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Procès Verbal - pv cm du 22.02.2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Touches.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22.02.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMMUNE DES TOUCHES
PROCES- VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 février 2018
Le jeudi 22 février 2018 à 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie des Touches, sous la présidence de Monsieur Frédéric GREGOIRE, Maire DES TOUCHES.
Présents : Frédéric GREGOIRE, Laurence GUILLEMINE, Paule DROUET, Stanislas BOMME, Bruno VEYRAND, Frédéric BOUCAULT, Floranne DAUFFY, Martine BARON, Magalie BONIC, Claire DELARUE, Anthony DOURNEAU, Nelly HAURAIS, Maryse LASQUELLEC, Sandrine LEBACLE, Marcel MACE, Corinne AVENDANO, Daniel BORIE, Jean-Michel ROGER
Absents excusés : //
Nombre de membres en exercice : 18
Secrétaire de séance : Claire DELARUE
Date de convocation : 16 février 2018
Date d’affichage : 16 février 2018
OBJET : Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2018
Vote : Pour : 18 - Contre : 0- Abstentions : 0
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 26 janvier 2018 et sur proposition de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le Procès- Verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2018.
OBJET : PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Vu le précédent tableau des effectifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2017 fixant le tableau des effectifs communaux,
Vu la proposition d’avancement au grade d’adjoint technique principal pour deux agents techniques, Vu l’avis favorable de la CAP en date du 09/02/2018,
Vu les mouvements à intervenir au sein du service de restauration scolaire et du service entretien des bâtiments après le retour d’un agent actuellement en congé parental ;
Considérant la possibilité d’avancement de deux adjoints techniques au grade d’Adjoint technique principal ;
Considérant la nécessité de redéfinir le poste pourvu en partie au remplacement de l’agent en congé parental ;
Considérant les grades auxquels peuvent être pourvus ces postes ; 2
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer les postes suivants :
- 1 poste d’Adjoint technique principal à temps complet (un poste étant actuellement non pourvu)
- 1 poste d’agent technique à 55%
et de fixer comme suit le tableau des effectifs à compter du 05/03/2018 :
SERVICE ADMINISTRATIF
1 rédacteur principal TC
3 adjoint administratif territorial principal de 2ème classe TC 1 adjoint administratif territorial principal TNC
1 adjoint administratif territorial 28/35ème
1 (non pourvu) adjoint administratif territorial TNC
SERVICE TECHNIQUE
1 Technicien principal
1 (non pourvu) agent de maitrise territorial
3 (dont 1 à créer) adjoint technique principal TC
4 (2 non pourvus
dans l’immédiat) adjoint technique territorial TC
1 adjoint technique principal de 2ème classe 30/35ème 1 adjoint technique territorial 15/35ème
1 (à créer) Adjoint technique territorial à 19.25/35ème
1 CUI - CAE TC
SERVICE SCOLAIRE
4 adjoint technique territorial TC
1 adjoint technique territorial 29.75/35ème
SERVICE ANIMATION
1 (non pourvu) adjoint territorial d'animation principal TC
4 (dont 1 agent en
disponibilité) adjoint territorial d'animation TC
1 adjoint territorial d'animation 31.5/35ème
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de créer les postes suivants :
o Un adjoint technique principal à Temps complet
o Un adjoint technique à 19.25/35ème
- Fixe le tableau des effectifs comme établi ci-dessus au 5 mars 2018
OBJET : ALSH – CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS (Vacataires)
Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0
Considérant que les Collectivités territoriales peuvent recruter des agents saisonniers « vacataires » pour occuper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, bénéficiant d’une rémunération attachée à la vacation (journée/nuit d’accompagnement) et effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps,
Considérant que dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des TOUCHES, deux mini- camps sont organisés en juillet 2018 et qu’il convient de recruter deux animateurs accompagnateurs, Considérant que les « Vacataires » recrutés devront avoir nécessairement le diplôme suivant : BAFA Considérant que les interventions seront précédées d’un Contrat d’Engagement et que les « Vacataires » seront payés mensuellement à terme échu, en fonction du nombre d’actes (journée/nuit d’accompagnement) réalisés. 3
Mme Floranne DAUFFY, Conseillère déléguée à l’enfance-jeunesse propose au Conseil municipal de recruter deux Animateurs « vacataires » pour les deux mini-camps 2018.
