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Séance - 9 d1523540975414 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 9 d1523540975414)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/04/18

Délibération n° 2018/2

Convention GSUP (Gestion Sociale et Urbaine de Proximité) 2015-2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 38

Date de la convocation : 28/03/18

Compte rendu affiché : 06/04/18

Transmis en préfecture : 10/04/18

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Régia ABABSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.

Absent(e)s : Mme Maite LAM.

Excusé(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID.

Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Paula ALCARAZ à Mme Amina AHAMADA MADI, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Sophia BRIKH à Mme Andrée LOSCOS, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND.

Conseil Municipal du 03/04/18 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/04/18

Rapport n° 2

Convention GSUP (Gestion Sociale et Urbaine de Proximité) 2015-2020

Contrat de Ville

Mesdames, Messieurs

La démarche de Gestion Sociale et Urbaine de proximité (GSUP) permet d’améliorer le cadre de vie quotidien des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Elle est inscrite comme un des piliers d’action dans le cadre de la convention locale du contrat de ville 2015-2020 de Vénissieux.

Le cadre de la mise en œuvre de la GSUP est défini à deux niveaux : - Au niveau métropolitain par une convention 2015-2020 signée en mai 2016 - Au niveau communal par une convention d’application pour la même période, qui vous est soumise pour approbation.

Le projet de convention vénissian pour la GSUP s’applique à l’ensemble des QPV.

LES AXES PRIORITAIRES DE LA CONVENTION GSUP 2015-2020

La présente convention s’articule autour de 3 axes d’intervention prioritaires et de plans d’actions territorialisés sur certaines résidences nécessitant une intervention renforcée et coordonnée pour un maintien à niveau.

Les actions soutenues dans le cadre des démarches GSUP devront donc répondre aux trois axes prioritaires définis:

1. Sensibiliser, éduquer et responsabiliser les habitants au respect du cadre de vie 2. Améliorer le cadre de vie des habitants en traitant les problématiques de propreté des espaces extérieurs (sur-entretien, encombrants, nuisibles…)

3. Soutenir les personnels de proximité des bailleurs

De plus, afin d’optimiser les interventions et résultats des actions engagées pour l’amélioration du cadre de vie, il sera attendu de chacun des partenaires la prise en compte des enjeux transversaux suivants : - Favoriser l’insertion professionnelle

- Intégrer systématiquement la dimension prévention situationnelle (dans le cadre de nouveaux aménagements),

- Innover et expérimenter

- Associer les habitants

Conformément au cadre national d’abattement TFPB et à la loi égalité citoyenneté, le conseil citoyen qui a été associé à l’élaboration de cette convention, pourra être associé pour avis consultatif aux instances techniques de programmation. Enfin, le bilan des actions engagées devra être partagé annuellement entre conseil citoyen et bailleurs sociaux.

Conseil Municipal du 03/04/18 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/04/18

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 26 mars 2018 après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

décide de :

- approuver le contenu de la convention de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité 2015-2020 de la Ville de Vénissieux.

- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer cette convention.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 03/04/18 - page 3Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 1

VENISSIEUX

CONVENTION LOCALE GSUP - TFPB

2015-2020Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 2

Conclue entre :

- La ville de Vénissieux, représentée par Madame le Maire, Michèle Picard,

- L’Etat, représenté par Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des chances, Emmanuel AUBRY

- La Métropole de Lyon, représentée par son Président, Monsieur David Kimelfeld,

- ABC HLM représenté par son Président, Monsieur Daniel Godet,

- ALLIADE HABITAT, représenté par son Directeur Général, Monsieur Patrice Tillet,

- LYON METROPOLE HABITAT, représenté par son Directeur Général, Monsieur Bertrand Prade,

- GRAND LYON HABITAT, représenté par son Directeur Général, Monsieur Daniel Godet,

- LA SACOVIV, représenté par son Directeur Général, Monsieur Thierry Beaudoux,

- ERILIA, représenté par son Directeur Général, Monsieur Eric Pinatel,

- 3F, représenté par sa Directrice Générale, Madame Anne Warsmann,

- ICF, représenté par son Directeur Général, Monsieur Patrick Amico,

- SCIC HABITAT, représenté par son Directeur Général, Monsieur Romain Royet.

Il est convenu ce qui suitConvention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 3

PREAMBULE

La Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) concerne l’ensemble des actions visant à améliorer le quotidien des habitants et la qualité du cadre de vie par une gestion concertée et coordonnée des acteurs locaux (bailleurs, collectivités, copropriétés …)

Alors qu’un Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) d’envergure s’engage, il est indispensable de poursuivre les actions de gestion sociale et urbaine de proximité dans une perspective de pérennisation des investissements et de développement durable.

Sur les sites faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, une mise en cohérence sera assurée entre le projet de gestion partenarial demandé au règlement général et la convention GSUP - TFPB.

La présente convention, définie pour une durée de 6 ans, s’inscrit dans une démarche globale (cf.figure1 ci-dessous), dans le cadre de la convention de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité métropolitaine 2015-2020. Elle s’appuie sur les engagements de l’ensemble des partenaires sur la question du cadre de vie.

Elle est jointe en annexe de la convention locale d’application 2015-2020, de la ville de Vénissieux (signée le 23 octobre 2015), dont le cadre de vie constitue l’un des piliers. Elle s’applique aux Quartiers Politique de la Ville (QPV) de la Ville de Vénissieux.

Le conseil citoyen de Vénissieux a été associé à l’élaboration de cette convention.

Outre les dispositifs dits de « droit commun », la mise en œuvre de la convention s’appuie sur les dispositifs suivants :

- la programmation GSUP métropolitaine annuelle permettant aux acteurs de terrain de faire des propositions d’actions répondant aux enjeux territoriaux en matière de cadre de vie,

- le dispositif d’exonération TFPB (taxe foncière propriété bâtie- prévue par la loi de finance) permettant de développer/renforcer des actions d’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires,

- la programmation sociale annuelle,

- le Fonds de Projet Associatif (FPA), permettant de soutenir des actions portées par des habitants,

Par ailleurs elle est établie en collaboration, selon la nature des actions soumises, avec : - le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), - le dispositif Ville Vie Vacances.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 4

Figure 1. Une démarche GSUP globale à l’échelle métropolitaineConvention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 5

1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Avec près de 62 000 habitants au 1er janvier 2015,

Vénissieux est la troisième commune la plus peuplée de la

Métropole de Lyon.

La ville de Vénissieux est située dans le quart sud-est de

l’agglomération lyonnaise, sur la rive gauche du Rhône ;

c’est une ville relativement étendue de la 1ère couronne

(1 500 hectares), à la fois en contact direct avec l’hyper

centre de l’agglomération et de zones péri-urbaines

agricoles, peu denses, de 2ème couronne.

La ville de Vénissieux compte 3 quartiers

prioritaires (représentant 25 000 habitants soit 41% de la population municipale): - QPV Minguettes-Clochettes (échelle intercommunale)

- QPV Duclos – Barel

- Le quartier des Acacias au nord de la commune, s’inscrit désormais dans un périmètre plus large comprenant une partie du territoire sur l’arrondissement de Lyon 8ème, le QPV Langlet – SantyConvention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 6

+ La plus grande poche de précarité de la Métropole

+ Population

_Territoires QPV en 2010 : près de 25 500 habitants (soient 41% de la population vénissiane) +3 .5% par rapport à 2006

_Une sur représentation des jeunes de moins de 17 ans (+10 points par rapport au Grand Lyon) et une sous-représentation des 65 ans (même si on constate parallèlement une tendance au vieillissement de la population, à l’instar des autres sites du Grand Lyon)

_Une sur représentation des couples avec enfants et des familles

monoparentales par rapport au reste de la ville et de l’agglomération

+ Précarité

_Un revenu fiscal médian des habitants du Plateau 2,3 fois moins élevé que celui de la Métropole (8381€ en 2009 par rapport 19 469€)

_Le Plateau compte en proportion 3 fois plus de bénéficiaires RSA que le reste de la Métropole

_Plus de 80% (82.1%) des familles monoparentales vivent sous le seuil de bas revenus sur les quartiers du Plateau.

2010-2015

INSEE Analyses Rhône-Alpes (n°22 / fév. 2015)

montre une tendance à la réduction de la

précarité dans le Grand Lyon mais une

concentration de la précarité à l’Est et au

Sud-Est, particulièrement sur le territoire de

Saint-Fons et Vénissieux.

Ces communes cumulent une forte précarité

monétaire, de l'emploi et des fragilités familiales

liées principalement à de bas revenus.

Dans ces communes,

- plus d'un tiers des familles allocataires CAF

voient leurs ressources dépendre à plus de

50 % des allocations familiales ;

- 23 % des jeunes de 15 à 24 ans sont inactifs

- plus d'une famille sur deux de 3 enfants ou

plus, est à bas revenus.

