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Procès Verbal - Procès verbal 12062018
Procès Verbal - Procès verbal 16 01 18
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Lagny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 16 01 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
DEPARTEMENT DE
SEINE - ET - MARNE
___________________
ARRONDISSEMENT
DE T O R C Y
__________________
VILLE DE LAGNY-sur-MARNE
___________
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
16 JANVIER 2018
CONVOCATION : Ce jour, le 10 JANVIER 2018 Nous Maire de la Ville de LAGNY-SUR-MARNE, certifions avoir convoqué le Conseil Municipal en séance publique, pour le MARDI 16 JANVIER à 19 heures dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, avec l'ordre du jour suivant :
Jean-Paul MICHEL
Maire de Lagny-sur-Marne
SOMMAIRE
- Nomination du secrétaire de séance 2
01 Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017- Adoption 5
02 Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) 6
03 Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Bilan de la concertation 23
04 Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Arrêt du projet 31
05 Questions écrites 39
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 janvier 2018, s’est réuni en séance publique le mardi 16 janvier 2018 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.
* * * * *
Maire : M. MICHEL
Conseillers Municipaux : M. AUGUSTIN, Mme SERT, MME NEILZ, M. JAHIER, MME FENZAR, M. MONOT, MME CAMAJ, M. GIRARD, MME BLANCHARD, M. ZOUAOUI, M. ROUSSILLON, MME POULLAIN, M. GAUDEFROY, M. CHAUVEAU, MME LIBERMANN (départ au point 2), MME PUNTEL, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, M. BONNET, M. BARBIER, MME MOREAU, MME HUGER, M. DURANCEAU, M. ARCHIDEC, MME MARILLIER, M. ROZOT, MME POQUET- HELFER, M. LOPEZ, M. GREE, M. BERNASCON, MME SAILLIER, M. GADAN, M. WARIN.
Pouvoirs :
M. RIZKI Mme FENZAR
Mme LIBERMANN (à partir du point 2) M. MONOT
M. le Maire déclare ouverte, à 19h04, la séance du Conseil Municipal. 2
Il est procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein de l'Assemblée Municipale.
Le Conseil Municipal nomme à l'unanimité Mme PUNTEL, secrétaire de séance, fonction qu’elle a acceptée.
M. le Maire indique que le compte-rendu de la commission Urbanisme, Environnement, Développement durable et Tourisme du 09 janvier 2018 est déposé sur table.
M. le Maire informe l'assemblée que des conseillers municipaux "Objectif Lagny" ont saisi le Tribunal Administratif en référé pour abus de pouvoir notamment en ce qui concerne le nombre de caractères d'expression dans le magazine municipal à la suite de l'éclatement de l'opposition.
Quatre conseillers municipaux sur cinq ont saisi le Tribunal qui a rendu son jugement. M. le Maire indique que ce jugement déboute la demande tant sur l'urgence que sur la justification de cette demande et cite : "Il n'est pas clairement établi que ces conseillers municipaux qui n'appartiennent pas à la majorité municipale se soient constitués en deux groupes distincts, ce qui permet d'écarter l'argument au terme duquel chaque groupe composant l'ancienne minorité devrait disposer de 1 600 signes pour publier ses articles." Le jugement rappelle que le Règlement intérieur du Conseil Municipal détermine le nombre de caractères qui avait été augmenté en 2014 "a été adopté sous l'empire de l'ancienne majorité municipale".
Le jugement dit aussi que : "La solution préconisée permettait de concilier, ainsi qu'il a été dit, à la fois le droit d'expression des élus en calculant le nombre de signes par élu et non par groupe et les exigences du Règlement intérieur ne permet pas de considérer qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 30 novembre 2017 par les moyens soulevés."
M. le Maire rappelle que cette détermination confirmée par le Tribunal avait été, à la suite de la demande de l'opposition, validée par le Sous-Préfet et même proposée par ce dernier.
M. LOPEZ souhaite préciser qu'il y a deux recours actuellement en cours : - un, le référé urgence évoqué par M. le Maire et qui a été rejeté,
- un autre, la procédure classique qui est toujours en cours.
M. le Maire souligne qu'il s'agit de procédures inutiles pour l'intérêt de la Ville. Cela n'a aucun sens d'encombrer les tribunaux avec de telles demandes et de les réitérer. M. le Maire estime que le jugement est clair et ne comprend pas la position de l'opposition qui conteste la position du Sous-Préfet, qu'elle a elle-même saisi mais qui ne lui convient pas, donc qu'elle conteste.
M. le Maire rappelle qu'il a convié l'opposition à une réunion de travail sur le sujet et qu'aucun membre de l'opposition ne s'est déplacé. Il réitère sa proposition afin d'étudier les solutions possibles qui permettent à chacun de s'exprimer. Il confirme que ce qu'il ne veut pas, c'est la multiplication des droits d'expression à chaque fois que la minorité se divise. M. le Maire reconnait que, même s'il a été revu en début de mandant, le Règlement intérieur date un peu et accepte d'en rediscuter.
Il demande à la minorité "d'arrêter de se plaindre et de se victimiser" car cela n'est pas justifié.
M. le Maire propose d'accorder deux jours de plus pour fournir une Tribune à 1 000 caractères alors que la remise des textes est clôturée. 3
Mme SAILLIER indique que " LEAD" prend connaissance de ces éléments ce soir et en ce qui concerne l'absence de clarté à la suite de la scission, elle propose de clarifier cela avec les membres" d'Objectif Lagny". Elle dit : "Nous verrons quelles sont les modalités nécessaires pour faire en sorte que nos deux groupes soient institués au sein du Conseil Municipal".
M. le Maire rappelle que le Règlement intérieur s'appuie sur les résultats issus des élections et il a envisagé le cas d'un division de la majorité mais pas de la minorité car cela est rare. Il ne définit donc pas la notion de groupe au sein du Conseil Municipal. M. le Maire propose de discuter de la définition de la notion de groupe et souligne qu'il s'agit d'un ensemble de personnes.
M. LOPEZ estime que le Règlement intérieur permettait de répondre à cette scission qu'elle soit de la majorité ou de l'opposition. Il souligne qu'un groupe est un groupe sur simple information au Maire et pense que la Ville a eu l'information relative à la scission.
M. Le Maire rappelle qu'il a cité le jugement et laisse l'opposition entamer une nouvelle procédure. Il constate que ces procédures coûtent chères à la Ville et ne vont pas dans le sens de l'intérêt des Latignaciens ni dans celui de la minorité. Il invite, de nouveau, la minorité pour améliorer les choses
A la demande de M. GADAN, une minute de silence est observée en hommage à Mme DELATTRE, Adjointe à la culture de 1995 à 2001, décédée le 12 décembre 2017 à Neuilly-sur-Marne.
M. LOPEZ demande la parole et déclare : "
" M.le Maire, Mesdames Messieurs les élus, un sujet s’impose à nous en ce début d’année et compte tenu de toutes les réactions de la population : il s’agit des nouveaux tarifs de stationnement et du forfait post-stationnement (FPS) appliqué sur notre commune de Lagny-sur-marne.
Nous avions eu certaines explications de votre part à ce sujet. A la suite de ces explications, nous avions voté en notre âme et conscience et à l’unanimité ce point concernant la dépénalisation du stationnement payant. Or nous constatons que ce qui a été mis en place ne reflète pas ce à quoi nous nous attendions par ce vote.
En effet, il existe plusieurs éléments majeurs qui ne nous ont pas été présentés ainsi ou pour lesquels notre analyse globale (majorité et opposition) n’a pas permis d’intuiter toutes les conséquences :
Premièrement, alors que le principe présenté consistait à ne rien changer sur la durée d’autorisation du stationnement, soit 2h, lors de la mise en place vous avez intégré à la suite de la même grille tarifaire 2h15 et 2h30, de plus sur les
horodateurs n’est pas indiqué 2h maximum mais 2h30 maximum. Il s’agit selon nous d’une défaillance de communication et de principe qui, au contraire de l’intention souhaitée, laisse supposer qu’à partir de maintenant ce ne sont pas 2h autorisées, mais 2h30. Or donc notre souhait lorsque nous avons voté ce point était clair, à savoir laisser la durée maximale inchangée et en cas de dépassement, uniquement en cas de dépassement, ce qui serait l’équivalent d’une amende dans l’ancienne appellation. Vous avez agi ainsi car la nouvelle loi vous impose que le montant de la durée maximale autorisée doit être égal au montant du FPS. Le 4
message envoyé à la population n’est de ce fait plus le même et nous avons pu constater un nombre important de réactions d’incompréhension de la part des habitants.