Maryse LASQUELLEC : La même personne peut-elle être recrutée pour les 2 camps ? Floranne DAUFFY : Il faut deux vacataires et un stagiaire BAFA pour chaque camp. L’année dernière, les personnes recrutées avaient donné entière satisfaction.
Corinne AVENDANO : Les mêmes personnes seront recrutées cette année ? Floranne DAUFFY : S’ils sont disponibles et qu’ils postulent pourquoi pas.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide , de recruter, pour l’organisation de deux minis-camps, deux animateurs « vacataires » pour les périodes suivantes.
- deux jours de préparation courant juin
- du 16 au 20 juillet 2018
- du 23 au 25 juillet 2018
- Précise que les modalités de rémunération sont précisées par délibération n° 150505-08 du 05 mai 2015
- Précise que les crédits nécessaires à ces recrutements seront prévus au Budget principal 2018 - Autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat d’Engagement avec chacun des vacataires.
OBJET : Taux d’imposition 2018
Vote : Pour : 18 - Contre : 0 – Abstentions : 0
Monsieur VEYRAND, Adjoint aux finances, rappelle que le produit fiscal des 3 taxes directes locales 2017 s’est élevé à 781 623 €.
Compte tenu des excédents dégagés sur l’année 2017 et du montant des projets à engager en 2018, Monsieur VEYRAND, sur avis de la Commission finances, propose de ne pas augmenter les taux des 3 taxes locales. Seule la variation des bases sera donc prise en compte pour l’année 2018.
Il précise par ailleurs que l’allègement de Taxe d’habitation prévu par le gouvernement pour les foyers français dès 2018 n’impactera pas les finances communales, un mécanisme de compensation à hauteur de la TH perçue en 2017 venant neutraliser les effets de cette loi.
Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur les taux suivants :
• Taxe d'habitation =23.56 %
• Foncier bâti = 21.44 %
• Foncier non bâti = 65.30%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et qui connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Pour 2018, le coefficient de revalorisation des bases a été fixée à 1.012.
Anthony DOURNEAU : Concernant l’allègement de TH, l’Etat va-t-il compenser l’intégralité des sommes normalement perçues ?
Bruno VEYRAND : Au niveau de la réforme de la taxe d’habitation, il faut savoir qu’on aura toujours la possibilité d’augmenter les taux mais l’Etat ne remboursera pas le résultat de l’augmentation des taux. L’Etat va compenser la perte de TAH aux taux de 2017 ainsi que l’augmentation des bases mais pas l’augmentation des taux, qui restera une décision communale. Ces personnes auront à payer 4 ou 5€.
Concrètement, il y a des foyers qui seront exonérés de TH cette année. Si l’année prochaine, on augmente les taux de 1%, ces foyers devront payer la différence, l’Etat ne compensera qu’à hauteur de 2017.
Jean-Michel ROGER : Globalement, il y a 5 à 6% de la population qui seraient concernés par ce paiement de 4 à 5€ en cas d’augmentation des taux ?
Bruno VEYRAND : Oui
Frédéric GREGOIRE : Je pense que chaque commune fera le bilan de cette réforme fin 2018. 4
Bruno VEYRAND : Je ne pense pas que les communes vont voter une augmentation des taux en 2018, avant d’avoir fait le bilan sur un an. Mais il y a toujours possibilité d’augmenter le taux de Taxe foncière, qui n’est pas impactée par la réforme.
Anthony DOURNEAU : Cela est moins équitable parce que la TF ne concerne qu’une partie de la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Fixe les taux d’imposition pour 2018 à :
° 23.56 % pour la Taxe d’habitation.
° 21.44 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti.
° 65.30 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti.
- Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Informations CCEG
- Point d’étape de la GTPEC (Gestion Territoriale Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : L’objectif de cette étude est de voir sur le territoire, quels seront les besoins en compétences et comment mettre en lien les besoins des salariés et des employeurs. 3 Scénarios ont été proposés (sous l’angle de l’économie, agriculture, environnement, habitants,). Le bureau communautaire a acté la poursuite de l’étude et sollicite une subvention auprès de l’Europe pour créer un poste dédié à ce dossier.
- Développement durable
De nouveaux ateliers vont être lancés pour définir les fiches actions du Plan Climat Air Energie territorial, les fiches actions seront validées en octobre 2018. Une charte de participation du public sera établie à cet effet.
- Site des Resto du Cœur à Nort sur Erdre :
Le bureau communautaire a validé le maintien sur le site de la Garenne avec création d’un bâtiment en dur avec un lieu d’accueil fermé et chauffé.
- Conférence intercommunale du 8 mars 2018 :
Tous les conseillers municipaux sont conviés pour faire le point à mi-mandat. Il est impératif de s’inscrire en ligne.
- Contribution de la CCEG pour l’après aéroport Notre Dame des Landes
Le projet de contribution a été transmis à l’ensemble des conseillers qui doivent faire remonter leurs remarques :
Anthony DOURNEAU : Quand on lit la position du département, on a l’impression qu’il s’agit d’un gros arrêt économique sur le territoire.
Laurence GUILLEMINE : Aujourd’hui, tout le monde essaie de tirer la couverture à lui et de réclamer des compensations à l’Etat.
La CCEG est tout de même le premier territoire directement impacté. La parole de la CCEG quant aux compensations sollicitées sera transmise à l’Etat via le SMCNA qui est l’organisme compétent. La chambre d’agriculture a pu exposer cette semaine sa position : Il est souhaitable que les terres impactées par la DUP, soient désormais traitées de la même manière que toute terre agricole : vente via la SAFER ; location après avis de la CDCA.
Ces principes permettent certains contrôles des exploitations, notamment en termes sanitaires et d’hygiène ; en termes de bilan comptables, de formations, …
Cela permettra également aux anciens propriétaires de récupérer leurs terres. Le Département souhaite récupérer ses 9 ha pour les confier en gestion à la Chambre d’agriculture. Les anciens exploitants qui ont été indemnisés ne seront pas forcément prioritaires. 5
La CCEG est également pour mettre en place une zone protectrice de la biodiversité pour compenser d’autres zones du territoire.
Maryse LASQUELLEC : Je trouve que le projet de contribution de la CCEG ne traite pas du développement du tourisme vert (liaisons douces, …). On y parle du tourisme d’affaires mais pas du tourisme vert.
Par ailleurs et concernant la demande d’accompagnement financier de l’Etat sur 10 ans ; je ne suis pas d’accord : on ne fait pas l’aéroport parce cela va coûter cher mais le territoire demande une compensation à l’état pendant 10 ans.
Laurence GUILLEMINE : le territoire de la CCEG va être moins attractif sans l’aéroport dont l’impact global devait rapporter 3 à 4 millions d’euros par an à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres. Maryse LASQUELLEC : Tous les autres paragraphes de la contribution sont très explicites mais celui concernant cet impact financier l’est moins.
Corinne AVENDANO : la contribution site la RD 178 mais il s’agit de la route de Carquefou qui ne touche pas Notre Dame des Landes ?
Frédéric GREGOIRE : cette route traverse Sucé sur Erdre et Saint Mars du Désert. Certaines communes ont pu solliciter des compensations qui ne sont pas directement liées à l’abandon du projet aéroport.
Daniel BORIE : Lors du dernier Conseil communautaire, le déplacement du Gamm vert de Nort sur Erdre a été évoqué, qu’en est-il ?
Laurence GUILLEMINE : Nous ne sommes pas au courant, c’est plutôt un Gamm vert d’une autre commune.
Frédéric GREGOIRE : Il s’agit peut-être d’un changement d’enseigne ? Il ne s’agit en tous cas pas de celui DES TOUCHES.
Jean-Michel ROGER : Dans la contribution, on parle beaucoup de mobilité pas de déplacement des marchandises où on est encore sur un modèle tout routier. Pourquoi ne pas réfléchir à une gare de marchandises sur le territoire ?
Laurence GUILLEMINE : C’est un sujet très intéressant mais la contribution vise à définir une compensation des pertes liées à l’abandon du projet aéroport. La mobilité des marchandises ne changera pas qu’il y est ou non aéroport.
-Déchetterie (Daniel BORIE) :
Après plusieurs réflexions et la visite d’une déchetterie à Libourne, le choix a été arrêté d’une déchetterie à plat avec une recyclerie et un point pédagogique.
Laurence GUILLEMINE : en quoi consiste le point pédagogique ?
Daniel BORIE c’est un local pour accueillir les élèves et pour y faire de la sensibilisation au tri. Magalie BONIC : J’ai bien compris, des élus de la CCEG sont allés visiter une déchetterie jusqu’à Libourne ?
Daniel BORIE : Oui il s’agit d’une déchetterie assez innovante et qui intègre une recyclerie. Stanislas BOMME : En Bureau communautaire, avez-vous évoqué le recyclage des pneus agricoles ? Laurence GUILLEMINE : Pas encore ce point est prévu lors d’une prochaine réunion.
Informations diverses
- Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil municipal (Frédéric GREGOIRE) : o Redevance d’occupation du domaine public par les commerces ambulants (actuellement 2 commerces en place te une nouvelle demande en cours)
o Projet Mairie : lancement du marché de maîtrise d’œuvre
- Activités NAP (Bruno VEYRAND) :
A partir de la rentrée 2018, les rythmes scolaires repassent à 4 jours d’école. Il n’y aura donc plus de NAP.
Le budget NAP étant assez excédentaire (pour mémoire, le prix fixé en 2014 permettait d’anticiper un éventuel arrêt du fonds de soutien versé par l’état), il est proposé d’enrichir l’offre d’activité sur les derniers mois en organisant des activités organisées par des prestataires extérieurs : - 10 séances de YOGA 6
- 5 séances de chant et 5 séances de musique organisées par l’EMI
- Fête de la musique (Frédéric GREGOIRE): Mise à disposition de la scène mobile de la CCEG pour 2018.
Corinne AVENDANO : C’est la commune qui se charge d’aller la chercher et de la monter ? Frédéric GREGOIRE : Actuellement, c’est effectivement organisé de cette manière. Le président de la CCEG souhaite toutefois faire appel à une société privée pour assurer systématiquement le transport et le montage de la scène. On ne sait pas encore quand ce service sera effectif.
- Antennes relais Orange (Frédéric GREGOIRE): Mise en service depuis environ 10 jours. Anthony DOURNEAU précise que la 3G est disponible depuis le 26/01 et la 4G depuis début février. Corinne AVENDANO : Qu’en est-il des mesures et contrôle des ondes ?
Frédéric GREGOIRE : La réception des travaux n’a pas encore eu lieu. Les mesures seront prévues à cette date.
Anthony DOURNEAU : Des mesures sont prévues chez un particulier ? Qui s’en charge : Orange ou la Mairie ?
Stanislas BOMME : Les mesures seront prises en charge par Orange mais la Mairie sera informée du résultat.
- Mise en disponibilité de Frédéric GREGOIRE :
Frédéric GREGOIRE annonce que pour raisons de santé et après accord de Monsieur le Sous-Préfet, il est dans l’obligation de se mettre en « indisponibilité de longue durée pour thérapie médicale » à compter de fin mars.
Il s’agit d’une pause dans ses fonctions et non d’une démission. En tant que 1ère Adjointe, Laurence GUILLEMINE reprendra toutes les délégations dévolues au Maire. L’organisation va se préciser au cours des prochaines semaines ; nous étions dans l’attente de l’avis de la Sous-préfecture.
- Questions orales de l’opposition :
1/ Daniel BORIE : Le docteur Proust étant toujours absente, avez-vous prévu de la remplacer et
éventuellement d’avoir un 2 -ème médecin car le ratio est important : Nort sur Erdre 1 médecin pour
800 habitants, Les Touches, 1 médecin (absent) pour 2400 habitants…
Frédéric GREGOIRE :
- Concernant l’absence du Dr PROUST :
Aucune information n’a été transmise par le Dr PROUST en Mairie quant à son absence. Elle continue
par ailleurs à payer les loyers du cabinet et n’a sollicité aucune remise à ce titre.
