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Déliberation - 2023 03 21 Compte rendu Conseil Municipal
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Courcelles-lès-Gisors.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 21 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 20 mars 2023 à 18h30
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt-trois le 20 mars à 18h30 le conseil municipal convoqué le 13/03/2023 s’est réuni à la mairie, sous la présidence d’Alain FRIGIOTTI, Maire
Sont présents : Mesdames et Messieurs FRIGIOTTI Alain, LEFEVRE Guillaume, COQUEREL Sandrine DEBRAY Corinne, DUBOS Philippe, DUPONT Alexandre, LACOFFE Laurent, CHAUTARD Jacqueline, GUEGAN-COMBES Audrey, DALKA Jean-Marc, DUVAL François, FIEVET Steeve,
Absents excusés : PLENARD Eric, FRANCHI Grégory
Secrétaire de séance : Alexandre DUPONT
> D : ,
Le conseil municipal sollicite une subvention du Département au titre de l’ Aide aux communes sur le reste à charge de l’étude (38 %) et de la rénovation des ponts d’Inval (38 %)
| Pour: 12 | Abs : 0 | Contre : 0
Investissements
Monsieur le Maire présente un devis pour l’installation de 2 caméras
Coût : 10 296.64€ TTC Ets LP System
Le conseil municipal après en avoir délibéré est FAVORABLE à cette installation. Cette dépense sera inscrite au BP 2023 cpte 2158 op.295.
| Pour: 12 | Abs : 0 | Contre : 0
CFU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’appel à candidatures établi par l’État et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,
Vu le rapport précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,
Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du conseil municipal
* Sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2023 :
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,
- améliorer la qualité des comptes, - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).
La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’État. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes 2023,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et l’État, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
| Pour: 12 | Abs : 0 | Contre : 0
Demande de subventions
Après avoir étudié chaque demande, le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer les subventions suivantes :
Centre Social Rural : 286 € vote = pour : 12
ACAM : 250 € vote = pour : 12
CFAIE : 75 € vote = pour : 12
Bien Vivre Ensemble : 0 € à l’unanimité, la demande devra être chiffrée Union Sportive d’Etrépagny : 0 € à l’unanimité, la demande devra être chiffrée Collège de Chaumont-en-Vexin (APE) : 10€ vote= pour : 12
Cie Théâtre Al Dente : 0 € à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
néant
La séance est levée à 19h10.