Ensuite, en appliquant un FPS s’élevant à 35€ pour 2h30, la loi permet alors d’appliquer ce montant toutes les 2h30. Ainsi un même véhicule stationnant sur un emplacement pourra être légalement verbalisé 4 fois en 10h soit un montant total de 140€. Ce n’est pas non plus ce que nous souhaitons imposer à quelqu’un qui devrait laisser son véhicule garé. La rotation oui, mais pas à ce prix-là.
Enfin, après avoir réfléchi à plusieurs exemples d’utilisation, nous nous sommes rendus compte aussi que ce principe de tarifs liés au FPS en cas de dépassement n’était pas vraiment juste. Prenons l’exemple d’une personne qui prendrait un ticket pour 50min, le tarif s’appliquant est alors de 60centimes d’€. Si cette personne tarde un peu, en cas de passage d’un agent apte à délivrer un FPS disons 55min après et que le propriétaire du véhicule revient 57min après avoir garé son véhicule, il devra s’acquitter d’un FPS de 35€ moins les 60centimes, soit 34,40€. Montant qui est plus de 2 fois supérieur à la personne qui aura décidé de ne rien régler et serait « aligné » au bout de 2h15, durée pour laquelle le FPS est de 17€.
Après réflexion et analyse de la mise en place, ce nouveau système tel que nous avons décidé de l’appliquer à Lagny n’est certainement pas ce que l’on peut faire de mieux.
Pour illustrer, nous sommes tombés par hasard sur un article d’Autoplus France, au sujet de la mise en place du FPS, (https://news.autoplus.fr/Stationnement-PV-Prix-Ville- Horodateur-1523264.html) je vais vous lire un court extrait et dont le début du paragraphe est assez imagé « oh, les vicelards…
La réglementation impose que le futur "PV" soit égal au montant dû pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone. Un casse-tête pour les municipalités, qui, d'après nos recherches, ne jouent pas toutes le même jeu. Ainsi, à Nantes, cette durée sera portée à 10 heures, avec des tarifs évoluant progressivement pour atteindre un FPS à 35 €. Plutôt réglo.
A contrario, à Lagny-sur-Marne, par exemple, on a voulu conserver une durée courte, tout en fixant, là aussi, le FPS à 35 €. Technique pour y parvenir : jusqu'à 2 heures, le stationnement coûte 2 €, puis, pour les deux quarts d'heure suivants, on passe à... 17 € puis 35 € ! Conséquence : à Nantes, on risquera un FPS par jour en cas d'oubli. A Lagny (comme à Toulouse), un toutes les 2h30. Roublard, mais parfaitement légal. »
Personnellement, en tant qu’élu de Lagny, j’ai plutôt honte en lisant ceci.
Lors d’une des commissions qui avait précédé le conseil municipal concerné lors duquel nous avons voté ce point, j’avais moi-même personnellement interpellé la commission pour profiter de cette nouvelle loi applicable au 1er janvier 2018 et remettre à plat notre stratégie de stationnement à Lagny. Ceci n’avait pas alors reçu de réponse positive.
Nous vous sollicitons M. le Maire pour mettre en place un groupe de travail spécifique composé d’élus de la majorité et de l’opposition, services, de commerçants pour lesquels notre décision communale mérite une analyse plus poussée, ainsi que quelques habitants volontaires, afin de réfléchir à la meilleure stratégie de stationnement profitable à tous.
Il ne s’agit pas de refaire tout le débat ici, d’autant que ce n’était pas à l’ordre du jour de ce conseil, mais cette intervention est plutôt faite pour tenter de démontrer qu’une discussion 5
plus approfondie est à nos yeux nécessaire pour trouver une meilleure solution que celle mise en place en ce début d’année 2018. De nombreuses villes voisines font des choix différents, ouvrons plus largement la concertation.
Seriez-vous d’accord M. le Maire pour lancer ce groupe de travail ?
Il s’agit avant tout de ne pas perdurer dans l’erreur.
Merci "
M. le Maire répond qu'il sourit en entendant parler de groupes de travail puisque la minorité ne vient déjà pas à ceux dont elle fait partie.
M. le Maire rappelle que cette nouvelle politique laisse une grande marge de manœuvre aux communes et que cela a été bien expliqué lors d'un précèdent Conseil Municipal et qu'il n'est donc pas nécessaire de revenir dessus. Il rappelle que la Ville applique une politique nationale et que le choix a été fait pour permettre des durées de stationnement les plus courtes possibles.
Il faut laisser le système se mettre en place et observer ce qui se passe.
M. le Maire peut comprendre l'incompréhension de la population devant ce nouveau système confus. Il conviendra de vérifier s'il y a une meilleure rotation des véhicules. Les choses ne sont pas figées.
M. JAHIER indique que rien n'a changé en ce qui concerne les tarifs : le stationnement reste limité à deux heures avec les mêmes tarifs. Il relève la comparaison avec Nantes qui ne présente pas le même nombre de places de stationnement, il ne s'agit pas de la même échelle.
Il note aussi qu'il faut faire confiance au discernement de la Police Municipale et souligne que les nouveaux horodateurs permettent le paiement à distance notamment si le stationnement prévu est prolongé. La durée courte est mise en place pour favoriser la rotation.
Il note que les usagers qui se plaignent des 17 € et des 35 € sont ceux qui ne respectaient déjà pas les règles de stationnement.
M. LOPEZ souligne qu'il est noté 2h30 maximum sur les horodateurs.
M. JAHIER répond que cela relève de la loi et que la Ville n'a pas d'autre choix que de le stipuler et qu'en dessous les tarifs jusqu'à 2h00 sont précisés.
01 CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017 - Adoption
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’adoption du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017 ci-annexé, qui a été transmis aux élus.
M. ROZOT indique que, page 72, il est noté concernant son intervention : " il n' y a qu' un seul T2 et deux T3" alors qu' il a dit : il y a quatre T2 et deux T3".
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017 ci-annexé, en prenant en compte les observations des Conseillers Municipaux. LAGNY DESSINE SON FUTUR
Conseil Municipal — mardi 16 janvier 2018
£.
LAGNY
CNRS RCA
Plan Local d’ Urbanisme
Pour tous Trame vers
Commerce de proximité Patrimoine
Cadre de vie Permis de construire
Plan Local d’ Urbanisme
Mise en valeur de la ville E | ti f
5 voIutl Cadre légal Artisanat
Bien-vivre Développement économique
Trame bleue ; . Qualité de vie
Dynamique MtRe
Résultat du travail des habitants
LAGNY Plan Local d’ Urbanisme -
6
Adopté à l'unanimité
02 URBANISME – Arrêt du projet de Plan d’Urbanisme (PLU)
M. le Maire fait part de sa grande satisfaction a présenté la philosophie de ce PLU car il est en tout point conforme à la vision de la majorité municipale mais le résultat du travail des habitants.
Il rappelle qu'il y a eu, depuis deux ans plus de 70 réunions de travail dont 22 avec les habitants. Cette organisation a été animée par Mme CAMAJ aidée par les services de la Ville, notamment ceux de Mme RICHARD et par les cabinets-conseils.
Cette philosophie est importante pour sécuriser la qualité de vie des habitants de Lagny.
M. le Maire détaille le PLU à l'aide du document suivant : Pourquoi un nouveau PLU ?
Le PLU actuel ne sécurise pas le caractère spécifique de Lagny :
- Il manque de vision globale et d’ avenir pour la ville
- Il risque de modifier les grands équilibres
- Îl'entraîne une augmentation de la population à
30 000 habitants en 10 ans
- Ilne crée aucun espace vert public
Plan Local d’ Urbanisme
Pourquoi un nouveau PLU 7?
Réalisation de nos engagements pour préserver et améliorer le
cadre de vie des Latignaciens :
% Présernerles grands équilibres entre pavillonnaire et
collectif, entre constructions etespaces verts, entre
logements sociaux et privés
% Maîtriser la croissance démographique à 24 164
habitants à horizon 2025
% Mieux répartir les logements sociaux
% Assurer une véritable lisibilité, véritable condition de la
transparence: 70 réunions de travail et de concertation avec les habitants (Co-construction du PLU) depuis 2 ans dont: 21 en
phase diagnostic, 14 en phase PADD et 34 en phase OAP et règlement.
Plan Local d’ Urbanisme
Projets stoppés del ancien PLU
Projets stoppés:
Poe agricole de Conche - 200 logements annulés
AU TOTAL:
+ de 800 logements
annulés
Eniskee -150 logements annulés
Plan Local d’ Urbanisme
7 Projets stoppés del ancien PLU
Projets stoppés:
Poe agricole de Conche - 200 logements annulés
AU TOTAL:
+ de 800 logements
annulés
Eniskee -150 logements annulés
| Valorisation: ‘Valorisation : | desespaces | du |
\ verts publics | s patrimoine |
Lomme Lun
” a A
!__ Maîtrise du ne
! développement ; Développement du ; urbain commerce
L , . Pre Plan Local d’ Urbanisme
Valorisation des espaces verts publics
w# + Dispositions pour préserver les Espaces
Verts
% Création d’ilots verts au
> sein du secteur
- pavillonnaire et collectif
% Identification des arbres
à protéger
L LAGNY Plan Local d’ Urbanisme _
8 Valorisation des espaces verts publics
w# * Protection et mise en valeur de la trame bleue
Ée » Mise en place de « Mise en valeur de la zone
protection d’ éléments de humide rue du chariot d° Or
à paysage le long du ru du
Bicheret
LAGNY Plan Local d'Urbanisme
Protection du patrimoine
w# + Protection du patrimoine bâti public et privé
w Identification de bâtiments à l’ architecture
remarquable afin de les préserver re
& re - |
LAGNY Plan Local d'Urbanisme
Protection du patrimoine
w# *+ Valoriser les entrées de ville
: % Mise en place d’ Orientations d’ Aménagement et
de Programmation sur les zones d’ entrée de ville
Entrée des hauts de Lagny
LAGNY Plan Local d'Urbanisme
9 Maîtrise du développement urbain
+ Préservation des zones parvillonnaires vw
-
ER % Diminution de l emprise au
sol des constructions de LS -
É 40% à 30%
mo) % imposition de 2 places de
stationnement par pavillon
% Diminution des hauteurs de
construction de 10m à 8m
L Plan Local d’ Urbanisme
Maîtrise du développement urbain
w# + Permettre une évolution choisie des zones
pavillonnaires
ER » Les extensions sont autorisées dans les
zones pavillonnaires
R _ Li Cor) = . . .
ne) % Les surélévations seront autorisées en fonction de la
hauteur des constructions existantes sur une même
propriété
L Plan Local d’ Urbanisme LAGNY ee
Maîtrise du développement urbain
+ Contrôle des secteurs qui doivent évoluer
» Exemples de secteurs identifiés
Anciens geregez Reneuit DHE«
Ste de ls CFC
Plan Local d’ Urbanisme ur mur.
10 Développement économique
+ Conforter le rayonnement commercial du
centre ville
ae % Réserver les pieds d’ immeubles aux commerces
Plan Local d’ Urbanisme 15
La concertation
+ Modalité de la concertation
Lors Conseil Municipal de Lagny-sur-Marne du 15 mars 2016, il a été décidé à l’unanimité que la concertation devait s’ organiser comme suit :
«Organisation de réunions publiques
“Organisation d ’ ateliers dans le cadre des conseils de quartier
Mise en œuvre d . une exposition
-Mise à disposition d ‘’ un registre de concertation
«Informations dans le magazine municipal
Plan Local d’ Urbanisme
La concertation
Parallèlement des réunions spécifiques et partenariales ont été organisées.
*3 réunions avec les personnes publiques associées ont eu lieu le et ce, à chaque étape du projet (diagnostic, PADD et règle ment)
“22 Réunions de concertations (conseils de quartier, conseil des sages, présidents d'associations de quartiers, réunions publiques)
8 comités de pilotage
“19 comités techniques ont eu lieu pendant toute la durée des études
+7 commissions d'urbanisme
Le 21/11/2016 le Projet d Aménagement et de Développement Durables a été débattu lors du Conseil Municipal.
Plan Local d’ Urbanisme
11 La concertation
Parallèlement des réunions spécifiques et partenariales ont été organisées.
*3 réunions avec les personnes publiques associées ont eu lieu le et ce, à chaque étape du projet (diagnostic, PADD et règle ment)
“22 Réunions de concertations (conseils de quartier, conseil des sages, présidents d'associations de quartiers, réunions publiques)
8 comités de pilotage
“19 comités techniques ont eu lieu pendant toute la durée des études
+7 commissions d'urbanisme
Le 21/11/2016 le Projet d Aménagement et de Développement Durables a été débattu lors du Conseil Municipal.
Plan Local d’ Urbanisme 2
Bilan de la concertation
Cette concertation a permis
“aux habitants de comprendre, de participer et de s'approprier le PLU ainsi que la volonté politique de la ville
d'apporter une réflexion constructive au projet de PLU
Ce bilan est destiné à être acté par délibération du Conseil Municipal
du 16 janvier 2018 à laquelle il sera annexé. Lors de ce même conseil municipal, l'arrêt du projet de PLU sera à l'ordre du jour pour être
approuvé.
Plan Local d’ Urbanisme M
Conclusion
% Plus de 800 logements annulés depuis 2014
% Respect des densités grâce à la maîtrise des hauteurs et
l'emprise au sol
% Augmentation et mise en valeur des espaces verts publics
Augmentation et gestion des espaces verts privés
v»
Sanctuarisation de la zone agricole et des serres municipales
Plan Local d’ Urbanisme 2
12
M. le Maire expose que par délibération n°7 du 15 mars 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 13
Par cette délibération, le Conseil Municipal a conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme, fixé les modalités de la concertation comme suit : - Organisations de réunions publiques
- Organisation d’ateliers dans le cadre des conseils de quartier
- Mise en œuvre d’une exposition
- Mise à disposition d’un registre de concertation
- Informations dans le magazine municipal
Lors de sa séance du 22 novembre 2016, le Conseil Municipal a débattu sur l’ensemble des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
La saisine de l’autorité environnementale a été reçue le 13 septembre 2017 et considérée comme complète le 27 octobre 2017 pour examen au cas par cas.
Considérant que le projet de PLU n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine, l’Autorité Environnementale a décidé que le projet de PLU n’était pas soumis à évaluation environnementale.
Le projet de PLU étant désormais finalisé, il revient au Conseil Municipal d’arrêter ledit projet de PLU et simultanément, de tirer le bilan de la concertation conformément aux dispositions de l’article R153-3 du code de l’urbanisme.
S’agissant de la concertation, il est rappelé que la délibération n°7 du 15 mars 2016 prescrivant la révision a été affichée pendant 1 mois à compter du 30 mars 2016.
Par ailleurs, conformément aux modalités de concertation indiquées dans la délibération du 15 mars 2016, un registre de concertation a été mis à disposition du public à l’Hôtel-de-Ville, deux réunions publiques ont été organisées, quatre ateliers ainsi que plusieurs rencontres au sein des conseils de quartier, du conseil des sages. La révision du PLU a ainsi été abordée lors de 22 rencontres avec la population.
De plus, le public a été informé par la presse, le site internet et une exposition a été installée à l’Hôtel-de-Ville pendant la durée des études.
Le bilan détaillé et la prise en compte des observations du public sont explicités dans le document joint.
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à tirer le bilan de la concertation tel qu’il est développé dans le document annexé et arrêter le projet de Plan Local d’urbanisme tel qu’il est annexé.
M. AUGUSTIN éclaircit la phrase : "Ce bilan est destiné à être acté par délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2018, à laquelle il sera annexé. Lors de ce même Conseil Municipal, l'arrêt du projet du PLU sera à l'ordre du jour pour être approuvé" . Cela signifie que la Ville va prendre un arrêté qui va lancer le projet de PLU.
M. le Maire indique qu'il procédera à une interruption de séance afin que Mme RICHARD précise la chronologie des événements et le sens des termes employés.