De plus, la comparaison entre l'étude réalisée

en septembre 2010 et des données récentes

comparables, montre que si la situation d’autres

communes comme Vaulx-en-Velin semble

rester stable, la situation de Vénissieux et de

Saint-Fons, s'est en revanche dégradée

(exemple : hausse du nombre de personnes

dépendantes à plus de 50 % des prestations

sociales entre les deux périodes comparées).Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 7

+ Zoom sur les occupants du parc social

_Fragilisation des nouveaux entrants : profil moins âgé (seul 1/4 des nouveaux entrants a plus de 50 ans, contre 57% des occupants plus anciens), profil un peu plus familial avec davantage de familles avec enfants, des emménagés récents plus souvent en emploi précaire (+8pts) et au chômage (+3pts) que les locataires en place, au détriment des emplois stables

+ Logements

_8 483 logements sur les 2 QPV (hors Résidence Les Acacias), dont 77% de logements locatifs sociaux (répartis entre 8 bailleurs sociaux)

_57% de l’offre de logement social de la commune

_Vacance quasi-nulle (2,1% en 2012)

_Des loyers moyens moins élevés que sur les autres GPV en m² de surface habitable (hors charge) : Loyer moyen de 4,2 €/m² (contre 4,5 €/m² pour les 4 GPV), inférieurs par rapport à ceux des logements sociaux du reste de la commune hors GPV (5,3 €/m²) et du Grand Lyon (5,3 €/m²)

_Sur le marché du logement, Vénissieux (QPV) est sur une moyenne de 2000€/m² (hors garage) quand la moyenne est de 2900€ /m² sur le périmètre des Portes Sud et de 3700€ /m² sur la Métropole

+ Emploi - Chômage

_Un taux de chômage à 30%, soit 2,5 fois supérieur à celui de la Métropole et en augmentation (+7 points par rapport à 2006)

_Un faible niveau de qualification des demandeurs d’emploi : plus de 40% n’ont pas de qualification, contre 28% pour la moyenne de la Métropole

+ Education

_Un taux de réussite au brevet des collèges qui restent globalement en dessous de la moyenne de l’Académie de Lyon (entre - 8 et - 22 pts en 2013)

_Une part des 15-17 ans non scolarisés près de 3 fois supérieure à celle de la Métropole

+ Santé

_Le plateau compte en proportion 3 fois plus de bénéficiaires Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) que le Grand Lyon

+ Participation – Citoyenneté

_Une abstention prononcée sur les quartiers QPV (+20 points d’abstention par rapport au données nationales aux municipales de 2014)

_7 Conseils de Quartier concernés par les territoires QPV

_12 ateliers de ville animés par le GPV depuis 2009 (dispositif spécifique de concertation lié aux aménagements de proximité sur les territoires QPV) _ 1 Conseil Citoyen en place depuis mars 2016

+ Vie associative

_Peu d’associations de proximité actives sur les territoires

_Des associations très jeunes sur le plateau 39% ont moins de 5 ans _Peu d’associations sportives par rapport au reste de la ville (moyenne de 4.4 associations et sections pour 10 000 habitants sur le plateau contre 17 pour 10 000 habitants sur l’ensemble de Vénissieux)Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 8

+ Des dynamiques territoriales engagées :

__Des réhabilitations bailleurs avec des actions d’accompagnement auprès des locataires autour des économies d’énergie/maitrise des charges notamment, __ Des opérations d’aménagements de proximité concourant à l’amélioration du cadre de vie, __Une dynamique parc privé avec des dispositifs d’accompagnement adaptés aux spécificités du parc : Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) métropolitain, Programme d’Intérêt Général (PIG) Énergie … __Une mobilisation citoyenne à travers la mise en place du conseil citoyen en lien à la loi égalité citoyenneté

__Une dynamique sociale qui se met en œuvre également dans des lieux et des contextes autres qu’associatifs (exemple : Maison de Quartier, Equipement Polyvalent Jeunes, Maison de l'Enfance

__ Une convention GSUP/TFPB partagée avec le Conseil Citoyen

LES DYNAMIQUES LIÉES AU PROJET URBAINConvention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 9

PERIMETRES

+ 7 secteurs concerné:

❶ Duclos-Barel

❷ Darnaise – Lénine - Thorez

❸ Léo Lagrange

❹ Monmousseau - Herriot –Démocratie

❺ Pyramide

❻ Plateau centre (Vénissy, Armstrong, Cerisier, Division Leclerc)

❼ Acacias

7Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 10

2. ENJEUX ET PRIORITES

ENJEUX METROPOLITAINS

(cf. convention de gestion sociale et urbaine de proximité métropolitaine 2015-2020)

Les engagements de la Métropole portent sur 3 volets. Ils sont les suivants :

1. Un co-pilotage de la démarche de GSUP avec l’Etat :

- Co-piloter, co-animer et co-évaluer avec les services de l’État le travail partenarial de GSUP / TFPB avec les bailleurs sociaux et les communes concernées. Dans ce cadre, la Métropole de Lyon organise l’instruction annuelle des programmes d’actions, une consolidation en est assurée.

- Faciliter les échanges entre les territoires, grâce à la mise en place d’outils techniques (« Grand Lyon territoire ») et méthodologiques (« Réseau ressource et territoire »).

- Organiser et animer la capitalisation sur les thèmes investis dans les plans d’actions locaux et l’évaluation, avec l’ensemble des partenaires, de la démarche de GSUP. Cette capitalisation doit notamment permettre de promouvoir les innovations mises en œuvre sur les territoires.

2. La mise en œuvre des compétences de la Métropole en matière de gestions urbaine

- Poursuivre le partenariat avec les directions en charge des services urbains à l’échelle de la Métropole et des différents sites, pour veiller à la qualité du service rendu sur les territoires. Ce partenariat pourra porter sur la propreté des espaces et les modalités d’organisation partenariale des prestations de propreté (conventions qualité - propreté, entretien mutualisé, etc.),

l’amélioration du tri sélectif, la gestion des encombrants (notamment en lien avec la démarche de « ressourcerie »).

- Faciliter l’appropriation de son outil GRECO par les services des bailleurs et des communes, en s’appuyant en priorité sur les liens tissés avec les laboratoires du Centre de Ressources des bailleurs sociaux (Vaulx-en-Velin et Vénissieux).

- Améliorer la connaissance des interventions des directions de la Métropole sur le domaine public métropolitain par la prise en compte des périmètres des quartiers en politique de la ville dans l’analyse des réclamations communiquées à la Métropole. Ces éléments seront mis à la disposition des équipes locales de la politique de la ville.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 11

3. Le soutien aux plans d’actions, dans le cadre de la mise en œuvre des conventions locales

- Poursuivre le soutien eu égard au déploiement de ces participations à l’échelle de la Métropole et aux contraintes budgétaires.

- Faciliter pour les bailleurs sociaux et les autres partenaires du territoire la mobilisation des associations intervenant dans le cadre de l’Éducation au Développement Durable de la Métropole en lien avec le Plan d’Éducation au Développement Durable (PEDD) du Grand Lyon, en cours de révision. Les associations conventionnées dans ce cadre doivent réaliser au moins 20% de leur action avec des habitants des QPV. De nouvelles modalités de coopérations pourraient être étudiées avec les bailleurs sociaux pour faciliter la mobilisation de ces associations.

ENJEUX TERRITORIAUX / LOCAUX

L’amélioration du cadre de vie repose notamment sur l’appropriation par les habitants et les usagers de leur environnement.

Ainsi, trois axes transversaux prioritaires ont été définis dans la présente convention.

1. Sensibiliser, éduquer et responsabiliser les habitants au respect du cadre de vie

Face aux dégradations multiples liées aux actes de vandalisme et d’incivilités, sur les espaces publics et au sein même des résidences, qui relèvent, dans la plupart des cas du comportement de certains habitants, il est indispensable de :

SENSIBILISER & EDUQUER

- Poursuivre et/ou Renforcer les actions éducatives de sensibilisation au respect du cadre de vie auprès des habitants, autour des thématiques telles que les encombrants, le tri des déchets, le respect des parties communes, la mécanique sauvage, le développement durable …

- Accompagner les bailleurs dans des actions de sensibilisation autour du vivre ensemble et du respect des parties communes dans les programmes neufs ou récemment livrés.

RESPONSABILISER

- Soutenir et encourager les initiatives menées par des groupes d’habitants autour du respect du cadre de vie et favoriser l’émergence d’habitants référents (cf. Voisins- malins), tout en veillant à s’inscrire dans les manifestations et évènements existants portés par les associations et collectivités : balcons fleuris, jardins de rue, …

- Etudier les modalités d’un dispositif « pollueur-payeur».

- Elaborer un cadre permettant de développer des mesures de réparations en cas d’incivilités.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 12

- Renforcer la communication des bailleurs en direction des habitants, autour de la responsabilité qu’implique le fait d’habiter un logement social public « habiter un HLM implique des responsabilités ».

Pour un meilleur impact (mobilisation notamment), la dynamique partenariale sera recherchée. Ainsi, les actions seront menées, dans la mesure du possible, avec les partenaires du territoire : établissements scolaires, équipements, associations de proximité, et/ou s’appuieront sur les structures soutenues par la Métropole dans le cadre du Plan d’Education au Développement Durable (PEDD).

Ces actions pourront être valorisées dans le cadre d’évènements municipaux grand public : semaine de la propreté, semaine du développement durable…Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 13

2. L’Amélioration du cadre de vie des habitants

La gestion des espaces extérieurs est une difficulté majeure sur l’ensemble des QPV de la ville de Vénissieux.

Ainsi, il est prioritaire de :

- Généraliser les silos enterrés et améliorer leur utilisation et la propreté aux abords, en partenariat avec les bailleurs et les services métropolitains compétents.

En effet, expérimentés sur plusieurs secteurs du plateau depuis 2013, ce nouveau mode de collecte est globalement positif par rapport aux situations initiales en termes d'amélioration de l'image, de la gestion et de la sécurité (risque d'incendie limité).

La Métropole apportera un soutien en ingénierie quant à l’implantation des silos. Par ailleurs, elle en assurera la collecte.

La sensibilisation des habitants à ce nouveau mode de collecte reste toutefois indispensable et doit impérativement s’inscrire dans la durée.

- Engager un « Plan paraboles », pour encourager et soutenir les bailleurs dans la mise en place de paraboles collectives en lieu et place des paraboles individuelles (non esthétiques et stigmatisantes), qui fleurissent sur certaines résidences.

Un marché global mobilisable par les bailleurs pourrait être envisagé.

- Améliorer le niveau de propreté des espaces extérieurs :

Renforcer le nettoyage « droit commun », par un maintien des

dispositifs de sur-entretien1 déjà en place sur 6 secteurs, sous

maîtrise d’ouvrage Ville de Vénissieux et intégrés au marché

d’insertion de la Ville. Malgré le cout important, ces dispositifs restent indispensables pour assurer un niveau de propreté satisfaisant. Pour autant, une réflexion pourra être engagée quant aux possibilités

/modalités de sortie de ces dispositifs exceptionnels.

Etudier la mise en œuvre d’une démarche d’entretien globalisé (avec les services municipaux et métropolitains concernés).

Poursuivre les opérations « Marché propre » de sensibilisation des forains (150 à 300 forains concernés), à la gestion de leurs déchets, les jours de marché (jeudi et samedi matins) – 3 actions/an,

Soutenir les actions de sensibilisation visant à réduire le jet par les fenêtres.

Engager un travail avec les copropriétés commerciales (syndics et commerçants) pour améliorer la propreté aux abords, la gestion des

déchets et leur implication dans la vie du quartier.

1 Secteurs Montchaud/Rotonde/Thorez, Léo Lagrange, Pyramide, Le Couloud, abords du marché des

Minguettes et abords de VénissyConvention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 14

- Réguler la problématique des encombrants et diminuer les points de dépôts sauvages :

Maintenir les dispositifs d’enlèvement déjà en place, en lien avec des structures d’insertion locale, sous maitrise d’ouvrage des bailleurs.

Etudier la pertinence d’un dispositif commun de traitement des encombrants : opportunité d’implantation d’une recyclerie au cœur du QPV (type « Tri au logis »/ « TRUC »), en lien étroit avec les réflexions métropolitaines en cours portées par ABC HLM.

Renforcer la communication autour de la déchetterie

métropolitaine se situant en proximité immédiate du QPV Minguettes- Clochettes.

- Limiter la présence des nuisibles dans les espaces extérieurs (rats, pigeons) :

Développer les conteneurs à pains plus largement à l’échelle du QPV Minguettes - Clochettes.

- Traiter la problématique des punaises de lit dans les logements :

la présence de punaises de lit touche un très grand nombre de

logements sur le plateau. Des interventions sont faites ponctuellement au coup par coup avec des résultats peu satisfaisants. Il s’agira donc de favoriser une approche commune inter-bailleurs qui permettra

d’élaborer un protocole d’intervention partagé, pour une efficacité

renforcée.

Dans le cadre des opérations de réhabilitations, le traitement des

punaises de lit sera un préalable à tout engagement opérationnel.

- Etudier l’opportunité et les modalités de gestion des espaces en mutation dans le cadre du projet urbain, par la mise en œuvre d’une démarche d’aménagements transitoires et temporaires = aménagement inscrit dans un espace public ou privé accessible au public avec une temporalité définie, avec une dimension expérimentale qui s’élabore en lien avec son environnement urbain et social. Il s’agit là d’une approche singulière et contextualisée, qui intégrera les enjeux de sécurité et prévention situationnelle.

Si les questions de tranquillité se traitent dans le cadre du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance), les outils de la GSUP peuvent participer par ailleurs, à y répondre.

Ainsi nous nous attacherons à :

- Initier les « marches exploratoires », véritable outil de participation dédié à l’appropriation de l’espace public par les femmes.

- Soutenir le dispositif partenarial inter-bailleurs pour la tranquillité : « ZEUS ».

- Accélérer le processus d’évacuation des « voitures ventouses » pour une meilleure gestion des espaces de stationnements.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 15

3. Le soutien aux personnels de proximité des bailleurs / L’adaptation des modes de faire professionnels au territoire

Sur les quartiers prioritaires, les personnels de proximité peuvent être confrontés à des situations complexes qui nécessitent une présence adaptée au fonctionnement social du quartier.

Afin de garantir la qualité de service rendu aux locataires, tout en tenant compte des spécificités du patrimoine, nous nous attacherons à :

- Mobiliser le centre de ressources métropolitain pour la qualité de vie résidentielle, sur Vénissieux autour des questions de tranquillité et de cadre de vie …

- Qualifier et améliorer les conditions d’exercice des métiers de la proximité en favorisant le partage et les espaces d’échanges de bonnes pratiques entre personnels de proximité intervenant en QPV.

- Faciliter l’appropriation de GRECO par les services des bailleurs notamment (agents de proximité / chargés de secteurs …) et les usagers.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 16

+

3. Modalités de mise en œuvre opérationnelle

Afin d’optimiser les interventions et les résultats des actions engagées pour l’amélioration du cadre de vie, il sera attendu de chacun des partenaires la prise en compte des modalités suivantes :

- Poursuivre le partenariat avec les directions métropolitaines et municipales compétentes en matière de GSUP, afin de veiller à la qualité du service rendu sur nos quartiers prioritaires (propreté, collecte, tri sélectif …) – conformément aux engagements inscrits dans la convention de gestion sociale et urbaine de proximité métropolitaine.

- Revoir certaines répartitions foncières entre collectivités locales, bailleurs et/ou copropriétés privées, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, sur les secteurs concernés par des opérations d’aménagements.

- Intégrer systématiquement la dimension prévention situationnelle (en concertation étroite avec les services ville notamment : DUPS), pour l’ensemble des aménagements et opérations envisagés, afin d’anticiper les usages.

- Intégrer la dimension gestion dans les opérations d’aménagements : pour tout nouvel aménagement, un plan de gestion et d’entretien devra être mis en place par le maître d’ouvrage de l’opération. Il s’agit ainsi, d’assurer la pérennité et le bon fonctionnement des aménagements réalisés en anticipant le plus en amont possible les couts liés à la gestion, l’entretien, réparation suite à vandalisme …

- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle et appliquer les dispositions contenues dans la nouvelle Charte Nationale d’insertion ANRU (2014-2024) en direction des habitants des QPV.

- Innover et expérimenter des méthodes/outils apportant des réponses nouvelles aux difficultés rencontrées au quotidien.

- Associer les habitants à la définition, mise en œuvre et évaluation des démarches de GSUP en :

o Associant le Conseil Citoyen - conformément à la loi égalité citoyenneté (art.34) et au cadre national d’utilisation TFPB, pour avis consultatif,

o Associant les conseils de quartier du plateau,

o Mobilisant les habitants lors des diagnostics en marchant, marches exploratoires ou toutes autres démarches participatives au service de la GSUP,

o S’appuyant sur le médiateur porté par la CNL (Confédération Nationale pour le Logement) pour la mobilisation des habitants dans les démarches GSUP.

- Valoriser les actions auprès des habitants par les porteurs de projets (communication sur les couts d’opérations, les partenaires…) afin de sensibiliser davantage les habitants aux investissements engagés pour l’amélioration de leur cadre de vie.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 17

LE(S) PLAN(S) D’ACTIONS TERRITORIALISES : Pour répondre de façon adaptée aux besoins et enjeux de proximité

Afin de répondre de façon précise et adaptée aux enjeux d’amélioration de la gestion territoire par territoire, 5 secteurs d’intervention cibles ont été identifiés sur le temps de la convention.

Une démarche de gestion active sera donc engagée sur ces 5 secteurs, afin de : - articuler les différentes formes d’actions répondant aux enjeux identifiés, - créer une synergie d’intervention,

- obtenir des résultats d’amélioration significatifs.

Sur les 5 territoires cibles, des programmes d’actions précis sectorisés/identifiés, seront donc définis en lien étroit avec les bailleurs pour une intervention renforcée sur le temps de la convention.

Ainsi, les moyens pourront prioritairement être mobilisés sur ces résidences-là.

Le bailleur concerné désigne un référent qui animera le plan d’actions en lien étroit avec l’équipe projet (Agent de Développement Territorial référent).

Ces périmètres pourront évoluer en fonction de l’impact du plan d’actions et être revus dans le cours de la convention.

LENINE

DARNAISE

NORD

DIVISION

LECLERC

ARSMTRONG

MAX BAREL

Secteur d’intervention « cible »

Secteurs d’intervention dans le cadre du protocole de préfiguration de la convention de site ANRUConvention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 18

5 secteurs d’intervention « cibles » ont été identifiés (cf. cartographie ci-dessus):

1. LENINE - (LYON METROPOLE HABITAT – 7 tours - 595 logements) Dépourvu d’équipements, le secteur semble isolé

et connait des problèmes de propreté persistants,

non-respect des espaces extérieurs et

dégradations régulières.

