRIR le poste décrit ci-dessus ;
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1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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85/109D’INDIQUER qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique.
L'agent devra donc justifier d’une formation en génie civil, ou équivalent, d’une expérience
professionnelle significative dans ce domaine de plus de 2 ans et sa rémunération sera calculée par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
DE DIRE que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour du tableau des effectifs ;
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget communal
de 2025 et que ces crédits seront reconduits chaque année ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
. Abstentions : O
CM2025/2/23 : Ressources humaines - Création d’un poste de responsable du service à la
population
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la mutation interne de l’agent en
poste, il est nécessaire de recruter un(e) responsable du service à la population.
En application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé au Conseil
Municipal de créer un emploi, à temps complet, pour occuper les fonctions de responsable du
service à la population, relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux pouvant être occupés
sur les grades de :
- Rédacteur ;
- Rédacteur principal de 2" classe ;
- Rédacteur principal de 1%" classe.
Monsieur le Maire : Et enfin, une création de postes de responsable de service à la population. C'est
un poste qui existait également dans la Collectivité et qui est ouvert aux différents grades de la
catégorie.
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86/109Avez-vous questions ? Donc, je vous propose de mettre aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Unanimité. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Mairie de Saint-Lys ;
Considérant l’exposé du Maire ;
DÉCIDE,
D’OUVRIR le poste décrit ci-dessus ;
D’INDIQUER qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par
un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique. L'agent devra donc justifier d’un niveau BAC à minima, ou équivalent, d’une expérience
professionnelle significative dans ce domaine de plus de 2 ans et sa rémunération sera calculée par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
DE DIRE que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour du tableau des effectifs ;
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au budget communal
de 2025 et que ces crédits seront reconduits chaque année ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
‘ Rapporteur : Monsieur le Maire
| Pour : 29
+ Contre : 0
| Abstentions : 0
CM2025/2/24 : Institution et vie politique - Création d’un 7è"® poste d’Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1, L2122- 1,
L2122-2, L2122-4, L2122-7-2, L2122-8, L2122-14 et L2122-18 ;
Vu la délibération n°20x31 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant création de 8 postes
d’Adjoints au Maire ;
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87/109Vu la délibération n°20x33 du Conseil Municipal du 10 juillet portant élection de 8 Adjoints au
Maire ;
Vu la délibération n°CM2025-1-03 du Conseil Municipal du 1°' février 2025 déterminant le nombre
d’Adjoints au Maire à 6;
Considérant l’exposé du Maire ;
Considérant qu’il convient de créer un 7è"® poste d’Adjoint au Maire ;
Monsieur le Maire : Nous passons à «institution et vie politique », avec la création d'un
septième poste d’Adjoint au Maire. Il s'agit de quatre délibérations qui se tiennent, et donc, dans
l’organisation souhaitée par l’équipe majoritaire, nous vous proposons la création d'un
septième poste d’Adjoint au Maire. Y a-t-il des questions ? Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Juste pour dire que le 1° février ou le 2 février, je ne sais plus, vous
avez fait voter la suppression de deux postes. Un mois plus tard, vous faites voter la création d’un
nouveau poste. Peut-être que vous auriez pu vous épargner de cet aller-retour et tout faire d’un
coup. On voit que la stratégie n’est pas très claire, donc on votera contre cette création de poste.
Monsieur le Maire: Merci de cette intervention, Monsieur PLANCHON. Y a-t-il d’autres
interventions ? Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : Quelle délégation aura ce...
Monsieur le Maire : Pour l'instant, c’est un septième poste d’Adjoint, ensuite, on verra.
Monsieur Thierry BERTRAND : Ah ! On vote pour un Adjoint supplémentaire, mais on ne sait pas
pourquoi.
Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de secret là-dessus. Je peux vous le dire dès
maintenant : c'est un adjoint qui sera proposé pour, notamment l'Environnement et l’Accessibilité.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ? 14. Qui est
pour ? 15.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE,
DE CRÉER un 7è"e poste d’Adjoint au Maire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l'élection du 7è"® Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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88/109Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 15
Contre : 14
Abstentions : O
CM2025/2/25 : Institution et vie politique - Élection d’un 7ème Adjoint au Maire et fixation de
l'ordre du tableau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-1, L2122- 1,
L2122-2, L2122-4, L2122-7-2, L2122-8, L2122-14 et L2122-18;
Vu la délibération n°20x31 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant création de 8 postes
d’Adjoints au Maire ;
Vu la délibération n°20x33 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 portant élection de 8 Adjoints au
Maire ;
Vu la délibération n°CM2025-1-03 du Conseil Municipal du 1° février 2025 déterminant le nombre
d’Adjoints au Maire à 6 ;
Vu la délibération n°CM2025-2-24 du 10 mars 2025 portant création d’un 7°" poste d’Adjoint au
Maire ;
Considérant l'exposé du Maire ;
Considérant qu’il convient de procéder à l'élection d’un 7è"° Adjoint au Maire ;
Considérant que conformément à l’article L2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil
Municipal ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus ;
Il convient de désigner le nouvel Adjoint au Maire au scrutin secret, à la majorité absolue et de
procéder aux opérations d'élections.
Monsieur le Maire : Là, c’est l'élection d’un septième Adjoint au Maire et fixation de l’ordre du
tableau. Le tableau qui vous a été présenté, bien entendu, est celui actuel, mais ensuite, nous
verrons.
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89/109Conformément à la précédente délibération, il convient de désigner un nouvel Adjoint au Maire au
scrutin secret, à la majorité absolue et de procéder aux opérations d'élections, et donc, je vais faire
un appel à candidatures. Qui est candidat sur cette fonction ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Moi.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER ?
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui.
Monsieur le Maire : Très bien. Le deuxième candidat est Monsieur BUVAT. Y a-t-il d’autres
candidats ? Très bien. Nous allons procéder au vote à bulletin secret. L'urne est mise en place. Je
vous propose de désigner deux assesseurs : Madame GRANGÉ et Monsieur REY-BÈTHBÉDER, et
deux scrutateurs : Monsieur PLANCHON et Monsieur POMERY.
Madame GRANGÉ : Il est candidat.
Monsieur le Maire : Ah oui ! Vous ne pouvez pas. C’est donc Madame DÉDÉBAT. Comme cela, on
respectera la parité. Je vais vous proposer de vous rapprocher de l’urne, et vous voterez au moment
où. On va vous mettre sur table les bulletins. Il y aura deux bulletins. Vous inscrivez le nom du
candidat pour lequel vous votez ou sinon, bulletin blanc.
On démarre. J'invite les scrutateurs à se rapprocher de Monsieur PLANCHON et Monsieur POMERY.
Monsieur POMERY, en tant que scrutateur, je vous invite à vous rapprocher de l’urne, et vous voterez
au moment où on vous appellera.
Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.
Monsieur le Maire : Voici donc les résultats du vote :
e Nombre de votants : 29;
e Abstentions : 0;
+ Votes exprimés : 29;
e Blancs, vides ou nuls :0;
e Monsieur BUVAT obtient 15 voix ;
+ Monsieur REY-BÈTHBÉDER obtient 14 voix.
C’est Monsieur BUVAT qui devient adjoint au Maire dès que la délibération sera revenue de la
Préfecture. Félicitations, Monsieur BUVAT.
Le Conseil Municipal,
CONSTATE le nombre de candidats aux fonctions d’Adjoint ;
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90/109Considérant la candidature de Monsieur Denis BUVAT ;
Considérant la candidature de Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER ;
PROCÈDE à l'élection d’un nouvel Adjoint conformément aux dispositions des articles L2122-7 et
L2122-7-2 du CGCT ;
Premier tour du Scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Considérant que Monsieur Denis BUVAT a obtenu 15 voix et que Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER
a obtenu 14 voix ;
ANNONCE que le nouvel Adjoint est Monsieur Denis BUVAT ;
DIT qu'il prendra rang après les autres Adjoints et occupera les fonctions de 7èe Adjoint au Maire ;
FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :
Maire Serge DEUILHÉ
1è'e Adjointe au Maire Arlette GRANGÉ
2ème Adjoint au Maire Denis PERY
3ème Adjointe au Maire Céline BRUNIERA
gère Adjointe au Maire Catherine LOUIT
5ème Adjoint au Maire Christophe SOLOMIAC
6ème Adjointe au Maire Monique D’OLIVEIRA
7ème Adjoint au Maire Denis BUVAT
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
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91/109Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : O
CM2025/2/26 : Institution et vie politique - Indemnité des élus
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est proposé d’adopter une délibération afin de
fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au
Maire, des Conseillers Délégués, conformément aux articles L2123-2, L2123-20, à L2123-24-1 du
CGCT.
Les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal sont fixées par le Conseil Municipal.
Depuis le 1° janvier 2016, l'indemnité du Maire fait exception à cette règle, elle est fixée
automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération.
Toutefois, à la demande expresse de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal peut, par délibération,
fixer une indemnité à un taux inférieur.
Ilest important d’acter la volonté de l’équipe municipale majoritaire de déroger à la loi n°2015-366
du 31 mars 2015, dite loi NOTRe, afin de fixer une indemnité de fonction du Maire à un taux inférieur
au barème en vigueur qui est fixé à 55 %. Cette dérogation permet une meilleure répartition de
l'enveloppe globale pour les Adjoints au Maire, les Conseillers Municipaux délégués afin de valoriser
l'investissement et l'implication de chacun.
Les indemnités sont calculées en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique.
L’enveloppe globale correspondant à la strate de la Commune (de 3 500 à 9 999 habitants) est à
hauteur de : 103 092,36 €.
L’enveloppe globale légale est calculée à partir de la strate effective à la date des élections pour
toute la durée du mandat. Les indemnités de fonction proposées sont les suivantes :
Le Maire :
Conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les maires
bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article
L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), soit un taux de 55 % de l'indice brut
terminal de la fonction publique pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants.
Par dérogation, le taux est arrêté à 40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
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92/109Les Adjoints :
Le montant maximum des indemnités pouvant être allouées aux Adjoints est déterminé de la même
façon que pour le Maire, en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique. Toutefois,
l'octroi de l'indemnité à un Adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce
qui suppose, en particulier, que celui-ci ait reçu une délégation du Maire sous forme d’un arrêté.
Les Conseillers Municipaux :
Les Conseillers Municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction sous certaines conditions :
Selon l’article L2123-24-1 al. Il, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil
Municipal peut voter, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, l'indemnisation d’un
Conseiller Municipal qui ne peut dépasser 6 % de l'indice terminal de la fonction publique :
- soit en sa seule qualité de Conseiller Municipal ;
- soit au titre d’une délégation de fonction expresse du Maire en application des dispositions des
articles L2123-18 et L2123-20 du CGCT. L’indemnité de fonction « ne présente le caractère ni d’un
salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque » (circulaire du Ministre de l'Intérieur
du 15 avril 1992).
Elle est toutefois soumise à la CSG (Contribution Sociale Généralisée), à la CRDS (contribution au
remboursement de la dette sociale), à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les indemnités de fonction, en pourcentage de l'indice
brut terminal de la fonction publique, du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux comme ci-
exposé :
- Maire : 40%;
- Adjoint : 14,25 % ;
- Conseiller Municipal (bénéficiant d’une délégation de fonction) : 6 %.
Monsieur le Maire : Nous passons à la troisième délibération de cette série « Institution et vie
politique » - indemnité des élus. Nous représentons effectivement le tableau qui est voté
identiquement à celui de 2020. Pour les adjoints, rien ne change ; pour le Maire, rien ne change, mais
pour les conseillers délégués, on en profite pour mettre le tableau en conformité par rapport au
pourcentage appliqué de 6 %.
Voilà pour la présentation du tableau des indemnités. Y a-t-il des questions ? Monsieur REY-
BÈTHBÉDER.
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93/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Sur le site de la Mairie, il y a ce tableau complété aussi des
autres indemnités qui peuvent être perçues par ailleurs. Il date de 2023. Est-ce qu'il sera remis à jour
également ?
Monsieur le Maire : Il va être remis à jour et il sera présenté lors du prochain Conseil Municipal, lors
du vote du budget, également.
Oui, Monsieur SANCHEZ.
Monsieur Simon SANCHEZ : Quelles sont les délégations de chaque poste ?
Monsieur le Maire : J'avais prévu de les donner en informations du Maire, mais vous avez raison, on
peut le faire là aussi :
e Monsieur LANDES conserve tout ce qui a trait à la Voirie ;
e Madame GAUDEZ conserve tout ce qui est gestion des déchets ménagers, la gestion de l’eau,
et elle va prendre en plus le suivi des espaces verts ;
e Monsieur SUTRA conserve le lien avec le Muretain Agglo et sera également délégué aux
Mobilités, donc tout ce qui est question de transport ;
e Monsieur LABORDE continue à s'occuper brillamment des associations sportives et du sport
en général ;
e Madame ROUSSEL garde sa délégation sur le Développement économique ;
e Monsieur Denis BUVAT, comme annoncé tout à l'heure, prendra la délégation
Environnement et Accessibilité, en lien avec Monsieur SOLOMIAC, aux Services Techniques,
dans sa délégation Travaux et la sécurité publique ;
+ Madame PALAPRAT prendra en charge la Culture.
Voilà pour les délégations, et les délégations des adjoints ne changent pas. Oui,
Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Qui sera en charge de l'Éducation, des écoles ?
Monsieur le Maire : Pardon, j'ai oublié de le mentionner. C'est moi-même qui m'occupe de la
relation avec les différentes instances.
Nous passons au vote. Qui s’abstient ? On va dire, les cinq d’Imagine Saint-Lys, est-ce cela ? Qui est
contre ? Donc, qui est pour ? Le reste du Conseil Municipal.
J'ai oublié de préciser qu’on va mettre à jour ce tableau évidemment, cela répondait à votre question,
Monsieur REY-BÈTHBÉDER, puisque dans la délibération, il n’était pas à jour, puisqu'on ne savait pas
le résultat, mais c'est Monsieur BUVAT qui passe au rang de septième Adjoint et qui touchera
l'indemnité afférente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
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94/109Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APPROUVE cette proposition. ;
APPROUVE le tableau annexé à la présente délibération
Taux appliqué Valeur indice terminal au | Brut mensuel versé
01/01/2024 (en €)
MAIRE DEUILHÉ Serge 40,00% 4110,52 1 644,21
ADJOINTE 1 GRANGÉ Arlette 14,25% 4 110,52 585,75
ADJOINT 2 PERY Denis 14,25% 4110,52 585,75
ADJOINTE 3 BRUNIERA Céline 14,25% 4110,52 585,75
ADJOINTE 4 LOUIT Catherine 14,25% 4110,52 585,75
ADJOINT 5 SOLOMIAC Christophe 14,25% 4 110,52 585,75
ADJOINTE 6 D'OLIVEIRA Monique 14,25% 4110,52 585,75
ADJOINT 7 BUVAT Denis 14,25% 4 110,52 585,75
CONSEILLER DÉLÉGUÉ LANDES Philippe 6% 4 110,52 246,63
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE GAUDEZ Carole 6% 4110,52 246,63
CONSEILLER DÉLÉGUÉ SUTRA Jean-François 6% 4110,52 246,63
CONSEILLER DÉLÉGUÉ LABORDE Gilbert 6% 4110,52 246,63
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ROUSSEL Laurence 6% 4110,52 246,63
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE PALAPRAT Céline 6% 4 110,52 246,63
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 24
Contre : O0
Abstentions : 5
Majoration aux indemnités de fonction « ancien chef-
lieu de canton »
Les articles L2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent
aux conseils municipaux de certaines communes d’octroyer des majorations d’indemnités de
fonctions aux élus, dans ses limites bien précises.
Par décret n°2015-297 du 16 mars, relatif à la majoration des indemnités de fonctions des élus
municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton, le montant de la
majoration est fixé à 15 % de l'indemnité de fonction.
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95/109Le Maire, les Adjoints au Maire et les Conseillers Municipaux délégués peuvent bénéficier de cette
majoration de 15 %, applicable sur l'indemnité réellement octroyée, en raison du fait que la
Commune de Saint-Lys, avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites
territoriales des cantons par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des Conseillers
Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Conseillers Communautaires.
En application des dispositions énoncées ci-dessus et de l’enveloppe globale des indemnités
maximales susceptibles d’être versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux
délégués ;
Monsieur le Maire : Là, c’est pareil, on en profite pour remettre tout cela au carré, et elles
s’appliqueront également à l’ensemble du Maire, adjoints et conseillers délégués. Je précise que nous
sommes en dessous du plafond légal de versement des indemnités. Voilà ce qu'il y a à dire sur cette
délibération. Y a-t-il des questions ? Alors, je vous propose de la mettre aux voix. Qui s’abstient ?
Imagine Saint-Lys, on va dire comme ça. Qui est contre ? Qui est pour ? Le reste du Conseil Municipal.
Je vous remercie, et nous avons épuisé l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE,
D'OCTROYER la majoration de 15 % aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des
Conseillers Municipaux délégués en application de l’article L2123-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Dritmensielversé Majoration ancien chef-
Taux appliqué lieu de canton
pr" (ne) (15% brut} (en €) MAIRE DEUILHÉ Serge 40,00% 1 644,21 246,63
ADJOINTE 1 GRANGÉ Arlette 14,25% 585,75 87,86
ADJOINT 2 PERY Denis 14,25% 585,75 87,86
ADJOINTE 3 BRUNIERA Céline 14,25% 585,75 87,86
ADJOINTE 4 LOUIT Catherine 14,25% 585,75 87,86
ADJOINT 5 SOLOMIAC Christophe 14,25% 585,75 87,86
ADJOINTE 6 D'OLIVEIRA Monique 14,25% 585,75 87,86
ADJOINT 7 BUVAT Denis 14,25% 585,75 87,86
LANDES Philippe 6%
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CONSEILLER DÉLÉGUÉ 246,63
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE GAUDEZ Carole 6% 246,63
CONSEILLER DÉLÉGUÉ SUTRA Jean-François 6% 246,63
CONSEILLER DÉLÉGUÉ LABORDE Gilbert 6% 246,63
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ROUSSEL Laurence 6% 246,63
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE PALAPRAT Céline 6% 246,63
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96/109D’APPROUVER cette proposition ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à
cette affaire.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 5
DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire : Je passe rapidement aux décisions du Maire.
DéM-MAI 2024x09 : Travaux des vestiaires et clôtures de foot
Monsieur le Maire : Pour les travaux des vestiaires et clôtures du foot, concernant l'attribution de
marché, il y avait deux lots :
e _Lot 1, remplacement de la clôture existante, a été attribué à la société Espace Clôture Sud-
Ouest pour un montant de 136024€ hors taxe, soit 163228,80€ TTC, avec les
trois prestations supplémentaires : la bande de propreté, les filets par ballon limite Sud et les
filets par ballon limite Nord;
e _Lot 2, rénovation des vestiaires du football, a été attribué à la société Symphonie pour un
montant de 109 854 € hors taxe, soit 131 824,80 €.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Donc, au total, on n’est pas loin des 300 000 € TTC sur les...
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Puisqu'on parlait du football, est-ce que le projet d’avoir un
terrain annexe sur la Commune de Saint-Clar-de-Rivière est toujours d'actualité ou pas, ou toujours
en discussion ?
Monsieur le Maire : Je vais dire qu'il est en discussion. Pour l'instant, il n’est pas dans les orientations
budgétaires, mais cela peut faire partie des pistes de réflexion. On avait d’ailleurs échangé là-dessus.
Là, c’est un sujet qui suit son cours, on verra.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Comme je ne l'avais pas vu dans le ROB, je me permets de poser
la question.
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97/109Monsieur le Maire : Tout à fait. Vous avez raison.
DéM-MAI 2024x13 : Études urbaines de faisabilité et de programmation dans le Centre-Bourg de
Saint-Lys
Monsieur le Maire : Ensuite, l'étude urbaine de faisabilité et de programmation dans le centre-
bourg de Saint-Lys, contrat Bourg-Centre. La durée est de 12 mois, le marché a été attribué à la
société PUVA et XMGE pour un montant total de 49 837,50 € hors taxe, soit 59 805 € TTC. Les travaux
vont démarrer avec les prochaines réunions dont nous avons parlé tout à l'heure.
DéM-MAJ 2025x01 : Constitution de provision pour créances douteuses
Monsieur le Maire : Pour la création de provisions pour créances douteuses, c’est un sujet un peu
étonnant, je vais le dire comme cela. Il y avait une estimation du Trésor public pour les provisions de
cet exercice 2024 sur le budget principal qui se montait à 10 966,45 €, et une fois qu’elles ont été
actualisées, elles se montent à 7 779,31 €, ce qui fait un retour à la Commune de 3 187,14 €.
DéM-MAJ 2025x01 : Marché de maîtrise d'œuvre pour l’extension du cimetière de la Moutonne
Monsieur le Maire : Le marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension du cimetière de la Moutonne
va durer 15 mois. L'attributaire est la société APUC et URBACTIS pour un montant de 32 190 € hors
taxe, soit 38 628 € TTC. Là aussi, le travail démarre.
DéM-MAJ 2025x02 : Accord-cadre relatif à l’organisation de formations techniques, en lien avec
l'hygiène, la santé, et la sécurité.
Monsieur le Maire : Enfin, dernière décision : accords-cadres relatifs à l’organisation de formations
techniques en lien avec l'hygiène, la santé, et la sécurité. Là, c’est un marché technique par rapport
aux agents de la Collectivité qui va pour une durée de quatre ans. Donc :
e Lot1: ce sont toutes les formations techniques qui seront proposées par la société CFPR
Formations pour un montant de 12 000 € hors taxe par an, soit 14 400 € TTC par an;
+ _Lot 2: la formation Certiphyto à la société SAS Biova : 2 000 € hors taxe par an, soit 2 400 €
TTC par an;
e _Lot 3: la formation en permis de conduire est malheureusement déclarée sans suite ;
e _Lot4: la formation en hygiène, sécurité et santé, c’est la société SOFIS, pour 15 000 € hors
taxe par an, soit 18 000 € TTC par an.
Oui, Monsieur BERTRAND.
Monsieur Thierry BERTRAND : J'ai une petite question curieuse sur le Certiphyto, est-ce pour un
nombre d'agents ? Comment cela se passe-t-il ?
Monsieur le Maire : Ce sont des formations réglementaires que nous devons... cela s'adresse aux
agents concernés de la Collectivité. Les agents concernés par ce Certiphyto sont les agents qui vont
s'occuper des espaces verts, etc.
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98/109Monsieur Thierry BERTRAND : Parce que c'est quelque chose que je connais, donc normalement, le
Certiphyto est obligatoire pour tous ceux qui manipulent des produits phytosanitaires. Or dans les
collectivités, les produits phytosanitaires sont interdits, donc c’est pour cela que cela me semble un
peu bizarre d’avoir un Certiphyto qui soit dispensé dans une collectivité, mais bon, à voir quand
même.
Monsieur le Maire : On est dans du « zéro phyto », mais sur des cas très particuliers, on peut être
amenés à utiliser un produit Certiphyto. Jusqu'à maintenant, on n’a pas été confrontés à cela, mais
sur des entretiens de choses parfois un peu particulières, on peut être amenés, avec des produits
aujourd’hui qui sont loin de ceux qu'on utilisait avant. L'objectif reste le « zéro phyto », mais on se
doit quand même d'accompagner nos agents sur ces formations-là. Je note toutefois votre question.
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire : En information du Maire, je tiens à vous préciser que sur la maison Maréchal
Leclerc, nous avions délibéré sur un montant de subvention de 60 000 €. Nous avions eu quelques
débats, souvenez-vous, Monsieur BERTRAND, mais les travaux ont été faits, conformément à ce qui
a été prévu. La subvention sera donc versée, selon les modalités habituelles du versement de
subvention. Le Département et l’ARS ont également participé à ces travaux qui vont dans le sens du
bien-être de nos résidents.
Décisions relatives au droit de préemption urbain
Monsieur le Maire : Voilà les déclarations d'intention d’aliéner, il y en a quelques pages. Est-ce que
vous avez des questions sur celles qui ont été... ? Avez-vous vu les documents ? Pas de question ? On
y reviendra, sijamais.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Juste sur l’organisation du Conseil Municipal, nous avons
Monsieur VERSIGNY et la chargée des Finances qui ne nous ont pas été présentés au Conseil
Municipal. Cela serait bien que vous nous les présentiez, puisqu'ils sont au service également du
Conseil Municipal. Vous aviez l’habitude de les présenter, et je n'ai pas le...
Monsieur le Maire : I| me semble que je les avais présentés quand ils sont arrivés.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Pas au Conseil Municipal, non.
Monsieur le Maire : Monsieur VERSIGNY, je ne vous ai pas présenté ?
Passage hors micro.
Monsieur le Maire: Vous voyez ? On va les représenter très rapidement, mais ils avaient été
présentés. Vous avez autour de la table :
e_ Madame Stéphanie CATALA que vous ne connaissez pas..., elle est nouvellement arrivée dans
la Collectivité ;
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99/109e Monsieur Adrien VERSIGNY, qui a pris le poste de Directeur des Affaires juridiques depuis le
1% juillet 2024 ;
e Madame Astrid DEDIEU, qui a pris la Direction du Pôle. Elle est la directrice des Affaires
juridiques, informatique, RH, etc. ;
e Madame Lucia SEIXAS qui est Directrice Générale des Services ;
e _ Monsieur Kevin LOUMES qui, justement, a pu suivre la formation d’ASVP, et aujourd’hui, se
retrouve Policier Municipal pour accompagner ses collègues ;
+ Madame JOSSE-VETAULT, en bout de la table, qui nous a rejoints en tant que Directrice des
Finances, mais malheureusement, elle vient de partir. Comme le prochain Conseil Municipal,
c’est le budget, je ne manquerai pas de vous la présenter en présence.
Madame LE PAPE, oui.
Madame Annie LE PAPE : Est-ce qu’on peut revoir le tableau avec les droits de préemption ? Vous
l'avez passé tellement vite et on ne voit rien.
Monsieur le Maire : Normalement, Madame LE PAPE, vous l'avez dans le dossier de convocation du
Conseil Municipal. C’est pour cela que je suis passé assez vite. Si vous avez des questions, n’hésitez
pas à regarder dans votre dossier.
Madame Annie LE PAPE : Est-ce sûr qu’on a tout ? Des fois, on n’a pas tout.
Monsieur le Maire : Non, Madame LE PAPE, ne recommençons pas des débats. Cela fait un petit
moment que nous transmettons les documents.
QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire : On passe aux questions. Je donne la parole à Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Monsieur le Maire, le Conseil Communautaire du Muretain Agglo du
10 décembre 2024 a mentionné, dans son ordre du jour, je cite: «Affirmer un pôle de
développement économique structurant à l'échelle du bassin de vie Saint-Lys-Fonsorbes et engager
d'ores et déjà une première tranche opérationnelle, en lien avec les activités aéronautiques et
industrielles existantes autour de Colomiers-Blagnac, avec la création d’une nouvelle zone d'activité
économique sur le secteur de Marceri. » Pouvez-vous, s’il vous plaît, nous indiquer si la Commune de
Saint-Lys est finalement bien partie prenante du projet ? Quelle superficie de la Commune de Saint-
Lys sera intégrée au projet et pour quel type d'activité ? Est-ce que le PLU de Saint-Lys, récemment
arrêté, nous permet d'intégrer ce projet ? Quelle sera la complémentarité, en termes de typologie
d'activité, de ce nouveau secteur, avec l'extension de la zone d'activité du Boutet prévue au PLU ?