M. LOPEZ demande la parole et déclare : " Nous tenons dans un premier temps à dire que tous ces documents à traiter en 5 jours, c’est mission quasi impossible pour des personnes qui ne sont pas des techniciens de l’urbanisme " 14
M. le Maire interromp M. LOPEZ et lui rappelle qu'il pouvait assister aux réunions.
M. LOPEZ poursuit : "Il s’agit d’un renouvellement complet de PLU et nous aurions souhaité avoir plus de temps pour les analyser et ce sujet important aurait aussi pu être discuté en réunion plénière entre élus de tous bords et services. Néanmoins, le groupe Objectif Lagny félicite toutes les personnes qui ont fourni ce travail titanesque : services, conseillers de quartiers, élus…
Nous souhaitons aborder tout d’abord l’axe du stationnement dans ce PLU et en particulier le nombre de places par logement prévu. Tout d’abord nous rappelons que vous aviez promis, lors de la campagne de 2014 dans votre programme, 2 places de stationnement/logement. Nous ne pouvons constater ici que pour de nombreuses zones de ce PLU, ce n’est pas le cas. Exemples en zones UA, UCa et UCb, UD. Ensuite, pourquoi la règle est-elle moitié moins de places de stationnement pour le logement social que pour le privé classique ? Le code de l’urbanisme par les articles L151-34 et L151-35 est contraignant mais tout type de logement social est-il lié automatiquement à un prêt aidé par l’Etat ? Nous nous posons la question, car si tel n’est pas le cas, alors la ville peut très bien décider de viser 2 places de stationnement même pour du logement social n’entrant pas dans le cadre de l’article L151-34 du code de l’urbanisme : à savoir des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et des résidences universitaires.
En effet, nous pouvons tous constater que certains parkings dorénavant ouverts aux riverains comme l’ex-futur parking des commerçants situé en face de l’ancien hôpital sont maintenant bien remplis (entre parenthèses nous avions d’ailleurs demandé cette ouverture à la population en conseil). C’est donc qu’il y a un besoin réel au-delà des simples critères appliqués jusqu’ici. Il n’est donc pas juste à notre sens d’appliquer une simple règle qui consisterait à dire logement social=1place/logement et logement privé=2places/logement."
M. GADAN souhaite savoir si dans les zones UUa1 et UAa2 la hauteur maximale est de 14 mètres et de 17 mètres pour des logements spécifiques. Il rappelle que la hauteur sur ces zones, en 2014, était de 18 mètres. Il souligne qu'il s'agit de la ZAC des Tanneurs pour laquelle le PLU a été modifié en 2017 pour porter la hauteur à 20,50 mètres puis la ramener à 14 mètres avec ce projet de PLU.
M. le Maire propose que toutes les questions techniques soient posées puis il suspendra la séance afin que des réponses techniques soient apportées.
M. GADAN évoque les ilôts mis en espaces verts protégés à la suite de concertations et souhaite savoir si les riverains concernés par ces ilôts verts ont été contactés personnellement.
M. GADAN évoque ensuite l'implantation de 200 m² de verdure pour les logements collectifs, il pense qu'il faudrait envisager un critère de retrait par rapport aux habitations afin de gérer les élagages futurs.
M. le Maire répond concernant les ilôts verts appelés "espaces verts protégés". Il rappelle qu'il faut qu'une ville respire et donc empêcher que tout soit constuit. En 2004, des secteurs d'espaces verts limitaient le droit à construire sans que les riverains aient été informés. Le choix a été fait de ne pas bloquer des possibilités d'évolutions de constructions tout en gardant voire en augmentant la surface verte protégée. Le moyen de bloquer les fonds de parcelles a semblé être le plus pertinent. Les propriétaires de très grandes propriétés ont été 15
contactés afin qu'elles ne deviennent pas divisibles en petites portions. Les propriétaires, qui s'estimaient lésé par le précédent PLU sont venus pour discuter avec les services.
Mme CAMAJ indique que les fonds de parcelle, appelés sur le plan "NJ", sont des fonds de parcelles destinés à garantir les cœurs d'ilôts mais contrairement au PLU précédent, ces zones NJ n'empêchent pas tout. Elles sont protégées a priori mais une maison construite peut avoit une extension sur ces zones NJ : garage, piscine…Par contre, il ne sera pas possible d'avoir une deuxième maison.
M GADAN renouvelle sa question pour savoir si tous les propriétaires ont bien été contactés.
M. le Maire répond que non : tous les propriétaires, de grandes propriétés, sur lesquelles il y avait des espaces verts protégés ou sur lesquelles la Ville souhaitait en mettre l'ont été mais pas tous les propriétaires. Cela n'était ni gérable ni souhaitable.
Suspension de séance de 20h02 à 20h08 : Réponse aux questions techniques par Mme RICHARD, Chargée de mission Urbanisme auprès de la Ville.
M. GADAN répond à M. le Maire que les réponses apportées par Mme RICHARD lui suffisent mais revient sur ses propos concernant la ZAC des Tanneurs pour laquelle il y avait une hauteur de 18 mètres pour passer à 13 mètres avec un bonus pour des catégories d'habitations mais que pour faire le Carré Balzac, la hauteur a été portée à 20,50 mètres durant 7 mois.
Sur ce point, M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'une zone réglementée par l'Architecte des Bâtiments de France et donc que les projets ont été arrêtés avec ce dernier.
M. GREE pose les questions suivantes :
"OAP en général
Vous prévoyez 7 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : - Le coût de chacun de ces 7 projets est-il chiffré ? Quel est le montant global qui serait payer par la Mairie et les partenaires publics ?
- Avez-vous déjà fixé un planning de réalisation ? Si oui pourriez-vous nous en faire part ?"
M. le Maire répond que l'étude est partie et que la Ville supportera les coûts ainsi que le Département mais il n'y a pas de budget pour le moment.
Il n'y a pas non plus de calendrier car il s'agit d'un PLU sur une quinzaine d'années.
"OAP n°1 : entrée par la RD 418
Vous souhaitez réaménager l’entrée de ville par l’avenue du général Leclerc, en élargissant l’emprise publique à 26 m et en plantant des arbres :
- Pourquoi limitez-vous votre projet à une longueur de 500 m ? Pourquoi ne pas traiter l’avenue sur toute sa longueur ? Pourquoi ne pas profiter du site Saint-Jean qui pourrait aussi permettre d’élargir l’emprise et de planter des arbres. 16
OAP n°2 : entrée par la RD 934
Vous voulez requalifier l’entrée de ville par l’avenue Georges Clémenceau et notamment urbaniser le terrain d’Alembert :
- Allez-vous urbaniser tout le terrain ou seulement une partie ?
- Souhaitez-vous uniquement construire la nouvelle caserne des pompiers sur ce site ? Ou souhaitez-vous construire d’autres logements ? Combien de logements prévoyez-vous au total sur ce terrain d’Alembert ?
OAP 4 : secteur Tassigny
- Vous parlez de « réorganiser le parking Foch » et de « renforcer son front bâti », ça veut dire quoi ?
- Combien de logements prévoyez-vous sur les deux sites des garages Marquet ? - Combien de logements prévoyez-vous au 12, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ?
OAP 5 : secteur du cinéma
- Le dossier évoque le déménagement du Musée. Où souhaitez-vous installer le Musée ? A quelle échéance ? Que comptez-vous faire du bâtiment actuel ?
- Le dossier parle de « réaménagement du square Foucher de Careil ». Pourriez-vous nous expliquer votre projet ? Prévoyez-vous d’accroître la superficie de ce square ? - Enfin, l’OAP prévoit des « propositions architecturales » sur une partie du site de la Poste ? Qu’entendez-vous par là ? Faut-il comprendre que vous souhaitez la réalisation d’une opération de logements à la Poste ?
OAP 6 : rue du Canada / ferme des Saules
- Nous avons entendu parler d’une vente du terrain des scouts. Dans le PLU, vous mettez ce terrain en zone à protéger. Qu’en est-il exactement ? Que va devenir ce terrain ?"
M. le Maire rappelle que le terrain d'Alembert appartient à la Ville et indique que la Municipalité a accepté de le mettre à disposition du SDIS de Seine-et-Marne. Une réunion a eu lieu le 12 janvier avec Mme SERT et Mme MILLOT, Présidente du SDIS de Seine- et-Marne à ce sujet. Un peu plus de la moitié du terrain sera destinée à accueillir une nouvelle caserne de pompiers qui est bugétée mais dont la date de réalisation n'est pas arrêtée. La Ville souhaite vivement qu'elle soit réalisée à l'occasion des jeux olympiques de 2024.
