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Déliberation - 2019 12 06 Compte rendu Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courcelles-lès-Gisors.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 12 06 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6
décembre
2019
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mil
dix-neuf
le 6
décembre
2019
à 20h30,
le
conseil
municipal
convoqué
le
12
novembre
2019
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
d’Alain
FRIGIOTTI,
Maire,
Sont_
présents:
MM.
FRIGIOTTI
Alain,
DUVAL
Nadège,
SAINT-DENIS
Rénald,
DUBOS
Philippe,
DUPONT
Alexandre,
LACOFFE
Laurent,
AUBE
Hélène,
BESSEAU
Jacques,
LEFEVRE
Guillaume,
DUMAS
Céline,
Lionel
PAOLETTI,
Absents
excusés
: BECQUET
Nathalie,
Marie-Laure
PY
(pouvoir
DUMAS
Céline),
DAVENEL
Alexia
PLENARD
Eric,
Secrétaire
de
séance
: DUPONT
Alexandre
Décision
modificative
Pour
répondre
aux
besoins
d'encadrement
au
niveau
de
la
cantine
et
de
l’accueil
périscolaire
et
du
centre
de
loisirs,
l'embauche
d’agents
supplémentaires
a été
nécessaire
pour
aider
ou
remplacer
le personnel
en
formation
ou
absent.
Par
conséquent
il
convient
d’effectuer
un
virement
de
crédit
sur
le
chapitre
012
pour
permettre
le
versement
des
salaires
de
décembre
soit
:
Cpte 615231
: - 10 000 €
Cpte 6411
: + 10 000€
| Pour :
12
| Contre
: 0
| Abs
:
0
|
Classe
de
découverte
Mme
VAUPRÉ,
Directrice
de
l’école
demande
le départ
en
classe
de
découverte
des
MS
GS,
CP
et CEI
soit
45
élèves
accompagnés
de
2
enseignantes
du
8
au
10
avril
2020
inclus
à
Veulette
sur
Mer
sur
le
thème
« l’eau,
entre
mer
et campagne.
Le
devis
présenté
s’élève
à
11
025
€.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
prendre
charge
la somme
de
10
000
€ sur
la facture.
La
répartition
financière
demandée
est
établie
comme
suit
:
60
%
part
communal
(du
domicile
des
enfants)
40
%
part
famille
|Pour:12
|Contre:0
| Abs :
0
|
Association
— demande
de
subvention
L’Association
Culturelle
et
Artistique
de
Montagny
en
Vexin
(ACAM)
promeut
la
culture
sur
la
commune
de
Montagny
et
ses
alentours.
Le
tarif établi
par
trimestre
pour
les
familles
de
Montagny
est
de
155
€
et
de
175
€
pour
les
familles
extérieures.
Par
conséquent,
l’'ACAM
sollicite
une
subvention
de
300
€
correspondant
au
surcoût
pour
5 familles
de
Courcelles
inscrites.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
d’attribuer
la somme
de
300
€.
| Pour :
5
|Contre:2
|Abs:5
| Secours
d’urgence
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
dû
délivrer
dans
l’urgence
2
bons
alimentaires
pour
des
personnes
nécessiteuses.
Le
conseil
prend
acte.
|Pour:12
|Contre:0
| Abs:0
|
Une
demande
de
bon
de
chauffage
est
soumis
au
conseil
municipal.
Après
avoir
étudié
la demande,
le conseil
souhaite
plus
de
précisions.
Adhésion
de
la CCVT
au
syndicat
Mixte
pour
l’Aménagement
de
la Vallée
de
la Viosne
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
en
date
du
24/09/2019
a
délibéré
à
l’unanimité
afin
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
pour
l’Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Viosne
(SMAVV),
conformément
aux
statuts joints
en
annexes
de
la présente
délibération.
En
application
de
l’article
L.5214-27
du
C.G.C.T.,
M.
le Maire
propose
d’autoriser
M.
le Président
de
la CCVT
à adhérer
au
SMAVV.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
son
accord
à la CCVT
afin
que
celle-ci
adhère
au
SMAVV
conformément
au
périmètre
défini
dans
les
statuts
ci-Joints.
| Pour:
12
| Abs
: 0
| Contre
: 0
CCVT
- Groupement
de
commande
voirie
Il est
proposé
de
procéder
à la passation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes,
prévue
à l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et à l’article
8 du
Code
de
la Commande
Publique.
