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Déliberation - de202211 0147
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202211 0147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2022/11/147 Institutions et vie politique — désignation de représentants OBJET: Lutte contre les inondations - Désignation d’un correspondant Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crue du SYMADREM et de son suppléant Séance du 14 novembre 2022 Date de convocation : 8 novembre 2022 Membres en exercice : 33 27 présents — 33 votants L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la saile Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Laurence EMMANUELLI Christiane ESPUCHE a donné procuration à Francine CHALMETON Chantal LAIR LACHAPELLE a donné procuration à Bruno JOUANNE Véronique VEDRINE a donné procuration à Magali NISSARD René GIMENEZ à donné procuration à Jean Louis MEIZONNET En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu à l'unanimité (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 202211 11147
RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire
EXPOSE : Le SYMADREM a mis en place des consignes pour la gestion de ses ouvrages face aux intempéries dénommé Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crues (PGOPC).
L'objectif est de détecter au plus tôt des désordres générés par la crue et le cas échéant, de procéder à des interventions d'urgence afin d'éviter toute aggravation du phénomène et qui pourrait entraîner la formation d'une brèche et l'inondation de la zone protégée.
Le PGOPC comporte un dispositif gradué de surveillance des digues et d'interventions d'urgence, en fonction du débit du Rhône à la station Beaucaire/Tarascon et de la typologie des ouvrages ou groupe d'ouvrages.
La commune doit désigner un correspondant Plan de Gestion des Ouvrages en Période de Crue du SYMADREM et son suppléant.
Le correspondant communal ou son suppléant est l'interlocuteur privilégié du SYMADREM lors d'une crue du Rhône (dès 4200m3/s). Il assure principalement la gestion des équipes de surveillance lors du déclenchement de l'alerte de niveau 2.
Dans ce cadre, il réceptionne les messages d'alertes automatiques de débit du Rhône. Il doit communiquer avec le maire et les acteurs du Plan Communal de Sauvegarde pour les informer
des éventuels déclenchements de seuils d'alerte.
Dès le déclenchement de l'alerte de niveau 2, il doit assurer la préparation / regroupement du matériel de surveillance des équipes : les lignes de vie, les cartes de secteurs de surveillance (pour rappel, les terminaux radios portatifs et les gilets de sauvetage seront donnés par le
garde digue du SYMADREM avant la surveillance).
e _!1 doit pouvoir constituer et mettre en place une équipe de surveillance dans les 4
heures après le déclenchement de l'alerte 2.
e Il doit communiquer les instructions à l'équipe avant qu'elle parte en surveillance (rappel des consignes de sécurité).
e Il doit informer le SYMADREM de tout problème / difficulté.
Les deux personnes suivantes sont proposées : Madame Christiane ESPUCHE comme correspondante et Monsieur Jacky PASCAL comme suppléant.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal de :
1) de se prononcer sur un vote public pour les nominations proposées. L'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Suite délibération n° 202211 11147
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christiqnn SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
2) de désigner un correspondant PGOPC du SYMADREM ;
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner par 33 voix pour Christiane ESPUCHE correspondante communale PGOPC du SYMADREM (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
3) de désigner un suppléant PGOPC du SYMADREM ;
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
De désigner par 33 voix pour Jacky PASCAL suppléant à la correspondante communale PGOPC du SYMADREM (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
4) d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre Suite délibération n° 2022/1 11147
BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAI, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 1 k NOV. 2022
Le maire,
2
Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le...........................
° sa notification le. .............,.,.....,..........,...
* sa publication le...,.,.,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier