Procès Verbal - PV CM DU03.03.2017

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Procès Verbal - PV CM DU03.03.2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM DU03.03.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 mars 2017

Le vendredi 03 mars 2017 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie des Touches, sous la présidence de M. Fréderic GREGOIRE, Maire.

Présents : Fréderic GREGOIRE, Laurence GUILLEMINE, Paule DROUET, Stanislas BOMME, Sandrine LEBACLE, Claire DELARUE, Marcel MACE, Martine BARON, Fréderic BOUCAULT, Magalie BONIC, Bruno VEYRAND, Anthony DOURNEAU, Daniel BORIE, Jean-Pierre LEFEUVRE, Nelly HAURAIS.

Absents, excusés ayant donné procuration : Floranne DAUFFY (Pouvoir à Bruno VEYRAND), Maryse LASQUELLEC (Pouvoir à Martine BARON), Corinne AVENDANO (Pouvoir à Daniel BORIE)

Nombre de membres en exercice : 18

Secrétaire de séance : C. Delarue

Date de convocation : 23 février 2017

Date d’affichage : 23 février 2017

Intervention de Madame R.MONDAIN Présidente de l’association ANCRE

Madame MONDAIN présente l’association d’insertion professionnelle qui œuvre sur les communes de Héric, Les Touches, Nort-sur-Erdre, Casson, Petit-Mars, St Mars du Désert et Ligné.

L’association a pour objectif d’aider les personnes bénéficiaires de minimas sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée ou rencontrant des difficultés d’insertion à retrouver une activité et un rythme de travail.

Les particuliers, les entreprises ou les collectivités peuvent faire appel aux services de l’ANCRE pour des missions temporaires de durée plus ou moins longue. La durée maximum de passage des bénéficiaires à l’ANCRE est fixée à 2 ans.

L’association gère également les Jardin d’avenir à Ligné, visant à accompagner certains bénéficiaires dans un processus de retour au travail.

Les domaines d’intervention de l’Ancre sont les suivants : petite enfance, ménage, espaces verts, restauration,…

Chaque année, environ 200 demandeurs d’emploi sont accompagnés par l’ancre. Le total des salariés de l’association et des bénéficiaires représente environ 23 ETP.

L’ANCRE a également pour objectif de favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics.

La commune DES TOUCHES est très utilisatrice des services de l’association : remplacements aux services périscolaires, espaces verts, missions confiées via les clauses d’insertion dans les marchés de travaux du pole enfance,…OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2017

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 27 janvier 2017 et sur proposition de M. le Maire.

Daniel BORIE précise que son intervention visant à prévenir de la présence d’un véhicule tampon sur le parking des Buttes n’a pas été retranscrite dans le PV.

La rectification sera effectuée sur le PV.

Frédéric GRÉGOIRE précise que la Gendarmerie a été informée de la présence de ce véhicule et que la procédure suit son cour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2017.

Modification de l’ordre du jour.

Vote: Pour: 18 - Contre: 0 - Abstentions: 0

M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes : - Participation à l’OGEC – Année 2017

- Parc éolien « La Ferme du Merisier » - Baux emphytéotique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte les modifications énoncées ci-dessus concernant l’ordre du jour du conseil municipal.

OBJET : Subventions aux Associations 2017

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Frédéric BOUCAULT, Conseiller délégué à la vie associative, présente au Conseil municipal les propositions de subventions établies par la commission sport et vie associative et validées par la commission finances pour l’année 2017.

Les subventions proposées sont précisées dans le tableau joint à la présente. Elles résultent de l’application d’un calcul basé sur le barème suivant :

Barême de calcul

Effectif compétion Point

Enfant de - 18 ans 2.50

Adulte de 18 à 25 ans 1.50

Adultes de + 25 ans 0.50

Effectif loisirs Point

inscription loisirs tout age 0.25

Autres indices Point

Manifestation publique (uniquement asso Touchoise) 20.00

Nouvelle association 30.00

Intérêt pour la commune (indice de base) 20.00

Autres valeurs Valeur

Subvention mini distribuable 100.00 €Débats :

Daniel BORIE : Le nouveau système est plus juste pour les associations.

Jean-Pierre LEFEUVRE : Pour la majorité des associations, le montant issu du nouveau calcul correspond à peu près à l’ancien.

Frédéric BOUCAULT : Pour beaucoup d’associations, on s’approche effectivement des montants versés en 2016. Certaines associations, et notamment les associations sportives accueillant de nombreux enfants connaissent une forte augmentation de leur subvention ; très peu connaissent une baisse du montant attribué.

Le nouveau système basé sur un barème objectif permet de justifier le montant des subventions attribuées à chacun.

Il est par ailleurs précisé que l’association FUTSAL n’a pas déposé de demande de subvention et que les associations « 1001 pages » (bibliothèque) et « Pirouette » (halte d’enfants) perçoivent une subvention calculée sur la base d’une convention spécifique.

Martine BARON : On remarque que beaucoup d’associations n’ont pas fait de demande. Daniel BORIE : le Foyer de vie ne fait jamais de demande de subvention. Une demande exceptionnelle avait été formulée uniquement à l’occasion des 10 ans du foyer.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Vote à l’unanimité, les montants de subventions présentés dans le tableau joint à la présente délibération.

- Prévoit d’inscrire au Budget Primitif 2017 des crédits à hauteur de 40 000.00 € maximum au titre des subventions 2017 pour répondre aux éventuelles demandes non encore faites ou pour lesquelles aucune somme précise n’a pu être attribuée.

OBJET : Participation à l’OGEC – Année 2017

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux finances, présente au Conseil municipal les propositions de participations à l’OGEC du Sacré Cœur établies pour l’année 2017, sur la base des conventions de financement préalablement signées.

Les participations proposées sont les suivantes :

Organisme Date de la

convention

Effectifs 01/01/2017 Participation 2017

OGEC SACRE CŒUR

forfait annuel par élève

29/12/2014 166 élèves

Dont 163 résidents

aux Touches

102 690 €

OGEC SACRE CŒUR

- prise en charge du temps

des ASEM

29/12/2014

(annexe)

2 518.83 €

OGEC Arbre de Noël 29/12/2014

(annexe)

166 élèves

Dont 163 résidents

aux Touches

837.82 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

- Vote à l’unanimité, les montants des participations présentés dans le tableau ci-dessus.OBJET : Convention de constitution d’un groupement de commande pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

Vote : Pour : 18 - Contre : 0– Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu la Convention constitutive du groupement de commande électricité,

Vu la proposition d’avenant n°1 à la Convention constitutive du groupement de commande électricité.

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence.

Conformément aux articles L333-1 et 441-1 du Code de l’énergie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.

Dans le cadre de ces dispositions, un groupement de commande pour l’achat d’électricité a été constitué en juillet 2015.

A ce jour, il apparaît que la convention constitutive nécessité une révision, notamment dans ses conditions d’adhésion.

Il est notamment proposé que l’adhésion d’un nouveau membre puisse intervenir à tout moment. Toutefois, ce nouveau membre ne pourra intégrer le marché ou accord-cadre qu’au moment de la passation ou du renouvellement de celui-ci.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la Convention constitutive du groupement dont le texte est joint à la présente délibération.

OBJET : Taux d’imposition 2017

Vote : Pour : 18 - Contre : 0– Abstentions : 0

Monsieur VEYRAND, Adjoint aux finances, rappelle que le produit fiscal des 3 taxes directes locales 2016 s’est élevé à 758 756 €.

Il précise par ailleurs qu’à dépense de fonctionnement stables, la commune arrive à dégager plus de 200 000€ d’excédent pouvant servir à financer les investissements sans recours à l’emprunt.

Compte tenu des excédents dégagés sur l’année 2016 et du faible montant des projets à engager en 2017, Monsieur VEYRAND, sur avis de la Commission finances, propose de ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales. Seule la variation des bases sera donc prise en compte pour l’année 2017.

Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur les taux suivants :

• Taxe d'habitation =23.56 %

• Foncier bâti = 21.44 %

• Foncier non bâti = 65.30%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à +0.4%.

Frédéric GRÉGOIRE rappelle qu’en 2016, la variation des bases avait été de 0.9%.

Anthony DOURNEAU demande si une baisse des taux d’imposition peut être appliquée par les communes.

Bruno VEYRAND précise qu’une baisse est toujours possible mais qu’elle n’a qu’un impact politique. Une variation d’un point des t aux d’imposition correspond à une variation de 8000€ de recettes pour la commune et à une différence de 8€ pour le particulier (résidant dans une maison classique).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe les taux d’imposition pour 2017 à :

° 23.56 % pour la Taxe d’habitation.

° 21.44 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti.

° 65.30 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti.

- Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

OBJET : Parc éolien « La Ferme du Merisier » - Baux emphytéotique

Vote : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Sortie de Monsieur Stanislas BOMME

Dans le cadre de la construction du parc éolien « La Ferme du Merisier » sur les communes de Ligné et DES TOUCHES, des terrains propriétés de la commune et autres chemins relevant du domaine public peuvent être impactés par un droit d’accès ou une occupation pleine et entière.

Afin de régulariser ces occupations, il convient de conclure, par acte notarié, des baux emphytéotiques entre la commune et la société Energie Team.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise M. le Maire, à signer tous actes (notamment des baux emphytéotiques) relatifs à l’occupation des biens propriété de la commune et/ou relevant du domaine public, dans le cadre de la construction du parc éolien « La Ferme du Merisier ». - La présente délibération annule et remplace la délibération n° 161216-06 du 16 décembre 2016

OBJET : ALSH – CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS (Vacataires) Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0

Considérant que les Collectivités territoriales peuvent recruter des agents saisonniers « vacataires » pour occuper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, bénéficiant d’une rémunération attachée à la vacation (journée/nuit d’accompagnement) et effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,

Considérant que dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des TOUCHES, deux mini- camps sont organisés en juillet 2017 et qu’il convient de recruter deux animateurs accompagnateurs,

Considérant que les « Vacataires » recrutés devront avoir nécessairement le diplôme suivant : BAFA

Considérant que les interventions seront précédées d’un Contrat d’Engagement et que les « Vacataires » seront payés mensuellement à terme échu, en fonction du nombre d’actes (journée/nuit d’accompagnement) réalisés.

M. le Maire propose au Conseil municipal de recruter deux Animateurs « vacataires » pour les deux mini-camps 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Décide, de recruter, pour l’organisation de deux minis-camps, deux animateurs « vacataires » pour les périodes suivantes.

- du 11 au 13 juillet 2017

- du 17 au 21 juillet 2017

- Précise que les modalités de rémunération sont précisées par délibération n° 150505-08 du 05 mai 2015- Précise que les crédits nécessaires à ces recrutements seront prévus au Budget principal 2017 - Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat d’Engagement avec chacun des vacataires.

OBJET : PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vote : Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 3

(abstentions : Jean-Pierre LEFEUVRE, Daniel BORIE, Corinne AVENDANO –pouvoir à Daniel BORIE)

Vu le précédent tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2017 fixant le tableau des effectifs communaux,

Considérant l’accroissement de la charge de travail des services administratifs, induite notamment par l’augmentation des effectifs d’agents communaux,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un poste d’Adjoint administratif territorial à temps non complet.

Il précise que sur le mandat actuel, le poste créé correspondra à un mi-temps et qu’en cas de recrutement avant l'été, le recours à un renfort estival sera annulé.

Jean-Pierre LEFEUVRE demande combien d’agents travaillent actuellement aux services administratifs de la mairie et précise que l’agent à mi-temps sera lui bien présent toute l’année. Frédéric GRÉGOIRE précise les effectifs du service administratif : 4 agents (dont 1 à temps non complet) + la Directrice Générale des Services

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 03/03/2017 :

SERVICE ADMINISTRATIF

1 rédacteur principal TC

3 adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC

1 adjoint administratif territorial 28/35ème

1 (à créer) adjoint administratif territorial TNC

SERVICE TECHNIQUE

1 Technicien principal

(non pourvu) agent de maitrise territorial

2 adjoint technique principal de 2ème classe TC

1 adjoint technique principal de 2ème classe 30/35ème

3 adjoint technique territorial TC

1 adjoint technique territorial 15/35ème

1 CUI - CAE TC

SERVICE SCOLAIRE

4 adjoint technique territorial TC

1 adjoint technique territorial 29.75/35ème

SERVICE ANIMATION

2 adjoint territorial d'animation TC

1 adjoint territorial d'animation 31.5/35ème

1 adjoint territorial d'animation 21/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet - Fixe le tableau des effectifs comme établi ci-dessus au 03 mars 2017OBJET : Convention de service commun d’instruction ADS

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres en date du 8 avril 2015 portant création du service d'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols ;

Vu la convention de prestation de services d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme signée le 8 juin 2015 ;

Vu l’avenant n°1 à la convention de prestation de services en date du 25 octobre 2016; Vu le projet d'avenant n°2 ;

Considérant :

- Que la convention de service commun prévoit en son annexe 1 sur les dispositions financières, un tableau récapitulatif des coefficients de pondération appliqués à chaque type d’acte.

- Que l’instruction des permis d’aménager au-delà de 20 lots, présente des complexités qui ne sont pas prises en compte dans le coefficient actuel de 1,2.

- Qu’il apparait nécessaire de moduler ce coefficient en fonction de la taille de l’aménagement et notamment du nombre de lots à bâtir projeté.

- Que les permis de construire modificatifs pour les maisons individuelles ne sont actuellement pas comptabilisés dans la facturation.

- Que l’investissement sur ces actes est supérieur à celui développé sur les permis de démolir qui sont eux comptabilisés et que le nombre annuel de ces actes est conséquent. - Qu’il apparait nécessaire de pondérer par un coefficient de 0.2 le nombre de permis de construire modificatifs de maisons individuelles, et de minorer le coefficient des permis de démolir en le passant de 0.3 à 0.2.

- Qu’à cette fin, il est ajouté à l’annexe 1 sur les dispositions financières, I – volume d’actes à traiter, une révision du tableau des coefficients de pondération appliqués, qui se présente désormais ainsi :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les stipulations de l'avenant n°2 à la convention de service commun ; - Autorise M. le Maire à signer l'avenant en causeQUESTIONS DIVERSES

-Dates à retenir :

07/03 : réunion publique – sécurisation des entrées de bourg à 19h

28/03 : Conseil municipal fermé à 20h

31/03 : Conseil municipal à 20h

- Procès suite à l’accident d’un agent en 2014 : Mandat à été donnée à Me COGNEE, avocat à Nort- sur-Erdre pour représenter la commune

- PLUi (Frédéric BOUCAULT) : Le PADD sera présenté aux conseils municipaux le 06/03à 18h30 à Petit-Mars

Une réunion publique est prévue le 05/04 à Casson. Il est précisé qu’une réunion publique sera organisée sur chaque commune au moment de la réflexion sur le zonage et le règlement. - Aménagement du bourg (Daniel BORIE) : Un courrier a été transmis à Monsieur le Curé pour évoquer un réaménagement du calvaire Route de Petit-Mars, pouvons-nous donner la parole à Monsieur BIDAUD, représentant de la paroisse ?

« Monsieur BIDAUD : Suite à la présentation du projet, la paroisse est d’accord pour le réaménagement, notamment pour la création des 3 places de parking et le réaménagement paysager du calvaire. Toutefois, l’abaissement du calvaire a été refusé. »

Laurence GUILLEMINE précise que l’abaissement du calvaire a été envisagé afin de créer un aménagement plus joli, mais aussi afin d’assurer la sécurité des agents qui entretiennent le calvaire.

Monsieur L.BIDAUD précise que Monsieur le Curé ne s’oppose pas à l’aménagement paysager du site mais souhaite conserver la hauteur du Calvaire.

Concernant le droit de passage sur la parcelle, une convention sera établie avec l’évêché.» Daniel BORIE précise que le Calvaire a été érigé en 1903.

- Permis de construire à la Gérarderie (Jean-Pierre LEFEUVRE) :

« Je souhaite aborder la question du permis de construire refusé à la Gérarderie. Frédéric GRÉGOIRE : Ce dossier est en cours d’instruction auprès du Tribunal administratif, mais nous t’écoutons.

Jean-Pierre LEFEUVRE : Pour régler le problème, il y a la possibilité de faire une révision simplifiée du PLU et de changer juste trois ou quatre mots du règlement.

Frédéric GRÉGOIRE : Une révision simplifiée suppose une procédure plus approfondie et une enquête publique. Par ailleurs, la commune a décidé en début de mandat de ne pas engager de révision du PLU avant l’approbation du PLUi.

Jean-Pierre LEFEUVRE : la commune de Sucé sur Erdre vient de lancer pour sa part une révision simplifiée de son PLU. La position des Touches est ridicule et n’est pas en cohérence avec le futur PLUi

Frédéric GRÉGOIRE : la commune et notamment moi-même avons rencontré Monsieur Bommé concernant ce dossier qui le concerne en personne. A quel titre Jean-Pierre LEFEUVRE intervient-il ? le procès lancé contre la commune l’a été par Monsieur BOMME et non par toi, Jean-Pierre LEFEUVRE.

Des solutions ont par ailleurs été proposées à Monsieur BOMME qui n’en veut pas. Jean-Pierre LEFEUVRE : Je suis conseiller municipal et j’ai parfaitement le droit et c’est mon devoir d’aider les citoyens lorsqu’ils me le demandent. La position de la commune n’est pas favorable à l’agriculteur. Il y a un moyen d’arranger les choses.

Frédéric GRÉGOIRE : la position de la commune est la suivante : pas de révision du PLU avant approbation du PLUi ; il s’agit d’une décision politique.

Jean-Pierre LEFEUVRE : Il vaudrait mieux faire des escargots.

Frédéric GRÉGOIRE : il s’agit d’un autre dossier sur lequel des contrôles d’exécution ont été faits. D’autres seront réalisés afin de vérifier la conformité des travaux.

Jean-Pierre LEFEUVRE : C’est bien, on peut discuter facilement !- Foire St Jacques (Paule DROUET) : demande de volontaires pour distribuer les flyers de la Foire St Jacques.

+ rappel des manifestations à venir : St Patrick le 11/03 et le concert des Touches musicales à MOUZEIL le 19/03

Séance levée à 21h30

Avendano C. Baron M. Bomme S. Bonic M.

Excusée

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Excusée

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Haurais N. Lasquellec M. LebacleS. Lefeuvre J-P.

Excusée

Macé M. Veyrand B.