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Séance - 9 d1595237693398
Document publié le Samedi 27 mars 1993 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 9 d1595237693398)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/5
Fonds Local d'Aide aux Jeunes : nomination d'un Président et d'un suppléant de la Commission d'attribution
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35248-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 5
Fonds Local d'Aide aux Jeunes : nomination d’un Président et d’un suppléant de la Commission d'attribution
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Le Fonds Local d’Aide aux Jeunes a pour vocation :
- de favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle,
- de contribuer à responsabiliser les jeunes,
- d’harmoniser et de mettre en cohérence les différentes actions d’insertion.
Il se décline selon deux orientations :
- mise en place de fonds locaux en partenariat avec la commune,
- financement d’actions métropolitaines qui œuvrent en faveur de la jeunesse en difficulté dans les domaines suivants : hébergement, hébergement d’urgence, logement de droit commun, mobilité, emploi saisonnier.
Il est proposé, afin de permettre la continuité du dispositif, de désigner un président et un suppléant à la Commission d’attribution des aides.
Vu
- Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-33 ;
- Le décret n° 93-671 du 27 mars 1993 relatif au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté ;
- Le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L263-3 et L263-4 ;
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
- La délibération n°2019-3551 du Conseil de la Métropole de Lyon en date du 8 juillet 2019 ;
- La Convention FAJ Métropole de Lyon/Commune de Vénissieux/CCAS de Vénissieux signée le 19/11/2019 et notamment l’article 2 aux termes duquel : « La gestion du fonds aura lieu dans le respect du règlement intérieur du fonds d’aide aux jeunes […] Les conditions relatives aux bénéficiaires du fonds local, aux modalités d’attribution des aides et au fonctionnement de ce fonds sont définies dans ledit règlement intérieur » ;
- Le règlement intérieur du Fonds d’aide aux jeunes en difficulté – « article 2 .2 – La commission d’attribution, 2.2.1 Présidence et composition de la commission : Sur les fonds partenariaux, le président de la commission et son suppléant sont désignés par la commune».
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- nommer M. Nacer KHAMLA, Président de la Commission d'attribution du Fonds Local d'Aide aux Jeunes de Vénissieux
- nommer Mme Sandrine PICOT, suppléante du Président de la Commission d'attribution du Fonds Local d'Aide aux Jeunes de Vénissieux
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3