La partie du terrain restante ne sera pas destinée à recevoir des logements mais des équipements sportifs autant pour les pompiers que pour les collèges, mais aussi pour permettre l'extension de la caserne si nécessaire.
Concernant l'espace occupé par le garage Marquet dans le quartier République/de Lattre- de-Tassigny, M. le Maire rappelle qu'il était prévu d'y construire des logements, 160 voire plus. La Ville est intervenue et travaille actuellement avec le propriétaire pour limiter ce nombre autour de 60 logements à destination des personnes âgées. Cette résidence serait privée avec un parking qui pourra être utilisé par le public.
Pour ce qui est de l'autre site Marquet, un permis a été déposé qui ne convient absolument pas. Il y a donc un travail qui est mené avec le propriétaire et le promoteur mais qui aboutira à des logements.
Pour ce qui est de la parcelle dite BAUD qui n'avait pas été incorporée à la ZAC, M. le Maire indique que Marne-et-Gondoire Aménagement avec le financeur EPFIF s'est saisie de la propriété de cette parcelle. A ce jour, la maison a été préservée et héberge les services 17
administratifs de l'Office du Tourisme puis deviendra la maison de projets. M. le Maire indique que le fond de parcelle n'a pas été traité mais est la propriété des pouvoirs publics.
M. le Maire confirme que le Musée déménagera si possible sur une partie du bâtiment Saint-Jean. La Ville réfléchit aussi sur l'utilisation de la bâtisse actuelle qu'il convient de conserver.
M. le Maire confirme que le projet de réhabilitation du square Foucher-de-Careil sera mis en œuvre début 2019 ainsi que la requalification du quai de la Gourdine. Il y a une vision environnementale avec le ru du Bicheret mais aussi une vision de requalification du square. Aujourd'hui, le projet n'est pas arrêté mais la Municipalité souhaite gagner en surface en étendant le périmètre vers la Marne et rouvrir le ru.
M. le Maire souligne la nécessité d'ouvrir les discussions sur plusieurs plans car il s'agit de l'espace vert où les familles peuvent venir en laissant les enfants se promener dans un lieu clos. Il faut préserver cet usage mais aussi celui destiné aux animations ou aux personnes âgées.
M. le Maire, concernant la ferme des Saules, rappelle que la CAMG en est propriétaire. Il s'agit d'une bâtisse imposante sur un terrain situé en zone inondable.
Une partie du terrain sera utilisée pour désenclaver le club d'aviron afin de permettre un accès direct à la rue du Chariot d'Or et la création d'un parking. Il s'agit d'un projet à court terme.
Mme CAMAJ répond concernant la propriété appelée le "Bois joli". Elle indique qu'une petite dizaine de propriétés était complétement bloquée et il convenait de donner à ces propriétaires la possibilité d'entretenir leur maison et de s'étendre. En ce qui concerne le "Bois joli", le choix a été fait de protéger le front pour garder le style de la maison et son aspect depuis la rue et de donner à la propriétaire la possibilté de faire des constructions au fond d'autant plus qu'un passage pour les piétons ou les voitures peut être réalisé depuis l'impasse Héricourt.
Mme CAMAJ confirme que cela tient compte des hauteurs, des distances aux limites, de la surface de plancher… Cela correspond globalement à un étage de moins que la construction existante.
Pour ce qui est de la Poste, Mme CAMAJ rappelle que le PLU doit avoir une projection sur 15 ans . Donc il est envisagé que cette zone peut muter, peut évoluer. L'idée était de faire cette OAP pour anticiper une possible évolution de la Poste.
M. GREE demande si le PLU permettra de faire un immeuble à cet endroit.
Mme CAMAJ répond que oui mais dans des limites convenables.
M. GREE revient sur le parking Foch et souhaite savoir ce que veut dire "renforcer le front bâti".
Mme CAMAJ répond, que selon l'évolution, la Ville souhaite pouvoir donner son avis de façon pertinente toujours pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions.
M. GREE demande s'il sera possible de détruire les maisons pour construire des immeubles à la place et cite pour exemple le cabinet Molière. 18
Mme CAMAJ répond qu'il s'agit d'un bâtiment protégé car il est dans l'hyper-centre. Pour la boîte de nuit, le restaurant, la maison de l'huissier,…il faut qu'il y ait une cohérence et que la Ville puisse donner son avis.
M. le Maire souligne l'intérêt que la Ville doit porter à ce secteur car elle a parfois bloqué sans définir ce qu'elle voulait. Il faut prévoir la mutation de ce quartier jusqu'à l'ilôt Gambetta.
Il rappelle que c'est le rôle d'une OAP d'avoir un regard prospectif même s'il ne s'agit pas de propriétés de la Ville.
M. AUGUSTIN complète en indiquant que ce secteur est à intégrer dans la réflexion globale qui va traiter de la fluidité du trafic : avenue du Général Leclerc, Foch, carrefour de Verdun puis le pont en X.
M. GREE évoque une maison en meulière qui vient d’être détruite au 2 de Lunéville et demande si avec le nouveau PLU elle aurait été protégée.
Il demande aussi quand ce PLU entrera en vigueur et les communications qui en seront faites dans les prochains mois.
M. le Maire indique que pour le dernier point une interruption de séance permettra à Mme RICHARD de répondre.
Mme CAMAJ répond que la maison de la rue de Lunéville était en meulière mais pas de nature à être protégée. Le projet est un projet privé de 5 logements conforme au PLU actuel.
M. GREE répond : "je me fous du passé" et demande si avec le nouveau PLU cette maison aurait été protégée.
Mme CAMAJ ne pense pas qu'elle aurait été protégée car son intérêt était minime mais il est vraisemblable que le projet aurait été mis en œuvre avec une règlementation plus restrictive.
Mme SAILLIER indique que ce point n'a pas été présenté en commission Urbanisme, Environnement, Développement durable et Tourisme le 09 janvier dernier comme indiqué sur la note de synthèse. Ce qui a été examiné, c'est le bilan de la concertation et le SPR et non les éléments du PLU reçus avec la convocation.
Mme SAILLIER souhaite savoir si dans l'OAP, il a été possible de mesurer l'impact du quartier Saint-Jean sur la circulation de l'avenue du Général Leclerc et si la Ville est capable de gérer l'accroissement de la population en maintenant une qualité de vie acceptable.
M. le Maire répond que d'autres outils que le PLU déterminent l'aménagement à l'échelle du territoire comme le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à l'échelle de la CAMG ou le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France).
M. le Maire rappelle que le PLU a pour objectif de définir et de sécuriser la qualité de vie au niveau de la ville en prenant en compte les schémas qui sont au-dessus du sien. Le PLH (Plan Local de l'Habitat) prévoit une base de 1 100 logements par an sur le territoire de la CAMG, il était de 1 300 logements au départ.
M. Le Maire croit que lorsqu'on a rassemblé autant de Latignaciens autour de ce travail, on arrive à un document optimum. 19
Il souhaite que lors du vote, il soit fait honneur au travail des concitoyens.
M. ROZOT estime, pour avoir travaillé à de nombreuses réunions, que ce projet va proposer aux habitants un cadre de vie de qualité. Il trouve ce projet équilibré en termes de répartition entre l'urbanisation et les espaces naturels, équilibré en termes d'habitat entre le collectif et l'individuel. C'est un projet qui maitrise la croissance de la population, qui met en valeur le commerce local et permet son développement et ouvre sur l'avenir avec les 7 OAP qui sont proposées.
M. AUGUSTIN évoque l'intérêt rencontré par les réunions publiques et notamment celles destinées au PLU. L'exposé qui a été fait et la nature des réponses apportées ont visiblement satisfait l'assistance. Il faut donc considérer que ce qui est présenté ne peut prétendre à la critique car les réponses et les choix qui ont été faits correspondent au bon sens et à l'intelligence. Ont été pris en compte à la fois les paramètres qui émanent du Code de l'Urbanisme et du Code de l'Urbanisme et d'autre part l'intérêt des habitants permettant d'aboutir à un équilibre.
M. GREE demande la parole et déclare :
" M. le Maire,
Mes chers Collègues,
Vous vous félicitez de la concertation mise en place pour élaborer ce PLU.
Je voudrais relativiser cette concertation :
- Seuls 4 Latignaciens ont mis un commentaire dans le registre de la soit-disant concertation qui fut ouvert en Mairie pendant 13 mois et demi. 4 commentaires, ça fait moins d’1 commentaire par trimestre !
- Dans le bilan de la concertation qui figure en annexe de ce conseil, les questions, interventions et observations des habitants tiennent sur 4 pages. Vous conviendrez tous avec moi que 4 pages c’est court pour dresser le bilan d’une concertation qui aurait été exemplaire selon M. le Maire.
Parlons maintenant du PLU lui-même. Le Groupe LEAD reconnait que ce nouveau PLU fait quelques pas dans le sens de ce que souhaitent les Latignaciens :
- C’est le cas des espaces verts que vous souhaitez mieux protéger et développer. Le meilleur exemple est la pointe de Conches qui était classée en zone à urbaniser et que vous classez en zone agricole à protéger.
- Vous voulez améliorer les entrées de ville. Nous y sommes favorables. Pour l’avenue du Général Leclerc, nous trouvons même que vous n’allez pas assez loin. Vous limitez l’aménagement à une petite partie de l’avenue (500 m) alors qu’il faudrait la traiter sur toute sa longueur.
- Vous dites vouloir protéger les quartiers pavillonnaires. Nous y sommes plus que favorables. Il faut absolument éviter de les dénaturer par des immeubles.
- Vous voulez mieux protéger le patrimoine bâti en créant un Site Patrimonial Remarquable (SPR), plus étendu que notre précédente ZPPAUP. Nous y sommes favorables si l’on peut éviter à l’avenir de détruire des meulières, comme cela vient de se produire au 2, rue de Lunéville. (Mais Monique m’a répondu tout à l’heure que ce serait toujours impossible).
Malheureusement, le reste de ce nouveau PLU prouve que votre vision politique est radicalement différente de la nôtre. Totalement opposée. 20
- Vous n’allez pas assez loin pour améliorer les problèmes de stationnement : o Dans les secteurs pavillonnaires, vous imposez 2 places de stationnement par logement. C’est bien mais ce n’est pas suffisant. Il faudrait aussi imposer 2 places de stationnement par logement dans tous les projets d’immeubles.
o Il faudrait aussi créer un nouveau parking public au centre-ville, en agrandissant le parking de la place Foch en profondeur ou en hauteur, ou en créant un parking en silo sur le site St-Jean comme vous l’aviez promis dans votre programme électoral.
- Le plus grave est que vous menez une politique d’urbanisation intensive, en multipliant les constructions d’immeubles à de trop nombreux endroits de notre commune.
o Contrairement à vos promesses de campagne, vous n’avez pas revu à la baisse le projet d’urbanisation du site St-Jean qui prévoit toujours plus de 850 logements. Pas un seul logement en moins, ni un seul m2 d’espace vert en plus.
o Vous avez ensuite relancé le projet d’urbanisation de l’ex-parking des Tanneurs dont la construction sera trop haute et trop dense avec 120 logements sur 6 étages.
o Voilà maintenant que ce PLU confirme vos projets de construire des immeubles sur une demi-douzaine de sites, souvent dans des quartiers pavillonnaires :
A l’Ouest :
Les 2 sites des garages Marquet.
Le site du 12, avenue de Lattre de Tassigny.
Sans parler du parking Foch où vous écrivez vouloir
« renforcer le front bâti ».
Au centre ville, une partie du site de la Poste, côté cour Pierre
Herbin.
A l’Est de la Ville :
Sur les sites CFC et Frankel où vous prévoyez
116 logements.
Il y a quelques semaines, j’avais calculé que 1 500 nouveaux logements étaient en cours ou en projet dans notre ville.
Il faut maintenant que je revois mon calcul à la hausse : nous allons passer le cap des 1 800 à 2 000 logements en cours et en projet.
Lagny compte aujourd’hui 21 600 habitants, soit 3 776 habitants par km2 ce qui est déjà très dense. Vous l’avez-vous-même reconnu dans votre présentation.
Vous dites prévoir que nous serons 24 164 Latignaciens en 2025. Vous nous trompez. Lagny passera le seuil des 25 000 habitants bien avant 2025.
A construire autant et aussi rapidement, Lagny va perdre son âme.
Votre politique aura comme conséquence de transformer le Lagny que nous aimons en une banale ville de banlieue. 21
Stationnement plus difficile, circulation et transports toujours plus saturés, écoles et crèches surchargées,..., la qualité de vie de chacun d'entre nous et de nos enfants en souffrira.
Vous vous êtes fait élire sur un projet d’urbanisation revu à la baisse. Au final, vous aurez été le Maire qui aura le plus construit.
Du côté de LEAD, nous dénonçons votre politique d'urbanisation intensive et de banlieurisation. Nous dénonçons votre politique de construire toujours plus.
Nous, nous voulons une urbanisation à taille humaine, modérée et progressive : - respectueuse de l’identité provinciale de Lagny,
- respectueuse de nos quartiers pavillonnaires,
- respectueuse de nos possibilités de financer les nouveaux équipements dont nous allons avoir besoin.
Nous ne sommes pas contre la croissance démographique et l'évolution de Lagny.
Nous sommes d’accord pour construire les logements dont nous avons besoin pour les jeunes Latignaciens et nos seniors, mais nous sommes totalement opposés à votre politique de construire les logements par centaines.
C’est juste une question de proportion raisonnable.
Nous voulons une ville plus humaine. Vous nous imposez une ville plus dense et plus dure.
Il y a aussi une question d’esthétisme et d’ambition architecturale.
Vous ne semblez pas vous préoccupez de la qualité architecturale des nouveaux immeubles qui vont être construits.
De notre côté, nous pensons que la Mairie doit être très exigeante pour éviter les architectures trop banales et passe-partout.
Lagny mérite ce qu'il y a de mieux.
Pour ces raisons, LEAD, partisan d’une urbanisation à taille humaine, votera contre votre PLU d’urbanisation intensive."
M. le Maire dit : "S'il y a cinq qui ont retourné leur veste d'un coup en passant de l'apolitisme à la politique, vous, vous allez être le roi du droit d'inventaire. Là, vous balayez d'un revers de main le PLU de 2004 qui est le Vôtre.
Vous oubliez que, depuis 2007, vous n'avez pas été fichus de réviser le PLU. Et maintenant que vous vous rendez compte que la Ville avance avec les habitants, vous utilisez des grandes phrases et des grands mots qui n'ont aucun sens car il n'y a aucune proposition alternative concrète à ce que l'on vient de voir ce soir.
Des grandes déclarations généralistes qui n'ont rien amené au débat et surtout, vous, l'opposition avec des "s" partout, vous n'avez absolument pas participé à l'élaboration. Vous n'êtes même pas venus aux réunions. Vous avez vu le nombre de réunions. Sur les groupes de pilotage, vous n'êtes même pas venus.
Et là, vous découvrez, cinq jour avant qu'il y a des documents.
Ça fait deux années que la Ville travaille sur ce sujet.
Alors, vous adoptez des postures politiques politiciennes. 22
Ça n'a juste aucun sens.
Vous êtes complétement déconnectés des habitants. Les habitants, ils ont fait ce travail. Vous votez contre parce que c'est votre posture politique, politicienne.
C'est un mépris affiché des habitants que vous amenez là, ce soir. Et c'est bien, bien dommage."
M. le Maire précise qu'il tenait à donner son sentiment profond.
A la demande d'intervention de M. GREE, M. Le Maire estime que le problème de l'opposition à Lagny est de ne pas travailler et qu'il n'y a pas d'opposition constructive. Il dit : "C'est absolument scandaleux qu'une opposition d'une ville aussi importante que Lagny ne vienne pas aux réunions, ne travaille pas, ne participe pas à ces travaux. C'est scandaleux."
M. GREE répond que la vision politique de LEAD est différente et qu'on ne peut que le constater. C'est irrémédiable.
Il ne souhaite pas répondre aux insultes mais rétablir les faits. Il rappelle qu'en 2004 ou 2007, il n'était pas élu et qu'il l'a été en même temps que M. le Maire en 2008 et que M. Le Maire était Adjoint à l'Urbanisme de 2008 à 2011.