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
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100/109Madame Céline BRUNIERA : Sur la participation de la Commune, il convient de préciser, on en a
parlé tout à l'heure, que le développement économique est une compétence supra communale
portée par l’Agglo du Muretain, dont le rôle est de créer, d'aménager et de gérer les zones d'activité.
Sur les objectifs qui sont affichés, il s'agit de :
e Continuer le développement de nouvelles zones d'activité économique dans le contexte
contraint du ZAN, tout en engageant la requalification des anciennes zones d'activité
économique ;
e Se positionner sur les filières fortes du territoire, sur toute la chaîne de valeur, dont la
formation, le BTP, l'aéronautique et l’agriculture ;
e Soutenir la partie innovante des filières de notre territoire : transport décarboné, commerce
de demain et santé ;
e Mettre en place les outils de communication et de valorisation du territoire ;
e _ Formaliser un accompagnement à la création d'activités, notamment sur le volet « parcours
résidentiel avec les pépinières ou les hôtels d'entreprise ».
Les superficies sont cadrées par le schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération du
Toulousain qui s'impose, autrement dit le SCoT. Le Muretain Agglo travaille donc à une stratégie de
requalification et de développement des zones économiques, tout en maîtrisant sa consommation
d’ENAF autour des thèmes :
e Conforter son cœur économique ;
e Développer un pôle structurant à l'Ouest du territoire, à l'échelle du bassin de vie Fonsorbes-
Fontenilles-Saint-Lys ;
e Maintenir le maillage local du territoire avec des zones d'intérêt local ;
e Requalifier et densifier les zones d'activité existantes et vieillissantes, pour maintenir leur
attractivité ;
e Faciliter l'implantation de nouvelles entreprises.
L’extrait du cahier des charges du 17 août 2024, cité ci-dessous, est issu du schéma commercial et
du schéma d'accueil des entreprises qui a été réalisé en 2021. Nous participons, bien évidemment, à
la stratégie de développement économique du territoire, pour défendre les intérêts de Saint-Lys.
Nous avons collaboré à l'identification du secteur de développement qui est inscrit comme pôle
Ouest dans le schéma directeur de l’Agglomération.
Nos contributions se sont faites aux niveaux politique et technique, par exemple, en 2017-2018-2021,
au travers de la cartographie des secteurs de projet, des avis rendus en tant que personnes publiques
sur les évolutions des documents de planification des Communes de Fonsorbes ou Fontenilles, des
documents stratégiques, tels que les projets d'aménagement et de développement durable de 2016-
2021-2024. En décembre dernier, c’est donc un cahier des charges qui a été voté pour construire un
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101/109projet de territoire sous la forme d’un schéma directeur global d'aménagement et de
développement. C'est un travail d'étude que va mener l’Agglomération sur un an, en dehors des
périodes de décision, et dont il prévoit une application sur un délai de 15 ans.
Sur la question du PLU de Saint-Lys récemment arrêté, il faut restituer les informations dans leur
contexte, en l'occurrence, celui du ZAN et du cadre réglementaire des lois Alur pour limiter
l’étalement urbain et de la loi Climat et Résilience, et également, celui du Schéma de cohérence
territoriale du SCoT GAT, applicable et en cours de révision. Actuellement, notre document
d'urbanisme présente effectivement des incompatibilités avec le projet de Marceri, mais il est
compatible, par contre, avec le SCoT applicable.
Des procédures de mise en compatibilité existent. Cela s'appelle les MECDU. Elles permettent
d'adapter et de modifier les documents, afin que le projet en question soit réalisable. Pour rappel,
c’est exactement le cas du PLU du Muret pour la création de la zone d'activité économique Clément
Ader, secteur Grand Busc, pour lequel le Muretain Agglo a délibéré le 25 juin 2024 sur le lancement
d’une procédure de mise en compatibilité du PLU de Muret, au titre de l'intérêt général que
représente ce projet à l'échelle de son territoire. La procédure est réalisée par le Muretain Agglo,
puisqu'il est compétent pour la création et l'aménagement de zones d'activité industrielles et
artisanales et indépendamment de la procédure de révision du document de PLU de Muret.
Sur la centralisation des informations concernant les implantations de nouvelles activités
« commerce » en cohérence avec les objectifs du schéma d'aménagement commercial, les outils sont
mis en place sous la direction des services de l’Agglomération qui accompagnent la dynamique des
entreprises, développent de nouveaux outils numériques avec, par exemple, la Bourse aux locaux, il
y a un onglet qui y est dédié sur le site du Muretain Agglo.
Sur la question de la complémentarité des zones, ce sont des dispositions qui sont inscrites dans les
SCoT, qui font souvent objet d'avis, d'ailleurs, dans les révisions de PLU, qui sont également suivies
par la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Le schéma commercial de l’Agglomération, qui est
applicable, cadre d'ores et déjà ces possibilités.
Sur les zones de PLU, peut-être, qui vont vous intéresser, on a, sur Saint-Lys, des zones qui sont
classées en 2 AUM et en 3 AU. Tout n’est pas, aujourd’hui, compatible avec l'aménagement d'une
zone d'activité, mais seulement une partie. C'est pour cela qu’on parle de première phase. La
Commune de Saint-Lys, pour la partie qui se trouve entre la déviation et la Commune de Fonsorbes,
cela représente trois hectares. On compare trois hectares et 40 hectares.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur PLANCHON.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci pour la réponse. Pour compléter la question, effectivement,
vous nous dites que l'étude va durer un an a priori, et après, la mise en place de cet outil pour
s'adapter au niveau du PLU doit prendre évidemment un certain temps. Ma question : si jamais
l'étude dure un an et que, dans un an ou deux, le projet est prêt à être lancé, est-ce que notre outil
aura eu le temps d’être mis en place ?
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102/109Madame Céline BRUNIERA : Cela a fait l’objet d’une procédure particulière qui est indépendante,
comme on avait fait pour le SDIS. C’est ce qu'on a fait déjà pour le SDIS, qui ne faisait pas partie du
document de PLU. On a fait une déclaration de projet et on a accueilli le SDIS.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Mais cela ne ralentirait-il pas le projet ?
Madame Céline BRUNIERA : Cela prend du temps. Ce sont des procédures qui prennent du temps,
par contre.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Et cela n’obérerait pas, pour Saint-Lys, le fait de pouvoir être prêt
avant le projet ?
