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Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2024 06 tampon publie le 21 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Animaux,
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
S'LO
ID : 041-244100798-20240207-DEC_2024_06-AU
DECISION N
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations
d'attributions accordées par le Conseil communautaire au Président,
OBJET : Demande de subvention DDAD 2024 auprès du Conseil départemental
AFFAIRE : Lutte contre les frelons asiatiques
Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Conseil départemental à décidé de soutenir les
collectivités locales de Loir-et-Cher, en particulier les communes et leurs groupements, dans leurs projets
comportant au moins une dimension durable relative à l'un des grands enjeux identifiés à savoir le développement
des mobilités douces, la protection de la biodiversité, l'aménagement du territoire, la préservation de l'eau et
l'amélioration du cadre de vie.
De son côté, la Communauté de communes du Grand Chambord souhaite reconduire une action de lutte contre les
frelons asiatiques et ce afin de favoriser la biodiversité, en prenant en charge l'intégralité des coûts de destruction
des nids lorsque ceux-ci se trouvent sur des propriétés privées.
Le Président
DECIDE
De solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de la Dotation Départementale
d'Aménagement Durable 2024 à hauteur de 25% du plan de financement prévisionnel, dans le cadre d’un projet lié à
la protection de la biodiversité et plus précisément de lutte contre les espèces invasives.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 07/02/2024
Le Président,