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Déliberation - Designation Representant Clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - Designation Representant Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/06/2026
L'an 2C)26, le 22 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
d'Angles s"est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
iiidividuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 18/06/2026. La convocation et I"ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 18/06/2026.
Nomkiçe c e membrt"
Afférents Présents
Qui ont
.pris part
au vûte
15 15 15
Vote
A l'unanimité
Pour :15
Contre : 0
Abstentiün : 0
Acte rendu exécutûire apïès dépôt
en Sûus préfectuïe de Cügnac
Le.
Et
Publicatiûn ou notiflcatiün du :
A été nommée secrétaire : Mme BOISSON Valérie
2026-08-03 - DESIGNATION DU REPRESENTANÏ AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES ÏRANSFEREES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 23 avril 2026 portant création de la
commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
Considérant ce qui suit :
ll est créé entre l'établissement public de coopération et les communes membres une commission
locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le conseil
communautaire qui en détermine la composition.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.
Par délibération du 23 avril 2026, le conseil communautaire de Grand Cognac a arrêté la composition
comme suit :
- Le président de Grand Cognac
- Un représentant par commune membre parmi les conseillers municipaux.
La commission :
- Remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert ou de restitution de
compétence un rapport évaluant le coût net des charges transférées ; - A la demande du conseil communautaire, fournit une estimation prospective des charges
susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux
communes.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Les membres élus sont
titulaires et ne dispose pas de suppléance.
Le Maire propose à I"assemblée :
DE DESIGNER Monsieur Géraud MOURGERE en tant que représentant de la
commune au sein de la commission locale d"évaluation des charges transférées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour co nforme :
a-5A1L ,6 , le 25/06/2026
GÉRON
ai-ente'l