Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2. Finances Approbation compte administratif 2024
Déliberation - 2. Finances Approbation du compte administratif 20
Conseil Municipal - 3. Finances Compte administratif 2021 CM
Déliberation - 3. Finances Approbation du compte administratif 20
Déliberation - 2. Finances Approbation du CFU 2025
Déliberation - 1. Finances Compte de gestion 2023
Déliberation - 2. Finances Approbation du compte de gestion 2021
Déliberation - 2.Finances BP 2026
Déliberation - 3. Finances Affectation du resultat 2023
Déliberation - 2. Finances Suppression tarification des salles co
Déliberation - 2. Finances Compte administratif 2023
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Finances Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ORNEX Commune du Pays de Gex
Accusé de réception en préfecture
001-210102810-20240326-D20242103027-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
D 2024 21 03 027 Date de réception préfecture : 26/03/2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
21 Mars 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : $. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, W. DELAVENNE,
J-0. RABOT, R. OTZENBERGER, P. GUINOT, M. FOURNIER, Y. DUMAS, L. JACQUEMET, Michèle GALLET,
J. DIZERENS, M. GRENIER, A. BOUSSER, J. DAZIN, M. LAPTEVA, M. CHALENDAR
Absents excusés : G. MASRARI, C. TOWNSEND, A. NEUSSER, J-M. PALINIEWICZ, H. GRANGE
Absents : D. GANNE, V. KRYK
Procurations: A. NEUSSER à J. DIZERENS, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH,
G. MASRARI à P. GUINOT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire, E. RABOT, adjointe administrative
2. Finances — Approbation du compte administratif 2023
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, présenté par Olivier
Guichard, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Fonctionnement Investissement
Réalisation exercice 2023 Dépenses 5 205 986.63 € 3 320 458.63 €
Réalisation exercice 2023 Recettes 7791 055.59 € 1 748 013.85 €
Report exercice 2022 827 635.93 € 2 041 011.81 €
Total des excédents (Réalisations + 3 412 704.89 € 26856703 €
reports)
Restes à réaliser 2023 reportés en 2024 :
En dépenses d'investissement : 877 701.06 €
En recettes d'investissement : 563 412.00 €
Le Conseil municipal constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, au
résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il reconnaît la
sincérité des restes à réaliser.
j. 540330 -04/22 Fobrèque Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (2 abstentions : A. NEUSSER, G. MASRARI et 1 abstention sur le chapitre 021 :
M. CHALENDAR ) :
- DEMANDE à Olivier GUICHARD, Maire, de quitter la salle du Conseil municipal,
- REMET la présidence au doyen du conseil municipal, M. GIRIAT,
- PROCÈDE au vote du compte administratif 2023, tel que présenté.
Fait à Ornex, le 25 mars 2024
La secrét ire de séance, Le Maire,
C. BIDLAY, 0. GUICHARD +
PE | C— \
\ \
\\ Certifié xédutoire le: ZA mars 224 Willy DELAVENNE Affiché le \ |2%nars 2024 2ème adjoint
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
540330 -04/22 Fabrègu