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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Courcelles-lès-Gisors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 21 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2021 à 18h
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt-et-un le 28 MAI à 18h, le conseil municipal convoqué le 10/05/2021 s’est réuni à la mairie, sous la présidence d’Alain FRIGIOTTI, Maire
Sont présents : Mesdames et Messieurs FRIGIOTTI Alain, DARTOIS Corinne, CHAUTARD Jacqueline, COQUEREL Sandrine, DEBRAY Corinne, DUBOS Philippe, DUPONT Alexandre, DUVAL François, FRANCHI Grégory, GUEGAN-COMBES Audrey, DALKA Jean-Marc, PLENARD Eric, FIEVET Steeve
Absents excusés : LEFEVRE Guillaume (pouvoir A. FRIGIOTTI), LACOFFE Laurent (pouvoir P. DUBOS)
Secrétaire de séance : Sandrine COQUEREL
Associations — demande de subvention
Le conseil municipal après avoir étudié les différentes demandes de subvention, retient et attribue :
- Association Culturelle et Artistique de Montagny : 240 €
| Pour: 14 | Abs:1 | Contre :0 |
- Union Sportive d’Etrépagny : demande à représenter l’année prochaine - Compagnie Théâtre AL DENTE : idem
CCVT - rapport de la Chambre régionale des comptes
Le conseil municipal, après avoir délibéré, prend acte des recommandations du rapport du 23 février 2021 établi par la Chambre Régionale des Comptes et approuve le plan d’actions mis en place par la CCVT.
| Pour : 15 | Abs : 0 | Contre : 0 |
SE 60- nouvelle adhésion
La communauté de communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020 a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
- maîtrise de la demande en Energie et Energie Renouvelable (hors travaux) - maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaire (hors maintenance).
Lors de son assemblée du 16/02/21, le comité syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Thelloise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du CGCT, le Président du SE60 a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’adhésion de la communauté de communes Thélloise.
| Pour: 15 | Abs : 0 | Contre : 0 |
RODP Electricité
Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier
1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, tels que le Syndicat
d'Energie de l'Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances
pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1° janvier 2021;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de
valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du Ministère de l'Ecologie, du développement
durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40.29 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours
des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1% janvier ou tout autre index qui viendrait lui être
substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1° janvier.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
| Pour : 15 | Abs : 0 | Contre : 0 |
Rajouts à l’ordre du jour
Avenant n°2 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la communauté de communes du Vexin-Thelle et ses communes membres. Dans le cadre d’une politique de rationalisation communes des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux publics et afin de réaliser des économies d’échelle en trationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propres à chaque commune adhérente, la CCVT d’une part et ses communes membres adhérentes d’autre patt, ont signé le 21/02/2020 un groupement de commandes ;
Vu la délibération prise en conseil communautaire du 24/09/2019 approuvant les termes de la convention
constitutive et acceptant l'intégration de la CCVT en tant que coordonnateur et membre du groupement ; Considérant autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;
Vu la délibération n°459 du 29/06/2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention constitutive
du groupement de commandes de travaux de voitie du Vexin-Thelle ;
Vu la délibération n°20210330_05 du conseil communautaire de la CCVT acceptant l'intégration de
Monneville et autorisant Monsieur le Président à signer lavenant n°2 de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre le CCVT' et ses communes membres,
Compte tenu de la volonté de la commune de Monneville d’adhérer au groupement de commandes, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE intégration de la commune de Monneville à la convention constitutive du groupement de commandes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de
commandes de travaux d’enttetien de voirie sur le territoire du Vexin-Thelle
| Pour: 15 | Abs : 0 | Contre : 0
Décision modificative
Le devis de la citerne installée à Beausseré a été établi en HT et c’est cette somme qui a été inscrit au BP. Par conséquent un ajout de 2 391 € est nécessaire pour régler la facture.
Le conseil municipal après avoir délibéré effectue un virement de crédit de cette somme du epte 615231 au cpte 2128 /254.
| Pour : 15 | Abs : 0 | Contre : 0
Vente du terrain route de Dangu
Après en avoir délibéré, (à l’unanimité) le conseil municipal est
FAVORABLE à la vente du terrain communal situé route de Dangu : parcelles AB 187 — AB 189 — AB 191 FIXE le prix de vente à 60 000 € net vendeur TTC
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la vente.
| Pour : 15 | Abs : 0 | Contre : 0
Questions diverses
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.