Madame Céline BRUNIERA : Si on a suivi le travail d'élaboration d’un PLU, on comprend que toute
action prend du temps, et également, elle doit être justifiée, surtout aujourd'hui, avec les lois qui
s'appliquent et la réduction des consommations d’ENAF. On est, pour Saint-Lys, sur de la zone
agricole, pour préciser.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci.
Monsieur le Maire : Votre deuxième question, du coup.
Monsieur Fabrice PLANCHON : La Commune a procédé à l'acquisition, par l'intermédiaire de l’EPFO,
depuis bientôt deux ans, mais je crois que c’est un peu plus, en fait, du Grand Café de France. Un
cabinet de consultants a été engagé par la suite, pour tenter d'en définir un projet d'usage. D'ailleurs,
il y a eu une réunion de concertation fin 2023. Depuis lors, le projet semble à l'arrêt. Pouvez-vous
nous indiquer quelle est, aujourd’hui, la nature du projet et quelles sont les prochaines étapes
envisagées ? Quels partenariats sont à l'étude pour les différents usages envisagés ? Pensez-vous
que le projet, tel qu'il est envisagé à ce jour, soit soutenable financièrement pour la Commune ?
Pouvez-vous nous dresser un bilan financier sur ce projet à ce jour et au terme de la convention avec
l'EPFO ?
Monsieur le Maire : Madame BRUNIERA.
Madame Céline BRUNIERA : Vous parlez de l’engagement d’un cabinet de consultants. Il ne s'agit
pas de conseil en entreprise, mais d’un bureau d’études qui évalue programmes, coûts et délais
associés, avec un projet de construction ou de réhabilitation. Le projet n’est pas à l'arrêt. Le
document avait été présenté en groupe majoritaire, notamment. L'année 2025 est consacrée à des
éléments dont je vous reparlerai tout à l’heure.
Sur la partie nature du projet, une restitution du programme a eu lieu en juin dernier. Vous étiez
encore premier adjoint, Monsieur PLANCHON et Monsieur JOUSSE était membre du COPIL. Je pense
donc que vous avez les éléments de compréhension sur le programme. Pour synthétiser, pour ceux
qui n'avaient pas le bonheur de participer aux étapes de concertation qui ont été proposées, les
usages se répartissent par niveau. Il sera attendu des activités commerciales en rez-de-chaussée et
des locaux de travail à l'étage, avec une complémentarité entre les fonctions. Des partenaires ont
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103/109déjà été identifiés : la FOCAL, l'ADEME, le Relais d'Entreprises, l'EPFO, la Banque des territoires et la
Région.
Sur 2025, donc, le travail est le montage technique, juridique et financier du projet, et bien
évidemment, l'étude des subventions mobilisables où, aujourd’hui, on a quand même quelques
incertitudes par rapport à ce qui était envisagé.
Sur le bilan financier, le montant des travaux s'élève à 1 776 000 € hors taxe. On a envisagé un coût
global d'investissement prévisionnel de 2 800 000 € TTC, sachant que le bilan financier est toujours
adossé au montage technique, juridique et financier. En fonction des subventions qui seront
mobilisées, cela a de grands impacts sur l'équilibre financier.
Sur les premières études, il avait été envisagé un équilibre financier à plus de quatre ans.
Monsieur Fabrice PLANCHON : Merci pour les éléments. J'ai effectivement plus d'informations que
ce que j'avais lorsque j'étais premier adjoint, donc je vous remercie. J'avais demandé à
Monsieur le Maire une réunion d'information sur ce sujet fin 2024 que je n’ai malheureusement
jamais eue donc, je vous remercie de ces informations.
Madame Céline BRUNIERA : Est-ce que je ne répondais pas aux questions ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : J'ai demandé à avoir ces informations en réunion de groupe
majoritaire que je n'ai jamais eues.
Monsieur le Maire : Oui, Monsieur ANDRAU.
Monsieur Thierry ANDRAU : Est-ce qu’on doit comprendre que c’est la restitution des travaux qui a
eu lieu auprès des Saint-Lysiens ?
Madame Céline BRUNIERA : I! y a plusieurs choses. La restitution des travaux qui a eu lieu auprès
des Saint-Lysiens, on avait travaillé sur une étude programmatique avec la proposition de
trois scénarios qui étaient issus des ateliers que nous avions menés à L’Escalys. Ces trois scénarios
ont été travaillés. La restitution de ces trois scénarios et du scénario retenu a effectivement été
proposée aux Saint-Lysiens. Après, les partenaires mobilisés et le bilan financier n’ont pas pu encore
être présentés, parce qu’en fonction des orientations que nous allons retenir, l’idée est de présenter
une solution qui sera viable, arrêtée, mais pas encore mouvante. Cela sera fait quand l’année 2025
aura pu établir le montage retenu en termes juridiques, financiers et techniques.
Monsieur Thierry ANDRAU: Donc, si je comprends bien, en bas, cela va être des locaux
commerciaux.
Madame Céline BRUNIERA : C’est le scénario d'usage, tout à fait, des locaux commerciaux, et à
l'étage...
Monsieur Thierry ANDRAU : Et, en haut, cela va être mis à disposition de diverses entités.
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104/109Madame Céline BRUNIERA : Pour l'instant, ce serait plutôt du coworking, et on a déjà un
prestataire. Non, ce ne sont pas diverses entités, c’est un prestataire.
Monsieur Thierry ANDRAU : Je suis très surpris.
Madame Céline BRUNIERA : Pourquoi ?
Monsieur Thierry ANDRAU : Je trouve étonnant que les Saint-Lysiens aient choisi ce genre de...
Madame Céline BRUNIERA : Il fallait participer aux ateliers, mais voilà, c’est ce qui est ressorti des
ateliers, effectivement.
Monsieur Thierry ANDRAU : Oui.
Monsieur le Maire : C’est toute la complexité des concertations : il ne ressort pas toujours ce que...
Madame Céline BRUNIERA : Maïs, on ressortira les documents.
Monsieur le Maire : Mais, voilà. Madame FERRER.
Madame Caroline FERRER : Oui, Monsieur le Maire, j'avais une question. Suite à la mise en
conformité des normes de sécurité incendie de la salle de la Gravette, l'association SOS Enfants qui
logeait en sous-sol a dû quitter très rapidement le local qu’elle occupait. À ce jour, je voudrais savoir
quelle solution a été trouvée pour les héberger, comme il leur avait été promis.
Monsieur le Maire : Madame D'OLIVEIRA.
Madame Monique D'OLIVEIRA : En concertation avec l'association, on a dû prendre la décision de
fermer temporairement le local qui était situé sous la Gravette pour des raisons de sécurité. La
question des locaux est un enjeu majeur à Saint-Lys, comme nous l'avons souvent évoqué ensemble
en Conseil Municipal. SOS Enfants est une association nationale, et son antenne locale compte un
nombre restreint d’adhérents. Madame la Présidente a d’ailleurs évoqué la possibilité de cesser son
activité sur le territoire. À ce jour, nous travaillons avec cette association pour lui apporter des
solutions, car elle joue un rôle essentiel auprès des personnes en difficulté. Nous espérons aboutir à
une issue favorable. En attendant, il est crucial de faire le lien avec d’autres associations caritatives
comme le Secours Catholique et le CCAS, afin de répondre aux besoins croissants des habitants en
situation de précarité : les accueillir, les orienter et les accompagner.
Monsieur le Maire : Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Monsieur le Maire, comme évoqué à la Commission Finances,
pouvez-vous nous donner la liste de l’ensemble des études faites par la Municipalité en 2024, ainsi
que leurs coûts et leurs finalités ?
Monsieur le Maire : Je vais répondre à cette question qui n’est pas facile parce que des études, on
en fait régulièrement sur de nombreux sujets, notamment en fonctionnement, donc, je me suis limité
à l'investissement.
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105/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Je vous avais prévenu, je vous avais déjà dit que... En
Commission Finances, je vous ai laissé du temps.
Monsieur le Maire : Du temps, oui. Après, tous les documents sont publics. Je voudrais d'ailleurs
vous signifier que toutes les études ont été présentées en Conseil Municipal. Voilà un petit résumé
de ces études qui ont été faites en 2024, sur les sujets d'investissement :
e L'étude de circulation qui a été faite par Egis Mobilités pour un montant de 20 448 € et qui
va servir de support au contrat Bourg-Centre. Je vous donnerai ces informations par écrit, il
n'y a pas de souci. De toute façon, tout est public, tout est dans les comptes administratifs,
tout est dans les délibérations. Il n’y a donc aucune chose qui ne soit tue ;
e _Les études du PLU sur 2024 : alors, évidemment, on est à 30 270 € pour terminer ce dossier
avec Paysages / SIRE Conseil pour la partie écologique. Il y a encore l'enquête publique, donc
ce montant peut encore changer ;
e L'étude du Plan guide mobilier urbain en centre-ville 2024 qui va nous permettre de poser
des racks à vélo, qui a été menée par l'architecte Jean-Yves PUYO pour un montant de
8 798 €, et je vous fais grâce des centimes. Je tiens surtout à souligner, parce que cela se
murmure, que nous avons travaillé en partenariat avec l’Architecte des Bâtiments de France
là-dessus, pour proposer du mobilier qui soit en cohérence avec la Bastide. Cela fait sourire
beaucoup de monde, cela prend un peu de temps, mais pour la préservation du patrimoine,
il est important de mener ce type d'actions qui prend parfois un peu plus de temps que prévu ;
e La pré-étude de la rénovation des écoles, avec un audit énergétique pour 20 860 € par la
société ALTEREA. C'était pour déterminer quel groupe scolaire nécessitait une rénovation
énergétique la plus urgente ;
e L'étude sur le dévoiement du réseau des eaux usées du bâtiment des Glycines par la société
SCE SAS pour un montant de 6 038 ;
° _Les pré-études du Théâtre de verdure proposées par la MJC Centre Social pour un montant
de 1002€;
e Les études sur le Café de France, pour un montant de 58 305 €. Je tiens à préciser que cette
étude a été subventionnée par la Région à hauteur de 13 000 €, de mémoire, et à 50 %, donc
à peu près 30 000 € par l’EPFO, ce qui fait qu'il y a un reste à charge pour la Commune à
hauteur de 13 000 €.
J'insiste sur ce point parce que, pour qu’on arrive à être subventionnés par des organismes tels que
l’EPFO et la Région sur des projets comme celui-ci, c'est bien qu'il y ait quelque chose de construit et
de travaillé et qu’on ne soit pas sur des réalisations menées à la va-vite. Cela va se produire d’ailleurs
sur les études que nous menons sur la renaturation des cours d'école, où aujourd’hui, tous les
organismes serrent la vis dans le contexte financier qui nous préoccupe. Il est important de mener
des projets construits, concertés, et en ce qui concerne les écoles, en plus, à destination pédagogique.
C'est donc ce qui permettra, demain, d’avoir des dossiers qui nous permettront de récupérer le
maximum de subventions. C'est ce à quoi nous nous attachons sur tous les dossiers que nous menons.
Le montant global de ces études sur 2024 se monte à environ 145 723 €. Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
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1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys
Tél. :05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
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106/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Juste une précision sur le Grand Café de France, les 58 000 €,
vous n'avez pas précisé le cabinet d'études. Est-ce Biens Communs ?
Monsieur le Maire : Pardon, c'était Biens Communs, Pyrénées Architecture, Relais d'Entreprises SAS
et SCOP EcoZimut.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : C’est tout ce que je voulais savoir, vous ne l'aviez pas précisé.
Monsieur le Maire : Excusez-moi, oui. C'est chose faite. On vous donnera les informations, mais a
priori, tout est dans les comptes administratifs. Enfin, Monsieur REY-BÈTHBÉDER, votre dernière
question.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Monsieur le Maire, la Commune de Fonsorbes a rendu mi-
février un cahier d'acteurs qui donne le point de vue de la municipalité Fonsorbaise sur l’élaboration
du plan Mobilité de la grande agglomération toulousaine. Pouvez-vous nous dire si Saint-Lys a fait
de même ?
Monsieur le Maire : Monsieur JOUSSE, vous avez été sollicité par moi-même dans le cadre de cette
enquête. Peut-être que vous pourriez nous faire une restitution du travail que vous avez mené là-
dessus. Monsieur SUTRA, je vous écoute.
Monsieur Jean-François SUTRA : Merci, Monsieur le Maire. Tout d’abord, je tiens à vous informer
que la réponse à votre question se trouve sur le site Demain Mobilités : mieux se déplacer, mieux
respirer, la mobilité dans la grande agglomération toulousaine et dans le cadre de la concertation.
Comme vous le rappelez, lors du Conseil communautaire du Muretain Agglo qui s’est déroulé le
4 février 2025 à Fonsorbes, cette commune avait laissé sur table son cahier d'acteurs qui a été
déposé par la Commune de Fonsorbes sur le site le 28 janvier, donc pas au mois de février, mais au
mois de janvier. Le 14 février 2025, un cahier d'acteurs a été déposé par la Communauté
d'Agglomération, par la Commune de Seysses et par le Conseil Départemental 31. Le même jour, la
Commune de Saint-Lys avait, elle aussi, déposé un cahier d'acteurs — que vous avez pu consulter,
puisque je vois que vous hochez la tête. Nous avons publié une synthèse dans le dernier Mag — là,
vous avez pu le lire -, et nous avons relayé sur nos supports de réseaux de communication l'enquête
réalisée par Demain Mobilités, afin d'inviter toutes les personnes intéressées sur le sujet essentiel à
participer à cette concertation.
