Procès Verbal - 1807437

Documents similaires

Déliberation - 1927775

Déliberation - 1862455

unknown - 2096176

Arrêté - 1952857

Arrêté - 1958529

Arrêté - 1815293

Arrêté - 2136699

Arrêté - 1952853

Arrêté - 2134098

Procès Verbal - 1807437 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - 1807437)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Ville de La \Y ulte sur Rhône De M. le Maire de la commune de la Voulte sur Rhône, À l’ensemble des conseillers municipaux, À la Voulte-sur-Rhône, Le 18/09/2024, CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Chers (ères) Collègues, Je vous convie à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra le : Mardi 24 Septembre 2024 à 19H00 en salle du Conseil Municipal L'ordre du jour est le suivant : 1. 2. Approbation du procès-verbal de la précédente séance (04/06/2024) ; Désignation d’élus a . Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission ; b. Renouvellement des membres élus du CCAS ; C . Nomination d’un correspondant défense. Gestion foncière - projets : a. Aliénation d’un véhicule communal ; b. Modification du projet de vente de la parcelle AN 734 ; c. Acceptation offre et vente du local infirmier ; d. Constat de désaffectation et déclassement du domaine public du bâtiment situé place Etienne Jargeat (ex office du tourisme) ; Conventionnement : a. Convention d’adhésion à la plateforme Déclaloc — déclaration meublés de tourisme ; b. Convention d’adhésion au service commun de la CAPCA pour l’organisation des interventions musicales en milieu scolaire ; c. Convention avec la CAPCA pour l’organisation des séances de piscine à destination des scolaires ; d. Convention type avec l'éducation nationale pour la mise à disposition d'accompagnants d'élèves en situation de handicap ; e. Renouvellement de la convention de mise à disposition à ATC France pour l’antenne télécom située au château d’eau ; f. Convention avec l’association « Chats Méli-mélo » pour la stérilisation des chats errants ; g. Protocole tripartite avec EDF / DALKTA pour la fourniture d'électricité.Ville de La \Y 5. Ressources humaines : a. Création d’un poste d’attaché territorial ; b. Création de trois postes d’adjoint technique principal de seconde classe ; c. Recrutement d’agents recenseurs ; d. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial ; e. Approbation du règlement de formation de la collectivité. 6. Divers : a. Attribution d'un véhicule de service au Maire ; b. Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle. ulte sur Rhône Je vous prie d’agréer, Chers (ères) Collègues, l'expression de mes salutations distinguées. Le Maire, Bernard BrottesVille de La ulte sur Rhône Afin de pouvoir les traiter efficacement, je vous serais reconnaissant de me transmettre vos questions par écrit au moins 3 jours ouvrables avant le CM. KE POUVOIR Vu l’article L.2121-20 du CGCT qui autorise « tout conseiller municipal empêché d'assister à une séance à donner à un collègue de son choix le pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir [...] » Je soussigné, (NOM, PrÉNOM) inner donne pouvoir à (NOM, PrÉNOM) iii Afin de me représenter à la séance du conseil municipal ordinaire de la commune de la Voulte- sur-Rhône convoqué pour le 24/09/2024, Et de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et signer tous documents par procuration.Fait à Le