M. GREE souligne qu'il était présent aux ateliers organisés au TOTEM et lors de la réunion publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de M. Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Générales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-14, L. 300-2 et R. 153-3 ;
VU la délibération du 6 juillet 2004 ayant approuvé le Plan Local d’Urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal n°7 en date du 15 mars 2016 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;
VU la délibération du 22 novembre 2016 portant sur le débat sur les orientations générales du PADD ;
VU le bilan de la concertation présenté ce jour et annexé à la présente délibération ;
VU le projet de Plan Local d’Urbanisme annexé à la présente délibération ;
VU l’avis de la commission Urbanisme, Environnement, Développement durable et Tourisme le 09 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que l’ensemble des modalités de la concertation telles que définies dans la délibération du 15 mars 2016 ont été respectées et que le projet de PLU peut être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux personnes et aux organismes qui ont demandé à être consultées ; 23
CONSIDERANT que le projet de PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale ;
CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal disposent des informations nécessaires à la compréhension des objectifs, dispositions et incidences du projet de PLU ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de tirer le bilan de la concertation tel qu’il est développé dans le document annexé ;
ARRETE le projet de Plan Local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ;
DIT que le projet de PLU sera soumis pour avis aux personnes publiques associées et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestier conformément à l’article L153-16 du Code de l’Urbanisme ;
DIT que le projet de PLU sera soumis pour avis aux personnes publiques qui ont demandé à être consultées ;
DIT que conformément à l’article L. 153-22 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.
DIT que conformément aux dispositions de l’article R153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant 1 mois à l’Hôtel-de- Ville.
DIT que la présente délibération et le plan local d’urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au préfet du département de Seine et Marne.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
32 voix pour
2 voix contre (M. GREE, Mme SAILLIER)
Suspension de séance de 20h48 à 20h59
Suspension de 21h00 à 21h04 : présentation de la procédure postérieure à l’arrêt du PLU et précisions relatives aux termes SPR/AVAP et ZPPAUP par Mme RICHARD.
03 URBANISME – Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Bilan de la concertation
M. le Maire donne la parole à Mme CAMAJ, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme.
Mme CAMAJ expose que par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de la Zone de Protection du Patrimoine 24
Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et sa transformation en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Depuis, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP), a modifié les dispositifs en matière de protection du patrimoine avec notamment la création des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Toutefois, les mesures transitoires incluses dans la loi prévoient que les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L642-1 à L642-10 du Code du Patrimoine, dans leur rédaction antérieure.
En conséquence, compte-tenu des évolutions législatives :
- La ZPPAUP de Lagny-sur-Marne est devenue depuis le 8 juillet 2016 un SPR. Le règlement applicable reste celui de la ZPPAUP jusqu’à l’approbation de la révision en cours.
- La procédure d’AVAP engagée par la Ville est poursuivie jusqu’à son terme. Au jour de sa création, l’AVAP deviendra un SPR.
Les études ont démarré début 2016 et à la suite de la dernière Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) du 24 novembre 2017, le projet est finalisé. La procédure prévoit, à ce stade, d’arrêter le bilan de la concertation et d’arrêter le projet.
La démarche de concertation sur le projet d’AVAP s’est déroulée jusqu’au 4 janvier 2018.
Conformément à la délibération de prescription du 18 novembre 2014, les modalités de la concertation suivantes ont été mises en œuvre :
- Organiser au moins une réunion publique associant la population et les associations locales
- Organiser une exposition sur la révision de l’AVAP
- Mettre à disposition un registre tenu en mairie pour recevoir les observations de la population
- Communiquer sur la révision de l’AVAP via le bulletin municipal
- Réunir la commission Locale de l’AVAP
Le bilan détaillé de cette concertation est annexé à la présente délibération.
La CLAVAP a été associée au cours de la procédure de révision. Elle s’est réunie à deux reprises.
Le 8 mars 2016, la commission a acté le lancement de la procédure, adopté le règlement de la CLAVAP et pris connaissance du diagnostic. Elle a également validé le périmètre de l’AVAP.
Le 24 novembre 2017, la CLAVAP a examiné le projet global de l’AVAP et a émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte de quelques observations qui ne remettent pas en cause les différents documents qui composent le dossier.
La concertation a donc associé la population, les élus, les techniciens et les partenaires extérieurs dans le processus de révision de l’AVAP.
Cette concertation a permis :
- aux habitants de comprendre et mieux connaître l’AVAP ainsi que l’ambition de l’équipe municipale pour la commune.
- d’apporter une réflexion constructive au projet d’AVAP. Site patrimonial remarquable
Lagny sur Marne — PROJET D'arret 16 012018
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EE 1. REUNIONS PUBLIQUES et COMMUNICATION
EI IL. EXPOSITION ET registre d'EXPRESSION
LE I. RESULTATS DE LA CONCERTATION
S.p.r concertation
25
Le bilan étant satisfaisant, il peut être arrêté préalablement à l’arrêt du projet d’AVAP.
Mme CAMAJ détaille ce point à l'aide du support suivant : Ve LAGNY Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patri:
RE
- Organiser au moins une réunion publique associant ls population et les associations locales
- Organiser une exposition sur la révision du SPR
- Mettre à disposition un registre tenu en mairie pour recevoir les observations de la population
- Communiquer sur la révision du SPR via le bulletin municipal
- Réunüèr ka commission Locale du SPR
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3-2 Les saban Éémaiques
> Ataban de 28 mai 2016
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3-3 Les conseits de quartiers.
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M. Le Maire invite le Conseil Municipal à arrêter le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision de l’AVAP de Lagny-sur-Marne tel qu’annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Mme CAMAJ,
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code du Patrimoine et notamment les articles L642-1 à L642-10, dans leur rédaction antérieure à la loi LCAP ;
VU la délibération n°1 du 26 mai 1989 instaurant la ZPPAUP ;
VU la délibération en date du 18 novembre 2014, prescrivant la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et sa transformation en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;
VU la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ne soumettant pas l’élaboration le projet d’AVAP de Lagny-sur-Marne à évaluation environnementale ;
VU le bilan de la concertation annexé à la présente délibération ;
VU l’avis de la commission Urbanisme, Environnement, Développement durable et Tourisme le 09 janvier 2018,
CONSIDERANT que l’AVAP vise à garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine ;
CONSIDERANT que les observations de la CLAVAP du 24 novembre 2017 ont été prises en considération dans le projet ; 31
Après en avoir délibéré
ARRETE le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision de l’AVAP de Lagny-sur-Marne tel qu’annexé à la présente délibération ;
Adopté à l'unanimité
04 URBANISME – Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Arrêt du projet
M. le Maire donne la parole à Mme CAMAJ, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme.
Mme CAMAJ indique que par délibération en date du 18 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et sa transformation en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Depuis, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (loi LCAP), a modifié les dispositifs en matière de protection du patrimoine avec notamment la création des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Toutefois, les mesures transitoires incluses dans la loi prévoient que les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L642-1 à L642-10 du Code du Patrimoine, dans leur rédaction antérieure.
En conséquence, compte-tenu des évolutions législatives :
- La ZPPAUP de Lagny-sur-Marne est devenue depuis le 8 juillet 2016 un SPR. Le règlement applicable reste celui de la ZPPAUP jusqu’à l’approbation de la révision en cours.
- La procédure d’AVAP engagée par la ville est poursuivie jusqu’à son terme. Au jour de sa création, l’AVAP deviendra un SPR.
Les études ont démarré début 2016 et à la suite de la dernière Commission Locale de l’AVAP du 24 novembre 2017, le projet est finalisé. La procédure prévoit, à ce stade, d’arrêter le bilan de la concertation et d’arrêter le projet.
La démarche de concertation sur le projet d’AVAP s’est déroulée jusqu’au 4 janvier 2018. L’arrêt du bilan de la concertation fait l’objet d’une délibération spécifique lors de ce même Conseil Municipal.
La Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) a été associée tout au long de l’élaboration. Elle s’est réunie à deux reprises.
Le 8 mars 2016, la commission a acté le lancement de la procédure, adopté le règlement de la CLAVAP et pris connaissance du diagnostic. Elle a également validé le périmètre de l’AVAP.
Le 24 novembre 2017, la CLAVAP a examiné le projet global de l’AVAP et a émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte de quelques observations qui ne remettent pas en cause les différents documents qui composent le dossier. élelher
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A la suite de la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale du projet d’AVAP, une décision a été rendue par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de dispense de réalisation d’une évaluation environnementale.
Mme CAMAJ détaille ce point à l'aide du support suivant : LAGNY Site Patrimonial Remarquable
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Site Patrimonial Remarquable
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Site Patrimonial Remarquable
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36 LAGNY Site Patrimonial Remarquable
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS DU REGLEMENT : de La ZPPAUP zu SPR
» Règles différenoiées selon le type de bätiment :
- Bite dre: oteCurS Où when majeur
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— Bétment sens mérét perimonisl
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- Dispostits permensm les economies denerge : Iscisicon ‘enrique per lexereure
- Dispostits produisent de lenergie renouveisble - pennesux soisres, pompes & Chsieur, eclennes - Dispostits techniques divers : cimetseurs, ventistion, chaudiere = ventouse. smennes persboiques, cheme de recupérsion des esux pludsies
« Protection des cÜtures dmerét echhecurs Ou ubsin. des sères isciées méressemts, des mères dignement. de ls vécétsion des squœes et jedins publics, de ls rosyte du ru du Ekcheret et du bres Ssit-Pere en cohérence sec le PLJ
= tediotion du PVC pour les menuiseries, les descentes d'eau pluviales
espaces publiez et et plantations:
- Conception paysecere permettent un entretien redue, sens Itrem. économe en energie et en eu, = Prenenves les vues sur les monunenes hescriques lors de rouvtles pmtsicns, rs Session de roues: robes urban
- Revétements de soi permesbie dens le mesure du possble
* Ajout dans le tersanoier établi per ie naines Ou bassin parisien)
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LAGNY Site Patrimonial Remarquable
Aus. toute chose en meriere de codeur, C'est per une réflexion ur l'ensesrble des 2ons = mere en couvre que les Choix dote s'opèrer. Le presersrion de cete Etexdon poure être demendéelors dels derende d'eucrtsston
Les coueurs pourort: ête choisies perme cales du nasncier c-dessous
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M. Le Maire invite le Conseil Municipal à arrêter le projet d’AVAP de Lagny-sur-Marne tel qu’annexé, et poursuivre la procédure d’AVAP.
M. LOPEZ repose une question qu'il a déjà posé en commission car il ne comprend pas pourquoi la zone C s'arrête rue du Canada à l'Est et ne va pas jusqu'à la limite communale ?
Mme CAMAJ répond qu'elle est actuellemnt trop sauvage et ne présente pas de bâtiments remarquables du côté du quai de la Gourdine.
En ce qui concerne le côté quai du Pré Long , il y a une limite naturelle qui se fait et qui présente des constructions hétéroclites.
M. GADAN souhaite connaitre les critères de classement des trois catégories.
Suspension de séance de 21h23 à 21h25 : précisions relatives aux critères de classement des constructions d’intérêt majeur et secondaire par Mme Isabelle RIVIERE de l’Agence RIVIERE-LETELLIER. 39
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Mme CAMAJ,
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code du Patrimoine et notamment les articles L642-1 à L642-10, dans leur rédaction antérieure à la loi LCAP ;
VU la délibération n°1 du 26 mai 1989 instaurant la ZPPAUP ;
VU la délibération en date du 18 novembre 2014, prescrivant la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et sa transformation en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;
VU la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ne soumettant pas le projet d’AVAP de Lagny-sur-Marne à évaluation environnementale ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 janvier 2018 arrêtant le bilan de la concertation ;
VU le dossier de projet d’AVAP annexé à la présente délibération ;
VU l’avis de la commission Urbanisme, Environnement, Développement durable et Tourisme le 09 janvier 2018,
CONSIDERANT que le Site Patrimonial Remarquable vise à garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine ;
CONSIDERANT que les observations de la CLAVAP du 24 novembre 2017 ont été prises en considération dans le projet joint à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
ARRETE le projet d’AVAP de Lagny-sur-Marne tel qu’annexé à la présente délibération ;
DECIDE de poursuivre la procédure d’AVAP ;
Adopté à l’unanimité
05 Questions écrites
Questions du groupe "Objectif Lagny"
1ère question
« La boutique » - commerce de tacos et délai pour le prêt : M. le Maire, lors d’un précédent conseil municipal vous nous aviez informé, suite à notre interrogation, que les porteurs du projet de commerce de Tacos dans le quartier d’Orly Parc avaient besoin d’un 40
délai supplémentaire pour l’obtention de leur prêt. Vous nous aviez informé que vous leur laissiez jusqu’à la fin de l’année 2017 pour obtenir leur prêt. Qu’en est-il aujourd’hui ? Merci
M. le Maire répond qu'il pense que les porteurs du projet n'ont pas obtenu leur prêt et que la Ville n'a aucune d'information. L'appel à projet va être lancé de nouveau. M. le Maire rappelle que c'était un bon projet, qu'il plaisait au quartier et qu'il avait été sélectionné par le Conseil Citoyen.
Un rendez-vous est fixé avec le notaire début février et un nouvel appel à projet sera lancé.
2ème question
Déchets devant Brie des Nations-Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny : les riverains se plaignent du dépôt sauvage de toutes sortes de déchets qui s’amoncèlent régulièrement devant l’ancien garage Brie des Nations situé avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. Pourriez-vous apporter une attention particulière à ce problème récurent pour résoudre le problème ? Merci
M. le Maire répond que ce n'est pas la raison principale qui a conduit à une OAP mais il faut traiter ce secteur. Cela se produit parce que des bâtiments sont laissés à l'abandon : véhicules épaves, squatts à l'intérieur du bâtiment…
En ce qui concerne la problématique actuelle, ce sont des voyageurs qui se sont installés. Le propriétaire, à la demande de la Ville, a porté plainte mais la procédure judiciaire peut être longue.
M. le Maire indique que la Ville ne peut gérer que l'évacuation des déchets extérieurs. Il n'existe que deux solutions qui se mettent en place :
- un projet sur ce site,
- la création d'aires d'accueil pour les gens du voyage pour éviter les squatts. Celle de Lagny sera finalisée fin 2018/début 2019.
3ème question
Ralentisseurs hors-normes ?: pouvez-vous nous confirmer M. le Maire que tous les ralentisseurs de notre commune sont bel et bien conformes au code de la route quant à leur implantation et leur gabarit? Nous émettons, ainsi que des habitants, quelques doutes. Un exemple, celui situé au bout de la rue du Château Fort au cœur de ville. Merci
M. le Maire reconnait que le ralentisseur de la rue du Château Fort est haut. Il va demander aux services de vérifier sa conformité et si tel n'était pas le cas, il faudra le mettre aux normes, il en est de même pour tous ceux qui ne le seraient pas.
Mme BLANCHARD estime que cela permet de faire ralentir les véhicules de façon considérable et de protéger le Stop de la Place Marchande. Elle note la nécessité de conformité mais souligne que cela sécurise beaucoup.
Mme SERT indique que cela permet aux personnes âgées qui habitent à la résidence des Cygnes d'être en sécurité. Elles l'avaientt demandé car elles n'arrivaient pas à traverser tellement les voitures allaient vite.
M. GADAN rappelle qu'en cas d'accident notamment pour un deux roues, la Ville pourrait être attaquée. Il faudrait prévoir la remise aux normes avec des aménagements pour sécuriser les piétons. 41
Question du groupe "Lagny Ensemble Aujourd'hui et Demain" (LEAD)
CULTE MUSULMAN
Suite au départ des Musulmans du site du futur pôle de Solidarité, pourriez-vous nous dire où en est le dossier du lieu de culte musulman ?
M. le Maire rappelle les événements de la fin de l'année concernant l'achat par la CAMG du terrain de l'ancienne DDT et ses conséquences et la présence de deux radicaux au sein du club de football comme entraineurs de l'équipe sénior.
Aujourd'hui, il n'y a pas de solution pour rouvrir un lieu de culte car l'Etat ne le veut pas. Mme la Préfète exprime explicitement sa volonté de ne pas rouvrir un lieu de culte avec des membres issus de l'association actuelle.
M. le Maire déplore les idées "d'Objectif Lagny" qu'il a lues dans la presse, sans concertation aucune, proposant le partage des lieux de culte. Cela a créé un réel émoi. Il rappelle que l'évêque de Meaux s'est senti obligé de rédiger un texte qui a été lu dans toutes les églises pour démentir qu'il y aurait un partage des lieux de culte.
M. Le Maire conseille de parler de ce type d'idées avec les intéressés avant de les rendre publiques.
Il y a ensuite une confusion qui conduit à dire que c'est la mairie qui souhaite le partage des lieux de culte.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 21h36
Au registre ont signé les membres présents