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Déliberation - de202211 0147
Déliberation - de202211 0154
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202211 0154)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2022/11/154 Finances locales — décisions budgétaires OBJET : Décision modificative n° | - Budget Assainissement Séance du 14 novembre 2022 Date de convocation : 8 novembre 2022 Membres en exercice : 33 27 présents — 33 votants L’an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Jean DENAT Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Laurence EMMANUELLI Christiane ESPUCHE a donné procuration à Francine CHALMETON Chantal LAIR LACHAPELLE à donné procuration à Bruno JOUANNE Véronique VEDRINE a donné procuration à Magali NISSARD René GIMENEZ a donné procuration à Jean Louis MEIZONNET En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL 2 été élu à l'unanimité (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). —— = z ORDER t-S-S + EE 4 — _
Suite délibération TT ZUZZLITIITIN
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : Au vu de l'exécution budgétaire 2022, il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants.
DECISION MODIFICATIVE N°1
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 84 534,00
16-1641 Reste à rembourser emprunt renégocié 83 598,00
16-1687 Remboursement part capital nouvel 936,00
emprunt
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 6 315,00
Réajustement dette 6 315,00
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitrel6 : Emprunt et dette assimilées 78 632,00
16-1687 Part nouvel emprunt 78 632,00
Chapitre 021 : Virement de la section d'exploitation 5 902,00
021-021 Virement de la section d'exploitation 5 902,00
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 6 315,00
041-1068 Réajustement dette 6 315,00
| 1 OO” 4 AL = Suite-délibération-n®-2022HHHH54—— —
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 67 : Charges exceptionnelle -2 766,00 |
67-673 Titres annulés -2 766,00
Chapitre 022 : Dépenses imprévues -3 136,00
022-022 Dépenses imprévues -3 136,00
hapitre 023 : Virement à la section d’investissement 5 902,00
023-023 Virement à la section d'investissement 5 902,00
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver les inscriptions présentées.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 84 534,00
16-1641 Reste à rembourser emprunt renégocié 83 598,00
16-1687 nr part capital nouvel 936,00
DECISION : Le conseil municipal, out l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). - Suite délibération n° 202211 H1158 —
| Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 6 315,00
| 041-1641 Réajustement dette 6 315,00
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
INVESTISSEMENT
| RECETTES
Chapitrel 6 : Emprunt et dette assimilées 78 632,00
16-1687 | Part nouvel emprunt 78 632,00
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
Chapitre 021 : Virement de la section d'exploitation 5 902,00
021-021 Virement de la section d'exploitation 5 902,00
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). __ Suite délibération n° 20224154 —_—
| Chapitre 041 : Opérations patrimoniales | 6 31 5,00
041-1068 Réajustement dette 6 315,00
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christion SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
FONCTIONNEMENT n
DEPENSES
Chapitre 67 : Charges exceptionnelle -2 766,00
67-673 Titres annulés -2 766,00
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
Chapitre 022 : Dépenses imprévues -3 136,00
022-022 Dépenses imprévues -3 136,00
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Suite délibération n° 202211 11154 =
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement | 5 902,00 |
023-023 Virement à la section d'investissement | 5 902,00 |
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky
PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
| FONCTIONNEMENT |
RECETTES u
TOTAL 0,00 |
DECISION : Le conseil municipal, ou l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI (2), Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON (2), Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE (2), Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 1 4 NOV. 2022
Le maire,
7 ‘Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.........................
+ sa notification le....................................
° sa publication le........................,............
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier