Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 2023 90 Subvention complémentaire au Foyer Rura
Déliberation - DB 2023 26 Délégation du Maire
Déliberation - DB 2023 27 Demande de subvention pour Argyle Lavat
Acte - DB 2023 76 DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION TRACT
Déliberation - DB 2023 24 Demande de subvention pour sécuristatio
Déliberation - DB 2023 77 DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION EQUIP
Déliberation - DB 2023 79 DEMANDE SUBVENTION ACQUISITION CLILMATI
Déliberation - DB 2023 70 REGULARISATION IMPUTATION BUDGETAIRE
Déliberation - DB 2023 73 DEMANDE SUBVENTIONS TRAVAUX SALLE ARGYL
Déliberation - DB 2023 78 DEMANDE DE SUBVENTION ACQUISITION PANNE
Déliberation - DB 2023 90 Subvention complementaire au Foyer Rural 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 90 Subvention complementaire au Foyer Rural 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à
c&]\ TU Le,
EVIGRAC
Nm Ut Save
DELIBERATION N° 2023/90
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de TOULOUSE
Commune de LEVIGNAC SUR SAVE
Objet : Subvention complémentaire au Foyer Rural 2023
Convocation du : 29-09- 2023
Rapporteur : Monsieur Stéphane CHARPENTIER
Le 4 octobre 2023 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire.
Membres présents (12) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, GAILLARD David,
MENQUET Céline, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, BILBAUT Mathilde, COTTIN Antoine, SENNEGON Stéphane, DUMAS Mélissa, GERVOT Christian, TEK Delphine.
Etaient absents excusés représentés (5) : GENSSLER Bernard donne pouvoir à SFORZI Olivier, SCHULTZ
Isabelle donne pouvoir à DE MACEDO Karine, FLAIG Béatrice donne pouvoir à MENQUET Céline,
GUERIN Sébastien donne pouvoir à SENNEGON Stéphane, BEAUX BRIFFA Karine donne pouvoir à
GERVOT Christian.
Membres absents excusés non représentés (2): LECLERC Hervé, DARME Jean-Luc.
Nombre de votants : (16) Monsieur SFORZI Olivier ne prend part au vote qu’en son nom propre, le pouvoir
donné par M. GENSSLER Bernard ne s’appliquant pas sur ce point d’ordre du jour.
Secrétaire de séance : MENQUET Céline Vu la délibération 2021/51 en date du 23 juin 2021, relative à l’application d’une charte destinée à l’attribution des subventions aux associations,
Vu la délibération n°2023-060 en date du 5 juillet 2023 décidant de l’attribution des subventions aux
associations communales pour l’année 2023 ;
Considérant que la Skate Compagny est une section du Foyer Rural de Lévignac, et non une association
indépendante et qu’il convient de compléter la délibération n°2023-60 du 5 juillet 2023 afin de prendre en compte le fonctionnement de la section Skate Compagny au sein du Foyer Rural ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de compléter la subvention octroyée au Foyer Rural de
Lévignac, pour l’année 2023, comme suit :
2023
Foyer rural 330.00 €
TOTAL 330.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPOUVE le complément de subvention au Foyer Rural de Lévignac pour l’année 2023 ci-dessus,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
DIT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Pour : 16
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part au vote : O1
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré le 4 octobre 2023
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le secrétaire Le Maire
TT Stéphane CHARPENTIER
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour extèsde pouvôit' déve
Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier
postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62
73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr