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Arrêté - 1752660
Arrêté - 1958529
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 1958529)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Ville
de
La
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ulte sur
Rhône
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2025
—
05
-095
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ch
Le
Maire
de
la Commune
de
LA
VOULTE-SUR-RHÔNE
(Ardèche)
;
VU
la
permission
de
voirie
n°2025-03-058
délivrée
le
27/03/2025
à
la
société
AXIONE
Valence
pour
le compte
du
Syndicat
Mixte
ADN
dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
sur
le Domaine
Public
de
la commune
de
La
Voulte
sur
Rhône,
VU
la validation
de
ces
travaux
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
de
La
Voulte
sur
Rhône,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6 ;
VU
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes
et
complétée
par
la Loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et n°
83-8
du 7 janvier
1983 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre
et la sécurité
sur
les
voies
publiques
;
ARRETE
ARTICLE
1%
:
Autorisation
:
La
société
GM
TELECOM
basée
à
60
rue
Norbert
CASTERET
;
84200
CARPENTRAS
agissant
pour
le
compte
d’AXIONE
Valence,
basée
à
76
avenue
de
Marseille
26014
Valence
cedex
est
autorisée
à effectuer
dès
le
05/05/2025
pour
une
durée
de
20
jours
les
travaux
suivants:
implantation
et
remplacement
de
poteaux
Télécom
pour
la
fibre
optique,
chemin
des
Revols
sur
la
commune
de
La
Voulte-sur-Rhône.
ARTICLE
2
:
Circulation
et stationnement
: pendant
la
durée
des
interventions
L'entreprise
gérera
la
circulation
des
véhicules
sur
site
et
mettra
en
place
la
signalisation
adéquate
pour
sécuriser
l’emprise
du
chantier
et de
la chaussée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
considéré
comme
gênant
au
regard
de
l’article
R
417-10
du
code
de
la route
et
sera
susceptible
de
faire
l’objet
d’une
procédure
de
mise
en
fourrière
immédiate.
ARTICLE
3
:
Affichage
: La
signalisation
réglementaire
adéquate,
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
route,
de
l’arrêté
interministériel
du
06/06/1997
et
de
l’instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application,
sera
installée
par
le
bénéficiaire.
Il
est
précisé
que
la
mention
de
l'interdiction
de
stationner
devra
être
installée
au
minimum
8
jours
avant
le
début
de
l'opération
sauf
en
cas
d'intervention
en
urgence
au
plus
tôt,
faute
de
quoi,
la
réglementation
temporaire
du
stationnement
définie
à l'article
2 ne
pourra
être
appliquée.
ARTICLE
4
:
Responsabilité
: l’autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Les
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature-qui
pourraient
Hôtel
de
Ville
- 9, rue
Rampon
- B.P.
109
- 07800
LA
VOULTE
SUR
RHÔNE
(Ardèche)
- Téléphone
: 04
75
62
40
E-mail
: mairie@lavoultesurrhone.fr
- Site
internet
: www.lavoultesurrhone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ulte
2025
- 05
- 095
sur
Rhône
ARTICLE
5
:
Des
mesures
complémentaires
pourront
être
prises
momentanément
par
les
agents
de
la
force
publique,
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité.
ARTICLE
6
:
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
formes
habituelles.
Cet
arrêté
sera
affiché
de
façon
visible
sur
chaque
lieu
d’intervention
par
son
titulaire.
Fait
à LA
VOULTE-SUR-RHÔNE,
le mardi
06
mai
2025.
Hôtel
de
Ville
-9,
rue
Rampon
- B.P.
109
-07800
LA
VOULTE
SUR
RHÔNE
(Ardèche)
- Téléphone
:04
75
62
40
44
-Télécopie
:04
75
62
45
22
E-mail
:mairie@lavoultesurrhone.fr
- Site
internet
:www.lavoultesurrhone.fr