Procès Verbal - pv cm du 02.09.2016

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Procès Verbal - pv cm du 02.09.2016 Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Touches. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02.09.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DES TOUCHES

PROCES- VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 2 SEPTEMBRE 2016

Le vendredi 2 septembre 2016 à 20H00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie de Les Touches, sous la présidence de M. Frédéric GRÉGOIRE, Maire.

Présents : Frédéric GRÉGOIRE, Laurence GUILLEMINE, Paule DROUET, Stanislas BOMME, Bruno VEYRAND, Frédéric BOUCAULT, Floranne DAUFFY, Martine BARON, Magalie BONIC, Claire DELARUE, Anthony DOURNEAU, Nelly HAURAIS, Maryse LASQUELLEC, Sandrine LEBACLE, Marcel MACE, Corinne AVENDANO, Daniel BORIE, Jean-Pierre LEFEUVRE,

Absents excusés: //

Nombre de membres en exercice : 18

Secrétaire de séance : Claire DELARUE

Date de convocation : 24 août 2016

Date d’affichage : 24 août 2016

OBJET : Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2016 Vote : Pour : 18 - Contre : 0- Abstentions : 0

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un Procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Suite à la tenue du Conseil réuni en séance le 17 juin 2016 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2016

Modification de l’ordre du jour.

Vote: Pour: 18 - Contre: 0 - Abstentions: 0

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

1°) de supprimer de l'ordre du jour les délibérations suivantes:

− ZAC de la Pancarte 2 – SPORT 2000 – Autorisation d’ouverture dominical - (annulation de la demande de la part du commerce)

− Locations de salles – Tarifs 2017 (report au prochain Conseil municipal)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les modifications énoncées ci-dessus concernant l’ordre du jour du conseil municipal.

Echanges :ZAC de la Pancarte 2 :

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des commerces de la ZAC de La PANCARTE 2 sont désormais ouverts.

D.BORIE demande si d’autres commerces sont envisagés sur la partie ouest de la ZAC. Il est précisé que Mr Bricolage doit agrandir son espace de vente extérieur au printemps prochain et qu’une cellule supplémentaire est envisagée au sud (près de SPORT 2000).Concernant la Publicité diffusée par l’enseigne GIFI pour l’ouverture d’un magasin à Nort-sur-Erdre, Monsieur le Maire précise que le nécessaire a été fait pour que toute la communication précise désormais que l’implantation des magasins est sur la commune DES TOUCHES. Concernant la demande d’ouverture dominicale de SPORT 2000, il précise que la demande formulée en cours d’été pour une ouverture en septembre a été annulée par le gérant ; une nouvelle demande devrait intervenir avant la fin de l’année 2016.

Laurence GUILLEMINE et Frédéric GRÉGOIRE précisent que l’ouverture des magasins le dimanche n’est possible que sur autorisation du Conseil municipal en décembre de l’année précédente (sauf ouverture en cours d’année) et limitée à 8 dimanches par an. Toutefois, le magasin GIFI dispose lui d’une autorisation générale d’ouverture le dimanche (sur décision préfectorale) à condition qu’aucun salarié ne soit présent (seule présence des 4 gérants).

Suite à une intervention d’Anthony DOURNEAU, il est précisé que le magasin V&B a une autorisation d’ouverture en soirée plus limitée que les bars classiques.

OBJET : SUBVENTION AU CCAS

Vote : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstentions : 0

Monsieur Bruno VEYRAND, Adjoint aux Finances, rappelle qu'à l'occasion du vote du budget primitif pour l’année 2016, il a été décidé d’inscrire la somme de 4 000 € à l’article 657362 « Subvention au CCAS ».

Il convient de confirmer l'attribution de cette subvention du budget principal au CCAS de la commune des TOUCHES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le versement d'une subvention de 4 000 € au profit du CCAS des Touches.

OBJET : LOTISSEMENT DU PONT ORIEUX– Dénomination des rues Vote : Pour : 18- Contre : 0- Abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'implantation du futur lotissement du Pont Orieux au Lieu-dit La Censive, Monsieur Frédéric BOUCAULT, Conseiller délégué à l’Urbanisme, propose la dénomination suivante pour les rues du Lotissement (voir le plan joint) :

- La Censive (depuis le carrefour du Lotissement de la Censive jusqu’au lieu-dit de La Cohue)

- Rue des Champs fleuris (depuis l’entrée du Lotissement puis à droite)

- Rue des Petits bois (1ère à gauche depuis l’entrée du Lotissement)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les dénominations « La Censive, Rue des Champs fleuris et Rue des Petits bois» selon les plans joints à la présente

- Charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services compétents (services fiscaux, Poste,…)

OBJET :- PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vote : Pour : 18- Contre : 0 - Abstentions : 0

Vu le précédent tableau des effectifs,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2016 fixant le tableau des effectifs communaux,

Considérant la fin du Contrat d’avenir d’un agent technique affecté aux services scolaires. Considérant que cet agent donne entière satisfaction dans son poste.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de recruter cet agent en qualité de stagiaire sur un grade d’Adjoint technique 2è classe à temps complet.Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit le tableau des effectifs :

SERVICE ADMINISTRATIF

1 rédacteur territorial TC

1 adjoint administratif principal de 2ème classe TC

2 adjoint administratif de 1ère classe TC

1 adjoint administratif de 2ème classe 28/35ème

SERVICE TECHNIQUE

1 Technicien principal

(non pourvu) 1 agent de maîtrise territorial

1 adjoint technique principal de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 1ère classe TC

3 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 1ère classe 30/35ème

1 adjoint technique de 2ème classe 15/35ème (30/35è actuellement)

1 CUI - CAE TC

SERVICE SCOLAIRE

3 adjoint technique de 2ème classe TC

1 adjoint technique de 2ème classe 29/35ème

1 adjoint technique de 2ème classe TC

1 emploi d'avenir TC

SERVICE ANIMATION

2 adjoint d'animation 2ème classe TC

1 adjoint d'animation 2ème classe 31,5/35ème

1 adjoint d'animation 2ème classe 21/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Fixe comme présenté ci-dessus le tableau des effectifs à compter du 26 août 2016.

OBJET : CCEG - Rapport d’activité - Année 2015

Madame Laurence GUILLEMINE, Vice-Présidente à la CCEG, présente aux Conseillers Municipaux le rapport d’activités 2015 de la Communauté de communes.

Le rapport d’activité est joint au présent PV.

Les remarques suivantes sont soulevées :

- Festival Hors Saisons 2016 : toujours aucune manifestation sur la commune des TOUCHES (malgré l’engagement de la CCEG). Laurence GUILLEMINE fait remonter le mécontentement de la commune aux élus communautaires.

- Gestion des déchets : le service Déchets interviendra dans un prochain Conseil municipal afin de présenter l’évolution des conditions de collecte

- PLUi : réunion publique le 21/09/2016 et mise en place d’ateliers ouverts au public afin de privilégier au maximum la concertation avec les citoyens

- Gestion des friches : Stanislas BOMME précise que certaines terres ayant reçu le soutien de la CCEG pour leur défrichage sont de nouveau laissées à l’abandon, il demande quel suivi peut être mis en place afin d’éviter ces problèmes.

Laurence GUILLEMINE précise qu’un recadrage est actuellement en cours avec la SCIC et Nantes métropole afin d’éviter ces abus. Elle précise que la Chambre d’agriculture sera également plus impliquée dans la gestion de ce dossier (notamment en phase prospection).Sur la commune des TOUCHES, peu de terres sont a priori en friche. Un diagnostic sera établi pour chaque commune, ainsi qu’un diagnostic sur les terres propriété de la CCEG.

- Rénovation de l’habitat : la CCEG a créé le service SERENHA qui sera mis en œuvre dans les semaines à venir (présence au Salon EcoLab à Treillières en octobre). Ce service a vocation à accompagner tout particulier dans un projet d’amélioration et de rénovation énergétique de son habitat

- Finances – aucune augmentation des taxes par la CCEG sur l’année 2015. - Agriculture : Stanislas BOMME regrette que la CCEG accompagne les entreprises (soutien, aide à la création,…) mais non les agriculteurs alors qu’ils constituent un fort potentiel économique pour le territoire. Il y aurait besoin de reconnaître les agriculteurs en tant qu’entrepreneurs.

Laurence GUILLEMINE précise qu’une réflexion sur ce point devrait être lancée à la CCEG.

Bruno VEYRAND confirme la nécessité d’aider les petits professionnels locaux (commerces, agriculteurs,….) plutôt que de grands groupes comme le Mc Donald’s que la CCEG a aidé pour l’organisation des recrutements.

Laurence GUILLEMINE et Magalie BONIC précisent que l’aide de la CCEG a permis l’emploi de personnes du secteur.