La Mairie n’a aucune compétence en matière de gestion des professions libérales, il n’y a donc aucune
action communale à entreprendre pour « remplacer » le Dr Proust.
- Concernant des actions à mener pour attirer un second médecin :
A ce jour, la commune ne dispose pas de local satisfaisant pour attirer un éventuel médecin. Ce point
fait partie des projets à venir. J’ai demandé à passer via les médecins nouvellement installés à Casson
pour savoir si des professionnels de santé seraient intéressés pour venir s’installer aux Touches.
Laurence GUILLEMINE : les jeunes médecins préfèrent travailler à plusieurs, ce qui leur permet de
s’arranger pour poser des congés.
Frédéric GREGOIRE : A Casson, 3 médecins et un dentiste se sont récemment installés dans un même
bâtiment.
Laurence GUILLEMINE : Il ne faut pas s’empêcher de faire les bâtiments nécessaires pour attirer
éventuellement les professionnels.
2/ Jean-Michel ROGER : Concernant l’affaire de la Gérarderie , vous nous aviez annoncés qu’une
réunion aurait lieu avec la participation de maires des communes voisines, du sous-préfet, etc.. Avez-
vous calé une date car depuis un mois la situation n’a pas avancé. 7
Frédéric GREGOIRE : Comme précisé lors du dernier conseil, l’organisation de cette réunion revenait
à Monsieur le Sous-Préfet. Nous avons eu confirmation de la date seulement avant-hier : la réunion
était programmée pour le 28 février et sera finalement repoussée fin mars (21/03/2018).
3/ Daniel BORIE : Concernant la numérotation des villages, cette opération ayant commencé depuis
plusieurs années et n’est toujours pas finalisée. La mairie a-t-elle prévu de finir celle-ci ? si oui sous
quel délai ?
Frédéric GREGOIRE : La commission va pouvoir travailler sur ce dossier d’ici fin 2018
Daniel BORIE : La mission sera effectuée par des jeunes ?
Frédéric GREGOIRE : Non, par les membres de la commission voirie.
Laurence GUILLEMINE : Nous avions sollicité des stagiaires auprès de la faculté mais nous n’avons
pas eu de réponses. C’est pour ça que le projet a pris du retard.
Corinne AVENDANO : Il n’y a que les membres de la commission voirie qui pourront participer ou
d’autres élus peuvent intégrer le groupe ?
Stanislas BOMME : Nous sommes 7 dans la commission voirie. Si tout le monde participe, nous
pouvons nous organiser.
Jean-Michel ROGER : Certains particuliers ont commencé à mettre leurs propres numéros.
Frédéric GREGOIRE : Mieux vaut les prévenir que le numéro risque de changer. Il y a une procédure à
suivre et un ordre de numéros à respecter.
4/Jean-Michel ROGER : Dans le compte rendu du conseil du 4 juillet 2017 il était écrit : Frédéric GREGOIRE : Des groupes de travail pour le projet Mairie et pour le devenir des ilots Mairie/maison Lebot seront créés en septembre.
Stanislas BOMME : Il faudrait déjà intégrer d’office la commission bâtiments. Frédéric GREGOIRE : on acte aujourd’hui que la commission bâtiments travaillera sur les cahiers des charges. On affinera le groupe de travail à la rentrée.
Un rendu systématique de l’avancement des études sera fait en Conseil municipal.
Nous sommes en février et nous n’avons jamais eu de compte rendu d’avancement des études,
pourquoi ? et pourriez-vous nous faire un point précis sur l’avancement de celle-ci
Frédéric GREGOIRE :
Concernant le projet de transfert de la Mairie :
Une commission bâtiment a lieu le 29/09 pour définir les besoins et les grands principes applicables au
projet : surfaces du bâtiment, priorités en termes techniques, en termes d’orientation, en termes
architecturaux, …
Du retard a été pris dans la rédaction du cahier des charges, qui vient d’être finalisé.