Enfin, dans un cadre général, Saint-Lys, comme Fonsorbes, travaille sur ces dossiers majeurs et en
engageant avec les communes voisines concernées par les mêmes problématiques. Je vous précise
que nous collaborons étroitement et de manière constructive et toujours assidue avec nos
partenaires qui sont le Muretain Agglo et Tisséo. La compétence, c'est aussi l’Agglomération, et tout
cela, pour améliorer les mobilités, ainsi que les intermodalités de demain sur notre territoire.
Je vous souhaite — mais je vois que vous l’avez déjà fait -, une bonne lecture pour ces cahiers qui sont
déjà sur le site.
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107/109Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Merci pour ces précisions, mais la question que j'ai posée
mérite d’être posée en Conseil Municipal parce qu’elle intéresse tous les Saint-Lysiens. Je pense que
le sujet de la mobilité est une des priorités des Saint-Lysiens, donc il est bon d’en parler. On en a
parlé, d'ailleurs, au Muretain Agglo, et on en a convenu lors du Conseil d'Agglomération que,
justement, la zone de Saint-Lys-Fonsorbes est sûrement une des zones parmi les plus mal desservies
par les transports publics.
Ce qui me soucie un peu, c’est que j'aimerais savoir si on travaille vraiment main dans la main avec
Fonsorbes, par exemple, sur le terminus du Linéo 3. Actuellement, le terminus est à Plaisance-du-
Touch. Il me semble qu'il faut qu'il soit à Saint-Lys et pas à Fonsorbes. C’est essentiel parce que, de
toute façon, Fonsorbes y gagnerait également, puisque le bus y passerait si le terminus était à Saint-
Lys, mais nous, nous perdrions beaucoup sur ce plan-là si le terminus venait à Fonsorbes. Il faut
vraiment insister sur ce point. Je comprends aussi les positions de Fonsorbes, mais il faut également
que tout le monde comprenne que Saint-Lys, qui est très mal desservie, doit être reliée à Toulouse.
Monsieur le Maire : Juste pour vous répondre, on travaille, bien entendu, comme Monsieur SUTRA
l’a dit, de concert avec les collectivités territoriales voisines, y compris Fontenilles qui a aussi des
enjeux, parce qu'il y a des enjeux de territoire un peu partout. La LEX n’est pas un sujet simple. Le
Linéo requiert une densité à laquelle, même Fonsorbes, aujourd’hui, entre Plaisance-du-Touch et
Fonsorbes, ne répond pas. L'extension du Linéo, aujourd’hui, reste donc en suspens auprès de Tisséo.
Vous avez eu le cahier des mobilités, nous avons travaillé sur l’ensemble de nos sujets : aires de
covoiturage, déplacements en mobilités douces et déplacements aussi vers Muret, parce que c’est
aussi un axe qui se travaille, et j'espère des changements bientôt. Tout à l'heure, nous avons
envisagé le REV 8 pendant le débat d'orientation budgétaire. Le REV 8 est porté par le Département,
mais aujourd’hui, au vu de ses difficultés financières, c’est effectivement un projet qui a été, non pas
abandonné ou mis à l'arrêt, mais qui a été reporté, de la même manière que la construction de
collèges a été différée. À un moment donné, il faut bien que le Département, qui fait face aussi à son
effet ciseaux, puisse financer ses structures.
Voilà ce que je peux vous dire sur la mobilité, mais en tout cas, vous redire que nous participons
activement, avec l’ensemble de nos partenaires, pour améliorer la desserte, on va dire, sur le secteur
Ouest du Muretain Agglo, qui est quelque chose de difficile. Aujourd’hui, l'accès vers Colomiers et la
troisième ligne du métro, n’est pas forcément très ouvert. Il y avait pas mal de questions qui s'étaient
posées. Le sujet est en cours, nous avons défendu et échangé énormément également avec le maire
de Fonsorbes. Nous portons les mêmes choses, et pas tout à fait d'accord avec la Commune de
Fontenilles parfois. Il y a tout ce contexte-là. Oui, Monsieur REY-BÈTHBÉDER.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Donc, vous me confirmez, d’après ce que vous me dites, que
Fonsorbes appuierait le fait d’avoir le terminus du Linéo à Saint-Lys ?
Monsieur le Maire : Nous, on l’appuie..
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, mais est-ce que Fonsorbes serait d'accord dans cette
démarche-là ?
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108/109Monsieur le Maire : Du moment que le Linéo passe à Fonsorbes, que le terminus soit à Fonsorbes ou
à Saint-Lys, l'essentiel est qu’on ait une desserte rapide. Il faut bien comprendre aussi que Tisséo, est
soumis aux mêmes problématiques que les collectivités territoriales. C'est-à-dire à des problèmes de
financement. Un certain nombre de financements sont absorbés, quand même, par la troisième ligne
du métro.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, on en a parlé, mais je veux dire, et on en a convenu au
Muretain Agglo, parce qu'il faut voir aussi comment est faite l’agglomération toulousaine. Le secteur
Est du Muretain Agglo est desservi et a la chance d’avoir un réseau ferré et plus au Nord, vous avez
l’axe. Ici, vous pouvez regarder l’agglomération toulousaine, nous sommes les plus mal desservis.
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Donc, il y a vraiment un effort à faire. C'est une demande très
importante de la population. Je pense que c’est vraiment une priorité essentielle. Si on n'arrive pas
vraiment à se mettre d'accord avec Fonsorbes et Fontenilles — vous avez raison — dans le détail, cela
va être compliqué.
Monsieur le Maire : On travaille de concert avec Fonsorbes, on est d’accord avec Fonsorbes sur les
orientations. Quand vous regardez le bassin de vie Fontenilles-Fonsorbes-Saint-Lys, pour arriver à
mettre une LEX qui contente tout le monde, le schéma va être compliqué. On y travaille, mais cela
va être compliqué. Ensuite, multiplier les branches et les chauffeurs, tout cela, ce sont des questions.
C’est bien Tisséo qui porte la compétence, mais on y travaille et on travaille dans le même sens avec
Fonsorbes.
Saint-Lys a une autre problématique, on est encore plus loin que Fonsorbes, donc on a aussi la
possibilité de rejoindre peut-être aujourd’hui plus rapidement pour nous l’axe de Muret qui a le
réseau ferré, le réseau Express Bus qui est en train d'être terminé, et toutes les voies, avec la piste
cyclable route de Saint-Clar qui rejoint le schéma directeur du Muretain Agglo pour ceux qui voudront
se déplacer en vélo. Ce sont toutes les actions qui sont menées.
Monsieur Nicolas REY-BÈTHBÉDER : Oui, surtout que « LEX » veut dire « Ligne Express ». Il ne faut
pas que cela devienne un omnibus non plus.
Monsieur le Maire : Et ce sont bien toutes ces problématiques-là qu'il faut porter.
Je vous remercie de votre participation à ce Conseil Municipal. Merci pour les débats riches et nourris.
Je vous souhaite une bonne soirée. Le prochain Conseil Municipal est prévu le 31 mars.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 50.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge DEUILHÉ Denis BUVAT
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