Dans
le cadre
d’une
politique
de
rationalisation
commune
des
frais
engendrés
par
les
procédures
de
marchés
de
travaux
publics,
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
d’une
part
et
ses
communes
membres
d’autre
part,
souhaitent
organiser
un
groupement
de
commande
afin
notamment
de
:
- coordonner
et optimiser
la politique
d’achats
des
membres
du
groupement
en
matière
de
travaux
de
voirie ;
Cette
mise
en
commun
des
moyens
doit
permettre
de
faire
diminuer
les
coûts
inhérents
aux
procédures
que
devrait
engager
chaque
membre
s’il
n’était
pas
dans
le groupement ;
- faciliter
le processus
de
l’achat
public
pour
les
membres
du
groupement
par
la globalisation
des
besoins
;
- réaliser
des
économies
d’échelle
en
rationalisant
et en
augmentant
les
volumes
nécessaires
aux
réalisations
des
missions
de
service
public
propre
à chaque
membre
du
groupement.
Ces
objectifs,
précisés
par
ailleurs
à l’article
1 de
la
convention
doivent
donc
permettre
aux
membres
de
mieux
négocier
les
marchés
de
travaux
qui
leurs
sont
communs.
Ainsi,
chaque
membre
du
groupement
doit
s’engager,
dans
la
convention
à
signer
avec
le(s)
contractant(s)
retenu(s)
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu’il
les
a préalablement
déterminés.
Le
groupement
n’aura
pas
la personnalité
juridique
et
fonctionnera
avec
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
membre
coordonnateur.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
ne
se prononce
pas,
il souhaite
avoir
d’autres
explications.
SE
60
- modification
statutaire
Monsieur
le
Maire
informe
d'une
délibération
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
en
date
du
23
octobre
relative
à
une
modification
statutaire
visant
à
améliorer
l’organisation
territoriale
du
syndicat
avec
une
offre
de
services
fiabilisée
et élargie
en
direction
des
communautés
de
communes
/ agglomération
et communes
adhérentes. Ces
modifications
portent
principalement
sur :
une
mise
en
conformité
règlementaire
de
la
compétence
mise
en
souterrain
Constat
par
la
Préfecture
et
Enedis
que
la
compétence
«
électrification
»
est
insécable
et
ne
peut
être
morcelée
selon
le type
de
travaux
(extension,
renforcement
ou
enfouissement
du
réseau
électrique).
Les
statuts
du
SE60
doivent
donc
être
modifiés
en
prévoyant
uniquement
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SE60
pour
les
travaux
d'investissements
sur
le
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
Enedis
dans
son
périmètre
d'intervention.
La
compétence
«
électrification
»
n'emporte
pas
transfert
de
la
compétence
réseaux
d'éclairage
public
et
téléphonique
sur
poteau.
Les
collectivités
qui
souhaitent
garder
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'enfouissement
du
réseau
électrique/EP/RT
peuvent
le faire
par
convention
de
co-maïtrise
d'ouvrage.
une
mise
en
conformité
règlementaire
de
la
compétence
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
Constat
par
la
Préfecture
d'un
chevauchement
de
compétence
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oise
Picarde.
Par
application
du
principe
de
représentation-substitution,
la
communauté
de
communes
de
l'Oise
Picarde
se
substitue
d'office
à
ses
communes
membres
au
titre
de
la
compétence
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
» et
les
représente
au
sein
du
Syndicat.
la
possibilité
d'adhésion
au
SE60
des
communautés
de
communes
/
agglomération,
totalement
ou
partiellement
incluses
dans
le
périmètre
du
SE60.
Implique
le
transfert
d'au
moins
une
compétence,
sur
tout
ou
partie
de
leur
territoire,
parmi
les
seules
compétences
optionnelles
du
SE60.
Ajout
d’un
collège
de
représentants
des
EPCI
(un
quel
que
soit
le
nombre
d'habitants)
à
côté
de
celui
des
communes. une
refonte
du
découpage
des
Secteurs
Locaux
d'Energie
suite
à
la disparition
des
cantons
Les
SLE,
regroupant
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
seront
constitués
sur
la
base
des
bassins
de
coopération
=>
de
27
à
11
Secteurs
Locaux
d'Energie
Maintien
des
SLE
« villes
»
pour
les
communes
de
plus
de
15
000
habitants
=>
de
13
à
5 SLE
Au
total,
de
40
à
16
SLE.
un
resserrement
du
nombre
de
déléqués
au
comité
pour
une
gouvernance
plus
agile
Modulation
des
barèmes
visant
à
diminuer
le
nombre
de
délégués
tout
en
maintenant
les
proportions
urbain-rural
et
communes
majoritaires/epci
tout
en
assurant
la
représentativité
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
(2
représentants
par
SLE)
Au
total,
de
211
à
121
délégués
communes.
Plus,
au
maximum
19
délégués
EPCI.
ll est
à
noter
que
les
évolutions
relatives
à
la
gouvernance
ne
seront
applicables
qu'à
compter
des
prochaines
élections
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-31,
L.2224-35,
L.2224-36,
L.5212-24
et
L.5212-26. Vu
la délibération
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
du
23
octobre
2019
portant
modification
statutaire :
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
14
octobre
2019
sollicitant
une
actualisation
des
statuts
du
SE60
en
vertu
du
principe
de
représentation-substitution
au
titre
de
la
compétence
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
» ;
Article
1
: adopte
le projet
de
statuts
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
| Pour:
12
| Abs
: O
| Contre
: 0
Rajout
à
l’odre
du
jour
Objet
: Mise
en
place
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
la période
2019
— 2022
avec
la
CAF
de
l'Oise
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Caf
de
l'Oise,
la
Msa
de
Picardie,
le
Conseil
Départemental,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
ses
communes
membres
et
leurs
associations
sont
les
acteurs
des
politiques
sociales
du
territoire.
La
répartition
des
compétences
entre
ces
différents
acteurs
nécessite
un
effort
de
coordination,
de
mise
en
cohérence
et
de
recherche
d'efficience
et
de
complémentarité
des
actions
et
des
interventions.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
en
tant
qu'accord-cadre
proposé
par
la
Cnaf
entend
répondre
à
cette
préoccupation.
En
effet,
cette
convention
de
partenariat,
qui
ne
constitue
pas
un
dispositif
financier,
a
pour
vocation
de
fournir
un
cadre
politique
permettant
de
mobiliser
des
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet,
à
l'échelle
d'un
territoire,
pour
garantir
l'accès
aux
droits
sur
des
champs
d'intervention
partagés,
en
l'occurrence
liés
à
la famille.
Au
niveau
local
la
CTG
consiste
à
décliner
au
plus
près
des
besoins
du
territoire
la
mise
en
place
des
champs
d'intervention
partagés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
ses
communes
membres,
la
MSA
de
Picardie
et la
Caf
de
l'Oise.
Ce
nouveau
cadre
de
coordination
doit
permettre
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
moyens
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé
des
besoins
du
territoire.
La
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
de
mieux
fédérer
les
moyens
autour
de
différents
objectifs :
- adapter
l'offre
de
service
aux
évolutions
démographiques
et sociales,
- poursuivre
une
politique
dynamique
et
innovante
auprès
des
différents
publics,
- mobiliser
les
acteurs
pour
développer
et optimiser
les
services
à
la
population,
- assurer
l'efficacité
de
la dépense,
- construire
un
projet
de
territoire,
- faciliter
la
prise
de
décision
et fixer
un
cap,
- adapter
son
action
aux
besoins
du
territoire,
développer
une
offre
de
services,
- Simplifier
les
partenariats
et avoir
une
vision
globale
décloisonnée,
- valoriser
les
actions.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
passer
au
vote.
Vu
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
le
projet
de
Convention
Territoriale
globale
conclu
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
et
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
période
2019-2022 - d'autoriser
la
Maire
à
signer
cette
convention.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
| Pour:
12
| Abs
: 0
| Contre
: 0
Questions
diverses
Mme
AUBE
fait remarquer
que
le site
internet
de
la commune
n’est
pas
à jour.
La
séance
est
levée
à 22H05.