Frédéric GRÉGOIRE précise par ailleurs que l’ouverture de la ZAC de La Pancarte 2 a permis la création d’environ 80 etp sur la commune des TOUCHES, ce qui n’est pas négligeable.

Après avoir pris connaissance du rapport d’activité,

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

INFORMATIONS CCEG

- Plan Global de Déplacement (PGD) – Laurence GUILLEMINE présente le projet de PGD qui sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire lors d’une prochaine séance (voir document joint).

QUESTIONS DIVERSES

- Salle de sport : réfection des tracés (terrains de basket, badminton, volley) pour mise aux normes : société ADRBROS pour un montant de 2 109.00 €

- Voirie : Attribution des marchés suivants :

PAVC 2016-17 : Entreprise EIFFAGE pour un montant de 103 707 € HT / 124 448 € TTC (140 000€ prévus au Budget)

PATA (point à temps) : Entreprise EIFFAGE pour un montant de 10 700 € HT / 12 840 € TTC (18 400€ prévus au Budget)

- Eclairage du boulodrome : un éclairage provisoire sera mis en place (meilleur que l’année passée) pour les 12h de pétanque. Les travaux définitifs seront engagés rapidement. - Urbanisme – Choix d’un avocat– Un recours devant le Tribunal administratif a été engagé contre une décision de la commune en matière d’urbanisme. Afin d’assurer sa défense, la Mairie a pris contact avec le cabinet MRV (Nantes) pour la représenter. Corinne AVENDANO : il s’agit d’un agriculteur à la Gérarderie. La commune ne doit-t-elle pas aider un agriculteur à s’installer ?

Jean-Pierre LEFEUVRE : la décision prise par la commune (construction d’une habitation en zone agricole) est en opposition avec la politique de la Communauté de Communes Erdre etGesvres. C’est une notion de bon sens que d’autoriser le changement de destination d’un joli bâtiment en pierre pour un agriculteur qui s’installe.

Frédéric GRÉGOIRE : La commune a pris position sur la seule base du règlement du PLU actuel, qui interdit tout changement de destination dans ce zonage. La commune fait application du même règlement pour tout le monde.

Laurence GUILLEMINE : la commune a par ailleurs fait d’autres propositions à l’agriculteur afin de ne pas bloquer son installation

Frédéric GRÉGOIRE : le dossier est aujourd’hui entre les mains de la justice. Attendons la position du Tribunal.

- Parc éolien Nordex – Information de la société quant à la fin des opérations réalisées auprès des particuliers ayant connu des problèmes de TV et lancement de l’étude environnementale post construction (un passage tous les 2 ans par la société BIOTOPE) - Curage des mares – Sur demande de Maryse LASQUELLEC, il est précisé qu’une programmation sera lancée dans les mois à venir (après un recensement de l’état des mares). - La Ducheté – élevage d’escargots: Jean-Pierre LEFEUVRE explique qu’il a été interpellé à plusieurs reprises par des personnes lui demandant où en la construction d’un bâtiment d’élevage d’escargots à La Ducheté.

Frédéric GRÉGOIRE précise que les travaux sont en cours. Un contrôle de conformité sur place a été réalisé fin juillet avec Frédéric BOUCAULT : les travaux réalisés étaient conformes au permis de construire. Un autre contrôle sur place pourra être réalisé à l’issue des travaux. - Numérotation des villages : A la demande de Daniel BORIE, Stanislas BOMME précise que le travail de recensement et le travail administratif liés à la numérotation des villages devraient être réalisés avant la fin de l’année

- Lotissement de la Censive : Magalie BONIC informe que des riverains se plaignent du passage de quads à vive allure en direction du Mont Juillet. Un aménagement pourra être prévu pour limiter les accès.

- Agenda communal : Corinne AVENDANO précise que des erreurs subsistent dans les agendas (notamment concernant les membres des commissions).

Paule DROUET précise que le BAT a été transmis pour correction à l’ensemble de la commission. - Bulletin : Paule DROUET précise que le Bulletin a été livré très tardivement en août, ce retard provenant de problèmes liés à l’impression.

- Logement 1ter rue St Melaine (au dessus du Vival) : loué à compter du 09/09/2016

Séance levée à 22h00

Avendano C. Baron M. Bomme S. Bonic M.

D. Borie Boucault F Dauffy F. Delarue C.

Dourneau A. Drouet P. Grégoire F. Guillemine L.

Haurais N. Lasquellec M. LebacleS. Lefeuvre J-P.

Macé M. Veyrand B.