Face à ce constat, le bailleur a souhaité impulser

une dynamique autour de la définition d’un projet

de résidence sur Lénine. Une réflexion globale

sur le devenir du secteur s’est donc engagée fin

2016 en lien étroit avec les habitants. A partir du

diagnostic et de l’analyse sociale réalisée, il

conviendra de définir un plan d’actions à trois

ans (2018-2020) ; le bailleur engagera dans le

courant de l’année 2017 des premiers

investissements dans le cadre de la requalification des pieds de tours du secteur.

2. ARMSTRONG - (LYON METROPOLE HABITAT – 422 logements) Secteur central du plateau, ayant engagé sa mutation dans le cadre d’une ZAC inscrite dans la convention ANRU 1. Il s’agira d’élaborer un plan

d’actions sur trois ans (2018-2020), visant à

assurer la pérennisation des investissements

engagés, améliorer la gestion des espaces

extérieurs, maintenir un cadre de vie agréable

durant les phases chantiers par un

accompagnement des habitants sur les différentes

phases du projet. Il s’agira également de favoriser

le lien entre anciens résidents et nouveaux

arrivants dans le cadre des futurs programmes

immobilier.

3. DIVISION LECLERC - (ALLIADE HABITAT – 5 tours - 341 logements)

Malgré d’importants travaux d’aménagements des espaces

extérieurs sur la Résidence, de nombreuses difficultés persistent

(usages de silos enterrés, gestion des flux et stationnements,

occupations parties communes, trafic de stupéfiants en nette

augmentation).

De plus, le niveau de propreté et d’entretien de la résidence,

reste insuffisant ; et ce dans un contexte de consolidation des

équipes de proximité.

Dans le cadre de la convention, il s’agira d’élaborer un plan

d’actions sur trois ans 2018-2020, répondant aux enjeux de

propreté et respect des parties communes, d’utilisation des silos

enterrés et d’amélioration des circulations et du stationnement, en lien étroit avec les agents de proximité. Pour la mise en œuvre du plan d’actions, nous veillerons à nous appuyer sur les ressources du territoire, dont Galerie 6 : résidence d’artiste installée au cœur de la Résidence depuis 2015.

Il s’agira également, d’élaborer les conditions favorables à un travail partenarial autour des enjeux de sécurité et tranquillité. Dans cette perspective, une cellule de veille associant les différents partenaires concernés, pourrait être mise en œuvre afin d’élaborer un plan d’actions spécifiques.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 19

4. DARNAISE NORD - (GRAND LYON HABITAT – 513 logements - 8 Tours : 39, 41, 59, 61, 63, 65, 69 et 71)

Le quartier de la Darnaise est l’un des secteurs

prioritaires d’intervention dans le cadre du

NPNRU. En parallèle du projet de

développement urbain et économique à venir,

sous l’impulsion du bailleur et en lien

étroit/copilotage avec la mission GPV, les

partenaires élaborent un projet

d’accompagnement social (3 axes principaux :

tranquillité/sécurité, insertion/emploi, lien social).

La participation des habitants et la création d’une

dynamique collective sur des questions liées au

cadre de vie et à la tranquillité (réappropriation des espaces publics notamment…), seront particulièrement recherchées.

Un plan d’action partagé est en cours de construction pour la période 2017-2020. Sa mise en œuvre s’appuiera sur l’implication d’acteurs divers (proximité, culture, économique) et pourra s’inscrire dans le cadre des programmations financières telles que programmation GSUP/TFPB, programmation sociale, convention de site ANRU …

5. RESIDENCE BAREL - (SACOVIV – 450 logements)

Malgré un programme ambitieux d’aménagement

des espaces extérieurs notamment, engagé par le

bailleur depuis 2012, la résidence connait de

grosses problématiques de propreté (encombrants

notamment) et un manque de respect et

d’appropriation des nouveaux aménagements

(dégradations, usages tardifs, nuisances).

Profitant de la dynamique engagée par le bailleur

social quant à l’organisation de la gestion de

proximité de la résidence (réorganisation du

personnel et l’équipe de proximité), il convient d’élaborer un plan d’actions sur 3 ans (2018-2020), pour répondre aux enjeux de réappropriation des espaces communs extérieurs et de vivre ensemble (propreté, lien social, tranquillité …). La définition du plan d’action se fera en lien étroit avec le comité de locataires existants, particulièrement mobilisés autour des questions liées au cadre de vie.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 20

5. GOUVERNANCE

• Le Pilotage

Le pilotage technique de la GSUP est assuré par les instances de pilotage du GPV : les Comité Stratégique d’Orientation (CSO).

Ces instances sont chargées de :

- Valider les programmes annuels d’actions destinés à réaliser les objectifs opérationnels de la convention-cadre TFPB/GSUP et les engagements financiers, après présentation du bilan de la programmation de l’année précédente, - Veiller à la cohérence des actions conduites avec les projets urbains et sociaux sur l’ensemble du territoire.

• Le suivi

Le suivi de la mise en œuvre des opérations de la GSUP (programmation annuelle métropolitaine et abattement TFPB notamment, état d’avancement de mise en œuvre…), est assuré par le GPV, dans un cadre partenarial, associant bailleurs, services de gestion communaux et métropolitains concernés, représentant de la DDT, délégués du préfet…. Il se déroulera dans le cadre des Groupes Techniques Urbains et s’appuiera sur le tableau de programmation GSUP/TFPB comprenant 8 rubriques (cf. cadre national d’abattement TFPB).

Le conseil citoyen pourra être associé, pour avis consultatif, aux GTU dédiés à la GSUP.

L’agent de développement référent sur la thématique GSUP au sein de la mission GPV, veillera à l’articulation entre les actions de GSUP et les actions relevant d’autres thématiques (NPNRU, habitat, insertion, projets sociaux de territoires…).

Chaque agent de développement de la mission GPV assure le suivi des actions de GSUP mises en place sur le territoire dont il a la charge.

Pour chaque « secteur cible », une équipe opérationnelle sera constituée, sous pilotage du bailleur concerné avec l’appui de l’équipe projet.

• L’évaluation

L’évaluation des actions de la GSUP sera alimentée par différents outils : - Les diagnostics en marchant pilotés par les agents de développement et/ou bailleurs notamment dans le cadre des interventions territorialisées sur les « secteurs cibles »,

- Le suivi et le contrôle des dispositifs d’entretien mutualisé assurés par le service environnement de la ville de Vénissieux, en lien avec les agents de développement et les bailleurs,

- La transmission de bilans annuels (quantitatifs et qualitatifs) des actions financées dans le cadre de la programmation GSUP ET TFPB par les différents maîtres d’ouvrages, à l’équipe projet ainsi qu’au conseil citoyen.

Dans le cadre de la programmation GSUP métropolitaine, une fiche bilan devra être complétée pour chaque action financée. Ces fiches bilans seront transmises au moment du lancement de la programmation, en même temps que les nouvelles fiches actions. Ces fiches bilans devront être mises à jour au fur et à mesure de l’avancée de chaque action.Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 21

Les actions proposées pour un financement GSUP devront présenter clairement la méthode d’évaluation qui sera mise en place (indicateurs, enquête de satisfaction, etc). Les actions financées dans le cadre du dispositif d’abattement TFPB feront l’objet d’un suivi à mi-parcours et d’un bilan annuel (en fin d’année), afin d’assurer une plus grande lisibilité de l’ensemble des actions de gestion de proximité.

Conformément à la loi de finances adoptée en janvier 2017, les bailleurs transmettront au Conseil citoyen les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises pour l'amélioration des conditions de vie des habitants, en contrepartie de l'abattement de TFPB.

Comme inscrite dans la Convention Locale d’Application de la ville de Vénissieux, une enquête habitants sera conduite auprès des habitants en début et fin de convention afin de mesurer l’impact/la perception des investissements effectués dans le cadre de la GSUP et du renouvellement urbain sur le quotidien des habitants. Les modalités de sa mise en œuvre seront à définir ultérieurement avec les partenaires (Etat, Métropole, Ville et bailleurs …)Convention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 22

PARTENAIRES SIGNATAIRES

Fait à Vénissieux, le

Pour la Ville de Vénissieux,

Madame Le Maire,

Michèle PICARD

Pour l’Etat,

Monsieur le Préfet

Secrétaire général de la Préfecture du Rhône,

Préfet délégué pour l’égalité des chances,

Emmanuel AUBRY

Pour la Métropole de Lyon,

Monsieur le Président,

David KIMERFIELD

Pour ABC HLM,

Monsieur le Président,

Daniel GODET

Pour Alliade Habitat,

Monsieur le Directeur Général,

Patrice TILLETConvention GSUP 2015-2020 – Ville de Vénissieux | 23

Pour Lyon Métropole Habitat,

Monsieur le Directeur Général,

Bertrand PRADE

Pour Grand Lyon Habitat,

Monsieur le Directeur Général,

Daniel GODET

Pour la SACOVIV,

Monsieur le Directeur Général,

Thierry BEAUDOUX

Pour ERILIA,

Monsieur le Directeur Général,

Eric PINATEL

Pour 3F,

Madame la Directrice Générale

Anne WARSMANN

Pour ICF,

Monsieur le Directeur Général,

Patrick AMICO

Pour SCIC HABITAT,

Monsieur le Directeur Général,

Romain ROYET