Le marché pour le recrutement d’un maître d’œuvre devrait être lancé dans les prochaines semaines.
Concernant le devenir de l’îlot Lebot/îlot Mairie :
Une rencontre a eu lieu avec le CAUE en date du 29/09
Nous avons reçu leur proposition d’étude il y a quelques semaines : peu d’éléments nouveaux
interviendraient par rapport à leur étude de 2014 alors que le coût de l’étude s’élève à plus de 3 000€. Il
a donc été décidé de ne pas donner suite.
Des échanges sont en cours depuis le mois de décembre avec un promoteur immobilier pour avoir une
étude de capacité sur ces deux sites, mais aussi avec le service économie de la Communauté de
Communes Erdre et Gesvres pour avoir une idée des besoins en termes de commerce pour le cœur de
bourg. 8
5 /Corinne AVENDANO : Dans ce même compte rendu il est écrit :
Le déplacement de la Mairie dans l’ancien presbytère ayant été acté en
2013-2014, le lancement d’une réflexion préalable au marché de maîtrise
d’œuvre est décidé. La commission bâtiments sera chargée de ce dossier.
Pourriez-vous nous fournir la délibération correspondante ?
La délibération du 13/12/2013 sera transmise
6/ Corinne AVENDANO : Bibliothèque
Qu’en est-il de vos recherches pour trouver de l’aide à l’association, sa présidente partant fin juin si
rien n’est fait.
Frédéric GREGOIRE : Nous avons abordé le sujet lors d’une récente rencontre avec le Président de la CCEG et le vice-président à la mutualisation. L’association aura une réponse fin mars-début avril sur l’orientation de la CCEG. Il y a une volonté à aller dans le bon sens.
Ce n’est pas simple à mettre en place mais ce n’est pas un dossier que j’ai laissé tomber. Le sujet a de nouveau été abordé le 19/02 par Frédéric GREGOIRE et Laurence
- Maison de retraite (Corinne AVENDANO) : un exercice incendie est prévu le samedi 10 mars. Anthony DOURNEAU : concernant la maison de retraite et suite au changement de direction, on entend de plus en plus de mécontentement, notamment de la part du personnel. Daniel BORIE : C’est sûr que la situation est plus compliquée que par le passé. Mais il s’agit de problèmes de rapports humains, le conseil d’administration ne peut agir à ce niveau. Stanislas BOMME : Pour information et en réponse à la question posée au dernier Conseil municipal, la buse donnant sur le parking des Tuchides a son utilité puisqu’elle sert à éviter l’érosion du ruisseau.
- PLUI (Frédéric BOUCAULT) : Une réunion a été organisée avec les agriculteurs pour aborder le sujet des espaces boisés classés et les haies à protéger. Une dizaine de personnes étaient présentes. Une réunion publique relative au PLUi aura lieu probablement en juillet (date à fixer).
- Repas des aînés (Paule DROUET) :
Date fixée au 22 septembre 2018
- Eclairage public (Stanislas BOMME) :
Diminution de l’éclairage dans le bourg : Rue du Calvaire : un seul côté reste allumé. Les points sensibles (passages piétons,…) sont éclairés des deux côtés.
Martine BARON : Y aura-t-il un changement d’éclairage à la Marchanderie ? Stanislas BOMME : Pas pour le moment.
Daniel BORIE : Le mont juillet est également éclairé toute la nuit.
Stanislas BOMME : Une réflexion sera menée pour limiter l’éclairage.
- Parc éolien (Corinne AVENDANO) :
Quelle est l’avancée des travaux ?
Frédéric GREGOIRE : deux convois sont arrivés, un 3è est à venir. La 4è éolienne sera plus longue à installer en raison d’un problème de sol meuble.
- Sécurisation des entrées de bourg (Stanislas BOMME) :
Travaux en cours rue du Mont Juillet. La route de Carcouët sera réelargie de 80 cm.
Clôture de la séance à 21h50 9
Avendano C. Baron M. Bomme S. Bonic M.
D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.
Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.
Haurais N. Lasquellec M. Lebacle S. Roger J-M.
Macé M. Veyrand B.